Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la
Communauté européenne :Le deuxième alinéa de l'article 6 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant les Communautés européennes dispose que
« le présent traité entre en vigueur [...] le premier jour du mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'État
signataire qui procède le dernier à cette formalité ». La République
tchèque ayant déposé son instrument de ratification le 3 novembre 2009,
le traité de Lisbonne est donc entré en vigueur le 1er décembre
2009. |
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