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M. Le président, en montant au fauteuil, est accueilli par les applaudissements de ses collègues à gauche et à l’extrême gauche.

M. Léon Blum, président du conseil, et les membres du cabinet entrent en séance (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. – Sur ces bancs MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

La séance est ouverte à quinze heures.

- 1 - PROCÈS-VERBAL

M. Arsène Gros, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 5 juin.

Le procès-verbal est adopté.

- 2 - COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. le président du conseil, pour une communication du gouvernement (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

M. Léon Blum, président du conseil Messieurs, le Gouvernement se présente devant vous au lendemain d'élections générales où la sentence du suffrage universel, notre juge et notre maître à tous, s'est traduite avec plus de puissance et de clarté qu’à aucun moment de l'histoire républicaine. Le peuple français a manifesté sa décision inébranlable de préserver contre toutes les tentatives de la violence ou de la ruse les libertés démocratiques qui ont été son œuvre et qui demeurent son bien. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Il a affirmé sa résolution de rechercher dans des voies nouvelles les remèdes de la crise qui l'accable, le soulagement de souffrances et d'angoisses que leur durée rend sans cesse plus cruelles, le retour à une vie active, saine et confiante.

Enfin, il a proclamé la volonté de paix qui l'anime tout entier.

La tâche du Gouvernement qui se présente devant vous se trouve donc définie dès la première heure de son existence.

Il n'a pas à chercher sa majorité, ou à appeler à lui une majorité. Sa majorité est faite. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs.) Sa majorité est celle que le pays a voulue. Il est l'expression de cette majorité rassemblée sous le signe du front populaire. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Il possède d'avance sa confiance et l'unique problème qui se pose pour lui sera de la mériter et de la conserver. (Applaudissements.)

Il n'a pas à formuler son programme. Son programme est le programme commun souscrit par tous les partis qui composent la majorité, et l'unique problème qui se pose pour lui sera de le résoudre en actes. (Nouveaux applaudissements.)

Ces actes se succéderont à une cadence rapide, car c'est de la convergence de leurs effets que le Gouvernement attend le changement moral et matériel réclamé par le pays.

Dès le début de la semaine prochaine, nous déposerons sur le bureau de la Chambre un ensemble de projets de loi dont nous demanderons aux deux Assemblées d'assurer le vote avant leur séparation. (Très bien ! très bien !)

Ces projets de loi concerneront :

- L'amnistie,

- La semaine de quarante heures,

- Les contrats collectifs,

- Les congés payés,

- Un plan de grands travaux (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), c'est-à-dire d'outillage économique, d'équipement sanitaire, scientifique, sportif et touristique (Très bien ! très bien !),

- La nationalisation de la fabrication des armes de guerre (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur plusieurs bancs au centre),

- L'office du blé qui servira d'exemple pour la revalorisation des autres denrées agricoles, comme le vin, la viande et le lait (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs),

- La prolongation de la scolarité (Très bien ! très bien !),

- Une réforme du statut de la Banque de France (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), garantissant dans sa gestion la prépondérance des intérêts nationaux,

- Une première revision des décrets-lois en faveur des catégories les plus sévèrement atteintes des agents des services publics et des services concédés, ainsi que des anciens combattants. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Sitôt ces mesures votées, nous présenterons au Parlement une seconde série de projets visant notamment le fonds national de chômage, l'assurance contre les calamités agricoles, l'aménagement des dettes agricoles (Applaudissements), un régime de retraites garantissant contre la misère les vieux travailleurs des villes et des campagnes. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre.)

A bref délai, nous vous saisirons ensuite d'un large système de simplification et de détente fiscale, soulageant la production et le commerce, ne demandant de nouvelles ressources qu'à la contribution de la richesse acquise, à la répression de la fraude, et surtout à la reprise de l'activité générale. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Tandis que nous nous efforcerons ainsi, en pleine collaboration avec vous, de ranimer l'économie française, de résorber le chômage, d'accroître la masse des revenus consommables, de fournir un peu de bien-être et de sécurité à tous ceux qui créent, par leur travail, la véritable richesse (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche), nous aurons à gouverner le pays. Nous gouvernerons en républicains. Nous assurerons l'ordre républicain. (Applaudissements.) Nous appliquerons avec une tranquille fermeté les lois de défense républicaine. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Nous montrerons que nous entendons animer toutes les administrations et tous les services publics de l'esprit républicain. (Vifs applaudissements a l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre.) Si les institutions démocratiques étaient attaquées, nous en assurerions le respect inviolable avec une vigueur proportionnée aux menaces ou aux résistances. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. - Interruptions à droite.)

Le Gouvernement ne se méprend ni sur la nature ni sur la gravité des difficultés qui l'attendent. Pas plus qu'il ne se les dissimule à lui-même, il n'entend les dissimuler au pays. (Très bien ! très bien !) Avant peu de jours, il dressera publiquement un premier bilan de la situation économique et financière (Applaudissements) tel qu'on peut l'établir au départ de la présente législature. II sait qu'à un pays comme la France, mûri par un long usage de Ia liberté politique, on peut parler sans crainte le langage de la vérité et que la franchise des gouvernants rassure - bien loin de l'altérer - la confiance nécessaire de la nation en elle-même. (Applaudissements.) quant à nous, l'immensité de la tâche qui nous incombe, bien loin de nous décourager ne fait qu'accroître notre ardeur, (Nouveaux applaudissements.)

C'est dans le même esprit et avec la même résolution que nous entreprendrons la conduite des affaires internationales. La volonté du pays est évidente. Il veut la paix. Il la veut unanimement. Il Ia veut indivisible (Applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et au centre) avec toutes les nations du monde et pour toutes les nations du monde. Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Il identifie la paix avec le respect de la loi internationale et des contrats internationaux, avec la fidélité aux engagements pris et aux paroles données. II souhaite ardemment que l'organisation de la sécurité collective permette d'arrêter la concurrence effrénée d'armements où l'Europe se trouve entraînée tout entière et conduise au contraire a son corollaire logique, c'est-à-dire à l'entente internationale pour la publicité, la réduction progressive et le contrôle effectif des armements nationaux. (Applaudissements.) Le Gouvernement aura pour ligne de conduite cette volonté unanime qui n'est nullement un signe d'abandon ni une marque de faiblesse. La volonté de paix d'une nation comme la France, quand elle est sure d'elle-même, quand elle s'appuie sur la morale et sur l'honneur, sur la fidélité à ses amitiés éprouvées, sur la sincérité profonde de l'appel qu'elle adresse à tous les peuples, peut être proclamée avec éclat et avec fierté. (Applaudissements prolongés à l'extrême gauche, à gauche et sur plusieurs bancs au centre).

Tel est notre programme d'action. Pour l'accomplir, nous ne revendiquons pas d’autre autorité que celle qui est pleinement compatible avec les principes de la démocratie. Mais nous avons besoin de posséder pleinement celle-là. Ce qui crée l'autorité dans une démocratie, c'est la rapidité et l’énergie d'une action méthodiquement concertée, c'est Ia conformité de cette action avec les décisions du suffrage universel (Très bien ! très bien !), c'est la fidélité aux engagements publics pris vis-à-vis du corps électoral (Applaudissements), c'est la ferme détermination de mettre un terme à toutes les formes de la corruption (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur plusieurs bancs au centre.) Ce qui la légitime, c'est la double confiance du Parlement et du pays.

Nous avons besoin de l'une et de l'autre. Le Parlement républicain, délégataire de la souveraineté, comprendra avec quelle impatience de grandes réalisations sont attendues, combien il serait périlleux de décevoir l'espoir avide de soulagement, de changement, de renouvellement, qui n'est pas particulier a une majorité politique ou à une classe sociale, mais qui s'étend à la nation tout entière. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs). Il démontrera ainsi, une fois de plus, la partialité et la vanité des tentatives faites pour le discréditer devant l'opinion publique. De son coté, le pays comprendra que la tâche dont il a chargé la Chambre nouvelle et dont la majorité nous charge à son tour, ne peut s'accomplir que si le Gouvernement en conserve la libre direction comme la responsabilité que si le maintien de la concorde et de la sécurité publique fournit à son travail les conditions d'efficacité pensables, que si les partis politiques et les organisations corporatives groupées dans le rassemblement populaire coopèrent tous à son effort. (Applaudissements.)

Nous avons l'ardent désir que les premiers résultats des mesures que nous allons mettre en œuvre avec votre collaboration se fassent promptement sentir. Nous n'en attendons pas seulement l’apaisement de misères présentes dont nous nous sentons, comme vous tous, étroitement solidaires. Nous espérons ranimer jusque dans la profondeur de la nation sa foi en elle-même dans son avenir, dans son destin. Étroitement unis à la majorité dont nous sommes l'émanation, nous sommes convaincus que notre action doit et peut répondre à toutes les aspirations généreuses, bénéficier à tous les intérêts légitimes. La fidélité à nos engagements, telle sera notre règle. Le bien public, tel sera notre but. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre.). - MM. les députés siégeant sur ces bancs se lèvent et applaudissent longuement).

- 3 - EXCUSES ET CONGÉS

M. le président. MM. Beauguitte, P.-E. Flandin et de Rocca-Serra s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ces congés.

Il n'y a pas d'observation ?... Les congés sont accordés.

- 4 - SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE.

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du 4^e bureau sur les opérations électorales de la 3^e circonscription de Bordeaux.

Le rapport a été inséré à la suite du compte rendu in extenso de la séance du 5 juin.

Votre 4^e bureau conclut à la validation.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix les conclusions du 4^e bureau.

(Les conclusions du 4^e bureau, mises aux voix sont adoptées.)

M. le président. En conséquence, M. Adrien Marquet est admis.

- 5 - MOTION

M. le président.. Je suis saisi d'une motion présentée par M. de La Myre Mory, ainsi conçue :

« J'ai l'honneur de demander, conformément aux dispositions de l'article 15 du Règlement de la Chambre, la nomination, dans le plus bref délai, d'une commission du règlement nommée dans les bureaux et comprenant trente-trois membres. »

Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi ordonné.

M. de La Myre Mory propose que cette commission soit nommée mardi prochain 9 juin.

Il n’y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné.

En conséquence, je vais procéder au tirage au sort des bureaux.

(L’opération a lieu.)

- 6 - DEMANDES D'INTERPELLATION

M. le président. J'ai reçu les demandes d’interpellation suivantes :

De M. Fernand-Laurent, sur la politique générale du Gouvernement ;

De M. Jean Montigny, sur la nécessité de pratiquer une politique extérieure basée sur les réalités qui nous entourent et susceptible d'assurer effectivement le maintien de la paix ;

De M. Jean Garchery, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre hors d'état de nuire, ceux qui au nom de « l’argent-roi », s'insurgent contre la volonté populaire et le suffrage universel, et que I’on trouve toujours en état permanent de complot contre la vie du pays et la sûreté de l'État ;

M. Émile Périn, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour : 1° arrêter l'évasion des capitaux ; 2° présenter un programme de grands travaux concernant la lutte contre le chômage ; 3 assurer aux communes et aux départements les moyens financiers pour la réalisation de leurs projets de travaux ;

De MM. Midol et Moquet, sur les conditions dans lesquelles trois ouvriers du service de la voie ont été tués dans l’exercice de leur travail le 9 mai 1936, en gare de Clichy-Levallois, sans que les meures effectives de protection aient été prises et sur les méthodes que le Gouvernement entend faire prendre aux réseaux pour éviter de semblables catastrophes ;

De M. Paul Reynaud, sur la politique générale du Gouvernement ;

De M. Le Cour Grandmaison sur la politique générale du Gouvernement ;

De M. Sturmel, sur l'incorporation massive de cultivateurs jeunes et vieux dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, pour une période militaire, du 28 juillet au 12 août 1936, époque de la récolte du blé ;

De M. Xavier Vallat, sur la politique générale du Gouvernement ;

De M. René Dommange, sur la politique générale du Gouvernement ;

De M. Pierre Trémintin, sur la politique générale du Gouvernement et sur sa position en présence des graves problèmes de l'heure présente ;

De M. Louis Marin, sur les mesures immédiates que M. le président du conseil compte prendre pour préserver la paix intérieure et extérieure ;

De M. Joseph Denais, sur la politique générale, économique, financière et sociale du Gouvernement ;

De M. Oberkirch, sur la politique étrangère du Gouvernement, et notamment la politique de sanctions à l'égard de l'Italie ;

De M. Prosper Blanc, sur la politique générale du Gouvernement et notamment celle qu'il entend suivre en matière agricole ;

De M. Jean Miel, sur la politique du Gouvernement à l'égard de l'agriculture.

Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de ces interpellations ?

M. Léon Blum, président du conseil. Le Gouvernement est aux ordres de la Chambre pour la discussion de toutes les interpellations relatives à sa politique générale.

M. le président. Je crois comprendre, monsieur le président du conseil, que vous désirez la jonction et la discussion immédiate de toutes les interpellations visant la politique générale du Gouvernement, en réservant celles qui ont un objet particulier.

M. le président du conseil. Oui, monsieur le président.

Je ne connais pas exactement le nombre des interpellations visant la politique générale.

M. le président. Il y en a neuf.

M. le président du conseil. C'est une bonne moyenne (Sourires)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate des interpellations visant la politique générale du Gouvernement ?...

La discussion immédiate est ordonnée.

Je rappelle que les interpellations visant la politique générale du Gouvernement sont celles de MM. Fernand-Laurent, Paul Reynaud, Le Cour Grandmaison, Xavier Vallat, René Dommange, Pierre Trémintin. Louis Marin, Joseph Denais et Prosper Blanc.

La Chambre a écouté, tout à l'heure, avec le calme qu'elle devait apporter à cette audition, la communication de M. le président du conseil. Je lui demande, pour ce premier grand débat, de vouloir bien me mettre à même de lui adresser des remerciements à la fin de la séance. (Applaudissements) La parole est à M. Fernand-Laurent, pour développer son interpellation. (Applaudissements à droite.)

M. Fernand-Laurent. Ce serait tout à la fois manquer de déférence à l'égard de la Chambre et, à mon sens, mal servir le pays que de perdre même un instant à commenter le résultat de cette consultation populaire à laquelle faisait allusion tout à l'heure M. le président du conseil, consultation dont nous n'avons qu'à déduire en toute objectivité les conséquences logiques.

Je ne vois même aucun inconvénient, pour aller droit au but et pour éviter toute discussion et tout malentendu, à adopter comme plan de travail un mot d'ordre que, sans doute, nul ici ne récusera : la paix, le pain, la liberté.

Monsieur le président du conseil, vous sollicitez la confiance de la Chambre et vous la sollicitez avec d'autant plus de tranquillité qu'elle vous est par avance accordée.

Mais la confiance ne peut être raisonnablement accordée qu'à un programme. Du vôtre, vous venez de nous lire un certain nombre de têtes de chapitres, mais vous serez certainement le premier à admettre que le laconisme forcé de la déclaration que nous venons d'entendre et que la forme obligatoirement elliptique de cette déclaration autorisent et justifient, sur bien des points essentiels, des demandes de précisions.

C'est à solliciter ces précisions indispensables que se limitera mon intervention.

La paix ? De tous les problèmes auxquels doit faire face votre Gouvernement, il n'en est pas de plus urgent, puisque, d'ailleurs, dans quelques jours, vous serez à Genève, vous ou votre ministre des affaires étrangères, pour en discuter.

Pour la cause de la paix, nous avons entendu avec une satisfaction .sincère votre déclaration. Vous voulez la paix, avez-vous dit, avec toutes les nations du monde. Et, de façon plus explicite, le 15 mai dernier, à l’American Club, vous aviez dit :

« Nous voulons vivre en paix avec toutes les nations du monde, quel que puisse être leur régime intérieur ou leur politique intérieure. Avec toutes les nations du monde, quel que soit leur politique ou leur régime intérieur, nous voulons travailler à éliminer les causes de conflit d'où pourrait sortir un jour la guerre »

Fort bien ! Mais quel contraste, permettez-moi de vous le dire, monsieur le président du conseil, entre ces déclarations si nettes et cette autre affirmation, non moins solennelle, d'un interprète infaillible de votre pensée :

« Aucune alliance sincère, aucune entente sincère n'est admissible entre deux États qu'opposent des conceptions politiques fondamentales.

« Les principes qui règlent la politique intérieure d'un État sont aussi ceux qui doivent régler sa diplomatie. Il y a une diplomatie républicaine pour un État républicain ; il y a et il y aura une diplomatie socialiste pour les États socialistes.

« Nous n’acceptons et n’accepterons, à aucun prix, à aucun moment, sous aucune forme, rien qui ressemble à un rapprochement, à une entente amicale, à une solidarité politique avec le fascisme italien. »

Je disais que cette déclaration était d'un interprète infaillible de votre pensée, monsieur le président du conseil. Elle est, en effet, de M. Léon Blum. (Applaudissements à droite.)

Quel contraste entre ces deux opinions rapprochées ! Et - vous voudrez bien en convenir très loyalement - quel sujet de Iégitime inquiétude pour nous dans cette contradiction !

Que vos idées, depuis lors, aient évolué, rien de plus naturel. Que vos sentiments à l'égard de l'Italie s'inspirent aujourd'hui uniquement des préoccupations de l'homme d'État, nous vous en félicitons et nous nous en félicitons pour la cause de la paix.

Mais vous voudrez bien convenir que l'American Club, pour un sujet aussi grave touchant aux intérêts français, est un confessionnal un peu trop officieux et que la Chambre est en droit de vous demander, ici où c'est le lieu, une explication officielle et définitive. (Applaudissements à droite.)

Les sanctions n'ont plus aucun sens. (Vifs applaudissements à droite. - interruptions à l'extrême gauche.)

Elles ne peuvent plus rien changer au destin de l'Éthiopie.

Pendant ce temps, les importations italiennes en France ont diminué, par rapport à l'an passé, de 90 p. 100 et les exportations françaises en Italie se sont réduites de 71 p. 100.

A titre d'exemple, pour la seule industrie lainière, la perte sèche résultant, pour ce pays, de cette situation absurde, est de quelque 100 millions de francs.

Cette situation absurde va-t-elle durer ? Avez-vous l'intention de la faire durer ?

Ce n'est pas l'avis de votre associé communiste, car M. Maurice Thorez - et nous devons, sur ce point, le féliciter de sa netteté vigoureuse - le 14 mai, à la rue de la Grange-aux-Belles, disait expressément :

« Nous ne voulons pas être tantôt sanctionnistes contre l'Italie, aux ordres de la bourgeoisie anglaise, tantôt antisanctionnistes quand il s'agit de l’Allemagne d'Hitler. » (Très bien ! très bien ! à droite.)

Nous ne saurions mieux dire. Mais est-ce bien aussi votre avis, monsieur le président du conseil ?

Dans le Populaire du mercredi 20 mai - les anciens de cette Chambre savent que je lis le Populaire chaque matin - j'ai lu une motion de l'exécutif de l'Internationale ouvrière, qui, tout de même, ne vous est pas complètement étrangère. Et, dans cette motion, j'ai relevé notamment ce passage essentiel : « Les sanctions doivent être maintenues jusqu'au rétablissement de l'autorité de la Société des nations. »

L'autorité de la Société des nations ! Qui donc, dans nette Chambre, oserait aujourd'hui en parler sans sourire ? (Applaudissements à droite. - Interruptions à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Maurice Thorez. C'est M. Laval qui a essayé de la tuer.

M. Fernand-Laurent. N'est-ce pas M. le président d'honneur du parti radical-socialiste qui, dans un article récent paru dans l’Information, avait cette formule si jolie : « A Genève, on n'enterre pas, on embaume »  (Sourires.)

Avez-vous l'intention, monsieur le président du conseil, de laisser durer cette situation paradoxale aussi longtemps que durera cet embaumement ?

Ou bien vous êtes docile à la motion de l'internationale socialiste ouvrière et vous maintenez les sanctions, contre l'intérêt évident de ce pays, ou bien l'homme d’État que vous êtes devenu répudie sur ce point l'opinion du militant socialiste : tel est le dilemme devant, lequel vous êtes placé.

Vous concevrez qu'il nous intéresse de savoir dans quel sens vous entendez le trancher.

Les Anglais ont commis une erreur. Avec le sens pratique qui leur est propre, ils la reconnaissent et commencent déjà à l'effacer. Est-ce le moment que nous allons choisir pour nous enfoncer dans cette erreur ?

Quelle serait notre situation dans le monde avec, à nos frontières de l'Est, une Allemagne agressive et, à nos frontières du Sud-Est une Italie irritée?

Prenez-y garde, messieurs. Si nous attendons quelque temps encore, nous risquerons de nous réveiller devant une réconciliation anglo-italienne faite en dehors de nous et à nos dépens. (Applaudissements à droite.)

En ce qui concerne votre programme économique, monsieur le président du conseil, vous en attendez une atténuation rapide de la misère générale. C'est notre vœu unanime. Vous le disiez tout à l'heure très justement, nous sommes tous solidaires de la misère du peuple de ce pays. Que le pain soit assuré à tous en abondance par la prompte application de votre programme, c'est notre vœu le plus cher.

Ce programme - vous l'aviez écrit déjà, vous l'avez confirmé par votre allocution radiodiffusée, vous l'avez répété tout à l'heure - est celui du rassemblement populaire.

Nous l'avons tous lu.

De ce programme, vous avez détaché un certain nombre d'articles voués à des réalisations immédiates.

Premier article : le congé payé.

A cet égard, aucune difficulté. Nous nous disons de tout cœur en complet accord avec vous. (Applaudissements à droite. - Exclamations à l'extrême gauche.)

Je ne comprends pas très bien les protestations de mes collègues d'extrême gauche. M. le président du conseil nous disait tout à l'heure qu’il voulait travailler avec notre collaboration. Je me dis d’accord avec lui, vous protestez ! (Applaudissements à droite.)

M. Charles Baron. Nous constatons seulement que vous êtes opportuniste.

M. Fernand-Laurent. Le repos annuel du travailleur est un droit naturel. Et que le patronat ne l'ait pas plus tôt compris unanimement, c'est plus qu'une erreur, c'est une faute. (Applaudissements à droite. – Exclamations à l'extrême gauche.)

Deuxième article : un contrat collectif du travail.

Sur ce point encore, au risque de vous contrarier, nous sommes d'accord. (Applaudissements.)

Un contrat collectif du travail est souhaitable, mais à une condition, que vous n'admettrez peut-être pas : c'est qu'il ait comme principe de base le respect absolu de la liberté du travail. (Applaudissements à droite.)

Par contre, il est un troisième article du programme économique du rassemblement populaire qui inquiète et préoccupe au plus haut point le monde ouvrier et le patronat. Il est formulé très exactement dans le programme du rassemblement populaire dans ces termes: « Réduction de la durée hebdomadaire du travail sans réduction du salaire hebdomadaire. »

Les partisans de la semaine de quarante heures justifient leur revendication par le jeu d'une théorie bien connue des économistes qui a déjà été maintes fois exposée : celle de la masse du travail.

Cette théorie s'exprime aisément, trop aisément : une quantité donnée, limitée, de travail existant dans le pays, plus la part de travail attribuée à chaque travailleur sera réduite, plus il y aura d'emplois à offrir; ainsi, le chômage sera automatiquement réduit et il ne pourra l’être que par ce système.

Le malheur est que cette théorie simpliste est fausse.

Elle est fausse parce que la quantité de travail n'est pas limitée dans le pays. Elle est, au contraire, illimitée comme nos besoins eux-mêmes. Plus exactement, elle n'a d'autre limite que le rapport existant entre le coût du travail et les ressources dont nous disposons.

Vérité élémentaire que formule perpétuellement la loi inexorable de l'offre et de la  demande. Ainsi le raisonnement s’écroule par la base, car si la réduction de la durée du travail a pour conséquent une augmentation du prix du travail, la masse de travail elle-même sera réduite. Tant il est vrai que ce problème de durée du travail n’est lui-même qu'un des aspects du problème plus vaste de la monnaie, dont M. Paul Reynaud., tout à l'heure, vous entretiendra, j'en suis sûr, très amplement.

En ce qui me concerne, je me bornerai sur ce sujet essentiel, à cette observation :

Qui ne voit que l'application de la semaine de quarante heures à ce pays, si elle ne résultait pas d'une mesure internationale unanime et préalable (Applaudissements à droite et sur divers bancs à gauche), équivaudrait à un véritable suicide économique ?

Faut-il, sur ce point, rappeler les attitudes et les réticences des gouvernements socialistes de la Suède et du Danemark ? Faut-il rappeler l'opposition de la Grande Bretagne et du Japon ? Faut-il rappeler surtout, car il suffirait à lui seul, l’exemple instructif et désastreux de la journée de huit heures  appliquée à notre marine marchande, sans qu'on ait pris la précaution élémentaire d'exiger une entente internationale l'imposant à toutes les autres grandes nations maritimes du monde ?

Personne n'a plus le droit d'ignorer que les résultats de cette mesure ont été catastrophiques pour notre marine, pour nos chantiers maritimes, pour les équipages et les inscrits, qui devaient en être les bénéficiaires, que la première est à l'agonie et que ceux qu'elle devait faire vivre sont réduits au chômage. (Interruptions à l’extrême  gauche.)

Veut-on recommencer cette expérience vécue et désastreuse ? (Applaudissements au centre et à droite) Veut-on que ce pays serve de cobaye à une expérience mal préparée et qui, pour cette raison serait catastrophique ? (Applaudissements sur les  mêmes bancs.)

Si nous faisons toutes réserves sur l'institution de la semaine de quarante heures, en dehors d’une entente internationale, unanime et préalable, par contre, nous appuierons de nos efforts et de nos votes tout ce que vous pourrez entreprendre pour lutter contre le chômage, en remplaçant par du travail la dégradante allocation. (Applaudissements au centre et à droite).

Je l'ai dit et imprimé assez souvent pour être tout à fait à l'aise en le répétant il n'y aura pas, dans l'avenir, de jugement assez sévère pour la carence des pouvoirs publics et pour les inepties bureaucratiques qui ont retardé jusqu'à ce jour la mise en œuvre du grand programme de travaux massifs qui, seul, peut juguler la crise.

Quand on veut bien considérer que les sommes investies dans des travaux publics font retour, dans l'année même, à concurrence de 40 p. 100, sous forme d’impôts et de taxes, dans les caisses de l’État et des collectivités, on demeure confondu de la stupidité des bureaucrates de finance qui,. jusqu'à présent, ont retardé la mise en application de ce programme (Applaudissements) en s'accrochant à des prétextes budgétaires parfaitement inadmissibles, en investissant les traditions et   les qualités les plus sûres de notre race pour en faire, en temps de crise, des défauts impardonnables,  bureaucrates qui n'ont pas compris qu'il y a des circonstances où les dirigeants dignes de ce nom doivent cesser de compter des gros sous pour lever la tête et regarder un peu loin. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. André Le Troquer. C'est une interpellation à retardement ?

M. Fernand-Laurent. Ce que je dis ici, je l’ai dit, vous le savez, dans d'autres assemblées, je l'ai imprimé assez souvent pour avoir le droit de le répéter devant vous.

M. Maxence Bibîé. Vous ne l'avez jamais dit à M. Laval !

M. Fernand-Laurent. Je l'ai dit à M. Laval si vous voulez des confidences.

M. Alexandre Rauzy. Mais vous avez tout de même voté pour lui.

M. Fernand-Laurent, Guerre au chômage, qui épuise le pays et révolte à bon droit les ouvriers ! Guerre à la misère, qui fut toujours un mal, mais qui est devenue un crime en un siècle d'abondance ! Guerre au taudis, qui, en dix ans, supprime plus de vies humaines qu'un combat meurtrier ! Guerre à  l'ignorance et à la maladie ! Guerre à toutes les formes du mal physique et du mal moral !

« A qui fera-t-on croire qu'on peut toujours trouver l'argent nécessaire pour tuer des hommes, détruire des villes, couvrir des plaines d'obus, mais qu’on ne peut jamais se le procurer pour sauver des vies humaines, bâtir des logements salubres, amener l'eau à la ferme, construire des écoles et des hôpitaux ? »

De qui sont ces phrases ? Elles sont de M. Albert Bayet, dans l'Œuvre. Et, parce qu’elles peuvent être approuvées de tous les Français, parce que je me pique d'un libéralisme impénitent, il me plaît de les citer ici en les louant sans réserve.

C'est parce que des bureaucrates, impénitents, eux aussi, n'ont pas voulu comprendre ces vérités premières, que nous avons été conduits à la situation lamentable où nous nous débattons, et vous savez bien, messieurs du front populaire, que, de cette incompréhension., est sorti votre succès. (Applaudissements au centre et à droite. – Interruptions à l'extrême gauche.)

Monsieur le président du conseil, nous attendions surtout de votre déclaration l’expression claire de votre pensée sur deux problèmes essentiels : la défense de la monnaie et la défense du sol.

En ce qui concerne la défense de la monnaie, l'intervention annoncée de M. Paul Reynaud me dispense de tout développement. Je veux simplement constater que, sur ce point, nous avons une déclaration équivoque de votre associé communiste. A plusieurs reprises, M. Duclos a écrit dans l'Humanité, que son parti s’élevait violemment contre toute dévaluation, d’où ne pourrait sortir que la misère de la classe ouvrière, des petits fonctionnaires et des petits rentiers. Et s'il s'est élevé violemment contre les « conceptions criminelles » disait-il, « des néo-proudhoniens et leur intervention de la monnaie fondante ».

Je n'aurai pas la malice facile de rechercher à qui M. Duclos pouvait faire allusion en parlant de la « monnaie fondante ». (Sourires.) Je me bornerai à constater que, sur cette question essentielle, la position du parti socialiste est beaucoup moins formelle.

Vous la résumez en une formule séduisante : « Ni déflation, ni dévaluation ».

En ce qui concerne la déflation, je veux, avec bonne grâce, souligner tout de suite, monsieur le président du conseil, une victoire éclatante et rapide de votre Gouvernement. Vous avez victorieusement lutté contre la déflation des portefeuilles (Rires) et, à cet égard, le gonflement du nombre des ministres et des sous-ministres de votre cabinet dépasse toutes les espérances des contribuables (Rires et applaudissements au centre et à droite.)

Vous voulez, tout à la fois, l'abrogation des décrets-lois, la fin de la politique de déflation et le maintien de la valeur du franc. Il vous reste à nous démontrer comment vous conciliez ces positions en apparence contradictoires.

Chacun sait que le maintien de la valeur du franc suppose la convertibilité, à tout instant possible, du billet contre du métal précieux et la libre circulation des capitaux.

Je sais bien, monsieur le président du conseil, que vous avez fait l'impossible pour rassurer l'épargne. Je sais que M. Daladier a écrit ceci :

« Le programme du front populaire ne renferme aucun article qui puisse inquiéter les intérêts légitimes de n'importe quel citoyen, inquiéter l'épargne ou porter atteinte à aucune force saine du labeur français. »

Nous n'en disconvenons pas. Mais comment concilier ces déclarations avec celles de M. Jacques Duclos aux membres de la presse :

« Il faut identifier les grosses fortunes, mobilières et immobilières, les valeurs, les titres au porteur. Il faut contrôler les comptes et les dépôts en banque »

Sur tous ces points essentiels, permettez-moi de vous dire, monsieur le président du conseil, très courtoisement, que le silence de votre déclaration souligne avec autorité l'indécision de votre pensée. (Applaudissements au centre et à droite.)

Vous voulez « faire de la Banque de France la banque de la France ». La formule est jolie. Mais il ne serait peut-être pas superflu de nous dire ce qu'elle contient. (Applaudissements au centre et à droite.)

En attendant celte explication difficile, je voudrais souligner un passage de votre déclaration. Vous avez annoncé pour la semaine prochaine un bilan de l'œuvre de vos prédécesseurs. Sans plus attendre, nous devons demander à votre ministre des finances de nous apporter un renseignement qu'il a certainement sur lui.

Quel est le chiffre exact de notre dette flottante ? Quel est le chiffre exact des bons du Trésor en circulation officielle ou occulte dans les banques ?

Vous prenez en main l'administration de la firme France. Je conçois parfaitement - c'est votre droit absolu, c'est votre devoir et nous devons vous y aider - que vous exigiez le bilan de cette firme. L'établissement d'un inventaire est une précaution indispensable. Cet inventaire a-t-il été dressé ? Pouvez-vous nous en faire connaître les principaux postes ?

En attendant vos explications et vos renseignements, permettez-moi de vous dire que les banques, dont on a coutume de dire tant de mal, sont d'une bienveillance particulière à l'égard de votre Gouvernement naissant et qu'elles apportent un appui singulièrement bienveillant à votre trésorerie.

En attendant la mise en circulation des fameuses traites du travail suggérées par le secrétaire général de la confédération générale du travail, n'y a-t-il pas des traites du Trésor escomptées par la Banque de France et jusqu'à quel chiffre ?

C'est là un renseignement indispensable. En attendant le jour où vous vous plaindrez d'avoir été renversé par le mur d’argent, je constate que le mur d'argent est, présentement, pour votre gouvernement, un précieux soutien. (Applaudissements au centre et à droite.)

Sur tous ces points, monsieur le président du conseil, nous attendrons vos explications, s'il vous plaît de nous en fournir.

En ce qui concerne la nationalisation de la Banque de France, nous attendons vos précisions.

Que nous promettez-vous d'autre ? Une meilleure répartition des richesses ? Qui donc ne la souhaite ?

A gauche. Pas vous.

M. Fernand-Laurent. Mais si ! Et ce serait singulièrement agréable pour quelques-uns.

Faire payer les riches ? Permettez-moi de vous dire que, sur ce point, vous n'avez rien inventé.

Je ne sais pas, monsieur Léon Blum, si vous avez souvent l'occasion de lire ce poème incomparable qu'est le Magnificat de Saint-Luc. (Sourires.)

Vous en goûteriez le texte, vous en aimeriez surtout ces deux versets :

« Il a abattu les puissants et exalté les humbles.

« II a comblé de biens les affamés et, les riches, il les a renvoyés les mains vides. »

Que vous ayez été choisi pour faire régner chez nous l'Évangile, c'est un singulier destin (Sourires) et nous en attendons avec curiosité le plein accomplissement.

Faire payer les riches, assurer le pain à tous !

Pensez-vous que le bon moyen d'obtenir ce résultat soit de commencer par une paralysie générale de l'activité économique de ne pays ?

La liberté, la concevez-vous dans la séquestration arbitraire des ingénieurs et des chefs de service (Vifs applaudissements au centre et à droite, dans la libre sortie des usines empêchée par la violence (Vives interruptions à l’extrême gauche communiste), violence et arbitraire que ne suffit pas à justifier la lâcheté de certains patrons, capitulant sous la menace ? (Applaudissements au centre et à droite.)

Messieurs, il faut le dire ici très haut : les responsabilités du patronat dans les circonstances actuelles sont lourdes. Car, de deux choses l'une : ou bien les revendications du monde ouvrier sont légitimes (Oui ! oui ! à l’extrême gauche communiste), et, dès lors, pourquoi avoir attendu si longtemps pour leur donner satisfaction ? Ou bien ces revendications ne sont pas légitimes, elles sont purement factices et la grève est d'origine politique, (Interruption à l’extrême gauche communiste.)

S'il en est ainsi, comment excuser la lâcheté imbécile d'un patronat capitulant sous la menace ? (Applaudissements au centre et à droite – interruptions à l’extrême gauche communiste). .Mais vous, monsieur le président du conseil, qui disiez tout à l'heure : « Nous voulons faire régner et respecter la loi républicaine », vous, gardien de la loi, oubliez-vous cette définition d'un des pères de la République parlementaire, Waldeck-Rousseau : « Le droit d'un seul ouvrier qui veut travailler est égal au droit de tous les autres qui veulent, faire grève » ? (Applaudissements au centre et à droite.)

Vous voulez appliquer la loi républicaine. Oui ou non, la loi républicaine admet-elle encore le droit de propriété, le respect de la propriété privée ? (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Interruptions à l'extrême gauche.)

Ce matin, monsieur le président du conseil, pour être sûr de ne pas errer, j'ai posé à votre préfet de police la question précise suivante : Si un propriétaire d'usine, confiant dans la loi républicaine que vous invoquiez, ayant encore l'illusion que la propriété privée est inscrite dans notre constitution républicaine, veut être le maître chez lui en appliquant ce dicton populaire que vous connaissez bien : « Charbonnier est maître chez lui », et s'il veut obtenir que quittent les locaux dont il est le propriétaire des individus qui y sont contre son gré, s'il veut, dans ces circonstances, faire appel à la police, peut-il compter sur son concours ?

La réponse a été négative. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste – Vives exclamations au centre et à droite.)

M. Cornavin. Cette réponse vous fait regretter le départ de M. Chiappe.

M. Fernand-Laurent. Je voudrais savoir si cette réponse négative vous la faites vôtre.

Ma question est claire : Oui ou non, la propriété existe-t-elle encore en France ? (Applaudissements à droite.)

Dans votre allocution radiodiffusée, vous avez dit: « L'œuvre du Front populaire ne peut se poursuivre efficacement que dans la paix publique, dans la sécurité publique. »

Et, quelques jours auparavant, votre ministre de l'Intérieur, M. Salengro, avait dit : « Le Front populaire, c'est l’ordre. »

Nous vous posons ces questions très simples, qui appellent des réponses immédiates : Oui ou non, êtes-vous décidé à respecter le droit de propriété et comment entendez-vous assurer ce respect ? Oui ou non, êtes-vous décidé à faire respecter la sécurité publique et l'ordre, et comment entendez-vous les faire respecter ? (Applaudissements à droite.)

La défense du sol : nous n'avons pas le droit de douter et je ne doute pas personnellement de votre patriotisme mais vous devez admettre que le nôtre, légitimement inquiet, …

M. Arthur Ramette. C'est le patriotisme des coffres-forts !

M. Fernand-Laurent. ...nous fasse un devoir de vous demander quelques éclaircissements.

Il y a peu de temps, monsieur le président du conseil, étant déjà en puissance chargé des destins de la France, vous avez fait au Daily Herald une déclaration qui ne laisse pas de nous inquiéter. La voici :

« L'Allemagne doit être invitée à participer à une nouvelle conférence du désarmement. Si elle refuse et si elle ne veut pas collaborer à une œuvre générale de désarmement, alors nous conclurons une convention sans elle et nous la conclurons aussi équitablement que si elle était présente, »

M. le président du conseil. Et la suite ?

M. Fernand-Laurent. La suite, je pense que c'est vous qui l'indiquerez. C'est tout le sens de ma question. (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. le président du conseil. Vous devriez la lire vous-même.

M. Fernand-Laurent. Je n'ai pas sur moi, et je le regrette, l'article complet du Daily Herald. (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. le président. Je vous prie, messieurs, de ne pas interrompre l'orateur.

M. Fernand-Laurent. Avec une bonne foi dont personne ne doute, et qui est au moins égale à celle de tous mes interrupteurs (Interruptions à l'extrême gauche), je fais état d'un article du Daily Herald, dont je n'ai pas ici le texte intégral, mais d'où j'ai extrait une déclaration essentielle, qui se suffit à elle-même, et je pose une question qui n'a rien de perfide

M. le président du conseil a déclaré que, en l'absence de l'Allemagne, il ferait une convention de désarmement sans elle. Je lui demande, très modérément et très objectivement, ce qu'il entend mettre dans cette convention unilatérale, puisque, aussi bien, il en sera le seul maître, et si le texte de cette convention s'inspirera des avis comminatoires de son parti, où l'on réclame quotidiennement et notoirement le retour au service d'un an et la réduction des crédits de la défense nationale au volume de 1933.

Voilà une question précise.

Monsieur le président du conseil, le dimanche 24 mai, vous avez cru devoir défiler au mur des fédérés. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Ce jour-là, vous avez, par votre présence, autorisé, légitimé le drapeau rouge, qui flotte aujourd'hui en plein Paris, au pont de l'Alma.

M. Vaillant-Couturier. Avec le drapeau tricolore.

M. Fernand-Laurent. Vous avez aussi, ce jour-là, consacré l'Internationale comme chant officiel, sous votre Gouvernement, cette Internationale qu'on a chantée hier, dans l'antichambre même de M. le mi­nistre des postes, au moment où M. Mandel quittait son cabinet. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Sur le drapeau rouge a été longtemps inscrite une mention qui n'a pas été répudiée, que je sache : « Pas un homme, pas un sou pour la défense nationale ! »

Quant à l’Internationale, elle contient ce verset, qui ne s'inspire pas certainement de la charité de Saint Luc :

Et s’ils persistent, ces cannibales,

A faire de nous des héros,

Ils sauront bientôt que nos balles

Sont pour nos propres généraux.

Vous admettrez, monsieur le président du conseil, que l'opposition reste courtoisement dans son rôle nécessaire, en vous demandant quelles sont vos intentions à l’égard de la défense nationale, ce que vous entendez par « la démocratisation de l'armée » et comment vous concevez le respect de la discipline dans l'armée.

Vis-à-vis de vous, monsieur le président du conseil, nous resterons – vous n'en doutez pas – des adversaires déterminés et sans faiblesse, mais des adversaires loyaux.

La paix, le pain, la liberté !

La paix ? Nous serons tous avec vous, derrière vous, pour vous aider à l'assurer, si vous entendez par là une paix compatible avec la dignité d'une France dont vous aurez, au préalable, et par les votes  de votre majorité, su faire une France forte. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Pillot. Et heureuse !

M. Fernand-Laurent. La liberté ? Comptez sur nous pour veiller à ce que nul n’y porte atteinte. Soyez assuré - pour reprendre la très belle image de notre président, dans son discours inaugural d'hier - que, pas plus que vous, nous ne la laisserons exiler.

Messieurs, chaque jour, des amis veulent bien nous demander des conseils, une directive, une consigne.p>

Une consigne, dans les circonstances actuelles, peut-il y en avoir d'autre que celles-ci : servir le pays, c'est-à-dire au-dessus des partis dont la banqueroute est consommée (Mouvements divers), en dépit des hommes ou, plus exactement, avec tous les hommes de bonne volonté, quels qu'ils soient, pourvu qu'ils aient le sens national, qu'ils pensent et agissent par rapport à la France.

M. Arthur Ramette. Pour cela, il ne faut pas des Topazes !

M. le président. : Je vous prie de ne pas interrompre, monsieur Ramette, surtout de cette manière.

M. Fernand-Laurent. Je puis vous répondre, monsieur Ramette, que cet incident a été soulevé et réglé maintes fois au cours de la précédente législature. J'ajoute que je suis à votre entière disposition pour le reprendre avec vous, mais que ce jour serait mal choisi pour le régler.

M. Arthur Ramette. Nous le réglerons quand vous voudrez.

M. Fernand-Laurent. Je dis que notre devoir est, avec tous les hommes de bonne volonté, quels qu'ils soient, avec tous les vrais réalisateurs, contre tous les sceptiques et avec la jeunesse qui espère et veut besogner, contre les attardés et les inertes, de travailler d'un même cœur au bord du trou noir où tant d'impérities nous ont conduits, en nous accrochant de toute notre énergie aux dernières pierres qui nous retiennent encore sur la pente fatale, et, par tous les moyens, pour, s'il en est encore, sauver ce magnifique et malheureux pays, son patrimoine et ses enfants (Vifs applaudissements au centre et à droite. – L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

M. le président. La parole est à M. Paul Reynaud, pour développer son interpellation. (Applaudissements au centre et à droite.) .

M. Paul Reynaud. Messieurs, les circonstances dans lesquelles le Gouvernement se présente devant nous me confirment dans l'opinion que j'émettais, il y a un mois, sur le rôle de l'opposition, opinion qui n'a pas été sans soulever quelques critiques.

Je disais alors, et je le répète aujourd'hui, que je considère l'opposition comme un service public, au même titre que le Gouvernement, et que c'est seulement en s'inspirant de l'intérêt du pays qu'elle pourra reconquérir une autorité que l’échec de sa politique lui a fait perdre.

Ce n'est pas que les événements d’aujourd'hui me surprennent. Ceux d'entre vous qui ont appartenu à la dernière législature savent que je les ai maintes fois annoncés.

Parce que, depuis quatre ans, il y a en Angleterre, un million de chômeurs de moins et un million de maisons de plus. Le peuple anglais a envoyé siéger à la Chambre des communes une énorme majorité conservatrice. Parce que, depuis quatre ans, une mauvaise politique nous a enfoncés dans la crise, le peuple français a exprimé avec force sa volonté que « ça change ».

Que leurs successeurs ne m'en veuillent pas, si j'évoque avec sympathie le souvenir de ces députés battus qui siégeaient surtout à proximité de la ligne médiane de la Chambre, radicaux et modérés, qui m'ont souvent écouté avec bienveillance, qui sentaient qu'on les menait sur une mauvaise route, mais qui n'ont pas eu l’énergie suffisante pour imposer un changement de politique.

Maintenant devant cette Chambre nouvelle et en présence d'une situation également nouvelle, je viens, si vous me le permettez, prendre encore mes responsabilités.

Qu'y a-t-il à la base du mouvement de grève actuel ? Ce mouvement, psychologiquement, est complexe. A son origine, il y a, naturellement, d'abord, l'allégresse de la victoire politique, qui apparaît pour beaucoup comme une victoire de classe, il y a le sentiment de la fin prochaine du régime capitaliste et, probablement, à l'arrière plan de leur pensée, par une conséquence toute naturelle, un ébranlement de la confiance dans le régime politique qui est lié au régime capitaliste.

Nous sommes arrivés au moment périlleux où il y a plus de volonté révolutionnaire parmi les troupes que parmi les chefs. (Rires à droite.)

Je le dis sans aucune ironie; car, en France et à l'étranger, on a connu des situations semblables et elles ont été souvent le prélude d'événements singulièrement graves.

Ces grévistes ont aussi, sans doute, l'impression qu'en demandant des augmentations de salaires, ils collaborent à cette politique d'augmentation du pouvoir d'achat de la masse qui est un facteur de reprise économique.

Ajoutez à cela la hausse sensible du coût de la vie, qui provient de la hausse des produits agricoles. C'est ici qu'éclate, soit dit en passant, l'absurdité de cette politique que j'ai si souvent dénoncée à la tribune, qui prétend isoler les produits agricoles dans l'économie nationale et provoquer leur hausse sans entraîner à la longue une hausse correspondante des autres prix.

En effet, par suite de la politique que nous avons suivie depuis quelques années, la comparaison entre les prix de détail, en France, il y a un an et aujourd'hui, nous permet de constater que la France est le seul grand pays du monde où le coût de la vie ait autant monté .C'est un fait.

J'indique même à ceux qui sont curieux de comparaisons que s'ils prennent les prix de détail belges, et s'ils les comparent aux prix de détail français, malgré l’événement assez important et, je crois assez heureux, qui s'est produit en Belgique, les prix de détail belges n'ont pas plus monté depuis un an que les prix de détail français.

Quoi qu'il en soit de ce mouvement de grève et de son évolution, tout le monde aujourd’hui comprend – et sur tous les bancs, j'en ai la conviction – que, pour la première fois dans l'histoire, le bien être des masses est la condition de la paix sociale. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers  bancs.)

Et c'est là une vérité qui s'impose à tous les régimes. Les dictateurs la proclament avec plus de force que les ministres républicains, parce qu'ils relèvent plus encore que ces derniers de leur opinion publique (Applaudissements au centre et à droite.)

Dès lors, messieurs, comment donner à la masse les satisfactions légitimes qu'elle demande ?

Il faut, d'abord, procéder à une production intensive des richesses. Je crois que, pas plus que moi, le Gouvernement n'est partisan du malthusianisme économique, que, pas plus que moi, il ne veut fermer les laboratoires pour arrêter les progrès de la science, comme certains l'ont demandé depuis quelques années (Applaudissements au centre et sur divers bancs), que, comme moi, il sait que, seule, la production massive a mis l’automobile et la T. S. F. à la portée des masses et que ce n'est qu'un début qui nous paraîtra dérisoire dans quelques années, parce que j'imagine que, comme moi, il croit au progrès.

L'essentiel est donc de vaincre la crise et M. le président du conseil nous l'a dit dans la déclaration ministérielle qu'il vient de lire à cette tribune.

Car c'est seulement la crise une fois vaincue que vous pourrez donner – écoutez bien ceci, messieurs, – à titre durable, à la classe ouvrière les avantages et les satisfactions auxquels elle a droit.

Au surplus, M. le président du conseil nous l'a répété tout à l’heure, le front populaire ne fait pas du socialisme, il ne devrait même pas préparer le socialisme. Et j'ai eu l'impression d'une déclaration récente de M. le président du conseil à cet égard, qui ne m'a pas paru tout à fait tripartite. (Sourires.) Mais passons. Le front populaire a son programme : c'est essentiellement de vaincre la crise.

Eh bien, monsieur le président du conseil, tout le monde est prêt ici à vous aider à vaincre la crise et à diminuer les souffrances de la classe ouvrière. Mais il ne peut pas y avoir de classe ouvrière heureuse dans un pays ruiné. (Applaudissements au centre et à droite). Aussi la première question qui se pose est de savoir si le problème de vaincre la crise peut être résolu.

Or, il peut l'être parce qu'il l'a été. Il l'a été ailleurs. C’est un fait notoire que la majorité des pays a retrouvé, voire dépassé, la production industrielle de 1929, à l'exception de trois pays dont les noms sont déjà sur vos lèvres : la France, les Pays-Bas et la Suisse. Je passe.

Les conséquences du retour à la prospérité pour la classe ouvrière, quelles sont-elles ?

L'an dernier, M. Chamberlain, chancelier de l'Échiquier, a fait, sur le standard de vie du peuple anglais, des déclarations bien impressionnantes el dont j'ai retenu trois chiffres que je voudrais vous soumettre.

Il s'agit de la consommation du thé, du tabac et du beurre qui sont, vous le savez, des objets de grande consommation pour l'ouvrier anglais.

Entre 1910 et 1925, la consommation du thé a passé de 6 livres et demie à 9 livres et demie ; celle du tabac, de 2 livres à 3 livres un quart ; celle du beurre, de 10 livres et demie à 21 livres.

Les dépôts dans les caisses d'épargne sont passés, dans le même temps, de 15 livres 14 shillings par tête à 22 livres 10 shillings par tête.

Ce sont là des réalités. Il faut s'incliner, à quelque parti politique qu'on appartienne. Ces réalités ont été obtenues dans le cadre du régime capitaliste et sous un régime de liberté politique. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite.)

Or, la France a le même régime que l'Angleterre. Vous avez dit l'autre jour, monsieur le président du conseil : Si mon expérience échoue ce sera de la faute du régime. » Et vous ajoutiez, dans une incidente pleine de menaces pour lui : « Je vous demanderai alors d'en tirer les conséquences. »

Oui, si cette société qui s'est révélée curable ailleurs se révèle incurable chez nous ; mais à une condition, c'est que vous ne vous trompiez pas sur le remède à appliquer, car nous avons le droit de poser la question de savoir si c’est le malade qui est perdu ou si c'est le médecin qui se trompe. (Applaudissements au centre et à droite.).

On abuse un peu du procédé qui consiste à mettre au passif des institutions ce qui doit être à celui des gouvernements. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

La semaine dernière, vous avez reçu, sans doute comme moi, le rapport de M. Butler, directeur du Bureau international du travail à Genève.

Je me permets d'attirer l'attention de la Chambre sur l'intérêt qu'il présente pour la solution du problème français.

M. Butler résume l'expérience universelle. Il s'appuie, notamment, sur l'exemple américain, sur l'exemple anglais, sur l'exemple suédois et il dit :

« La condition préalable à toute politique de redressement économique, c'est l'alignement monétaire. »

« Cette mesure, ajoute-t-il textuellement, fut la base de l'œuvre de reconstruction qui suivit. »»

Ainsi parle M. Butler, dont l'autorité n'est certainement contestée par personne dans cette Chambre.

Mais cette mesure dont il parte, à savoir l'alignement monétaire, vous l'avez écartée récemment, monsieur le président du conseil, avec force, presque avec violence, et je ne puis pas me flatter que le silence de votre déclaration ministérielle sur ce point signifie le changement d'une politique à laquelle vous êtes, hélas ! incité par des alliés impérieux. (Applaudissements au centre et à droite.)

Sur ce point capital, vous continuez la politique de vos prédécesseurs, vous mettez vos pieds dans l'empreinte des pas de M. Gaston Doumergue, si vous tenez les mêmes propos que lui sur les spéculateurs. La plupart des mesures que vous proposez ne rencontrent pas en moi une opposition de principe. Je vous dirai tout à I’heure jusqu’à quel point je les accepte.

Mais, si elles étaient réalisées sans que la condition préalable de l'alignement monétaire ait été remplie, elles ne feraient qu'accélérer notre marche vers la catastrophe.

Pourquoi ? Parce qu'elles auraient pour effet de faire monter encore les prix français qui sont déjà les prix les plus élevés du monde.

Que la Chambre se rassure. Je n'exposerai pas devant elle la théorie de la dévaluation. Je laisse maintenant la parole aux dévaluateurs de la onzième heure. (Rires et applaudissements au centre et sur divers bancs.)

Mais tous ceux qui se sont penchés sur ce problème des prix et qui sont en contact avec la réalité sont d'accord. M. Charles Laurent l'a écrit l'autre jour dans la Tribune des fonctionnaires et M. Belin l'a implicitement dit dans un article du Peuple. Ce ne sont pas des hommes de laboratoire. MM. Charles Laurent et Belin sont en contact avec les hommes. Leurs conclusions sont formelles.

L'Amérique étant beaucoup mieux placée que nous pour vivre sur elle-même en état d'économie fermée. Elle l'a essayé en 1932. Elle a échoué.

Je ne pense pas que le Gouvernement d'aujourd’hui se donne comme idéal l'autarchie, ce mot inventé par les pédants pour camoufler cette réalité affreuse, l'isolement. (Applaudissements au centre et à droite.)

On vous crie, monsieur le président du conseil : « Ayez de l'audace ! Allez de l'avant ». Oui, mais, moi, je vous dis : « Choisissez la bonne route ! Si vous ne guérissez pas l'économie, les finances publiques continueront à s'avarier et c’est d'un pas chaque jour plus rapide que vous marcherez dans la voie de l'inflation ».

Tout à l'heure. M. Fernand-Laurent a eu des curiosités que, sans doute, M. le ministre des finances sera heureux de satisfaire, mais je puis lui répondre sur ce point que, déjà, c'est à plus de 12 milliards d'inflation que nous en sommes.

Si vous faites votre politique, si vous exécutez votre programme, vous aurez avant la fin de l'année doublé cette inflation. Vous avez, nous n'en doutons pas, une volonté ardente et sincère de défendre les intérêts de la classe ouvrière, est-ce que vous ne voyez pas qu’elle sera la première victime de votre politique ? (Applaudissements au centre et à droite.)

Nous les connaissons, les effets de l'inflation. Nous les avons souvent décrits à cette tribune, vous et moi, au cours d'une législature antérieure. Nous avons montré le salaire de l'ouvrier courant, essoufflé et toujours en retard, derrière une monnaie dont le pouvoir d'achat s'avilit chaque jour, nous avons montré que l'ouvrier était la première victime de ce décalage meurtrier. (Applaudissements au centre et à droite.)

Aussi, je dis au Gouvernement: Apres l'enthousiasme d'aujourd'hui, craignez l'effet de la désillusion de la classe ouvrière et de ses souffrances accrues.

Vous devez y être d'autant plus attentif, vous, socialiste, que vous avez prédit qu'une fois le régime renversé, ce n'est pas Lénine qui vous succéderait.

M. le président nous a dit hier que le peuple de France veut du nouveau. Vous venez de le répéter, monsieur le président du conseil. Or, quel nouveau nous apportez-vous ?

Je passe sur les gestes symboliques.

On nous annonce des morts – l'une déjà serait certaine – parmi les hauts personnages qui portent rue de la Vrillière des titres qui évoquent les grâces de l'ancien régime. (Sourires).

Il y aurait de ma part quelque élégance à les défendre. Aussi, laissez-moi vous dire que si c'est pour continuer leur politique, vous avez tort de les remplacer, parce que, pour faire de l'inflation, vous ne trouverez pas mieux. (Rires et applaudissement au centre et sur divers bancs.)

Ce que vous demande le peuple, monsieur le président du conseil, c'est du neuf au fond des choses. Ce que vous devez apporter, c'est un renversement de la tendance.

Or, que lui apportez-vous ?

Les grands travaux de vos prédécesseurs... accrus, la hausse des prix agricoles de vos prédécesseurs... accrue, l'inflation de vos prédécesseurs... accrue.

Mais ce n'est pas du neuf, c'est du vieux. (Rires et applaudissements au centre et à droite.)

Comment ! Au moment où les adversaires les plus acharnés de la dévaluation viennent à résipiscence et prodiguent des professions de foi impressionnantes, vous apparaîtriez, vous, parti socialiste, comme paralysé par une sorte de prudence bourgeoise et de conservatisme timoré. (Rires et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Quant au neuf que vous apportez, ces augmentations directes ou indirectes du salaire horaire, qui accroissent les prix de revient en monnaie surévaluée, il ne se passera pas beaucoup de mois avant que la classe ouvrière n'ait compris que vous lui avez fait un cadeau empoisonné, parce que l'augmentation des prix de revient dans un pays où la monnaie est surévaluée, cela signifie les usines dont les portes se ferment et où les machines s’arrêtent. (Applaudissements au centre et à droite. – Interruptions  à l'extrême gauche.)

Monsieur le président du conseil, je vois que vous manifestez quelque surprise. Sans doute la gauche de cette Assemblée aura-t-elle la sagesse de se souvenir d'un mot de Waldeck-Rousseau. Vous avez tous, ou presque tous, tenu le même langage devant vos électeurs au sujet du problème monétaire ; vous ayez tenu le langage qui plaisait à une opinion égarée.

Mais c'est vous surtout, monsieur le président du conseil, qui devez vous rappeler aujourd'hui celte parole : « Les peuples ne nous pardonnent jamais les fautes qu'ils nous ont fait commettre. »

La question est de savoir si vous allez commettre cette faute.

En repoussant la dévaluation, vers quoi serez-vous inéluctablement conduit dans un avenir immédiat, car les évènements ne vous permettront pas l’inaction ? Puisque vous repoussez la voie choisie par toutes les démocraties et qui a réussi à toutes, vous serez contraint de prendre celle des dictatures : c'est le contrôle des changes qui va s'imposer à vous, et je ne dis pas que ce soit une question de mois ou de semaines, je dis que c'est sans doute une question de jours.

Or, qu'est-ce que le contrôle des changes ? C'est un simple expédient adopté par les gouvernements qui se nourrissent de prestige et qui ne peuvent pas vivre sans prestige. C'est leur seule excuse. Vous ne l'avez pas. C'est un simple expédient pour mentir un peu plus longtemps au pays, pour l'entretenir dans l’illusion que la monnaie tient toujours, que la parité avec l'or est maintenue, alors que sur les marchés extérieurs la monnaie s'effondre : regardez le mark et regardez la lire.

Non seulement le contrôle des changes implique le contrôle du commerce extérieur, mais aussi, prenez-y garde, pour un pays sensible, mobile, émotif, individualiste comme la France, il implique même le contrôle des matières premières qui ravitaillent les usines et sans lesquelles Ies machines ne peuvent tourner. C’est la faveur du gouvernement qui les accordera.

Croyez-vous que ce régime, tolérable dans une dictature, vers lequel certains peuples sont entraînés, puisse convenir à un peuple qui a la fierté et le goût de la liberté ? Moi, je ne le crois pas, et c'est cependant cette politique qui sera demain inéluctablement la vôtre.

On aura le droit de vous dire : « Vous ne nous aviez pas annoncé que c'est vers le fascisme économique que vous entraînez ce peuple, au nom du Front populaire, sous le drapeau de la liberté. »

Tout cela se terminera d'ailleurs un jour par une dévaluation infiniment plus profonde que celle à laquelle il faudrait procéder aujourd'hui.

Mais vos meilleurs amis, monsieur le président du conseil, ceux qui souhaitent le plus, à l'étranger, le succès de votre expérience, les socialistes anglais, écrivaient, avant-hier, dans le Daily Herald que vous deviez faire la dévaluation et que si, par malheur pour vous, vous choisissiez la politique des dictatures, celle du contrôle des changes, vous ne feriez que reculer pour mieux sauter.

Le conseil que vous n'acceptez pas de la bouche d'un député de l'opposition – dont vous savez cependant l'objectivité en matière économique notamment dans ces questions –, peut-être l’accepterez-vous d’hommes politiques dont la sincérité et l'affection pour vous ne peuvent être mises en doute.

La vérité, messieurs, est qu'il y a une politique française, qui n'est pas la politique d'un parti. C'est une politique qui se dégage fatalement de l'état actuel de notre économie malade.

Cette politique inévitable, je veux I'esquisser à grands traits, parce qu'après avoir critiqué, j'entends prendre mes responsabilités On peut la résumer en cinq points.

Le premier est celui qu'indique M. Butler dans son rapport : l'alignement monétaire. La grande politique sociale qu'il faut faire, on ne peut la réaliser que par le renversement de la tendance.

Ici, j'ouvre une parenthèse pour dire qu'en France l'opinion est assez répandue que l'Angleterre et l'Amérique sont hostiles à l’alignement monétaire du franc sur la livre et sur le dollar et s'en vengeraient par une baisse nouvelle de leurs monnaies. Ces affirmations me semblent inexactes.

II est vrai que certains industriels, certains exportateurs anglais et américains tirent profit de la situation misérable dans laquelle nous sommes plongés du fait de la disparité monétaire dont nous souffrons. Mais le gouvernement anglais et le gouvernement américain ont compris que l’intérêt profond de leur pays est dans la suppression de ce centre de dépression que constitue le bloc-or dans le monde.

Le deuxième point, c'est une politique d'argent à bon marché.

L'argent à bon marché, ce fut le rêve des gouvernements successifs de la dernière législature. Tous avaient oublié qu’il est impossible d'avoir une politique d’argent à bon marché avec une monnaie surévaluée, pour la raison très simple qu'à l'intérêt s'ajoute une prime d'assurance contre le risque de la dévaluation d'une monnaie jugée trop chère.

Cette politique, d'ailleurs, pour prendre tout son développement, suppose une entente étroite entre l'institut d'émission et tout le système du crédit français, qui ne doivent plus s'opposer, mais travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement.

Et quelle est, du point de vue ouvrier dont nous parlons, la conséquence de cette politique ? C'est que, si le taux de l'intérêt baisse – et vous savez qu'aujourd'hui l'État français emprunte à trois mois à un taux douze fois plus élevé que celui payé par l'État anglais, ce qui  est unique, je crois, dans l'histoire financière du monde – c'est, dans le prix de revient, la part, du capital qui diminue et, par conséquent, la possibilité d'augmenter la part du travail.

Je dis que c'est cela, le vrai socialisme.

Le troisième point, messieurs, c'est la reprise des échanges extérieurs et intérieurs.

Vous ne reprendrez pas les échanges extérieurs tant qu'il y aura entre le monde et nous une disparité telle que nous sommes obligés de nous constituer en place assiégée. Nous avons levé les ponts-levis et nous avons baissé les herses. Nous avons été obligés de nous défendre contre l'arrivée de marchandises produites à l'étranger moins cher en or, si bien que nous vivons dans cet état d'isolement misérable qu'accuse tous les mois la chute progressive de nos exportations.

Pour ce qui est des échanges intérieurs, bien plus importants que les échanges extérieurs, ils reprendront du fait de la hausse des prix de gros dont profiteront tous les producteurs, qui retrouveront ainsi leur pouvoir d'achat perdu.

Le quatrième point messieurs, c'est le grand problème que tous nous avons traité pendant la récente campagne électorale, celui de la résorption du chômage.

Laissez-moi vous dire qu'elle résultera d'abord et surtout de la renaissance des affaires redevenues viables par suite de l’élévation des prix de gros et de l'augmentation du pouvoir d'achat de tous les producteurs.

Je ne me refuse pas à certaines initiatives dans une politique de grands travaux. Mais je ne m'en fais pas la même idée que vous.

Une fois l'argent à bon marché obtenu, il faut diriger les grands travaux. On fera couler alors le crédit dans certaines directions et on pourra avoir enfin une politique dont j'ai regretté que le nom même ne fût pas prononcé dans la déclaration ministérielle, une politique du logement, qui manque cruellement à la France.

Rappelez-vous, messieurs, l'exemple anglais. Tant que l'Angleterre a voulu, avant la dévaluation qui lui a rendu la prospérité, combattre le chômage à coups de milliards, elle a échoué. Et c'est cela que vous voulez faire ! Au contraire, dès l’instant où l'argent à bon marché a coulé dans les canaux de la circulation, on a vu la campagne anglaise se couvrir d'une floraison d’habitations nouvelles.

Il appartient au Gouvernement, à mon sens, de promouvoir une politique de grands travaux, mais non de l’exécuter.

Le cinquième point découle des quatre précédents : c'est la restauration de I’équilibre budgétaire, nécessaire pour tout gouvernement, socialiste ou modéré, et c'est l'aisance de la trésorerie sans laquelle un gouvernement n’est pas indépendant. Alors, les finances publiques retrouveront assez d’élasticité pour réaliser les aménagements fiscaux qui ne peuvent l'être quand la trésorerie est aux abois. Alors, on pourra, comme l’ont fait nos voisins, revenir sur les économies qui ont été imposées par la crise. Alors on pourra dégrever sans péril, comme on l'a fait ailleurs.

Tels sont, messieurs, les cinq points d'une politique à laquelle il faudra venir dans cette législature.

Monsieur le président du  conseil, si j'avais été socialiste…

M. le président du conseil. Il ne tient qu’à vous ! (Sourires).

M. Paul Reynaud. J'étudie la question. (Rires).

... je vous aurais dit, et sans doute vous l'a-t-on dit déjà : « Rappelez-vous l'expérience Roosevelt et profitez-en. »

M. Roosevelt a pu, à la faveur des effets bienfaisants de la dévaluation, faire agréer quantité de mesures socialisantes et, dans l'opinion publique, une confusion sur l'effet de l’une et des autres demeure, dont il a le profit.

Or, c'est le contraire de la politique de M. Roosevelt que vous allez faire.

Tout d'abord pendant les six premières semaines, le président Roosevelt a fait voter des lois entraînant la déflation des dépenses publiques. Vous faites le contraire.

Il avait fait ensuite, le 19 avril, si ma mémoire est exacte, voter la dévaluation par son Parlement. Vous faites le contraire.

Celte politique que je viens de définir, à laquelle il faudra venir un jour, qu’il sera inutile d'enrober dans un certain nombre des mesures que M. Roosevelt a appliquées, elle suppose « un climat politique ».

Il n'y a pas de baisse du taux de l'Intérêt possible sans reflux des capitaux, et il n'y a pas de reflux des capitaux possible sans une atmosphère de confiance et, en tout cas, d'ordre.

Et c'est ici que nous retrouvons la question brûlante de l'attitude du Gouvernement en face des grèves. Ceci, c’est la politique d'aujourd’hui. Tout le monde doit espérer que le Gouvernement maîtrisera la situation.

Mais fait-il tout ce qu'il faut pour cela ? Voila la question que je voudrais lui poser.

Le Gouvernement a déclaré qu'il ne peut pas admettre l'idée de se trouver en conflit avec la classe ouvrière  et qu'il quitterait plutôt le pouvoir.

C'est une conception nouvelle du rôle du Gouvernement.

Jusqu’ici on avait estimé que, par sa fonction même, le Gouvernement est au-dessus des classes, qu'il doit jouer entre elles un rôle d'arbitre, qu'à toutes il doit appliquer la loi, qui n'est pas seulement pour elles une contrainte, mais qui peut être une sauvegarde. Quel singulier retour à l'ancien régime que de distinguer entre les classes pour I’application de la loi ! (Applaudissements au centre et à droite.)

Par une première application de ce principe nouveau, le Gouvernement a toléré des atteintes, légères dit-on, mais certaines à la liberté individuelle.

Ne voyez-vous pas, M. le président du Conseil, qu'à partir du jour où vous assistez, inactif et silencieux, à la violation de la limite établie par la loi, vous rendez votre situation impossible pour l'avenir parce que la limite, désormais, c’est l'opportunité politique qui la fixe, c’est votre arbitraire, pour trancher le mot, c'est votre bon plaisir.

Quelle tentation pour la classe ouvrière et quel péril que de lui dire : « Tu n'as pas au-dessus de toi l'autorité de la loi, tu as au-dessus de toi un associé dans le Gouvernement ! » (Applaudissements au centre et à droite).

Dès à présent, on peut le dire, vous avez abandonné la tranchée de la légalité pour vous replier sur celle de l'ordre.

Ce que vous faites au profit d'une classe, c'est ce qu'on a fait ailleurs au profit d'un parti, et c'est ainsi que les dictatures sont nées. (Applaudissements à droite).

Ne donnez pas, monsieur le président du Conseil, l’exemple de sortir de la démocratie en gouvernant pour une classe. Puisque des deux pôles de la politique française sont partis des appels à la réconciliation nationale, il ne faut pas que ce soit vous, Gouvernement, qui vous y soustrayiez au moment où le pays est exposé à tant de périls.

Et je termine en vous disant : Mettez fin, par une saine politique économique, à l'affaiblissement continu de la France. Fermez cette veine ouverte par laquelle son sang s'écoule. Et soyez aussi le défenseur désintéressé de la loi.

Vous avez en charge un grand pays. Pas un Français ne doit admettre que, parmi les gouvernements de l'Europe, celui de la République française apparaisse comme un gouvernement débile,  excitant la pitié des uns et aiguisant l'appétit des autres. (Vifs applaudissements prolongés à droite et au centre).

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq minutes, est reprise à dix-sept heures cinq minutes)

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. Le Cour Grandmaison, pour développer son interpellation.

M. Jean Le Cour Grandmaison. Messieurs, à la fin de ce débat, nous allons, pour la première fois, nous séparer en deux camps. La classification qui résultera de la couleur de nos bulletins de vote est trop brutale pour n'être pas équivoque.

Ce n'est un secret pour personne que l'unité de doctrine ne règne ni dans la majorité ni, je dois le dire, dans l'opposition.

Il y a entre nous assez de points de désaccord réel pour que nous ayons à coeur de dissiper tous les malentendus qui pourraient s'y ajouter et dont les répercussions, dans les circonstances actuelles, pourraient être graves.

S'il est inévitable que nous nous battions, sachons du moins pourquoi nous nous battons et contre qui nous nous battons.

Comme l'ont dit tous les orateurs qui m'ont précédé, il n'est pas nécessaire d’épiloguer longuement sur le sens des élections. Elles ont marqué le mécontentement du pays et sa volonté profonde de changement.

Ouvriers sans travail, paysans victimes de la crise, jeunes sans débouchés, intellectuels sans situation, fonctionnaires, maires, rentiers, pensionnés atteints par les décrets-lois, citoyens mécontents du présent ou inquiets de l'avenir, tous en masse se sont détachés des partis qui depuis quinze ans se sont succédés au pouvoir sans entreprendre aucune des grandes réformes de structure politique, sociale, économique qui eussent été nécessaires pour adapter la France aux nécessités de l'après-guerre.

La répartition des sièges dans cette Assemblée est éloquente à cet égard, moins éloquente cependant que la répartition des suffrages dans le pays, puisqu’on a calculé que si la proportionnelle avait joué, le parti communiste et le parti socialiste auraient eu à peu près les effectifs qu'ils ont aujourd'hui, mais que les partis qui siègent à droite, dans cette enceinte, et qui ont gagné dix-sept sièges, en eussent gagné cinquante-huit.

Cet effondrement des centres, c'est-à-dire des partis où se sont jusqu'ici recrutés les ministres, n'est pas un phénomène particulier à la France. Il vient de se reproduire en Belgique ; il s'est manifesté, sous des formes diverses, dans presque tous les pays du monde depuis quinze ans.

Il revêt une signification profonde et consacre la condamnation d'une forme politique impuissante et d'un ordre social inhumain.

Plus encore, il annonce la fin d'une époque dont cette forme politique et cet ordre social étaient l'expression naturelle et logique.

Il importe de nous convaincre que nous ne sommes pas en présence d'une simple oscillation, un peu brutale, du pendule parlementaire. Nous sommes en face d'un symptôme – ce n'est ni le premier, ni le seul – qui nous annonce une de ces grandes transformations de société qu'il faut bien appeler du terme générique qui convient : une révolution.

La révolution qui commence sera-t-elle pacifique et bienfaisante ? Sera-t-elle, au contraire, violente et dévastatrice ? Voilà le dilemme qui s'impose à nous au seuil de cette législature. Il importe de bien nous convaincre que c'est ce problème-là qui se pose ; que la vieille formule, si chère à nos devanciers ; « ni réaction, ni révolution ». est une formule définitivement périmée et dépassée, et que dans son immense majorité, le peuple de France veut du nouveau. (Applaudissements à droite et au centre.)

Quel nouveau ? l'examen des programmes électoraux nous apporte, à cet égard, des indications très précieuses.

A tout seigneur, tout honneur : les grands vainqueurs ont été le parti socialiste et, plus encore, le parti communiste. Mais il est remarquable que ces deux partis ont proposé au corps électoral des programmes qui s'écartent singulièrement des doctrines qui étaient les leurs avant ce dernier printemps. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Nous avons vu le parti socialiste se convertir à la propriété et n'en condamner plus que les abus. Nous l'avons vu répudier l’étatisme.

Nous avons vu le parti communiste, plus radical encore dans son évolution, se poser en champion de la patrie et de la famille.

M. Maurice Thorez Et il va le faire sérieusement, tandis que vous avez joué avec cela pendant des décades. Voilà la différence. (Interruptions à droite).

M. Jean Le Cour Grandmaison. Nous vous avons vu, monsieur Thorez, tendre la main aux catholiques, sinon au catholicisme.

M. Maurice Thorez. Et j'ai le plaisir de vous dire qu’un grand nombre répondent... (Applaudissements à l’extrême gauche communiste. - Interruptions à droite).

M. Jean Le Cour Grandmaison. Nous vous avons entendu vous flatter de rendre à la France sa grandeur passée, ce qui sur nos lèvres, eût été tenu pour un propos horriblement réactionnaire.

Je ne veux pas rechercher ici si cette évolution est sincère, ou simplement habile. Je n'en veux retenir qu'une chose : c'est que vous avez senti que, pour entraîner le peuple de France, il ne faut pas lui proposer la lutte des classes, la dictature du prolétariat, la collectivisation, le régime des soviets ou les vacances de la légalité. Il faut faire appel à ces vieux mots qui plongent des racines si profondes dans le terroir et dans les cœurs de chez nous: liberté, patrie, famille, intérêts professionnels. (Vifs applaudissements à droite et au centre).

Vous l'avez reconnu, d'ailleurs, monsieur Thorez, quand vous avez dit que parmi les électeurs qui ont voté communiste un grand nombre ne désiraient pas voir s'installer en France le régime des soviets, mais qu'ils voulaient manifester leur volonté d'avoir un régime capable de leur donner le pain, la paix, la liberté.

C'est bien cette trilogie fameuse qui a été plébiscitée aux élections. Mais vous me permettrez d'observer que si elle flamboyait en termes particulièrement éclatants sur les affiches du front populaire, elle résumait aussi les manifestes de grands groupements où se rassemblent des millions de Français : associations d'anciens combattants, mouvement des Croix de feu, fédération nationale catholique.

Il n'y a pas là simplement similitude dans les mots. Cette similitude de mots recouvre autre chose qu'une rencontre fortuite ou le désir commun d'exploiter un slogan politique particulièrement bien choisi.

Que reprochez-vous à l'ordre social actuel, messieurs du front populaire ? Essentiellement ceci, et je ne pense pas trahir votre pensée en empruntant l'expression a M. Gaston Bergery :

« Une chose nous paraît inadmissible de réunir sous le vocable d'union nationale les exploiteurs et les exploités.

« La lutte de classes – poursuit-il – c'est, pour nous, la lutte des neuf dixièmes des Français contre cette minorité de féodaux financiers ou industriels qui dominent directement l'économie et indirectement la politique du pays. »

L'hégémonie d'une poignée d'hommes sans mandat régulier, sans responsabilité effective, mais investis par la toute-puissance de l'argent d'un pouvoir exorbitant sur l'ensemble des autres hommes, voilà le scandale que vous avez dénoncé et que vous voulez briser. C'est ce qu'exprimait, sous une forme pittoresque, l'image des deux cents familles.

Je ne cherche pas si l'image était exacte, ni si la liste était complète. Je retiens simplement l'idée qu'elle voulait traduire – et dont j'emprunte à un second auteur ce bref développement :

« Ce qui, à notre époque, frappe tout d’abord le regard, ce n'est pas seulement la concentration des richesses, c'est encore l'accumulation d'une puissance énorme, d'un pouvoir économique discrétionnaire aux mains d'un petit nombre d'hommes qui ne sont pas d'ordinaire les propriétaires, mais simplement les dépositaires et les gérants d'un capital qu'ils administrent à leur gré.

« Cette concentration du pouvoir et des ressources, qui est le trait distinctif de notre économie contemporaine, est le fruit naturel d'une concurrence dont la liberté ne connaît pas de limite. Restent debout ceux-là seuls qui sont les plus forts, c'est-à-dire, trop souvent, ceux qui luttent avec le plus de violence et qui sont le moins gênés par les scrupules de conscience.

« A son tour, cette accumulation de forces et de ressources amène à lutter pour s'emparer de la puissance, et ceci de trois façons : on combat d'abord pour la maîtrise économique ;on se dispute ensuite le pouvoir politique, dont on exploitera les ressources et la puissance dans la lutte économique ; le conflit se porte enfin sur le terrain international, soit que les États mettent leurs forces politiques au service des intérêts économiques, soit qu'ils se servent de leur puissance économique pour trancher leurs différends politiques. »

Si j'ai bien compris votre pensée, messieurs, elle est complètement résumée dans ce texte, car il évoque à la fois la misère imméritée du travailleur moderne, broyé par l'engrenage d'une économie sans entrailles, et ces grands conflits internationaux où se solde, hélas ! à coups de vies humaines, le bilan des grandes rivalités économiques.

Qui donc parle ainsi, messieurs ? Qui porte sur la société contemporaine ce jugement sévère, dont le parallélisme avec la formule incisive de M. Bergery doit vous frapper ? C'est le pape, c'est le souverain pontife Pie XI.

Ce n'est pas là un document isolé, car l'encyclique dont il est extrait a été précisément écrite pour faire écho à une autre encyclique de quarante ans antérieure, signée Léon XIII et où le pape de 1891 rappelait au monde une doctrine traditionnelle. (Applaudissements à droite).

Si la société moderne avait écouté ces conseils et ces enseignements, elle aurait évité de rouler dans les abîmes au fond desquels elle se débat aujourd'hui.

Ce parallélisme se maintient si, des hauteurs de la doctrine, nous descendons vers des cas concrets. Il y a quelques semaines, le Populaire publiait, sous la plume de M. Monnet, aujourd'hui ministre de l'agriculture, les lignes suivantes :

« On ne peut plus invoquer la loi de l'offre et de la demande lorsque, en face des millions de producteurs inorganisés du monde agricole, ne subsistent plus que de rares acheteurs, de plus en plus groupés en consortiums omnipotents. »

Pourquoi le dissimuler, messieurs ? C'est avec plaisir que j'ai retrouvé, sous la plume de celui qui est aujourd'hui ministre de l'agriculture, un langage que nos devanciers tenaient déjà, il y a bien Iongtemps.

Parmi ces devanciers, je n'évoquerai qu'un seul nom, celui d'un homme qui vient de disparaître : de Gailhard-Bancel, qui fondait, il y a plus de cinquante ans, dans la Drôme, au milieu de I'incompréhension de tous et de l'hostilité des pouvoirs publics, les premiers syndicats agricoles, dans le but précisément de rétablir l'équilibre rompu au détriment des producteurs isolés. (Applaudissements à droite)

Quand nous entendons condamner l'anarchie libérale actuelle, génératrice de scandales et de misères, quand entendons dire qu'il faut instaurer une discipline économique et établir un ordre social plus humain, nous reconnaissons un langage qui nous est familier ; et j’ai le droit de rappeler qu'il y a cinquante ans, nos pères étaient presque seuls à le tenir dans ce pays et dans cette enceinte.

Si, aujourd'hui, sous la pression des événements, cette doctrine a des partisans de plus en plus nombreux, c'est que les faits ont donné raison à nos pères et j'ai le droit de constater avec fierté que, si quelqu'un a changé, ce n'est pas nous. (Applaudissements à droite.)

Quant aux moyens d'instaurer cette discipline et cet ordre social, nous ne reculons ni devant l'ampleur de la lâche ni devant la hardiesse nécessaire des solutions. Nous en avons déjà proposé quelques-unes dans la législature précédente. Nous les reprendrons et nous en proposerons d'autres.

Certes, j'ai  le devoir de le dire, parce que je tiens à être loyal et complet, il y des principes sur lesquels nous ne transigerons jamais, parce qu'ils touchent aux droits sacrés, à nos yeux, de la personne humaine, de la famille, de la patrie et de Dieu. (Applaudissements à droite.)

Mais ces principes ne sont pas, pour nous, solidaires de l'ordre social actuel. Bien au contraire, nous pensons que, si l'ordre social actuel se meurt, c'est précisément parce qu'il a méconnu et violé ces grands principes. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cet ordre social ne nous apparaît donc nullement comme une citadelle que nous devions  défendre coûte que coûte. Dans toute la mesure – et elle est, hélas ! très large – où il est entaché d'injustice et d'égoïsme, il nous apparaît, au contraire, comme un désordre à corriger. (Applaudissements à droite.)

Vous voyez, messieurs, qu'il y a tout de même autre chose qu'une similitude de mots. Il y a, dans le cadre des réserves très formelles que je viens de faire, une similitude de jugement dans l'appréciation que nous portons sur la situation actuelle et sur les mesures qui peuvent être nécessaires pour la redresser. Une question se pose alors. Je sais qu'elle est délicate et qu’il suffit de la formuler pour s'exposer à n'être compris ni d'un côté, ni de l'autre de Assemblée.

Je la pose cependant parce qu'elle m'apparaît comme la question cruciale de l'heure présente et parce que j'ai la conviction que tout l'avenir de notre pays y est suspendu.

Je la formulerai donc en termes aussi nets qu’il me sera possible de le faire.

Une multitude de Français, appartenant à toutes les nuances de l’horizon politique de l'extrême droite à l'extrême gauche, se réclamant de toutes les doctrines philosophiques ou religieuses, du communisme au catholicisme, se rencontrent pour porter sur l'ordre social actuel un jugement qui s'inspire des mêmes griefs et pour vouloir substituer à cet ordre défaillant un ordre social nouveau basé – vos programmes électoraux en font foi – sur le respect de la personne humaine et de la liberté, sur le respect de la famille et de la patrie, mais aussi sur la limitation de la puissance abusive de l'argent.

Cette communauté, du moins partielle, de pensée peut-elle se prolonger dans l'action ?

Pouvons-nous travailler ensemble, au moins à des lâches limitées et définies, ou sommes-nous fatalement condamnés à nous battre, partout et toujours ?

Je pose la question et je dis tout de suite que je n'ai pas qualité pour y répondre.

Il se peut que personne, dans cette enceinte, pas même M. le président du conseil, ne soit vraiment qualifié pour y apporter une réponse. Mais ce que nous pouvons faire – ce sera très bref – c'est examiner ensemble les données de cette réponse, qui dépendent tout de même beaucoup de votre volonté, messieurs les membres de la majorité.

Deux routes s'ouvrent devant vous. Vous pouvez, aujourd'hui, comme vous l'avez fait dans vos programmes électoraux, délaisser les abstractions et prendre conscience des réalités.

Une première réalité, c'est que notre pays tend de plus en plus à se diviser en deux camps et que personne ne peut penser qu'il soit possible de restaurer la prospérité, la liberté et la paix en dressant une moitié des citoyens contre l'autre moitié ou en imposant à une minorité la dictature d'une majorité. (Applaudissements à droite.)

C'est impossible, surtout dons les circonstances actuelles, avec des finances ébranlées, une situation économique critique, dans un pays comme le nôtre, entouré d’une Europe instable, où la moindre rupture d'équilibre peut avoir sur notre propre destinée d'incalculables répercussions.

Une seconde réalité, c'est que le chômage sévit durement, que l'agriculture subit une crise, que la natalité s'effondre, que des enquêtes récentes viennent de révéler ce fait douloureux que la santé de plus de cinquante pour cent des jeunes travailleuses c'est-à-dire de celles qui seront les mères de demain, est gravement compromise par les conditions défectueuses au travail et du logement dans ce pays. (Applaudissements à droite.)

A l'extrême gauche communiste. A qui la faute ?

M. Jean Le Cour Grandmaison. Adressez-vous à vos associés d'aujourd'hui, qui avaient la majorité dans les précédentes législatures !

Voilà, messieurs, quelques réalités immédiates, quelques données concrètes, sur lesquelles il est possible de bâtir une action gouvernementale, qui rassemblerait l’immense majorité des Français sur un terrain qui n'est l'apanage exclusif d’aucun parti et sur lequel, tous, nous pourrions nous sentir chez nous.

Mais s'il est vrai que cette action pourrait bénéficier d'un rassemblement national et de concours étendus, elle se heurterait aussi, il faut bien le dire, à de dures résistances : résistance de certains profiteurs du régime actuel – et ils ne sont pas tous, vous le savez, du côté des deux cents familles (Applaudissements à droite) – résistance de ceux qui ne comprennent pas; et puis la plus dure à vaincre pour vous, messieurs, la résistance des doctrinaires de vos propres partis, de ceux qui veulent vous entraîner sur l'autre route, sur ce que j'appelais tout à l'heure la route des abstractions, de ceux qui veulent qu'ayant le pouvoir, vous appliquiez d'une façon intransigeante et rigide la doctrine. Et je ne me livre pas au jeu facile de vous demander quelle doctrine, puisque je disais tout à l'heure qu'il y en avait plusieurs.

Cette route-là, bien des hommes ont essayé de la parcourir, dans le passé, et le président du conseil est un esprit trop averti pour que j'aie besoin de lui retracer les inéluctables étapes de l'aventure.

On part dans l'enthousiasme, on franchit gaiement les premiers obstacles, les plus faciles, on abat joyeusement les premières barrières, même quand elles sont faites de poitrines humaine, et puis, tôt ou tard – et, dans les circonstances actuelles, ce serait tôt – on se heurte à une résistance plus invincible que celle des hommes, à la résistance des faits, qui ne se plient pas volontiers aux désirs des théoriciens et qui restent cruellement insensibles aux clameurs d'angoisse, aux armes, aux souffrances et même au sang des multitudes humaines. (Applaudissements à droite.)

Route des réalités, route des abstractions, l'une et l'autre hérissées de difficultés redoutables. C'est cependant entre ces deux routes là qu'il vous faut choisir, car il n'y en a pas de troisième.

Personne ici ne nourrit l'illusion qu'il soit possible de continuer, fût-ce quelques mois, ce jeu savant d'équilibre parlementaire qui neutralise, en les opposant, les forces vives de ce pays, mais qui, parce qu'il les neutralise, les stérilise, et qui aboutit à l'impuissance dont nous sommes en train de mourir. (Applaudissements à droite et au centre.)

Il faut donc choisir, messieurs, et choisir, non pas, vous l'entendez bien, entre deux formations politiques, Front populaire ou Front national. Non ! ce serait vraiment trop facile, si on pouvait reconstruire la cité à coups de bulletins de vote, de beaux discours (Exclamations et rires à l'extrême gauche), d'ordre du jour, de manifestations de masses et même de grèves générales.

Non ! Il faut choisir entre les deux routes : continuer, avec plus de violence, nos querelles de partis, pente facile, mais au bout de laquelle on trouve la ruine et la misère, non pas seulement pour ceux que vous appeliez tout à l'heure les vaincus, mais pour tous. (Applaudissements à droite.)

Et puis, de l'autre côté, un sentier montant, âpre et rude, mais le long duquel, au cours d'un effort commun, pourrait se reforger lentement l'unité de l'âme française.

Pour être digne de conduire un grand peuple aux heures graves de son histoire, c'est entre de grandes difficultés et de grands risques de ce genre qu’il faut savoir choisir.

Mais pour oser choisir, il faut savoir fermer l'oreille au tumulte assourdissant et passionné qui monte de la rue, pour écouter, tombant de hauteurs plus sereines,  l'appel de la destinée du pays.

Et, avant de descendre de cette tribune, je vous demande, messieurs, d'oublier, pendant quelques instants, ce qui, tout à l’heure, va nous séparer, pour essayer, ensemble, d'entendre cet appel.

Le tableau du monde qui nous entoure est, hélas ! trop facile à tracer. Des millions de chômeurs, des populations entières littéralement décimées par la misère et la famine, alors que, tout près, on anéantit des richesses inutilisées; la révolution et la guerre grondant sur l’Orient et sur l'Occident et, planant sur tout cela, le plus effrayant désarroi des esprits, qui vont jusqu’à remettre en cause les bases essentielles de toute civilisation. Voilà, dans sa tragique simplicité, le tableau du monde actuel.

Oh ! certes, on a essayé de porter remède à ces maux.

Ceux d'entre vous qui ont bonne mémoire pourront dénombrer ces conférences économiques ou publiques où, depuis la guerre, les hommes d'État et ceux qu'on appelle les techniciens ont mis en commun leurs efforts et leur bonne volonté pour essayer de nous sortir de ce chaos, vainement, hélas !

Cet échec même comporte une leçon que nous devons enregistrer, non pour une critique stérile, mais pour en tirer profit en vue de notre action de demain. Au lendemain de la guerre, devant l'immensité du désastre, devant la grandeur de la tâche à accomplir, on a compris que, seule, une collaboration internationale permettrait de réussir.

Seulement on a mis la charrue devant les boeufs. On a oublié que, pour réaliser une utile collaboration internationale, il faut opérer avec des organismes nationaux vivants et sains.

On a voulu faire de la collaboration sur le terrain monétaire avec des monnaies avariées, et on a échoué.

On a voulu faire de la collaboration sur le terrain économique avec des économie nationales en détresse, qui, toutes, souffrent du même mal : surproduction et manque de débouchés. On a échoué.

On a voulu, enfin faire de la collaboration sur le terrain politique et résoudre ce grand problème, le problème capital peut-être, celui qui ne peut être que le couronnement d'un long labeur, le problème du désarmement ; on a voulu le résoudre avec des nations encore passionnées par la lutte et divisées en deux groupes : d'un côté, les vainqueurs, de l'autre les vaincus ; d'un côté, les nations satisfaites, de l'autre, les nations affamées. On a échoué.

Devant ces échecs s'est aggravé, dans beaucoup d'esprits, le divorce entre deux idées également nécessaires, l'idée nationale et l'idée internationale. Des hommes d'égale bonne foi se sont dressés les uns contre les autres, au nom de ces deux idées qu'ils croyaient contradictoires alors qu'elles sont complémentaires.

Ainsi les déceptions causées par la première ébauche d'organisme international ont abouti à ce que nous voyons aujourd’hui, le réveil exaspéré de nationalismes agressifs. Des nations de plus en plus nombreuses se détournent de Genève et cherchent dans une autarchie économique ou politique le remède à leurs maux, se persuadant, hélas ! que leur grandeur et leur prospérité ne peuvent être faites que de l'abaissement ou de la ruine de leurs voisins.

Sur tous les points du globe se sont instituées de vastes expériences, pour essayer de résoudre ces grands problèmes. La Russie a été la première, puis sont venus l'Italie, l'Autriche, l'Allemagne, le Portugal, la Belgique, les États-Unis pendant qu'aux Indes, en Chine, au Japon s'annonce le redoutable réveil de ces vieilles races asiatiques qui seraient capables, comme au temps des grandes invasions, de mettre des centaines de millions d'hommes au service d'un idéal millénaire.

Au cours de ces grandes expériences, tous les systèmes financiers, toutes les doctrines économiques, tous les régimes politiques, toutes les éthiques, même, ont été mis à l'épreuve.

Cependant, dans ce vaste cycle qui va de l’anarchie à la dictature, nulle expérience ne nous apparaît, à nous Français, décisive et concluante, parce que, dans toutes, la recherche d'une autorité que nous sentons nécessaire est payée d'un prix que nous jugeons mortel : le sacrifice de la liberté et de la dignité de la personne humaine. (Applaudissements à droite.)

Alors se pose une question : qui donc trouvera la formule nécessaire pour concilier ces exigences, en apparence contradictoires, de la liberté et de l'autorité, de la souveraineté nationale et de la solidarité internationale ? Qui donc va restaurer dans le monde la tranquillité d'un ordre où chaque homme et chaque peuple, puissant ou faible, trouverait sa place et pourrait, dans le respect fraternel du voisin, s'élever chaque jour davantage vers un idéal qui dépasse tout homme, toute nation et toute race ?

Messieurs, il y a là à remplir, au service du monde entier, une grande mission, une mission qui semble bien être réservée à la France, parce qu'elle répond à la fois à son génie, fait de clarté, de mesure et d'audace et à sa vocation historique, d'initiatrice et d'apôtre des autres nations.

Cette mission, c'est de montrer au monde, en l'instaurant chez nous, ce qu'est la véritable démocratie, c’est-à-dire un ordre social où le pouvoir soit assez indépendant et assez tort pour affranchir les humbles de cette odieuse féodalité moderne que constitue la puissance anonyme et vagabonde de l'argent et pour leur assurer une vie aussi libre, aussi large, aussi digne que le comporte l'imperfection de la condition humaine ; la véritable fraternité, c'est-à-dire un ordre social qui ne soit pas bâti, comme notre ordre actuel, sur la haine et sur la lutte, lutte des classes ou lutte des partis, mais sur la collaboration des hommes, des groupes et des professions ; la véritable liberté, c'est-à-dire un ordre social ou l'autorité soit assez sûre d'elle-même et de sa durée .pour concevoir de longs desseins et pour laisser en même temps très large le champ ouvert aux initiatives légitimes des individus et des groupes, des commerces et des professions, des diverses familles spirituelles de la France, enfin.

Dans tous les partis, nous sentons aujourd'hui sourdre ces aspirations communes vers plus d'ordre et vers plus de justice, vers plus d'autorité et vers plus de liberté réelle, cette même volonté de ne pas se satisfaire d'un idéal bassement matérialiste et d'établir ce que M. Marcel Déat appelait un jour un « climat spirituel », c’est-à-dire un idéal qui nous dépasse tous et qui donne un sens a notre vie, à nos souffrances et, s'il le fallait, à nos sacrifices.

Ah ! messieurs, je ne le sais que trop, il y a autre chose encore. Il y a nos irréductibles oppositions de doctrines; il y a aussi nos préjugés, nos querelles, nos malentendus, faits trop souvent d'ignorance mutuelle, exploités et attisés par tous ceux qui, en France et hors de France, ont intérêt à ce que les Français ne s'aiment pas.

Il y a enfin le tumulte de nos luttes électorales, trop récentes encore et trop passionnées pour que le langage que je tiens ait chance d'éveiller aujourd'hui un écho dans cette enceinte.

Je crois qu'il était cependant nécessaire de le tenir parce que je sais qu'il y a sur ces bancs, sous quelque étiquette qu'ils s'abritent aujourd'hui, des hommes qui sont capables de le comprendre. C'est à ces hommes que je donne rendez-vous pour le jour, plus proche peut-être que nous ne le pensons, où la loi de fer des évènements, faisant éclater définitivement ces planches vermoulues qui nous séparent aujourd'hui, nous rappellera que la solidarité nationale n'est pas un mot vide de sens et que, électeurs du front national ou élus du front populaire, les Français ne peuvent être heureux ou malheureux que tous ensemble. (Vifs applaudissements à droite.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Vallat, pour développer son interpellation. (Applaudissements à droite).

M. Xavier Vallat. Mesdames, messieurs... (Rires et applaudissements).

M. André Le Troquer. C'est la première fois qu'on le dit à la tribune française et c'est au parti socialiste qu’on le doit.

M. Xavier Vallat. Je l'en remercie. Je ne le remercierai d'ailleurs que de cela.

Si nous en croyons, monsieur le président du conseil, les premières confidences que vous avez faites à la presse, un de vos amis vous aurait dit que la France vous attendait comme une nouvelle mariée. Le mot était tout naturel, s'adressant à l’auteur d'un traité matrimonial. (Sourires.)

D'autres que moi ici ont fait ou feront l'inventaire d'abord, l'expertise ensuite de ce que contient votre corbeille de noces. Pour moi, monsieur le président du conseil, je ne regarderai même pas aujourd'hui comment sont faits les traits de garçons d'honneur (Rires), du moins pour la plupart.

Quant aux dames du cortège, je me bornerai à saluer très respectueusement leur présence ici. Et, comme je n'aurai pas beaucoup de félicitations à adresser à M. Léon Blum, je tiens à le féliciter de les avoir fait entrer dans le Gouvernement, parce que j'y vois la promesse formelle que le gouvernement obtiendra très rapidement du Sénat le vote de la loi donnant aux femmes l'éligibilité et l'électorat.(Vifs applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs).

Je serai très court, car il fait bon venir quatrième, après des orateurs de talent.

Je ne vous poserai pas de questions : M. Fernand Laurent l'a fait.

Je ne vous donnerai pas de conseils : M. Paul Reynaud y suffit. (Sourires.)

Je ne ferai pas d'exposé de doctrine, car je n'ai rien à ajouter au magnifique discours que vient de prononcer mon excellent ami M. Le Cour Grandmaison.

Je dirai simplement, tout net, quelques-unes des raisons personnelles, qui s'ajoutent, pour moi, à tant d’autres, de ne pas faire un crédit, même provisoire, à l’expérience Léon Blum.(Applaudissements à droite.)

Il y a d'abord le fait, que je considère comme une provocation, d'avoir confié à M. Jean Zay le soin de veiller à l’éducation de la jeunesse française. (Applaudissements à droite.)

Je trouve insuffisant comme titre aux fonctions de grand maître de l’Université de s'être exercé à des pastiches littéraires du genre de celui qui a occupé la chambre, il y a quelques mois. (Mouvements divers.)

Tout pareillement, je juge inadmissible la présence au Gouvernement de M. Pierre Cot, qui trouvait, à l’aube livide du 7 février, que la place de la Concorde n'avait pas été rougie d'assez de sang (Applaudissements à droite. – Vives interruptions à gauche et à l’extrême gauche) et qui admettait la possibilité de faire appel à l'armée française contre un peuple soulevé dans son indignation naturelle contre la malhonnêteté et la corruption. (Applaudissements à droite -. – Vives interruptions à gauche et à l’extrême gauche.)

Je sais bien que, pour la plupart d'entre vous, la grande question semble être d'établir que la dernière consultation électorale vous a donné la revanche du 6 février.

Sur divers bancs à l’extrême gauche. Oui ! Oui !

M. Brun. Revanche magnifique !

M. Xavier Vallat Comme si, messieurs, l'état d'esprit de certains mécontents qui ont été parmi les artisans de votre succès électoral était si éloigné de celui des manifestants du 6 février !

La preuve que cet état d'esprit était le même, c'est que, maintenant, pour galvaniser leur auditoire, les communistes empruntent le langage des « factieux » que nous sommes. Ils ne peuvent plus faire un discours ni donner un communiqué à la presse, sans les déterminer par la phrase sacramentelle qui – comme on vous le rappelait il y a un instant, était réactionnaire jadis – : « Nous voulons une France libre, forte et heureuse, dans l'honneur et dans la dignité. » [Applaudissements à droite . – Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Brun. Mais vos amis ont été balayés !

M. Xavier Vallat. Mes amis sont revenus plus nombreux, et jamais je n'ai eu une plus belle élection.

Je me plaindrai d'autant moins de ce plagiat qu'il est la démonstration éclatante que Moscou a compris combien l’amour de la patrie était ardent au cœur de notre race, et l'impossibilité de faire dans ce pays une campagne et une propagande efficaces en faveur du communisme, si l’on ne teinte pas ce communisme de gallicanisme. (Applaudissements à droite.)

Mais cela, messieurs, ce n'est pas une raison pour que nous admettions, sans protester et sans le dire, le retour aux affaires des hommes que le 6 février a discrédités, soit parce que, comme M. Pierre Cot, ils admettaient à l'avance que l'hécatombe fut encore plus atroce, soit que, comme M. Édouard Daladier, plus sensible et plus humain, ils aient fait la démonstration de leur impuissance gouvernementale par l’absurdité et l'incohérence de leurs décisions préliminaires, par l'insuffisance des mesures de police prises, par leur incapacité à prendre les mesures que dictait l’évolution de leur situation. (Applaudissements à droite. - Exclamations et interruptions à gauche et à l'extrême gauche.)

Voix nombreuses à l’extrême gauche. Chiappe !

M. Jean Chiappe. Messieurs... (Applaudissements au centre et à droite. – Bruits prolongés à l'extrême gauche.)

M. le président. Monsieur Chiappe, vous n'avez pas la parole.

A l’extrême gauche communiste et sur divers bancs à l'extrême gauche. Chiappe en prison !

M. Jean Chiappe. Vous irez avant moi !

A l’extrême gauche communiste et sur divers bancs à l'extrême gauche. En prison ! En prison !

Au centre et à droite. A Moscou ! A Moscou !

M. Jean Chiappe. Messieurs,... (Vives interruptions à l'extrême gauche communiste et à l'extrême gauche. – Bruit prolongé

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante minutes, est reprise à dix-huit heures.)

M. le président. La séance est reprise.

Je voudrais régler rapidement l'incident qui vient d'avoir lieu, de façon qu’il soit le seul de cette séance et, j'ose l'espérer, de cette session. (Sourires.)

Messieurs (M. le président s'adresse à l'extrême gauche communiste), vous avez proféré avec vivacité des menaces contre un de vos collègues.

A l'extrême gauche communiste. Pas encore !

M. le président. Veuillez m’écouter. A défaut de la courtoisie, qui est de règle entre collègues, le règlement vous l'interdit. Je dois donc vous l'interdire. Et je vous l'interdis.

Mais, d'autre part, M. Chiappe a quitté son banc et s'est avancé pour prendre la parole. Je lui demande la permission de lui faire remarquer, à lui aussi, qu'il ne peut pas prendre la parole sans l'autorisation, d'abord, de l'orateur qui est à la tribune et, si j'ose l'ajouter, de la mienne. (Très bien ! très bien !) Si donc il avait le désir de prendre la parole, il ne pourrait l'avoir qu'à la fin de la séance, et sur un fait personnel. Mais, je pense qu'ainsi l'incident est réglé, et bien réglé, et qu'il n'aura servi qu'à mettre en relief l'admirable tenue de cette séance. (Applaudissements.)

La parole est à M. Vallat pour continuer son discours.

M. Xavier Vallat. Pour faciliter la tâche de M. le président, je ne poursuivrai pas ce paragraphe et je passerai au dernier.

Il est une autre raison qui m'interdit de voter pour le ministère de M. Blum : c’est M. Blum lui-même.

Votre arrivée au pouvoir, monsieur le président du conseil, est incontestablement une date historique. Pour la première fois, ce vieux pays gallo-romain sera gouverné...

M. le président. Prenez garde, M. Vallat.

M. Xavier Vallat. ...par un juif.   (Vives réclamations à l'extrême gauche et à gauche.)

A l'extrême gauche. A l'ordre !

(A l'extrême gauche et à gauche, MM. les députés se lèvent et applaudissent M. le président du conseil.)

M. le président. Monsieur Xavier Vallat, j’ai le regret d’avoir à vous dire que vous venez de prononcer des paroles qui sont inadmissibles à une tribune française. (Vifs applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.)

M. Xavier Vallat. Je n'ai pas pris cela pour une injure. (Interruption à l'extrême gauche).

M. le président. s'adressant à l'extrême gauche. Messieurs, seul votre silence peut donner quelque autorité à mes observations. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Monsieur Vallat, je suis convaincu que, peut-être même chez vos amis, vous ne trouveriez pas une approbation complète de vos paroles qui, permettez-moi de vous le dire, contrastent un peu étrangement avec les déclarations d'un ton si élevé et si noble que nous avons entendues tout à l'heure tomber de la bouche de M. Le Cour Grandmaison.

M. Jean Le Cour Grandmaison. Je n'accepte pas cette opposition, monsieur le président. (Applaudissements à droite.)

M. le président. Je voudrais donc, par égard pour cette solidarité nationale qui a été tout à l'heure plusieurs fois invoquée, vous prier, d'abord, monsieur Vallat, de retirer ces paroles. (Vives interruptions à droite.)

A droite. Pourquoi?

M. le président. Messieurs, vous me ferez l'honneur de croire que le jour où l'on attaquerait l’un d'entre vous pour des questions de religion, je le défendrais de la même façon. (Applaudissements.)

M. le président du conseil. Je demande la parole.

M. le président. Non. C’est à moi seul qu'il appartient de régler l'incident, j'en ai la responsabilité, je veux la prendre.

M. le président du conseil. Permettez-moi au moins de dire un mot.

M. le président. Non, monsieur le président du conseil.

M. Xavier Vallat. Je vous demande donc de retirer vos paroles.

M. Xavier Vallat. Mais c'est une constatation historique, monsieur le président; je demande à m'expliquer. (Vives interruptions à gauche et à gauche.)

M. le président. Dans ces conditions, pour les paroles que j'ai entendues, je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verbal. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et à gauche – Exclamations à droite.)

M. Xavier Vallat. Messieurs, je ne comprends pas bien cette émotion car, enfin, parmi ces coreligionnaires, M. le président du conseil est un de ceux qui ont toujours – et je trouve cela tout naturel – revendiqué avec fierté leur race et leur religion.

M. le président du conseil. C'est vrai.

M. Xavier Vallat. Alors, je constate que, pour la première fois, la France aura eu son Israël. (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. André Le Troquer. Cela nous change des jésuites.

M. Xavier Vallat. J'ajoute que, contrairement aux espérances de M. Jéroboan Rothschild, il ne se sera pas appelé Georges Mandel.

Messieurs, si notre ancien collègue M. Georges Weill, avec qui j'avais des relations fort cordiales, était ici, il ne manquerait pas de m'accuser, une fois de plus, d'antisémitisme à la Hitler. Mais, une fois de plus, il se tromperait.

Je n'entends pas oublier l’amitié qui me lie à mes frères d'armes israélites. Je n'entends pas dénier aux membres de la race juive qui viennent chez nous, le droit de s'acclimater comme tant d'autres qui viennent se faire naturaliser. Je dis, parce que je le pense, – et j'ai cette originalité ici, qui quelquefois me fait assumer une tâche ingrate, de dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas (Applaudissements à droite. – Exclamations à gauche et à l'extrême gauche) – que, pour gouverner cette nation paysanne qu'est la France, il vaut mieux avoir quelqu'un dont les origines, si modestes soient-elles, se perdent dans les entrailles de notre sol, qu'un talmudiste subtil. (Protestations à l'extrême gauche et à gauche.)

A gauche et à l'extrême gauche. La censure !

M. le président. Monsieur Vallat, président de cette Assemblée, je ne connais, quant à moi, dans ce pays, ni juifs, comme vous dites, ni protestants, ni catholiques. Je ne connais que des Français. (Vifs applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.)

M. Xavier Vallat . Je n'ai pas dit le contraire. J'ajoute que lorsque le Français moyen pensera que les décisions de M. Blum auront été prises dans un cénacle où figureront, à leur ordre d'importance, son secrétaire, M. Blumel, son secrétaire général, M. Moch, ses confidents, MM. Cain et Lévy, son porteplume, M. Rosenfeld, il sera inquiet. (Exclamations et bruit à l’extrême gauche et à gauche.)

A gauche et à l'extrême gauche. La censure !

M. André Le Troquer. C’est indigne de M. Vallat !

M. le président. Je dis à M. Vallat – et sans mettre dans mes mots la moindre menace, mais en les prononçant au nom du sentiment que j'ai de mon devoir – qu'il doit arrêter là les explications qu'il vient de donner, pour ne pas employer d'autre expression, et sur lesquelles j'ai dit ce qui convenait.

S'il continuait sur ce ton et sur ce thème, je serais obligé de faire ce que me conseillerait mon devoir. Mais je pense que l'incident ainsi réglé est clos. (Vifs applaudissements à /'extrême gauche et à gauche. – Protestations à droite et sur divers bancs au centre.)

M. Xavier Vallat. J'ajoute, monsieur le président du conseil, que le Français de la rue sera d'autant plus méfiant qu'au cours d'une carrière déjà longue et bien remplie, vous avez eu le tort de vous assurer une réputation bien établie de prophète qui se trompe.

Il y a longtemps que vous vaticinez et que vous annoncez le contraire de ce qui arrive !

Ce don instinctif de la divination a rebours, vous l'avez surtout exercé en politique étrangère.

A la veille des élections anglaises, en 1931, vous écriviez :

« En Angleterre, la tentative d'union nationale a, dès à présent avorté. L’expérience MacDonald est manifestement un échec. »

Là-dessus, la formule MacDonald obtient 553 sièges sur 612 et dure encore. (Applaudissements à droite).

M. André Le Troquer. Elle a eu du succès depuis !

M. Xavier Vallat. Et c'est pour les choses d'Allemagne que vous êtes particulièrement perspicace.

Le jour de 1928 où l'Allemagne entrait à la Société des nations, vous écriviez :

« Ce résultat, quant à moi, je le tiens pour définitivement acquis, pour irrévocable. »

Quant à l'avènement de l’hitlérisme, vous avez, avec une persistance louable, courageuse, toujours démontré à vos troupes fidèles qu'il était du domaine de la chimère.

Le 24 juillet 1930, vous écriviez :

« L'idée d'un gouvernement constitué par les bandes d'Hitler, de Ludendorff ou même dépendant d'elles en quelque façon, est parfaitement insensée. »

Cent sept hitlériens entrent au Reischstag !

Et vous concluiez :

« Tout s'est passé comme nous l'avions annoncé et comme il était aisé de le prévoir. » (Rires à droite.)

Au début de 1932, l'Allemagne élit son président de la République. Hitler obtient 30 p. 100 des voix allemandes. M. Blum intitule son article: « L'Allemagne ne veut pas d'un régime fasciste. »

Et il se félicite.

« Sous ne cachons pas non plus notre fierté en pensant que l'acte décisif, celui qui a déterminé la victoire républicaine a été accompli par nos camarades social-démocrates d'Allemagne. Les véritables vainqueurs d'Hitler, ce sont eux »

Le couplet est particulièrement drôle, quand on pense que le candidat républicain de M. Léon Blum était le feld-maréchal d'Empire von Benendorf und Hindenburg.

Quelques semaines se passent. On vote à nouveau dans le Reich. Celle fois-ci, M. Léon Blum s'est rangé aux côtés de M. von Papen, l'homme de la Reichswehr et il écrit :

« La Reichswehr ne permettra pas aux bandes hitlériennes de porter la main sur la légalité allemande. »

En novembre, on vote à nouveau et le Populaire chante victoire :

« L'accès du pouvoir légal ou illégal est désormais clos devant Hitler. La social-démocratie a « eu » Hitler. » (Populaire, 9 novembre 1932.)

Deux mois après, Hitler était maître de l'Allemagne et devenait son Excellence le chancelier Adolph Hitler, quelque chose comme le collègue de M. Léon Blum (Rires et applaudissements à droite.)

Eh bien ! avouez que, si gouverner c'est prévoir, il n'y a pas beaucoup d'hommes qui aient moins de titres que M. Léon Blum aux fonctions de chef de Gouvernement.

En tout cas, nous ne pouvons vraiment pas considérer cette persévérance diabolique dans l'erreur comme une promesse de la sûreté de votre jugement dans les décisions graves que les circonstances vont vous imposer.

Voila, messieurs, l'ensemble des raisons qui motivent notre vote de méfiance à l’égard du Gouvernement de M. Léon Blum.

Si nous n'avions à nous préoccuper que de nos personnes, nous aurions déjà oublié le « Je vous hais » qui a jailli un jour du cœur de M. Léon Blum à notre encontre.

Mais il s'agit de quelque chose qui nous domine, de ce que rappelait hier, M. le président de la Chambre, des destins du pays, de notre pays, de l'avenir de la race, de notre race. (Interruptions à l'extrême gauche.)

Devant les problèmes qui se posent, nous savons que nous ne pouvons avoir avec vous, sur les choses importantes, ni sensibilité ni réactions communes.

Par ailleurs, votre passé, votre long passé dans l'opposition nous a prouvé surabondamment que vous étiez un esprit supérieur, qui se refusait à voir les humbles réalités de la vie.

Nous ferons donc, pour notre compte, tout ce que nous pourrons pour que ne reste pas au gouvernail du navire « France » un pilote qui, les yeux perdus dans les nuées, nous conduira infailliblement vers tous les naufrages. (Vifs applaudissements à droite et sur divers au centre)

M. le président. La parole est à M. Dommange pour développer son interpellation.

M. René Dommange. Messieurs, les discours éloquent et courageux des orateurs qui m'ont précédé me permettront d'être très bref et de répondre ainsi au vœu que non seulement le Gouvernement, mais la Chambre, et surtout le pays, forment, après la trop longue carence du Gouvernement précédent, de voir ses successeurs décidés à agir et gouverner. Aussi me contenterai-je de compléter leurs interventions sur trois points qui intéressent particulièrement le pays : le programme du Gouvernement, ses moyens de réalisation, la sécurité de notre pays.

En ce qui concerne la question de programme, je n'oublie pas que le Gouvernement que préside M. Léon Blum est le deuxième gouvernement de front populaire puisque, comme je l'ai dit à cette tribune, dans les dernières semaines de la précédente législature, le premier était présidé par M. Sarraut. Mais il y a une différence entre ces deux gouvernements, c'est que, si le premier était encore à direction radicale-socialiste, celui-ci, selon l'expression employée l'autre jour au vingt-troisième congrès socialiste par M. le président du conseil, est un gouvernement de front populaire à direction socialiste.

Je suis donc obligé de demander quelques explications supplémentaires qui seront, j'espère, de nature à rassurer non seulement le pays, mais même une grande partie de la majorité du front populaire.

Cela est d'autant plus nécessaire que, sans vouloir faire au président du conseil aucune peine, même légère, un jugement a été jadis porté sur l'action des gouvernements socialistes, jugement qui me laisse quelque peu inquiet.

Cette appréciation a été portée à la tribune de cette Assemblée par M. Ramette, dans la séance du 3 novembre 1933, c'est-à-dire au moment où le premier cabinet de M. Sarraut se présentait devant la Chambre. M. Ramette a déclaré à la Chambre et à l'opinion publique :

« Les socialistes ont partout conduit la classe ouvrière à la débâcle. La faillite de leurs méthodes est éclatante dans tous les grands pays d'Europe. » (Rires et applaudissements à droite.)

Vous comprendrez dans ces conditions que, me trouvant en présence du premier gouvernement à direction socialiste, j'ai besoin d'avoir quelques assurances.

Après nous avoir dit qu’il n'avait pas à formuler son programme et que l’unique problème qui se posait à lui était de le traduire en actes, M. le président du conseil a cependant énuméré un certain nombre de réformes et de mesures qu'il présentera incessamment au Parlement.

Elles feront l'objet d'un premier train et d'un second train qui, sans doute, seront suivis de plusieurs autres.

Je voudrais interroger M. le président du conseil sur les tendances fondamentale de ses réformes, pour connaître, s'il est possible, ce que contiendront les autres trains.

Je n'oublie pas, en effet, qu'au congrès socialiste de Tours, en décembre 1920, M. Léon Blum s'est prononcé d'une façon très nette et très précise en ce qui concerne le respect de la propriété privée. Il a dit alors :

« Je ne connais qu'un socialisme, le socialisme révolutionnaire. Révolution, cela signifie, pour le socialisme français, transformation d'un régime fondé sur la propriété privée en un régime fondé sur la propriété collective ou commune. »

II conviendrait donc que le pays sache si le gouvernement de front populaire qui est sur ces bancs ira, en matière de révolution, jusqu'à la suppression de la propriété privée, ainsi qu'il a été promis au congrès socialiste de Tours.

Par quoi d'ailleurs serait remplacée cette propriété privée ? Est-ce par ce que nous craignons ? Par le collectivisme, par le marxisme, c'est-à-dire par l'étatisme ?

S'il en était ainsi, je noterais une contradiction.

M. Paul Rives, dans la séance de la Chambre du 14 février 1935, au cours du débat sur les ententes professionnelles, a déclaré en effet : « Nous considérons que la peur des modérés, des anti-marxistes, est fondée sur une erreur. Étatisme, est-ce bien cela que nous voulons, nous, socialistes ? C'est bien mal nous connaître que de le croire. »

Je voudrais donc apprendre de M. le président du conseil si l'étatisme doit succéder à la suppression de la propriété privée, ou par quoi celle-ci doit être remplacée.

Question d'autant plus nécessaire que, si nous voulons recueillir de nouveaux détails sur le programme du front populaire, nous pourrions nous reporter au discours que M. Vincent Auriol, ministre des finances de ce gouvernement, a prononcé au poste de Radio-Toulouse-Pyrénées, le 16 avril dernier. Nous y verrions qu'il a envisagé la nationalisation de l'industrie privée des assurances, des grandes industries-clés et du crédit.

Or, qui dit nationalisation dit nécessairement, à mon sens, étatisation, puisque c'est par l'intermédiaire de l'État que la collectivité devient propriétaire et qu'elle exploite les industries ou les commerces nationalisés.

Ainsi je suis fondé à demander à M. le président du conseil quelles seront exactement, au-delà des premières mesures incluses dans les projets qu'il nous a annoncés, les tendances de son Gouvernement et de la majorité qu'il représente.

Je pourrais aussi, au passage, lui demander quelle est la conception du Gouvernement en matière de réforme administrative. M. Fernand-Laurent a salué en effet tout à l'heure l'inflation ministérielle qui résulte de la composition du nouveau Gouvernement, lequel comporte trente-trois ministres et sous-secrétaires d'État, alors que le nombre des membres des deux cabinets de la précédente législature qui ont eu le plus de ministres et de sous-secrétaires d’État n'a pas dépassé vingt-neuf. Je suis donc en droit de demander à M. le président du conseil si sa conception de la réforme administrative, qui devrait tendre, à notre sens, à réaliser des économies, est exactement traduite par la composition d'un cabinet ministériel qui comportera des charges nouvelles résultant non seulement des dépenses supplémentaires nécessitées par l'organisation des services ministériels, mais des crédits qu'il faudra mettre à leur disposition afin de leur permettre de remplir leurs attributions.

Enfin, monsieur le président du conseil, comment entendez-vous concilier toutes ces réformes nouvelles – augmentation des salaires, semaine de 40 heures, congés payés et autres mesures incluses dans les projets que vous avez énumérés – avec la nécessité de favoriser la reprise des affaires ?

Nous lisions dernièrement dans une manchette de l'Humanité :

« L'indice actuel du coût des denrées alimentaires est passé de 319, en août 1935, à 400 pour le mois de mai de cette année. En faut-il davantage pour expliquer la grève ?

Mais – je le demande très objectivement – comment pourra-t-on sortir de ce cercle vicieux ?

L'augmentation du prix de revient des marchandises étrangères ou fabriquées due à l’augmentation des frais de main-d'oeuvre entraîne automatiquement un accroissement des prix de revient et une majoration des prix de vente, et, par suite, le besoin d'accroître le pouvoir d'achat ; mais l'accroissement du pouvoir d'achat ne pouvant provenir que d'une augmentation des salaires, des pensions, des traitements, il faut à nouveau majorer d'autant les prix de vente.

Comment sortirez-vous de ce cercle vicieux ?

Je présenterai maintenant quelques réserves sur les conditions dans lesquelles seraient prises et appliquées certaines des mesures que le Gouvernement compte soumettre au Parlement et auxquelles M. Fernand-Laurent a déjà fait allusion : semaine de quarante heures, contrat collectif, congés payés.

Nous souhaitons, comme vous tous, messieurs une amélioration profonde de la situation sociale et économique de tous les travailleurs. Mais c'est précisément parce que nous la souhaitons que nous voulons que les mesures destinées à la provoquer soient proportionnées aux possibilités économiques et sociales.

Rien ne sert de promettre et de légiférer. Il faut pouvoir réaliser. (Applaudissements au centre et à droite.)

Pour ma part, je crois que ces mesures ne pourront donner tout le fruit qu'on en attend que si elles sont incluses dans ces contrats collectifs que vous promettez.

Mais de quels contrais collectifs peut-il s'agir ? Nous avons parlé des contrats collectifs – je le dis pour nos nouveaux collègues – le 21 février 1935, au cours du débat sur les ententes professionnelles. Ceux qui assistaient à ce débat se rappellent qu'à cette tribune j'ai soutenu la nécessité des organisations professionnelles. Je me suis élevé contre le désordre et le chaos qui ont résulté des excès du libéralisme économique. J'ai demandé qu'on introduisit l'ordre et la cohérence dans l'armature sociale et économique de notre pays.

Je l'ai demandé précisément parce que les seuls contrats collectifs qui seraient susceptibles de garantir aux deux parties en cause l’exercice de leurs droits et le respect de leurs intérêts ne peuvent fonctionner efficacement que s'ils sont bilatéraux, c'est-à-dire s'ils comportent des avantages réciproques appuyés sur des garanties égales et librement consentis.

Le conseil national économique lui-même l'a souligné, en novembre 1934 :

« Il est souhaitable, disait-il, que les accords collectifs résultent des volontés libres et non des contraintes imposées. »

Ceci me conduit à vous demander, monsieur le président du conseil, quels moyens d'action vous comptez mettre en avant pour réaliser votre programme.

Contrats collectifs inclus dans une organisation professionnelle générale, d'accord: Mais contrats collectifs librement discutés, librement signés, apportant, je le répète, aux deux parties en cause des avantages et garanties réciproques, car il serait inadmissible que les responsabilités fussent toujours et exclusivement du côté patronal et que les manquements de l'autre partie ne fussent jamais sanctionnés.

Mais les moyens d'action par lesquels, aujourd'hui, on prétend étendre la pratique des contrats collectifs vont exactement à l'opposé de ce que souhaitait le Conseil national économique. Si nous sommes prêts à étudier les projets de loi que compte déposer le Gouvernement, si nous sommes prêts à rechercher toutes les possibilités d'amélioration sociale et économique, nous nous refusons à le faire sous la pression et sous la menace, nous nous refuserons à le faire tant que se prolongeront des événements de caractère révolutionnaire, nettement politique.

C'est pourquoi je viens, à mon tour, demander à M. le président du conseil quelles mesures il compte prendre pour faire respecter des codes et des lois qui demeurent tout de même encore en vigueur dans notre pays et assurent notamment à tous les citoyens la liberté et le respect de la propriété. (Applaudissements à droite.)

Si je demande cette assurance à M. le président du conseil, c'est que, malheureusement, nous n'avons trouvé dans ses diverses déclarations aucune déclaration précise à cet égard.

Devant le 23^e congrès du parti socialiste le 31 mai, M. Léon Blum a déclaré simplement : « Il n'y a pas eu appropriation des usines par la classe ouvrière, il y a occupation des lieux de travail par les ouvriers en grève. »

Étant donné la manière dont cette occupation a été imposée et se poursuit, elle équivaut à la suppression du libre exercice de la propriété dans les locaux où l'on doit travailler. (Applaudissements à droite.)

Au cours de la déclaration radiodiffusée que nous avons entendue hier et lue dans les journaux ce matin, nous n'avons pas trouvé un mot à ce sujet. M. le président du conseil demande aux travailleurs de poursuivre leurs revendications dans le calme, la dignité et la discipline; il demande au patronat d'examiner ces revendications dans un large esprit d'équité, mais il n'invite pas les grévistes à respecter les libertés des autres travailleurs et le droit de propriété de ceux chez qui ils étaient employés.

Nous désirerions voir M. le président du conseil, son Gouvernement et sa majorité venir au secours de lois et de textes qui sont toujours en vigueur en France. Il est indispensable que le président du conseil fasse à cet égard une déclaration formelle, car ce n'est pas seulement aux directeurs et aux chefs d'entreprise qu'il est impossible de délibérer ou d'accorder quoi que ce soit sous une telle menace. Je vous le demande, monsieur le président du conseil, pour la dignité des deux Assemblées qui vont être appelées à discuter les projets de loi que vous allez déposer : pourraient-elles accepter de délibérer sous cette contrainte, sous celle pression illégale, et de paraître céder à une telle violation de la liberté du travail et du droit de propriété ? (Applaudissements à droite et au centre. – Interruptions à l'extrême gauche et à l'extrême gauche communiste.)

Je vous demande, très simplement, très objectivement quels moyens vous envisagez pour rétablir le respect de la liberté et du droit de propriété.

Votre réponse présente pour nous d'autant plus d'intérêt que vous connaissez, monsieur le président du conseil, les auteurs de ce mouvement révolutionnaire.

Il a été dit dans la presse et dans le public que le précédent gouvernement, et peut-être celui-ci, étaient débordés, que les chefs des partis qui composent le front populaire étaient dépassés par leurs militants et par leurs troupes. (Interruptions à gauche et à l'extrême gauche communiste.)

Je pense que M. le président du conseil sait exactement quels sont ceux qui entretiennent l'agitation dans les usines. Sinon, où trouver une meilleure preuve de la carence fâcheuse de la sûreté nationale et de la police ?

Ceux qui entretiennent cet état de choses l’ont nettement reconnu et l'ont signé. C'est ainsi que, dans un article signé de M. Frachon, paru dans l'Humanité du 4 juin, nous lisons la reconnaissance très franche de l'action du parti communiste dans l'occupation des usines :

« Ces messieurs nous font rire lorsqu'ils affirment sentencieusement que les chefs sont débordés ».

M. Frachon ajoute :

« Nous n'avons jamais eu de goût pour le rôle d'apprenti sorcier. Sous connaissons la valeur de nos actes et nous savons où ils conduisent. Dans le moment présent, ils conduisent à l'amélioration des salaires et nous nous en réjouissons pleinement. »

II conclut enfin que nous aurions bien tort « de nous étonner que la classe ouvrière utilise, pour vaincre l'entêtement patronal, le moyen absolument légal de la grève.... même s'ils sont obligés, pour obtenir gain de cause, de rester dans l'usine ». (Applaudissements à l'extrême gauche et à l'extrême gauche communiste.)

Cet article et les applaudissements qui l'ont souligné sur les bancs du parti communiste montrent bien quels sont ceux qui approuvent et encouragent l'occupation des usines que je demande au Gouvernement de faire cesser.

Il y a plus. Nous possédons certains des tracts d'origine syndicale qui ont été distribués, notamment ceux émanant du syndicat des employés d'hôtels, cafés et restaurants de la région parisienne. On y indique que dans un hôtel, après une demi-journée d'occupation de l'établissement, le personnel a obtenu la suppression des frais, la répartition à parts égales des troncs, etc.

Ce qui permet de conclure: « Nous avons réalisé l'amélioration de nos conditions de travail. »

Ainsi, c'est à la fois par l'action reconnue du parti communiste et par l'intervention des syndicats que l'agitation s'aggrave et s'étend, à toute la France. Donc, le Gouvernement sait où il peut et doit intervenir pour rétablir l'ordre et le respect de la légalité. (Interruptions à l'extrême gauche et à l'extrême gauche communiste.)

Pour y parvenir, le Gouvernement devra trouver les soutiens nécessaires chez ceux qui composent, avec lui, le front populaire. En effet, le bureau politique du parti communiste, le 13 mai dernier, dans sa réponse au parti socialiste, indiquait pourquoi il ne participait pas à ce deuxième gouvernement de front populaire.

Sous la signature de son secrétaire général. M. Maurice Thorez, le parti communiste écrivait :

« Nous sommes convaincus que les communistes serviront mieux la cause du peuple en soutenant loyalement, sans réserve et sans éclipse, le Gouvernement à direction socialiste, plutôt qu'en offrant, par leur présence dans le cabinet... »

Écoutez, messieurs :

« ...le prétexte à des campagnes de panique et d’affolement des ennemis du peuple. »

Puisque le parti communiste n'a pas voulu participer au Gouvernement par crainte de déclencher des mouvements de panique, il est certain que si le président du conseil le veut, le parti communiste lui apportera tout l'appui nécessaire, son soutien effectif, afin que la panique ne s'étende pas et que les usines et ateliers puissent être évacués. C'est le cas, pour le parti communiste, de réaliser la politique du soutien.

C'est aussi le moment, pour le chef du Gouvernement et pour ses lieutenants, de montrer comment ils entendent réaliser leur programme, s'ils entendent le réaliser dans la légalité et dans la discipline ou dans la violence.

Enfin. M. le président du conseil nous a indiqué qu'il gouvernerait en républicain et selon l'ordre républicain.

Mais votre gouvernement, monsieur le président du conseil, ne peut être – vous le reconnaîtrez, je pense – le gouvernement d'un parti, le gouvernement d'une classe. Il doit être le gouvernement de la France.

Après avoir chanté votre victoire, messieurs, et avoir apporté les plus grandes promesses, n'oubliez donc pas qu'un compte est ouvert maintenant entre la France et vous, et que si ce compte devait se solder, un jour, par une faillite ou par l'invasion étrangère, cette fois, les responsabilités et les sanctions dépasseraient singulièrement (Interruptions à l'extrême gauche. – Applaudissements à droite), non seulement pour vous mais pour tous et pour les institutions, le cadre habituel des responsabilités et des sanctions parlementaires. (Applaudissements à droite.)

M. le président. La parole est à M. Trémintin, pour développer son interpellation.

M. Pierre Trémintin. Je ne me dissimule pas, à cette heure et, peut-être, devant la fatigue légitime de la Chambre, les difficultés de ma tâche.

Je n'abuserai pas de son attention ; je lui demanderai cependant un peu de patience et de bienveillance, pour lui permettre d'entendre une note quelque peu différente de celles qui ont tour à tour intéressé ou passionné l'Assemblée.

Parlant au nom du groupe du parti démocrate populaire, je dois très sincèrement, très clairement vous indiquer sa position dans ce débat..

Ai-je à rappeler que, sortant du suffrage universel, nous avons eu dans le pays une attitude qui n'a pas été celle de la plupart des partis ? Nous avons essayé de justifier et par nos congrès précédents, et par notre campagne électorale, notre position qui ne se réclamait ni du bloc des gauches, ou front populaire, ni du bloc des droites, de l'un quelconque de ces assemblages qui formaient dans le pays deux fronts antagonistes et hostiles.

Paradoxe pour les uns; utopie, scandale pour d'autres, c'est possible. Mais vous me permettrez, usant simplement de la liberté de la parole que vous avez jusqu'ici largement garantie, usant aussi du droit qu'a chacun de nous d'exprimer sa pensée à la tribune, d'intervenir dans ce débat avec toute la sincérité, toute la foi qu'un parti confiant en l'avenir peut y apporter.

Entre ces deux blocs, qui auraient dû nous écraser, nous avons tout de même une raison de parler, ne serait-ce que celle d'exister. Nous pourrions même, rappelant un mot classique, dire que si quelque chose nous étonne, c'est qu'après avoir ainsi lutté, nous soyons encore ici, nous retrouvant même renforcés.

Cela signifie que si les idées que nous exprimons n'ont pas eu immédiatement l'audience de la masse des électeurs, elles commencent cependant à cheminer et nous pensons – excusez, s'il y a lieu, ma témérité – que nos conceptions sont celles que l'avenir sanctionnera.

Nous sommes aujourd'hui devant une expérience de front populaire, M. le président du conseil l'a nettement déclaré.

Il a fixé les frontières de sa majorité. Nous n'avons pas le droit ni, d'ailleurs, la volonté de les franchir.

Ayant appartenu à plusieurs législatures, je n'ai jamais abusé de l'attention de la Chambre, ni passionné les débats.

Aujourd'hui, je me bornerai à rechercher avec vous quels peuvent être cette politique et ce programme du front populaire, dont s'est réclamé M. le président du conseil, mais dont il n'a donné une définition ni rassurante, ni complète. (Applaudissements sur divers bancs au centre.)

N vous semble-t-il pas que cette politique se heurte à d’énormes difficultés ?

Elle rencontre d’abord des oppositions .doctrinales que vous connaissez, qui ont été suffisamment étalées dans vos congrès, dans la presse et qui prouvent, en ce qui concerne le plan de reconstruction, que vous n'êtes d'accord que sur des négations. Car la lutte contre le fascisme, nous l'avons aussi menée et nous avons déclaré dans toutes nos professions de foi – c'est la conséquence même de nos convictions républicaines – que nous étions contre toutes les dictatures.

Vous demandez une politique rajeunie, rénovée. Lisez le compte rendu de nos congrès, lisez nos motions. Vous verrez que, là aussi, nos vues peuvent se rencontrer.

Vous prétendez rester socialistes ? Mais, alors, comment se fait-il que M. le président du conseil, se réclamant uniquement du front populaire, ait déclaré à différentes reprises, notamment à la salle Wagram, qu'il allait appliquer non pas son idéal, mais un programme qu'il définissait en disant qu'il s'encadrerait dans la société capitaliste ?

C'est une première contradiction qu'il importe de souligner, contradiction qui peut étonner chez M. le président du conseil dont personne ne nie ni la sincérité, ni la haute culture ni les convictions. Vous êtes, évidemment, monsieur le président du conseil, partisan d'un autre régime. Et, aujourd'hui, vous vous trouvez attaché, singulière fortune ! à un régime qui n'est pas conforme à votre idéal. Permettez-moi de faire une comparaison qui n'a rien d’offensant : vous êtes comme le médecin chargé d'appliquer à un individu malade une thérapeutique dont il nierait d'avance l'efficacité. (Applaudissements sur divers bancs au centre.)

C'est une position difficile, mais elle est rendue plus délicate par ceux qui, à côté de vous, ont conservé une flamme plus vive, qui veulent raviver continuellement la mystique révolutionnaire dont ils se réclament, et qui n'entendent pas rester dans une expectative même temporaire. Ils déclarent marcher résolument vers le but qu'ils poursuivent, c'est-à-dire la substitution du collectivisme à la société actuelle (Applaudissements sur divers bancs au centre.)

C'est une équivoque et une contradiction que j'avais le devoir de souligner, non pas pour engager une polémique, mais pour montrer que le front populaire porte en lui-même le germe de sa destruction, parce que, ce qu'il faut avant tout, à l’heure où nous sommes, ce n'est pas seulement la rencontre de bonnes volontés ou d’efforts concertés, c'est un programme qui se vivifie dans un idéal commun. Eh bien ! cela, je ne le trouve ni dans votre ministère, ni dans votre déclaration gouvernementale. (Applaudissements sur divers bancs au centre.)

Au sujet des réformes que vous avez indiquées, permettez-moi de formuler des réserves.

Fort habilement, vous constituez – suivant l'expression consacrée – trois trains de projets de loi.

Mais dans le premier train, nous avons eu la joie de constater – suivant une formule dont tous les partis ont peut-être abusé – qu'il y avait quelques-uns de nos enfants.

M. le président du conseil. Ce sont des enfants qui ont eu beaucoup de pères.

M. Pierre Trémintin. A côté de la question de la semaine de quarante heures, qui va se poser devant nous très prochainement – contre laquelle nous n'avons pas de préjugé – il y a celles du congé payé, du contrat collectif, qui ont fait l'objet de propositions ou de décisions dues à notre initiative et qui sont en instance devant le Sénat.

M. Pierre Vallette-Viallard. Depuis huit ans.

M. Pierre Trémintin. Depuis huit ans en effet.

Au sujet de ces réformes que vous avez énumérées, combien de conférences n'avons-nous pas faites, combien de controverses n'avons-nous pas poursuivies ?

Plan de grands travaux ? A condition que ces travaux ne soient pas limités à une seule région, qu'ils servent à stimuler l'activité de toutes nos provinces, qu'on ne leur sacrifie pas l'agriculture (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite), qui plus que nous les désire ? qui plus que nous veut les voir réaliser pour que nous sortions enfin du marasme des affaires et que nous fermions la plaie du chômage ?

Il ne faut pas que la classe ouvrière soit seule à y trouver des avantages. Les cultivateurs, les artisans et les petit commerçant- doivent aussi sentir passer le souffle vivificateur du renouveau économique. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.)

C’est pourquoi – et vous ne vous en étonnerez pas, messieurs – je suis persuadé que nos votes se rencontreront bien souvent avec les vôtres, sur ces projets spéciaux.

Nous entendrons seulement sauvegarder le principe d’une liberté qui nous est chère, mais qui peut être organisée professionnellement. Elle cesserait d'être, si nous nous trouvions en présence d'une économie rigide organisée, qui deviendrait bientôt l'amorce du collectivisme dont nous dénonçons les méfaits.

Non seulement le collectivisme ne correspond pas aux traditions et aux aspirations françaises, mais l'exemple des pays qui l'ont essayé sur une vaste échelle démontre qu’il ne peut pas satisfaire une humanité à la recherche de conditions sociales meilleures, qu'elle ne peut rencontrer que dans le développement de la personnalité.

Laissez-moi vous signaler, monsieur le président du conseil, un défaut fondamental de votre système. C'est l'atmosphère dans laquelle vous allez légiférer.

Vous allez demander au Parlement de voter certaines lois en faveur d'une partie d'une population qui mérite, à tous points de vue, de voir triompher certaines de ses revendications, mais avez-vous pensé à la répercussion que ces lois peuvent avoir sur l'ensemble de notre économie nationale ?

L'application brutale et immédiate de la semaine de quarante heures, par exemple, n’accentuera-t-elle pas la misère de la classe paysanne ?

Car elle compte, celle classe paysanne. Si elle n'a pas toujours une voix assez claire ; si, par une démagogie à laquelle nous n'avons jamais, pour notre part, participé, elle a pu être détournée des voies légales que nous n'avons cessé de lui indiquer, cette voix doit néanmoins être entendue.

Or, vous allez opérer une brusque rupture d’équilibre entre les milieux urbains et les milieux agricoles

Par le renchérissement de la vie et par la réduction massive de la durée du travail, vous allez accentuer la grande différence qui existe, malheureusement, entre l’ouvrier agricole et l'ouvrier et l’ouvrier urbain (Applaudissements sur divers bancs au centre.)

Vous accroîtrez, par là même, le déplorable exode rural.

En augmentant le coût de la vie, vous risquez de diminuer les prix, déjà trop faibles, des produits agricoles. Et qui profitera de l'inflation des prix ? La spéculation et les intermédiaires qui réalisent des bénéfices illicites, alors que le cultivateur n'est pas maître de ses prix de revient. Voilà le résultat de réformes insuffisamment ajustées dans une politique d'ensemble.

Dès lors, j'ai le droit de vous dire : C'est là le cadeau de bienvenue que vous faites à une partie, non moins intéressante que les autres, des travailleurs de ce pays. Demain, vous allez peut-être plonger les cultivateurs dans la misère. (Applaudissements sur divers bancs au centre.)

Je pose la question devant une Chambre qui, émanation du suffrage universel et ayant pris contact avec la détresse des paysans, a reconnu la nécessité de prendre toutes mesures utiles pour y parer.

Or, monsieur le président du conseil, c'est seulement dans le second train de mesures que j'aperçois quelques indications sur la possibilité d'alléger les dettes agricoles.

Nous avons, dès maintenant, repris à cet effet la proposition dont nous avions pris l'initiative à la fin de la précédente législature.

Nous avons également déposé une proposition de loi en faveur de la famille, dont, nous dit-on, la sous-secrétaire d'État qui détient le portefeuille de la protection de l'enfance s'occupera spécialement.

Je lui adresse un appel ému en faveur des familles dont les chefs ont des salaires dérisoires et qui, je le crains, seront encore diminués. Certaines de ces familles, qui ont de nombreux enfants, crient leur misère.

Une femme courageuse, mère de cinq ou six enfants, me disait, il y a quelques jours : « Mon mari, journalier agricole, gagne dix francs par jour ; je ne puis plus tenir... »

Madame, il y a une réforme que je m'étonne de ne pas trouver en tète du programme du Gouvernement, à côté de celles que j'énonçais tout à l'heure: c’est le relèvement immédiat du taux des allocations familiales, notamment de celles données au titre de l'encouragement, dit national, aux familles nombreuses, taux qui est d'une infériorité flagrante en face des allocations familiales ouvrières et d'une inégalité choquante, si on la compare aux indemnités pour charges de famille accordées aux fonctionnaires. (Vifs applaudissements sur divers bancs au centre.)

Il faut que ce scandale cesse.

Nous ne nous trouvons plus là dans le domaine de l'économique, monsieur le président du conseil, mais dans un domaine plus élevé, moins discutable, après tout, celui de l’humanité.

Il n'y a pas ici un cœur français qui resterait insensible au tableau que j'ai esquissé devant vous, tableau vécu, croyez-le. Cette situation nécessite, d'extrême urgence, une solution. Il n'y a pas seulement une raison d'humanité, il y a aussi une raison de paix sociale.

Tant mieux si la rupture d'équilibre que je redoute ne se produit pas, je n'aime pas jouer les Cassandre et je serais heureux que mes craintes ne soient pas justifiées, car je n'apporte dans ce débat aucune préoccupation personnelle, aucun parti pris. Mais, au nom même de la paix sociale, vous devez faire cesser ce scandale, qui demain peut être générateur de troubles et qui dès maintenant laisse dans l'âme des travailleurs de la terre, du commerce, de l'artisanat, une grande amertume.

J'ajouterai, pour préciser la position de mon parti, que nous n'avons trouvé dans la déclaration ministérielle, ni au point de vue économique, ni au point de vue social, aucun programme cohérent.

Nous constatons que des réformes pour l'accomplissement desquelles nous avons milité, que vous avez aussi soutenues – comme celle des plus-values aux fermiers, qui attend depuis dix ans au Sénat – ne figurent pas dans votre programme.

Nous n'y voyons pas non plus cette réforme de l'État qui devrait être l'indispensable préface de tout effort rénovateur s'appliquant au Parlement lui-même.

Il ne comporte même pas la réforme électorale, à propos de laquelle, il y a quelques mois, monsieur le président du conseil, vous prononciez un discours si juste et qui s'est révélé si exact.

M. le président du conseil. Prophétique.

M. Pierre Trémintin. Certes, vos alliés auraient dû davantage le méditer. Mais vous savez que là nos volontés se sont rencontrées.

Et j'ajoute que ce discours m'émeut d'autant plus qu'il a été suivi d'un attentat que nous avons tous réprouvé.

Il y a une autre réforme qui s'impose. Vous avez voulu d'avance nous en donner le symbole en appelant au Gouvernement, pour la première fois, des femmes françaises.

Mais est-ce une espérance, une certitude ou une illusion ? Car suffirait-il que des personnalités féminines, que je salue respectueusement ici, fassent partie de votre ministère, pour que la femme du peuple aussi bien que l'intellectuelle puissent déclarer que leurs revendications en faveur d'une égalité civile et civique sont désormais inutiles ?

Cela, vous ne le voudrez pas, j'en suis sûr. En tout cas, nous réclamons cette égalité comme une nécessité politique et sociale (Applaudissements sur divers bancs au centre.)

Permettez-moi de dire, en terminant, que l’atmosphère de trouble où nous vivons commande des décisions nettes et non des atermoiements.

Si nous nous trouvons aujourd'hui opposés, nous devons néanmoins demander au Gouvernement de dissiper, le plus tôt possible, cette atmosphère.

Le problème alors se pose de savoir si, justement, dans ce front populaire, on est bien d'accord pour provoquer l'apaisement que nous souhaitons et s'il n'y a pas un mystérieux coup d'archet qui multiplie et étend en ce moment les conflits sociaux.

Je le déplorerais, non pas seulement pour cette collaboration sociale dont nous sommes partisans, comme nous souhaitons le rapprochement politique des partis, mais aussi pour notre politique extérieure.

La France pacifique doit, devant les nations qui la regardent et, parfois, la jalousent, montrer un visage de sérénité.

C'est pourquoi je redoute qu'emporté par je ne sais quelle mystique qui se ressent trop des élections, vous n'arriviez pas assez tôt à redonner à la France sa vraie figure, pour qu'elle continue à être, dans le monde, la pionnière de la civilisation et la messagère des idées de liberté.

Partisan de la paix entre les peuples, nous restons inébranlablement fidèles aux pactes de sécurité collective.

Hier, M. le président de la Chambre nous disait que le pays avait affirmé son ardente volonté de rénovation. C'est vrai. Permettez-moi d'ajouter, au nom de mon groupe et de mon parti, que nous ne pouvons concevoir cette rénovation, ni dans une opposition stérile des fronts et des blocs, ni dans la lutte entre les enfants d'un même pays.

Nous la concevons comme une rénovation à la fois politique, économique et sociale, qui permettra enfin à la République d'être un régime de stabilité et à la démocratie de continuer sa marche en avant. (Applaudissements sur divers bancs au centre.)

M. le président. La parole est à M. Louis Marin pour développer son interpellation. (Applaudissements à droite.)

M. Louis Marin. Monsieur le président du Conseil, ce n'est pas parce que j'imaginais que votre Gouvernement pourrait être très court que j'ai limité mon interpellation à vous demander quelles étaient vos conceptions sur les mesures immédiates à prendre dans les jours qui viennent.

La formation du Gouvernement était attendue avec impatience à cause des événements sociaux extrêmement graves que toute Ia France suit avec angoisse, à cause aussi des événements extérieurs qui approchent d'un moment crucial où une tentative de la France peut être particulièrement heureuse pour la paix.

Je voudrais, à cette heure, me borner à vous poser simplement quelques questions au sujet de la tranquillité intérieure et de la paix extérieure.

Plusieurs orateurs ont invoqué, à juste titre, le respect de la légalité et le règne de la loi en France à propos des heurts sociaux qui se multiplient suivant une méthode connue et redoutable pour tous.

Jusqu’ici, je n’ai pas trouvé, dans vos diverses déclarations, bien que vous ayez parlé de l’ordre, de la discipline, de la confiance que vous faisiez aux uns et aux autres, le mot qui me paraissait nécessaire pour apaiser l'opinion et manifester une autorité et une doctrine gouvernementales.

Quand, cependant, vous avez parlé, dans votre déclaration, de la loi républicaine ou de l'ordre républicain, j'ai voulu comprendre que vous entendiez par là l’observation de toutes les lois ou, plus exactement, l'observation de la loi.

Il n'y a pas de pays civilisé où l’on puisse trier les lois pour les appliquer dans un cas et ne pas les appliquer dans un autre. Il n'y a pas de pays vraiment civilisé où l'on applique les lois aux uns et où on ne les applique pas aux autres. Il n'y a pas de pays civilisé où l'on applique certaines lois et non certaines autres.

Je sais que vous arrivez à un moment où, par la faute du gouvernement précédent, la situation est lourdement chargée au point de vue de l'application normale de la loi. Il faut cependant que la loi soit respectée. Ce n'est pas la force qui peut régner. Les communautés où la violence l'emporte sur l'autorité rie la loi sont toujours ramenées, par de rudes épreuves, à son respect.

J'ai entendu avec étonnement M. Paul Reynaud déclarer que les atteintes à la loi avaient été très légères, j'estime, au contraire, que ces atteintes, actuellement, sont plus considérables qu'elles ne l’ont jamais été et que nous sommes en présence d'un mouvement d'une grande profondeur, d'une véritable insurrection contre des textes de loi précis comme nous n'en avons pas connue en France depuis très longtemps. Car les textes du code pénal ainsi violés ne manquent pas : leur nombre et leur gravité rendent l'expérience particulièrement dangereuse.

C'est une des raisons pour lesquelles on comptait que votre Gouvernement, dès qu'il serait formé, aurait l'autorité et le savoir-faire nécessaires pour régler la situation de telle façon que la loi fût enfin véritablement respectée.

La première question que je veux, à ce sujet, vous poser a trait à la conception du droit de propriété que vous entendez appliquer.

La propriété privée reste-t-elle inviolable, comme le veulent la Déclaration des droits de l'homme et toutes nos lois, ou est-elle un jouet ou adoptez-vous pratiquement une conception qui, en fait, la supprime, au moins dans certains cas ?

Si nous en croyons les journaux, et je ne veux, en ce moment, évoquer aucun fait particulier, la propriété privée a été violée de la façon la plus méthodique, la plus entière, dans des cas extrêmement nombreux et graves; ces cas de violation sont multipliés et s'étendent de jour en jour dans toute la France, provoquant une paralysie de la vie économique et sociale qui doit être notre première préoccupation.

C'est une question qui, je le répète, nous angoisse tous, sur quelque banc que nous siégions, et la France avec nous. Il faut que nous connaissions sans retard votre position à cet égard. Ceci est, tout à fait indépendant de la discussion de votre programme, que nous retrouverons à propos de chacun de vos projets de loi. Car vous avez eu l'avantage, sur quelques-uns de vos prédécesseurs, de nous indiquer non seulement vos principes directeurs— nous les connaissions déjà, ce sont ceux du front populaire — mais aussi trois fournées successives de projets, que nous connaissions aussi, d'ailleurs, que nous avons déjà étudiés pour la plupart, mais à propos desquels nous aurons l'occasion de reprendre nos débats.

Il faut, au contraire, que nous sachions dès aujourd'hui si vous voulez vraiment maintenir et faire respecter le principe de la  propriété  privée.   (Applaudissements  à droite.)

Sur ce point, monsieur le président du conseil, vous êtes un trop fin dialecticien pour ne pas comprendre que la question de l'ordre républicain, la question de la discipline, l'appel à la confiance des uns ou des autres ne suffisent pas.

Considérez-vous les atteintes à la propriété privée, telles qu'elles ont lieu tous les jours, comme des illégalités tombant sous le coup de la loi et ferez-vous, en conséquence, respecter la loi qui existe, comme c'est le devoir de tout gouvernement ? Ou encouragerez-vous, par votre silence ou la carence de votre action, les tentatives actuelles à se multiplier? Question vitale aujourd'hui et sur laquelle le public doit, sans retard, connaître votre opinion.

Deuxième question: ce n'est pus seulement la propriété privée qui a été violée; la liberté des personnes a également été atteinte.

La sécurité des personnes, si j'en crois les journaux — je ne veux pas entrer dans des cas particuliers, mais ceux qui sont cités par la presse ou dans les couloirs sont nombreux — n'a pas été assurée. Des directeurs d'usine, des ingénieurs, des contremaîtres, des ouvriers ont été séquestrés.

Plusieurs membres à l’extrême gauche communiste. C'est faux !

M. Louis Marin. De nombreuses personnes ont été retenues dans les usines.

M. Jean Garchery. Non, il n'y a pas eu de séquestrations.

M. Louis Marin. Il y en a eu, et même atteignant des étrangers.

A l’extrême gauche. Citez-en  !

M. Louis Marin. Du moment que la presse en cite de nombreux exemples (Interruptions à l’extrême gauche), il est nécessaire qu'ici, à la tribune, devant les élus responsables, M. le président du conseil nous dise s'il considère comme illégales ces atteintes à la sécurité des personnes et s'il est disposé à tolérer ou non les séquestrations ou les menaces. Chacun comprend combien le respect de la personne humaine dépasse le respect de la propriété.

Je vous pose, monsieur le président du conseil, une troisième question: Êtes-vous décidé à faire respecter la liberté du travail aussi bien que le droit de propriété et la sécurité individuelle ? Nombreux, en effet, sont les cas où la liberté des ouvriers, des contremaîtres, des employés, des ingénieurs, a été paralysée, sans que le Gouvernement ou les administrations responsables aient fait quoi que ce soit.

J'ajoute, en quatrième lieu, que, dans un assez grand nombre de cas, une liberté de chacun protégée par le code, la liberté de circulation elle-même, n'est pas respectée. Des piqueurs de grève s'installent à l'entrée de magasins pour interdire la sortie des employés, à l'entrée d'immeubles où s'éditent les journaux, pour empêcher la sortie de ces journaux. Personne ne peut le nier, tous les Parisiens en ont été témoins.

Je vous demande, monsieur le président du conseil, de nous faire connaître votre sentiment sur ces questions de droit. Sont-ce des illégalités à vos yeux ? Êtes-vous disposé, comme c'est le rôle de tout gouvernement, à les faire cesser ?

Vous avez promis au pays le pain, la paix, la liberté. Dans les libertés que vous avez promises, il y a la liberté de circuler, celle de travailler, celle d'être en sécurité, tranquille et maître chez soi.

Ce sont des libertés capitales, aussi importantes pour la communauté que pour les individus et pour les entreprises industrielles et commerciales.

Nous avons le besoin le plus urgent de savoir si le Gouvernement partage notre avis sur ces divers points. (Applaudissements à droite. — interruptions à l’extrême gauche communiste.)

Quand vous serez législateurs à votre tour, messieurs les communistes, vous pourrez, en ces domaines, changer la loi, puisque nous n'avons pas de constitution qui limite les pouvoirs des parlements, même dans les cas les plus absurdes; mais, dans le moment présent, où nous croyons vivre à l'abri de certaines lois, nous voulons savoir si ces libertés essentielles, qui sont inscrites dans la loi, sont considérées comme telles par le présent Gouvernement et si, comme c'est le devoir de tout gouvernement digne de ce nom, il s'occupera de les faire respecter.

A côté ce ces questions juridiques, il y a des questions de fait qui ne sont pas moins graves. Permettez-moi de vous signaler l'angoisse qu'a ressentie la population parisienne, depuis deux jours, à l’idée qu'elle pourrait ne pas être suffisamment ravitaillée. Il est incontestable que, quelle que soit la sagesse qu'ont montrée certaines corporation, comme celle des cheminots, la crainte, à ce sujet, a été très vive dans Paris, et elle était fondée.

On a eu plus que des craintes pour les malades, pour les vieillards, pour les enfants.

M. François de Saint-Just. L'essence pour les médecins.

M. le président du conseil. Le nécessaire a été fait.

M. Joseph Denais. Hier, on a manqué d'oxygène et de lait à l'hôpital Claude-Bernard.

M. Louis Marin. Il n'est pas utile que nous entrions, les uns et les autres, dans la discussion de cas particulier.

Si M. le président du conseil nous dit que Paris sera ravitaillé comme de coutume, qu'il est certain que son ravitaillement sera assuré et que toute tentative pour l'empêcher échouera, de par le Gouvernement, ces paroles, prononcées par lui du haut de la tribune, contribueront à rassurer la population parisienne.

Évidemment, plus tôt finira la crise actuelle, mieux ce sera. Mais encore faut-il lui prendre les moyens. Nous avons constaté la carence complète du Gouvernement précédent. A mesure que les événements se développaient, on pouvait se demander s'il y avait encore en France un Gouvernement. Personne ne peut me contredire sur ce point.

Nous avons maintenant devant nous un Gouvernement nouveau dont on ne peut plus dire qu'il est intérimaire ou qu'il ne correspond plus aux résultats électoraux. Je lui demande de s'intéresser à ce fait que l'industrie française subit des pertes considérables. Ces pertes s'ajoutent déjà à des pertes multipliées depuis longtemps. Ce n'est pas la paralysie provoquée actuellement qui réduira la crise, bien au contraire. Il y a, d'ailleurs, des pertes subies par l'industrie française que, de longtemps, ces industries ne pourront réparer. Vous avez promis « le pain », le développement d'un pareil mouvement n'est pas le moyen de l'assurer et encore moins de diminuer la cherté de la vie.

Cette question m'amène à parler immédiatement de trois questions à résoudre ans retard et intéressant la politique extérieure. La plupart des usines où le travail a été arrêté sont des usines travaillant pour la défense nationale et ce n'est pas M. le Ministre de la défense nationale qui me contredira — ce fait est extrêmement grave. (Applaudissements à droite.)

Alors que nous sommes en retard pour nos armements, nous nous trouvons devant un peuple qui constitue en Europe le véritable danger de guerre.

Si une guerre  européenne devait éclater, c’est de lui qu’elle viendrait.

M. Grumbach. Pas du peuple, mais de Hitler.

M. Louis Marin. Monsieur Grumbach, vous ne siégiez pas encore dans cette Assemblée en 1914, mais vos collègues faisaient, comme nous aujourd'hui, cette distinction.

Or, en 1914, tout le peuple allemand a marché derrière Guillaume II. Ne faisons donc pas inutilement de distinction de ce genre et vous savez que, à l'occasion, il en serait de même que précédemment, et mené avec plus de violence encore.

Nous sommes devant le danger. Peu importe, à l'heure présente, qui en sera librement responsable devant l'histoire.

Et ce n'est pas vous, monsieur Grumbach, qui me démentirez quand je dirai qu’un pays n'a jamais fait un aussi formidable effort d'armement que l’Allemagne d'aujourd'hui.

M. Grumbach. Certainement.

M. Maurice Thorez. C'est nous qui vous le dirons tous les jours.

M. Louis Marin. Vous répétez  ainsi ce que je n'ai cessé de dire depuis des années devant cette tribune. En tout cas, jamais un pays n'a accumulé, par exemple, pareil stock d'armements. Je ne révèle aucun secret en disant que son stock de munitions représente en ce moment le double de la consommation de l'année 1918, alors que l'Allemagne faisait la guerre sur les deux fronts et dépensait le plus abondamment ses munitions.

Dans ces conditions, le retard dans nos fabrications militaires est extrêmement grave : la question de l'existence des stocks préalables joue, dans le danger de guerre, un rôle considérable et comme nous n'avons jamais refait notre armement que par à-coups, quand un danger apparaissait, il est très en retard et il faut que le travail des usines reprenne au plus tôt.

Seconde question : vous avez promis, messieurs, le pain, la paix, la liberté. Nous avons tous fait les mêmes promesses. J'ai posé quelques questions urgentes en ce qui concerne le pain et la liberté. Je viens d'en poser une première qui intéresse directement la paix, j'en poserai une seconde et dernière à M. le président du conseil.

Dans les négociations que, ces jours prochains, vous aurez à conduire et dont vous aurez, avec votre ministre des affaires étrangères, la responsabilité essentielle, je prie de considérer la situation générale de l'Europe et de l'Extrême-Orient, pour ne pas tarder, devant le danger qui menace l'Europe, à rétablir solidement nos amitiés en commençant par celles Stresa et par l'amitié italienne. Si vous examinez, en effet, l'activité des démarches diplomatiques auxquelles nous assistons entre Berlin et Rome, entre Rome et Londres  — vous les connaissez mieux que personne — si vous examinez les événements de l'Extrême-Orient et ceux intervenus hier entre Canton et le Japon, la victoire définitive de l'Italie en Afrique et le changement d'attitude de la plupart des puissances vis-à-vis des sanctions, vous vous trouvez en face de l'éventualité imminente d'une possibilité de renversement de la situation diplomatique.

C'est pourquoi je juge qu'il y a un problème sur lequel il ne faudrait pas tarder à se prononcer: le devoir impérieux du Gouvernement français est de prendre sans retard l'initiative de lever les sanctions vis-à-vis de l'Italie. (Applaudissements à droite et au centre,)

Qu'elles aient été inopérantes, ruineuses, tout le monde en est d'accord, mais qu'elles risquent aujourd'hui de nous séparer de nos amis d'Italie, ce serait une faute redoutable, alors qu'il faut, au contraire, liquider rapidement l'affaire au profit de la paix européenne et, même, de l'institution de Genève, dont la survie ne peut être assurée qu'ainsi.

Il faut agir d'urgence, et les derniers discours qui nous ont été rapportés, les dernières nouvelles qui nous sont parvenues, nous permettent d'espérer une solution rapide et, en cas contraire, nous feraient craindre que ce ne soit encore une excellente occasion perdue, et tout le monde ici doit redouter également qu’elle ne soit pas mise à profit.

En effet, monsieur Grumbach — je m'excuse de vous mettre en cause une fois encore, parce que vous paraissez étonné de mes paroles — la situation n'est plus la même qu'en 1914 et je sais des pays auxquels vos amis s'intéressent qui auraient, pour le maintien de la paix européenne qui pourrait être ébranlée à leur détriment, le plus grand avantage à ce que l'Italie soit à nos cotés.

On nous a dit que si nous avions été attaqués, en 1914, c'était parce que l'Allemagne, voulant faire ailleurs une opération de conquête militaire, tentait d'abord de nous mettre préalablement hors de combat pour se retourner ensuite contre la Russie.

Vous  connaissez ce  raisonnement ?

M. Grumbach. Oui, mais quelle conclusion en tirez-vous ?

M. Louis Marin. Voici. L'Allemagne ne peut être arrêtée dans une espérance d'aventure que si elle sait se heurter à des puissances plus fortes qu'elle. Si les puissances occidentales ne sont pas très fortes, c'est l'Orient de l'Europe qui sera menacé dans l'ébranlement possible de la paix européenne.

Or, aujourd'hui, certaines conditions d'un futur conflit sont terriblement différentes.

La Russie, en 1914, comme au temps de Napoléon I^er, pouvait se croire garantie par son étendue même. En serait-il encore ainsi avec la motorisation, avec l'aviation ? Certainement non.

Former un bloc des puissances occidentales capables, par leur seule force commune, de maintenir l'espérance de la paix en Europe n'intéresse pas que la France, mais tous les pays libres d'Europe, notamment ceux du centre et de l'Orient de l'Europe.

Il faut donc rétablir sans retard notre alliance avec l'Italie, rétablir le front de Stresa; je vous demande, monsieur le président du conseil, de le faire sans retard. Ne pas y employer les jours prochains serait perdre une possibilité d'écarter une guerre européenne. Où que la guerre éclate, en Europe, quelle diplomatie, si habile fût-elle, réussirait à en empêcher la généralisation ? L'expérience de 1914 nous a instruits du danger à ce sujet.

Nous ne voulons d'aucune guerre. La guerre européenne, nous avons encore une chance de l'éviter : il faut, pour cela, rétablir le front de Stresa, commencer par effacer toute cause de susceptibilité entre l'Italie et nous et, par conséquent, lever les sanctions et, devant l'indécision générale ou les manœuvres qui se dessinent, prendre sans retard l'initiative de l'opération. [Applaudissements à droite et an centre.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche)

M. le président du conseil. Messieurs, je m'excuse auprès des interpellateurs si je n'apporte qu'une réponse assez concise aux questions qu'ils  m'ont posées.

Il ne me paraît pas nécessaire d'amplifier par de longs discours une déclaration qui a eu tout au moins, je l'espère, le mérite d'être nette et précise.

Aucun Gouvernement, je crois, ne s‘est jamais présenté devant le Parlement dans des conditions plus claires que le nôtre. Toute la France sait d'où il vient, ce qu'il est et où il va.

D'où il vient ? Eh bien ! il vient des élections du 26 avril et du 3 mai. [Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Il vient d'élections où la volonté populaire s'est manifestée avec une clarté et une netteté toutes particulières.

La France est une république. La loi de la république, c'est le suffrage universel. Le Gouvernement qui se présente aujourd'hui devant vous a pour raison d'être et pour règle d'exécuter cette volonté du suffrage universel.

Voilà d'où il sort, voilà ce qu'il est, voilà où il va. Il est le Gouvernement issu de ce mouvement qualifié de front populaire qui, au moment où la République, en France, a été sérieusement menacée... (Exclamations et rires à droite. — Vifs applaudissements à l’extrême gauche et a gauche,)

M. Pierre Vallette-Viallard. Ce n'est pas sérieux.

M. le président du conseil. ...qui, au moment où la République, en France, a été sérieusement menacée, est sorti des profondeurs mêmes de la nation et dont je conçois que la spontanéité et la force aient pu vous surprendre. [Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Mais cela tient, messieurs, à ce qu'en France, la liberté — liberté politique, liberté civique, liberté personnelle — est l'œuvre du peuple lui-même et que le peuple entend préserver ce qu'il a conquis au prix d'un siècle et demi de sacrifices, et de sacrifices souvent sanglants. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Joseph Denais. Il le maintiendra contre les soviets.

M. le président du conseil. Eh bien! nous sommes au pouvoir pour cela, nous sommes au pouvoir pour défendre les libertés républicaines....

A droite. Dans les usines !

M. le président du conseil. ...pour préserver la paix, pour réaliser, dans le plus bref délai possible, le programme auquel tous les partis et tous les groupements rassemblés dans le front populaire ont souscrit, qu'ils ont établi en plein accord et sur lequel la majorité de cette Chambre s'est elle-même complétée au second tour de scrutin. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, la déclaration que le Gouvernement vous a communiquée tout à l'heure a énuméré avec exactitude et avec précision ceux des articles de ce programme que nous placions en première urgence. Ils concourent tous au même objet.

L'expérience de la déflation, poursuivie pendant la dernière Législature, n'a pas réussi. Je n'ai pas à porter ici de jugements sur les hommes qui l'ont tentée. J'ai dit ailleurs, et je répète volontiers ici, qu'ils tout tenté, non seulement de bonne foi, mais avec courage, car c'était une expérience difficile et qui comportait pour eux un risque connu d'impopularité. Ils l'ont tentée. Mais enfin, elle n'a pas réussi.   (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Ce jugement, c’est le pays lui-même qui l'a porté, car c'est là le sens indéniable du verdict que le pays a rendu aux dernières élections.

Je vous poserai la question: Y a-t-il, dans celte Chambre, un parti, un homme, qui voudrait, aujourd'hui, persévérer dans cette politique ? Y a-t-il, aujourd'hui, un parti, un homme, qui pourrait reprendre le langage que nous avons entendu tant de fois à la tribune et venir nous dire : Avant tout, il faut rétablir un équilibre rigoureux entre toutes les dépenses de l'État et ses recettes prévisibles ?

M. Marcel Héraud. Certainement !

M. le président du conseil. Oui, il y a des hommes qui viendraient ici proposer au pays une nouvelle politique de déflation portant sur 20 ou 25 p. 100 des dépenses publiques et qui, après les deux séries de décrets-lois déjà présentés à ce pays, appliqueraient à tous les salaires publics une réduction de 20 à 25 p. 100 ?

Monsieur Marcel Héraud, je vous souhaite ce courage  ! (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Interruptions à droite.)

Personne n'oserait affirmer, je crois, de bonne foi, qu'en administrant au pays une dose encore plus massive, encore plus drastique du remède, on pourrait, aujourd'hui, le conduire au bien-être et à la santé.

Tous les projets que nous avons déposés, ceux que nous déposerons encore s'inspirent d'un autre esprit. Ils marquent une intervention déterminée de la puissance publique sur tous les centres nerveux du corps économique pour essayer de les stimuler et de les ranimer.

Ils tendent à accroître la masse des revenus consommables, c'est-à-dire à aviver la production par l'augmentation de la demande. Ils tendent à réveiller, dans un pays aujourd'hui anémié, triste et anxieux, le goût du travail, l'ardeur, la confiance en lui-même et cette espèce d'allégresse que donnent le travail et le bien-être. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche )

C'est cela que le pays a voulu, et très sérieusement. Et c'est une volonté qui ne prête ni à des rires, ni à des plaisanteries. Il aspire à un changement, à une rénovation.

Tous les orateurs, d'ailleurs, l'ont dit, l'un après l'autre, à la tribune, en entendant naturellement, chacun dans un sens différent, ce changement et cette rénovation dont ils proclamaient tour à tour la nécessité.

Nous voulons, nous, que ce changement se fasse dans le sens de l'accroissement du bien-être et de la sécurité de ceux qui travaillent, et notre tâche est de traduire cette volonté d'abord en actes, ensuite en réalités sensibles.

La Chambre se demande probablement par quel prodige nous espérons, dans les semaines ou dans les mois qui viennent, amener les deux Chambres à voter l'ensemble des projets que nous avons énumérés dans notre déclaration.

Bien que la question ne m'ait pas été, je crois, posée, ce qui montre vraiment une grande confiance préalable et implicite dans le Gouvernement (Sourires), je vous donnerai quelques explications à ce sujet.

Le Gouvernement entreprend une œuvre de longue haleine, de très longue haleine (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), pour laquelle il escompte une longue, une très longue confiance de cette Assemblée.

Il est tenu cependant de réaliser promptement. Il est tenu de présenter dans un bref délai de grands résultats. Car, à décevoir l'attente et l'espoir des masses populaires, il y aurait un très sérieux danger...

M. François Peissel. Certainement.

M. le président du conseil. ... auquel, je suis sûr, que vous ne vous exposerez pas (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche, — Interruptions à droite.)

M. Joseph Denais. Voilà bien l'inconvénient  de faire trop de promesses,

M. le président du conseil. Il faudra aboutir vite, très vite à une portion importante des résultats attendus. Il faudra mettre vite, très vite, le peuple de ce pays en face de résultats à la fois substantiels et significatifs.

M. Coquillaud. Symboliques !

M. le président du conseil. Symboliques et matériels à la fois.

Comment pourrons-nous obtenir ce résultat ? Je désire, dès aujourd'hui, donner là-dessus quelques explications à la Chambre.

Nous sommes résolus à ne pas lui demander de pleins pouvoirs.

A droite. C'est déjà quelque chose !

M. le président du conseil. C'est déjà quelque chose, dit-on sur les bancs où on les a accordés à plusieurs gouvernements. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et à gauche. — Exclamations à droite.)

M. Jean Ybarnégaray. Les radicaux qui vous applaudissent l’ont votés, eux aussi !

M. le président du conseil. Messieurs, cela aurait pu être une tentation assez naturelle de nous servir, à notre tour, pour une œuvre différente, de ce moyen commode.

Nous n’y avons pas pensé; d'abord, comme vous l'avez remarqué vous-mêmes, parce qu'un grand nombre d’entre nous les avaient refusés à d'autres gouvernements et qu'il messied de demander pour soi ce qu'on a refusé aux autres; ensuite, parce qu'une pareille initiative aurait été à notre sentiment particulièrement intempestive au lendemain même d'élections générales, quand la volonté du suffrage universel vient de s'exprimer et que la nouvelle Chambre en est encore toute fraîchement imprégnée. (Très bien! Très bien !)

La Chambre sort du suffrage universel. A peine réunie, lui dire: « Nous allons travailler sans vous, retirez-vous et laissez-nous tranquilles ! », lui tenir ce langage, que la Chambre précédente a entendu, nous n'en avons pas eu la pensée.

il fallait pourtant trouver le moyen de travailler vite. La solution à laquelle nous nous sommes arrêtés et sur laquelle, le cas échéant, nous aurons, les uns et les autres à vous fournir des détails plus précis, consistera à présenter devant les Chambres des projets courts, posant les principes et prévoyant une sorte d’extension du pouvoir réglementaire habituel. (Interruptions à droite.)

M. François Valentin.  C'est le moyen adopté par Mussolini.

M. le président du conseil. Quelle comparaison ! Nous ne demandons pas de pouvoirs indéfinis et indéterminés. Nous n’appliquerons pas une seule mesure que les deux Chambres n’aient explicitement et formellement votée (Applaudissement à l'extrême gauche et à gauche), mais nous vous demanderons, pour une nécessité qui ne peut pas vous échapper, de nous laisser par une délégation assez large, le choix des modes et des moyens d'exécution. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche — Exclamations à droite.)

M. Joseph Rossé. Ce sera bien une forme de pleins pouvoirs.

M. le président du conseil. Je répète, bien que j'aie été, je crois, exactement compris, qu'aucune mesure ne sera prise sans un vote précis, exprès et explicite des Chambres. Elles auront voté le principe de toutes les réformes .

M. Coquillaud. Le principe seulement.

M. le marquis de La Ferronnays. Et le principe sera complété par un règlement d'administration publique ?

M. le président du conseil. Je suis amené maintenant, à toucher à une question qui nous a été posée également ou qui vient naturellement à vos esprits. Ce programme qui est un programme de dépense, par quelles ressources financières le Gouvernement se propose-t-il de le mettre en œuvre ?

Messieurs, dans un très court délai, probablement avant la fin de la semaine prochaine, M. le ministre des finances apportera ici le bilan de la situation financière telle que la présente législature la trouve à sa naissance.

A ce moment, si vous le voulez, une discussion complète s'engagera sur ces problèmes. Mais je veux vous dire tout de suite que nous n'entendons pas couvrir les dépenses de ce programme par une opération monétaire. Le pays n'a attendre de nous, ni à redouter de nous que nous couvrions, un beau matin, les murs des affiches blanches de la dévaluation, des affiches blanches d'un coup d’État monétaire.

Ce n'est pas notre pensée. Ce n'est pas notre intention. Et je réponds ainsi directement à la question que m'a posée M. Paul Reynaud.

Nous aurions pu être troublés par d’assez étranges, d'assez frappantes conversions. Il semble que, depuis quelque temps, il y ait comme une source de convictions qui se soit tarie. Peut-être y a-t-il — cela arrive aussi — d'autres sources de convictions qui se sont ouvertes.

Des journaux qui, pendant quatre ans ont répété que la dévaluation était la pire des catastrophes, s'en font maintenant chaque matin  les  apologistes,  ou les « insinuateurs » — je ne sais pas si le mot est français.

M. Louis Marin. Très bien !

M. le président du conseil. Ce qui est plus étrange, c'est que des hommes politiques qui, pendant quatre ans, ont déclaré à cette tribune, dans des discours ou des  dialogues que les membres de l’ancienne Chambre n'ont certainement pas oubliés, que la dévaluation était un acte de haute trahison, qui étaient prêts, ou presque, à demander des poursuites criminelles contre certains hommes, qui, en tout cas, les rejetaient loin d’eux ou de leur groupe politique, comme des pestiférés, ces mêmes hommes se font aujourd'hui les avocats de la cause qu'ils dénonçaient avec tant d'indignation.

M. le marquis de Moustier. De qui parlez-vous ? Donnez-nous les noms !

M. le président du conseil. Vous demanderez les noms à M. Paul Reynaud. Ils vous les dira mieux que moi. (Sourires) Je pense que M.  Paul Reynaud a dû goûter, il y a un instant, une assez douce vengeance, quand il a entendu ses paroles applaudies unanimement  sur vos bancs. (M. le président du conseil s'adresse à la droite.) (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche. — Protestations à droite.)

M. Louis Marin. C'est tout à fait inexact.

M. Marcel Héraud. N'essayez pas de tromper l'opinion. Nous avons toujours dit que nous étions contre la dévaluation et nous le redirons en toute occasion.

M. le président du conseil. Pendant la dernière législature, la dévaluation était l’abomination  de la désolation et maintenant il paraît que ce serait l'abomination de la désolation si nous ne faisions pas tout de suite l'opération monétaire et si le front populaire ne venait pas l’offrir au pays comme don de joyeux avènement. (Interruptions à droite.)

A droite. C’est inexact. Votre interprétation est fausse.

M. le président du conseil. Je dois dire à la Chambre qu'en ce qui nous concerne, nous n'avons pas encore été touchés de la grâce. Nous ne sommes  pas convertis.

M. Lucien Polimann. Vous l'étiez pourtant dans l’ancienne Chambre, monsieur le président du conseil, puisque vous avez applaudi M. Paul Reynaud. (Applaudissements à droite.)

M. le président du conseil. J'ai applaudi M. Paul Reynaud dans la partie critique de son discours. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Lucien Polimann. Vous avez même dit que vous n'applaudissiez pas seulement ses paroles.

M. le président du conseil. Le fond de notre politique financière, dont j'énonce seulement les principes, ce sera d'essayer, par le large crédit que le pays s'ouvrirait à lui même, d'obtenir, par des moyens sains et peut-être avec des résultats plus stables, les effets que la dévaluation monétaire a pu produire dans d'autres pays.

Nous reprendrons, je le répète, ce débat amplement. Mais je n'ai pas voulu laisser sans réponse la question si précise et si pertinente qui m'avait été posée à cet égard.

Et maintenant, messieurs, avant que je traite un dernier sujet — le  plus important ou, du moins, le plus pressant de l’heure présente — je voudrais fournir quelques explications d'un autre tour au nom des membres socialistes du Gouvernement et en mon nom propre.

C’est la première fois, dans ce pays, sauf pendant la guerre, que des socialistes figurent dans un Gouvernement. J'entends, bien entendu, qu'ils y figurent sur mandat de leur parti. Ces hommes restent des socialistes. Nous ne sommes pas, mes camarades et moi, des hommes politiques qui font du socialisme ; nous sommes des socialistes que leur parti a chargés de faire de la politique et nous n'avons pas changé à cet égard parce que notre parti a gagné des sièges à la dernière consultation électorale et parce que nous sommes passés des travées de l’opposition aux bancs ministériels.

En ce qui me concerne, je voudrais décevoir d'avance ceux qui, en France, et même quelquefois hors de France, s'attendent à ce que le pouvoir opère en moi une de ces conversions miraculeuses comme on en a observé certaines dans l'histoire française et européenne.

Nous restons pleinement convaincus qu'au régime social actuel un autre régime meilleur, plus juste, plus humain à notre gré, doit succéder.

Et j'ajoute même que nous n'aurions pas fait ce que nous avons fait si nous n'avions pas, au fond de nous, l'espérance que l'œuvre entreprise par nous, avec les autres partis républicains, contribuera à préparer dans les esprits et dans les choses le régime social qui reste la mission de notre parti. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Nous vous faisons, messieurs, cette déclaration très franchement, très honnêtement, mais nous vous déclarons avec la même droiture, avec la même franchise que vous sentez, je crois, dans mes paroles, et avec la même loyauté, que nous acceptons sans aucune réticence, sans aucune restriction, les conditions de l'œuvre que, nos amis républicains et nous, nous avons entreprise ensemble. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.)

Messieurs, je crois que vous pourriez écouter en silence des paroles comme celles que je prononce en ce moment.

M. le président. La Chambre doit à M. le président du conseil la même courtoisie qu'il a pour elle. (Très bien ! très bien !)

M. le président du conseil. Nous sommes des socialistes, mais le pays n'a pas donné la majorité au parti socialiste. Il n'a même pas donné la majorité à l'ensemble des partis prolétariens. Il a donné la majorité au front populaire.

Nous sommes un gouvernement de front populaire et non pas un gouvernement socialiste. Notre but n'est pas de transformer le régime social, ce n'est même pas d'appliquer le programme spécifique du parti socialiste, c'est d'exécuter ie programme du front populaire. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Je dis cela aussi clairement et aussi nettement devant vous que je l'ai dit devant le congrès de notre propre parti.

Nous sommes au pouvoir en vertu du pacte constitutionnel et des institutions légales. Nous n'en abuserons pas.

Nous restons fidèles à l'engagement que nous contractons en entrant dans le Gouvernement et en demandant aux Chambres leur confiance.

Nous demandons que personne ne songe à en abuser contre nous.

Nous demandons qu'on n'abuse pas de ce pacte constitutionnel et de ces garanties légales que nous acceptons, qui restent notre loi, pour refuser aux masses populaires du pays, à la majorité du pays, les satisfactions nécessaires qu'il espère et qu'il attend. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Je crois que je n'aurais pu, sans un manque de loyauté vis-à-vis de la Chambre, m'épargner des déclarations comme celles que je viens de faire. Je voudrais y ajouter aussitôt un très cordial remerciement pour le parti radical et pour le parti de l'union socialiste et républicaine qui, avec nous et en collaboration avec nous, ont formé le Gouvernement.

Je sais très bien que l'état d'esprit de nos collègues radicaux n'est pas identique au nôtre. Sur des points comme la défense de la liberté, comme la défense de la paix, pas de nuance, même, entre nous. Et de cette identité de vues, je crois que le discours si beau prononcé hier par le président de cette Chambre fournirait le plus éclatant des témoignages. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je sais très bien que, pour nos amis radicaux, le but n'est pas la transformation du régime social actuel, je sais très bien que c'est à l'intérieur de ce régime et sans penser à en briser jamais les cadres qu'ils cherchent à amender et à améliorer progressivement la condition humaine.

En un sens, ce qui est pour nous un moyen est pour eux un but, ce qui est pour nous une étape est pour eux un terme, mais cela n'empêche pas que nous n'ayons un bout de chemin et peut-être un long bout de chemin à parcourir ensemble ! (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche — Interruptions à droite.)

M. Pierre Dignac. Vous les essoufflerez ! (Sourires.)

M. le président du conseil. Vous êtes, messieurs, des esprits vétilleux et rigoureux que cette alliance a l'air de choquer.

(Dénégations à droite.)

Si elle vous choquait — et je suis ravi qu'il n'en soit rien — je vous rappellerais qu'elle est aussi ancienne que la République en France, je vous rappellerais que les origines de la République en France ont été trois fois de suite des origines populaires et révolutionnaires. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Je vous rappellerais que, chaque fois que la République a été menacée, elle a été sauvée par cette union de la bourgeoisie et du peuple républicains, et de la masse des travailleurs et des paysans. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche. — Interruptions à droite.)

Cette alliance s'est manifestée sous bien des formes. Cela s'est appelé « le soutien », cela s'est appelé « le cartel », cela s'est appelé « la discipline républicaine », c'est-à-dire cette règle acceptée indistinctement par les uns et par les autres et qui fait que, depuis plus de cinquante ans, au second tour de scrutin, le front s'est formé contre la réaction. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche. — Interruptions à droite.)

Après les élections de 1924 et surtout après celles de 1932, on a amicalement raillé notre impuissance à constituer ensemble un gouvernement. Eh bien ! messieurs, réjouissez-vous. Ce que vous avez tant souhaité est fait aujourd'hui. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche –Exclamations à droite)

A droite  Cela ne durera pas.

M. le président du conseil. Nous essaierons de vous montrer que cela peut être durable et que cela peut être efficace, plus sans doute que vous ne l'auriez souhaité. (Applaudissements

M. Pierre Dignac. Si les communistes le veulent, car ce sont eux qui vous mènent !

M. Arthur Ramette. Ils le voudront contre vous et pour le pays.

A droite. Parlez-nous des grèves.

M. le président du conseil. J’en viens maintenant à un sujet plus précis qui m'a valu certaines questions. (Exclamations à droite.)

Jugeriez-vous superflues, messieurs, les déclarations que je viens de faire ? Estimez-vous qu'il n'était pas de mon devoir de les présenter devant la Chambre ?

Je veux maintenant, je le répète, toucher un sujet plus précis: je veux parler de ces conflits du travail qui, de la région parisienne, ont gagné la région du Nord et d'autres points de la France.

C'est une situation sérieuse, qu'il faut envisager avec sang-froid, en se prémunissant de son mieux contre les nouvelles parfois altérées ou forgées, circulant sous toutes les formes et par tous les moyens et en se défendant de son mieux de ce que j'appellerai l'esprit d'alarme ou l'esprit de panique.

Je dirai ce que j'en pense à la Chambre. Je le dirai sur le même ton que j'ai employé tout à l'heure, en pleine franchise et en pleine liberté d'esprit, sans que personne ici puisse attendre de moi quelque chose qui ressemble à un désaveu d'une fraction de la classe ouvrière qui lutte aujourd'hui jour améliorer ses dures conditions d'existence.

Les causes de ce mouvement, on vous les a dites, et d'ailleurs vous les connaissiez. La cause essentielle, c'est la crise elle-même et sa prolongation, car toute crise prolongée, en particulier toute crise de chômage — pas un de ceux qui connaissent la vie ouvrière ne pourra contester mes paroles — détermine à la fois une baisse des salaires, un changement des conditions du travail et un changement dans les rapports entre le patronat et le salariat. Tous ces changements se produisent dès que, sur le marché du travail, l'offre dépasse trop largement la demande.

Il y a eu baisse des salaires. Il y a, depuis quelque temps — M. Paul Reynaud vous l'a rappelé — une hausse sensible du prix de la vie.

On peut soutenir, si l'on s'en rapporte aux indices et aux graphiques, que, par exemple, dans la métallurgie parisienne, la baisse des prix est encore aujourd'hui égale ou supérieure à la baisse des salaires.

Laissez-moi vous dire que, pour les travailleurs, et à peu près aussi pour tous les Français, le seul véritable indice, le seul indice qui compte réellement, c'est celui des denrées alimentaires, c’est le seul qui ait une véritable importance psychologique. Si vous vous reportiez à ces indices, vous vous rendriez compte que la baisse des salaires, générale en France depuis quatre ans, a déterminé de très dures conditions d'existence.

Pour ce qui touche spécialement la métallurgie, une des causes est certainement le refus prolongé opposé par les organisations patronales chaque fois qu'un contact leur a été demandé par les organisations ouvrières.

Le mouvement revendicatif est déjà ancien. Il n'est pas douteux, je le déclare à la Chambre, qu'il a reçu, au lendemain des élections, une impulsion sensible. Il était naturel, il était nécessaire que le résultat des élections donnât aux ouvriers l'espoir que leurs revendications seraient mieux accueillies.

D'autre part, quiconque a l'expérience de la vie ouvrière sait aussi que, pour les masses ouvrières, il n'est jamais possible de dissocier complètement leur action directe de leur action politique.

Voilà les causes que je veux indiquer à la Chambre. Il est possible qu'il y en ait d'autres. Je n'en connais pas d'autre pour ma part, ou je n'en connais pas d’une façon certaine.

On sent depuis quelques jours, d'après les indications qui me sont fournies, que certaines manœuvres assez suspectes chercheraient à modifier le caractère du mouvement. Si nous les saisissons, vous pouvez être assurés, messieurs, que nous y mettrons un terme; et sans aucun délai. (Applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs.)

Le mouvement s'est étendu. Il a pris un caractère de masse. Il a parfois débordé les cadres des organisations  syndicales. Il a pris une forme particulière, qui n'est peut-être pas aussi complètement nouvelle qu'on l'a supposé, car il y a dix-huit mois que se produisaient déjà dans la région du Nord ces premiers phénomènes qu'on a qualifiés, pas très exactement à mon avis, d'occupation d'usine, car aucune usine n'a été occupée du dehors, mais qui sont plutôt l'installation dans l'usine [Exclamations et rires à droite et sur divers bancs au centre) des ouvriers y restant, même après la cessation du travail.

On m'a reproché de m'être trop soucié de l'ordre public, ou d'avoir trop parlé de l'ordre.

Il se peut qu'au point de vue de l’ordre, ces faits présentent des danger moins graves que ces batailles de portes et de rues que nous avons connues dans la généralité des revendications ouvrières, que ces conflits entre les piquets de grève et les ouvriers voulant reprendre le travail, ou les forces de police assurant la liberté du travail, tout cela autour des portes cadenassées des usines.

D'autre part, les ouvriers protestent contre ces actes de violences personnelles dont il a été question tout à l'heure et que personne ici ne songerait à justifier.

M. Fernand-Laurent. Voulez-vous me permettre de vous répondre, monsieur le président du conseil ?

M. le président du conseil. Non, je vous en prie !

M. Fernand-Laurent. Vous demandez une justification. Permettez-moi au moins de vous la donner. (Exclamations à l’extrême gauche.)

M. le président du conseil. Je désire achever.

M. le président. Monsieur Fernand-Laurent, c'est à vous que répond M. le présdent du conseil. Laissez-le parler.

M. le président du conseil. Je désire achever des explications pour lesquelles la liberté de ma pensée et de ma parole m'est nécessaire

On m'a demandé si je considérais ces occupations d'usines comme quelque chose de légal. Je ne les considère pas comme quelque chose de légal. Vous me posez la question. J'y réponds avec franchise; comme à toutes les questions qu'on me pose, et je dis toute ma pensée. Ces occupations ne sont pas conformes aux règles et aux principes de la loi civile française.

Mais quelles conséquences tirez-vous, ou prétendez-vous que je tire, de cette constatation ?

Les patrons, les propriétaires d'usines n'ont pas demandé qu'on usât de la force pour faire évacuer les usines. Bien loin de là: dans les premières lettres adressées par eux au Gouvernement, ils excluaient formellement cette hypothèse; ils n'ont même pas fait de l'évacuation préalable des usines la condition sine qua non des conversations engagées par eux avec les représentants des organisations ouvrières. (Interruptions à droite.)

Est-ce que vous voulez, aujourd’hui me demander de faire évacuer par la force ?  Est-ce cela que vous voulez dire  (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Fernand-Laurent. 200 réquisitions (Vives exclamations à l’extrême gauche et à gauche.)

M. Pierre Dignac. Alors, il n'y a eu aucune réquisition ?

A droite. Laissez répondre M. Laurent.

M. le président. Le règlement interdit d'interrompre sans la permission de l’orateur.

M. le marquis de La Ferronnays. Alors que l'orateur ne pose pas de questions !

M. Fernand-Laurent. Je demande la permission de répondre.

M. le président. Non, monsieur Fernand-Laurent, M. le président du conseil désire terminer sans être interrompu. C’est son droit élémentaire, et je le lui garantirai.

M. le marquis de La Ferronnays. J’espère qu'il parlera de la politique étrangère !

M. le président du conseil. Je ne suppose pas et je ne le concevrais pas — ceci n’est pas une précaution oratoire, j’exclus très sincèrement cette hypothèse – que les dispositions que je viens de rappeler aient changé parce qu'un Gouvernement en remplace un autre, et qu'après avoir admis, il y a huit jours, les faits que je viens de rappeler, on vint aujourd'hui nous mettre en demeure, au nom de la légalité d'user de la  force pour obtenir l’application de la loi. Il faut voir les choses comme elles sont. S'agit-il aujourd'hui de faire évacuer les usines par la force, ce qu'à ma connaissance personne ne nous a encore demandé ? On a parlé de réquisitions adressées par des patrons au Gouvernement. Je ne sais pas ce que le mot signifie. Je sais qu’en droit français il y a des cas où le Gouvernement possède le droit de réquisition vis-à-vis des citoyens. Je n'en connais pas où les citoyens ont un droit de réquisition vis-à-vis du Gouvernement (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

S'il s'agit de mettre en action les forces de police, puis peut-être, le lendemain l'armée et, qui sait, messieurs peut-être aussi certaines de ces ligues qui, en ce moment, contribuent à exciter le mouvement (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.  — Exclamations au centre et à droite), mais qui, peut-être s'offriraient demain pour la répression comme un corps auxiliaire et volontaire…

M. Augustin Michel. On n'a jamais dit cela !

M. le président du conseil. …si c'est ce que vous attendez du Gouvernement eh bien ! je vous déclare que attendrez en vain, et je vais vous dire que peut, ce que doit être en ce moment selon moi, l'action du Gouvernement.

Son devoir, bien entendu, c'est d'abord de parer aux situations les plus pressantes, les plus urgentes et nous l'avons fait depuis deux jours en ce qui concerne les besoins ayant un caractère de nécessité, soit par la nature des denrées, soit par la nature des services. Nous l'avons fait nous continuerons à le faire. Voilà le premier devoir, le devoir élémentaire.

Le second, et peut-être, à cet égard, un Gouvernement comme le nôtre est-il assez qualifié pour remplir cette tâche — nous pouvons, nous devons le faire — c'est de servir de compositeurs, d'arbitres ; c'est d’employer toute l'autorité du Gouverneront à la conciliation; c'est d'insister auprès des patrons pour les rapprochements et les conversations nécessaires. C'est de persuader, d'autre part, les ouvriers que l’œuvre de ce Gouvernement qu'ils ont élu, de ce Gouvernement qu'ils ont contribué à porter au pouvoir, ne peut s'accomplir que dans l'ordre, dans la discipline et dans la sécurité publique. (Applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et au centre. — Interruptions à droite.)

Enfin, messieurs — et peut-être surtout – ce que peut et ce que doit le Gouvernement, c'est accélérer le vole des projets réglant les questions essentielles qui sont aujourd'hui débattues entre le patronat et les organisations ouvrières.

Le Gouvernement a dit, dans sa déclaration, qu'il s'efforcerait, qu'il s'engageait même à faire voter avant la séparation des chambres toutes les mesures comprises dans la première série de projets qu'il doit déposer.

Mais en ce qui concerne les lois essentielles réglant la condition ouvrière, ce sont des délais beaucoup plus courts que nous envisageons. Nous pensons déposer nos projets dès le commencement de la semaine prochaine, et demander à la Chambre de les discuter d'urgence. (Applaudissements à l’extrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre). Nous demanderons à la Chambre, dès mardi, sans attendre la constitution de ses commissions permanentes, de nommer immédiatement une commission spéciale, comme le règlement le lui permet, pour l’examen de projets que nous allons déposer.

M. Pierre Colomb. Même si les usines ne sont pas évacuées ? (Exclamations à l’extrême gauche.)

M. le président du conseil. Nous insisterons auprès de la commission pour une discussion aussi prompte que possible, après de la Chambre pour un vote aussi rapide que possible. A peine les projets votés par la Chambre, nous les porterons au Sénat auprès duquel nous manifesterons la même instance.

Cet arbitrage de la loi s'ajoutera peut-être utilement à l'arbitrage gouvernemental.

Je voudrais même, à ce sujet, dire à la chambre quelque chose de plus. Je voudrais anticiper, en quelque  sorte, sur le vote des textes que nous allons lui soumettre. Je voudrais escompter, pour le succès de l'œuvre que nous entreprenons et que nous poursuivrons, l'effet et l'autorité d’un vote dont je suis, d'avance, certain.

Parmi les projets de loi que nous vous présenterons et dont nous vous demanderons le vote d'urgence, figurera celui ayant trait aux contrats collectifs.

Tous les textes sur les contrats collectifs, tous ceux que l’on a préparés, donnent nécessairement au Gouvernement un rôle d’initiative pour la mise en contact de la représentation ouvrière et de la relation patronale, et un rôle d'arbitrage en cas de conflit, en cas de mésentente entre les organisations.

Nous voudrions que votre autorité à vous, chambre élue, à vous, délégataires du suffrage universel, nous voudrions que cette autorité souveraine s'ajoutât à la nôtre dans cette initiative urgente que allons prendre. Nous voudrions qu'il fût bien entendu que l'appel que nous adresserons aux organisations patronales comme aux organisations ouvrières sera fait en votre nom à vous, Chambre, comme en notre nom à nous, Gouvernement. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Peut-être obtiendrons-nous ainsi l'effet de détente indispensable; peut-être réussirons-nous — c'est certainement votre vœu à tous -— à apporter dans ce grave conflit l'apaisement que l'intérêt collectif, que l'intérêt national appellent.

Voici, messieurs, l'essentiel des déclarations que je voulais apporter à la Chambre.

Sur divers bancs à droite. Et les sanctions ?

M. le président du conseil. Un débat s'engagera nécessairement sur les questions de la politique étrangère avant la prochaine réunion de Genève.

La question oui nous est posée ne peut être isolée de l'ensemble de la politique étrangère de ce pays, chacun ici peut et doit le comprendre.

Nous avons dit, dans notre déclaration, que nous ne nous méprenions pas sur la nature ou sur la mesure des difficultés qui nous attendaient; nous en trouvons dès la première heure de notre existence que nous n'avions pas prévues.

A droite. Cela commence !

M. le président du conseil. Vous avez pour nous une sollicitude qui nous touche infiniment. (Sourires.)

M. Jean Ybarnégaray. Vous nous avez marqué la vôtre assez longtemps !

M. le président du conseil. Je continuerai à vous la marquer.

Mais je suis convaincu que le sentiment ou que la connaissance de ces difficultés n'altère en aucune façon le sentiment profond du pays. Je suis sûr qu'elles n'affaiblissent pas cet assentiment populaire que nous sentons autour de nous et qui fait notre force vis-à-vis de cette Chambre. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Un grand espoir et une grande attente s'attachent à notre œuvre; ils s'y attachent ici, sur le sol français; ils s'y attachent sur le sol des territoires ombragés par le drapeau français, sur les territoires de l'Afrique du Nord et de nos colonies (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche); ils s'y attachent, laissez-moi vous le dire, dans l'Europe entière et même hors d'Europe, où l'on sent que nous pouvons peut-être faire un apport neuf, direct, peut-être décisif à la cause de l'entente et de l'organisation internationales.

Nous comptons sur cette force d'opinion qui nous porte. Nous comptons sur vous, messieurs, car nous avons la certitude que, sur aucun banc de cette Assemblée on ne nous refusera des mesures dont l'effet prouvé serait d'accroître le bien-être des masses laborieuses de ce pays. (Interruptions à droite.)

Nous comptons sur le pays, nous comptons sur la majorité de cette Chambre et, laissez-moi vous le dire, nous comptons aussi sur nous-mêmes. Nous comptons sur notre détermination, sur notre volonté de remplir le rôle dont nous avons été chargés, sur notre volonté de nous montrer égaux à l'énormité, à l'immensité des tâches qui nous incombent.

Nous essayerons, de toutes nos forces de réussir, et ce n'est ni la résolution, ni le courage, ni l'esprit de sacrifice qui nous manqueront Messieurs, voilà les déclarations que nous voulions vous faire.

Vous avez entendu le programme du Gouvernement. Vous savez maintenant quelles sont les intentions qui l’animent.

A droite. Non! Non ! (Exclamations a l’extrême gauche.)

M. le président du conseil. Vous savez dans quel esprit et vers quelle direction il entend pousser la politique de ce pays. Nous voulons être le Gouvernement du bien public et de la paix. Nous voulons, pour reprendre la formule que nous avons déjà employée, nous voulons de toutes nos forces rendre confiance en elle-même à la France laborieuse, rendre confiance en elle-même à l'Europe pacifique. (Vifs applaudissements prolongés à l’extrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre. — Sur ces bans, MM.les députés se lèvent et applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Denais,  pour développer son interpellation.

M. Joseph Denais. Inscrit comme interpellateur sur la politique économique et financière du Gouvernement, je répondrai très brièvement au discours de M. le président du conseil. C'est dire que je ne le suivrai pas, naturellement, sur tous les sujets qu'il a abordés.

Je n'insisterai pas sur la manière dont il s'est interpellé lui-même et dont il a tenté de désorganiser sa propre majorité, en prévenant l'élément radical socialiste de cette majorité qu'il le menait directement vers des buts auxquels ce parti ne saurait consentir.

Du problème économique et social qui est pose devant nous, je n'aborderai pas les modalités.

Je dirai seulement que, sur le terrain social, nous ne saurons admettre que quelque fraction que ce soit de la Chambre prétende avoir un monopole et déclare avoir plus de générosité que nous.

C'est de ce côté de l'Assemblée (la droite) que sont venues, depuis de très longues années, les initiatives les plus généreuses. (Applaudissements à droite.)

Depuis Albert de Mun jusqu'à cet ingénieur de Grenoble, notre ami Romanet, qui a créé les allocations familiales, nous avons toujours eu – et nous continuons d'avoir — le souci de tout le progrès social réalisable. Et, progrès social, pour nous, cela veut dire l'ascension de tous les Français, sans qu'il y ait diminution de bien-être pour qui que ce soit, vers une plus grande somme de prospérité.

Je crois bien me rappeler avoir entendu Jaurès déclarer à un certain nombre de ses amis que, trop souvent, ils commettaient l’erreur de chercher bien moins à augmenter la richesse de tous, que de s'appliquer à abattre ceux dont ils critiquaient la richesse.

La politique de division entre ce que j'appellerai les facteurs divers de notre régime économique, ne saurait rien donner ni pour les uns, ni pour les autres.

Générosité sociale ? Nous acquiesçons pour autant qu'on nous présentera des programmes réalisables, sains, nous les étudierons et nous sommes disposés à les accepter.

Ce que nous ne voulons pas, ce à quoi nous ne saurions consentir, c'est à nous associer à une politique de pêcheurs de lune.

Il ne suffit pas d'apporter ici des têtes de chapitre. Il ne suffit même pas d'apporter ce qu'on a pu raconter en période électorale. C'est très beau d'établir un programme, mais quand l'exécution de ce programme doit coûter, pour une seule année — je prends l’énumération qui a été donnée par M. le président du conseil — la somme de 10 à 12 milliards, je pose cette question préalable : où comptez-vous les prendre ?

Évidemment le système facile, c'est la dévaluation. C'est le système auquel les travaillistes anglais ont consenti parce qu'ils n'ont pas eu le courage de dire la vérité à l'Angleterre et, en particulier, à la classe ouvrière anglaise.

On déclare purement et simplement que l'unité monétaire est toujours la mesure des contrats, mais on diminue la valeur réelle de cette unité monétaire.

M. le président du conseil nous a dit : Je ne consens pas à la dévaluation, je ne suis pas converti à cette mesure détestable.

De cela nous ne pouvons que le féliciter, car nous ne sommes pas plus convertis que lui à la dévaluation. Nous sommes convaincus, comme lui, ainsi que nous l'avons toujours dit, que ce serait la misère pour les épargnants, pour les salariés, pour les vieillards, pour tous ceux qui sont l'élément le plus faible, économiquement et physiquement, dans la société. (Applaudissements à droite.)

Mais tout en condamnant la dévaluation, mesure en quelque sorte dogmatique, mesure réalisée à grand fracas, il ne faudrait pas tout de même la rendre inévitable, en pratiquant une politique d'inflation.

A ce sujet, je suis beaucoup moins rassuré parce qu'il est nécessaire d'avoir, tout de suite, pour exécuter ce programme, 10 à 12 milliards. Où les prendrez-vous ?

Les opérations esquissées dans le discours de M. le président du conseil m'inquiètent, car si ce n'est pas une inflation monétaire, c'est une inflation de crédit telle qu'elle entraînerait une inflation monétaire beaucoup plus grave encore. (Très bien ! Très bien ! à droite)

On ne peut pas apporter ici les pseudo-remèdes qu'on a préconisés au cours de la campagne électorale. On ne peut plus déclarer qu'il n'y a qu'à prendre les biens de 200 familles et à les répartir entre les 10 millions de Français, pour que tous soient heureux.

Ce qu’il peut dire devant des auditoires ignorants ou qui n'ont pas le temps de réfléchir rencontrerait ici la contradiction irréfutable des statistiques mêmes du ministère des finances établissant que les 200 familles dont il s'agit — et même un peu plus, puisque les statistiques en visent 349 — réalisent chaque année 730 millions de revenus, sur lesquels l'État prélève 222 millions. Il resterait donc 514 millions à partager entre tous les Français. Cela ferait 12 fr. 25 par tête et par an; ce serait vraiment le bonheur à prix unique et à bon marché.

On a dit également et on le dit encore: on s'adressera très largement à la fortune acquise. M. le président du conseil l'a même dit dans la déclaration ministérielle.

Hélas! la fortune acquise diminue avec une rapidité singulière. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que les statistiques des mutations par succession révèlent une diminution de plus de 48 p. 100 par rapport à la fortune française en 1913.

M. Émile Perrein. Parce qu'il y a beaucoup plus de dissimulation.

M. Joseph Denais. Non, il y en a au contraire beaucoup moins, car on a renforcé à maintes et maintes reprises les conditions mêmes de vérification.

Vous voulez, dis-je, exercer des prélèvements sur les gros revenus.

Je reconnais que le Gouvernement n'a pas encore dit qu'il demanderait 10 milliards à la fortune acquise mais des membres de la majorité l'ont dit, en prévoyant de larges dégrèvements à la base.

Quels seront ces dégrèvements ?

Ne taxera-t-on qu'à partir de 100.000 fr.? Il faudrait prélever 117 p. 100 du revenu de ces contribuables. A partir de 50.000 fr.? 11 faudrait prélever 07 p. 100 du revenu. A partir de 30 000 fr. ? Avec des francs à quatre sous, cela ne représente pas une grande richesse, étant donné qu'il s'agit des revenus du travail aussi bien que de ceux du capital. Alors il faudra prélever 45 p. 190 de tous les revenus supérieurs à 30 000 fr.

Du large prélèvement sur la richesse acquise, il n'y a donc pas grand‘chose à espérer, non plus que de la fameuse répression de la fraude touchant les valeurs mobilières.

On a souvent parlé de cette récession. On n'a rien obtenu. On sait seulement, par la masse des revenus qui sont payés et par ce qui est déjà atteint par l'impôt, qu'il n'y a, plus, au maximum, que de très rares centaines de millions à espérer.

Mais j'en reviens à ce qui m'inquiète dans le programme gouvernemental.

Il continue, tout comme en période électorale pour piper les suffrages, à promettre beaucoup, à s'engager à des réalisations très vastes qui auraient sans doute l'approbation de tous si elles étaient possibles. Mais elles ne sont ni économiquement ni financièrement possibles.

Vous ne pouvez pas réaliser, par une procédure accélérée, des mesures aussi graves que la limitation à quarante heures de la semaine de travail, alors que quantité d'industries, pour les raisons multiples, exigent des régimes différents, alors qu'il est avéré et qu'il a été reconnu, à Genève même, dans les réunions du bureau international du travail, qu'on ne pouvait toucher à la durée de la semaine de travail sans qu'il y ait une entente internationale.

Il ne faut pas promettre plus qu'on ne peut tenir, même pour apaiser un conflit douloureux. Car si l’on échappait pour un moment à la crise, on connaîtrait bientôt une crise plus grave.

Il faut dire la vérité, il faut abandonner le système de bluff avec lequel on a séduit un trop grand nombre de Français.

On les a égarés. Vouloir continuer aujourd'hui en promettant ce qu'on ne pourra pas tenir, ce serait un véritable crime contre le pays. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

M. le président. La parole est à M. Prosper Blanc pour développer son interpellation.

M. Prosper Blanc. Comme tous les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, je viens d'entendre les déclarations de M. le président du conseil.

Néanmoins, je voudrais avoir quelques précisions sur sa politique générale et, surtout, sur ce qu'il compte faire en matière de politique agricole. (Applaudissements sur divers bancs au centre.)

Veuillez donc me permettre d'exposer, dans un bref raccourci, les revendications de nombreux citoyens qui ont les yeux fixés sur le nouveau Gouvernement.

Que va-t-il faire, se disent-ils ? Cela ira-t-il mieux ? Cela ira-t-il plus mal ? Tels sont les points d'interrogation qu'ils posent.

A l'heure actuelle, comme la situation politique du monde n'est pas facile à définir, car le présent est sombre et l'avenir plus incertain que jamais, il faudrait que le Gouvernement issu du front populaire pût avoir la confiance de tout le monde, de toutes les classes confondues.

Le suffrage universel vient de se prononcer: la France a parlé.

Il ne faudrait pas que les nouveaux élus arrivés ici pleins d'enthousiasme et d'ardeur —  c'est de leur âge, car ils sont jeunes —- il ne faudrait pas, dis-je, que les nouveaux venus à la Chambre fussent obligés de déchanter lorsque se dresseront devant eux des obstacles qu'ils n'ont pas prévus ou que, pour des fins électorales  ils n'ont pas voulu prévoir.

Dans deux précédentes législatures souvent j'ai entendu des collègues, surpris d'abord, découragés ensuite, opiner ainsi : « il n'y a rien à faire. On dirait vraiment qu'il est impossible de faire aboutir la moindre réforme utile. Plus on fait de lois, plus ça va mal. »

Il faut reconnaître que les nombreuses lois votées à propos du blé, au cours de la précédente législature, lois qui ont coûté des milliards au Trésor, à la bourse de tout le monde, lois qui ont été des portes ouvertes à toutes sortes de fraudes, n'ont pas du tout donné satisfaction à la majorité des cultivateurs des diverses régions de France.

Ces lois et ces décrets multiples ont été mal accueillis par les producteurs qui ont à semer et à récolter du blé, à faire moudre et à cuire du pain.

Ils ont protesté et ils protestent, non sans raison, à propos de ces déclarations abusives, de ces paperasseries tracassières auxquelles ils sont astreints.

Ils demandent instamment que toutes les formalités exigées d'eux soient sensiblement réduites et qu'on revienne au plus tôt à la liberté pleine et entière du commerce du blé.

Je voudrais avoir à ce sujet des indications précises de M. le président du conseil et de son collaborateur, M. le ministre de l'agriculture.

Je voudrais savoir aussi ce que pense le Gouvernement de l'inégalité des allocations familiales, qui soulève des protestations nombreuses et justifiées.

Les allocations de l'État pour charge de famille sont les suivantes:

Aux fonctionnaires: pour le premier enfant, 600 fr. pour le deuxième, 960 fr. pour le  troisième, 1.980 fr.; pour le troisièrne, 2.160 fr. et, pour chacun des enfants suivants, 2.100 fr.

Aux ouvriers, artisans, cultivateurs autres citoyens : pour  le premier enfant, rien; pour le deuxième, rien; pour le troisième. 84 fr. ; pour le quatrième, pour le cinquième, 480 fr., et pour des enfants suivants; 480 fr.

J’insiste pour que le Gouvernement prenne des mesures immédiates en vue de créer une plus équitable proportion à hauteur des indemnités accordées pour charge famille. Je voudrais, maintenant, appeler l’attention du Gouvernement, et en particulier celle de M. le ministre de la guerre, sur les périodes de convocation des réservistes.

Cette année, il y aura une convocation dite « verticale », ce qui  implique que les intéressés, les convoqués ne peuvent demander l'ajournement de leur départ sans motif tout à fait grave. Cette période verticale a été fixée en juin-juillet. Pour les réservistes agriculteurs, cette date est très mal  choisie : c'est le moment des grands travaux des champs.

J'ai reçu de très nombreuses réclamations à propos de cette fixation en juin-juillet. Je voudrais que M. le ministre de la guerre me donne l'assurance qu'il examinera cette question avec le désir de donner satisfaction aux cultivateurs, qui sont les bons soldats de cette grande armée pacifique des provisions de bouche.

Il me serait aussi très agréable de voir si le Gouvernement actuel entend s'orienter vers une politique agricole et défendre, par tous les  moyens possibles, l’agriculture française qui est trop traitée en parente pauvre.

Un accommodement désirable, qui semble nécessaire, par le temps qui court, serait celui qui établirait une entente harmonieuse entre les villes et les campagnes, entre les grandes cités ouvrières et les hameaux les plus petits et les plus reculés.

On a l'habitude de dire — est-ce à raison ou à tort ? -— que, dans la société de demain connue dans celle d'hier et d'aujourd'hui, le cultivateur sera toujours celui qui aura le sort le moins enviable, le plus mauvais lot. La désertion persistante des campagnes vient à l'appui à cette fin.

Il ne faut pas que les cultivateurs méconnaissent la réalité de certains faits et réclament la totalité des avantages dont bénéficient les habitants des villes, qui, eux non plus, ne sont pas exempts de misères et de déboires. Mais il ne faut pas non plus que les habitants des villes se refusent à examiner impartialement le prix de revient des agricoles. Il faut qu'ils admettent qu'il y a parfois, souvent même, une trop glande différence entre les prix à la production et les prix à la consommation, et qu'il arrive trop souvent que des produits soient sont vendus sans bénéfice et même à perte.

Les citadins doivent tenir compte des fléaux naturels qui viennent fréquemment accabler l'habitant des campagnes : l'inondation, la gelée, la grêle, la sécheresse, la mortalité du bétail et autres calamités qui permettent pas de fournir des produits agricoles à bas prix dans les années mauvaises comme dans les années bonnes.

Je voudrais, monsieur le  président du conseil, que la politique générale du nouveau Gouvernement puisse toujours être inspirée par cette grande loi de la solidarité mondiale qui demande que tous les hommes, héritiers d'une même histoire, tenus par les même liens du travail et du profit avec autant d'égalité que possible.

Je voudrais que cette politique puisse contribuer utilement au relèvement de l’agriculture et à l'amélioration du sort de l’habitant des campagnes.

Dans cet ordre d'idées, je suis heureux du rétablissement du sous – secrétariat d’État de l'agriculture, qui, dans nos campagnes, est beau coup  mieux accueilli que la création d'un sous-secrétariat d'État à l’organisation des loisirs, dont l'utilité est plutôt contestée. (Très bien ! Très bien ! sur divers bancs à droite.)

Les agriculteurs, qui font douze et quatorze heures par jour, sont brouillés avec les loisirs, avec le repos hebdomadaire, la semaine anglaise et les congés payés.

Ils demandent que le budget soit équilibré, sans que l'on ait toujours à recourir à l’emprunt. Ils insistent pour la suppression des emplois et fonctions inutiles, pour la diminution des impôts et la réduction du « train de maison » de l'État.

A propos de leurs revendications justifiées, je serais heureux d'avoir des précisions du Gouvernement, que nous attendons à ses actes. [Applaudissements sur les bancs au centre et à droite.)

M. le président. M. de Beaumont s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la séance et demande un congé.

Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé.

Il n'y a pas d'opposition ?... Le congé est accordé.

M. le président. Nous reprenons la discussion des interpellations. La liste des interpellateurs est épuisée. Nous arrivons aux orateurs inscrits.

La parole est à M. Mourer.

M. Jean-Pierre Mourer. Messieurs, nous sommes quelques collègues, dont mes amis MM. Dahlet et Hueber, représentant des arrondissements de l'Alsace, et non des moindres, qui apporterons nos voix au Gouvernement.

Si nous ne nous contentons pas de ce geste, qui nous est dicté non seulement par nos préférences pour un gouvernement qu'il y a lieu de considérer comme l'émanation de la volonté des travailleurs et les couches laborieuses de ce pays, mais aussi et surtout par la volonté de contribuer ainsi à la réalisation des espérances de tous ceux qui, avant de tomber dans le désespoir, ont fait confiance au régime parlementaire el aux institutions républicaines, c'est parce que nous entendons donner nous-mêmes à notre vote son interprétation.

Que M. le président du conseil me permette de m'adresser à lui en sa qualité de chef du Gouvernement, non pas pour continuer le jeu des interpellations, qui sont le plus souvent sans lendemain, nous en savons quelque chose, mais pour lui dire que nous entendons, mes amis et moi, lui faire crédit par notre vote.

C'est vous dire, monsieur le président du conseil, que nous espérons que vos actes et vos réalisations de demain justifieront la confiance que nous avons mise en votre Gouvernement.

Vous savez quels sont les remèdes et les réformes qui s'imposent de toute urgence et que le monde des travailleurs manuels et intellectuels, des ouvriers et paysans, des petits commerçants, des locataires, des cheminots, des petits pensionnés et retraités, attend avec Impatience.

Vous les connaissez d'autant mieux que vous les avez exposés et défendus pendant la récente campagne électorale. L’espoir que nous mettons en vous est celui des millions de citoyens français qui vous ont appelé à prendre le pouvoir. Nous pensons vous vous en souviendrez et que vous ménagerez pas aux élus du peuple ni à ce peuple lui-même, qui fut et est encore plein de confiance, une déception qui serait particulièrement amère.

Vous avez déjà fait connaître votre intention de procéder à quelques réalisations appréciables. Je cite notamment : la semaine de quarante heures, les congés payés, l'amnistie, les contrats collectifs et les grands travaux permettant d'assurer du travail et du pain à ces malheureux chômeurs qui détestent l'aumône et aiment réellement leur métier.

Au sujet des grands travaux, permettez-moi, monsieur le président du conseil, d'exprimer l'espoir que le plan de répartition se distinguera du plan Marquet en ce sens que les départements d'Alsace et de Lorraine seront dotés d'un pourcentage répondant mieux à la crise qui sévit dans notre région et à la contribution fort appréciable que ces départements apportent aux recettes de l'État. (Applaudissements.)

Il reste d'autres questions à envisager également de toute urgence. Les petits fonctionnaires, les cheminots, les ouvriers de l'État et les petits fonctionnaires retraités souffrent toujours des coups trop durs que les fameux décrets-lois leur ont portés.

Ils attendent — et c'est pour l'obtenir qu'ils nous ont envoyés ici - sinon l'abolition complète de ces décrets de famine, du moins leur humanisation dictée par une plus large compréhension sociale.

Voue nous trouverez du côté de votre majorité chaque fois que vous nous proposerez de venir en aide à ceux qui nous ont mandatés.

Nous vous encourageons à agir vite, très vite, le plus vite possible. Ce n'est que par des réalisations, rapides et hardies que vous parviendrez à calmer les esprits et à rétablir l'ordre qui, depuis quelques jours, est un peu troublé par les manifestations et les grèves trop justifiées de ceux dont la confiance et la patience ont été trop éprouvées.

Je voudrais enfin vous rappeler, monsieur le président du conseil, que les départements d'Alsace, que nous avons l'honneur de représenter ici, attendent du nouveau Gouvernement, qui se plaît à être appelé un gouvernement nouveau, qu'il fasse aussi du nouveau en Alsace, en ce en qu'il abandonne enfin les fautes et les erreurs graves commises dans le passé.

Ces erreurs n'ont été possibles que parce que la plupart des gouvernements précédents se sont laissé guider ou inspirer par des personnalités n'ayant à cet égard ni mandat ni qualité, alors qu'on a presque systématiquement ignoré les désirs et les manifestations de volonté des représentants qualifiés du peuple alsacien au Parlement, aux conseils généraux et aux conseils municipaux.

Nous avons les droits spéciaux à faire prévaloir, des droits acquis, reconnus par les premiers représentants qualifiés de la France venus en Alsace, droits relatifs à notre langue, à notre culture, à nos mœurs et coutumes.

Sans vouloir entrer dans le détail — nous aurons le temps de le faire — je signale tout de suite le fait que nous sommes encore loin du bilinguisme intégral qui nous fut maintes fois promis et que les ravages faits par le système d'enseignement actuel sont tels que l'attention des services compétents du nouveau Gouvernement se trouve déjà alarmée par des appels répétés venus des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Je finis en vous disant, monsieur le président du conseil, que c'est aussi en songeant aux multiples problèmes alsaciens non encore résolus, que nous vous apporterons tout à l'heure notre vote. Je le répète, nous vous faisons crédit. Nous espérons, que vous n'en ferez pas mauvais usage. (Applaudissements sur divers bancs à l’extrême gauche.)

Voix nombreuses. La clôture !

M. le président. J'entends demander la clôture.

Je consulte la Chambre sur la clôture.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)

M. le président. La clôture est prononcée.

Je suis saisi d'un seul ordre du jour, présenté par MM. Valière, Campinchi, Jacques Duclos, Lafaye et Renaitour.

J'en donne lecture :

« La Chambre, comptant sur le Gouvernement pour réaliser le plus rapidement possible dans l'ordre et la légalité républicaine les réformes incluses dans le programme du front populaire et énumérées dans la déclaration ministérielle,

« Approuvant plus particulièrement les déclarations du président du conseil relativement aux mesures législatives propres à hâter la solution des grèves en cours,

« Fait confiance au Gouvernement.

« Et, repoussant toute addition,

«  Passe à l’ordre du jour. »

La parole est à M. Jacques Duclos, sur cet ordre du jour (Applaudissements à l’extrême gauche communiste.)

M. Jacques Duclos. Messieurs, parlant au nom du groupe communiste, fort de ses 72 élus, mes premières paroles seront pour assurer le Gouvernement du soutien loyal du parti communiste, afin d'appliquer le programme du rassemblement populaire.

Ce programme a été adopté par tous tes partis qui s'unirent dès le 14 juillet 1935 et dont l'union traduisit l'indomptable volonté du peuple de ne pas laisser toucher aux libertés conquises par nos pères tout au long du glorieux passé de la France. (Applaudissements à l’extrême gauche communiste et à l’extrême gauche.)

La population laborieuse de notre pays a manifesté solennellement sa volonté de voir appliquer le programme du rassemblement populaire. C'est à cela que veut s'employer le nouveau Gouvernement et, pour notre part, nous entendons l'aider de toutes nos forces à répondre aux espérances de la France (Applaudissements sur les mêmes bancs.}

Le peuple veut que quelque chose change dans la vie du pays, il ne veut plus supporter le poids d'un écrasant fardeau de misère, il veut vivre dans la sécurité du lendemain. Aussi ne peut-on qu'approuver le Gouvernement de prévoir l'adoption de mesures urgentes afin d'assurer aux travailleurs la semaine de quarante heures, en veillant à ce que cela n'ait pas comme conséquence une diminution de salaires, afin d'instituer les contrats collectifs de travail et afin de garantir aux salariés le droit aux vacances payées. Cela, il faut le faire tout de suite. Aucun retard ne serait compris. [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Il faut aussi que de grands travaux d'utilité publique soient entrepris pour donner du travail aux chômeurs et pour améliorer les conditions d'existence de la population. Qu'il me soit permis de rappeler la nécessité de constituer un fonds national de chômage, d'autant plus nécessaire que les communes sont écrasées sous le poids des dépenses inhérentes à la crise économique. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président du conseil. Très bien!

M. Jacques Duclos. Et l'on ne saurait trop insister sur l'urgence des mesures à prendre en vue de mettre fin aux injustices causées par les décrets-lois des gouvernements Doumergue et Laval, injustices dont souffrent les fonctionnaires et les travailleurs des services publics, les vieux retraités et les anciens combattants qui étaient pourtant en droit d'attendre un traitement tout autre. [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

En ce qui concerne les paysans, ce qu'il faut réaliser, dans l'esprit même du programme du rassemblement populaire, c'est la revalorisation des produits agricoles, menée de pair avec une lutte efficace contre la vie chère, la lutte contre la spéculation qui sème la ruine, et la protection contre les calamités.

Quant à la revision des billets de fonds de commerce, à la suspension des saisies, hélas ! de plus en plus nombreuses, et à l’aménagement des dettes, ce sont la autant de mesures qui s'imposent et qu'attend le pays.

Il s'agit, pour le nouveau Gouvernement, de réparer le mal fait par les oligarchies financières qui placent leurs intérêts avant l'intérêt de la nation française. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste et à l'extrême gauche)

Nous nous réjouissons que soit envisagée une modification du statut de la Banque de France, qui devrait être non une banque privée soumise aux exigences d'intérêts particuliers, mais la Banque de la France. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Le programme du front populaire, dont le parti communiste s'honore d'avoir été l'initiateur, prévoit, en outre, la détente fiscale, que le Gouvernement a déclare vouloir réaliser et il comporte, en liaison avec la nationalisation des industries de guerre, si vigoureusement applaudie par la Chambre, la revision des marchés de guerre. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Il serait plus juste et plus humain de frapper ceux qui se sont enrichis de la guerre que ceux qui en ont souffert. (Très bien, très bien ! sur les mêmes bancs.)

Le parti communiste ne ménagera pas ses efforts pour aboutir à l'application de ce programme. Nous voulons ramener la prospérité dans notre pays et nous sommes convaincus d'avoir raison quand nous proposons, dans l'intérêt de la France, que soit effectué un prélèvement progressif sur les grosses fortunes, afin de faire payer les riches. Il ne s'agit point là de mesures révolutionnaires, mais d’une réforme démocratique soutenue autrefois, non seulement par le parti socialiste et par le parti radical, mais aussi par des hommes de droite comme MM. Louis Marin, Xavier Vallat et Edouard Soulier.([Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Le peuple français n'a que trop supporté les lourdes charges de la crise. Les mouvements ouvriers qui se produisent actuellement ne sont, en somme, que la réaction naturelle des ouvriers contre la situation de misère qui leur est faite. Nous sommes sûrs que la Chambre du front populaire, élue sous le signe de la justice sociale, suit avec sympathie l'action menée par la classe ouvrière pour l’obtention de meilleurs salaires, dans l'ordre, dans la discipline et avec le souci de préserver les services vitaux de la nation.

Élus du peuple, nous sommes avec le peuple défendant son pain contre une minorité omnipotente qui a réduit considérablement les salaires au cours de ces dernières années, qui, maintenant, s'attaque au franc et n'hésite pas à jouer à la dévaluation sans le moindre souci de l'intérêt et de la sécurité du pays. Ceux-la, qui veulent ruiner la monnaie nationale, ne songent guère à l'avenir du pays. C'est pour réparer les méfaits de leur politique égoïste que le groupe communiste répond aux désirs du peuple en déposant des propositions tendant à assurer la protection de l'enfance et l'octroi d'un crédit d'un milliard pour le développement du sport, en vue de l'éducation physique de la jeunesse de France, que nous voulons saine, heureuse et forte. [Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) La défense du pain et de la santé du peuple ne peut se séparer de la défense de la liberté. Le Gouvernement veut réaliser l'amnistie qui, pour bien des cas, loin d'être une  loi de pardon, sera une loi de justice. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous retenons aussi, de la déclaration lue par le président du conseil, que la loi sera appliquée aux factieux  semeurs de troubles et de désordre. Ils n'ont que trop bénéficié de certaines tolérances dans le passé. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à droite.)

Et puis, enfin, nous avons pu voir les hommes du 6 février criant: « A bas les voleurs! » alors que l'on trouve dans leurs rangs les plus beaux spécimens de corruption. (Applaudissements à l’extrême gauche communiste et à l’extrême gauche.)

Nous pensons qu'il faut, conformément au programme du rassemblement populaire, assainir la vie publique. Les incompatibilités parlementaires sont, de ce point de vue, indispensables. (Applaudissements à l’extrême gauche communiste.) Mais nous pensons qu'il faut faire plus. Nous  proposons la désignation d’une commission de moralité, destinée à enquêter sur les origines de la fortune de certaines personnalités dont l'enrichissement, depuis leur entrée dans ta vie politique, est de notoriété publique. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.)

A droite. L'argent de Moscou !

M. Jacques Duclos. Nous proposons, en outre, que tous les élus soient, au début de leur mandat et à son expiration, soumis à une enquête sur leur situation de fortune. (Applaudissements sur divers bancs. — (Interruptions à droite.)

La France veut vivre dans la propreté et dans l'honneur. Nous ne voulons pas que les ennemis de la liberté puissent mettre en suspicion l'honnêteté de la majorité des représentants du peuple pour frayer la voie à la dictature du fascisme dans notre pays.

Nous voulons la liberté, nous voulons la paix et nous savons que les ennemis de la liberté sont aussi les ennemis de la paix.

Le peuple de France, comme l'a justement rappelé le président du conseil, a voté pour la paix dans la sécurité collective, la paix indivisible et le respect des engagements.

Le peuple français est, d'instinct, avec tous les peuples qui veulent la paix. Les efforts pacifiques de la Petite-Entente sont suivis avec sympathie par la France et il est à peine besoin de rappeler quels liens particulièrement forts unissent notre pays à la République tchécoslovaque, qui constitue, au cœur de l'Europe, un élément de sécurité internationale. (Applaudissements.)

Le peuple français sait aussi quel rôle immense joue l'Angleterre pour le maintien de la paix. La politique extérieure de la France a pu, à un moment, donner une impression fâcheuse au peuple anglais, mais cela ne correspond en rien à la pensée profonde de la nation française, qui sait que l’amitié franco-anglaise est une garantie de paix. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Le peuple français, qui sait discerner les véritables amis de la paix, a sanctionné le pacte franco-soviétique (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche), qui ne menace personne, quoiqu'en disent d'aucuns, et qui protège, par son existence même, les foyers français (Applaudissements à l’extrême gauche). Ainsi, un juste hommage a été rendu à l’immense force pacifique que constitue L’Union soviétique. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers   bancs à gauche.)

Le peuple de France veut l'amitié de tous les peuples et, puisqu'aussi bien la composition du nouveau Gouvernement m’en donne l'occasion, je veux adresser un salut à la Pologne qui, aux heures du malheur, trouva aide et affection auprès de la France.

Mme Jolliot-Curie, qui siège sur les bancs du Gouvernement (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche), fait évoquer la grande figure de Mme Curie, d'origine polonaise, une des gloires les plus rares de la France et de la Pologne, qui symbolise l'union entre les deux nations. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

La Pologne et la France, nous en sommes certains, ont, ensemble, un grand rôle à jouer pour le maintien de la paix. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Plus les nations qui veulent la paix seront unies et plus leur volonté s'imposera à tous. Nous espérons que, devant la volonté de paix de tous les pays, le gouvernement allemand voudra, lui aussi, s’associer à l'œuvre commune, et nous ne voulons  même pas désespérer de voir l’Italie, qui a donné un si mauvais et si dangereux exemple, ne pas se désintéresser de la paix européenne. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs.)

Vous pouvez compter sur notre soutien, monsieur le président du conseil, pour assurer la défense de la paix, dont la cause ne peut se séparer de la cause de la liberté et du bien-être du peuple.

Nous allons vous donner nos voix; mais, par-delà les murs de cette enceinte, il y a tout un peuple qui veut que sa volonté, légalement exprimée, soit respectée. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Avec ce peuple, magnifique de foi et de clairvoyance, toutes les difficultés peuvent être surmontées, et c'est pourquoi nous sommes sûrs que les comités populaires, surgis de l'initiative créatrice des masses laborieuses, loin de contrarier l'œuvre du Gouvernement, l'aideront à faire entrer dans la vie le programme du rassemblement populaire. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

C’est à cela que nous, communistes, dont le but est d'assurer le pouvoir aux travailleurs des villes et des champs, nous qui voulons la République française des soviets (Applaudissements à l’extrême gauche communiste. — Exclamations à droite) nous entendons nous employer de toutes nos forces, plus unis que jamais aux autres partis du Front populaire, tendant une main fraternelle aux travailleurs catholiques et à ceux qui ont cru trouver une réponse à leur désir de justice dans les Croix de feu du comte de La Roque, descendant et continuateur des émigrés de Coblentz (Applaudissements à l’extrême gauche), nous voulons l'union pour arracher notre pays à la tyrannie de l'argent et pour réaliser la France libre, forte et heureuse que veut avec nous le peuple et que nous ferons avec lui. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche. A l’extrême gauche communiste, MM. les députés se lèvent et applaudissent. — L’orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

M. le président.. La parole est à M. Oberkirch.

M. Alfred Oberkirch. Monsieur le président du conseil, j'aurais mauvaise grâce à abuser de la patience de La Chambre, manifestement fatiguée par la longue durée de cette séance; mais il est deux questions sur lesquelles j'ai le devoir d'attirer votre attention. La première est d'ordre financier, la seconde concerne notre politique étrangère.

L'État a besoin de sommes importantes. Je crois savoir, monsieur le président du conseil, que vous attendez beaucoup du rapatriement des capitaux et que vous envisagez des mesures draconiennes pour les faire revenir de l'étranger.

De même, vous espérez faire remettre en circulation les capitaux thésaurisés, en faisant appel à la confiance, cette entité bien connue, dont on a beaucoup parlé dans cette assemblée.

Je voudrais parler d'une troisième possibilité: le règlement des emprunts-or.

Il y a là un scandale qui a trop duré. Divers pays, comme le Japon, le Brésil, refusent catégoriquement de payer sur la base de l'or les coupons de leurs emprunts. Notre pays subit de ce chef une perte de plusieurs centaines de millions.

La commission créée spécialement pour examiner ce problème a fait tout ce qui était en son pouvoir; mais les résultats demeurent minimes et je suis convaincu que nous ne réglerons jamais ce différend avec d'autres pays, si le Gouvernement ne s'en préoccupe pas et s'il n'use pas de son influence auprès des pays étrangers pour les décider à remplir leurs obligations.

Il faut faire cesser cette scandaleuse injustice. Les nombreux porteurs de ces titres qui sont répartis sur l'ensemble du territoire français seront les premiers à vous remercier, si vous parvenez à leur faire payer tout ce qui leur est dû.

En ce qui concerne la politique étrangère, nous regrettons, monsieur le président du conseil, que vous n'ayez pas cru devoir être plus explicite dans vos réponses aux questions que nos amis politiques vous avaient posées.

Je dois d'abord insister sur la question des sanctions prises contre l'Italie. Cette question est capitale, parce que son règlement déterminera la constellation de l'Europe politique de demain.

Nous vous demandons de nous dire vos intentions à ce sujet, de déclarer que, à la Société des nations, vous prendrez l'initiative de proposer aussi rapidement que possible la suppression complète des sanctions à l'égard de l'Italie, (Très bien! très bien! à droite.)

Économiquement, elles ont été inefficaces. Elles ont été un non-sens. M. Fernand Laurent et M. Louis Marin l'ont démontré. Elles nous ont coûté des débouchés, dont d'autres nations comme l'Allemagne et les États-Unis se sont emparés, et vous savez qu'il est très difficile, sinon impossible, de rétablir des courants économiques qui ont été détournés. Notre économie nationale est menacée de subir de ce côté une perte définitive.

Il s'agit aussi d'une mesure de justice. Tout le monde a été frappé de la promptitude avec laquelle la Société des nations a sévi contre l'Italie, alors que, le plus souvent, elle avait témoigné d'une grande indulgence à l'égard d'autres pays qui avaient violé de façon flagrante le traité de Versailles.  (Applaudissements à droite.)

Je ne remonterai pas trop loin dans le passé pour ne pas vous infliger une fastidieuse énumération. J'évoquerai seulement deux faits d'une particulière gravité: le rétablissement du service militaire obligatoire en Allemagne, en mars 1935, et la remilitarisation de la rive gauche du Rhin, au mois de mars dernier.

Ce sont des faits de cette nature qui peuvent engendrer un conflit sanglant en Europe, beaucoup plus que le conflit italo-éthiopien. (Applaudissements à droite.)

Il ne faudrait pas que notre politique extérieure, dans sa soumission aveugle à l'orthodoxie de Genève, s'égarât au point de ne plus distinguer, dans l'ensemble des événements qui se succèdent, ceux qui menacent le plus la sécurité de notre pays et la paix de l'Europe.

Il est incontestable que le danger le plus grave pour la paix, c'est le réarmement massif de l'Allemagne. En ne réussissant pas à l'empêcher, la Société des nations a accusé une défaillance redoutable, qui a eu pour conséquence toutes les difficultés où nous nous débattons à l'heure présente.

Il nous faut maintenant parer au plus pressé, en proposant la suppression des sanctions et en liant cette question à celle de l'Autriche.

Ce petit pays lutte désespérément depuis plusieurs années pour maintenir son indépendance : mais il ne peut y parvenir que si les grandes puissances européennes lui viennent en aide.

Quand je parle des grandes puissances, je vise, en premier lieu, la France et l'Italie.

Rappelons-nous ce qui s'est passé, il y a deux ans, après l'assassinat du chancelier Dollfuss. L' Allemagne hitlérienne se croyait sûre de mettre définitivement la main sur l'Autriche. Si, à ce moment critique, et sans demander conseil à la Société des nations, M. Mussolini n'avait pas immédiatement porté ses divisions sur le Brenner, manifestant sa volonté très nette d'empêcher l'Anschluss, le rattachement de l'Autriche à l'Allemagne aurait été accompli, avec toutes ses conséquences désastreuses pour notre pays comme pour toute la politique de l'Europe. (Applaudissements à droite.)

Cet Anschluss fait, c'était l'Allemagne maîtresse de tout le bassin danubien, la dislocation de toutes nos alliances, la dislocation de la Petite Entente, c'était le chemin ouvert vers la fameuse Mitteleuropa, ce grand rêve de l'impérialisme allemand.

Ce que l'Allemagne n'a pu réaliser il y a deux ans, il y a beaucoup de chances pour qu'elle essaie de le faire d'ici peu de temps.

On connaît les menées nationales-socialistes en vue d'obtenir cet Anschluss. Ce problème autrichien est le problème crucial de toute notre politique en Europe. C'est lui qui détermine toutes les possibilités d'avenir de notre patrie. (Applaudissements à droite.)

Voilà la raison pour laquelle il faut demander la suppression des sanctions.

Dans les milieux politiques et surtout dans ceux de Genève, on s'est souvent plaint d'une certaine hésitation, d'une certaine incertitude de notre politique à l'égard des grands programmes internationaux. Une excellente occasion se présente à notre Gouvernement de montrer qu'il y a un changement. Il nous faut une politique plus hardie, plus audacieuse. Il faut abandonner cet esprit purement juridique dans lequel sont traités les problèmes à Genève, il faut tenir compte des réalités.

Il importe d'abord de ramener l'Italie dans la collaboration européenne, en vue de maintenir l'indépendance de l'Autriche. Son éloignement pourrait avoir des conséquences désastreuses pour notre pays et, d'ici peu de temps, jeter l'Europe entière dans le conflit le plus sanglant et le plus cruel.

C'était là le but de mon intervention.

Il est quelque peu pénible, je dirai même humiliant pour les démocraties, de constater ce qui s'est passé ces dernières années: ce sont toujours les dictatures qui prennent l'initiative des mouvements, qui créent les événements qui sont susceptibles de transformer un ordre de choses issu de la guerre, alors que nos démocraties ne font qu'entériner les faits accomplis.

Il faut que cela change. La question des sanctions pourrait nous fournir la plus belle et la plus utile des occasions.

On a beaucoup parlé de la défense républicaine. Ce n'est pas seulement la République qui est menacée. L'avenir est sombre, incertain; la situation internationale est d'une gravité exceptionnelle. C'est la France tout court qui joue son sort et ses destinées.

Aussi voudrions-nous que la politique française soit plus active, plus riche en initiatives, pour empêcher précisément qu'elle soit frappée dans sa vie et dans ses destinées. [Applaudissements à droite.)

M. le président. La parole est à M. Petrus Faure.

M. Petrus Faure. Comme l'ont fait tous les groupes de la Chambre, je voudrais à mon tour, au nom du groupe d'unité ouvrière et de mes amis de la gauche indépendante, dire les raisons pour lesquelles nous donnerons nos voix au Gouvernement.

Au point où en est la discussion, je ne veux pas revenir sur ce qui a été dit. J'indique, néanmoins, que si la précédente législature a commencé sous le signe du chômage, celle-ci s'ouvre sous le signe de l'impatience et de l'espoir populaires, comme le montrent les événements qui se passent dans les usines non seulement de la région parisienne mais de toute la France.

Au cours de ces débats, M. Paul Reynaud et d'autres orateurs ont parlé de prophètes et de prophéties. Il y a des personnes qui n'ont pas fait de prophéties, mais qui n'ont pas compris et sont étonnées aujourd'hui de voir que la classe ouvrière manifeste un tel mécontentement et réclame avec une certaine insistance que satisfaction soit donnée à ses revendications.

Messieurs, depuis Cinq ans, les conditions de vie du monde du travail n'ont fait qu'empirer. Les salaires ont baissé pendant que le coût de la vie augmentait. Les conditions de travail sont devenues de plus en plus mauvaises.

Ce n'est pas que nous n'ayons donné quelques avertissements salutaires. Sous la précédente législature, plus de trente fois nous sommes montés à cette tribune pour demander le vote des congés payés, la réduction des heures de travail; l'ensemble, en somme, de toutes les solutions aujourd'hui proposées par le Gouvernement actuel. Notre voix n'a pas été entendue.

Si la Chambre du passé a été assez sourde pour ne pas nous entendre, j'espère que la Chambre actuelle réparera les fautes de sa devancière.

M. François Peissel. Vous êtes injuste pour la précédente Chambre qui a toujours voté ces réformes. C'est le Sénat qui les a gardées dans ses cartons.

M. Rossé. Nous avons voté le projet de loi relatif aux congés payés.

M. Petrus Faure. Nous répondrons d'autant plus à l'appel du Gouvernement que le programme qu'il a tracé et la déclaration qu'a lue M. le président du conseil annoncent les réalisations que nous avons toujours réclamées.

Nous avons la certitude qu'il saura les poursuivre.

Monsieur le président du conseil, vous avez demandé à la Chambre d'avoir de l'énergie et  du courage.

Nous suivrons votre conseil et nous serons à vos côtés pour vous aider à réaliser ce que des millions d'ouvriers attendent de vous. [Applaudissements à l'extrême gauche»)

Monsieur le président du conseil, le peuple de Fiance a les yeux tournés vers vous. La classe ouvrière, qui a foi en vous, attend non pas des paroles, mais des actes.

Pour accomplir ces actes, comptez sur notre confiance et acceptez nos bulletins de vote. (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.)

Voix nombreuses. La clôture !

M. le président. On demande la clôture

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)

M. le président. Nous arrivons aux explications de vote.

La parole est à M. Gouin. (Applaudissements a l'extrême gauche.)

M. Félix Gouin. Le groupe socialiste, la Chambre n'en sera pas surprise, apporte son vote massif et confiant au Gouvernement.

Il votera donc l'ordre du jour de confiance.

C'est pour nous, en effet, une grande joie, très pure et très haute à la fois, que d'apporter ainsi notre vote à un gouvernement dirigé, pour la première fois dans l'histoire de la III^e République, par un socialiste, notre ami Léon Blum.

Nous tenons à l'assurer, une fois de plus, de notre indéfectible attachement et celui-ci s'adresse, non seulement à son éminente personnalité, mais encore à sa vaste culture, à son courage tranquille, à sa souriante autorité.

Ceux qui sont ses collaborateurs, à quelque parti qu'ils appartiennent, méritent également le vote que nous émettrons tout à l'heure en leur faveur.

A toutes les heures difficiles de notre histoire, nous les avons vus les uns et les autres ne s'inspirer jamais que de leur devoir et de l'intérêt générai; les masses laborieuses les connaissent et les aiment, et c'est là déjà une des premières raisons qui décident de notre adhésion sans réserve au Gouvernement qui est aujourd'hui sur ces bancs./p>

Disons-le cependant bien vite: la confiance que nous avons dans nos chefs ne s'explique et ne se justifie pas seulement par leurs qualités et leurs mérites personnels, elle s'explique aussi et surtout par la netteté, la précision et l’énergie virile de la déclaration ministérielle que nous venons d'applaudir. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Celle-ci n'est pas un assemblage aimable et confus de mots: elle constitue un acte. Le Gouvernement l'a, en effet, proclamé avec force: il entend réaliser le plus rapidement possible le programme élaboré et accepté par les diverses organisations adhérentes au front populaire.

Ce programme, nous le savons, et nous n'hésitons pas à le souligner une fois de plus devant la France laborieuse, n'est pas et, ne pouvait pas être un programme spécifiquement socialiste.

Nous n'ignorons pas, en effet, que nous n'avons pas encore conquis tout le pouvoir, mais que nous sommes appelés simplement à l'exercer en accord confiant et fraternel avec les partis de gauche représentés au sein du Gouvernement ou de sa majorité.

Ceci dicte notre conduite et le vote, dans le moment présent.

Défendre la liberté menacée par les organisations factieuses; assurer du pain au monde du travail qui demande enfin que le droit de cité lui soit plus justement accordé dans la communauté française ; préserver la culture et la civilisation humaines, menacées par le retour de l’esprit de guerre; c'est vers ce triple but, précis et limité à la fois que vont converger demain, les efforts du Gouvernement. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Pour cette œuvre immense et dont toutes les groupes adhérant au  front populaire ont pris la responsabilité devant la nation, on peut compter sur notre concours sans limite, sur notre effort sans réserve, sur notre collaboration sans réticence.

A cet égard, les déclarations que le Gouvernement nous a faites et les engagements qu'il vient de prendre sont le gage certain non pas seulement de sa bonne volonté, mais de sa volonté tout court. Nous enregistrons avec joie l'annonce des projets de loi qui vont être déposés dès la semaine prochaine, sur le bureau de la Chambre et qui ont trait à l’amnistie, à la semaine de quarante heures, au contrat collectif, aux congés payés, aux grands travaux, à la nationalisation des industries de guerre, à l'office du blé, à la réforme du statut de la banque de France et enfin à la revision des décrets-lois.

Nous applaudissons aussi aux promesses qui ont suivi et qui se rapportent au vote d'extrême urgence, avant notre séparation habituelle, de ces divers projets légitimement attendus par la classe ouvrière.

Ainsi pourront se matérialiser, inscrites dans la souveraineté de la loi, les plus pressantes des promesses qui ont été faites aux masses laborieuses de ce pays./p>

D'autres réalisations suivront, car tout est à refaire, tout est à reconstruire, tout est à moderniser dans le vieil édifice d’une administration plus que séculaire et qui a besoin qu'on lui  insuffle plus de sève et plus de vigueur démocratiques. (i>Applaudissements à l’extrême gauche.)

Tout doit être résolu par le jeu, désormais libre, des institutions républicaines; le pays réel doit avoir et aura le pouvoir réel./p>

A l'heure où le monde du travail, une discipline et une force admirables vient de dresser devant l'opinion son cahier de revendications, nous manquerions à notre devoir en ne prononçant pas, à notre tour, les paroles nécessaires.

D'abord, nous tenons à affirmer bien haut la solidarité qui nous unit aux masses ouvrières et paysannes dans l’effort de libération économique qu'elles accomplissent.

Nous leur demandons seulement d’agir dans le calme, dans l'ordre, dans le respect de nos libres institutions, dans un esprit de fraternelle confiance à l'égard du Gouvernement.

C'est dans ces sentiments que nous lui accordons, avec une foi ardente, notre vote solidaire.

Aujourd'hui, devant le Parlement.

A toute heure, devant le pays. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Cousin, pour expliquer son vote.

M. Georges Cousin. Messieurs, je demandai à expliquer mon vote et celui de mes amis. Je le ferai, du reste, le plus brièvement possible

Représentant d'un arrondissement de Paris qui compte nombre de petits et moyens commerçants et de petits épargnants, j'ai droit de dire que les déclarations du Gouvernement sont loin de dissiper les appréhensions trop légitimes qu'apporte aux uns et aux autres une situation qui ne cesse de s'aggraver chaque jour et que nous ne pourrons, mes amis et moi, lui accorder notre confiance.

A quoi bon insister, en effet, sur la vie difficile de tant de petits rentiers qui ont vu fondre leurs économies, partie dans les secousses boursières, partie pour subvenir à leurs propres besoins !

Beaucoup sont maintenant sans ressources ; c’est même la misère qui frappe à leur porte. Ils cherchent vainement, dans la déclaration ministérielle, un mot à leur intention. Ils ne le trouveront pas, et c'est regrettable.

Pour les commerçants, la crise les a si durement éprouvés que, pour beaucoup, la ruine est bien près d'être consommée.e.

Sans doute, M. le président du conseil a parlé pour eux de réforme fiscale. J'ose espérer que celle-ci ne se fera pas attendre.

Dès maintenant, écrasés par des impôts trop lourds...

M. Jean Castagnez. Que vous avez votés !

M. Georges Cousin. ...ils n'arrivent plus à se libérer qu'avec peine, quand encore ils le peuvent, ou alors c'est la saisie conservatrice qui gène les transactions commerciales, quand ce n'est pas la mévente. Le fisc pratique à ce sujet, d'ailleurs à l'égard de trop de contribuables gênés, une politique injustifiée; il multiplie les frais de procédure, même quand le contribuable doit être considéré comme étant de bonne foi.

M. le président du conseil. Dès hier, des instructions ont été envoyées à cet égard aux services du recouvrement. (Très bien! Très bien !)

M. Georges Cousin. Je vous remercie, monsieur le président du conseil, de cette déclanition, et je l'enregistre avec satisfaction car il était temps que les poursuites fussent arrêtées.

M. le président du conseil. J'ajoute que la mesure s'applique non seulement aux commerçants, mais aux saisies agricoles. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Georges Cousin. La question que j'ai posée n'était pas inutile, puisqu'elle a amené le Gouvernement à se prononcer.

M. le président du conseil. La mesure était déjà prise.

M. Georges Cousin En tout cas, elle donne une satisfaction, que les députés de Paris attendaient, pour les commerçants parisiens. (Interruptions à l’extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Lafaye.

M. Gabriel Lafaye. Messieurs, c'est un concours loyal et sans réserve que l'union socialiste et républicaine apporte au Gouvernement du rassemblement populaire.

Aussi bien, d'ailleurs, notre union socialiste a-t-elle, dès le début, apporté son appui au grand courant populaire.

Fidèles à notre conception traditionnelle, nous avons accepté de déléguer trois de nos amis aux responsabilités du pouvoir.

Nous voulons, en effet, que tous ceux qui ont été unis dans la lutte demeurent étroitement solidaires dans l'action réalisatrice.

Hier, le pays a parlé. Aujourd'hui, il faut agir.

Agir pour apporter à ce pays les réformes profondes qu’il attend pour surmonter la crise, ces réformes devant s'accomplir dans Ie cadre des institutions républicaines, car, pour nous, le socialisme ne peut être séparé ni de la République, ni de la nation.

Agir pour combattre le chômage et apporter, par le contrat collectif, la sécurité du travail, la garantie du salaire, la justice sociale dans la liberté. D'ailleurs la déclaration ministérielle nous donne satisfaction.

En face des conflits sociaux de l'heure présente, nous espérons que le patronat comprendra où est l'intérêt du pays, et que la classe ouvrière ayant satisfaction comprendra que son intérêt propre est de ne pas se laisser entraîner dans aucune de ces aventures que, hélas! d'autres pays ont connues.

Nous sommes convaincus que le Gouvernement sera aidé dans sa tâche par les organisations syndicales dans lesquelles nous avons pleine confiance.

Il faut agir aussi pour résoudre les rudes problèmes monétaires et financiers que nous lègue la stupide politique de déflation que nos amis ont condamnée dès le début et dont ils ont, ici même, annoncé les néfastes conséquences.

M. Jean Ybarnégaray. Et que les radicaux ont votée.

M. Gabriel Lafaye. Avec René Belin, militant qui honore le mouvement syndical, nous pensons qu'il n'est jamais agréable à un malade de monter sur la table d'opération, mais qu'il est des moments où l'opération chirurgicale est sa seule chance de salut.

Agir, enfin, pour sauvegarder la paix si gravement menacée. Déjà les efforts de notre président Paul-Boncour ont permis un redressement. C'est en poursuivant l'action dans le sens où il l'avait engagée que la  paix pourra être maintenue.

Nous avons confiance que ce gouvernement sera un gouvernement de salut commun; il doit avoir derrière lui l'ensemble de la nation qui travaille pour briser, s'il le fallait, la résistance d’une intime minorité qui place son intérêt particulier — on pourrait dire son égoïsme particulier - au-dessus des intérêts du pays! (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Campinchi. (Applaudissements à gauche.)

M. César Campinchi. Messieurs, les groupes de gauche ont décidé d'apporter à la tribune des déclarations écrites. Vous en avez entendu quelques-unes. Je suis sûr que la Chambre appréciera particulièrement, à cette heure tardive, la brièveté de celle que j'apporte, en même temps que le Gouvernement appréciera sa netteté.

Le parti radical a, dès la première heure, adhéré au rassemblement populaire, en vue d'établir en commun un programme qui n'est pas celui d'une formation politique, mais qui résulte de l'accord loyal et réfléchi de toutes les forces de gauche, chaque parti étant résolu à maintenir sa doctrine et à rester fidèle à son idéal. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

Un irrésistible élan d'espérance a porté au pouvoir le Gouvernement qui est sur ces bancs. Cette magnifique espérance, le Gouvernement ne peut à aucun prix la décevoir, et c'est ce qui fait le pathétique de sa situation.

Avant même d'être formé, il a connu des difficultés d'autant plus redoutables qu'elles  viennent de la classe ouvrière, chez laquelle pourtant le bon sens et la patience sont des qualités traditionnelles.

Certes, les classes laborieuses de ce pays ont connu de douloureuses épreuves au cours de ces dernières années. Le parti radical est résolu à faire tout ce qui pourra dépendre de lui pour atténuer ce qu'il y a parfois de véritablement tragique dans la vie quotidienne d'innombrables ouvriers et paysans français (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

On comprend certaines impatiences et même certaines révoltes, quand on sait que c'est surtout dans les milieux ouvriers et paysans que bon trouve les familles les plus nombreuses   (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous faisons confiance au Gouvernement pour prendre, dans le moindre délai, les mesures de réparation qui s'imposent et que les hommes de cœur de tous les partis doivent appeler de tous leurs vœux. (Nouveaux applaudissements )

Cependant, le Gouvernement, assailli soudainement par des événements imprévus...

A droite. Et qu'il a préparés.

M. César Campinchi. C'est notre pensée que j'exprime, et non pas la vôtre, messieurs.

Cependant, le Gouvernement, assailli soudainement par des événements imprévus, ne doit pas oublier que le problème le plus urgent n'est pas seulement politique et économique, mais qu'il est aussi un problème d'autorité. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, à l'extrême gauche, au centre et à droite.) Un rassemblement débile d'hommes groupés sur un programme n'aurait de Gouvernement que le nom et il serait rapidement destiné à disparaître dans la confusion, s'il ne savait que gouverner n'est pas adjurer, mais agir promptement et efficacement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Jean Ybarnégaray. Très bien !

M. César Campinchi. Je suis heureux que l'expression de cette idée radicale très simple rallie même la droite de cette Assemblée.

Ce qui se joue, dans les événements qui viennent de se produire, c'est l'intérêt du peuple lui-même: c'est la démocratie, ce sont ses conquêtes qui seraient l'enjeu du désordre.

Le parti radical est un parti populaire et un parti de Gouvernement.

Pour ces deux raisons, il soutiendra le cabinet, car il n'est rien dans la déclaration ministérielle que nous n'ayons delibéré ou préconisé dans les congrès de de notre parti depuis de longues années (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Joseph Rossé Pourquoi ne I’avez-vous pas appliqué ?

M. César Campinchi. A un gouvernement engagé dans une dure bataille, le concours des troupes radicales ne fera pas défaut. Derrière lui, avec lui, liés dans un même destin, nous souhaitons la réalisation de la justice sociale dans l'ordre intérieur et dans la paix internationale. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Montigny.

M. Jean Montigny. Messieurs, au nom de la gauche démocratique et radicale indépendante, qui groupe quarante députés, restés silencieux jusqu'à cette minute, et qui ont écouté courtoisement tous leurs collègues, j'ai la mission, dont je m'acquitterai brièvement, d'exposer la raison essentielle pour laquelle, unanimes, nous ne pourrons pas accorder au Gouvernement une confiance que, du reste, il ne nous demande pas. (Vives interruptions à gauche et à l’extrême gauche.)

A l'extrême gauche. Nous n'en voulons pas.

M. Jean Montigny. J'espère que dans la liberté défendue par le front populaire il y a la liberté de parole pour tous. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à l’extrême gauche.)

Vos interruptions me confirment dans le sentiment que j'allais exprimer: en entrant en quelque sorte malgré vous dans la majorité gouvernementale, nous pourrions être indiscrets. (Applaudissements au centre et à droite.)

Mais je tiens à vous dire, monsieur le président du conseil, avec une loyauté que je vous prie de croire entière (Interruptions à l’extrême gauche), que, si nous ne pouvons vous donner ce soir une confiance générale, vous ne trouverez jamais sur nos bancs un esprit d'hostilité systématique dans l'examen des projets que vous nous soumettrez.

Nous avons le même désir que vous d'une grande rénovation nationale, et non seulement nous approuverons tous ceux de vos projets qui paraîtront conformes au bien du pays, mais nous essayerons, à l'occasion, d'apporter notre pierre à l'édifice et de vous soumettre des suggestions et des textes.

Cependant, plusieurs aspects de la politique gouvernementale nous inquiètent dès aujourd'hui.

En ce qui concerne la politique extérieure, monsieur le président du conseil, nous vous remercions d'avoir indiqué qu'un débat approfondi aurait lieu avant le départ pour Genève des délégués du Gouvernement.

Nous prenons acte de cette promesse, et nous réservons pour ce débat l'examen de votre politique internationale.

Au point de vue financier, nous avons le sentiment que les projets que vous nous soumettez nous amèneront vite à une inflation suivie d'une dévaluation, qui ne fera qu'enregistrer le dommage causé à la monnaie nationale. Mais nous n'insistons pas sur ce point car, là aussi, l'exposé prochain de M. Àuriol sera suivi assurément d'un débat approfondi au cours duquel nous pourrons indiquer notre sentiment en la matière.

Ce qui nous détermine essentiellement, aujourd'hui, c'est une question très simple et à laquelle nous devons apporter la réponse que vous-même nous imposez. Votre Gouvernement est-il capable de remplir le devoir primordial de tout gouvernement, qui est de gouverner ?

A gauche et à l’extrême gauche.  Oui! oui !

M. Jean Montigny. Depuis plusieurs jours, nous sommes en présence dune situation de fait que vous n'avez certes pas souhaitée, que vous subissez comme nous : des occupations d'usines et de magasins.

Nul ne peut contester qu'elles constituent une triple atteinte : atteinte au droit de propriété, principe auquel, au risque de paraître démodés, nous déclarons que nous restons fidèles (Applaudissements au centre et à droite); atteinte à la liberté individuelle des directeurs et de leurs collaborateurs séquestrés... (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Sur divers bancs a l'extrême gauche. C'est faux !

M. Jean Montigny. ...séquestrés sans violence, je le reconnais. (Interruptions à l’extrême gauche.)

J'ajoute, enfin, quitte à provoquer vos interruptions, que cette méthode de grève constitue une atteinte à la liberté du travail. (Applaudissements au centre et à droite.) Nombre d'ouvriers, s'ils n'étaient pas intimidés par la force... (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Jean Garchery. C'est absolument faux !

M. Jean Montigny. …voudraient user de la liberté, qui n'existe plus actuellement en République pour tous les citoyens, de travailler quand il vous plaît de travailler. [Applaudissements au centre et à droite.)

A l’extrême gauche. Et les chômeurs ?

M. Jean Montigny. Dans cette situation, je reprendrai le langage d'un homme qui ne vous est pas suspect, du porte-parole du parti radical socialiste qui occupait tout à l'heure la tribune.

Nous estimons comme lui que les adjurations et les tentatives de persuasion sont insuffisantes, alors surtout que, depuis plusieurs jours, elles apparaissent impuissantes.

Nous sommes obligés d'enregistrer le refus du Gouvernement d'user de tout cet appareil gouvernemental (Interruptions à I‘extrême gauche. — Applaudissements au centre et à droite) qui vient d'être déposé entre ses mains et dont je me permets de rappeler qu'il a été forgé et préservé par la France au cours de nombreuses épreuves.

Aussi, messieurs, nous ne pouvons faire confiance à un Gouvernement qui, tandis qu'une paralysie, qui peut être mortelle, atteint progressivement les centres nerveux du pays (Applaudissements au centre et à droite. — Exclamations à I‘extrême gauche et à gauche) renonce à gouverner, sous les yeux des Français, ce qui est grave, et, ce qui est plus grave encore, sous les yeux de l'étranger. (Vifs applaudissements au centre et à droite. — Vives exclamations à l'extrême gauche et à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Baréty.

M. Léon Baréty. Messieurs, je tiens à expliquer, très brièvement je vous l'assure, le vote de mes amis.

La victoire obtenue par la formation dite de front populaire a eu sa conséquence logique dans son accession au pouvoir.

Pour la réalisation de son programme vous nous avez assez dit, au début de cette séance, monsieur le président du conseil, que votre majorité était prête.

Pour nous, notre position est nette. Elle ne sera pas inspirée par une passion partisane. (Interruptions à l'extrême gauche et à gauche.) Elle ne s'inspirera que des seuls soucis des intérêts du pays.

M. Jean Laville. Ceux des capitalistes et des banquiers !

M. Léon Baréty. Quand des réformes qui nous paraîtront utiles seront proposées, nous les voterons. Quand, au contraire, il nous apparaîtra que les intérêts généraux du pays sont menacés, quand nous estimerons que l'ordre intérieur ou la paix extérieure auxquels nous sommes attachés comme aux libertés républicaines, peuvent se trouver en péril, nous opposerons notre doctrine à la vôtre. (Applaudissements au centre.)

Pour aujourd'hui, nous constatons autour de nous des violations à la liberté individuelle et au principe du droit de propriété qui constituent pour nous l’héritage sacré de la Révolution française. (Exclamations à l’extrême gauche. —-Applaudissements au centre et à droite.)

Aussi notre tâche est-elle toute tracée : nous voterons contre l'ordre du jour de confiance. (Applaudissements au centre à à droite.)

M. le président. La parole est à M. Elmiger.

M. Elmiger. Messieurs, je m'abstiendrai dans le vote qui va être émis.

La déclaration du Gouvernement n’a fait qu'une allusion, trop timide à mon sens, aux impôts trop lourds, inégaux, injustes, qui tuent, le commerce, l'industrie, l’artisanat et engendrent ainsi le chômage et les salaires réduits.

Des impôts trop lourds et la mauvaise administration du pays depuis 1919 par tous les parlementaires et ministères de gauche, du centre ou de droite, ont amené la situation intérieure actuelle.

Reléguant au second plan les questions de politique pure, je pourrai voter monsieur le président du conseil, certaines des mesures proposées par vous, lorsqu'elle viendront en discussion devant la Chambre.

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour présenté par M. Valière et ses collègues et pose la question de confiance. Il demande à la Chambre de se prononcer par scrutin.'

M. le président. Je mets aux voix l’ordre du jour présenté par M. Valière et ses collègues et accepté par le Gouvernement, qui pose la question de confiance et demande à la Chambre de se prononcer par scrutin.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. MM. les secrétaires m'informent qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.

Il va y être procédé.

La Chambre voudra sans doute me permettre, avant de suspendre la séance pendant l'opération du pointage, de lui donner connaissance de deux lettres que j'ai reçues et de l'appeler à régler son ordre jour. (Assentiment.)

— 9 —

DEMISSION D'UN VICE-PRESIDENT DE  LA CHAMBRE DES DEPUTES

M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Edouard Soulier déclare donner sa démission de vice-président de la Chambre. (Applaudissements à droite.)

Acte est donné de cette démission.

— 10 —

DÉMISSION D'UN SECRÉTAIRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. le président. J'ai reçu une lettre laquelle M. Gustave Guérin déclare donner sa démission de secrétaire. (Applaudissements à droite.)

Acte est donné de cette démission.

— 11 —

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Mardi prochain :

À quinze heures et demie, réunion dans les bureaux : nomination de la commission du règlement (trente-trois membres) ;

A seize heures, séance publique :

Dépôt de projets de loi ;

Fixation de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'opposition ? ?

L’ordre du jour est ainsi fixé. .

Je remercie la Chambre de m'avoir permis de conduire à bonne fin cette longue séance. (Applaudissements.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt minutes, est reprise à vingt-deux heures cinquante minutes.)

— 12 —

PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN SUR L'ORDRE DU JOUR CLÔTURANT LA DISCUSSION DES INTERPELLATIONS SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin sur l’ordre du jour déposé par MM. Valière, Campinchi, Jacques Duclos, Lafaye et J.-.M. Renaitour :

Nombre des votants.........    594

Majorité absolue.............    298

Pour l'adoption...... 384

 Contre  ..............   210