Document E9990
(Mise à jour : 27 janvier 2015)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n ° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

E9990 déposé le 26 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 0015 final du 20 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.