Document E9971 (Mise à jour : 23 janvier 2015)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E9971 déposé le 22 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 17110 14 du 20 janvier 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.