Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Maria BORG FILLETTI, membre suppléant maltais, en remplacement de Mme Renee LAIVIERA, membre démissionnaire
E9996 déposé le 29 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 5492/15 du 21 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9996 déposé le 29 janvier 2015 (14ème législature)