1. RAPPORT d'Amédée Renault-Morlière

Ah ! messieurs, l'affaire Dreyfus nous réservait d'être témoins de beaucoup de scandales ; mais je ferais injure au Gouvernement en supposant un seul instant qu’il pourra venir faire à cette tribune l'éloge des lois de circonstance ; Non, j'en suis sûr, les principes, pour lui comme pour tous, n'ont pas varié :

Les lois de circonstance, en effet, sont odieuses, surtout lorsqu'elles s'appliquent à la compétence et à la composition des tribunaux (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Oh ! soyez tranquilles, je ne viens pas ici en avocat retors soulever des chicanes de procédure. Non ; mais je viens défendre des principes qui sont la sauvegarde de la sécurité de tous les citoyens. (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs, à gauche.)

Quand on touche arbitrairement aux lois de compétence, lorsqu'on peut créer arbitrairement des tribunaux, il n'y a plus de sécurité pour les personnes dans un pays. (Bruit à droite et au centre. -Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Aussi, toutes les fois que des lois de ce genre ont été présentées, elles ont toujours soulevé des protestations indignées (Interruptions au centre), non pas au point de vue juridique, mais au point de vue libéral.

Vous êtes étonnés que je parle de protestations indignées ? (Applaudissements à l'extrême gauche.) Eh bien ! je vais vous citer un exemple, et nous verrons bien si vous appliquez à l'orateur qui a pris la parole dans le débat auquel je vais faire allusion l’épithète d'avocat retors.

En 1837, le prince Napoléon, celui qui devait être dans l'histoire Napoléon III, avait fait ce qu'on a appelé l'échauffourée de Strasbourg.

Un grand nombre de personnes furent arrêtées, les unes civiles, d'autres militaires. D'après le principe du droit que la juridiction civile, étant la plus élevée, tire à elle tout le débat ; tous les accusés civils et militaires passèrent devant le jury-ils furent acquittés.

Une partie de l'opinion publique de ce temps-là - vous voyez que l'opinion publique est la même dans tous les temps - se mit à juger ce verdict de la cour d'assises. Cette prétendue opinion publique n'était pas satisfaite et traitait de véritable scandale l'acquittement des accusés. Le Gouvernement crut devoir lui donner satisfaction ; il présenta un projet de loi : c'est ce qu'on a appelé la loi de disjonction. Il demandait que la juridiction civile fût réservée aux accusés civils, mais que les militaires fussent traduits devant les conseils de guerre.

C'était bien peu de chose, n'est-ce pas ? Quel principe violait-on ? On ne violait que ce principe juridique que la juridiction la plus élevée tire à elle tout le débat. C'était bien peu de chose ! Cependant les voix indignées dont je parlais tout à l'heure protestèrent.

Il y eut un homme qui flétrit de pareils procédés avec l’admirable éloquence qui lui appartenait.

A gauche. C'était Berryer.

M. le rapporteur. Oui, la grande voix de Berryer ¹ se fit entendre (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche et à droite.)

M. Balsan. Ce que nous applaudissons ; c’est le nom de Berryer.

M. le rapporteur. Et, Dieu merci ! elle trouva de l'écho : le projet de loi fut repoussé par la Chambre.

Hélas ! messieurs, il n'en est pas de même à toutes les époques. Ah ! certes, il y a dans notre histoire de nombreux exemples de lois de circonstance qui touchent à la composition des tribunaux ; il y en a un qui remonte à plus d'un siècle. La Convention avait fait un tribunal qui est resté le type du genre. Il n'y avait pas de procédure devant ce tribunal-là et pas d’avocat ; c'est ce qu'on appelle le tribunal révolutionnaire. (Interruptions et bruit au centre.)

Plus tard, sous le consulat et sous l'empire, nous avons eu toute une série de lois qui constituaient des tribunaux spéciaux, toujours sous le prétexte d'assurer plus de garanties à la justice. Puis, nous avons eu la loi de 1815 sur les cours prévôtales, et enfin, dans des temps plus rapprochés des nôtres, les commissions mixtes. (Applaudissements à gauche.)

M. Lasies. Et la loi de 1894, que vous avez votée.

M. Le Hérissé. Allez jusqu'à la Haute Cour.

M. le rapporteur. Voilà ce qui a été fait sous les gouvernements de dictature, que la dictature fût exercée par une assemblée ou par un homme.

Mais nous assistons à quelque chose de plus grave encore. Autrefois on prenait la peine au moins de prévoir les événements ou d'attendre les leçons qui s'en dégageaient ; aujourd'hui on ne prend même pas ces précautions ; c'est au moment même où le juge est saisi qu'on veut le dessaisir. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. – Interruptions.)

Voilà, messieurs ce que propose le Gouvernement. Je ne crois pas qu'il puisse y avoir une violation plus complète des principes que M. le président du Conseil ne reniera certes pas. [...]

En tout cas, la conduite même que tient le Gouvernement vis-à-vis de ces magistrats fait leur éloge. On ne les poursuit pas devant le Conseil supérieur de la magistrature ; on reconnaît par cela même qu'on n'a pu relever aucune faute professionnelle contre eux. Or, si on n'a pu relever aucune faute professionnelle contre eux, je me demande vraiment par quel tour de force de logique on peut arriver à faire subir à ces magistrats un traitement bien autrement cruel, puisque, tout en ne les poursuivant pas, tout en n'essayant pas de les disqualifier devant la juridiction compétente, on nous propose de les disqualifier en réalité devant le pays. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche. - Interruptions a droite.)

Comment donc expliquer un pareil aveuglement ? S'il est vrai que vous n'avez rien trouvé contre ces magistrats qui justifie des poursuites disciplinaires, s'il est vrai qu'ils sont restés dignes de la mission que vous leur ayez confiée, pourquoi donc voulez-vous la leur enlever ?

Vous invoquez l'opinion publique.

M. Daudé ². Consultez-la par oui et par non.

M. le rapporteur. Comment ! voilà, maintenant l'opinion publique qui serait maîtresse de faire et de défaire les tribunaux à son gré ? (Vifs applaudissements à gauche.)

Comment ! une opinion publique plus ou moins éclairée pourrait infliger à des magistrats, en dehors des conditions légales, des peines plus horribles mêmes que celles qui sont prévues par la loi ? Je dis que ce n'est pas possible et j’arrive ici aux dernières raisons indiquées par l'exposé des motifs pour justifier le projet de la loi.

Le Gouvernement lui-même semble s'être rendu compte de la gravité de l'acte qu'il vous demande. Aussi cherche-t-il à l'expliquer, en vous disant :« C'est une loi de nécessité et d'apaisement. »

Une loi de nécessité ? Ah ! si vous aviez trouvé des magistrats prévaricateurs, oui ! si vous aviez des fautes disciplinaires à leur reprocher, oui ! Mais alors que vous ne pouvez pas faire lé moindre reproche à ces magistrats... (Exclamations a droite. - Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je regrette d'avoir soulevé vos protestations. Il m'est très facile d'exprimer la même pensée sous une autre forme. Comme je me bornerai à indiquer les faits, j'espère que personne ne protestera. Je dirai donc que je ne comprends pas quelle nécessité il peut y avoir à dessaisir des magistrats, alors qu'on n'a pas cru devoir les déférer au conseil supérieur de la magistrature.

M. Gauthier (de Clagny). C'est un cas de suspicion légitime.

M. Périllier ². Il y a une procédure pour ce cas.                                    

 M. le rapporteur. Quant à l'apaisement, ah ! si on pouvait en finir plus tôt avec cette triste affaire si on pouvait calmer toutes les passions, je pourrais ne pas approuver tout à fait, par respect des principes, la conduite du Gouvernement, mais je ne me sentirais pas le courage de lui adresser des reproches. (Mouvements divers.)

Oui, tout en respectant les principes, je trouverais dans mon patriotisme, entendez-le bien. (Rumeurs sur divers bancs à droite.)

Et qui se permet d'en douter ?

M. le président. Vous n'avez pas le droit, messieurs, de mettre en doute le patriotisme d'un de vos collègues. (Applaudissements.) L'orateur s’exprime, comme toujours, avec modération et convenance; je vous prie de l'écouter. (Très bien ! très bien !)

M. le rapporteur. En vérité, je .suis stupéfait d'être interrompu lorsque j'exprime dés sentiments de patriotisme que nous avons tous au fond du cœur. (Applaudissements à gauche)

Oui, je trouverais dans mon patriotisme la force de ne pas venir dénoncer ici la violation des principes libéraux que j'ai respectés toute ma vie. Mais vous dites que vous faites un acte de faiblesse. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Daudé. C'est un acte de salut public.

M. le rapporteur. J'ajoute que cet acte de faiblesse est inutile et dangereux. Il est inutile, car, enfin, quelqu'un ici peut-il se faire l'illusion de croire qu'en déférant l'affaire Dreyfus aux chambres réunies la procédure marchera plus vite ?

Non seulement il va vous falloir obtenir le vote de la Chambre, mais, si vous l'obtenez, il faudra obtenir celui du Sénat : Ce n'est pas tout. Croyez-vous que les chambres réunies statueront quand vous voudrez bien-leur donner le dossier? N'éprouveront-elles pas le besoin de s'éclairer à leur tour ? Et comment ferez-vous pour la communication du dossier secret ?

M. le comte de Lanjuinais. Tout le monde le connaît maintenant.

M. le rapporteur. La communication de ce dossier était déjà singulièrement difficile devant une chambre composée d'un président et de quinze conseillers.

M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). Et un grand rabbin. (Rires à droite et sur divers bancs au centre.)

M. le rapporteur. Eh bien ! messieurs, ce dossier secret, dont la communication a été si difficile, vous allez la rendre à peu près impossible devant les chambres réunies qui, dans leur ensemble, comprendront quarante-neuf présidents ou conseillers. Et vous serez obligés pourtant de faire une communication nouvelle, car ce n'est un secret pour personne qu'on n'a pas pris copie - et je comprends qu'on ne l'ait pas fait - des pièces qui faisaient partie du dossier secret ; ces pièces ne pourront donc pas être invoquées devant les chambres réunies, à moins que vous ne les apportiez de nouveau.

A droite : On le fera.

M le rapporteur. En pareil cas, croyez-vous aller plus vite ? Que de difficultés, au contraire ! que de retards !

Et puis, êtes-vous bien sûrs d'apaiser les esprits ? Êtes-vous bien sûrs que l'opinion publique, dont vous parlez, acceptera plus volontiers l'arrêt des chambres réunies que celui de la chambre criminelle.

A droite et sur divers autres bancs. Oui ! Oui !

M. le rapporteur. Je constate avec beaucoup de plaisir les idées de sagesse qui semblent être venues à quelques-uns la veille du vote de la loi. Mais je me souviens qu'au moment où le projet du Gouvernement était apporté ici un grand nombre d'interruptions partirent de divers bancs, et on fit une remarque, assez juste ; on dit : Mais il n'est pas possible d'avoir plus de confiance ; dans l'arrêt des chambres réunies que dans celui de la chambre criminelle car enfin vous ne pouvez pas recommencer l'enquête, et l'enquête si elle a été faite par des magistrats en qui vous n'avez plus confiance, deviendra la base d'un arrêt des chambres réunies : comment:voulez-vous. alors qu'on ait confiance dans cet arrêt qui sera vicié par la base ? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche et du centre.)

M. Lasies. On la refera, l’enquête.

M. le rapporteur. Messieurs, il m'est impossible de partager les illusions du Gouvernement.

Mais si je ne crois pas aux:avantages du projet présenté, je suis frappé, en revanche, des graves inconvénients qu'il entraîne.

Que se passe-t-il, en effet ? Comment ! sur un point aussi essentiel que la composition d'un tribunal, vous cédez à l'opinion ? Ne voyez-vous pas que c'est un premier pas dans une voie dans laquelle vous ne pourrez pas vous arrêter ? (Applaudissements à gauche.)

Lorsque vous aurez laissé détruire la chambre criminelle on détruira, par le même procédé, les chambres réunies. (Nouveaux applaudissements.) On détruira, par le même procédé, non plus seulement la Cour de cassation, mais la magistrature tout entière. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. - Exclamations à droite.)

Et je vais plus loin ; vous ne tuez pas seulement notre organisation judiciaire ; vous tuez ce qui en est la base ; vous tuez dans ce pays l'idée même de la justice. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

2.   DÉCLARATION DE GEORGES LEBRET, MINISTRE DE LA JUSTICE

M. Georges Lebret, .garde des Sceaux, ministre de la justice. Messieurs, je réponds immédiatement, sans entrer dans l'examen du projet de loi en lui-même, à la principale critique qui lui a été adressée et qui constitue le fond du débat actuel.

M. le rapporteur de la commission a dit que la loi qui vous est soumise était une loi de circonstance. Il a même dit dans son rapport que c'était une loi dictatoriale.'

Messieurs, je n'accepte; pas ces épithètes. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite  et à gauche. - Bruit à l'extrême gauche.)

Loi dictatoriale ! une loi qui est soumise régulièrement aux Chambres ! Cette qualification, il faut la réserver à ces lois qui, dans certaines circonstances, ont été faites dans l'intérêt exclusif d'un parti, d'une caste, d'un individu ; à ces lois qui ont créé des juridictions exceptionnelles dans lesquelles on mêlait des juges et des représentants de l'administration. (Applaudissements sur divers bancs.) Est-ce que c'est là le caractère de notre loi ? (Applaudissements au centre à droite.)

Nous n'allons pas chercher, dans une affaire exceptionnelle, des juges exceptionnels ; nous nous adressons à la plus haute juridiction du pays, à celle devant laquelle tout le monde doit s'incliner, et c'est à elle que nous vous demandons de confier la solution d'un débat qui agite, qui passionne et qui désespère le pays. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

On a parlé de l'opinion publique ; on a dit que ce n'était pas un argument que de l'invoquer.

M. de Grandmaison. L'opinion publique est la raison même de l'existence de la République.

M. le garde des Sceaux. Cependant, quand, dans un intérêt supérieur de justice et d'apaisement, pour mettre fin à une situation intolérable, elle fait entendre sa voix, il faut bien s'en préoccuper. Il faut se demander, puisqu'il y a des mois, des années, qu'elle est agitée par cette affaire, quel est en définitive son sentiment et quelle est sa volonté ! (Applaudissements du centre. - Interruptions à gauche.)

Cette opinion publique, n'est pas dans les polémiques des journaux qu'il faut en chercher l'expression, ce n'est même pas au milieu de nos divisions parlementaires, c'est le pays lui-même qu'il faut écouter. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite et à gauche.) Vous devez, messieurs, vous reporter par l'esprit dans les régions que vous connaissez le mieux, dans vos circonscriptions respectives. (Vifs applaudissements au centre et à droite. - Bruit à l'extrême gauche.)

Il faut, messieurs, que vous songiez à cette masse profonde de la population qui souffre depuis si longtemps de la situation actuelle. Il faut que vous vous demandiez quels sont ses sentiments.

M. Paul Faure ³.Mais c'est un discours de président du Conseil que vous faites là ! Ce n'est pas un discours de garde des sceaux ! (Bruit.)

M. le garde des Sceaux. Nos concitoyens des villes et des campagnes veulent la fin de l'affaire Dreyfus. De tous côtés ils expriment ce sentiment, et ils manifestent la volonté - j'en ai eu à maintes reprises la preuve, et vous avez dû vous-même en recevoir le témoignage - que la décision de cette affaire soit remise à une juridiction dont le jugement s'impose, par sa hauteur, par son autorité, à tous les citoyens sans exception ; et c'est vers la Cour de cassation tout entière, c'est vers les chambres réunies de la Cour de cassation, que se sont tournés leurs espoirs.

Messieurs, ces idées, ces tendances, ces sentiments, nous les connaissions. Nous étions préoccupés d’autre part de voir se poser peu à peu, se dessiner, cette question très grave, je le reconnais, que vous avez à examiner aujourd'hui, et nous avons eu à nous demander si véritablement il y avait lieu de tenir compte de ces tendances, de ces vœux répétés (Vives exclamations à gauche. - Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite et à gauche.)

A l'extrême gauche. Est-ce le député, ou le garde des Sceaux qui parle ? (Bruit.)

M. Pastre ⁴ Ce sont vos commissaires spéciaux qui vous ont dit cela ! allez à Marseille, et vous verrez !

M. le garde des Sceaux. Et pourtant, messieurs, nous n'ignorons pas devant quelle difficulté redoutable nous allions nous trouver ; nous n'ignorions pas combien était grave le problème qui se posait devant nous.

Et si, à côté de ces considérations que je viens d'indiquer, nous n'avions pas été convaincus que l'intérêt supérieur de la vérité et de la justice exigeait une pareille mesure, nous ne l'aurions pas prise. (Applaudissements au centre. - Interruptions à gauche.)

Messieurs, ce sont là les raisons d'ordre général qui nous ont amenés à résoudre la question dans le sens que je viens d'indiquer.

Assurément, ce n'est pas sans des hésitations, en ce qui me concerne, je puis le dire, sans de véritables angoisses que je suis arrivé à prendre cette décision. Mais je suis persuadé qu'elle est bonne, qu'elle est conforme à l'intérêt général du pays. (Applaudissements au centre. -Interruptions à gauche.)

3. Discours d'Alexandre Millerand

M. Millerand. Je demande au Gouvernement s'il espère soustraire les nouveaux juges qu’il va investir à cette avalanche d'outrages et d'injures. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Mais, messieurs, est-ce que vous ne sentez pas, est-ce que vous ne comprenez pas que votre projet seul est une prime à la calomnie ? (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

Est-ce que vous ne savez pas beaucoup mieux que moi que parmi ceux qui ont mené la campagne contre la chambre criminelle à leur tête, il y a les hommes qui, dès le début, ont déclaré qu'ils ne voulaient pas de la révision, qu'ils ne l'accepteraient jamais ? Croyez-vous, par hasard, que ces hommes à qui vous venez de donner une première victoire, à qui vous sacrifiez la chambre criminelle, vont s'arrêter dans leur victoire? Comment ! ils croient, ils le disent du moins, servir l'intérêt national en empêchant la révision ; vous venez de leur sacrifier les premiers juges de la révision, pourquoi ? parce qu'ils les ont suffisamment calomniés, traînés dans la boue ! (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Et vous ne voulez pas qu'ils recommencent contre les seconds juges une campagne qui leur a si bien réussi ? Mais cette campagne, elle est commencée ! Mais, à l'heure où je parle, une liste de nouveaux suspects est dressée, choisis ceux-ci dans la chambre civile, ceux-là dans les chambres des requêtes ! (Nouveaux et vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Marcel Habert. C'est M. Yves Guyot qui a commencé.

M. Millerand. Celui-ci, dit-on, a déjà manifesté son opinion, sur l'affaire, et pourquoi ne l'aurait-il pas fait ? Il n'était pas juge. Demain, on va lui dire : « Vous êtes juge aujourd'hui ; vous avez fait connaître votre opinion ! » (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Celui-là est protestant; cet autre est juif; cet autre est parent d'un homme politique plus pu moins révisionniste ! Épurez la chambre civile comme vous avez fait de la chambre criminelle. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Ainsi donc, messieurs, il n'y a pas de doute: l'arrêt des chambres réunies, avant même d'être élaboré, sera discrédité, ruiné, comme l'a été l'arrêt de la chambre criminelle.

J'entends bien la réponse qu'on peut me faire : c'est qu'à l'heure où nous sommes et dans l'état de crise et dé passion où sont montés les esprits, on peut se demander où l'on trouverait la juridiction assez haute, assez loin de nous, pour être soustraite à ce torrent d'injures et que le seul avantage de l'arrêt des chambres réunies comme, d'ailleurs, de la chambre criminelle sera précisément, en provoquant immédiatement la publication de toute l'enquête, de permettre à l'opinion publique de se faire elle-même une conviction. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

 Cela est vrai ; mais voilà justement le reproche que je fais à votre projet, voilà où je saisis la contradiction la plus grossière de ce projet, qui ne renferme qu'équivoques et contradictions : Comment ! monsieur le président du Conseil, c’est vous qui vous êtes fait applaudir ici sur tous les bancs, en prononçant ces mots attendus de tous : « Finissons-en ! » C'est vous qui, à l'heure où une juridiction régulière, procédant légalement, va dans quelques jours rendre un arrêt légal, c'est vous qui la dessaisissez, qui remettez tout en question et qui prolongez, pour le plus grand mal du pays, la,crise dont nous souffrons ! (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Et pour combien de temps allez-vous la prolonger ? M. Renault Morlière vous l'a dit, - c'est l'évidence, vous n’enlèverez pas aux chambres réunies le droit de s'éclairer ; vous ne le voudriez pas ; elles ne l'accepteraient pas ; personne ne le voudrait.

A supposer donc qu'elles prennent pour base de leur étude l'enquête de la chambre criminelle, il va falloir, non seulement, qu'elles l'étudient mais - on vous l'a dit, et il n'est pas de réponse à cette affirmation, -qu'elles recommencent, monsieur le ministre de la guerre, l'étude du dossier secret, que vous fassiez reporter en audience solennelle ces pièces qui ont été portées à l'audience de la chambre criminelle.

Mais attendez. Croyez-vous par hasard qu'on va se contenter de ces renseignements complémentaires ? Je ne veux pas dans un débat comme celui-ci fatiguer la Chambre de citations ; elle m'en permettra une, pourtant.

« L'évidence, c'est qu'une instruction conduite par des juges publiquement suspects et reconnus tels par leurs propres doyens est d'avance frappée elle-même de suspicion ; c'est qu'on ne peut fonder sur elle un arrêt qui s'impose à tous, qui rassure toutes les consciences, et » - écoutez ceci, messieurs du Gouvernement - « rétablisse la paix dans les esprits ; c'est donc qu'il faut, coûte que coûte, la recommencer.

« Ce serait moquerie d'imposer toute faite à la cour suprême, jugeant toutes chambres réunies, une instruction maquillée et suspecte, une instruction préparée, de connivence avec un prévenu, par des juges que trois de leurs confrères ont reconnus indignes. »

C'est M. Jules Lemaître qui s'exprime ainsi. (Mouvements divers.)

Ah ! monsieur le président du Conseil, vous haussez les épaules ; mais, permettez-moi de le dire, pourquoi donc dessaisissez-vous la chambre criminelle, si ce n'est parce que M. Jules Lemaître et quelques autres qui parlent un peu plus haut que lui vous l'ont demandé ? (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Lucien Millevoye. L'opinion de M. Jules Lemaître vaut bien celle de M. Zola. (Bruit à l'extrême gauche.)

M. Millerand. Vous ne vous soustrairez pas à la logique inflexible de ce raisonnement : Si les juges sont suspects, leur enquête est suspecte ; et ce n'est pas seulement leur enquête qui est suspecte, c'est toute leur œuvre.

Et l'autre chef de la campagne qui est en ce moment menée, celui qui. jette, non seulement dans son enquête, mais dans l'enquête que vous lui avez par deux fois complaisamment ouverte, les propos d'antichambre ; et les lettres anonymes, il ne se contente pas à si bon compte, il ne vous demande pas seulement l'annulation de l'enquête, il va plus loin dans sa logique.

Cette chambre criminelle, elle n'a pas seulement, elle, suspecte, fait une enquête suspecte ; elle a rendu un premier arrêt frappé, lui aussi; de suspicion ; elle a rendu l'arrêt qui a ouvert toute cette procédure, l'arrêt de révision. Il faut l'annuler. Et voici comment il le demande :

 « Remontons plus haut. L'arrêt rendu en novembre par la chambre criminelle, et qui a ordonné l'enquête, est incontestablement vicié par ce double fait que les magistrats se sont appuyés sur un rapport et sur Un réquisitoire contenant l'un et l'autre des erreurs, dès omissions et des altérations capitales... »

M. Georges Berry. C'est vrai !

M. Millerand. M. Georges Berry dit : «C'est vrai ! » Je l'en remercie, parce que cela prouve que la campagne qui est poursuivie dans les journaux exprime au fond, monsieur le président du Conseil, l'avis intime de votre majorité d'aujourd'hui. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Voilà, saisie, la pensée de derrière la tête de ceux qui ont mené et qui mènent cette campagne. Pas de révision ! c'est le cri de l'homme qui, au lendemain même du faux Henry, convaincu de s'être laissé grossièrement duper et d'avoir dupé avec lui et la France et le Parlement, émettait la prétention inqualifiable de barrer la route à la révision au nom de son infaillibilité. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche. -Rumeurs sur divers bancs.)

Ainsi, messieurs, ce projet ne clôt rien, il aggrave tout. Tout à l'heure, dans un langage, singulier, à mon avis, dans la bouche d'un membre du Gouvernement, M. le garde des Sceaux, se souvenant ; un peu trop de l'élection de M. Lebret (Rires à l'extrême gauche), vous disait : Pensez à vos circonscriptions.

M. Simyan ⁵ . C'est toute leur politique !

M. Millerand. Oui, c'est toute leur politique. Mais s'ils savaient du moins comprendre et voir clairement l'intérêt de ces électeurs qu'ils invoquent, ne verraient-ils pas qu'à l'heure où nous sommes toute prolongation de la crise porte un préjudice inouï aux intérêts vitaux de ce pays ? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. du Breil, comte de Pontbriand. C'est à M. Brisson qu'il fallait dire.

M. Laurent Bougère. Oui ! c'est le ministère Brisson qui est l'auteur de la crise !

M. Millerand. Vous pouvez, messieurs, adresser à d'autres tous les reproches que vous jugez justes, mais il n'y en a un qu'il est impossible de ne pas adresser au Gouvernement qui vous demande en ce moment le vote de ce projet : c'est que, par les dispositions qu'il vous soumet, il prolonge pour un temps indéterminé une crise qu'il faut à tout prix clore. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Lasies. La chambre criminelle n'est pas si pressée. Où en est donc le règlement de juges ?

M. Simyan. La prolongation de la crise fait vos affaires.

M. Millerand. Mais, messieurs, si la prolongation de cette crise, si le projet du Gouvernement porte un préjudice certain aux intérêts essentiels de ce pays, ah ! je le reconnais, il est des intérêts d'un autre ordre qu'il sert régulièrement.

Vous pouvez, monsieur le président du Conseil, regarder parmi ceux qui vous approuvent. Vous y trouverez...

M. Gauthier (de Clagny). Le doyen de la Chambre ! (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre et à l'extrême gauche.)

M. Simyan. Allez donc demander à ses électeurs ce qu'ils en pensent ! (Bruit.)

M. Millerand. Je dis, messieurs, que vous trouverez - et je comprends que ce retour vers d'anciens amis ne soit pas pour déplaire à M. Gauthier (de Clagny), - vous trouverez dans ceux qui vous applaudissent tous les fauteurs de coups d'État. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche et au centre. - Interruptions à droite.)

M. Laurent Bougère. Vous n'y trouverez ni les panamistes ni les communards.

M. Gauthier (de Clagny). Vous trouverez de l'autre côté tous les non-lieu de Panama ! (Bruit.)

M. Millerand. Ils vous approuvent, et ils ont raison. Dans ce coup d'État judiciaire ils saluent l'espoir et le gage d'autres coups de force... (Applaudissements, à l'extrême gauche).

M. Cuneo d'Ornano. D'un nouveau 4 Septembre. (Applaudissements ironiques à l'extrême gauche.)

M. Zévaès ⁶ Voilà la nouvelle majorité de M. Dupuy !

M. Millerand. Je disais : Est-ce que cette situation ne dicte pas leur devoir aux républicains ? Comment pourraient-ils hésiter ?

M. de Grandmaison. Vous parlez du nouveau pacte de Bordeaux conclu cette fois entre M. Decrais et M. Millerand ? (Applaudissements et rires à droite. - Bruits à l'extrême gauche.)

M. Prache ⁷. C'est la bouillie bordelaise ! (On rit.)

M. Millerand. Oui, monsieur de Grandmaison, vous avez raison : c'est, en effet, un pacte, et qui n'est pas nouveau, entre tous les républicains ! (Vifs applaudissements sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Firmin-Faure. C'est inexact ! Il y a des républicains qui ne l'acceptent pas !

M. Jourde.⁸. Je demande la parole.

M. Millerand. Je dis que cette situation devrait tracer à tous les républicains leur devoir.

Les inconvénients du projet de loi, personne ne le conteste, même parmi ses partisans. Il les rachète tous, nous dit-on, parce que c’est un projet de loi d'apaisement ; eh bien ! jugez de l'apaisement ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche. – Mouvements divers.)

Non, ce n'est pas un projet d'apaisement !

M. Lucien Millevoye. Je ne reconnais à personne le droit de nous mettre hors de la République. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. le président. Monsieur Millevoye, si vous continuez, je vais être obligé de vous rappeler à l'ordre. Vous troublez tous vos collègues !

M. Lucien Millevoye. J'avais bien le droit de dire qu'on n'a pas le droit de nous mettre hors de la République.

M. le président. Je vous rappelle à l'ordre.

M. Millerand. Je n'ai ni l'intention ni le droit de mettre personne hors de la République. (Exclamations sur divers bancs.) Je n'ai jamais rien dit de semblable ; mais j'ai émis, comme j'en avais le droit, mon opinion, en disant que lorsque, d'un côté, dans une crise aussi aiguë que celle-ci, on voyait tous les ennemis de la République, cette situation dictait leur devoir aux républicains. (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche. - Interruptions à droite.) Et voilà pourquoi, en présence d'un projet de loi qui n'a que des inconvénients sans présenter aucun avantage, je me permets, avant de descendre de la tribune, de crier à mon parti, au parti républicain tout entier, sans distinction de nuance : Ressaisis-toi ! Il est permis à un César de mépriser la loi et d'avilir les juges ; c'est l'honneur, c'est la force d'une démocratie de ne pas tolérer l'arbitraire. (Vifs applaudissements à gauche. - Rumeurs et interruptions à droite.)

M. le président. Voulez-vous, messieurs, couvrir la voix de l'orateur sous ces rumeurs violentes ?

M. Georges Berry. On ne parle plus de la justice à double face, alors ?

M. le président. Monsieur Berry, je vous rappelle à l'ordre.

M. de Baudry d'Asson. Tu ne l'as pas volé, mon vieux ! (Rire général et applaudissements.)

M. Millerand. La République, c'est la justice ; défendez-la, défendez-vous ! (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

 

^1. Pierre Berryer (1790-1868), grand avocat, juriste renommé et parlementaire légitimiste.

^2. Paulin Daudé-Gleize (1862-1928), député de la Lozère (républicain modéré). 2. Jules Périllier {1841-1315), député républicain de Seine-et-Marne.

^3. Paul Faure (1852-1916), député radical du Vaucluse.

^4. Ulysse Pastre (1864-1930), député socialiste du Gard-

^5. Julien Simyan (1850-l926), député radical de Saône-et-Loire.

^6. Alexandre Zévaès (Alexandre Bourson; 1873-1953), député socialiste guesdiste de l'Isère.

^7. Laurent Prache (1856-1919), député, delà Seine (républicain libéral).

^8. Antoine Jourde (1848-1923), député de la Gironde, ancien boulangiste.