1. Interpellation de M. Paul Déroulède. Démission à la tribune dE M. LE général chanoine, ministre de la guerre. déclaration dE M. henri Brisson, président du conseil

M. Henri Brisson, président du Conseil, ministre de l'intérieur. Messieurs, parmi les nombreuses interpellations dont M. le président de la Chambre a donné lecture, en figure toute une série relative à la demande de révision d'une condamnation qui a été transmise à la chambre criminelle de la Cour de cassation...

M. Georges Berry ¹. Et que vous avez eu tort de transmettre. (Bruit.)

M. le président. Messieurs, vous n'allez pas m'obliger à user des rigueurs du règlement dès le début de la session ? Je suis absolument résolu à maintenir ici l'ordre et le silence. (Vifs applaudissements.)

Dans les circonstances que traverse le pays c'est à la Chambre à lui donner l'exemple du calme et du sang-froid. (Applaudissements prolongés.)

M. le président du Conseil, ministre de l'intérieur. Je disais, messieurs, que parmi les nombreuses interpellations dont M. le président a donné lecture, il y a un instant, figurait toute une série d'interpellations relatives à la demande de révision transmise à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le Gouvernement ayant décidé de transmettre cette demande à la Cour de cassation... (Interruptions sur divers bancs.)

M. Massabuau ². C'était au garde des Sceaux seul qu'il appartenait de décider.

M. le président. Non seulement par vos interruptions vous manquez à l'orateur qui est à la tribune, mais vous manquez aussi aux orateurs qui lui répondront : vous avez l'air de douter d'eux. (Nouveaux applaudissements.)

M. le président du Conseil. La décision par laquelle cette demande de révision a été transmise à la Cour de cassation ayant précisément pour objet d'enlever tout à fait à la politique un débat. (Exclamations à droite. - Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Georges Berry. C’est le ministère qui a donné à ce débat le caractère politique !

M. le président du Conseil. ... cette décision ayant précisément pour objet d'enlever tout à fait à la politique un débat qui aurait dû toujours demeurer sur le terrain judiciaire (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. - Bruit à droite), le Gouvernement prie la Chambre de vouloir bien isoler ces interpellations des autres.

M. Paul Déroulède. Je demande la parole.

M. le président du Conseil. S'il est adressé au Gouvernement une interpellation sur la politique générale, il sera à la disposition de la Chambre ; mais, encore une fois, le Gouvernement ne désire mêler ni une question ministérielle ni une question politique...

M. Georges Berry. Je comprends cela ! Cela le gêne.

M. le président du Conseil. ... à une affaire qu'il a rendue à la suprême autorité judiciaire de ce pays. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)

Le Gouvernement se tient d'ailleurs absolument à la disposition de la Chambre. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Déroulède. (Applaudissements sur un certain nombre de bancs. )

M. Paul Déroulède. Messieurs, je n'ai que quelques mots à dire.

À l'extrême gauche. On vous a vu derrière la police ! (Bruit.)

M. Paul Déroulède. On m'a vu derrière les soldats et j'ai combattu là où vous n'êtes jamais allés, vous autres. (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. le président. Messieurs, vous voyez l'inconvénient de ces interruptions. Je vous en prie, veuillez garder le silence.

À l'extrême gauche. Vive la République !

M. Paul Déroulède. Je ne cesse de crier : Vive la République ! Mais c'est vous qui la tuez !

Messieurs, plus la question est grave; plus je tiens à être calme, et plus elle est claire, plus il me sera facile d'être bref.

Le cabinet qui est sur ces bancs y a été placé il y a trois mois par la confiance d'une majorité…

Un membre à l'extrême gauche. républicaine !

M. Paul Déroulède. ... oui ! républicaine, et dont je faisais partie. (Exclamations ironiques à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

À l'extrême gauche. Par hasard !

M. le président. Messieurs, je vous supplie de garder le calme qui convient à une discussion aussi grave. (Très bien !, très bien !)

M. Paul Déroulède. Le cabinet qui est sur ces bancs y a été placé, dis-je, par une majorité républicaine dont je faisais partie. (Interruptions à gauche.)

Messieurs, il n'y a pas qu'une sorte de République. Vous criez : «Vive la République sociale ! », ou « Vive la République opportuniste ! » ou «Vive la République radicale ! ». Moi, je crie : « Vive la République française ! » et cela me suffit. (Applaudissements sur divers bancs.)

Je continue et je déclare - parce que c'est un fait et non une hypothèse - que le cabinet qui a été placé sur ces bancs n'a été nommé, n'a été maintenu que par une majorité dont le ralliement s'est fait autour du nom d'un républicain, celui-là, autour du nom de M. Cavaignac.

(Mouvements divers.)

À l'extrême gauche. Vous voulez lui donner un cheval noir ? (Bruit.)

M. Paul Déroulède. Cette nomination a été faite avec une sorte de mandat impératif.

À gauche. Pas du tout !

M. Paul Déroulède. Avec un mandat conditionnel tout au moins.

Il ne serait digne ni de vous, qui êtes mes adversaires, ni de ceux qui sont les partisans de mes idées, après une si lente convocation des chambres, après tant d'ajournements, de nous ajourner nous-mêmes pour rendre le jugement sur nos propres idées.

En parlant ainsi, je ne demande pas que vous votiez tous dans le même sens ; je demande non pas la mise en accusation des ministres...

M. Basly ³. Vous avez été boulangiste, ne l'oubliez pas !

M. Paul Déroulède. Oui, j'ai été boulangiste et je reste boulangiste (Exclamations à l'extrême gauche) supérieur à vous, car je reste boulangiste sans Boulanger, parce que je sers mes idées et non pas un homme. (À ce moment une violente altercation s'élève entre plusieurs députés siégeant à l'extrême gauche.)

À droite. Voilà l'union républicaine !

M. de Baudry d'Asson, ironiquement. Vive la République !

M. le président. La Chambre a déjà fait justice, par son calme, de violences que rien n'excuse. (Vifs applaudissements.) Ceux qui s'y livrent servent bien mal les idées qu'ils prétendent défendre ! (Nouveaux applaudissements.)

Monsieur Déroulède, continuez, je vous prie, et j'invite tous mes collègues...

M. Basly. Faites-les respecter, vos collègues, monsieur le président. On vient de me traiter de misérable.

M. le président. Monsieur Basly, soyez assuré que toutes les fois qu'une parole blessante parviendra jusqu'au bureau, elle sera immédiatement réprimée. (Très bien ! très bien!)

Maintenant, messieurs, je fais appel à votre patriotisme. Encore une fois, je réclame de tous le silence.

M. Paul Déroulède. Je disais que, quelles que soient nos convictions personnelles, quel que soit le sentiment de chacun de nous sur le règlement de la question aujourd'hui engagée, ce n'est pas cette question même que je soumets au vote de la Chambre ; je lui demande seulement s'il n'est pas vrai que le ministère, malgré les démissions successives de M. Cavaignac et de son successeur M. le général Zurlinden et enfin, fait plus grave, malgré la décision de la commission consultative, a outrepassé le mandat que nous lui avions confié.

Là, messieurs, sera la question. Je n'ai pas à en envisager d'autre.

M. le président. N'entrez pas dans le fond du débat, monsieur Déroulède.

M. Paul Déroulède. M. le président me rappelle à la question ; je n'en sors pas : je dis qu'il n'y a plus de fautes à commettre, plus de patience à avoir, et que nous ne pouvons plus laisser l'administration de la justice, la protection de l'armée entre des mains qui ont faussé la justice et laissé outrager l'armée, (Vives interruptions.)

M. le président. Monsieur Déroulède, surveillez vos expressions.

M. de Baudry d'Asson. Elles sont justes ! (Bruit.)

M. Paul Déroulède. J'ai fini, monsieur le président.

Je dis, messieurs, que nous avons un double devoir, nous qui ne sommes pas des ministériels ni des ministrables, qui n'avons d'autre intérêt que celui du pays (Rires ironiques à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Philippe Laloge ⁴. Nous le défendrons tous, autant que vous, l'intérêt du pays.

M. Paul Déroulède. Notre devoir est de sommer les uns de se retirer et les autres de venir. Il faut, en effet, que, sans intérêt personnel, prenant en mains la défense du pays qui est desservi, qui est mal engagé dans une voie mauvaise, ceux qui seront les successeurs de ceux qui doivent disparaître, osent aujourd'hui se joindre à moi, qui n'ai aucune ambition de portefeuille, qui n'attendrai pas qu'une heure meilleure se présente pour demander la succession de ceux, je le répète, qui vont laisser leur héritage ; je demande que, faisant tout notre devoir à l'heure actuelle, à l'heure immédiate, nous nous prononcions non pas pour ou contre, mais sur ce cabinet. (Mouvements divers.)

Ce que j'appelle ici, c'est votre jugement immédiat. Vous n'avez pas le droit de refuser au pays de juger cette politique, et il faut que par nos votes immédiats nous fassions disparaître ce cabinet de malheur... (Vives réclamations à gauche. – À  l'ordre !)

M. le président. Monsieur Déroulède, je vous ai déjà averti une fois...

M. Paul Déroulède. Je retire l'expression : de malheur. (Non ! non ! à droite. - Bruit à gauche.)

Que m'importe à moi ! L'idée est supérieure à la phrase.

M. de Baudry d'Asson. Je reprends l'expression, moi. De malheur et d'ignominie ! (Bruit à gauche.)

M. Paul Déroulède. Monsieur de Baudry d'Asson, je ne demande pas votre aide ; elle m'est aussi désagréable que les cris de ces messieurs. (Exclamations sur divers bancs à gauche.)

M. de Baudry d'Asson. Vous n'êtes pas reconnaissant ! (On rit.)

M. Paul Déroulède. Je disais que l'heure est venue de nous prononcer avec courage, de ne reculer devant aucune responsabilité, de voter selon nos convictions, selon notre droit, sur la situation de ce Cabinet et de dire si nous entendons, .oui ou non, qu'il continue la politique qui a été la sienne, politique d'usurpation, de coups de force et d'arbitraire (Très bien ! très bien ! sur divers bancs - Interruptions à gauche.)

Pour ma part, j'apporterai au service de mes idées toute l'indignation, je ne veux pas dire toute la colère, que j’éprouve à l'égard du Cabinet qui est encore ici. Si mes amis et même ceux qui dans le centre en auront le courage en font autant, nous arriverons à débarrasser le pays de l'oppression la plus extraordinaire, celle de libéraux faisant les sectaires, celle de républicains supprimant toutes les libertés (Interruptions à gauche), dussions-nous, -c'est par là que je termine, - quel que soit notre grand respect pour l'armée, éclabousser, par nos votes, ce général Chanoine... (Vives interruptions à gauche et au centre. - Bruit.)

M. le général Chanoine, ministre de la guerre. Je demande la parole.

(M. Paul Déroulède descend de la tribune. - Agitation prolongée.)

M. le président. Je vais donner la parole à M. le ministre de la guerre. (Vifs applaudissements.)

Mais je ferai d'abord remarquer à M. Déroulède, comme c'est mon devoir, que, même par hypothèse, on n'a pas le droit d'apporter ici des attaques contre l'armée française et contre son chef. (Applaudissements répétés.)

Tant que j'aurai l'honneur d'exercer la magistrature que la Chambre m'a confiée, je ferai respecter l'armée française dans la personne de tous ses membres. (Nouveaux et vifs applaudissements sur tous les bancs.)

La parole est à M. le ministre de la guerre. (Vifs applaudissements.)

M. le général Chanoine, ministre de la guerre. Il est temps que je parle. (Oui ! oui ! à droite.). Messieurs, quand j'ai accepté le portefeuille de la guerre qu'on m'a offert, j'ai été approuvé par mes camarades, par les chefs de l'armée (Applaudissements sur divers bancs. - Interruptions à droite.)

Je n'ignorais pas, après le départ de M. Cavaignac et du général Zurlinden, que je m'exposais à des soupçons et, peut-être, à une impopularité imméritée. (Mouvements divers.)

Je m'y suis momentanément résigné par devoir et par dévouement à l'armée, à mon pays, à la République. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Et puisqu'on parlait tout à l’heure de cette affaire néfaste devant laquelle mes prédécesseurs se sont retirés, je déclare que, respectueux de la chose jugée et de la séparation des pouvoirs judiciaire et politique (Applaudissements au centre), j'ai cependant le droit d'avoir une opinion ; elle est la même que celle de mes prédécesseurs. (Applaudissements vifs et répétés à droite, au centre et sur divers bancs à gauche.)

Aujourd'hui que le Parlement est réuni, je puis m'adresser à vous, représentants de la nation, et vous dire : je remets entre vos mains le dépôt, qui m'était confié, des intérêts et de l'honneur de l'armée. Je donne ici, à cette tribune, ma démission de ministre de la guerre. (Applaudissements répétés au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.)

(M. le général Chanoine quitte la salle des séances. -Mouvement prolongé.)

M. Henri Brisson, président du Conseil, ministre de l'intérieur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du Conseil. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

À droite et sur divers bancs. Démission ! démission !

À l'extrême gauche. Vive la République [(Bruit prolongé.)

À l'extrême gauche. Nous demandons une suspension de séance !

M. le président du Conseil. Je n’ai qu'un mot à dire à la Chambre. Lorsque j'ai offert à M. le général Chanoine le portefeuille de la guerre, la décision avait été prise en Conseil de transmettre la demande de révision à la commission consultative instituée près du ministère de la justice. M. le général Chanoine en a été avisé. Mais depuis c'est en présence de M. le général Chanoine, assistant au Conseil, qu'a été prise la décision de transmettre la demande de révision à la chambre criminelle. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. -Bruit à droite.)

M. Julien Goujon ⁵. Le Conseil n'avait pas à s'en occuper !

M. le président du Conseil. Il y a encore eu Conseil des ministres ce matin. M. le général Chanoine pouvait nous avertir de son intention de donner sa démission. (Bruit.)

M. Balsan⁶. Cela ne nous regarde pas !

M. le président du Conseil. Je vous demande pardon... (Interruptions à droite.)

M. le président. Si ces manifestations se poursuivent, je serai obligé de suspendre la séance. (Très bien ! très bien !)

M. le président du Conseil. M. le général Chanoine pouvait adresser sa démission au président du Conseil... (Exclamations et bruit à droite.)

M. le baron Reille. Il n'est plus là pour vous répondre !

M. le président. M. le président du Conseil attendra le silence auquel j'invite pour la troisième fois la Chambre tout entière.

M. le président du Conseil. J'ajoute à ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que la décision de renvoyer la demande de révision à la chambre criminelle de la Cour de cassation avait été prise en Conseil des ministres, que rien, vous entendez bien, rien jusqu'ici n'avait pu faire prévoir au Gouvernement la démission que, contrairement à tous les usages, M. le général Chanoine vient de donner. (Applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs du centre. - Bruit à droite.)

À l'extrême gauche. Vive la République !

M. le président du Conseil. Ce fait crée au Gouvernement l'obligation d’en délibérer…

M. Maurice Binder ⁷. Il n'y a plus de Gouvernement !

M. le président du Conseil. ... mais avant de se retirer pour en délibérer, il exprimera cette espérance que la Chambre le soutiendra (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. - Bruit sur divers bancs) dans sa volonté de faire prévaloir l'unité et la suprématie du pouvoir civil. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. - Bruit à droite.)

2. INTERPELLATIONS DE M. LE COMTE ALBERT DE MUN ET DE M. BAUDRY D'ASSON

Monsieur le comte Albert de Mun. [...] Je lui demande d'apporter des preuves. Car de deux choses l'une, monsieur le ministre : ou bien vous avez été victime d'une mystification, et alors il fallait poursuivre les auteurs de cette fausse nouvelle, qui a troublé tout le pays et qui pouvait avoir pour effet, comme elle avait eu peut-être pour objet, de jeter entre le peuple et l'armée une déplorable division. (Mouvements divers.) Oui ! et si des pouvoirs exceptionnels vous sont pour cela nécessaires, demandez-les ! Ou bien, si vous n'avez pas de preuves, et si vous n'avez pas été dupe, c'est que vous étiez complice, et alors il faut que la Chambre juge, aujourd'hui même, une pareille manœuvre !

Je ne prendrai pas, quant à moi, vis-à-vis du pays qui nous écoute, qui, depuis deux mois, attend l'heure où nous vous demanderons des comptes, je ne prendrai pas la responsabilité de vous accorder de nouveaux délais en consentant à l'ajournement. Il ne s'agit pas ici d'une question juridique ; il s'agit d'une question nationale. (Applaudissements à droite.)

Le pays ne s'y est pas trompé quand il a vu pendant des mois l'outrage jeté à pleines mains sur les chefs de l'armée, les accusations les plus odieuses dirigées contre eux, l'armée elle-même attaquée dans son principe et dans son organisation, quand il a vu ce scandale quotidien sans jamais entendre parler d'une mesure de répression, si ce n'est d'un vague projet annoncé par une circulaire restée sans effet, quand il a vu ces choses et qu'il s'est demandé comment une telle campagne pouvait durer si longtemps et par quels moyens, avec quelles ressources elle était entretenue, non pas seulement dans toute la France, mais, d'un bout de l'Europe à l'autre.

M. Fournière ⁸. Qui donc a insulté l'armée, autant que le ministre qui vient de parler tout à l'heure ?

M. Dujardin-Beaumetz ⁹. Il a ridiculisé l'armée de la France.

M. le comte Albert de Mun. Je n'ai pas à juger dans sa forme l'acte de M. le général Chanoine, mais je dois constater que depuis que M. Brisson a pris le ministère, c'est le troisième ministre de la guerre qui, pour le même motif, parce que sa conviction s'est faite contre la révision, lui refuse sa collaboration. (Applaudissements à droite.)

Eh bien ! je le répète, devant tous ces spectacles, il est impossible que nous sortions d'ici sur une simple motion d'ajournement, sans avoir rendu à l'armée l'hommage éclatant qu'elle attend de ses représentants (Applaudissements), sans qu'elle ait été vengée des atteintes et des outrages qu'on déverse contre elle, à l’heure même où on fait appel à son respect de la légalité pour maintenir l'ordre public. .

Je demande nettement à la Chambre de repousser l'ajournement demandé par M. le président du Conseil. (Applaudissements à droite.)

M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson.

M. de Baudry d'Asson. Je n'ai rien à ajouter aux paroles si patriotiques que mon honorable collègue et ami vient de prononcer à cette tribune ; je n'ai qu'à appuyer sa proposition.

Il y a assez longtemps que nous réclamons la convocation des chambres et que le pays la réclame avec nous, pour être de l'avis de M. de Mun et pour que je vienne ici protester de toutes mes forces contre l'ajournement demandé par le Gouvernement. Et en effet, messieurs, nous n'en sommes plus aux jours, nous en sommes aux heures, aux instants, et la France qui nous regarde en ce moment ne comprendrait pas qu'on retardât encore une discussion de laquelle doivent sortir confondus le ministère qui est sur ces bancs, et surtout son président. (Très bien ! à droite.) C'est le triomphe éclatant de l'armée qui va résulter de nos votes, et sans le moindre retard désormais ! Oui ! le triomphe de cette armée que l'on insulte tous les jours devant vous, monsieur le garde des Sceaux, de cette armée que vous laissez bafouer dans vos journaux et ailleurs, malgré la circulaire pour rire que vous avez lancée.

Je ne discuterai donc pas avec un semblable ministère. (Bruit.) Il n'y a qu'une chose à faire pour quiconque comprend l'horrible situation faite au pays : c'est de demander la mise en accusation d'un ministère dreyfusard, c'est-à-dire antipatriote, antifrançais. (Très bien ! sur quelques bancs à droite.)

Je demande donc à M. le président, ainsi que le règlement m'y autorise, de vouloir bien me permettre de donner connaissance de l'exposé des motifs d'une proposition de résolution que je viens de lui remettre. (Exclamations à l'extrême gauche.)

M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, c'est l'ajournement qui est en discussion en ce moment ; quand cette question sera résolue, vous donnerez lecture de l'exposé des motifs de votre proposition. (Très bien ! très bien !)

M. de Baudry d'Asson. Alors, je descends de la tribune.

Un membre à l'extrême gauche. Très bien !

M. de Baudry d'Asson. Il est possible que cela vous soit agréable ; du reste, je ne tiens pas à rester longtemps au milieu d'hommes comme ceux qui occupent ces bancs (l'extrême gauche), mais je tiens à conserver ma liberté d'élu du peuple et à faire mon devoir partout et toujours. (Très bien ! très bien ! à droite. - Bruit à gauche.)

Oui ! je suis député au même titre que vous, messieurs de la gauche ; j'ai le droit de formuler des propositions, de les expliquer ici et, soyez-en sûrs, ce n'est pas vous qui m'en empêcherez.

Je descends de la tribune, bien convaincu, du reste, que M. le président me donnera la parole à l'heure voulue pour lire devant la Chambre et devant la France ma demande de mise en accusation d'un pareil ministère.

3. DÉCLARATION DE M. ALEXANDRE RIBOT

M. Ribot. L'ordre du jour auquel nous nous sommes associés affirme, au nom du parti républicain, un principe sur lequel nous devons tous être d'accord : la suprématie du pouvoir civil (Applaudissements à gauche et au centre), et en même temps, pour qu'il n'y ait pas d'équivoque, - car sur ce point je suis d'accord avec l'honorable M. de Mun, - notre confiance dans l'armée, fidèle observatrice des lois de la République. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.) Nous rendons le même hommage à: l’armée ; nous savons qu'elle respecte la loi, qu'elle ne manquera jamais à ses devoirs, et nous sommes tous d'accord ici pour la défendre contre toutes les attaques abominables dont elle a été l'objet. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Mais, en présence d'un incident grave, et dont M. le général Chanoine - je veux le croire - n'a pas mesuré toute la portée (Mouvements divers), nous avons le devoir aujourd'hui, à cette heure, d'être tous d'accord non pour discuter ce qui nous divise, - ce sera l'affaire de demain, et nous serons à cette tribune, soyez-en assurés...

À droite. Pourquoi pas aujourd'hui ?

M. Ribot. ... mais pour affirmer, au nom du parti républicain, qui saura toujours se trouver uni et oublier ses querelles quand il se trouvera en face d'un intérêt supérieur, pour affirmer le principe de la suprématie du pouvoir civil. (Applaudissements au centre.)

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^1. Georges Berry (1855-1915), député " rallié " de la Seine.

². Joseph Massabuau (1862-1939), député de l'Aveyron (républicain indépendant).

³. Emile Basly (1854-1928), député socialiste du Pas-de-Calais.

⁴. Philippe Laloge (1869-1907), député radical de la Seine.

⁵. Julien Goujon (1854-1912), député républicain de la Seine-Inférieure.

⁶. Charles Balsan (1838-1912), député conservateur de l'Indre, député socialiste de l'Aisne, directeur de la Revue socialiste.

⁷. Maurice Binder (1857-1944), député conservateur de la Seine.

⁸. Eugène Fournière (1857-1914), député socialiste de l'Aisne, directeur de la Revue socialiste.

⁹. Dujardin-Beaumetz (1852-1913), député radical de l'Aude et spécialiste des Beaux-Arts.