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Germaine POINSO-CHAPUIS
POINSO-CHAPUIS (Germaine, Marie, Joséphine)
Née le 6 mars 1901 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Décédée le 20 février 1981 à Marseille
Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Bouches-du-Rhône)
Député des Bouches-du-Rhône de 1946 à 1958
Ministre de la santé publique et de la population du 24 novembre 1947 au 26 juillet 1948
Née à Marseille mais d'origine ardéchoise, Germaine Chapuis est licenciée en droit et diplômée d'études supérieures de droit romain. Première femme lauréate, à Marseille, de la conférence de stage, elle s'inscrit au barreau de cette ville en 1921. Son militantisme très précoce l'oriente vers deux directions, du reste complémentaires : l'adhésion à la démocratie-chrétienne (et à son parti de l'époque, le Parti démocrate populaire) et une activité sociale soutenue en faveur de l'enfance en danger et des adolescents handicapés. Elle épouse en 1937 l'avocat Henri Poinso dont elle aura deux enfants. Sa brillante conduite au service de la Résistance, dans le service social et l'organisation des évasions du Mouvement de libération nationale lui vaut de nombreuses décorations et la reconnaissance des Marseillais qui l'élisent en mai 1945 au conseil municipal. Elle y demeurera jusqu'en 1959.
Ayant adhéré dès sa fondation au Mouvement républicain populaire (MRP), Germaine Poinso-Chapuis se présente le 21 octobre 1945 dans la première circonscription des Bouches-du-Rhône, à l'élection de l'Assemblée constituante. En seconde position après Alexandre Chazeaux, directeur du journal Le Méridional, sa liste obtient 59 979 voix sur 392 666 suffrages exprimés et compte deux élus. Les résultats ne sont guère différents le 2 juin 1946, la poussée du MRP, réduite à quelques centaines de suffrages, étant ici peu sensible. Germaine Poinso-Chapuis, tête de liste, est réélue. Dans ces deux assemblées, son activité parlementaire est discrète, réduite au dépôt de quelques textes à caractère social. Elle vote, conformément à la discipline de son groupe, les grandes réformes de l'époque et, successivement, contre et pour les deux projets constitutionnels.
L'élection de l'Assemblée nationale, le 10 novembre 1946, ne modifie pas la représentation politique de la première circonscription des Bouches-du-Rhône. Malgré une perte de 7 000 suffrages, le MRP conserve ses deux sièges alors que le PCF en compte quatre, la SFIO deux et la droite un. Membre de la Commission des affaires économiques, Germaine Poinso-Chapuis dépose une douzaine de propositions de loi ou de résolution à caractère social, concernant aussi bien le statut des travailleurs sociaux, la protection de l'enfance et la lutte anti-alcoolique, mais n'intervient que très rarement en séance.
Elle entre le 24 novembre 1947 comme ministre de la santé publique et de la population dans le cabinet formé par Robert Schuman, première femme de l'histoire politique française à détenir un ministère à part entière. Elle dépose une dizaine de projets de loi portant sur les sujets les plus divers, parmi lesquels la vaccination obligatoire, le statut des personnels infirmiers, la protection de l'enfance.
Mais son nom reste surtout associé au fameux "décret Poinso-Chapuis" du 22 mai 1948 qui habilite les associations familiales à recevoir des subventions publiques et à les répartir entre les familles nécessiteuses pour faciliter l'éducation de leurs enfants, quel que soit le type d'école où ils sont inscrits. Le décret, signé en fait à la demande expresse de Robert Schuman, ouvre une crise gouvernementale grave, les ministres socialistes déplorant une entorse à la laïcité de l'Etat. Edouard Depreux, ministre de l'éducation nationale, dénonce l'illégalité d'un texte ne portant pas sa co-signature. Saisi, le conseil d'Etat conclut à sa légalité mais exige une circulaire d'application signée des deux ministres. De fait, le décret n'est pas appliqué, du moins provisoirement. Mais le gouvernement Schuman en sort affaibli et à terme condamné. Quand André Marie forme le gouvernement suivant, Germaine Poinso-Chapuis est sacrifiée sur l'autel de la laïcité et remplacée par un autre MRP, Pierre Schneiter.
Redevenue députée, Germaine Poinso-Chapuis déploie à nouveau une intense activité parlementaire, tant par le nombre impressionnant des textes qu'elle dépose (28 pour le reste de la législature) que par la fréquence de ses interventions en séance, dans le cadre notamment des discussions budgétaires. Elue à deux reprises - le 11 janvier 1949 et le 10 janvier 1950 - vice-présidente de l'Assemblée nationale, elle préside à ce titre de très nombreuses séances.
Ses votes sont conformes à la discipline du groupe MRP généralement favorable aux gouvernements successifs.
En vue des élections du 17 juin 1951, le MRP conclut un large apparentement de type "Troisième force" allant des socialistes à la droite. Au terme d'une campagne très anticommuniste et plus discrètement antigaulliste, les sièges sont répartis à la proportionnelle, les listes apparentées n'ayant pas obtenu la majorité absolue. La liste MRP qu'elle conduit à nouveau pâtit de la poussée du RPF et, avec 23 641 voix - soit 8,1 % des 295 674 suffrages exprimés -, n'obtient qu'un élu alors que le RPF en compte deux, le PCF et la SFIO conservant respectivement quatre et deux élus.
Dans la nouvelle Assemblée, Germaine Poinso-Chapuis siège à la Commission des affaires économiques (dont elle est secrétaire de 1953 à 1955) et à la Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Son activité parlementaire demeure des plus soutenues. Elle ne dépose pas moins de 74 rapports et propositions durant la législature, essentiellement à caractère juridique (droit des personnes), économique (réglementation des ententes) et social (allocations familiales, répression de l'ivresse publique, protection maternelle et infantile, handicapés physiques, etc). Outre une participation annuelle à la discussion budgétaire, ses nombreuses interventions portent sur ces mêmes domaines. Elle intervient longuement comme rapporteur dans la discussion des projets de loi sur le contrôle des ententes professionnelles (juin-juillet 1952) et sur la limitation des débits de boisson au titre de la protection de la santé publique (octobre 1955). Elle prend part le 17 juin 1954 au débat d'investiture de Pierre Mendès France où elle exprime les réticences et les inquiétudes du MRP qui se sont traduites par une abstention volontaire du groupe. Elle soutient de ses votes le gouvernement Edgar Faure mais, le 29 novembre 1955 s'abstient volontairement alors que l'ensemble du groupe MRP vote la confiance.
L'Assemblée ayant été dissoute, Germaine Poinso-Chapuis se représente le 2 janvier 1956. Mais la double percée de la gauche au profit de la SFIO qui gagne un élu et du poujadisme la prive de son siège. Cet échec électoral met fin à sa carrière parlementaire mais non à une activité multiple dans des associations juridiques et sociales, françaises ou internationales.
Son engagement au service de l'enfance handicapée s'est poursuivi jusqu'aux derniers temps de sa vie. Elle était officier de la Légion d'honneur, commandeur de la Santé publique et titulaire de nombreuses autres décorations.
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