DEPOTS DU 10 février 2012
n° E7082	SN 4341/11	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.
n° E7081	D018675/02	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d'infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil.
n° E7080	COM(2012) 0029 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens.
DEPOTS DU 9 février 2012
n° E7079	COM(2012) 0032 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
n° E7078	18777/11	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.
n° E7077	18776/11	Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.
DEPOTS DU 8 février 2012
n° E7076	SEC(2012) 0089 final RESTREINT UE	Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati.
n° E7075	DEC01/2012	Virement de crédits n° DEC01/2012 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
n° E7074	D019014/01	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19.
n° E7073	D018237/02	Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits.
n° E7072	D009312/05	Règlement (UE) de la Commission établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.
n° E7071	COM(2012) 0027 final	Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement d'Afrique du Sud.
n° E7070	COM(2012) 0021 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks.
n° E7069	COM(2011) 0876 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau.
DEPOTS DU 6 février 2012
n° E7068	6090/12	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.
n° E7067	6034/12	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions.
n° E7066	5946/12	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: - Nomination de Mme Olga PIETRUCHOVÀ, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina JANÍKOVÀ, membre démissionnaire.
n° E7065	5914/12	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Vera BADE, membre allemand, en remplacement de M. Gisbert BRINKMANN, membre démissionnaire.ll
n° E7064	COM(2012) 0024 final	Proposition de decision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par l'Union européenne pour l'octroi au Pakistan de préférences commerciales autonomes supplémentaires.
n° E7063	COM(2012) 0020 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.
n° E7062	COM(2012) 0019 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.
n° E7061	5848/12	Décision du Conseil portant nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques du Comité des régions.
n° E7060	5844/12	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions.
DEPOTS DU 1er février 2012
n° E7059-1	COM(2012) 0031 final	Projet de budget rectificatif N°1 au budget général 2012 Etat des dépenses par section Section III - Commission.
n° E7058	COM(2012) 0026 final	Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures appropriées établies pour la première fois par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.
n° E7057	COM(2012) 0015 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
n° E7056		Proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
n° E7055	COM(2012) 0011 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
n° E7054	COM(2012) 0010 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données.
n° E7053	5726/12	Règlement (UE) de la Commission modifiant les dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium.
n° E7052	5713/12	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Marika MERILAI, membre suppléant estonien, en remplacement de M. Tarmo KRIIS, membre démissionnaire.
n° E7051	5692/12	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: - M. Erkki LAUKKANEN (FI), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs.
n° E7050	5674/12	Règlement (UE) de la Commission rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants.
n° E7049	5672/12	Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.
n° E7048	5596/12	Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
n° E7047	5573/12	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Kristi SUUR, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Carita RAMMUS, membre démissionnaire.
n° E7046	5453/12	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Vincent JACQUET, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de Mme Viviane GOERGEN, membre démissionnaire
DEPOTS DU 30 janvier 2012
n° E7045	COM(2011) 0911 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
DEPOTS DU 26 janvier 2012
n° E7044	SEC(2011) 1507 final	Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne.
n° E7043	COM(2011) 0938 final	Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part.
n° E7042	18886/11	Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales.
n° E7041	17661/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques à Chypre.
n° E7040	17656/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN à Chypre.
DEPOTS DU 20 janvier 2012
n° E7039	SEC(2011) 1642 RESTREINT UE	Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
n° E7038	COM(2011) 0934 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union.
n° E7037	COM(2011) 0912 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
n° E7036	COM(2011) 0903 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E7035	5498/12	Règlement délégué (UE) de la Commission du 9.1.2012 modifiant le règlement (UE) n° 973/2010 du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère.
n° E7034	5478/12	Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad présents dans ou sur certains produits.
n° E7033	5448/12	Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et IX, remplaçant l'annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.
n° E7032	5446/12	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E7031	5445/12	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne, d'une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d'autre part, l'inclusion d'informations spécifiques concernant les véhicules équipés d'une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type.
n° E7030	5441/12	Règlement délégué (UE) de la Commission du 16.1.2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment.
n° E7029	5408/12	Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'extrait de margousier en tant que substance active à l'annexe I de la dite directive.
n° E7028	5405/12	Décision de la Commission concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
n° E7027	5403/12	Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E7026	5401/12	Décision de la Commission concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
n° E7025	5397/12	Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E7024	SN 1046/1/12	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
DEPOTS DU 19 janvier 2012
n° E7023	SN 1087/12	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil.
n° E7022	SN 1086/12	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ¿uvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
n° E7021	SN 1079/12	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
n° E7020	SN 1078/12	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.
DEPOTS DU 18 janvier 2012
n° E7019	COM(2012) 0002 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties.
n° E7018	COM(2011) 0918 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 2008/97, (CE) n° 779/98 et (CE) n° 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les ompétences d'exécution à conférer à la Commission.
n° E7017	COM(2011) 0917 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
n° E7016	COM(2011) 0916 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
n° E7015	COM(2011) 0915 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
n° E7014	COM(2011) 0909 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
n° E7013	COM(2011) 0908 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
n° E7012	COM(2011) 0904 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
n° E7011	5313/12	Décision de la Commission relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire.
n° E7010	5254/12	Décision du Conseil portant nomination de cinq membres tchèques et de cinq suppléants tchèques du Comité des régions.
n° E7009	5237/12	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.
n° E7008	5056/12	Décision du Conseil portant nomination de sept membres de la Cour des comptes.
n° E7007	18335/11	Décision de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E7006	16488/11	Décision du Conseil portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique.
DEPOTS DU 17 janvier 2012
n° E7005	18834/11	Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011.
DEPOTS DU 13 janvier 2012
n° E7004	COM(2011) 0937 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'Union, au sein du comité mixte de coopération douanière Union européenne États- Unis, concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et du programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis.
n° E7003	COM(2011) 0936 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et d'Ukraine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, de Moldavie et de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations de câbles en acier originaires d'Afrique du Sud, conformément à l'article 11, aragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.
n° E7002	COM(2011) 0866 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé.
n° E7001	5225/12	Décision de la Commission du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.
n° E7000	5226/12	Projet de règlement (UE) de la Commission du 20.12.2011 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général.
n° E6999	5198/12	Règlement (UE) de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs.
n° E6998	5184/12	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du .système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
DEPOTS DU 11 janvier 2012
n° E6997	COM(2011) 0931 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018).
n° E6996	COM(2011) 0928 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017.
n° E6995	COM(2011) 0925 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize.
n° E6994	COM(2011) 0905 final	Proposition de Décision du Parlement Européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale.
DEPOTS DU 9 janvier 2012
n° E6993	COM(2011) 0932 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE), n° 1225/2009, des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie.
n° E6992	COM(2011) 0926 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n°1 et n°2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part.
n° E6991	COM(2011) 0924 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part.
n° E6990	COM(2011) 0906 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus.
n° E6989	COM(2011) 0897 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession.
n° E6988	COM(2011) 0896 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics.
n° E6987	COM(2011) 0895 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
n° E6986	COM(2011) 0890 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
n° E6985	COM(2011) 0846 final	Proposition de décision du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part.
n° E6984	COM(2011) 0845 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité.
n° E6983	COM(2011) 0844 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde.
n° E6982	COM(2011) 0842 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union.
n° E6981	COM(2011) 0840 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement.
n° E6980	COM(2011) 0839 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage.
n° E6979	COM(2011) 0836 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE.
n° E6978	18988/11	Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil.
n° E6977	18987/11	Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel.
DEPOTS DU 2 janvier 2012
n° E6976	COM(2011) 0855 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne.
DEPOTS DU 29 décembre 2011
n° E6975	SEC(2011) 1602 final RESTREINT	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre l'Union européenne, la Norvège et la Suisse sous forme d'échanges de lettres révisés concernant les produits fabriqués dans les pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG) qui contiennent des matières originaires de Norvège, de Suisse ou de Turquie, prévoyant que ces produits soient traités à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté~européenne comme des produits originaires des pays bénéficiaires du SPG, et concernant l'acceptation mutuelle des preuves d'origine de remplacement (certificats d'origine «formule A» et déclarations d'origine).
n° E6974	COM(2011) 0843 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers.
n° E6973	COM(2011) 0841 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire.
n° E6972	COM(2011) 0838 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II).
DEPOTS DU 23 décembre 2011
n° E6971	COM(2011) 0914 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
n° E6970	COM(2011) 0913 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020").
n° E6969	COM(2011) 0910 final	Proposition de reglement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020»).
n° E6968	COM(2011) 0884 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014 2020, le programme "L'Europe pour les citoyens".
n° E6967	COM(2011) 0883 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur.
n° E6966	COM(2011) 0873 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).
DEPOTS DU 22 décembre 2011
n° E6965	COM(2011) 0880 final	Proposition de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013-2017.
n° E6964	COM(2011) 0874 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE).
n° E6963	COM(2011) 0856 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6962	18724/11	Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles.
n° E6961	18643/11	Budget de SISNET pour l'exercice 2012.
n° E6960	18587/11	Règlement (UE) de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1883/2006.
n° E6959	18503/11 et 18503/11 ADD1	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 687/2011.
n° E6958	18489/11 ADD1	Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
n° E6957	18489/11	Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2011/430/PESC.
DEPOTS DU 20 décembre 2011
n° E6956	18629/11	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
n° E6955	18628/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
DEPOTS DU 19 décembre 2011
n° E6954	COM(2011) 0939 final	Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/491/UE du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
n° E6953	16731/11 et 16731/11 COR 1	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/784/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS).
n° E6952	16719/11	Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
n° E6951	COM(2011) 0888 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques.
n° E6950	COM(2011) 0877 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public.
n° E6949	COM(2011) 0868 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.
n° E6948	COM(2011) 0867 final	Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) n° 511/2010 sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains fils en molybdène expédiés à partir de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la Malaisie, et clôturant l'enquête en ce qui concerne les importations expédiées à partir de la Suisse.
n° E6947	COM(2011) 0862 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens.
n° E6946	COM(2011) 0860 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens.
n° E6945	18622/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles.
n° E6944	18483/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.
n° E6943	18452/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("REACH").
n° E6942	18385/11	Règlement (UE) de la Commission établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur).
n° E6941	18318/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
n° E6940	18316/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions.
DEPOTS DU 14 décembre 2011
n° E6939	COM(2011) 0869 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Espagne et la France à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E6938	COM(2011) 0863 final	Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.
n° E6937	COM(2011) 0861 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC).
n° E6936	COM(2011) 0852 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la Suède à appliquer des taux réduits de taxation à l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.
n° E6935	COM(2011) 0801 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique.
n° E6934	COM(2011) 0779 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public.
n° E6933	COM(2011) 0778 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés.
n° E6932	18284/11	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Veronika KAIDIS, membre démissionnaire.
n° E6931	18281/11	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Veronika KAIDIS, membre démissionnaire.
n° E6930	17952/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen.
n° E6929	17581/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité scientifique et technique d'Euratom.
n° E6928	17116/11	Décision du Conseil portant modification de son règlement intérieur.
n° E6927	15921/1/11	Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche et de son protocole avec la République de Maurice.
DEPOTS DU 13 décembre 2011
n° E6926	18066/11	Décision du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA).
n° E6925	SN 4577/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
n° E6924	SN 4556/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
n° E6923	SN 4551/11	Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.
n° E6922	SN 4550/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie.
n° E6921	SN 4548/11	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
n° E6920	SN 4522/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
DEPOTS DU 9 décembre 2011
n° E6919	SEC(2011) 1499 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec la République du Kazakhstan en vue de maintenir et compléter les engagements contenus dans l'accord de partenariat et de coopération après l'accession du pays à l'OMC.
n° E6918	COM(2011) 0854 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.
n° E6917	COM(2011) 0850 final	Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.
n° E6916	COM(2011) 0828 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil.
n° E6915	COM(2011) 0827 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne (Refonte).
n° E6914	COM(2011) 0824 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil.
n° E6913	COM(2011) 0822 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante.
n° E6912	COM(2011) 0817 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie.
n° E6911	COM(2011) 0814 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite.
n° E6910	18116/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 19/2011 en ce qui concerne les exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques.
n° E6909	17947/11	Virement de crédits n° DEC53/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
DEPOTS DU 7 décembre 2011
n° E6908	14129/11	Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.
n° E6907	SEC(2011) 1449 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports).
n° E6906	SEC(2011) 1414 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité mixte en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'article 66 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libéralisation de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part.
n° E6905	COM(2011) 0871 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la demande d'octroi d'une dérogation visant à accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des pays les moins avancés.
n° E6904	COM(2011) 0834 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014-2020).
n° E6903	COM(2011) 0821 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro.
n° E6902	COM(2011) 0819 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro.
n° E6901	COM(2011) 0812 final	Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020».
n° E6900	COM(2011) 0811 final	Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020).
n° E6899	COM(2011) 0810 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014 2020) et les règles de diffusion des résultats.
n° E6898	COM(2011) 0809 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020).
n° E6897	COM(2011) 0804 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) du Conseil sur la politique maritime intégrée].
n° E6896	COM(2011) 0800 final	Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique.
n° E6895	COM(2011) 0797 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique.
n° E6894	COM(2011) 0794 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RELC).
n° E6893	COM(2011) 0793 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC).
n° E6892	COM(2011) 0759 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "Justice".
n° E6891	COM(2011) 0758 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «Droits et citoyenneté».
n° E6890	COM(2011) 0753 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises.
n° E6889	COM(2011) 0752 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile et migration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises.
n° E6888	COM(2011) 0751 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds "Asile et migration".
n° E6887	COM(2011) 0750 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas.
n° E6886	COM(2011) 0726 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord.
n° E6885	COM(2011) 0724 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie.
n° E6884	COM(2011) 0721 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie.
n° E6883	17741/11	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Javier BLASCO DE LUNA, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Rosario ESCOLAR POLO, démissionnaire.
n° E6882	17475/11	Virement de crédits n° DEC52/2011 dans la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
DEPOTS DU 5 décembre 2011
n° E6881	SEC(2011) 1425 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil du 29.11.2011concernant l'octroi, à la Commission, de l'autorisation de négocier un accord entre la Fédération de Russie, la République de Biélorussie et l'Union européenne relatif à l'exploitation du réseau d'électricité des États baltes.
n° E6880	COM(2011) 0783 final	Proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie.
n° E6879	COM(2011) 0728 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières.
n° E6878	COM(2011) 0727 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières.
n° E6877	COM(2011) 0722 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord.
n° E6876	EUCO 143/11	Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne.
n° E6875	17451/11	Règlement (UE) de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil.
n° E6874	15738/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques aux Pays-Bas.
DEPOTS DU 1er décembre 2011
n° E6873	EUCO 142/11	Projet de décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte - consultation de la Commission.
n° E6872	COM(2011) 0825 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2011, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.
n° E6871	COM(2011) 0820 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
n° E6870	COM(2011) 0813 final	Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
n° E6869	COM(2011) 0807 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure.
n° E6868	COM(2011) 0806 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.
n° E6867	COM(2011) 0805 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre les États Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure.
n° E6866	COM(2011) 0799 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.
n° E6865	COM(2011) 0798 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires.
n° E6864	COM(2011) 0789 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique.
n° E6863	COM(2011) 0788 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "ERASMUS POUR TOUS" le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
n° E6862	COM(2011) 0785 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative».
n° E6861	COM(2011) 0773 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
n° E6860	COM(2011) 0772 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
n° E6859	COM(2011) 0770 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs.
n° E6858	COM(2011) 0769 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte).
n° E6857	COM(2011) 0768 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (Refonte).
n° E6856	COM(2011) 0766 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
n° E6855	COM(2011) 0765 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
n° E6854	COM(2011) 0764 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte).
n° E6853	COM(2011) 0760 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock.
n° E6852	COM(2011) 0725 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie.
n° E6851	COM(2011) 0723 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie.
n° E6850	17667/11	Décision du Conseil portant nomination de six membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions.
n° E6849	17543/11	Directive UE de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense.
n° E6848	16714/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en République tchèque.
n° E6847	16332/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen.
n° E6846	15103/11	Proposition de virement de crédits nº 7/2011 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2011.
DEPOTS DU 30 novembre 2011
n° E6845	SN 4411/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
n° E6844	SN 4410/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
n° E6843	SN 4370/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
n° E6842	SN 4369/11	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
n° E6841	SN 4341/11	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.
n° E6840	SN 4330/11	Projet de décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne.
n° E6839	COM(2011) 0719 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée.
DEPOTS DU 25 novembre 2011
n° E6838	SEC(2011) 1363 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE concernant l'institution d'un groupe de travail mixte chargé du suivi de la mise en oeuvre du chapitre II bis du protocole 10 de l'accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et la définition de son règlement intérieur.
n° E6837	COM(2011) 0792 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.
n° E6836	COM(2011) 0775 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine..
n° E6835	COM(2011) 0771 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.
n° E6834	COM(2011) 0747 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit.
n° E6833	COM(2011) 0746 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit.
n° E6832	COM(2011) 0740 final	Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne.
n° E6831	COM(2011) 0720 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des instances compétentes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie à ladite Organisation.
n° E6830	17425/11	Règlement (UE) de la Commission concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E6829	17142/11	Décision du Conseil de l'Union européenne à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne.
n° E6828	16486/11	Décision du Conseil portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique.
n° E5958-7	COM(2011) 0796 final	Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
DEPOTS DU 24 novembre 2011
n° E6827	COM(2011) 0742 final	Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (Refonte).
n° E6826	COM(2011) 0739 final	Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
n° E6825	COM(2011) 0690 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous sol.
n° E6824	C(2011) 8076 final	Règlement délégué (UE) de la Commission du 14.11.2011 complétant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est.
n° E6823	17200/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique.
n° E6822	17162/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.
n° E6821	17006/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant suédois du Comité des régions.
n° E6820	16996/11	Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Martin GLEITSMANN, membre autrichien, en remplacement de Mme Ruth TAUDES, membre démissionnaire.
n° E6819	16905/11	Virement de crédits n° DEC51/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011.
n° E6818	16866/11	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Catarina Maria BRANCO FERREIRA TAVARES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO, membre démissionnaire.
n° E6817	16863/11	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Catarina Maria BRANCO FERREIRA TAVARES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO, membre démissionnaire.
n° E6816	16808/11	Décision du Conseil relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen.
n° E6815	16766/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles.
n° E6814	15573/1/11	Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein.
DEPOTS DU 22 novembre 2011
n° E6813	SN 4184/11	Projet de décision du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
DEPOTS DU 21 novembre 2011
n° E6812	SEC(2011) 1337 final RESTREINT UE	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring.
n° E6811	COM(2011) 0762 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les demandes déposées en vertu de l'article IX de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC) relatif à l'octroi et/ou à la prorogation de certaines dérogations.
n° E6810	COM(2011) 0757 final	Proposition de décision du Conseil Modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2010/371/UE du 7 juin 2010 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.
n° E6809	COM(2011) 0756 final	Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 261/2008 sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine.
n° E6808	COM(2011) 0745 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande.
n° E6807	COM(2011) 0744 final	Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d'orientation et les prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000.
n° E6806	COM(2011) 0738 final	Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières.
n° E6805	COM(2011) 0737 final	Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée.
n° E6804	COM(2011) 0730 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise.
n° E6803	COM(2011) 0717 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
n° E6802	COM(2011) 0714 final	Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents.
n° E6801	COM(2011) 0710 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur.
n° E6800	COM(2011) 0708 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive.
n° E6799	COM(2011) 0706 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus) et abrogeant les décisions n° 1482/2007/CE et n° 624/2007/CE.
n° E6798	COM(2011) 0688 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer.
n° E6797	16944/11	Directive UE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.
n° E6796	16909/11	Directive UE de la Commission modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en oeuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil.
DEPOTS DU 16 novembre 2011
n° E6795	SEC(2011) 1330 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE.
n° E6794	SEC(2011) 1315 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord international sur la Fondation UE-ALC.
n° E6793	COM(2011) 0732 final	Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein de l'organe compétent de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce.
n° E6792	COM(2011) 0715 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.
n° E6791	COM(2011) 0709 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé "La santé en faveur de la croissance".
n° E6790	COM(2011) 0707 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020.
n° E6789	COM(2011) 0704 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
n° E6788	COM(2011) 0659 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie.
n° E6787	COM(2011) 0452 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
n° E6786	16705/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation et les limites d'emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124).
DEPOTS DU 15 novembre 2011
n° E6785	16178/11	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan.
DEPOTS DU 14 novembre 2011
n° E6784	COM(2011) 0716 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'Union européenne concernant la décision du Conseil général de l'OMC sur la prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC afin de mettre en oeuvre le régime de préférences commerciales autonomes de l'UE accordé aux Balkans occidentaux.
n° E6783	16484/11	Décision de la Commission relative à une méthode pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières neuves conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil.
n° E6782	16419/11	Virements crédits n° DEC50/2011 section III - Commission - du budget général exercice 2011.
n° E6781	COM(2011) 0761 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
DEPOTS DU 10 novembre 2011
n° E6780	SN 4188/11	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
n° E6779	SN 4187/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
n° E6778	SN 4159/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
n° E6777	SN 4030/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n°442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
n° E6776	SN 4021/11	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
DEPOTS DU 9 novembre 2011
n° E6775	16335/11	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
n° E6774	16265/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
n° E6773	COM(2011) 0684 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises.
n° E6772	COM(2011) 0683 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission.
n° E6771	COM(2011) 0679 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.
n° E6770	COM(2011) 0678 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l'application provisoire de la partie commerciale (Partie IV) de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.
n° E6769	COM(2011) 0480 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur ladiscipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol - Construction debâtiments, introduite par l'Italie).
n° E6768	16348/11	Virements de crédits n° DEC28/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6767	16315/11	Virement de crédits n° DEC46/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6766	16299/11	Virement de crédits n° DEC49/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6765	16297/11	Virement de crédits n° DEC48/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6764	16296/11	Virement de crédits n° DEC 47/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
DEPOTS DU 8 novembre 2011
n° E6763	SN 4127/11	Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/210/PESC du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye).
DEPOTS DU 4 novembre 2011
n° E6762	COM(2011) 0677 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE.
n° E6761	COM(2011) 0671 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
n° E6760	COM(2011) 0665 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
n° E6759	COM(2011) 0656 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte).
n° E6758	16284/11	Directive UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets.
n° E6757	15583/11	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: - M. Iain MURRAY (UK), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs.
n° E6756	16132/11	Décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale, par l'Italie, de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.
n° E6755	SN 4031/11	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.
DEPOTS DU 31 octobre 2011
n° E6754	COM(2011) 0698 final	Lettre rectificative n° 3 au projet de budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
n° E6753	COM(2011) 0691 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012 et 2013, y compris la 1re tranche pour 2012.
n° E6752	COM(2011) 0663 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
n° E6751	COM(2011) 0658 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE.
n° E6750	COM(2011) 0657 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE.
n° E6749	COM(2011) 0654 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché.
n° E6748	COM(2011) 0652 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux].
n° E6747	COM(2011) 0651 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).
n° E6746	15927/11	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Benno VAISMA, membre estonien, en remplacement de Mme Maarja KULDJÄRV, membre démissionnaire.
n° E6745	15876/11	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire.
n° E6744	15875/11	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire.
n° E6743	15991/11	Règlement (UE) de la Commission concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l'accès au véhicule et à sa manoevrabilité et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6742	15736/11	Virement de crédits N° DEC44/2011 dans la section III - Commission - du budget général pour 2011.
DEPOTS DU 26 octobre 2011
n° E6741	SEC(2011) 1191 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations bilatérales avec l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie afin de renforcer les accords d'association euroméditerranéens respectifs en vue de créer des zones de libre-échange approfondi et complet.
n° E6740	COM(2011) 0650 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport.
n° E6739	C (2011) 7321 final	Décision de la Commission du 19.10.2011 relative à l'approbation d'orientations définissant les principes, les critères et les barèmes indicatifs pour la détermination des corrections financières appliquées par la Commission conformément aux articles 99 et 100 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006.
n° E6738	15735/11	Virement de crédits n° DEC43/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6737	15649/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6736	15792/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
n° E6735	15537/11	Proposition de virement de crédits n° DEC37/2011 - Section III - Commission - du budget général.
n° E6734	15378/11	Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police de Danilovgrad, en République du Monténégro.
n° E6733	15377/11	Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police du ministère géorgien des affaires intérieures.
DEPOTS DU 25 octobre 2011
n° E6732	SN 3546/11	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.
n° E6731	SN 2997/11	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
DEPOTS DU 21 octobre 2011
n° E6730	COM(2011) 0661 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2011).
n° E6729	COM(2011) 0640 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, par l'Union européenne, en vue de l'adoption d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises concernant une invitation à adhérer à ces conventions adressée à la Croatie et à la Turquie.
n° E6728	COM(2011) 0631 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs.P
n° E6727	COM(2011) 0630 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013.
n° E6726	COM(2011) 0629 final	Proposition de règlement du Conseil établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles.
n° E6725	COM(2011) 0628 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.
n° E6724	COM(2011) 0627 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
n° E6723	COM(2011) 0626 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique").
n° E6722	COM(2011) 0625 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.
n° E6721	15705/11 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion avec Maurice d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole.
n° E6720	15566/11 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan.
n° E6719	15646/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6718	15658/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/430/PESC afin de mettre à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
n° E6717	15659/11	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
n° E5958-6	COM(2011) 0674 final	Projet de budget rectificatif n°6 au budget général 2011 état général des recettes état des dépenses par section Section III - Commission.
DEPOTS DU 19 octobre 2011
n° E6716	COM(2011) 0664 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal).
n° E6715	COM(2011) 0655 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
n° E6714	COM(2011) 0644 final	Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie.
n° E6713	COM(2011) 0635 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente.
n° E6712	COM(2011) 0633 final	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
n° E6711	COM(2011) 0632 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004, en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part.
n° E6710	COM(2011) 0623 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E6709	COM(2011) 0622 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E6708	COM(2011) 0621 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E6707	COM(2011) 0620 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E6706	COM(2011) 0615 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006.
n° E6705	COM(2011) 0592 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité «Commerce» et l'établissement d'une liste de 15 personnes pour faire office d'arbitres.
n° E6704	COM(2011) 0591 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, lors de la dixième session de la conférence des parties.
n° E6703	15486/11	Virement de crédits n° DEC45/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6702	15207/11	Virement de crédits n° DEC40/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6701	15204/11	Proposition de virement de crédits n° DEC39/2011 - Section III - Commission.
n° E6700	15202/11	Proposition de virement de crédits n° DEC38/2011 - Section III - Commission du budget général 2011.
n° E6699	SN 3839/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ¿uvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.
n° E6698	15206/11	Proposition conjointe de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY).
n° E6697	SN 3809/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/621/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.
n° E6696	SN 3838/11	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.
DEPOTS DU 17 octobre 2011
n° E6695	SN 3869/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.
n° E6694	SN 3909/1/11	Décision d'exécution mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.
n° E6693	14828/11	Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
DEPOTS DU 14 octobre 2011
n° E6692	COM(2011) 0634 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil et le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union.
n° E6691	COM(2011) 0614 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006.
n° E6690	COM(2011) 0612 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil.
n° E6689	COM(2011) 0611 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne».
n° E6688	COM(2011) 0610 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la (clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en ¿uvre de groupements de ce type.
n° E6687	COM(2011) 0609 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale.
n° E6686	COM(2011) 0608 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020.
n° E6685	COM(2011) 0607 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006.
n° E6684	14305/11	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.
DEPOTS DU 13 octobre 2011
n° E6683		Accord entre l'Union européenne et le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR - autorisation d'ouvrir des négociations.
DEPOTS DU 12 octobre 2011
n° E6682	COM(2011) 0619 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande).
n° E6681	COM(2011) 0617 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande).
n° E6680	15116/11	Décision de la Commission concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
n° E6679	15118/11	Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E6678	15161/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
n° E6677	15115/11	Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I.
n° E6676	15117/11	Décision de la Commission concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
n° E6675	15181/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis dans la liste de pays tiers et territoires.
n° E6674	15174/11	Virement de crédits n° DEC42/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6673	15061/11	Virement de crédits n° DEC34/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6672	14720/11	Virement de crédits n° DEC 41/2011 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6671	14718/11	Virement de crédits n° DEC29/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6670	15029/11 RESTREINT UE	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
n° E6669	15029/11	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
n° E6668	15022/11 RESTREINT UE	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
n° E6667	15022/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
DEPOTS DU 10 octobre 2011
n° E6666	COM(2011) 0618 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande).
n° E6665	COM(2011) 0604 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et à l'application provisoire du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.
n° E6664	COM(2011) 0603 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.
n° E6663	COM(2011) 0602 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.
n° E6662	COM(2011) 0600 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.
n° E6661	COM(2011) 0599 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.
n° E6660	COM(2011) 0598 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations.
n° E6659	COM(2011) 0594 final	Proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE.
n° E6658	COM(2011) 0593 final	Proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants - Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom.
n° E6657	COM(2011) 0569 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.
n° E6656	15023/11	Règlement (UE) de la Commission relatif aux instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux.
n° E6655	14946/11	Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol.
n° E6654	13851/11	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal.
n° E6653	14870/11	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Jan SCHUGK, membre suppléant finlandais, en remplacement de Mme Katja LEPPÄNEN, membre démissionnaire.
n° E6652	14869/11	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Katja LEPPÄNEN, membre finlandais, en remplacement de M. Jyrki HOLLMÉN, membre démissionnaire.
n° E6651	14847/11	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Raja NEJEDLO, membre allemande, en remplacement de M. Volker ROSSOCHA, membre démissionnaire.
n° E6650	14752/11	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: - Nomination de Mme Daniela COZMA, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de Mme Andra Cristina CROITORU, membre démissionnaire.
n° E6649	13819/11	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Ladislava STEINICHOVA, membre tchèque, en remplacement de M. Jan KUST, membre démissionnaire.
DEPOTS DU 5 octobre 2011
n° E6648	14303/11	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
n° E6647	SN 3594/1/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
n° E6646	SN 3768/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie.
n° E6645	SN 3765/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran.
n° E6644	SN 3764/11	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.
n° E6643	COM(2011) 0570 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.
n° E6642	14914/11	Règlement (UE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être.
n° E6641	14816/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen.
n° E6640	18414/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre irlandais du Comité économique et social européen.
n° E6639	14810/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen.
n° E6638	14808/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social européen.
n° E6637	14755/11	Virement de crédits n° DEC36/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6636	14753/11	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Andra Cristina CROITORU, membre pour la Roumanie, en remplacement de M. Florin-Marian NEGREA, membre démissionnaire.
n° E6635	14211/11	Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau.
n° E6634	14330/11	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
n° E6633	SN 3606/11	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.
DEPOTS DU 30 septembre 2011
n° E6632	SEC(2011) 1069 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat.
n° E6631	COM(2011) 0586 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'Union pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
n° E6630	COM(2011) 0577 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit.
n° E6629	COM(2011) 0566 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (Refonte).
DEPOTS DU 28 septembre 2011
n° E6628	COM(2011) 0580 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce).
n° E6627	COM(2011) 0579 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l'Autriche).
n° E6626	COM(2011) 0559 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen.
n° E6625	14637/11	Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des enzymes conformément à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil et de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6624	14633/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
n° E6623	14617/11	Décision du Conseil portant nomination de six membres polonais et de six suppléants polonais du Comité des régions.
n° E6622	14405/11	Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à l'accès du Parlement européen aux informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles couvertes par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002.
n° E6621	13113/11	Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE de la Commission établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
DEPOTS DU 26 septembre 2011
n° E6620	SN 3613/11	Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/145/PESC du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
n° E6619	SN 3610/11	Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/603/PESC du Conseil concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
n° E6618	SN 3595/11	Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX Kosovo.
DEPOTS DU 23 septembre 2011
n° E6617	SEC (2011) 1050 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour.
n° E6616	SEC (2011) 1049 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan.
n° E6615	SEC (20111) 1048 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Arménie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour.
n° E6614	SEC(2011) 1047 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Arménie.
n° E6613	COM(2011) 0576 final	Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2012 État des dépenses par section - Section I - Parlement - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section VI - Comité économique et social européen - Section VII - Comité des régions - Section VIII - Médiateur européen.
n° E6612	COM(2011) 0560 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.
n° E6611	14492/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d'origine animale destinées à la consommation humaine.
n° E6610	14391/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains déchets n'ayant pas de rubrique à l'annexe III B.
n° E6609	14383/11	Virement de crédits n° DEC35/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6608	14255/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments.
n° E6607	14210/11	Virement de crédits n° DEC 33/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6606	14016/11	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anna BILLGREN, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Stefan HULT, membre démissionnaire.
n° E6605	14015/11	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Anna BILLGREN, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Stefan HULT, membre démissionnaire.
n° E6604	13879/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lettonie.
n° E6603	13877/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lituanie.
n° E6602	13818/11	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléante allemande, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre suppléant démissionnaire.
DEPOTS DU 22 septembre 2011
n° E6601	14411/11	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
n° E6600	14110/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
n° E6599	14396/11	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.
n° E6598	14395/11	Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.
DEPOTS DU 21 septembre 2011
n° E6597	14384/11	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
n° E6596	14379/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
n° E6595	SN 3608/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie).
n° E6594	SN 3541/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1 et l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie.
n° E6593	SN 3540/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.
n° E6592	SN 3537/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.
n° E6591	SN 3536/11	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.
n° E6590	COM(2011) 0575 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande.
n° E6589	COM(2011) 0574 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal.
n° E6588	COM(2011) 0562 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.
n° E6587	COM(2011) 0555 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
n° E6586	COM(2011) 0554 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande, déclarés ou non originaires de Thaïlande, à la suite d¿un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.
n° E6585	COM(2011) 0545 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, sur les "principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes" ainsi qu'à la création d'un mécanisme d'égalisation par les États membres.
n° E6584	14335/11	Règlement (UE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
n° E6583	14293/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI).
n° E6582	14244/11	Décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôlecommande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen.
n° E6581	14022/11	Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Pekka PAAERMAA, membre finlandais, en remplacement de Mme Carin LINDQVIST-VIRTANEN, membre démissionnaire.
n° E6580	13785/11	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Claire FIELDER, membre suppléant pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Celia REED, membre démissionnaire.
n° E6579	12732/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
DEPOTS DU 16 septembre 2011
n° E6578	14089/11	Décision du Conseil portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions.
n° E6577	13893/11	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Tarja ARKIO, membre suppléante finlandaise, en remplacement de Mme Paula ILVESKIVI, démissionnaire.
n° E6576	13863/11	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: - Nomination de Mme Jantina WALRAVEN, membre suppléant pour les Pays Bas, en remplacement de M. Ferdi LICHER, membre démissionnaire.
DEPOTS DU 15 septembre 2011
n° E6575	SN 3127/11	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.
n° E6574	14155/11	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
n° E6573	14151/11	Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
DEPOTS DU 14 septembre 2011
n° E6572	SEC(2011) 1012 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République d'Azerbaïdjan .
n° E6571	COM(2011) 0544 final	Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.
n° E6570	COM(2011) 0540 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie.
n° E6569	COM(2011) 0532 final	Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.
n° E6568	COM(2011) 0495 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et de son annexe, lors des cinq prochaines réunions de la Commission baleinière internationale, y compris les réunions intersessions connexes.
n° E6567	14044/11	Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol.
n° E6566	13875/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lituanie.
n° E6565	13873/11	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Liina MALK, membre estonien, en remplacement de M. Märt MASSO, démissionnaire.
n° E6564	13856/11	Décision de la Commission du 5 septembre 2011 établissant la proposition de la Commission au Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie relative à la modification du budget de la Communauté de l'énergie pour l'année 2011.
n° E6563	13825/11	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléant allemand, en remplacement de M. Kai SCHÄFER, membre démissionnaire.
n° E6562	13820/11	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Kai SCHÄFER, membre allemand, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre démissionnaire.
n° E6561	13783/11	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de M. Charles RAMSDEN, membre titulaire pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Helene REARDON-BOND, membre démissionnaire.
n° E6560	13645/11	Décision du Conseil portant nomination de deux membres irlandais et d'un membre suppléant irlandais du Comité des régions.
n° E6559	13509/11	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) - Nomination de Mme Emilia VALCHOVSKA (BG), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements.
DEPOTS DU 9 septembre 2011
n° E6558	SEC(2011) 1016 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau.
n° E6557	13870/11	Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant l'annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique.
n° E6556	13747/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre luxembourgeois et d'un suppléant luxembourgeois du Comité des régions.
n° E6555	13742/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
n° E6554	13695/11	Virement de crédits n° DEC 32/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6553	13349/11	Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol.
n° E6552	12917/11	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Karoline KLAKSVIG, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire.
n° E6551	12821/11	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Sven Peter NYGAARD, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire.
DEPOTS DU 7 septembre 2011
n° E6550	COM(2011) 0530 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés.
n° E6549	COM(2011) 0526 final	Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.
n° E6548	COM(2011) 0525 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine.
n° E6547	COM(2011) 0524 final	Proposition de directive du Parlement européenet du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres.
n° E6546	COM(2011) 0518 final	Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives.
n° E6545	COM(2011) 0516 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).
n° E6544	13720/11	Décision de la Commission sur les modalités d'application coordonnée des règles d'exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS) conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la décision n° 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil.
n° E6543	13560/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires.
n° E6542	13558/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires.
n° E6541	13512/11	Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6540	13245/11	Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
DEPOTS DU 6 septembre 2011
n° E6539	13294/11	Décision du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire.
n° E6538	13282/1/11 (Correctif)	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire.
n° E6537	13282/1/11	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire.
n° E6536	12956/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
n° E6535	12945/11	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo).
n° E6534	12670/11	Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - fiche d'impact budgétaire.
n° E6533	12541/11	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
n° E6532	COM(2011) 0522 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI").
n° E6531	COM(2011) 0489 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013).
n° E6530	COM(2011) 0479 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée.
n° E6529	COM(2011) 0470 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock.
n° E6528	13659/11	Directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6527	13598/11	Virement de crédits n° DEC30/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6526	13597/11	Virement de crédits n° DEC23/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6525	13313/11	Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge au Tribunal.
n° E6524	13312/11	Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge à la Cour de justice.
n° E6523	12816/11	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Oesterreichische Nationalbank.
n° E6522	12923/11 RESTREINT UE	Projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord visant à élargir le champ d'application géographique de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus ("accord Interbus"), ainsi qu'à ouvrir des négociations en vue d'étendre cet accord au transport international régulier de voyageurs par autocar ou par autobus.
DEPOTS DU 2 septembre 2011
n° E6521	13644/11	Décision du Conseil portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.
n° E6520	13642/11	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
n° E6519	13496/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
DEPOTS DU 1er septembre 2011
n° E6518	13609/11	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
n° E6517	13608/11	Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
DEPOTS DU 26 août 2011
n° E6516	COM(2011) 0523 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal.
n° E6515	COM(2011) 0496 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 57/2011 et (CE) n° 754/2009 du Conseil en ce qui concerne la protection de l'espèce "lamie", certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Irlande.
n° E6514	COM(2011) 0491 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal).
n° E6513	COM(2011) 0487 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 6 octobre 2011).
n° E6512	COM(2011) 0461 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière.
n° E6511	13526/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
n° E6510	13501/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de biphényle, de captane, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de ichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, d'époxiconazole, d'éthéphon, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'isopyrazam, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriméthanil et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits.
n° E6509	13500/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6508	13208/11	Virement de crédits n° DEC31/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
DEPOTS DU 22 août 2011
n° E6507	13475/11	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
n° E6506	13474/11	Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
DEPOTS DU 19 août 2011
n° E6505	COM(2011) 0493 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine.
n° E6504	COM(2011) 0488 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1105/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan.
n° E6503	COM(2011) 0484 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
n° E6502	COM(2011) 0482 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
n° E6501	COM(2011) 0481 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
n° E6500	COM(2011) 0468 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers.
n° E6499	13462/11	Règlement (UE) de la Commission établissant le registre de l'Union pour la période d'échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d'échanges suivantes du système d'échange de quotas d'émission de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 2216/2004 et (UE) n° 920/2010.
n° E6498	13437/11	Décision de la Commission relative à un guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE, l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
n° E6497	13422/11	Règlement (UE) de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie.
n° E6496	13421/11	Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.
n° E6495	13420/11	Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie.
DEPOTS DU 12 août 2011
n° E6494	13200/11	Décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
n° E6493	COM(2011) 0486 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.
n° E6492	COM(2011) 0477 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde ainsi que le règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde.
n° E6491	13408/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin notamment de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013.
DEPOTS DU 10 août 2011
n° E6490	13369/11	Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
n° E6489	13370/11	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
DEPOTS DU 8 août 2011
n° E6488	COM(2011) 0483 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière.
n° E6487	COM(2011) 0467 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l'expiration des mesures et le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine.
n° E6486	COM(2011) 0456 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur.
n° E6485	13386/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7.
n° E6484	13356/11	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).
n° E6483	13261/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie.
DEPOTS DU 1er août 2011
n° E6482	SEC(2011) 0969 final	Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie nucléaire (Euratom) et le gouvernement du Canada.
n° E6481	COM(2011) 0469 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.
n° E6480	COM(2011) 0453 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
n° E6479	COM(2011) 0451 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil.(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6478	COM(2011) 0447 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf - Industrie automobile, introduite par l'Allemagne).
n° E6477	COM(2011) 0446 final	Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).
n° E6476	COM(2011) 0445 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale.
n° E6475	COM(2011) 0443 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE.
n° E6474	13267/11	Règlement (UE) de al Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6473	13263/11	Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global.
n° E6472	13234/11	Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques.
DEPOTS DU 29 juillet 2011
n° E6471	12826/11	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/450/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan.
DEPOTS DU 28 juillet 2011
n° E6470	COM(2011) 0457 fina	Proposition de règlement du Conseil clôturant la réouverture partielle de l'enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.
n° E6469	COM(2011) 0438 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.
n° E6468	13097/11	Décision de la Commission établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
DEPOTS DU 22 juillet 2011
n° E6467	COM(2011) 0442 final	Proposition de décision du Conseil portant adhésion de l'Union au règlement n° 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire.
n° E6466	COM(2010) 0414 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens.
n° E6465	COM(2010) 0413 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens.
n° E6464	13023/11	Projet de directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense.
n° E6463	13049/11	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification.
n° E6462	12948/11	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille.
n° E6461	12743/11	Virement de crédits n° DEC25/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6460	12741/11	Virement de crédits n° DEC22/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
n° E6459	13062/11	Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6458	13082/11	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
n° E6457	13126/11	Règlement de la Commission portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
n° E6456	13073/11	Décision de la Commission concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l'organisation des examens conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
n° E6455	13087/11	Décision de la Commission exigeant des États membres d'interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives.
n° E6454	13059/11	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires.
n° E6453	13029/11	Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort.
n° E6452	13081/11	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union européenne.
DEPOTS DU 20 juillet 2011
n° E6451	COM(2011) 0439 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.
n° E6450	COM(2011) 0435 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) et les rectificatifs s'y rapportant.
n° E6449	COM(2011) 0425 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche.
n° E6448	COM(2011) 0416 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
n° E6447	COM(2011) 0411 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la Convention de Bâle, lors de la 10e conférence des parties à la Convention de Bâle (CdP10) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
n° E6446	COM(2011) 0396 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers.
n° E6445	12752/11	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Evangelia ARANITOU, membre grec, en remplacement de Mme Mika IOANNIDOU, membre démissionnaire.
n° E6444	12964/11	Règlement (UE) de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil..
n° E6443	12987/11	Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.
n° E6442	12931/11	Règlement dlégué (UE) de la Commission du 14.7.2011 modifiant l¿annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique.
n° E6441	12933/11	Règlement délégué (UE) de la Commission du 14.7.2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis.
n° E6440	12399/11	Décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'exécution relatives aux articles 11 et 12 de l'annexe VIII du statut relatifs au transfert de droits à pension.
DEPOTS DU 18 juillet 2011
n° E6439	COM(2011) 0421 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark).
n° E6438	COM(2011) 0420 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Consel concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)
n° E6437	COM(2011) 0348 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
n° E6436	12605/11	Nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour l'Allemagne, la Hongrie et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.
n° E6435	12581/11	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: - Nomination de Mme Ana GONZÁLEZ RODRÍGUEZ, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Enriqueta CHICANO JÁVEGA, membre démissionnaire.
n° E6434	12547/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre chypriote et d'un suppléant chypriote du Comité des régions.
n° E6433	12531/11	Décision du Conseil portant nomination de deux membres slovaques et de quatre suppléants slovaques du Comité des régions.
n° E6432	12372/11	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant suédois du Comité des régions.
DEPOTS DU 15 juillet 2011
n° E6431	SN3018/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 83/2011 et le règlement d'exécution (UE) n° 610/2010.
n° E6430	SN3017/11	Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
n° E6429	SN 2903/11	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine.
DEPOTS DU 13 juillet 2011
n° E6428	SEC(2011) 0778 RESTREINT UE	Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, une modification des accords signés en 2004 avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin et prévoyant des mesures équivalentes à celles établies par la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
n° E6427	COM(2011) 0426 final	Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012.
n° E6426	COM(2011) 0419 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande.
n° E6425	COM(2011) 0412 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine.
n° E6424	COM(2011) 0410 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaire de l'Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d'un réexamen au titre de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil.
n° E6423	COM(2011) 0402 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6422	COM(2011) 0395 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique.
n° E6421	COM(2011) 0394 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire au nom de l'Union européenne de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique.
n° E6420	12561/1/11	Proposition de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du Comité du Fonds social européen.
n° E6419	12530/11	Virement de crédits n° DEC 24/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6418	12368/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie.
DEPOTS DU 12 juillet 2011
n° E6417	SN 2829/11	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC.
n° E6416	SN 2673/11	Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/603/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
n° E6415	SN 2670/11	Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/145/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
n° E6414	SN 1989/1/11	Projet de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC).
n° E6413	17489/1/09	Projet de décision du Conseil à l'appui des activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en oeuvre du Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
DEPOTS DU 11 juillet 2011
n° E6412	SN 2904/11	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan.
n° E6411	SN 2842/11	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.
n° E6410	SN 2839/11	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.
n° E6409	SN 2698/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan).
DEPOTS DU 8 juillet 2011
n° E6408	COM(2011) 0300 final	Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012.
n° E6407	COM(2011) 0512 final	Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie.
n° E6406	COM(2011) 0511 final	Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne.
n° E6405	COM(2011) 0510 final	Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
n° E6404	COM(2011) 0433 final	Recommandation pour une décision du Conseil adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (Refonte).
n° E6403	COM(2011) 0409 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou.
n° E6402	COM(2011) 0403 final	Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière.
n° E6401	COM(2011) 0398 final	Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
n° E6400	COM(2011) 0385 final	Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.
n° E6399	SEC(2011) 0852 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'arrangements entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile.
n° E6398	11505/11	Virement de crédits n° DEC12/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
DEPOTS DU 6 juillet 2011
n° E6397	SN 2830/11	Projet de décision du Conseil portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Sud de la Méditerranée.
n° E6396	SEC(2011) 0857 final	Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/408/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande.
n° E6395	SEC(2011) 0797 final	Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec la République française, au nom de son territoire de Saint-Barthélemy, prévoyant l'application, en ce qui concerne ledit territoire, de la législation de l'Union relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.
n° E6394	COM(2011) 0389 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas).
n° E6393	COM(2011) 0388 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas).
n° E6392	12331/11	Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil.
n° E6391	12254/11	Virement de crédits n° DEC 20/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6390	12223/11	Virement de crédits n° DEC 16/2011 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6389	12221/11	Virement de crédits n° DEC 15/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6388	12219/11	Virement de crédits n° DEC14/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6387	12217/11	Virement de crédits n° DEC13/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6386	11968/11	Virement de crédits n° DEC 17/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
n° E6385	11597/11	Décision du Conseil portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et abrogeant la décision 2006/491/CE, Euratom.
n° E6384	9003/11	Décision du Conseil portant nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
DEPOTS DU 1er juillet 2011
n° E6383	COM(2011) 0392 final	Proposition de décision du Conseil modifiant les mesures appropriées établies par la décision 2009/618/CE du 27 juillet 2009 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-CE et abrogeant celle-ci.
n° E6382	COM(2011) 0390 final	Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.
n° E6381	COM(2011) 0387 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas).
n° E6380	COM(2011) 0386 final	Proposition de décision du parlement européen et du conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays Bas).
n° E6379	COM(2011) 0380 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial anti contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États Unis mexicains, la Nouvelle Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse.
n° E6378	COM(2011) 0379 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord commercial anti contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse.
n° E6377	COM(2011) 0377 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E6376	COM(2011) 0349 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures.
n° E6375	COM(2011) 0312 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.
n° E6374	12170/11	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'instauration progressive de l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE.
n° E6373	12067/11	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en République tchèque.
DEPOTS DU 29 juin 2011
n° E6372	SEC(2011) 0783 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.
n° E6371	COM(2011) 0384 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité.
n° E6370	COM(2011) 0378 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports).
n° E6369	COM(2011) 0370 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.
n° E6368	COM(2011) 0365 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.
n° E6367	COM(2011) 0360 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République française, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne.
n° E6366	COM(2011) 0358 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 - demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission).
n° E6365	COM(2011) 0353 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales.
n° E6364	COM(2011) 0336 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
n° E6363	COM(2011) 0320 final	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (Refonte).
n° E6362	COM(2011) 0319 final	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale.
n° E6361	9698/11 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre la République d'Azerbaïjan, la République du Turkménistan et l'Union européenne sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz naturel).
n° E6360	11886/11	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Martin BORG, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Santo PORTERA, membre démissionnaire.
n° E6359	11998/11	Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E6358	11974/11	Projet de Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E6357	11961/11	Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la lambda-cyhalothrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E6356	11311/11	Décision du Conseil portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales.
n° E6355	11310/11	Décision du Conseil po