Directive de la Commission portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés
E9943 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D034433/04 du 16 décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9943 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature)