Recommandation de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2014 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas (BCE/2014/58)
E9960 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : BCE/2014/58 du 8 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9960 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature)