> > > René, Marie, Alphonse, Charles CAPITANT

René, Marie, Alphonse, Charles CAPITANT

CAPITANT (René, Marie, Alphonse, Charles)

Né le 19 août 1903 à La Tronche (Isère)

Décédé le 23 mai 1970 à Suresnes (Hauts-de-Seine)

Membre de la première Assemblée nationale constituante (Bas-Rhin)

Député de la Seine de 1946 à 1951

Garde des Sceaux, ministre de la justice du 31 mai 1968 à juin 1969

René Capitant est né le 19 août 1903 à La Tronche (Isère). Son père, Henri Lucien Capitant était un célèbre juriste, professeur de droit à l'université de Grenoble, puis à celle de Paris, membre de l'Institut, et membre, de 1922 à 1924, du Comité consultatif d'Alsace et de Lorraine. Après ses études secondaires poursuivies à Paris, aux lycées Montaigne et Henri IV, René Capitant entreprend, en 1920, des études de droit. Il est reçu avocat stagiaire à la Cour d'appel de Paris, et est choisi comme premier secrétaire par la conférence des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, où il prononce, en cette qualité, le 19 mars 1929, un discours sur la coutume constitutionnelle. Ayant soutenu, le 14 mars 1928, sa thèse de doctorat en droit, René Capitant est nommé chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg en 1929. Puis il passe avec succès, en 1930, l'agrégation des Facultés de droit (section de droit public) et est nommé, la même année, professeur titulaire à la Faculté de droit et sciences politiques de l'université de Strasbourg (Bas-Rhin). Il enseigne également à l'Ecole régionale d'architecture, et au Centre d'études germaniques. Le 18 janvier 1931, René Capitant épouse Marie-Thérèse Colas, qui lui donnera cinq enfants. A Strasbourg, René Capitant s'intéresse de près à l'émergence et au développement du mouvement national-socialiste. Ayant obtenu une bourse de la fondation Rockefeller, il effectue, en 1933-1934, plusieurs voyages en Allemagne pour étudier le nazisme, et, de retour en Alsace, prononce plusieurs conférences sur ce sujet au Centre d'études germaniques de l'université de Strasbourg. Enfin, il devient, en 1937, président du Comité de vigilance des intellectuels antifascistes de la région strasbourgeoise. Dès cette époque, René Capitant s'oriente vers l'action publique, devenant notamment, en 1936, chargé de mission au cabinet de Léon Blum, dont il connaissait très bien le fils. Il se retirera volontairement après quelques mois.

Réformé par suite d'un très grave accident d'alpinisme, René Capitant réussit pourtant à se faire mobiliser, en 1939, et est affecté à l'Etat major de la 4e armée française. Dans ces fonctions, il rencontre, à Wangenbourg, le colonel Charles de Gaulle. Démobilisé après l'armistice, il se replie à Clermont-Ferrand comme l'ensemble de l'université de Strasbourg, et devient aussitôt un militant actif de la Résistance, dans le groupe "Combat". En février 1941, René Capitant obtient cependant son transfert à la Faculté de droit de l'université d'Alger, où le professeur Charlier venait d'être relevé de ses fonctions. Il inaugure son cours avec éclat, en prononçant en chaire l'éloge du professeur Charlier. Avec certains de ses collègues, Viard et Paul Coste-Flores notamment, René Capitant fonde à Alger le mouvement "Combat outre-mer". On sait que la Résistance en Afrique du Nord, échappait à l'emprise du gaullisme, de sorte que, dans ce domaine également, René Capitant fait figure de précurseur. En novembre 1942, les alliés débarquent en Algérie, et René Capitant, qui a pris part activement à la libération d'Alger, s'affirme comme l'un des chefs de l'opposition à Vichy : il est un temps emprisonné, à la suite de l'assassinat de l'amiral Darlan, et sera d'ailleurs révoqué par le gouvernement de Vichy, le 2 avril 1943, de son poste de professeur titulaire de la chaire d'Histoire générale du droit français, pour "activités anti-nationales".

Le 30 mai 1943, le général de Gaulle vient à Alger, et le Comité français de la Libération nationale (C.F.L.N) est constitué, sous la présidence conjointe du général de Gaulle et du général Giraud. L'ordonnance du 17 septembre 1943 crée une Assemblée consultative provisoire, installée d'abord à Alger, puis, après la Libération, transférée à Paris à compter du 7 novembre 1944. René Capitant en est nommé membre. Après l'éviction du général Giraud, le décret du 9 novembre 1943, fixe la composition du C.F.L.N, présidé par le général de Gaulle seul, et où siège René Capitant, appelé comme représentant de la Résistance (mouvements "Combat-Alger" et "8 novembre 1942 "). Deux autres décrets, pris le même jour, créent, entre autres, un Commissariat à l'éducation nationale, confié à René Capitant. Alger est alors devenue la capitale de la France libre. Le 1er avril 1944, le CFLN décide, à l'unanimité, que tous ses membres remettront leurs charges au général de Gaulle, "pour lui permettre de réformer le Comité conformément aux nécessités du Rassemblement national". Puis, le 3 juin suivant, le CFLN cède la place au gouvernement provisoire de la République française. Lors du remaniement ministériel du 4 septembre 1944, René Capitant devient ministre de l'éducation nationale, poste qu'il occupe jusqu'au remaniement ministériel du 21 novembre 1945. A l'Assemblée consultative, il se montre très actif, déposant notamment, dès le 9 novembre 1943, une proposition de résolution tendant à faire représenter l'Alsace et la Lorraine à l'Assemblée. Il intervient en outre fréquemment à propos du budget de l'éducation nationale et sur la réforme de ce département ministériel. René Capitant conduit la liste "d'union démocratique de rénovation française" dans le département du Bas-Rhin, aux élections du 21 octobre 1945 pour la première Assemblée nationale Constituante. Avec 48 310 voix sur 291 686 suffrages exprimés, il est élu représentant du Bas-Rhin. Membre de la Commission de la Constitution, René Capitant s'oppose au projet de la majorité, et fonde d'autre part l'Union gaulliste pour défendre les principes constitutionnels qu'avait définis le général de Gaulle. L'Union gaulliste sera dissoute lors de la création du RPF. Ses interventions en séance, lors des discussions constitutionnelles, sont très fréquentes et importantes. Le Cabinet Charles de Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 : le 10 avril suivant, René Capitant s'oppose à une "conception absolutiste de la démocratie qui conduit nécessairement la démocratie à sa perte... ", et à une souveraineté trop absolue de l'Assemblée. Le 19 avril, il vote, selon les principes du général de Gaulle, contre le projet de Constitution, rejeté par le référendum du 5 mai.

Le 2 juin 1946 ont lieu de nouvelles élections pour former une seconde Assemblée nationale Constituante. René Capitant figure en seconde position sur la "Liste du rassemblement des gauches républicaines, Union gaulliste " conduite par Pierre Closterman dans le Bas-Rhin, mais la liste obtient 55 060 voix sur 320 411 suffrages exprimés, et n'emporte qu'un seul des huit sièges à pourvoir.

René Capitant conduit la "Liste du rassemblement républicain gaulliste" dans la deuxième circonscription de la Seine (ler, 2e, 8e, 9e, 16e 17e et 18e arrondissements) aux élections du 10 novembre 1946 pour la première législature de la IVe République. Avec 34 747 voix sur 452 158 suffrages exprimés, sa liste obtient l'un des onze sièges à pourvoir. A l'Assemblée nationale, il s'inscrit au groupe de l'Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR), dont font partie René Pleven et François Mitterrand. En 1947, il sera le premier président du groupe d'Action démocratique et sociale, émanation parlementaire du RPF.

René Capitant est nommé membre de nombreuses Commissions parlementaires : travail et sécurité sociale (1947, 1948, 1949, 1950, 1951), éducation nationale (1949, 1950, 1951), réforme administrative (1947), et de la Commission, créée en application de la loi du 31 août 1946, chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945 (1947). René Capitant dépose un grand nombre de textes et intervient très largement dans les discussions. Il s'abstient volontairement lors du vote du 12 décembre 1946, à la suite duquel Léon Blum est élu président du gouvernement provisoire de la République. Le 28 janvier 1947, il dépose une demande d'interpellation sur la composition du cabinet Ramadier, et déclare à ce propos : "Je ne pourrai donner ma confiance qu'à un gouvernement qui aura le courage de dire : je lie à l'action gouvernementale la réforme des institutions...". Le 4 mai suivant, il se prononce pour la confiance au gouvernement, scrutin à la suite duquel Paul Ramadier se séparera de ses ministres communistes, puis, le 13 mai, dépose une demande d'interpellation sur le remaniement ministériel des 4 et 9 mai.

René Capitant intervient dans la discussion du 10 août 1947 sur le projet de loi portant statut organique de l'Algérie, à propos de la question préalable opposée par le général Aumeran sur l'inconstitutionnalité de ce projet : la question préalable est repoussée à une grande majorité (484 contre 47). Il reviendra encore longuement, dans les séances des 23 et 25 août sur ce même problème son amendement à l'article 11 tend notamment à donner à l'Assemblée algérienne le pouvoir de voter les lois algériennes. Enfin, le 27 août 1947, René Capitant choisit de s'abstenir volontairement lors du scrutin final sur l'ensemble du projet de loi portant statut de l'Algérie.

Dans les séances des 8 et 9 août 1948, René Capitant prend à nouveau longuement la parole à propos du redressement économique et financier, et sur la procédure des décrets-lois. Le 11 mars 1949, il dépose une motion de censure contre le gouvernement, et développe sa position, dans la séance du 15, à propos de la politique suivie en Indochine. Il prend part aux discussions du 8 juillet 1949 sur le projet de loi relatif au Conseil de l'Europe (qu'il vote), et du 13 juillet sur la réorganisation de la sécurité sociale, et présente, le 13 octobre 1949, ses observations sur le programme de Jules Moch. Enfin, René Capitant intervient fréquemment, à partir de décembre 1950, sur la réforme du mode de scrutin, et notamment, à propos des "vices de l'apparentement", dans la séance du 7 mai 1951. Ce même jour, il se prononce, bien évidemment, contre le projet de réforme électorale : l'apparentement est "un moyen d'additionner les voix, mais non point un moyen de s'allier ou de former une coalition de gouvernement... il n'est qu'un artifice arithmétique, un truquage électoral...". Dans le même temps, ses activités militantes ne se ralentissent pas. Le 7 avril 1947, le général de Gaulle fonde le Rassemblement du peuple français (RPF), dont René Capitant devient aussitôt un des principaux animateurs.

René Capitant se présente aux élections législatives du 17 juin 1951 dans l'Isère, son département natal, en tête de la liste du Rassemblement du peuple français. Ayant recueilli 24 599 voix sur 250 742 suffrages exprimés, il n'est pas élu. Professeur de droit à l'université de Strasbourg puis à celle de Paris, René Capitant poursuit alors son action de militant, comme délégué général de l'Union gaulliste pour la IVe République, puis président du Conseil national du RPF. Lors des assises nationales de Paris, du 9 au 11 novembre 1952, il présente un rapport très important sur "le changement de régime", dans lequel il expose la doctrine gaulliste sur le problème constitutionnel. En 1953 et 1954, il apportera cependant publiquement son soutien à Pierre Mendès France.

René Capitant suspend ses cours, en 1957, en signe de protestation à la suite du suicide, pour échapper à un interrogatoire à Alger, de son ancien étudiant proche du FLN, l'avocat Ali Boumendjel (arrêté le 9 février, mort le 23 mars 1957). En novembre de la même année, il devient directeur de la Maison franco-japonaise à Tokyo.

II était chevalier de la Légion d'honneur, docteur honoris causa de l'université de Lodz (Pologne), titulaire de la Médaille de la Résistance, et commandeur des palmes académiques. Il a publié de nombreuses études portant sur des matières de droit public ou de sciences politiques, dont sa thèse sur l'Impératif juridique, L'illicite (Paris : Dalloz, 1928) ; La réforme parlementaire (Paris : Suey, 1934) ; L'œuvre juridique de Raymond Carré de Malberg (1937) ; L'idéologie nationale-socialiste (1938) ; Premiers combats pour la Constitution (1946) ; Pour une Constitution fédérale (1946) ; Le changement de régime (1952) ; Le conflit de la souveraineté parlementaire et de la souveraineté populaire en France depuis la Libération (1954), etc.