Document E9950 (Mise à jour : 24 décembre 2014)
Virements de crédits n° DEC 37/2014 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2014
E9950 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 37/2014 du 18 décembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.