Document E9975 (Mise à jour : 24 janvier 2015)
Décision du Conseil portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
E9975 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 15914/14 du 13 janvier 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.