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Abolition de la peine de mort (projet de loi) – 17 septembre 1981

 

 

Très ému, le garde des Sceaux, Robert Badinter, présente le projet de loi d’abolition de la peine de mort. Il s’agit, selon lui, d’un débat de conscience. La France qui est grande par sa puissance mais aussi par la force de ses idées a été le premier pays à avoir aboli la torture. Mais di-il en baissant la voie, elle est la dernière à abolir la peine de mort.

 Pascal Clément (UDF) estime que la suppression de la peine de mort ne peut être envisagée que dans le cadre d’une réforme du code pénal et de l’échelle des peines. Philippe Séguin (RPR) souligne que l’abolition de la peine de mort – qu’il soutient – doit être expliquée à l’opinion.

Extrait n° 1 : M.  Robert Badinter, ministre de la justice et garde des Sceaux [Tables nominatives des interventions de M. Robert Badinter devant l'Assemblée nationale]

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Extrait n° 2 : M. Pascal Clément (UDF) et M. Philippe Séguin (RPR) [Hommage à Philippe Séguin] [Tables nominatives des interventions de Philippe Séguin devant l'Assemblée nationale]

 

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Compte rendu intégral :
1ère séance du jeudi 17 septembre 1981
2ème séance du jeudi 17 septembre 1981
1ère séance vendredi 18 septembre 1981
2ème séance vendredi 18 septembre 1981

Scrutins publics

Voir aussi : Loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort