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DEPOTS DU 10 février 2012
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n° E7082
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SN 4341/11
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Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.
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n° E7081
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D018675/02
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Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d'infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E7080
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COM(2012) 0029 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens.
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DEPOTS DU 9 février 2012
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n° E7079
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COM(2012) 0032 final
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Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
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n° E7078
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18777/11
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Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.
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n° E7077
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18776/11
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Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.
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DEPOTS DU 8 février 2012
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n° E7076
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SEC(2012) 0089 final RESTREINT UE
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Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati.
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n° E7075
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DEC01/2012
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Virement de crédits n° DEC01/2012 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
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n° E7074
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D019014/01
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Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19.
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n° E7073
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D018237/02
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits.
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n° E7072
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D009312/05
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Règlement (UE) de la Commission établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.
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n° E7071
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COM(2012) 0027 final
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Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement d'Afrique du Sud.
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n° E7070
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COM(2012) 0021 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks.
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n° E7069
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COM(2011) 0876 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau.
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DEPOTS DU 6 février 2012
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n° E7068
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6090/12
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.
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n° E7067
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6034/12
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions.
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n° E7066
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5946/12
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Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: - Nomination de Mme Olga PIETRUCHOVÀ, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina JANÍKOVÀ, membre démissionnaire.
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n° E7065
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5914/12
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Vera BADE, membre allemand, en remplacement de M. Gisbert BRINKMANN, membre démissionnaire.ll
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n° E7064
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COM(2012) 0024 final
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Proposition de decision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par l'Union européenne pour l'octroi au Pakistan de préférences commerciales autonomes supplémentaires.
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n° E7063
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COM(2012) 0020 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.
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n° E7062
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COM(2012) 0019 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.
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n° E7061
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5848/12
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Décision du Conseil portant nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques du Comité des régions.
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n° E7060
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5844/12
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions.
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DEPOTS DU 1er février 2012
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n° E7059-1
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COM(2012) 0031 final
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Projet de budget rectificatif N°1 au budget général 2012 Etat des dépenses par section Section III - Commission.
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n° E7058
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COM(2012) 0026 final
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Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures appropriées établies pour la première fois par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.
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n° E7057
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COM(2012) 0015 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
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n° E7056
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Proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
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n° E7055
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COM(2012) 0011 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
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n° E7054
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COM(2012) 0010 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données.
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n° E7053
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5726/12
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium.
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n° E7052
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5713/12
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Marika MERILAI, membre suppléant estonien, en remplacement de M. Tarmo KRIIS, membre démissionnaire.
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n° E7051
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5692/12
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Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: - M. Erkki LAUKKANEN (FI), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs.
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n° E7050
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5674/12
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Règlement (UE) de la Commission rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants.
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n° E7049
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5672/12
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Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.
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n° E7048
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5596/12
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Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
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n° E7047
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5573/12
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Kristi SUUR, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Carita RAMMUS, membre démissionnaire.
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n° E7046
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5453/12
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Vincent JACQUET, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de Mme Viviane GOERGEN, membre démissionnaire
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DEPOTS DU 30 janvier 2012
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n° E7045
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COM(2011) 0911 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
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DEPOTS DU 26 janvier 2012
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n° E7044
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SEC(2011) 1507 final
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Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne.
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n° E7043
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COM(2011) 0938 final
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Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part.
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n° E7042
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18886/11
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Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales.
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n° E7041
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17661/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques à Chypre.
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n° E7040
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17656/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN à Chypre.
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DEPOTS DU 20 janvier 2012
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n° E7039
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SEC(2011) 1642 RESTREINT UE
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Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
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n° E7038
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COM(2011) 0934 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union.
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n° E7037
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COM(2011) 0912 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
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n° E7036
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COM(2011) 0903 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E7035
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5498/12
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Règlement délégué (UE) de la Commission du 9.1.2012 modifiant le règlement (UE) n° 973/2010 du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère.
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n° E7034
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5478/12
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad présents dans ou sur certains produits.
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n° E7033
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5448/12
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et IX, remplaçant l'annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.
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n° E7032
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5446/12
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E7031
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5445/12
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne, d'une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d'autre part, l'inclusion d'informations spécifiques concernant les véhicules équipés d'une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type.
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n° E7030
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5441/12
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Règlement délégué (UE) de la Commission du 16.1.2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment.
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n° E7029
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5408/12
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Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'extrait de margousier en tant que substance active à l'annexe I de la dite directive.
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n° E7028
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5405/12
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Décision de la Commission concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
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n° E7027
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5403/12
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Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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n° E7026
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5401/12
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Décision de la Commission concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
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n° E7025
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5397/12
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Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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n° E7024
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SN 1046/1/12
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
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DEPOTS DU 19 janvier 2012
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n° E7023
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SN 1087/12
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil.
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n° E7022
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SN 1086/12
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Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ¿uvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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n° E7021
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SN 1079/12
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
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n° E7020
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SN 1078/12
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.
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DEPOTS DU 18 janvier 2012
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n° E7019
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COM(2012) 0002 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties.
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n° E7018
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COM(2011) 0918 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 2008/97, (CE) n° 779/98 et (CE) n° 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les ompétences d'exécution à conférer à la Commission.
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n° E7017
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COM(2011) 0917 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
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n° E7016
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COM(2011) 0916 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
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n° E7015
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COM(2011) 0915 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
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n° E7014
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COM(2011) 0909 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
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n° E7013
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COM(2011) 0908 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
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n° E7012
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COM(2011) 0904 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
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n° E7011
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5313/12
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Décision de la Commission relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire.
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n° E7010
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5254/12
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Décision du Conseil portant nomination de cinq membres tchèques et de cinq suppléants tchèques du Comité des régions.
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n° E7009
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5237/12
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.
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n° E7008
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5056/12
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Décision du Conseil portant nomination de sept membres de la Cour des comptes.
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n° E7007
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18335/11
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Décision de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E7006
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16488/11
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Décision du Conseil portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique.
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DEPOTS DU 17 janvier 2012
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n° E7005
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18834/11
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Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011.
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DEPOTS DU 13 janvier 2012
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n° E7004
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COM(2011) 0937 final
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Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'Union, au sein du comité mixte de coopération douanière Union européenne États- Unis, concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et du programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis.
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n° E7003
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COM(2011) 0936 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et d'Ukraine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, de Moldavie et de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations de câbles en acier originaires d'Afrique du Sud, conformément à l'article 11, aragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.
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n° E7002
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COM(2011) 0866 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé.
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n° E7001
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5225/12
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Décision de la Commission du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.
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n° E7000
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5226/12
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Projet de règlement (UE) de la Commission du 20.12.2011 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général.
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n° E6999
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5198/12
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Règlement (UE) de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs.
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n° E6998
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5184/12
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du .système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
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DEPOTS DU 11 janvier 2012
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n° E6997
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COM(2011) 0931 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018).
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n° E6996
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COM(2011) 0928 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017.
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n° E6995
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COM(2011) 0925 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize.
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n° E6994
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COM(2011) 0905 final
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Proposition de Décision du Parlement Européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale.
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DEPOTS DU 9 janvier 2012
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n° E6993
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COM(2011) 0932 final
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Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE), n° 1225/2009, des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie.
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n° E6992
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COM(2011) 0926 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n°1 et n°2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part.
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n° E6991
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COM(2011) 0924 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part.
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n° E6990
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COM(2011) 0906 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus.
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n° E6989
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COM(2011) 0897 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession.
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n° E6988
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COM(2011) 0896 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics.
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n° E6987
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COM(2011) 0895 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
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n° E6986
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COM(2011) 0890 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
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n° E6985
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COM(2011) 0846 final
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Proposition de décision du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part.
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n° E6984
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COM(2011) 0845 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité.
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n° E6983
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COM(2011) 0844 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde.
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n° E6982
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COM(2011) 0842 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union.
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n° E6981
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COM(2011) 0840 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement.
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n° E6980
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COM(2011) 0839 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage.
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n° E6979
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COM(2011) 0836 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE.
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n° E6978
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18988/11
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Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6977
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18987/11
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Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel.
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DEPOTS DU 2 janvier 2012
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n° E6976
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COM(2011) 0855 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne.
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DEPOTS DU 29 décembre 2011
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n° E6975
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SEC(2011) 1602 final RESTREINT
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre l'Union européenne, la Norvège et la Suisse sous forme d'échanges de lettres révisés concernant les produits fabriqués dans les pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG) qui contiennent des matières originaires de Norvège, de Suisse ou de Turquie, prévoyant que ces produits soient traités à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté~européenne comme des produits originaires des pays bénéficiaires du SPG, et concernant l'acceptation mutuelle des preuves d'origine de remplacement (certificats d'origine «formule A» et déclarations d'origine).
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n° E6974
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COM(2011) 0843 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers.
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n° E6973
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COM(2011) 0841 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire.
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n° E6972
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COM(2011) 0838 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II).
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DEPOTS DU 23 décembre 2011
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n° E6971
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COM(2011) 0914 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
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n° E6970
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COM(2011) 0913 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020").
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n° E6969
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COM(2011) 0910 final
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Proposition de reglement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020»).
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n° E6968
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COM(2011) 0884 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014 2020, le programme "L'Europe pour les citoyens".
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n° E6967
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COM(2011) 0883 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur.
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n° E6966
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COM(2011) 0873 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).
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DEPOTS DU 22 décembre 2011
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n° E6965
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COM(2011) 0880 final
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Proposition de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013-2017.
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n° E6964
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COM(2011) 0874 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE).
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n° E6963
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COM(2011) 0856 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6962
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18724/11
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Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles.
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n° E6961
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18643/11
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Budget de SISNET pour l'exercice 2012.
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n° E6960
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18587/11
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Règlement (UE) de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1883/2006.
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n° E6959
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18503/11 et 18503/11 ADD1
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Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 687/2011.
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n° E6958
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18489/11 ADD1
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Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
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n° E6957
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18489/11
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Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2011/430/PESC.
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DEPOTS DU 20 décembre 2011
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n° E6956
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18629/11
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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n° E6955
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18628/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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DEPOTS DU 19 décembre 2011
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n° E6954
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COM(2011) 0939 final
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Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/491/UE du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
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n° E6953
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16731/11 et 16731/11 COR 1
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Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/784/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS).
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n° E6952
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16719/11
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Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
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n° E6951
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COM(2011) 0888 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques.
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n° E6950
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COM(2011) 0877 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public.
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n° E6949
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COM(2011) 0868 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.
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n° E6948
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COM(2011) 0867 final
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Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) n° 511/2010 sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains fils en molybdène expédiés à partir de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la Malaisie, et clôturant l'enquête en ce qui concerne les importations expédiées à partir de la Suisse.
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n° E6947
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COM(2011) 0862 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens.
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n° E6946
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COM(2011) 0860 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens.
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n° E6945
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18622/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles.
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n° E6944
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18483/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.
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n° E6943
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18452/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("REACH").
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n° E6942
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18385/11
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Règlement (UE) de la Commission établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur).
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n° E6941
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18318/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6940
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18316/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions.
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DEPOTS DU 14 décembre 2011
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n° E6939
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COM(2011) 0869 final
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Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Espagne et la France à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
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n° E6938
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COM(2011) 0863 final
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Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.
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n° E6937
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COM(2011) 0861 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC).
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n° E6936
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COM(2011) 0852 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la Suède à appliquer des taux réduits de taxation à l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.
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n° E6935
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COM(2011) 0801 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique.
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n° E6934
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COM(2011) 0779 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public.
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n° E6933
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COM(2011) 0778 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés.
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n° E6932
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18284/11
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Veronika KAIDIS, membre démissionnaire.
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n° E6931
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18281/11
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Veronika KAIDIS, membre démissionnaire.
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n° E6930
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17952/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen.
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n° E6929
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17581/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité scientifique et technique d'Euratom.
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n° E6928
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17116/11
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Décision du Conseil portant modification de son règlement intérieur.
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n° E6927
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15921/1/11
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Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche et de son protocole avec la République de Maurice.
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DEPOTS DU 13 décembre 2011
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n° E6926
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18066/11
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Décision du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA).
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n° E6925
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SN 4577/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
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n° E6924
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SN 4556/11
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
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n° E6923
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SN 4551/11
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Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.
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n° E6922
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SN 4550/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie.
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n° E6921
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SN 4548/11
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Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
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n° E6920
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SN 4522/11
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
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DEPOTS DU 9 décembre 2011
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n° E6919
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SEC(2011) 1499 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec la République du Kazakhstan en vue de maintenir et compléter les engagements contenus dans l'accord de partenariat et de coopération après l'accession du pays à l'OMC.
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n° E6918
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COM(2011) 0854 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.
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n° E6917
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COM(2011) 0850 final
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Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.
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n° E6916
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COM(2011) 0828 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6915
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COM(2011) 0827 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne (Refonte).
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n° E6914
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COM(2011) 0824 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil.
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n° E6913
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COM(2011) 0822 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante.
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n° E6912
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COM(2011) 0817 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie.
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n° E6911
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COM(2011) 0814 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite.
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n° E6910
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18116/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 19/2011 en ce qui concerne les exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques.
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n° E6909
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17947/11
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Virement de crédits n° DEC53/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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DEPOTS DU 7 décembre 2011
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n° E6908
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14129/11
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Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.
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n° E6907
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SEC(2011) 1449 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports).
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n° E6906
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SEC(2011) 1414 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité mixte en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'article 66 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libéralisation de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part.
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n° E6905
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COM(2011) 0871 final
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Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la demande d'octroi d'une dérogation visant à accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des pays les moins avancés.
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n° E6904
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COM(2011) 0834 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014-2020).
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n° E6903
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COM(2011) 0821 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro.
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n° E6902
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COM(2011) 0819 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro.
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n° E6901
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COM(2011) 0812 final
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Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020».
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n° E6900
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COM(2011) 0811 final
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Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020).
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n° E6899
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COM(2011) 0810 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014 2020) et les règles de diffusion des résultats.
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n° E6898
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COM(2011) 0809 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020).
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n° E6897
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COM(2011) 0804 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) du Conseil sur la politique maritime intégrée].
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n° E6896
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COM(2011) 0800 final
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Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique.
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n° E6895
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COM(2011) 0797 final
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Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique.
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n° E6894
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COM(2011) 0794 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RELC).
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n° E6893
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COM(2011) 0793 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC).
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n° E6892
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COM(2011) 0759 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "Justice".
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n° E6891
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COM(2011) 0758 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «Droits et citoyenneté».
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n° E6890
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COM(2011) 0753 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises.
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n° E6889
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COM(2011) 0752 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile et migration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises.
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n° E6888
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COM(2011) 0751 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds "Asile et migration".
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n° E6887
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COM(2011) 0750 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas.
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n° E6886
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COM(2011) 0726 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord.
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n° E6885
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COM(2011) 0724 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie.
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n° E6884
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COM(2011) 0721 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie.
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n° E6883
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17741/11
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Javier BLASCO DE LUNA, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Rosario ESCOLAR POLO, démissionnaire.
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n° E6882
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17475/11
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Virement de crédits n° DEC52/2011 dans la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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DEPOTS DU 5 décembre 2011
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n° E6881
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SEC(2011) 1425 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil du 29.11.2011concernant l'octroi, à la Commission, de l'autorisation de négocier un accord entre la Fédération de Russie, la République de Biélorussie et l'Union européenne relatif à l'exploitation du réseau d'électricité des États baltes.
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n° E6880
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COM(2011) 0783 final
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Proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie.
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n° E6879
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COM(2011) 0728 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières.
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n° E6878
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COM(2011) 0727 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières.
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n° E6877
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COM(2011) 0722 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord.
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n° E6876
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EUCO 143/11
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Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne.
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n° E6875
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17451/11
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Règlement (UE) de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6874
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15738/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques aux Pays-Bas.
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DEPOTS DU 1er décembre 2011
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n° E6873
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EUCO 142/11
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Projet de décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte - consultation de la Commission.
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n° E6872
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COM(2011) 0825 final
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Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2011, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.
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n° E6871
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COM(2011) 0820 final
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Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
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n° E6870
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COM(2011) 0813 final
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Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
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n° E6869
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COM(2011) 0807 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure.
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n° E6868
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COM(2011) 0806 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.
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n° E6867
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COM(2011) 0805 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre les États Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure.
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n° E6866
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COM(2011) 0799 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.
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n° E6865
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COM(2011) 0798 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires.
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n° E6864
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COM(2011) 0789 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique.
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n° E6863
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COM(2011) 0788 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "ERASMUS POUR TOUS" le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
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n° E6862
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COM(2011) 0785 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative».
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n° E6861
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COM(2011) 0773 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
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n° E6860
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COM(2011) 0772 final
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Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
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n° E6859
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COM(2011) 0770 final
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Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs.
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n° E6858
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COM(2011) 0769 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte).
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n° E6857
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COM(2011) 0768 final
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Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (Refonte).
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n° E6856
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COM(2011) 0766 final
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Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
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n° E6855
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COM(2011) 0765 final
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Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
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n° E6854
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COM(2011) 0764 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte).
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n° E6853
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COM(2011) 0760 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock.
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n° E6852
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COM(2011) 0725 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie.
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n° E6851
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COM(2011) 0723 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie.
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n° E6850
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17667/11
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Décision du Conseil portant nomination de six membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions.
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n° E6849
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17543/11
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Directive UE de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense.
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n° E6848
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16714/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en République tchèque.
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n° E6847
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16332/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen.
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n° E6846
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15103/11
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Proposition de virement de crédits nº 7/2011 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2011.
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DEPOTS DU 30 novembre 2011
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n° E6845
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SN 4411/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
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n° E6844
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SN 4410/11
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
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n° E6843
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SN 4370/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
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n° E6842
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SN 4369/11
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Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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n° E6841
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SN 4341/11
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Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.
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n° E6840
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SN 4330/11
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Projet de décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne.
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n° E6839
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COM(2011) 0719 final
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Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée.
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DEPOTS DU 25 novembre 2011
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n° E6838
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SEC(2011) 1363 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE concernant l'institution d'un groupe de travail mixte chargé du suivi de la mise en oeuvre du chapitre II bis du protocole 10 de l'accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et la définition de son règlement intérieur.
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n° E6837
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COM(2011) 0792 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.
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n° E6836
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COM(2011) 0775 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine..
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n° E6835
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COM(2011) 0771 final
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Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.
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n° E6834
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COM(2011) 0747 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit.
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n° E6833
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COM(2011) 0746 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit.
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n° E6832
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COM(2011) 0740 final
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Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne.
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n° E6831
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COM(2011) 0720 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des instances compétentes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie à ladite Organisation.
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n° E6830
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17425/11
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Règlement (UE) de la Commission concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6829
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17142/11
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Décision du Conseil de l'Union européenne à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne.
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n° E6828
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16486/11
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Décision du Conseil portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique.
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n° E5958-7
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COM(2011) 0796 final
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Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
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DEPOTS DU 24 novembre 2011
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n° E6827
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COM(2011) 0742 final
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Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (Refonte).
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n° E6826
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COM(2011) 0739 final
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Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
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n° E6825
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COM(2011) 0690 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous sol.
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n° E6824
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C(2011) 8076 final
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Règlement délégué (UE) de la Commission du 14.11.2011 complétant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est.
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n° E6823
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17200/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique.
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n° E6822
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17162/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.
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n° E6821
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17006/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant suédois du Comité des régions.
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n° E6820
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16996/11
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Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Martin GLEITSMANN, membre autrichien, en remplacement de Mme Ruth TAUDES, membre démissionnaire.
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n° E6819
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16905/11
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Virement de crédits n° DEC51/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011.
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n° E6818
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16866/11
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Catarina Maria BRANCO FERREIRA TAVARES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO, membre démissionnaire.
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n° E6817
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16863/11
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Catarina Maria BRANCO FERREIRA TAVARES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO, membre démissionnaire.
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n° E6816
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16808/11
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Décision du Conseil relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen.
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n° E6815
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16766/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles.
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n° E6814
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15573/1/11
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Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein.
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DEPOTS DU 22 novembre 2011
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n° E6813
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SN 4184/11
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Projet de décision du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
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DEPOTS DU 21 novembre 2011
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n° E6812
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SEC(2011) 1337 final RESTREINT UE
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Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring.
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n° E6811
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COM(2011) 0762 final
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Proposition de décision du Conseil définissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les demandes déposées en vertu de l'article IX de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC) relatif à l'octroi et/ou à la prorogation de certaines dérogations.
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n° E6810
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COM(2011) 0757 final
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Proposition de décision du Conseil Modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2010/371/UE du 7 juin 2010 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.
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n° E6809
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COM(2011) 0756 final
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Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 261/2008 sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine.
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n° E6808
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COM(2011) 0745 final
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Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande.
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n° E6807
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COM(2011) 0744 final
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Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d'orientation et les prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000.
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n° E6806
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COM(2011) 0738 final
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Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières.
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n° E6805
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COM(2011) 0737 final
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Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée.
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n° E6804
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COM(2011) 0730 final
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Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise.
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n° E6803
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COM(2011) 0717 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
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n° E6802
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COM(2011) 0714 final
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Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents.
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n° E6801
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COM(2011) 0710 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur.
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n° E6800
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COM(2011) 0708 final
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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive.
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n° E6799
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COM(2011) 0706 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus) et abrogeant les décisions n° 1482/2007/CE et n° 624/2007/CE.
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n° E6798
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COM(2011) 0688 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer.
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n° E6797
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16944/11
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Directive UE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.
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n° E6796
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16909/11
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Directive UE de la Commission modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en oeuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil.
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DEPOTS DU 16 novembre 2011
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n° E6795
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SEC(2011) 1330 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE.
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n° E6794
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SEC(2011) 1315 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord international sur la Fondation UE-ALC.
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n° E6793
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COM(2011) 0732 final
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Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein de l'organe compétent de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce.
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n° E6792
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COM(2011) 0715 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.
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n° E6791
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COM(2011) 0709 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé "La santé en faveur de la croissance".
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n° E6790
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COM(2011) 0707 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020.
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n° E6789
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COM(2011) 0704 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
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n° E6788
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COM(2011) 0659 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie.
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n° E6787
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COM(2011) 0452 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
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n° E6786
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16705/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation et les limites d'emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124).
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DEPOTS DU 15 novembre 2011
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n° E6785
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16178/11
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Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan.
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DEPOTS DU 14 novembre 2011
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n° E6784
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COM(2011) 0716 final
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Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'Union européenne concernant la décision du Conseil général de l'OMC sur la prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC afin de mettre en oeuvre le régime de préférences commerciales autonomes de l'UE accordé aux Balkans occidentaux.
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n° E6783
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16484/11
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Décision de la Commission relative à une méthode pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières neuves conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6782
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16419/11
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Virements crédits n° DEC50/2011 section III - Commission - du budget général exercice 2011.
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n° E6781
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COM(2011) 0761 final
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Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
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DEPOTS DU 10 novembre 2011
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n° E6780
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SN 4188/11
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Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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n° E6779
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SN 4187/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
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n° E6778
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SN 4159/11
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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n° E6777
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SN 4030/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n°442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
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n° E6776
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SN 4021/11
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Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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DEPOTS DU 9 novembre 2011
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n° E6775
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16335/11
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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n° E6774
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16265/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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n° E6773
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COM(2011) 0684 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises.
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n° E6772
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COM(2011) 0683 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission.
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n° E6771
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COM(2011) 0679 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.
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n° E6770
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COM(2011) 0678 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l'application provisoire de la partie commerciale (Partie IV) de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.
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n° E6769
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COM(2011) 0480 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur ladiscipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol - Construction debâtiments, introduite par l'Italie).
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n° E6768
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16348/11
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Virements de crédits n° DEC28/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6767
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16315/11
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Virement de crédits n° DEC46/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6766
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16299/11
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Virement de crédits n° DEC49/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6765
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16297/11
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Virement de crédits n° DEC48/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6764
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16296/11
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Virement de crédits n° DEC 47/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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DEPOTS DU 8 novembre 2011
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n° E6763
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SN 4127/11
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Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/210/PESC du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye).
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DEPOTS DU 4 novembre 2011
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n° E6762
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COM(2011) 0677 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE.
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n° E6761
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COM(2011) 0671 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
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n° E6760
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COM(2011) 0665 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
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n° E6759
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COM(2011) 0656 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte).
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n° E6758
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16284/11
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Directive UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets.
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n° E6757
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15583/11
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Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: - M. Iain MURRAY (UK), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs.
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n° E6756
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16132/11
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Décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale, par l'Italie, de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6755
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SN 4031/11
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Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.
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DEPOTS DU 31 octobre 2011
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n° E6754
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COM(2011) 0698 final
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Lettre rectificative n° 3 au projet de budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
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n° E6753
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COM(2011) 0691 final
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Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012 et 2013, y compris la 1re tranche pour 2012.
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n° E6752
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COM(2011) 0663 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
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n° E6751
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COM(2011) 0658 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE.
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n° E6750
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COM(2011) 0657 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE.
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n° E6749
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COM(2011) 0654 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché.
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n° E6748
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COM(2011) 0652 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux].
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n° E6747
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COM(2011) 0651 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).
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n° E6746
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15927/11
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Benno VAISMA, membre estonien, en remplacement de Mme Maarja KULDJÄRV, membre démissionnaire.
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n° E6745
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15876/11
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire.
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n° E6744
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15875/11
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire.
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n° E6743
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15991/11
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Règlement (UE) de la Commission concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l'accès au véhicule et à sa manoevrabilité et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6742
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15736/11
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Virement de crédits N° DEC44/2011 dans la section III - Commission - du budget général pour 2011.
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DEPOTS DU 26 octobre 2011
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n° E6741
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SEC(2011) 1191 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations bilatérales avec l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie afin de renforcer les accords d'association euroméditerranéens respectifs en vue de créer des zones de libre-échange approfondi et complet.
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n° E6740
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COM(2011) 0650 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport.
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n° E6739
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C (2011) 7321 final
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Décision de la Commission du 19.10.2011 relative à l'approbation d'orientations définissant les principes, les critères et les barèmes indicatifs pour la détermination des corrections financières appliquées par la Commission conformément aux articles 99 et 100 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006.
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n° E6738
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15735/11
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Virement de crédits n° DEC43/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6737
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15649/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6736
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15792/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
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n° E6735
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15537/11
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Proposition de virement de crédits n° DEC37/2011 - Section III - Commission - du budget général.
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n° E6734
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15378/11
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Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police de Danilovgrad, en République du Monténégro.
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n° E6733
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15377/11
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Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police du ministère géorgien des affaires intérieures.
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DEPOTS DU 25 octobre 2011
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n° E6732
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SN 3546/11
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Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.
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n° E6731
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SN 2997/11
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Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
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DEPOTS DU 21 octobre 2011
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n° E6730
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COM(2011) 0661 final
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Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2011).
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n° E6729
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COM(2011) 0640 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, par l'Union européenne, en vue de l'adoption d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises concernant une invitation à adhérer à ces conventions adressée à la Croatie et à la Turquie.
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n° E6728
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COM(2011) 0631 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs.P
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n° E6727
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COM(2011) 0630 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013.
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n° E6726
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COM(2011) 0629 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles.
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n° E6725
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COM(2011) 0628 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.
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n° E6724
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COM(2011) 0627 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
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n° E6723
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COM(2011) 0626 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique").
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n° E6722
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COM(2011) 0625 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.
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n° E6721
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15705/11 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion avec Maurice d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole.
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n° E6720
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15566/11 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan.
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n° E6719
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15646/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6718
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15658/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2011/430/PESC afin de mettre à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
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n° E6717
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15659/11
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Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
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n° E5958-6
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COM(2011) 0674 final
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Projet de budget rectificatif n°6 au budget général 2011 état général des recettes état des dépenses par section Section III - Commission.
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DEPOTS DU 19 octobre 2011
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n° E6716
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COM(2011) 0664 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal).
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n° E6715
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COM(2011) 0655 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
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n° E6714
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COM(2011) 0644 final
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Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie.
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n° E6713
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COM(2011) 0635 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente.
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n° E6712
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COM(2011) 0633 final
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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
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n° E6711
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COM(2011) 0632 final
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Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004, en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part.
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n° E6710
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COM(2011) 0623 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6709
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COM(2011) 0622 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6708
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COM(2011) 0621 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6707
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COM(2011) 0620 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6706
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COM(2011) 0615 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006.
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n° E6705
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COM(2011) 0592 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité «Commerce» et l'établissement d'une liste de 15 personnes pour faire office d'arbitres.
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n° E6704
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COM(2011) 0591 final
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Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, lors de la dixième session de la conférence des parties.
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n° E6703
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15486/11
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Virement de crédits n° DEC45/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6702
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15207/11
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Virement de crédits n° DEC40/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6701
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15204/11
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Proposition de virement de crédits n° DEC39/2011 - Section III - Commission.
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n° E6700
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15202/11
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Proposition de virement de crédits n° DEC38/2011 - Section III - Commission du budget général 2011.
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n° E6699
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SN 3839/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ¿uvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.
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n° E6698
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15206/11
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Proposition conjointe de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY).
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n° E6697
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SN 3809/11
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/621/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.
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n° E6696
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SN 3838/11
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Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.
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DEPOTS DU 17 octobre 2011
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n° E6695
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SN 3869/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.
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n° E6694
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SN 3909/1/11
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Décision d'exécution mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.
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n° E6693
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14828/11
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Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
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DEPOTS DU 14 octobre 2011
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n° E6692
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COM(2011) 0634 final
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Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil et le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union.
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n° E6691
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COM(2011) 0614 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006.
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n° E6690
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COM(2011) 0612 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil.
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n° E6689
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COM(2011) 0611 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne».
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n° E6688
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COM(2011) 0610 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la (clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en ¿uvre de groupements de ce type.
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n° E6687
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COM(2011) 0609 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale.
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n° E6686
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COM(2011) 0608 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020.
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n° E6685
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COM(2011) 0607 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006.
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n° E6684
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14305/11
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Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.
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DEPOTS DU 13 octobre 2011
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n° E6683
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Accord entre l'Union européenne et le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR - autorisation d'ouvrir des négociations.
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DEPOTS DU 12 octobre 2011
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n° E6682
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COM(2011) 0619 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande).
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n° E6681
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COM(2011) 0617 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande).
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n° E6680
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15116/11
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Décision de la Commission concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
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n° E6679
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15118/11
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Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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n° E6678
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15161/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
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n° E6677
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15115/11
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Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I.
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n° E6676
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15117/11
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Décision de la Commission concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
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n° E6675
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15181/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis dans la liste de pays tiers et territoires.
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n° E6674
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15174/11
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Virement de crédits n° DEC42/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6673
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15061/11
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Virement de crédits n° DEC34/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6672
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14720/11
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Virement de crédits n° DEC 41/2011 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6671
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14718/11
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Virement de crédits n° DEC29/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6670
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15029/11 RESTREINT UE
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
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n° E6669
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15029/11
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
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n° E6668
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15022/11 RESTREINT UE
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Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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n° E6667
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15022/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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DEPOTS DU 10 octobre 2011
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n° E6666
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COM(2011) 0618 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande).
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n° E6665
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COM(2011) 0604 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et à l'application provisoire du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.
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n° E6664
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COM(2011) 0603 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.
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n° E6663
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COM(2011) 0602 final
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Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.
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n° E6662
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COM(2011) 0600 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.
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n° E6661
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COM(2011) 0599 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.
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n° E6660
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COM(2011) 0598 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations.
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n° E6659
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COM(2011) 0594 final
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Proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE.
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n° E6658
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COM(2011) 0593 final
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Proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants - Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom.
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n° E6657
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COM(2011) 0569 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.
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n° E6656
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15023/11
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Règlement (UE) de la Commission relatif aux instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux.
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n° E6655
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14946/11
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Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol.
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n° E6654
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13851/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal.
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n° E6653
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14870/11
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Jan SCHUGK, membre suppléant finlandais, en remplacement de Mme Katja LEPPÄNEN, membre démissionnaire.
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n° E6652
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14869/11
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Katja LEPPÄNEN, membre finlandais, en remplacement de M. Jyrki HOLLMÉN, membre démissionnaire.
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n° E6651
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14847/11
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Raja NEJEDLO, membre allemande, en remplacement de M. Volker ROSSOCHA, membre démissionnaire.
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n° E6650
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14752/11
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Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: - Nomination de Mme Daniela COZMA, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de Mme Andra Cristina CROITORU, membre démissionnaire.
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n° E6649
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13819/11
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Ladislava STEINICHOVA, membre tchèque, en remplacement de M. Jan KUST, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 5 octobre 2011
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n° E6648
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14303/11
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Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
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n° E6647
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SN 3594/1/11
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
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n° E6646
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SN 3768/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie.
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n° E6645
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SN 3765/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran.
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n° E6644
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SN 3764/11
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Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.
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n° E6643
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COM(2011) 0570 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.
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n° E6642
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14914/11
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Règlement (UE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être.
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n° E6641
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14816/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen.
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n° E6640
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18414/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre irlandais du Comité économique et social européen.
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n° E6639
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14810/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen.
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n° E6638
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14808/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social européen.
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n° E6637
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14755/11
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Virement de crédits n° DEC36/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6636
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14753/11
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Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Andra Cristina CROITORU, membre pour la Roumanie, en remplacement de M. Florin-Marian NEGREA, membre démissionnaire.
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n° E6635
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14211/11
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Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau.
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n° E6634
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14330/11
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Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
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n° E6633
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SN 3606/11
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Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.
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DEPOTS DU 30 septembre 2011
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n° E6632
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SEC(2011) 1069 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat.
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n° E6631
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COM(2011) 0586 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'Union pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
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n° E6630
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COM(2011) 0577 final
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Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit.
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n° E6629
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COM(2011) 0566 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (Refonte).
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DEPOTS DU 28 septembre 2011
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n° E6628
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COM(2011) 0580 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce).
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n° E6627
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COM(2011) 0579 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l'Autriche).
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n° E6626
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COM(2011) 0559 final
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Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen.
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n° E6625
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14637/11
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Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des enzymes conformément à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil et de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6624
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14633/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
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n° E6623
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14617/11
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Décision du Conseil portant nomination de six membres polonais et de six suppléants polonais du Comité des régions.
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n° E6622
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14405/11
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Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à l'accès du Parlement européen aux informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles couvertes par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002.
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n° E6621
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13113/11
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Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE de la Commission établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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DEPOTS DU 26 septembre 2011
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n° E6620
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SN 3613/11
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Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/145/PESC du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
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n° E6619
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SN 3610/11
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Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/603/PESC du Conseil concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
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n° E6618
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SN 3595/11
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Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX Kosovo.
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DEPOTS DU 23 septembre 2011
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n° E6617
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SEC (2011) 1050 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour.
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n° E6616
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SEC (2011) 1049 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan.
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n° E6615
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SEC (20111) 1048 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Arménie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour.
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n° E6614
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SEC(2011) 1047 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Arménie.
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n° E6613
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COM(2011) 0576 final
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Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2012 État des dépenses par section - Section I - Parlement - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section VI - Comité économique et social européen - Section VII - Comité des régions - Section VIII - Médiateur européen.
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n° E6612
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COM(2011) 0560 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.
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n° E6611
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14492/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d'origine animale destinées à la consommation humaine.
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n° E6610
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14391/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains déchets n'ayant pas de rubrique à l'annexe III B.
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n° E6609
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14383/11
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Virement de crédits n° DEC35/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6608
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14255/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments.
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n° E6607
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14210/11
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Virement de crédits n° DEC 33/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6606
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14016/11
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anna BILLGREN, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Stefan HULT, membre démissionnaire.
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n° E6605
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14015/11
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Anna BILLGREN, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Stefan HULT, membre démissionnaire.
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n° E6604
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13879/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lettonie.
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n° E6603
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13877/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lituanie.
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n° E6602
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13818/11
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléante allemande, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre suppléant démissionnaire.
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DEPOTS DU 22 septembre 2011
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n° E6601
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14411/11
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
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n° E6600
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14110/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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n° E6599
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14396/11
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Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.
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n° E6598
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14395/11
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Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.
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DEPOTS DU 21 septembre 2011
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n° E6597
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14384/11
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Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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n° E6596
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14379/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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n° E6595
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SN 3608/11
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie).
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n° E6594
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SN 3541/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1 et l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie.
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n° E6593
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SN 3540/11
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.
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n° E6592
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SN 3537/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.
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n° E6591
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SN 3536/11
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Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.
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n° E6590
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COM(2011) 0575 final
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Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande.
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n° E6589
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COM(2011) 0574 final
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Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal.
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n° E6588
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COM(2011) 0562 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.
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n° E6587
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COM(2011) 0555 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
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n° E6586
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COM(2011) 0554 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande, déclarés ou non originaires de Thaïlande, à la suite d¿un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.
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n° E6585
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COM(2011) 0545 final
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Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, sur les "principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes" ainsi qu'à la création d'un mécanisme d'égalisation par les États membres.
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n° E6584
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14335/11
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Règlement (UE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6583
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14293/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI).
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n° E6582
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14244/11
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Décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôlecommande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen.
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n° E6581
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14022/11
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Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Pekka PAAERMAA, membre finlandais, en remplacement de Mme Carin LINDQVIST-VIRTANEN, membre démissionnaire.
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n° E6580
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13785/11
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Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Claire FIELDER, membre suppléant pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Celia REED, membre démissionnaire.
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n° E6579
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12732/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
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DEPOTS DU 16 septembre 2011
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n° E6578
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14089/11
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Décision du Conseil portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions.
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n° E6577
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13893/11
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Tarja ARKIO, membre suppléante finlandaise, en remplacement de Mme Paula ILVESKIVI, démissionnaire.
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n° E6576
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13863/11
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Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: - Nomination de Mme Jantina WALRAVEN, membre suppléant pour les Pays Bas, en remplacement de M. Ferdi LICHER, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 15 septembre 2011
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n° E6575
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SN 3127/11
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.
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n° E6574
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14155/11
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Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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n° E6573
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14151/11
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Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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DEPOTS DU 14 septembre 2011
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n° E6572
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SEC(2011) 1012 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République d'Azerbaïdjan .
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n° E6571
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COM(2011) 0544 final
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Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.
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n° E6570
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COM(2011) 0540 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie.
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n° E6569
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COM(2011) 0532 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.
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n° E6568
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COM(2011) 0495 final
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Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et de son annexe, lors des cinq prochaines réunions de la Commission baleinière internationale, y compris les réunions intersessions connexes.
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n° E6567
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14044/11
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Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol.
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n° E6566
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13875/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lituanie.
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n° E6565
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13873/11
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Liina MALK, membre estonien, en remplacement de M. Märt MASSO, démissionnaire.
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n° E6564
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13856/11
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Décision de la Commission du 5 septembre 2011 établissant la proposition de la Commission au Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie relative à la modification du budget de la Communauté de l'énergie pour l'année 2011.
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n° E6563
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13825/11
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléant allemand, en remplacement de M. Kai SCHÄFER, membre démissionnaire.
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n° E6562
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13820/11
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Kai SCHÄFER, membre allemand, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre démissionnaire.
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n° E6561
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13783/11
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Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de M. Charles RAMSDEN, membre titulaire pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Helene REARDON-BOND, membre démissionnaire.
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n° E6560
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13645/11
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Décision du Conseil portant nomination de deux membres irlandais et d'un membre suppléant irlandais du Comité des régions.
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n° E6559
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13509/11
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Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) - Nomination de Mme Emilia VALCHOVSKA (BG), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements.
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DEPOTS DU 9 septembre 2011
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n° E6558
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SEC(2011) 1016 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau.
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n° E6557
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13870/11
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Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant l'annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique.
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n° E6556
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13747/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre luxembourgeois et d'un suppléant luxembourgeois du Comité des régions.
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n° E6555
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13742/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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n° E6554
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13695/11
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Virement de crédits n° DEC 32/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6553
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13349/11
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Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol.
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n° E6552
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12917/11
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Karoline KLAKSVIG, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire.
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n° E6551
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12821/11
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Sven Peter NYGAARD, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 7 septembre 2011
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n° E6550
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COM(2011) 0530 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés.
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n° E6549
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COM(2011) 0526 final
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Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.
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n° E6548
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COM(2011) 0525 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine.
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n° E6547
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COM(2011) 0524 final
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Proposition de directive du Parlement européenet du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres.
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n° E6546
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COM(2011) 0518 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives.
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n° E6545
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COM(2011) 0516 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).
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n° E6544
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13720/11
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Décision de la Commission sur les modalités d'application coordonnée des règles d'exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS) conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la décision n° 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6543
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13560/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires.
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n° E6542
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13558/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires.
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n° E6541
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13512/11
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Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6540
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13245/11
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Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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DEPOTS DU 6 septembre 2011
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n° E6539
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13294/11
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Décision du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire.
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n° E6538
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13282/1/11 (Correctif)
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Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire.
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n° E6537
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13282/1/11
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Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire.
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n° E6536
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12956/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
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n° E6535
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12945/11
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Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo).
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n° E6534
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12670/11
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Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - fiche d'impact budgétaire.
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n° E6533
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12541/11
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Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
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n° E6532
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COM(2011) 0522 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI").
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n° E6531
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COM(2011) 0489 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013).
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n° E6530
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COM(2011) 0479 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée.
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n° E6529
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COM(2011) 0470 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock.
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n° E6528
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13659/11
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Directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6527
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13598/11
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Virement de crédits n° DEC30/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6526
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13597/11
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Virement de crédits n° DEC23/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6525
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13313/11
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Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge au Tribunal.
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n° E6524
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13312/11
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Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge à la Cour de justice.
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n° E6523
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12816/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Oesterreichische Nationalbank.
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n° E6522
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12923/11 RESTREINT UE
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Projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord visant à élargir le champ d'application géographique de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus ("accord Interbus"), ainsi qu'à ouvrir des négociations en vue d'étendre cet accord au transport international régulier de voyageurs par autocar ou par autobus.
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DEPOTS DU 2 septembre 2011
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n° E6521
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13644/11
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Décision du Conseil portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.
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n° E6520
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13642/11
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
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n° E6519
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13496/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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DEPOTS DU 1er septembre 2011
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n° E6518
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13609/11
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Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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n° E6517
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13608/11
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Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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DEPOTS DU 26 août 2011
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n° E6516
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COM(2011) 0523 final
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Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal.
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n° E6515
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COM(2011) 0496 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 57/2011 et (CE) n° 754/2009 du Conseil en ce qui concerne la protection de l'espèce "lamie", certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Irlande.
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n° E6514
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COM(2011) 0491 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal).
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n° E6513
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COM(2011) 0487 final
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Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 6 octobre 2011).
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n° E6512
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COM(2011) 0461 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière.
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n° E6511
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13526/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
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n° E6510
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13501/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de biphényle, de captane, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de ichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, d'époxiconazole, d'éthéphon, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'isopyrazam, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriméthanil et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits.
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n° E6509
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13500/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6508
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13208/11
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Virement de crédits n° DEC31/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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DEPOTS DU 22 août 2011
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n° E6507
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13475/11
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Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
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n° E6506
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13474/11
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Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
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DEPOTS DU 19 août 2011
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n° E6505
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COM(2011) 0493 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine.
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n° E6504
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COM(2011) 0488 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1105/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan.
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n° E6503
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COM(2011) 0484 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
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n° E6502
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COM(2011) 0482 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
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n° E6501
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COM(2011) 0481 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
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n° E6500
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COM(2011) 0468 final
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Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers.
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n° E6499
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13462/11
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Règlement (UE) de la Commission établissant le registre de l'Union pour la période d'échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d'échanges suivantes du système d'échange de quotas d'émission de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 2216/2004 et (UE) n° 920/2010.
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n° E6498
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13437/11
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Décision de la Commission relative à un guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE, l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
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n° E6497
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13422/11
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Règlement (UE) de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie.
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n° E6496
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13421/11
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Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.
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n° E6495
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13420/11
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Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie.
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DEPOTS DU 12 août 2011
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n° E6494
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13200/11
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Décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
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n° E6493
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COM(2011) 0486 final
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Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.
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n° E6492
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COM(2011) 0477 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde ainsi que le règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde.
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n° E6491
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13408/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin notamment de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013.
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DEPOTS DU 10 août 2011
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n° E6490
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13369/11
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Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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n° E6489
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13370/11
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Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
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DEPOTS DU 8 août 2011
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n° E6488
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COM(2011) 0483 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière.
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n° E6487
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COM(2011) 0467 final
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Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l'expiration des mesures et le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine.
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n° E6486
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COM(2011) 0456 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur.
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n° E6485
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13386/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7.
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n° E6484
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13356/11
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).
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n° E6483
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13261/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie.
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DEPOTS DU 1er août 2011
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n° E6482
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SEC(2011) 0969 final
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Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie nucléaire (Euratom) et le gouvernement du Canada.
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n° E6481
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COM(2011) 0469 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.
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n° E6480
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COM(2011) 0453 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
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n° E6479
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COM(2011) 0451 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil.(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6478
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COM(2011) 0447 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf - Industrie automobile, introduite par l'Allemagne).
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n° E6477
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COM(2011) 0446 final
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Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).
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n° E6476
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COM(2011) 0445 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale.
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n° E6475
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COM(2011) 0443 final
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Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE.
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n° E6474
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13267/11
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Règlement (UE) de al Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6473
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13263/11
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Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global.
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n° E6472
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13234/11
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Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques.
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DEPOTS DU 29 juillet 2011
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n° E6471
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12826/11
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Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/450/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan.
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DEPOTS DU 28 juillet 2011
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n° E6470
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COM(2011) 0457 fina
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Proposition de règlement du Conseil clôturant la réouverture partielle de l'enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.
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n° E6469
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COM(2011) 0438 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.
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n° E6468
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13097/11
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Décision de la Commission établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
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DEPOTS DU 22 juillet 2011
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n° E6467
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COM(2011) 0442 final
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Proposition de décision du Conseil portant adhésion de l'Union au règlement n° 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire.
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n° E6466
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COM(2010) 0414 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens.
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n° E6465
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COM(2010) 0413 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens.
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n° E6464
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13023/11
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Projet de directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense.
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n° E6463
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13049/11
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Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification.
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n° E6462
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12948/11
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Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille.
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n° E6461
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12743/11
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Virement de crédits n° DEC25/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6460
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12741/11
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Virement de crédits n° DEC22/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
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n° E6459
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13062/11
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Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6458
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13082/11
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Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
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n° E6457
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13126/11
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Règlement de la Commission portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6456
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13073/11
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Décision de la Commission concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l'organisation des examens conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E6455
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13087/11
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Décision de la Commission exigeant des États membres d'interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives.
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n° E6454
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13059/11
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Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires.
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n° E6453
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13029/11
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Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort.
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n° E6452
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13081/11
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Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union européenne.
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DEPOTS DU 20 juillet 2011
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n° E6451
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COM(2011) 0439 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.
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n° E6450
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COM(2011) 0435 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) et les rectificatifs s'y rapportant.
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n° E6449
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COM(2011) 0425 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche.
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n° E6448
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COM(2011) 0416 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
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n° E6447
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COM(2011) 0411 final
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Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la Convention de Bâle, lors de la 10e conférence des parties à la Convention de Bâle (CdP10) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
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n° E6446
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COM(2011) 0396 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers.
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n° E6445
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12752/11
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Evangelia ARANITOU, membre grec, en remplacement de Mme Mika IOANNIDOU, membre démissionnaire.
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n° E6444
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12964/11
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Règlement (UE) de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil..
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n° E6443
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12987/11
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Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.
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n° E6442
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12931/11
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Règlement dlégué (UE) de la Commission du 14.7.2011 modifiant l¿annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique.
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n° E6441
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12933/11
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Règlement délégué (UE) de la Commission du 14.7.2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis.
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n° E6440
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12399/11
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Décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'exécution relatives aux articles 11 et 12 de l'annexe VIII du statut relatifs au transfert de droits à pension.
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DEPOTS DU 18 juillet 2011
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n° E6439
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COM(2011) 0421 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark).
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n° E6438
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COM(2011) 0420 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Consel concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)
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n° E6437
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COM(2011) 0348 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
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n° E6436
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12605/11
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Nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour l'Allemagne, la Hongrie et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.
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n° E6435
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12581/11
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Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: - Nomination de Mme Ana GONZÁLEZ RODRÍGUEZ, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Enriqueta CHICANO JÁVEGA, membre démissionnaire.
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n° E6434
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12547/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre chypriote et d'un suppléant chypriote du Comité des régions.
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n° E6433
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12531/11
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Décision du Conseil portant nomination de deux membres slovaques et de quatre suppléants slovaques du Comité des régions.
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n° E6432
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12372/11
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant suédois du Comité des régions.
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DEPOTS DU 15 juillet 2011
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n° E6431
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SN3018/11
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Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 83/2011 et le règlement d'exécution (UE) n° 610/2010.
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n° E6430
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SN3017/11
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Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
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n° E6429
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SN 2903/11
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Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine.
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DEPOTS DU 13 juillet 2011
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n° E6428
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SEC(2011) 0778 RESTREINT UE
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Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, une modification des accords signés en 2004 avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin et prévoyant des mesures équivalentes à celles établies par la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
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n° E6427
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COM(2011) 0426 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012.
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n° E6426
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COM(2011) 0419 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande.
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n° E6425
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COM(2011) 0412 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine.
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n° E6424
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COM(2011) 0410 final
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Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaire de l'Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d'un réexamen au titre de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil.
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n° E6423
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COM(2011) 0402 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6422
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COM(2011) 0395 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique.
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n° E6421
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COM(2011) 0394 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire au nom de l'Union européenne de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique.
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n° E6420
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12561/1/11
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Proposition de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du Comité du Fonds social européen.
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n° E6419
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12530/11
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Virement de crédits n° DEC 24/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6418
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12368/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie.
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DEPOTS DU 12 juillet 2011
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n° E6417
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SN 2829/11
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Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC.
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n° E6416
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SN 2673/11
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Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/603/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
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n° E6415
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SN 2670/11
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Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/145/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
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n° E6414
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SN 1989/1/11
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Projet de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC).
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n° E6413
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17489/1/09
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Projet de décision du Conseil à l'appui des activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en oeuvre du Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
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DEPOTS DU 11 juillet 2011
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n° E6412
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SN 2904/11
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan.
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n° E6411
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SN 2842/11
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.
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n° E6410
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SN 2839/11
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Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.
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n° E6409
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SN 2698/11
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Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan).
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DEPOTS DU 8 juillet 2011
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n° E6408
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COM(2011) 0300 final
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Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012.
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n° E6407
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COM(2011) 0512 final
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Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie.
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n° E6406
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COM(2011) 0511 final
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Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne.
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n° E6405
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COM(2011) 0510 final
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Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
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n° E6404
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COM(2011) 0433 final
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Recommandation pour une décision du Conseil adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (Refonte).
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n° E6403
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COM(2011) 0409 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou.
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n° E6402
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COM(2011) 0403 final
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Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière.
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n° E6401
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COM(2011) 0398 final
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Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
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n° E6400
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COM(2011) 0385 final
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Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.
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n° E6399
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SEC(2011) 0852 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'arrangements entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile.
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n° E6398
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11505/11
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Virement de crédits n° DEC12/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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DEPOTS DU 6 juillet 2011
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n° E6397
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SN 2830/11
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Projet de décision du Conseil portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Sud de la Méditerranée.
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n° E6396
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SEC(2011) 0857 final
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Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/408/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande.
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n° E6395
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SEC(2011) 0797 final
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Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec la République française, au nom de son territoire de Saint-Barthélemy, prévoyant l'application, en ce qui concerne ledit territoire, de la législation de l'Union relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.
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n° E6394
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COM(2011) 0389 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas).
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n° E6393
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COM(2011) 0388 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas).
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n° E6392
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12331/11
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Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil.
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n° E6391
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12254/11
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Virement de crédits n° DEC 20/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6390
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12223/11
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Virement de crédits n° DEC 16/2011 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6389
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12221/11
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Virement de crédits n° DEC 15/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6388
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12219/11
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Virement de crédits n° DEC14/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6387
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12217/11
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Virement de crédits n° DEC13/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6386
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11968/11
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Virement de crédits n° DEC 17/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.
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n° E6385
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11597/11
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Décision du Conseil portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et abrogeant la décision 2006/491/CE, Euratom.
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n° E6384
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9003/11
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Décision du Conseil portant nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
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DEPOTS DU 1er juillet 2011
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n° E6383
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COM(2011) 0392 final
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Proposition de décision du Conseil modifiant les mesures appropriées établies par la décision 2009/618/CE du 27 juillet 2009 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-CE et abrogeant celle-ci.
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n° E6382
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COM(2011) 0390 final
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Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.
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n° E6381
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COM(2011) 0387 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas).
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n° E6380
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COM(2011) 0386 final
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Proposition de décision du parlement européen et du conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays Bas).
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n° E6379
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COM(2011) 0380 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial anti contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États Unis mexicains, la Nouvelle Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse.
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n° E6378
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COM(2011) 0379 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord commercial anti contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse.
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n° E6377
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COM(2011) 0377 final
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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E6376
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COM(2011) 0349 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures.
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n° E6375
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COM(2011) 0312 final
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Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.
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n° E6374
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12170/11
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Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'instauration progressive de l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE.
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n° E6373
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12067/11
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en République tchèque.
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DEPOTS DU 29 juin 2011
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n° E6372
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SEC(2011) 0783 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.
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n° E6371
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COM(2011) 0384 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité.
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n° E6370
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COM(2011) 0378 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports).
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n° E6369
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COM(2011) 0370 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.
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n° E6368
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COM(2011) 0365 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.
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n° E6367
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COM(2011) 0360 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République française, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne.
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n° E6366
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COM(2011) 0358 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 - demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission).
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n° E6365
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COM(2011) 0353 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales.
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n° E6364
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COM(2011) 0336 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
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n° E6363
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COM(2011) 0320 final
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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (Refonte).
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n° E6362
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COM(2011) 0319 final
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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale.
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n° E6361
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9698/11 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre la République d'Azerbaïjan, la République du Turkménistan et l'Union européenne sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz naturel).
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n° E6360
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11886/11
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Martin BORG, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Santo PORTERA, membre démissionnaire.
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n° E6359
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11998/11
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Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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n° E6358
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11974/11
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Projet de Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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n° E6357
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11961/11
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Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la lambda-cyhalothrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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n° E6356
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11311/11
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Décision du Conseil portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales.
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n° E6355
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11310/11
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Décision du Conseil po
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