Délégation pour l'Union européenne

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Compte-rendu de la réunion des Présidents de la COSAC
Paris, les 6 et 7 juillet 2008

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

2. Questions de procédure de la COSAC et questions diverses

3. Débat avec M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les priorités de la Présidence française de l'Union européenne

4. Débat sur le « Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée » avec Mme Benita FERRERO-WALDNER, Commissaire européenne pour les relations extérieures et pour la politique de voisinage, en présence de M. Alain LE ROY, Ambassadeur chargé par le Président de la République française du projet d'Union pour la Méditerranée.

Compte-rendu de la séance

CO-PRÉSIDENTS : M. Pierre LEQUILLER, Assemblée Nationale

M. Hubert HAENEL, Sénat

1. Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

Après l'ouverture officielle de la réunion, M. Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale française, a souhaité la bienvenue aux participants et s'est félicité de la coopération interparlementaire, ainsi que de l'état d'avancement des travaux réalisés dans le cadre de la COSAC depuis sa création en 1989.

Le Président de l'Assemblée nationale a ensuite fait observer que cette réunion se déroulait dans la salle COLBERT – du nom du grand homme d'État – , là même où s'était tenue la première COSAC, les 16 et 17 novembre 1989.

2. Questions de procédure de la COSAC et questions diverses

Suite à l'adoption de l'ordre du jour de la réunion des Présidents de la COSAC, M. Pierre LEQUILLER a exposé les résultats de la réunion de la Troïka concernant les points inscrits au programme ci-après :

a) Projet de programme de la XLe COSAC

Le Président Pierre LEQUILLER a présenté le projet de programme de la XLe COSAC qui doit avoir lieu les 3 et 4 novembre 2008 à Paris, comme proposé par la Présidence. Il a expliqué que rien n'était encore fixé s'agissant du point de l'ordre du jour L'Europe et l'opinion publique ou Les politiques européennes après 2013 (dont la discussion est prévue le 3 novembre), qui ferait l'objet d'une décision ultérieure à la lumière de la suite des événements politiques.

Le Président Pierre LEQUILLER a également fourni des explications quant aux raisons ayant motivé le rejet par la Troïka des demandes de la Chambre des Représentants de Chypre, du Parlement grec et des Parlements du Benelux, visant à inscrire certaines questions au programme de la XLe COSAC.

Dans la discussion sur le projet de programme de la XLe COSAC qui a suivi, les intervenants se sont massivement prononcés en faveur de l'inclusion d'un vaste débat sur le traité de Lisbonne et sa ratification en tant que point particulier de l'ordre du jour. Ce débat ne devrait pas se dérouler en marge de la prochaine réunion de la COSAC.

Un large consensus s'est également dégagé pour des échanges de vues moins formels au sein de la COSAC sur les problèmes d'actualité, tels que les conséquences du référendum irlandais pour le traité de Lisbonne.

Par ailleurs, M. René VAN DER LINDEN (Pays-Bas, Eerste Kamer) a invité la Présidence de la COSAC à réexaminer la proposition néerlandaise concernant l'intégration au programme de la XLe COSAC d'une discussion sur le contrôle des dépenses de l'Union européenne pour donner suite à la COSAC organisée au Luxembourg en 2005. M. Herman DE CROO (Belgique, Chambre des Représentants) lui a apporté un soutien explicite. Le Président LEQUILLER a suggéré de plutôt reporter l'étude de ce thème jusqu'à la ratification du traité de Lisbonne, ce dernier comportant de nouvelles clauses ayant des incidences majeures sur le futur contrôle du budget de l'UE.

Concernant le point de l'ordre du jour proposé L'Europe et l'opinion publique ou Les Politiques européennes après 2013, un certain nombre d'intervenants se sont déclarés en faveur de l'une des deux propositions suivantes. M. Jo LEINEN (Parlement européen) a souligné l'importance d'améliorer la communication sur l'Europe à destination de ses citoyens, de son point de vue trop complexe et trop défensive, de même qu'incapable de mettre en valeur, auprès des populations, les avantages de l'Union européenne. Plusieurs orateurs ont partagé ce diagnostic. Dans la perspective des élections européennes de 2009, Monsieur LEINEN a exprimé ses craintes quant au mouvement anti-européen, à la fois structuré et doté de financements importants, et a appelé de ses vœux une action commune en matière de stratégie de communication globale pour ce prochain rendez-vous électoral.

Lord Julian GRENFELL (Royaume-Uni, House of Lords) a, pour sa part, engagé les parlements nationaux à se pencher sur leur propre stratégie de communication autour des questions européennes, estimant que les problèmes y afférents se manifestaient davantage au niveau national qu'européen. Aussi a-t-il proposé d'analyser, lors de la XLe COSAC, les moyens de perfectionner les politiques de communication des parlements nationaux sur les questions européennes vis-à-vis de l'opinion publique.

Compte tenu de la discussion générale, le Président Hubert HAENEL a conclu qu'un débat sur l'Europe et l'opinion publique s'imposait à l'échelon de la COSAC. Il a soumis l'idée de l'ouverture d'un débat bien préparé à la XLe COSAC, qui s'appuierait sur les résultats du 10e rapport bi-annuel. Les délégations ont approuvé cette proposition.

b) Lignes directrices du 10e rapport bi-annuel

Le Président Pierre LEQUILLER a présenté les lignes directrices du rapport bi-annuel, que les Présidents de la COSAC ont agréées sous cette forme.

En ce qui concerne le groupe de travail sur l'application du protocole N°2 annexé au traité de Lisbonne, établi par la XXXIXe COSAC, le Président Pierre LEQUILLER a fait savoir que le Parlement européen serait associé à ses travaux à l'occasion de sa dernière réunion en septembre 2008.

c) Point d'étape sur les tests de subsidiarité

Le Président Pierre LEQUILLER a informé les Présidents de la COSAC que, suite à la décision de la précédente conférence des Présidents et des conclusions de la XXXIXe COSAC, le test de subsidiarité sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre le principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de croyance, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, adoptée par la Commission européenne le 2 juillet 2008, serait effectivement réalisé.

L'adoption de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le droit applicable, les juridictions compétentes, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des décisions dans le domaine des successions et des testaments (2008/JLS/122) ayant été repoussée au premier trimestre 2009, le Président Pierre LEQUILLER a formulé aux Présidents la suggestion suivante : substituer à ce texte la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des cellules et des tissus humains (celle-ci devant être adoptée par la Commission européenne au quatrième trimestre 2008). Les Présidents ont adhéré à cette idée.

En outre, il conviendrait que la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur le droit applicable, les juridictions compétentes, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des décisions dans le domaine des successions et des testaments soit gardée en réserve. M. Luděk SEFZIG (République thèque, Senát) a insisté sur le vif intérêt de la prochaine Présidence tchèque de la COSAC quant à la conduite du test de subsidiarité sur ladite proposition, une fois celle-ci adoptée par la Commission européenne. Ce test pourrait être mené dans le courant du premier semestre 2009.

Le Président Pierre LEQUILLER a également expliqué que la proposition émise par M. Matyás EÖRSI, Président de la Commission des affaires européennes au Parlement hongrois, de procéder à la réalisation d'un test de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques (COM (2007) 699 ; 2007/0249/COD) s'était vue rejetée par la Troïka en raison de l'expiration du délai de huit semaines imparti pour la remise d'avis motivés par les parlements nationaux.

d) Processus de ratification du traité de Lisbonne

Le Président Pierre LEQUILLER a dressé un état des lieux de la ratification dans les États membres. De plus, il a signalé que la Présidence française étudiait les différentes possibilités permettant de résoudre l'impasse actuelle et que le Conseil européen d'octobre soumettrait vraisemblablement d'autres suggestions.

Plusieurs orateurs ont souligné que les conséquences du référendum irlandais pour la ratification du traité de Lisbonne ne constituaient pas un problème particulier à l'Irlande, mais davantage un problème pour l'Union européenne dans son ensemble.

Au cours de la discussion, un certain nombre d'intervenants ont informé les Présidents de la COSAC de l'état de la ratification du traité dans leur État membre et/ou au niveau de leur parlement national respectif (Espagne, Suède, République tchèque, Allemagne). Après avoir salué l'absence de pressions sur l'Irlande, M. Jan BAUER (République tchèque, Poslanecká Sněmovna) a sollicité la même démarche à l'égard de la République tchèque.

e) Divers

Le Président Pierre LEQUILLER a par ailleurs communiqué aux Présidents que la Troïka avait décidé d'opposer une fin de non-recevoir à la requête du Parlement ukrainien demandant d'être invité au titre d'invité spécial à la réunion de la XLe COSAC, conformément à la pratique consistant à convier les parlements des États non membres de l'Union européenne, le Parlement européen et les États candidats uniquement lorsque figure au programme un point présentant pour eux un intérêt direct.

3. Débat avec M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les priorités de la Présidence française de l'Union européenne

Le Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Jean-Pierre JOUYET, a prononcé une allocution sur les priorités de la Présidence française de l'Union européenne.

Il a ainsi attiré l'attention sur les quatre sujets majeurs de la Présidence française de l'Union européenne :

le paquet énergie-climat, sur lequel il convient de parvenir à un accord avant la fin du mandat français ;

les migrations : en la matière, il s'impose d'assurer la coordination des politiques nationales au niveau européen et l'adoption du Pacte européen sur l'immigration et l'asile est prévue lors du Conseil européen d'octobre 2008 ;

la politique européenne de sécurité et de défense, qui doit être conçue en complément de l'OTAN ;

l'avenir de la politique agricole commune (PAC).

Pendant l'échange de vues qui a succédé au discours du Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, les Présidents de la COSAC ont formulé un certain nombre d'observations concernant les trois crises – institutionnelle, économico-financière, internationale – auxquelles l'Europe est confrontée.

En premier lieu, les questions institutionnelles relatives à la manière dont l'Europe doit réagir au « non » irlandais offrent l'occasion de mettre l'accent sur la nécessité d'une communication meilleure et accrue entre les institutions européennes et les citoyens. Relever le défi de restaurer la confiance mutuelle a été souligné comme étant le seul moyen de construire une réponse politique à l'euroscepticisme et l'euro-indifférence. Il a été fait remarquer qu'il pouvait être profitable d'adopter une attitude positive à l'égard du processus européen dans la recherche de résultats concrets et visibles.

L'attention a, de plus, été attirée sur les conséquences économiques de la hausse des prix du pétrole. Le fossé entre les populations riches, qui bénéficient de la prospérité de l'Europe, et les populations les plus démunies, qui subissent une perte de pouvoir d'achat, se fait de plus en plus problématique. Il est apparu nécessaire de conduire une réflexion sur les nouvelles sources d'énergie (nucléaire, bio-carburants, énergies renouvelables, énergie offshore) d'une part, et sur les moyens de distribution (investissements dans des interconnexions de meilleure qualité) d'autre part. Les intervenants ont aussi mis en avant l'impact de cette crise sur la politique monétaire de la BCE, ainsi que les outils de nature à assurer un meilleur contrôle des marchés financiers.

Questions migratoires, élargissement de l'Union européenne, projet du « Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée » exigent le renforcement d'un dialogue concerté entre tous les partenaires.

4. Débat sur le « Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée » avec Mme Benita FERRERO-WALDNER, Commissaire européenne pour les relations extérieures et pour la politique de voisinage, en présence de M. Alain LE ROY, Ambassadeur chargé par le Président de la République française du projet d'Union pour la Méditerranée.

Mme Benita FERRERO-WALDNER a ouvert son intervention sur l'évolution positive de la situation politique dans la région Méditerranée au cours des derniers mois, tout en prévenant qu'il restait encore des questions à régler, qui nécessitaient la participation active de l'Union européenne. Après une présentation des grands thèmes du sommet de Paris pour la Méditerranée prévu le 13 juillet 2008 à Paris, la Commissaire européenne a fait ressortir l'importance du dialogue culturel entre les États de la région et les États membres de l'Union européenne. Elle a en outre indiqué les quatre objectifs du sommet :

1. renforcer le niveau politique des relations entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens ;

2. mieux partager la responsabilité des relations multilatérales, avec l'existence d'ores et déjà de trois propositions concrètes : mises en place d'une co-présidence de l'Union pour la Méditerranée assurée par un État du sud et un État du Nord, d'un comité conjoint permanent chargé de la gouvernance de la coopération ayant son siège à Bruxelles et d'un secrétariat dédié à la promotion des projets ;

3. promouvoir des projets régionaux et sous-régionaux d'envergure qui rendront cette coopération plus visible. Pour l'heure, six initiatives sont lancées, dont la promotion de l'énergie solaire, l'amélioration de la coopération en matière de sécurité civile, l'Université euro‑méditerranéenne à Piran ;

4. impliquer le secteur privé.

S'agissant du Processus de Barcelone, Mme Benita FERRERO-WALDNER a récapitulé les principaux jalons de son évolution sur les quatre dernières années. Le réseau d'accords d'association et de plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, la création en 2004 de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, la Plate-forme Euromed – forum civil euro-méditerranéen – basée à Paris, ou encore le soutien financier de la Fondation Anna Lindh par la Commission représentent autant d'éléments constitutifs de cette évolution. La Commissaire européenne a également mis en exergue l'importance des projets Euromed, ainsi que leur nécessité pour réaliser des avancées dans des domaines stratégiques – transports, énergie, industrie, environnement, entre autres – , qui bénéficient de cadres de coopération. Mme Benita FERRERO-WALDNER a conclu en notant que, pour la période 2000-2007, la Commission avait engagé plus de 7 milliards d'euros et que la Banque européenne d'investissement investissait près de 2 milliards d'euros par an dans la région.

Au cours du débat général, plusieurs délégations se sont inquiétées du fait que le projet d'Union pour la Méditerranée ne soutienne pas le renforcement de la démocratie et la promotion des droits de l'homme. De nombreux intervenants ont insisté sur le bilan décevant du Processus de Barcelone, notamment en ce qui concerne l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), et interrogé Mme Benita FERRERO-WALDNER sur les causes de ces insuffisances et difficultés. D'autres se sont enquis des sources de financement des projets, en particulier la contribution de l'Union européenne, ainsi que de la gouvernance et de la structure institutionnelle de l'Union pour la Méditerranée. Les Présidents de la COSAC se sont montrés désireux d'obtenir des précisions sur la participation des pays de la région Méditerranée au prochain sommet de Paris.

Mme Elsa PAPADEMETRIOU (Grèce, Vouli Ton Ellinon) a avancé que, non seulement, la participation de la totalité des vingt-sept États membres à l'Union pour la Méditerranée constituait une erreur, mais aussi qu'elle privilégiait la coopération entre les États riverains de la Méditerranée.

En guise de réponse aux questions et problèmes soulevés par les différents orateurs, M. Alain LE ROY a commencé par rappeler aux Présidents les étapes successives du projet d'Union pour la Méditerranée, depuis la proposition présentée par le Président Nicolas Sarkozy alors en campagne pour la Présidence de la République française, jusqu'à l'accord du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008. Il a ensuite signalé que, sur les quarante-cinq pays invités au sommet de Paris pour la Méditerranée, quarante-deux, dont les vingt-sept États membres, avaient confirmé leur participation – taux synonyme de succès. En outre, tout en informant les Présidents que la Turquie n'avait pas fait connaître, à ce jour, sa décision, il a clairement affirmé que le projet d'Union pour la méditerranée n'était pas un substitut au processus d'accession de ce pays à l'Union européenne.

M. Alain LE ROY a poursuivi en mettant en avant que le Processus de Barcelone avait jeté les bases du projet d'Union pour la Méditerranée, et que, à cet égard, celui-ci visait à s'inscrire dans le prolongement de ses acquis et se situait dans le droit-fil de ses principes en matière de démocratie et de promotion des droits de l'homme.

Mme Benita FERRERO-WALDNER a concédé que le Processus de Barcelone se heurtait à des difficultés et que l'ambition initiale avait été tempérée par les problèmes de la région, au premier rang desquels le conflit israélo-palestinien.

Mme Benita FERRERO-WALDNER et M. LE ROY ont ensuite rappelé les diverses sources de financement des projets et activités de l'Union pour la Méditerranée, à savoir, les fonds européens (provenant des différents instruments de la politique européenne de voisinage), la participation du secteur privé, la coopération bilatérale des États membres de l'Union européenne, les institutions financières internationales et les banques régionales, ainsi que les contributions des partenaires méditerranéens. Mme Benita FERRERO-WALDNER a ajouté que, pour ce qui était des ressources de l'UE, les modalités de contrôle de leur utilisation actuellement en vigueur pourraient s'appliquer.

Concernant les questions organisationnelles et de gouvernance, les deux orateurs ont confirmé que, du côté de l'Union européenne, le changement dans la co-présidence interviendrait à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Présidence tournante de l'Union européenne passant le témoin au Président du Conseil européen et au Président de la Commission. En outre, ils ont estimé que le secrétariat devrait être une petite structure.

In fine, Mme Benita FERRERO-WALDNER a déclaré, pour répondre aux observations de Mme Elsa PAPADEMETRIOU, qu'il existait un risque évident de fragilisation de l'Union européenne à créer des « unions régionales » distinctes et à adopter un système de « cercles concentriques » au sein de l'Union européenne. La Commissaire a fait valoir la nécessité de maintenir l'implication dans ce projet de l'Union européenne dans son ensemble. M. Alain LE ROY a complété en indiquant que le concept de « géométrie variable » serait mis en oeuvre dans le cadre des projets régionaux et sous-régionaux de l'Union pour la Méditerranée.

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