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Document E9947
(Mise à jour : 24 décembre 2014)


Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives


E9947 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D036234 02 du 17 décembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.