Réunion des commissions et offices chargés de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements des pays de l’Union européenne et du Parlement européen

Science, Société et Parlements
Paris, 22 septembre 2008

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Réunis ce jour à Paris, le 22 septembre 2008, les présidents des commissions et des organes parlementaires spécialisés dans l’évaluation des choix scientifiques et technologiques en Europe :

1. Témoignent de leur confiance dans la science et la technologie pour contribuer au progrès des sociétés européennes. Orientées et évaluées grâce à une gouvernance appropriée, science et technologie garantissent le développement durable aux plans économique, social, culturel et environnemental de l’Europe et du monde.

2. Affirment le rôle majeur des Parlements dans l’orientation et l’évaluation des politiques publiques dans le domaine de la science et de la technologie. Expression de la souveraineté politique, lieu d’expertise et de débat, l’institution parlementaire possède une vocation naturelle à jouer un rôle éminent en la matière.

3. Soulignent la nécessité pour les Parlements de contribuer activement au renforcement de l’éducation scientifique et technique et à l’animation du débat citoyen sur la place de la science et de la technologie dans la société. Cette animation prend les formes que chaque pays juge les plus appropriées, mais elle a pour mission commune de créer les conditions d’un débat éclairé et apaisé entre les experts, les citoyens et les élus du suffrage universel.

4. Souhaitent que les Parlements nationaux et le Parlement européen puissent confronter régulièrement leurs pratiques d’évaluation, s’organiser en réseau pour mieux échanger leurs travaux d’expertise, soutenir les initiatives visant à renforcer l’évaluation technologique dans les Parlements nationaux, et conforter la dimension parlementaire de l’EPTA (European Parliamentary Technology Assessment).

5. Appellent l’Union européenne, les ministres européens de la Recherche et les Parlements, dans le cadre de l’Espace Européen de la Recherche, à créer les conditions d’une dynamique européenne de la science et de l’innovation en renforçant les synergies, en allégeant le formalisme des procédures, en mettant en place un mécanisme financier adapté pour le soutien des jeunes entreprises innovantes et le transfert de technologie.