Assemblée nationale ~ Union européenne - E9988-Décision du Conseil portant renouvellement du mandat du vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Document E9988
(Mise à jour : 27 janvier 2015)

Décision du Conseil portant renouvellement du mandat du vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

E9988 déposé le 26 janvier 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : 5023/15 du 20 janvier 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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