Document E9993
(Mise à jour : 30 janvier 2015)

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020

E9993 déposé le 29 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 17050/14 du 23 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.