Règlement (UE) de la Commission modifiant la décision 2012/757/UE concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire de l'Union européenne
E9979 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D036059/02 du 16 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9979 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)