Assemblée nationale ~ Réhabilitation d'Alfred Dreyfus (1906 - 2006)
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Dreyfus réhabilité

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

séance du 4 décembre 1897

Extraits

 

Interpellation de M. Jules Méline, président du Conseil,

ministre de l'agriculture.

 

[...]

M. André Castelin. [...] Nous demandons en toute loyauté à M. le président du Conseil de vouloir bien apporter à la tribune des déclarations de nature à rassurer l'armée, l'opinion publique et la Chambre.

[...]

M. Jules Méline, président du Conseil, ministre de l'agriculture. Messieurs, l'honorable M. Castelin, après M. le comte d'Alsace, me demande d'apporter à la Chambre des explications de nature à rassurer l'opinion publique sur ce qu'il appelle l'affaire Dreyfus. Que l'honorable M. Castelin me permette de lui dire tout de suite ce qui sera la parole décisive dans ce débat : il n'y a pas d'affaire Dreyfus. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Il n'y a pas en ce moment (Exclamations à l'extrême gauche et à gauche) et il ne peut pas y avoir d'affaire Dreyfus (Nouveaux applaudissements.- Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Gustave Rouanet. En ce moment !

M. président du Conseil, ministre de l'agriculture. Vous me demandez des explications, et vous ne m'écoutez pas.

A gauche. Au contraire : on les souligne

M. le président du Conseil. Une accusation de trahison a été poetée contre un officier de l'armée. Cette accusation a été instruite vis-à-vis d'un officier quelconque s'il était l'objet d'une pareille plainte. La justice militaire a été saisie uniquement de cette question particulière qui, encore une fois, n'a rien à voir avec l'autre, et elle est obligée de se détacher de tout ce qui y est étranger.(Interruptions à l'extrême gauche)

Elle a examiné l'affaire dans son indépendance et, conformément au code de la justice militaire, elle a d'abord ouvert une enquête. Quand l'enquête a été terminée, le chef de la justice militaire a décidé qu'une information serait ouverte. Il l'a décidé librement, et personne ici ne songera à élever l'ombre d'un doute sur la sincérité, la loyauté, le sentiment de l'honneur de l'armée der celui qui a pris cette décision (Applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

Je n'ai pas à rechercher les raisons qui l'ont déterminé ; elles ne relèvent que de sa conscience. Ce que je puis dire, c'est que cette ouverture d'information n'implique absolument aucun préjugé relativement au jugement définitif de l'affaire. L'ordre d'informer signifie simplement que la justice militaire est d'avis qu'une instruction plus approfondie est nécessaire sur une affaire de cette importance. Elle n'a pas d'autre sens ; elle n'implique pas même le renvoi devant le conseil de guerre.

L'affaire va être examinée par un juge-rapporteur, qui va proposer soit le renvoi, soit une ordonnance de non-lieu.(Exclamations à l'extrême gauche)

M. le baron Reille. Mais c'est évident.

M. le président du Conseil. Veuillez remarquer que c'est la seule manière de permettre à l'officier poursuivi de bénéficier d'une ordonnance de non-lieu qui puisse le justifier absolument.

M. René Goblet. Quelle est l'inculpation ?

M. Millerand. Il faut qu'on puisse s'expliquer ! La question doit être transformée en interpellation.

M. le président du Conseil. Maintenant que l'information est ordonnée, la justice militaire a pour mission de statuer le plus promptement possible, et il n'appartient ni au Gouvernement ni à la Chambre de se mêler à cette œuvre de justice. (Très bien ! Très bien !) Elle sera accomplie en toute impartialité, et j'espère que nous allons voir la fin de ce spectacle douloureux, qui consiste, pendant que les juges examinent une question aussi délicate et aussi difficile, à ouvrir une instruction parallèle dans les colonnes des journaux. (Très bien ! Très bien !)

Cette affaire a un caractère qu'elle n'aurait jamais dû perdre ; elle est une simple affaire judiciaire, et devrait être traitée comme telle.

Si notre code offre des possibilités de révision à tous les citoyens, il oblige aussi tous les citoyens à respecter l'autorité de la chose jugée. (Applaudissements.) S'il en était autrement, ce serait une véritable anarchie morale, et il n'y aurait plus de justice. (Très bien ! Très bien !)

Par conséquent, l'affaire doit rester, je le répète, ce qu'elle est : une affaire judiciaire. J'ajoute que c'est une affaire judiciaire de l'ordre le plus délicat, et il n'échappe pas à la Chambre qu'elle ne saurait être traitée sans grande imprudence par la voie d'une publicité sans frein qui peut exposer le pays à des difficultés imprévues. (Mouvements divers.- Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Hubbard. Nous ne sommes exposés à rien !

M. Camille Pelletan. C'est comme cela que vous défendez l'honneur de l'armée ? (Bruit.)

M. le président du Conseil. Il ne faut pas exagérer ce que je dis. Je ne parle pas de dangers, je parle des difficultés inséparables d'une pareille affaire, que tout le monde devrait avoir à cœur d'épargner à un gouvernement. (Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.)

M. René Goblet. Vous deviez la finir.

M. le président du Conseil. On nous reproche de ne pas aller assez vite ; mais dépend-il de nous de terminer l'affaire à notre volonté ? La justice est saisie : voulez-vous que nous lui donnions l'ordre de statuer sans rien examiner ? (Très bien ! Très bien ! au centre)

J'espère, je le répète, que ces déclarations suffiront à apaiser l'opinion (Interruptions à l'extrême gauche), qu'elles mettront un terme à une campagne qui n'a que trop duré. Certes cette campagne n'atteint pas l'honneur de l'armée, qui est au-dessus de pareilles polémiques (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche), mais elle la fait souffrir cruellement, et c'est déjà trop. [...]

M. le président du Conseil. Pour moi, je mets au-dessus (Vifs applaudissements au centre)... et bien au-dessus de ces misérables querelles. Un gouvernement qui est en face de pareilles difficultés, aux prise avec des passions furieuses comme celles qui troublent le pays depuis quinze jours mérite qu'on le soutienne et qu'on l'aide, au lieu de le gêner dans son action. Rumeurs à l'extrême gauche.- Applaudissements au centre.)

Nous faisons appel à tous les hommes impartiaux de cette Chambre, à tous les bons Français qui placent avant tout l'amour de la France ; nous leur demandons, non pas dans notre intérêt, mais dans l'intérêt du pays, de l'armée elle-même, de nous appuyer, de nous soutenir dans la tâche difficile que nous accomplissons. (Vifs applaudissements au centre).

M. le président. La parole est à M. Castelin.

M. André Castelin. Messieurs, je veux retenir de la déclaration qui vient d'être apportée à cette tribune par M. Le président du Conseil, qu'il n'y a aucune corrélation entre l'affaire Esterhazy et l'affaire Dreyfus. (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Camille Pelletan. Il a dit le contraire.

M. André Castelin. Je me serai alors singulièrement trompé sur le sens des paroles qui viennent d'être prononcées. En ce qui me concerne, je tiens à les concevoir ainsi : c'est qu'il n'y a aucun rapport, aucune corrélation, entre l'acte d'aujourd'hui (Interruptions.) et la juste condamnation qui a frappé le traître Dreyfus. J'ajoute que s'il était nécessaire d'apporter ici un nouveau témoignage venant corroborer ce que j'ai eu l'honneur de dire, ce que je maintiens au sujet de la culpabilité de l'individu qu'on essaye d'innocenter aujourd'hui, il y a des hommes dans cette enceinte qui viendraient dire que rien n'a modifié, que rien n'a changé leur absolue conviction, leur certitude de la culpabilité de l'homme dont le nom est sur toutes les bouches.

Je ne soulève aucune question politique, je vois dans ce débat une question plus haute, une question de patriotisme qui doit nous grouper tous. (Applaudissements au centre.) Il n'est pas permis de laisser dévier plus longtemps la question que nous avons soulevée autrefois. (Très bien ! Très bien !)

Il faut que l'on sache que tout ce qui se fait en ce moment n'a qu'un seul but : faire supposer que l'individu qui a été justement condamné par ses pairs, par le conseil de sept officiers, était innocent ou qu'il peut y avoir doute sur sa culpabilité. Il ne peut pas y en avoir.

M. Joseph Jourdan. (Var) C'est au Gouvernement à nous le dire.

M. André Castelin. Permettez-moi, messieurs, d'apporter, en ce qui me concerne, mon affirmation personnelle, et si cette affirmation avait besoin d'être corroborée, je le répète, il y a ici d'anciens ministres...

A l'extrême gauche. Qu'ils parlent.

M. André Castelin. ... du cabinet qui a poursuivi Dreyfus, je suis convaincu que si on les interpellait sur cette question, ils seraient les premiers à corroborer ce que j'affirme.

Et maintenant, après avoir pris acte de la déclaration de M. le président du Conseil, qui tranche, à mon sens (Interruptions à l'extrême gauche), un point qui préoccupe l'opinion publique, je ne dis pas qu'elle soit de nature à donner satisfaction à tout le monde, mais elle tranche ce point particulier qu'il n'y a aucune corrélation entre l'affaire Esterhazy et l'affaire Dreyfus. (Bruit sur divers bancs.)

M. Camille Pelletan. C'est le contraire de la vérité. (Bruit prolongé.)

M. le président. Monsieur Pelletan, veuillez garder le silence.

M. André Castelin. En tout cas, c'est ce qui ressort de l'affirmation apportée par M. le président du Conseil.

A l'extrême gauche. Mais non !

M. André Castelin. Je ne développe pas votre interpellation.

Je regrette, en terminant, que malgré cette affirmation M. le président du Conseil ne nous ait pas apporté une déclaration très nette relativement à ce dont se plaignent un grand nombre d'officiers qui sont aujourd'hui insultés, bafoués, diffamés. (Exclamations à l'extrême gauche), dans une campagne dont on n'a jamais eu d'exemple à aucune époque, en aucun moment, lorsque les passions étaient les plus vives, les plus surexcitées.

Je supplie M. le président du Conseil et les membres du Gouvernement, au nom de leur patriotisme, de faire cesser cette campagne. Il y a de justes lois, que M. Reinach réclamait autrefois contre nous, les boulangistes, qu'on les applique aujourd'hui. Bruit sur un grand nombre de bancs.)

M. le président du Conseil. L'incident est clos.

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