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Sécurité et liberté (projet de loi) – 11 juin 1980

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Pour répondre à la montée du sentiment d’insécurité provoquée par l’augmentation de la délinquance, le gouvernement dépose un projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes dit Sécurité et liberté dénoncée par l’opposition comme étant des mesures « liberticides ». Le garde des Sceaux, Alain Peyrefitte défend le projet de loi qui « ne porte pas atteinte aux principes généraux de notre droit qui doivent être considérés comme garantie fondamentale des libertés individuelles du citoyen ». François Mitterrand considère que ce texte prépare une loi d'exception. Le premier ministre, Raymond Barre, estime que le projet de loi « s'efforce de rendre la justice plus rapide... et de rétablir l'égalité des Français devant la justice ».

Le texte est adopté par 265 députés contre 205.

Intervenants :
M. Alain Peyrefitte, ministre de la justice ; [Tables nominatives]
M. François Mitterrand, Socialiste [Tables nominatives] ;
M. Raymond Barre, Premier ministre [Tables nominatives];
M. Gaston Defferre ; Socialiste.  [Tables nominatives].

Compte rendu intégral :
2^ème séance du mercredi 11 juin 1980
1^ère séance du jeudi 12 juin 1980
1^ère séance du vendredi 13 juin 1980
séance du lundi 16 juin 1980
1^ère séance du mardi 17 juin 1980
1^ère séance du jeudi 19 juin 1980
2^ème séance du jeudi 19 juin 1980
1^ère séance du vendredi 20 juin 1980
3^ème séance du vendredi 20 juin 1980
4^ème séance du vendredi 20 juin 1980
1^ère séance du samedi 21 juin 1980
2^ème séance du samedi 21 juin 1980
2^ème séance du samedi 21 juin 1980