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Document E9975
(Mise à jour : 24 janvier 2015)


Décision du Conseil portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique


E9975 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15914/14 du 13 janvier 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.