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Document E9986
(Mise à jour : 24 janvier 2015)


Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie


E9986 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5285/15 du 22 janvier 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.