Document E9968
(Mise à jour : 20 janvier 2015)

Virement de crédits n° DEC 54/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014

E9968 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 54/2014 du 5 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.