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50 années de débats parlementaires en images

3 février 2004

Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (projet de loi)

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La question du port de signes d’appartenances religieuse dans des lieux tels que l’hôpital ou l’école resurgit dans l’actualité quinze ans après les premières « affaires de voile ».

Lors de la première réunion officielle du Conseil français du culte musulman, le 4 mai 2003, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin déclare que « si c'est nécessaire, la laïcité s'imposera par la loi ». Le 3 juillet 2003, le Président de la République, Jacques Chirac, installe une commission d'experts chargés de réfléchir à la question de "la laïcité dans la République", dont la présidence est confiée à Bernard Stasi.

Parallèlement, l'Assemblée nationale créée le 27 mai 2003 une mission d’information qui rend son rapport en décembre. A l’issue de ces travaux de réflexion, le Président de la République se prononce le 17 décembre 2003 en faveur d'une loi interdisant le port de signes religieux « ostensibles » à l'école.

Introduit par le Premier ministre, le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi du gouvernement se déroule exceptionnellement sans limitation de durée de la discussion générale, environ 150 orateurs s’étant inscrits.

Intervenants :
- à la tribune,
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ;
M. François Bayrou, UDF ;
- interviews,
Mme Elisabeth Guigou, Socialiste ;
M. Claude Goasguen, Union pour un Mouvement Populaire ;
M. Alain Madelin, Union pour un Mouvement Populaire.

Dossier législatif

Vote en première lecture (10 février 2004)

Analyse du scrutin