4 octobre 1962 – Motion de censure

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Après l’attentat du Petit Clamart (22 août 1962), le général de Gaulle annonce, dans son allocution télévisée du 20 septembre 1962, la tenue d’un référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, selon la procédure de l’article 11 de la Constitution.

« Forfaiture » déclare Gaston Monnerville, Président du Sénat au Congrès du parti radical (30 septembre).

Le 2 octobre 1962, le général de Gaulle adresse un message au Parlement. A l’Assemblée nationale, la séance suspendue à 16 h 10 est reprise à 19 h 30 pour la prise d’acte du dépôt d’une motion de censure avec comme premiers signataires Paul Reynaud (indépendant), Guy Mollet (socialiste), René Simonnet (MRP) et Maurice Faure (radical).

Paul Reynaud qui avait appelé le général de Gaulle au gouvernement lorsqu’il était, pendant la guerre, Président du Conseil ne sera pas le moins sévère à l’égard du chef de l’État. S’adressant au Premier ministre, il conclut : « C’est notre honneur de parlementaire qui est en cause … allez dire à l’Élysée que cette assemblée n’est pas assez dégénérée pour renier la République ».

Dans ses interventions, Georges Pompidou indique qu’adopter le point de vue des opposants à la procédure de l’article 11 permettrait - en matière constitutionnelle - au Sénat de faire échec à la volonté commune des autres pouvoirs publics et du peuple alors qu’il ne peut le faire pour une loi ordinaire. Il rappelle l’action du général de Gaulle pour la défense de la République, de la guerre à la lutte contre l’OAS, et déclare « que le pays tranchera par les deux moyens qui lui sont ouverts ».

A 4 h 45, au matin du 5 octobre 1962, la motion de censure recueille 280 suffrages, la majorité requise était de 241. Ce sera, à ce jour, la seule adoptée sous la V^e République.

L’Assemblée nationale est dissoute le 9 octobre. La démission du Gouvernement remise dès le 6 octobre par Georges Pompidou au Président de la République ne sera acceptée que le 28 novembre, au lendemain des élections législatives.

Au référendum du 28 octobre, le « oui » recueille 62,25 % des suffrages exprimés.

Les élections législatives des 18 et 25 novembre voient le succès de l’UNR-UDT qui obtient 233 sièges (+ 56) au détriment des indépendants (- 86) qui forment, autour de Valéry Giscard d’Estaing qui avait fait campagne pour le « oui », le groupe des républicains indépendants (35 élus), allié à l’UNR-UDT - Paul Reynaud est battu au premier tour. Le parti communiste peut à nouveau constituer un groupe (+ 29 sièges) et François Mitterrand retrouve les bancs de l’Assemblée nationale.

Intervenants :
M. Paul Reynaud, Indépendants et Paysans d'action sociale [Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés et l'Assemblée nationale] ;
M. Guy Mollet, Socialiste ;
M. Georges Pompidou, Premier ministre [Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale].

Le débat entre Paul Reynaud et Georges Pompidou

Compte rendu intégral :
- 1^ère séance du jeudi 4 octobre 1962 (discussion sur la motion de censure)
- 2^ème séance du jeudi 4 octobre 1962 (suite de la discussion et vote sur la motion de censure - scrutin)