Document E9969
(Mise à jour : 20 janvier 2015)

Projet de décision du Conseil relative à une mission de conseil militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)

E9969 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1023/15 du 6 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.