Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(21 mai 2001)

Les chefs d’État et de gouvernement ont décidé, lors du Conseil européen de Cologne (juin 1999), d’élaborer une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la fin de l’année 2000. L’objectif est de consacrer les valeurs et les principes qui forgent l’identité de l’Union européenne. L’élaboration d’un projet de charte a été confiée à une " Convention " formée de représentants des chefs d’État et de gouvernement des États membres, des parlements nationaux et du Parlement européen.

La "Convention" a présenté la Charte le 2 octobre 2000. Elle a été soumise au Conseil européen de Biarritz les 13 et 14 octobre puis proclamée au Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Compte tenu du rôle des parlementaires dans l’élaboration de ce texte et de son intérêt pour la protection des droits des citoyens, la Délégation a engagé une réflexion sur le contenu de cette charte, sa valeur juridique et la nature du contrôle juridictionnel qui pourrait en garantir l’application.

Le texte de la Charte, tel qu'il a été proclamé à Nice
(Journal officiel des communautés européennes du 18 décembre 2000)


Travaux de la Délégation pour l'Union européenne.

— Rapport d'information de M. François Loncle sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n° 2616, 5 octobre 2000).

— Forum sur la charte des droits fondamentaux (26 avril 2000).

— Rapport d'information de M. François Loncle sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n° 2275, 23 mars 2000).

Questions au Gouvernement.
— mercredi 4 octobre 2000 : question de Mme Nicole Feidt (S) sur la charte européenne des droits fondamentaux ; réponse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.

Sites associés comportant des pages consacrées à la Charte :
— Le Parlement européen.
— La Commission européenne.

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