Commission des lois

Le Président

Commission des lois

Le Président

 

 

 

 

 

 

 

 

Paris, le 25 juin 2008

   

Monsieur le Président, Madame la présidente,

Comme vous le savez, la France assurera, à compter du 1er juillet 2008, la présidence du Conseil de l'Union européenne. A cette occasion, les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat sont heureuses de vous inviter à la traditionnelle réunion des présidents des commissions permanentes des parlements des États membres de l'Union européenne, des pays candidats et du Parlement européen chargées des questions de justice et d'affaires intérieures.

Cette réunion se tiendra à Paris le lundi 15 septembre 2008 au Palais du Luxembourg, siège du Sénat, et sera précédée d'un dîner le dimanche 14 septembre 2008, au Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale.

Les thèmes principaux de la réunion seront « La coordination européenne en matière d'immigration » et « Le renforcement de la coopération judiciaire dans l'Union européenne ».

Afin d'organiser cette réunion, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir transmettre cette invitation au président de la commission permanente en charge de ces questions au sein de votre assemblée. S'il ne peut être présent, il pourra se faire remplacer bien entendu par un membre de sa commission.

Sur le plan pratique, des pré-réservations ont été effectuées à des conditions favorables dans un hôtel. Toutefois, nous appelons votre attention sur le fait que les confirmations de la réservation et de la participation devront nous parvenir au plus tard le 1er août prochain.

Nous vous prions d'agréer l'expression de notre meilleure considération.

 

Jean-Jacques Hyest

Président de la commission des lois

 du Sénat

Jean-Luc Warsmann

Président de la commission des lois

de l'Assemblée nationale