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Le rejet de la ratification
du traité instituant la Communauté Européenne de Défense

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Extraits des débats à l’Assemblée nationale : août 1954


1ère séance du 28 août 1954

2ème séance du 28 août 1954

1ère séance du 29 août 1954

2ème séance du 29 août 1954

3ème séance du 29 août 1954

1ère séance du 30 août 1954

En 1950, le développement de la Guerre froide en Europe et le début de la guerre de Corée posent le problème de la défense des pays occidentaux face à la menace jugée croissante du bloc soviétique. Cinq ans après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, apparaissent outre-atlantique des appels visant à permettre à l’Allemagne de se réarmer afin qu’elle puisse prendre part dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à la défense de l’Europe occidentale.

Les opinions publiques européennes n’étant pas prête à l’idée d’une reconstitution d’une l’armée allemande, Jean Monnet propose alors au Président du Conseil René Pleven [Tables nominatives des interventions] de créer une armée européenne, dans laquelle pourront s’intégrer des bataillons allemands, remplaçant les armées nationales sous le commandement unique d’un ministre européen de la Défense. Le « plan Pleven », présenté le 24 octobre 1950, est approuvé le 26 octobre 1951 à l'Assemblée nationale par 343 voix contre 225.

A la suite de la conférence de Paris du 15 février 1951, deux idées sont abandonnées : un Conseil de ministres européens est préféré à un ministre unique et le maintien de certaines armées nationales au sein de l’armée européenne est envisagée. Des négociations s’engagent qui aboutissent le 27 mai 1952 à la signature du traité de Paris instituant la CED par les gouvernements français, ouest-allemand, italien, néerlandais, belge et luxembourgeois.

Le traité prévoit l’institution d’une Communauté européenne de défense, dans le cadre intégré et sous le contrôle opérationnel du commandant suprême de l’OTAN, disposant d’un budget, d’un armement, et d'un commandement communs. Elle reprend le fonctionnement institutionnel de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier créée en 1951, modèle plus tard repris par la Communauté Économique Européenne (CEE). Quatre institutions sont prévues :

- un commissariat intégré, qui joue le rôle de pouvoir exécutif, composé de 9 membres (2 Français, 2 Allemands, 2 Italiens et 1 de chaque pays du Benelux) ;

- le Conseil des ministres, organisme de direction générale composé du ministre de chaque pays membre, qui a pour but l'harmonisation de l'action du commissariat avec la politique des États membres ;

- l'Assemblée, identique à celle du pool charbon-acier et composée de 87 parlementaires nationaux, contrôle l'ensemble ;

- la Cour de justice, qui exerce le contrôle juridictionnel sur les différents organes.

En France, le débat est vif et les discussions s'éternisent. Les critiques du traité sont nombreuses. Celles des gaullistes portent sur l'inexistence d'une Europe politique et le placement de la CED sous tutelle de l'OTAN. Pour les communistes, l'impérialisme hégémonique du camp occidental, symbolisé par l'attitude belliciste de l'OTAN accentuant la division des deux Allemagnes, cherche à isoler le camp des démocraties populaires.

Après avoir tenté de proposer des protocoles additionnels limitant le projet d’intégration aux seules forces déployées en Allemagne, le Président du Conseil Pierre Mendès France [Tables nominatives des interventions] décide de présenter le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Paris. Le 30 août 1954, l'Assemblée nationale, avec l'opposition des communistes et des gaullistes du RPF, d'une partie des socialistes et des radicaux, refuse de donner l’autorisation de ratifier le traité en adoptant la question préalable.

La crainte du réarmement allemand a pesé lourd dans cette décision. De plus, après la mort de Staline le 5 mars 1953, la première détente de la Guerre froide fait naître des interrogations sur l'opportunité de créer une armée européenne.

Le rejet de la CED aura deux conséquences :

- à court terme, les accords de Paris et de Londres de l'automne 1954 vont permettre à l’Allemagne de reconstituer une armée autonome, dans le cadre de l’OTAN ;

- à long terme, la question d'une défense européenne intégrée restera sans aboutissement jusqu’à la fin de la Guerre froide et aux négociations du Traité de Maastricht.

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Voir aussi :

Histoire de la IVe République

Les législatures de la IVe République

Toute l'Europe.fr

Les grandes étapes de la construction européenne : frise historique multimédia