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Document E9962
(Mise à jour : 20 janvier 2015)


Proposition de décision du Conseil portant approbation de l'amendement au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds


E9962 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0750 final du 9 janvier 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.