L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le président de la République, Albert Lebrun
Le maréchal de France, président du
Conseil,
Philippe Pétain.
Compte rendu intégral de la séance de l'Assemblée nationale du mercredi 10 juillet 1940
Le 19 juin 1940, le gouvernement français décide de partir à Alger pour se soustraire à l’avance allemande. Les parlementaires reçoivent l’ordre de gagner le Verdon où un paquebot , le
Massilia, affrété sur les instructions du gouvernement, est mis à
leur disposition. Vingt-sept parlementaires - vingt-six députés et un sénateur - embarquent le 21 juin 1940
à destination de Casablanca. Ils espèrent voir transférer le siège des pouvoirs publics dans les départements d’Algérie, afin de poursuivre la lutte contre l’ennemi sur les terres africaines françaises. Ils ne seront pas présents lors des débats et du vote du 10 juillet à Vichy.
Les parlementaires
passagers du Massilia :
- Les députés :
Paul Bastid (Cantal, Radical-socialiste),
Marcel Brout (Seine, Union populaire française),
César Campinchi, (Corse, Radical-socialiste), ancien ministre de la Marine,
Camille Catalan (Gers, Radical-socialiste),
Édouard Daladier (Vaucluse, Radical-socialiste),
Gabriel Delattre (Ardennes, Radical-socialiste),
Yvon Delbos (Dordogne, Radical-socialiste),
Joseph Denais (Seine, Fédération républicaine),
Marius Dubois (Oran, SFIO),
André Dupont (Eure, SFIO),
Léandre Dupré (Pas-de-Calais, SFIO),
Galandou Diouf (Sénégal, Gauche indépendante),
Bernard Quénault de la Groudière (Manche, Fédération républicaine),
Salomon Grumbach (Tarn, SFIO),
Jean-Marie Guastavino (Alger, Radical-socialiste),
Robert Lazurick (Cher, SFIO),
André Le Troquer (Seine, SFIO),
Georges Lévy-Alphandéry (Haute-Marne, Radical-socialiste),
Georges Mandel (Gironde, Républicain indépendant),
Pierre Mendès France (Eure, Radical-socialiste),
Camille Perfetti (Haute-Marne, Radical-socialiste),
Jammy Schmidt (Oise, Radical-socialiste),
Jean-Marie Thomas (Saône-et-Loire, SFIO),
Pierre Viénot (Ardennes, SFIO),
Alex Wiltzer (Moselle, Action populaire),
Jean Zay (Loiret, Radical-socialiste).
- Le sénateur
Tony Révillon (Ain, Radical-socialiste).
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