Nature et fonctions de l'APEM

La création d'une Assemblée parlementaire permanente a été décidée par le V^e forum parlementaire euro-méditerranéen et approuvée par la Conférence ministérielle de Naples les 2 et 3 décembre 2003. Cette Assemblée représente l'institution parlementaire du processus de Barcelone, engagé en 1995 en vue de relancer la coopération entre l'Union européenne et 10 pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Israël, Palestine, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie - Chypre et Malte ayant adhéré au 1^er mai 2004 à l'Union européenne). Certains pays ont également été invités, comme la Libye ou la Mauritanie. Ce dernier pays, bien que ne bordant pas directement la Méditerranée et adhérant aux Conventions de Lomé, manifeste aussi son intérêt pour le processus de Barcelone.

Dotée de compétences consultatives,  l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne vise à la consolidation et au développement du Partenariat euro-méditerranéen ; elle se prononce sur tous les sujets relatifs au partenariat, y compris l'application des accords d'association; elle adopte des résolutions ou recommandations à l'intention de la Conférence euro-méditerranéenne.

Composition

L'APEM est composée de députés désignés par les parlements nationaux des États membres de l'Union européenne, les parlements nationaux des partenaires méditerranéens et le Parlement européen.

L'APEM comprend un maximum de 260 membres, dont 130 européens (81 des parlements des États membres de l'Union européenne et 49 du Parlement européen) et 130 des parlements des pays méditerranéens partenaires de l'Union européenne.

Elle comprend des délégations nationales et des délégations du Parlement européen.

Elle se réunit une fois par an en session plénière ordinaire.

• Composition de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée

Travaux

• Les sessions plénières de l'APEM

• Communication de M. Bernard Deflesselles sur les résultats des travaux du groupe de travail et le projet de résolution adopté le 9 janvier 2006 à la réunion de la commission de la promotion de la qualité de la vie, des échanges humains et de la culture (27 février 2006, Rome)
• ( English version : Speech by Mr Bernard Deflesselles on the results of the work by the working group and the motion for a resolution adopted on 9 January 2006 at the meeting of the committee of improving quality of life, exchanges between civil societies and culture )

• Travaux et documentation du groupe de travail n° 6 sur « Les modalités de participation de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne aux organes de la Fondation Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures » (9 janvier 2006)
• ( English version : Proceedings and documentation of Working group no. 6 on ' Ways for the EMPA Assembly to participate in bodies of the Anna Lindh Foundation for the dialog between cultures ')

• Communication de MM. Bernard Deflesselles et Christophe Masse sur les travaux de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (11 mai 2005)