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Congrès du
28 février 2005
Charte de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
Vidéo
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Consacrant l’évolution de la
législation de la défense de l’environnement vers le droit à un
environnement protégé et préservé, la proposition d’une Charte de
l’environnement adossée à la Constitution est formulée dès mai 2001 par le
Président de la République Jacques Chirac, qui prend l’engagement de la
mettre en œuvre en cas de réélection. Celle-ci acquise, une consultation
nationale est organisée par le gouvernement et une commission présidée par
le paléontologue Yves Coppens est chargée en juin 2002 d’élaborer un texte
qu’elle remettra le 8 avril 2003. Sur la base de ce texte, le Président de
la République entame le 27 juin 2003 le processus de révision de la
Constitution visant à ériger la Charte de l’environnement en norme
constitutionnelle de référence au même titre que la Déclaration des droits
de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.
La Charte comporte notamment une
définition du principe de précaution et proclame le droit de chacun de vivre
dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Soumise au
Congrès du Parlement, la révision de la Constitution relative à la Charte de
l’environnement est adoptée le 28 février 2005.
Intervenants :
M. Jean-Pierre
Raffarin, Premier ministre ;
M.
Christophe Caresche,
Socialiste ;
M.
François Sauvadet,
Union pour la Démocratie Française ;
Mme
Nathalie
Kosciusko-Morizet, Union pour un Mouvement Populaire ;
M.
André Chassaigne,
député-e-s communistes et républicains.
Travaux
préparatoires
Congrès du 28 février 2005
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Malvoyants
