Directive de la Commission modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus et cellules d'origine humaine
E9944 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D034434/04 du 16 décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9944 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature)