Document E9970
(Mise à jour : 20 janvier 2015)

Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission de conseil militaire de l'Union européenne en République centrafricaine

E9970 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1087/15 du 8 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.