50ème anniversaire
de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
(1948-1998)
ASSEMBLÉE NATIONALE
ACTES
du
FORUM INTERNATIONAL
" LES DROITS DE
L’HOMME, AUJOURD’HUI "
mercredi 9 décembre 1998, PARIS
Sous le haut patronage de M. Laurent FABIUS,
Président de l’Assemblée nationale
Colloque organisé par :
M. Raymond FORNI,
Vice-Président de l’Assemblée nationale, Président de la
Délégation du Bureau Chargée des activités internationales
|
Allocution d’ouverture de
M. Raymond Forni,
Vice-Président de l’Assemblée nationale, Président de la
Délégation du Bureau chargée des activités internationales
Première table ronde : Conceptions
et évolution des droits de l’homme
Président :
M. Pierre Lellouche, Député de Paris
Orateurs :
M. André Glucksmann, Philosophe
M. Henri Lepage, Universitaire
M. Georges Hage, Député du Nord
M. Jerzy Jaskierna, Député polonais, Président de la
sous-commission des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe
Débat :
M. Antoine Bernard, Directeur exécutif de la Fédération
internationale des Droits de l’homme
Mme Leila Yunusova, Azerbaïdjan
Mme Xharra Jeta, Yougoslavie-Kosovo
M. Gabriel Izquierdo, Colombie
M. Philippe Nzobonariba, Burundi
M. André Glucksmann
M. Kamal el-Batal, Liban
M. Mathieu Bouah-Bile, Côte d’Ivoire
M. Mahmoud Ben Romdhane, Tunisie, Président d’Amnesty
International
Deuxième table ronde : Nouvelles
thématiques, nouvelles protections
Présidente : Mme Nicole Feidt, Députée de Meurthe-et-Moselle
Orateurs :
M. Michel Forst,
Directeur de la section française d’Amnesty International, Secrétaire général des
Etats généraux des défenseurs des droits humains
M. Gaëtan Gorce, Député de la Nièvre, Président du groupe
d’études sur la protection de l’enfance et de la jeunesse
M. Jean-François Mattéi, Député des Bouches-du-Rhône
M. Patrick Weil, Universitaire
M. Gilles de Robien, Député de la Somme, maire d’Amiens
M. Noël Mamère, Député de Gironde
Débat :
Mme Marie-Claire Acosta, Mexique
Mme Nguyen Thi Thanh Van, " Vietnam-Liberté "
Mme Maria Pakpahan, Indonésie
M. Laurent Muller, " Cuba démocratique "
Dr Guy Causse, " Médecins du Monde "
M. Duarte Barreto, Inde
Conclusion de M. Raymond Forni, Vice-Président de l’Assemblée
nationale |
Présidence de M. Raymond
FORNI
Allocution d’ouverture de Monsieur Raymond FORNI
Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Président de la Délégation du
Bureau chargée des activités internationales
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer le plaisir qui est le mien de vous
accueillir à l’Assemblée Nationale à l’occasion de ce forum, organisé par la
délégation du Bureau chargée des activités internationales que je préside et placé
sous le haut patronage du Président Laurent Fabius.
En effet, l’Assemblée Nationale a souhaité s’associer étroitement au
cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme en
menant une réflexion sur les droits de l’homme aujourd’hui.
Hier déjà, Monsieur Kofi Annan, Secrétaire Général de l’ONU, a été reçu dans
l’hémicycle et s’est exprimé devant la représentation nationale.
Par ailleurs, à l’invitation du Président de notre assemblée, de nombreux
députés ont décidé de parrainer personnellement, en liaison avec les États généraux
des défenseurs des droits humains réunis à Paris du 8 au 11 décembre, des
défenseurs des droits de l’homme menacés dans leur pays pour le combat qu’ils
mènent.
L’ensemble de ces initiatives témoigne de l’importance que le parlement
français attache à cette célébration et marque son engagement quotidien dans la
défense des droits de l’homme.
RETOUR SOMMAIRE
Il y a tout juste cinquante ans, le 10 décembre
1948, 56 États, membres de l’assemblée générale de l’O.N.U., adoptaient la
Déclaration universelle des droits de l’homme.
Cette charte morale, nécessaire et ambitieuse pour l’époque, rassemble les
principes inscrits dans les textes fondamentaux qui l’ont précédée.
Dans la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique du 4 juillet
1776, sont évoqués les "droits naturels" chers à John Locke, qui seront, pour
la première fois énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
du 26 août 1789.
En effet, dès les prémisses de la révolution française, l’accent était mis sur
le caractère naturel et imprescriptible des droits de l’homme. Les droits visés
avaient un caractère fondamental puisqu’il s’agissait de la liberté, de la
propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression.
La déclaration de 1948, adoptée non plus seulement par un pays, mais par l’ensemble
de la communauté internationale, reprend la philosophie du texte révolutionnaire, tout
en modernisant ses dispositions. Les droits de l’homme y sont déclinés de manière
plus large et plus systématique. De nouveaux droits sont affirmés, tels les droits
économiques, sociaux et culturels.
Depuis lors, les pactes adoptés par l’ONU concernant les droits civils et
politiques, et les droits économiques, sociaux et culturels, ont permis de poursuivre
cette évolution.
Les avancées techniques, mais aussi l’évolution des mœurs et des structures
familiales, l’évolution de la société tout court, ont par ailleurs entraîné le
développement des réflexions sur de nouveaux droits, ou sur les droits de telle ou telle
catégorie de la population, comme le droit de l’individu face aux progrès de
la biologie, les droits des femmes, et plus récemment les droits de l’enfant, dont
nous nous sommes préoccupés il y a quelques semaines ici à l’Assemblée.
De nouvelles notions ont également été approfondies avant de trouver un support
juridique. Il en est ainsi des crimes contre l’humanité, ou du droit
d’ingérence humanitaire.
Des structures nouvelles sont mises en place, qu’il s’agisse des tribunaux
internationaux chargés de juger les crimes commis au Rwanda ou en ex-Yougoslavie, et plus
récemment de la future Cour pénale internationale.
Cependant, force est de constater que les droits de l’homme ne sont pas partout
respectés et qu’il existe d’importantes disparités entre les différentes
régions du monde. Certains éléments sont souvent mis en avant. On peut
s’interroger sur la véritable universalité de la déclaration de 1948, sur sa
valeur juridique limitée, sur les différents systèmes de protection et de défense des
droits de l’homme à travers le monde… Je ne développerai pas ici les causes de
tels maux, vos interventions aborderont ces questions.
René Cassin disait : "il n’y aura pas de paix sur cette planète tant
que les droits de l’homme seront violés en quelque partie du monde". C’est
dire l’ampleur de la tâche qu’il reste à accomplir.
Le forum d’aujourd’hui a été organisé afin de prendre en compte
l’ensemble de ces évolutions, de tracer des perspectives, et de permettre un débat
entre Parlement et société civile.
Je vous invite à prendre part à cette réflexion autour de deux tables rondes.
La première table ronde permettra de traiter de l’évolution et des diverses
conceptions des droits de l’homme. Ses orateurs et ses intervenants
s’interrogeront sur les questions suivantes : Y a-t-il ou doit-il y avoir une
primauté des droits politiques ? L’universalité des droits de l’homme
est-elle un thème qu’il convient de rappeler avec force ? Quel bilan peut-on
tirer des cinquante dernières années ? Quel est le rôle joué par la Cour
européenne des droits de l’homme et, plus globalement, par le Conseil de
l’Europe ? Quelles nouvelles menaces faut-il aujourd’hui prévenir ?
La seconde table ronde permettra d’aborder les nouvelles thématiques et protections
qu’il convient de mettre en place face aux nouvelles menaces et violations des droits
de l’homme. Elle portera plus précisément sur des thèmes tels que les droits
de l’homme et les droits humains, les droits de l’enfant, le droit à la
dignité, le droit d’asile, le droit de l’étranger, la sécurité et la
protection des participants à l’action humanitaire et des défenseurs des droits de
l’homme, et enfin la lutte contre l’impunité.
Tout au long de la préparation de ce forum, nous avons voulu associer l’ensemble des
formations politiques de l’assemblée à cette réflexion qui par essence dépasse
les clivages partisans. Le choix des intervenants et des orateurs répond à cette
exigence.
Je laisserai le soin à Monsieur Pierre Lellouche, député de Paris, et Madame Nicole
Feidt, députée de Meurthe et Moselle, présidents des tables rondes, de présenter les
orateurs qui ont répondu favorablement à l’invitation de l’Assemblée
Nationale.
La composition de la salle est aussi significative de la volonté de tenir compte des
divers acteurs qui interviennent en ce domaine.
Assistent à ce forum des représentants des Etats généraux des défenseurs des droits
humains organisés par Amnesty International, la Fédération Internationale des Ligues
des Droits de l’Homme, la Fondation France-Libertés et le Mouvement international
ATD Quart Monde.
Sont également présents des membres d’organisations non gouvernementales
particulièrement concernées par la défense et la promotion des droits de l’homme.
Notre souhait est que s’instaure un dialogue entre hommes politiques, intellectuels,
représentants d’organisations non gouvernementales, juristes, journalistes et
défenseurs des droits de l’homme.
Sachez que le Parlement est, et restera, au cœur de ces débats. Dès 1789, son rôle
a été affirmé avec force dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
qui dispose que les bornes aux droits naturels de chaque homme ne peuvent être
déterminées que par la loi.
C’est encore au Parlement qu’il appartient, aujourd’hui, non seulement de
"fixer les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales
accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques", comme le
dispose l’article 34 de la Constitution de 1958, mais aussi de définir les
modalités qui permettront l’application des conventions définissant de nouveaux
droits. C’est l’honneur de l’Assemblée Nationale et des parlementaires de
participer activement à la défense et à la promotion des droits de l’homme.
C’est le devoir de chacun d’entre nous d’accompagner cette démarche.
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SOMMAIRE
PREMIÈRE TABLE RONDE :
CONCEPTIONS ET ÉVOLUTION DES DROITS DE L’HOMME
PRÉSIDENT : PIERRE LELLOUCHE, Député de Paris
J'ai la responsabilité d'introduire cette première table ronde qui est composée
de cinq intervenants. M. Raymond Forni vient de rappeler l'histoire de la Charte, adoptée
le 10 décembre 1948 par les 56 membres composant à l'époque l'Assemblée générale de
l'ONU.
C'est avec beaucoup de fierté et d'émotion que tous les députés à l'Assemblée
nationale ont accueilli cette célébration parce que la Charte reprend, non seulement les
buts de guerre fixés par Roosevelt et Churchill en 1941 ainsi que la Charte de
l'Atlantique signée en 1942 par 26 nations alors en guerre contre le nazisme, mais,
au-delà, et en les développant, les principes et les droits qui avaient été adoptés
d'abord à l'occasion de l'indépendance américaine, et votés par nos prédécesseurs en
1789. L'Assemblée nationale a donc pris, dès le départ, un rôle très important dans
la codification d'un certain nombre de principes que nous voulons voir comme universels.
L'opposition a joué un rôle dans l'organisation de ce forum, et j'en rends hommage au
Président de l'Assemblée nationale, à la fois dans l'organisation des manifestations,
dans le parrainage, par les députés de mon groupe, de défenseurs ou de victimes des
droits de l'homme, et c'est nous qui sommes à l'origine du présent débat.
Quelle est l'actualité de la Charte 50 ans après son adoption ? Si l'on est optimiste,
on peut dire qu'à certains égards le combat a été remporté par les défenseurs des
droits de l'homme. L'effondrement du nazisme, puis du communisme, consacrent le triomphe
des principes de la Charte. Ces cinquante dernières années ont vu également la victoire
de la décolonisation, l'indépendance de 175 États, l'affirmation partout dans le monde
de droits nouveaux, économiques, humanitaires. Raymond Forni a fait allusion à la
création du Tribunal pénal international de La Haye ainsi qu'à la prochaine Cour
criminelle internationale aux termes de la Convention de Rome. Une réflexion nouvelle
apparaît sur les droits des enfants, ou ceux nés de l'évolution de la technologie, dans
le domaine génétique notamment. Il est donc en train de se créer, à l'échelle de
l'opinion publique internationale, une sorte de norme internationale qui établit ou
renforce ces droits, et vise même à sanctionner, de façon très spectaculaire, les
dictateurs qui les répriment ou les méprisent.
Toutefois, il reste un long chemin à parcourir. Tout d'abord, la fin de la guerre froide
n'a pas mis fin aux conflits armés qui ne sont plus que rarement interétatiques, mais
le plus souvent internes aux États. La prolifération du nombre des États accroît ce
phénomène. On assiste en Afrique, en Afghanistan, dans la région des Grands Lacs, au
Kosovo, au massacre de populations civiles. Plus que jamais, les civils sont directement
visés par des opérations de guerre en fonction des mêmes critères - ethniques ou
religieux - que ceux des régimes totalitaires d'il y a cinquante ans.
Par ailleurs la Charte des droits de l'homme, qui pendant très longtemps ne fut pas
acceptée par l'Union soviétique, n'est toujours pas admise par certains États. La presse
chinoise critique la politique des droits de l'homme de la France et les autorités de ce
pays ont fait pression contre la présence du Dalaï Lama dans notre pays. Cette Charte,
qui doit tant aux philosophes des Lumières, est donc combattue dans certaines régions du
monde qui considèrent qu'elle est d'essence européenne, occidentale, et ne s'applique
pas à elles. Une théorie appelée l'asianisme, à la mode avant la crise financière qui
a déstabilisé certains régimes asiatiques, visait à démontrer que les droits
occidentaux ne s'appliqueraient pas aux peuples d'Asie et qu'une économie capitaliste
bien gérée suffirait au bonheur matériel des populations.
La communauté internationale elle-même n'a pas tranché le débat entre des principes
également généreux mais parfois contradictoires. Tel est le cas pour les principes
d'auto-détermination et de non-ingérence qui font aussi partie de la Charte. La
communauté internationale est intervenue en Bosnie et a reconnu son indépendance, alors
qu'elle la refuse au Kosovo dont la population est pourtant albanaise à 90 %. Les
modalités d'une intervention y sont beaucoup plus difficiles et complexes. Par
conséquent la communauté internationale prend parfois position en vue de la
reconnaissance des aspirations d'un peuple, et le refuse dans certains cas. Ce point est
essentiel car les modalités de protection des populations civiles et du respect des
minorités resteront très difficiles tant que nous n'aurons pas clarifié notre doctrine.
La création des cours de justice internationales constitue de toute évidence une immense
avancée pour la reconnaissance des droits de l'homme à l'échelle internationale. Elle
n'en pose pas moins d'importants problèmes. En effet, les Etats-Unis, principale
puissance du monde, ne sont pas signataires de la Convention de Rome. D'autre part les
modalités pratiques de leur fonctionnement n'ont pas été clairement arrêtées. Mais
plus fondamentalement, il convient de s'interroger s'il est de l'intérêt de la
démocratie et des peuples concernés de faire juger un dictateur dans son pays, par un
peuple opprimé, ou de le faire juger par d'autres, à l'étranger.
Il faut aussi que la rigueur de la justice soit égale, qu'il s'agisse de dictateurs de
droite ou de gauche. Le fait que ces derniers puissent paraître bénéficier d'une plus
grande clémence pose problème.
Le Secrétaire général des Nations-unies a rappelé hier à l'Assemblée nationale que
toute action militaire devait être décidée dans le cadre d'un mandat de l'ONU, c'est
d'ailleurs la politique de la France. C'est également une question qui mérite un débat.
Dans une intervention récente, le Président de la République a fait allusion à
certains droits qui ne sont pas entièrement satisfaits en France même : droits
économiques, fonctionnement de la justice et droits de la défense. Dans nos propres
démocraties, nous n'avons pas fini de purger le passé et la tentation totalitaire. En
France, des formations politiques se réclament encore des valeurs de xénophobie,
d'ultra nationalisme et de racisme.
Il y a dix ans, Fukuyama, un chercheur américain, s'interrogeait à l'occasion de la
chute du mur de Berlin sur ce qu'il appelait la fin de l'histoire. Sur un mode
néo-hegelien, il concluait que le monde évoluait inévitablement vers une uniformisation
démocratique, ce qui mettrait fin aux guerres. Force est de constater que l'histoire ne
s'est pas arrêtée et qu'aux totalitarismes idéologiques qui ont marqué ce siècle
terrible succèdent d'autres formes de totalitarismes, religieux, nationaux, et que
l'histoire se renouvelle sous d'autres formes avec toujours les mêmes victimes que sont
les populations civiles ou les minorités nationales, religieuses ou ethniques. La fin de
l'histoire ni la généralisation de la démocratie ne sont pour demain. Il reste beaucoup
à accomplir. C'est la fierté des députés de l'Assemblée nationale que de se battre
pour la démocratie, au quotidien. Il nous faut, plus que jamais, et c'est le sens de ces
célébrations organisées par M. Badinter, faire cette pédagogie auprès des jeunes
générations et s'assurer que ces principes essentiels ne soient pas oubliés.
RETOUR
SOMMAIRE
André GLUCKSMANN, Philosophe
Je me sens un peu victime de l'euphorie des cérémonies auxquelles j'ai pris soin
d'éviter de participer, mais que je subis comme n'importe quel français, notamment par
la télévision.
Profitons donc de ce moment pour nous interroger, et j'apporterai pour ma part une note
négative, en ce sens que je me ferai volontiers l'interprète d'une majorité du public
qui est extrêmement sceptique, ou tout au moins goguenarde, devant les multiples
cérémonies et auto-congratulations que suscite le cinquantième anniversaire de la
publication des droits de l'homme universel. Ce qui ne signifie pas que je les méprise,
mais je partage l'avis modéré des deux précédents orateurs. Il y a du bon et du
mauvais, des risques et des avancées intéressantes. Je tiens personnellement beaucoup
aux droits de l'homme, et je pense que les remous provoqués, essentiellement dans
d'autres pays, par l'invitation d'un certain nombre de personnalités en France,
témoignent de l'efficacité et de la vérité de la lutte pour les droits de l'homme.
Toutefois, lorsque l'on parle de bilan, il ne faut pas considérer que les droits de
l'homme sont un enfant qui vient de naître. Après tout, si la France est un peu
goguenarde, cela tient au fait que nous parlons des droits de l'homme depuis fort
longtemps comme l'ont ici rappelé les orateurs précédents, mais que cela ne nous a pas
évité en France un certain nombre de malheurs. On peut dire que la France a partagé la
misère, les erreurs et les errements du siècle.
Je ne ferai évidemment pas le bilan qui est dans tous les esprits ou devrait y être. En
ce qui concerne la France, lisez "Notre jeunesse" de Péguy, qui raconte assez
bien comment la lutte pour les droits de l'homme, à l'occasion de l'affaire Dreyfus, a
été, en définitive, et après son remarquable succès auquel Péguy avait participé,
détournée. En particulier, l'anticléricalisme de la population a été alimenté pour
éviter certains autres problèmes, en réalité beaucoup plus brûlants. Pour résumer,
je dirai que si l'on avait, au lieu de critiquer l'Église, continué d'examiner la
situation à l'état-major, les socialistes de l'époque auraient probablement eu beaucoup
plus de difficultés à diriger la France, mais on aurait sans doute évité d'autres
malheurs, les premiers dans les premiers mois de 1914 lorsque l'armée française s'est
fait décimer par les mitrailleuses allemandes à cause de l'incompétence de
l'état-major, et les deuxièmes en 1940 avec le même état-major. L'absence de critique
de l'état-major, déviée par l'instrumentalisation et l'idéologisation des droits de
l'homme en faveur de la lutte anticléricale, a donc provoqué un nombre incalculable de
malheurs. Ainsi mon idée n'est pas de savoir si les droits de l'homme sont appliqués ou
non, mais qu’il faut aussi essayer d'établir une sorte de pathologie des droits de
l'homme et de comprendre que se réclamer des droits de l'homme ne conduit pas
nécessairement à défendre les hommes.
Dans l'interprétation des malheurs du siècle, il y a bien sûr la criminalité de ceux
qui ne respectent pas les droits de l'homme. Mais il y a du côté de ceux qui s'en
réclament une participation aux crimes du siècle, qui a été nommée par le grand
écrivain autrichien Hermann Broch, le crime d'indifférence. Il faut se demander en quoi
se réclamer des droits de l'homme peut, en certains cas, justifier une indifférence
devant le crime. Que fait-on en effet avec ceux qui ne respectent pas les droits de
l'homme ? Doit-on respecter les droits de l'homme avec ceux qui précisément ne les
respectent pas ? Lorsqu'un assassin brandit un couteau sur votre enfant, que faites-vous ?
Il y a là un problème. Le philosophe allemand Fichte avait affirmé que les droits de
l'homme interdisent la peine de mort, que les droits de l'homme, c'est le respect de
l'homme en tout homme. Il en tirait pour conséquence qu'il n'existe pas de moyens
d'établir des rapports de droit avec ceux qui ne respectent pas les droits de l'homme. Ce
n'est donc pas une affaire de droit, mais de police. Il en concluait que ceux qui
constituent un danger public pour les droits de l'homme doivent être exécutés, mais pas
publiquement. C'est bien sûr un paradoxe, mais qui fut tenu par un philosophe très
respectable, et ce problème n'a pas été correctement résolu au cours du siècle.
A l'occasion du déplacement du Pape en France, qui a réuni un million de jeunes au Bois
de Boulogne, un sondage intéressant a été réalisé par " le
Figaro " sur le sentiment des français à l'égard de la religion. A la
question "qu'est-ce qui vous fait ne pas croire en Dieu ?" (on aurait a priori
obtenu les mêmes résultats si l'on avait posé la question à propos de la Déclaration
des droits de l'homme), la première des réponses, très étonnante, et qui aurait été
très différente au début du siècle, fut : le Rwanda (40 % des interrogés). En 1900,
Dieu était blanc, ce qui se passait au Rwanda apparaissait fort lointain. La deuxième
réponse était plus attendue : la mort d'un proche (25 %). Ceci prouve donc qu'il ne faut
pas être euphorique à l'égard des droits de l'homme. Il est faux de dire que les droits
de l'homme sont l'horizon moral de notre époque. D'abord parce que la formule reprend
dangereusement celle de Sartre ("le marxisme est l'horizon indépassable de notre
époque"), mais surtout parce qu'elle idéologise les droits de l'homme. Les droits
de l'homme prendraient ainsi la place des idéologies de droite ou de gauche, marxisme,
nationalisme, etc. Ils deviendraient un nouveau slogan, une nouvelle clé qui ouvre toutes
les portes. Un tel point de vue nous éviterait toutes les inquiétudes vis à vis des
droits de l'homme.
Il n'est pas vrai que le cours du monde va du côté des droits de l'homme. Il y a certes
des indices positifs, mais il y en a aussi d'autres qui ne suscitent aucun optimisme. Une
statistique établie par l'UNICEF montre que 80 % des victimes de la première guerre
mondiale étaient en uniforme. Ce chiffre est passé à 50 % lors de la seconde
guerre mondiale. Depuis celle-ci, le nombre des victimes de guerre s'est monté à 30
millions, dont 80 % de civils. Donc le cours du monde ne paraît pas aller vers le
respect des civils, des femmes et des enfants notamment. Il s'agit là d'un phénomène
quantitatif, il y a également des éléments qualitatifs tout aussi inquiétants.
Concernant les meurtres qui ont été commis récemment dans le cadre de la purification
ethnique en ex-Yougoslavie, ainsi qu'en Algérie, on a assisté à un phénomène nouveau,
qui est la revendication de ces crimes contre l'humanité. On proclame, on justifie et on
légitime les crimes commis au nom de Dieu en Algérie, contrairement à ce qui se passait
sous les régimes totalitaires européens "classiques". Lorsque Staline a fait
assassiner Trotsky, il n'a pas revendiqué le crime. Il en fut de même pour la Shoah.
Aujourd'hui on supporte les massacres de femmes et d'enfants au nom de Dieu, à tel point
qu'aucune religion ne crie au blasphème. Le Pape a affirmé que l'on ne "peut"
pas tuer au nom de Dieu, formule ambiguë qui pourrait suggérer une impossibilité
objective. L'utilisation du terme "doit" au lieu de "peut" aurait mis
chacun devant les responsabilités de ses propres croyances.
Par ailleurs, lorsque l'on parle de la disparition du communisme, il s'agit du communisme
européen. Un cinquième de l'humanité, en Chine, est toujours sous la coupe d'un certain
type de communisme. A cet égard, l'optimisme n'est pas non plus justifié. L'Allemagne,
qui a eu un peu plus de responsabilités que les autres pays dans le déclenchement de la
première guerre mondiale, était à l'époque un pays plus démocratique que la Chine
d'aujourd'hui.
En conclusion, si les droits de l'homme ne sont pas une vision du monde, que sont-ils ?
Ils sont en réalité une stratégie qui a été exposée dans la Déclaration de 1793,
laquelle dit : la nécessité de déclarer les droits de l'homme ne se soutient que de la
présence ou du souvenir récent du despotisme. Nous ne savons pas ce qu'est l'homme. Ce
que nous savons en cette fin de siècle, par rapport à 1900, c'est ce qu'est l'inhumain.
Nous avons une expérience partageable, sinon partagée, des pestes politiques,
écologiques, totalitaires. Cette expérience appelle les droits de l'homme comme barrage
à l'inhumain. Les droits de l'homme ne sont pas l'affirmation d'un homme dont on aurait
une plus grande connaissance que les générations passées, c'est l'affirmation qu'il
faut arrêter un certain type d'inhumanité. Le despotisme d'aujourd'hui est différent de
celui des conventionnels de 1793, mais c'est toujours lui qui motive la lutte pour les
droits de l'homme. Il convient donc de déterminer les despotismes qui nous menacent, et
de faire notre auto-critique en se demandant en quoi, parfois, en se réclamant des droits
de l'homme, nous frayons d'une façon "munichoise" le passage à de nouveaux
despotismes.
RETOUR SOMMAIRE
M. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris
Le débat avec la salle permettra de reprendre les thèmes abordés, sur lesquels
beaucoup peut être dit.
Le tableau sombre qui vient d’être présenté est assez contrasté, car si les
crimes se poursuivent et s’intensifient, le sondage qui vient d’être cité sur
le Rwanda montre qu’il y a une prise de conscience des crimes perpétrés, qui
n’existait pas il y a un siècle.
RETOUR
SOMMAIRE
M. Henri LEPAGE, Universitaire
Mon intention est aussi d’introduire une note discordante, dissonante, dans le
concert de louanges qui entoure l’anniversaire de la Déclaration universelle.
La Déclaration universelle des Droits est un document où le meilleur côtoie
malheureusement le pire.
Le meilleur, c’est la poursuite d’un but précis, d’une ambition légitime,
tout à l’honneur de ceux qui en furent ses initiateurs : empêcher
l’emploi des méthodes politiques pour d’autres fins que la défense de la paix
et de la liberté. Nous sommes tous d’accord sur ce point.
Mais il y a aussi le revers de la médaille : l’inscription dans la liste des
droits d’une multiplicité de choses qui ne sont pas des droits, qui n’en ont
jamais été, et qui ne pourront jamais en être – mais dont la présence
contribue, dans nos sociétés, à la destruction du droit, à l’érosion du droit
comme force pacificatrice, à l’effacement du droit par rapport à la simple force
politique. Ce qui est, si je ne m’abuse, le contraire même du but affiché.
Parmi ces " faux-droits ", ce que je vise, ce sont évidemment ces
fameux droits économiques et sociaux dits de la deuxième génération : le droit à
la sécurité sociale, le droit aux congés payés, le droit à l’éducation, le
droit au logement, maintenant le droit à l’environnement, etc.
Il s’agit certes d’objectifs de gouvernement louables, désirables,
souhaitables. Mais cela n’a rien à voir avec le droit. Car il s’agit non plus
de droits à des libertés de faire, mais de droits à des biens dont la production coûte
cher, ce qui implique des impôts, des percepteurs, des administrations, des lois, des
règlements, et finalement qu’on s’en prenne aux propriétés et aux libertés
qui font partie des droits légitimes d’un grand nombre d’autres.
Or, qu’est-ce qu’un droit qui conduit à dresser le droit des uns contre le
droit des autres, et donc à créer le désordre, à commettre des injustices à
l’encontre de ceux dont les droits apparaissent ainsi comme secondaires par rapport
à ceux des autres ? Certainement pas du droit.
L’objet du droit n’est pas d’établir des hiérarchies dans les droits des
uns et des autres. C’est là une conception politique moderne qui ne fait que
traduire une profonde dégénérescence de la notion même de droit.
Le droit ne fait que noter les distinctions qui sont dans les choses, dans les faits de
l’existence d’une humanité composée d’êtres distincts et séparés. Il
se rapporte à une réalité objective et une vérité qui sont communes à tous les
hommes. Il n’a que faire des opinions et des désirs subjectifs, même ceux dont le
caractère soi-disant impérieux est proclamé par une majorité d’électeurs, ou des
diplomates et conseillers de l’ONU.
Cette crise du droit n’est pas nouvelle. C’est un phénomène qui date au moins de
la fin du XIXe siècle et qui, depuis lors, n’a cessé de
s’aggraver.
Dans le langage contemporain, le mot " droit " n’a presque plus
de relation avec la justice, c’est à dire le respect de l’homme pour ses
semblables, ainsi que pour les méthodes et techniques conçues au fil des siècles pour
maintenir ce respect mutuel des uns envers les autres et rectifier les injustices commises
(par exemple quand un individu traite un autre ou ses possessions comme s’ils
étaient à lui).
Le mot désigne de plus en plus une masse croissante, mais aussi sans cesse fluctuante, de
règles, de décisions, de doctrines éphémères dont la finalité est de servir les
besoins subjectifs de quelques uns.
Si, à un moment donné, quelqu’un trouve que " le droit " ne
garantit pas la solution qu’il désire à un problème qui l’agace, il réclame
aussitôt qu’on change les règles et doctrines en vigueur.
Ainsi, le " droit " est devenu le moyen par excellence pour tout
régler selon son désir – une technologie sans finalité qui peut servir
n’importe quel maître.
Le problème de la Déclaration universelle est qu’elle ne fait rien contre cette
dérive. Au contraire, elle y a participé, elle en accentue le processus. Son adoption
fut le premier grand signal du passage généralisé d’une conception classique du
droit (où le droit de l’homme est clairement défini comme le droit de faire tout ce
qui n’est pas cause de désordre dans les affaires humaines, tout ce qui n’est
pas injuste envers d’autres personnes) à une philosophie subjectiviste du droit (où
chacun a en quelque sorte droit à tout ce qu’il désire pour autant qu’il
réussit à en convaincre ceux qui maîtrisent l’agenda politique).
Le résultat, c’est un véritable déluge de nouveaux droits. C’est à dire la
croissance explosive de nouvelles prétentions sans fin à des bénéfices matériels ou
immatériels que l’Etat, ou toute autre autorité politique quelconque, devraient
garantir à ceux qui les réclament.
Ainsi, individus, majorités, minorités, groupes, nations, peuples, races, cultures,
sous-cultures, enfants, femmes, jeunes, handicapés, autochtones, allochtones, artistes,
intellectuels, pauvres, victimes de la société, etc. réclament-ils tous
aujourd’hui ce qu’ils proclament être " leurs droits "
économiques, sociaux, politiques ou culturels.
Il est difficile de s’imaginer un bien qui n’ait pas encore été réclamé par
quelque groupe ou mouvement comme " son droit ", ou comme la
reconnaissance d’un " droit universel ".
Apparemment, on a droit à ce qu’on veut, et ce qu’on veut a droit d’être
reconnu comme un droit universel de l’homme. D’où la revendication d’un
droit des animaux, d’un droit des forêts, des paysages, des monuments historiques,
et ainsi de suite ad libitum.
Cette inflation de droits, cette dérive de sens du mot droit ne sont pas des phénomènes
véniels.
Elles traduisent une telle dégradation du sens des mots et des concepts qu’on finit
par vivre dans une société où il devient de plus en plus difficile de distinguer le
coupable et l’innocent, d’identifier qui est le débiteur ou le créditeur, de
faire la différence entre le malfaiteur ou la victime, le producteur ou le parasite. La
société se transforme en labyrinthe et mensonge collectif.
Lorsqu’il en est ainsi, l’ordre de la société est perturbé, et les affaires
humaines sombrent dans la confusion. Les droits deviennent ce que, par définition, ils ne
devraient pas être : source d’incertitude et de conflits. Au lieu de pacifier
les mœurs – en désignant clairement à qui appartient quoi, qui a le
droit de faire quoi -, ils multiplient les injustices et dressent de plus en plus les
uns contre les autres.
Dans ces circonstances, l’État national et les bureaucraties internationales
apparaissent comme les seuls recours susceptibles d’imposer l’ordre et la paix.
Puisqu’il n’est plus possible de jouir paisiblement de ses droits sans empiéter
sur quelqu’autre droit de quelqu’un d’autre, c’est à la force
politique organisée qu’il revient de résoudre les conflits en fixant
autoritairement un ordre prioritaire parmi les droits à satisfaire.
Ainsi une grande partie de nos règles et bureaucraties publiques est-elle
aujourd’hui liée de façon directe ou indirecte à l’administration des droits
de l’homme et de leur progéniture de pseudo-droits.
Vue sous cet angle, la Déclaration universelle a été une formidable plate-forme pour
l’expansion rapide de l’emprise de la politique organisée sur la société et
les individus – aux dépens du droit. Elle a fait des droits de l’homme le
prétexte servant à légitimer l’organisation progressive des relations humaines
sous le contrôle et la gestion d’une multitude d’organisations politiques
internationales réunies en un réseau planétaire sans frontières.
Plutôt que d’affirmer les droits de l’homme, elle a surtout servi à affirmer
la priorité de la politique devant le droit. Ce qui représente une immense régression
culturelle puisque si, dans la tradition occidentale, le mot " droit "
a un sens, c’est bel et bien d’abord et avant tout d’établir des limites,
de borner le pouvoir du politique.
La Déclaration universelle représente le triomphe de la conception Hobbesienne
– et républicaine – des droits de l’homme aux dépens de la
vision lockienne – et libérale – des droits. Elle fait partie de ces
idées géniales et généreuses – mais fausses – qui, par un effet
paradoxal de retournement, permettent aujourd’hui à la prophétie de Hobbes
concernant le Léviathan de s’auto-réaliser.
Hier l’ennemi était le communisme, présent à nos frontières. Aujourd’hui,
c’est le désordre, la confusion qui règnent à l’intérieur même de nos
propres esprits.
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SOMMAIRE
M. Georges HAGE, Député du Nord
La mondialisation n’est pas seulement la domination du capital financier
cosmopolite sur le genre humain. Elle est aussi celle de la communication, des échanges
scientifiques et culturels, de la prise de conscience écologique…
Elle est encore celle d’une lutte difficile, chaotique qui connaît des revers pour
que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit, selon
l’article 1er de la Déclaration universelle dont nous célébrons le
cinquantenaire, et pour que vive dans le monde cette dimension majeure de la démocratie,
fondement de l’Etat de droit, souvent rappelé plus rarement vécu.
Les libertés au nom desquelles on commet tant de crimes, ou qui suscitent dans le monde
une indignation à géopolitique variable selon les pays où elles sont bafouées ne
sauraient figurer dans une vitrine dont nous ne serions que les observateurs
privilégiés.
Elles ne sauraient non plus servir de prétexte à un consensus facile et donner bonne
conscience au prix d’une amertume vite oubliée.
Que dans le monde, les droits et les libertés fassent l’objet d’attaques
multiformes ne relève pas de la fatalité. Il est impossible, même si d’un pays à
un autre les causes sont multiples et historiquement différentes, de ne pas relever
l’emprise planétaire d’un système économique dont le libéralisme forcené
génère de façon croissante inégalités à la chaîne et exploitation.
Si je discerne dans la très grande diversité de situations une polarisation sociale qui
s’accroît, si je constate qu’à la centralisation de la richesse s’oppose
l’appauvrissement en termes de pouvoir d’achat, d’emploi, de culture et de
liberté, que l’abondance à un pôle s’accommode de la misère à l’autre
par l’effet d’une loi qui établit une corrélation fatale entre
l’accumulation du capital et l’accumulation de la misère de telle sorte
qu’accumulation de richesse à un pôle égale accumulation de pauvreté, de
souffrance, d’ignorance, d’abrutissement, de dégradation morale,
d’esclavage au pôle opposé du côté de la classe qui produit le capital même, me
prendra-t-on pour un " ringard " ?
Le monde des marchés financiers, qui s’accommode d’économies parallèles, du
trafic des stupéfiants, de la vente d’armes, de l’arme alimentaire et de
gouvernements qu’irrite en permanence l’existence des libertés individuelles,
n’est pas sans influence sur l’existence et la forme des gouvernements
totalitaires aussi bien que celles des démocraties. Les progrès et
l’approfondissement de ces dernières ne sont pas sans être confrontés au
nivellement par le bas des individus sur un marché du travail que la haute finance
voudrait sans frontières.
Ces libertés individuelles, les libertés dites publiques, confinent l’émancipation
à un plan purement politique, lieu d’une socialité qu’on a pu qualifier de
vide et d’illusoire.
En revanche, trop souvent les droits économiques et sociaux –quand ils ne
s’anéantissent pas sans rédemption dans l’exclusion – sont trop
souvent esquissés à peine, vécus en pointillés, bafoués, qu’il s’agisse des
droits individuels à la santé, à l’éducation, au travail, ou des droits
collectifs, droit de participer et de décider sur son lieu de travail pour que la
citoyenneté soit effectivement vécue partout où vivent des femmes et des hommes.
Charles Fourrier qui, en 1820, affirme que le premier droit, le seul utile, est le droit
au travail, profère un sarcasme qui conserve de sa causticité : " le
plaisant souverain qu’un souverain qui meurt de faim ".
Des droits nouveaux illustrant une histoire pénible et laborieuse se font jour, dont on
s’étonne qu’ils soient méconnus jusqu’alors : droits des enfants,
que la France s’attache à concrétiser sans démagogie, égalité réelle entre les
hommes et les femmes. Cependant qu’un devoir de vigilance et de mémoire
s’impose pour lutter contre les vieux démons et les événements cruels de notre
passé.
Je pense à la peine de mort qui relève d’une conception métaphysique de la justice
et du bien et du mal, qui de surcroît se révèle inefficace et conserve encore son
crédit. Je pense à des innocents comme Abu Jamal : l’attente de
l’éxécution n’est-elle pas de l’ordre de la torture ? Je pense aux
coupables qui devraient payer sous une autre forme leur dette à la société. En tout
état de cause, une société qui prétend imposer une marque définitive sur un individu
et son destin s’inscrit en contradiction avec les libertés en niant la rédemption
civile.
L’expression " la France, Patrie des Droits de l’Homme " ne
saurait s’accompagner d’autosatisfaction. Nous avons aussi des cadavres dans nos
placards, de par le monde et dans la Seine. Mais aujourd’hui, où la lutte pour la
disparition de toute forme d’exploitation et d’obstruction se heurte aux
attaques omniprésentes d’impérialismes à qui la défense des droits de
l’homme déclarée et à géométrie variable procure à bon compte une probité
candide et un visage humain, la France avec son expérience historique peut beaucoup
apporter sans servir de modèle.
Car les progrès du droit, comme la création d’une Cour pénale internationale
restent inséparables des luttes pour les libertés qui se mènent dans chaque
Etat-Nation. Loin d’être un obstacle à cette universalisation des droits de
l’homme, la Nation est une condition de toutes les avancées.
Ce que la Révolution française, bourgeoise et universelle a apporté de majeur,
c’est la conception de l’égalité fondamentale des individus, qu’ils
soient homme, femme ou enfant, que la société fera citoyen dans sa commune, sa nation et
dans le monde, conception qui accepte toute les originalités et les différences mais
refuse la survalorisation d’aucune d’entre elles, les ghettos, les
communautarismes à nos yeux toujours injustes et défensifs.
Je pense à la laïcité, valeur universelle, si riche, qui n’attente à aucune
liberté religieuse, au service public qui porte en lui les conditions de l’exercice
des libertés individuelles. Je pense au respect de la vie privée, à la présomption
d’innocence qui ne doivent pas se vivre à géométrie variable.
Et j’aurai une ultime pensée pour les femmes et les hommes courageux victimes sous
toutes les latitudes d’oppression et menacés de mort et je dénoncerai un certain
confort intellectuel en rappelant qu’on ne peut défendre les libertés qu’en en
conquérant de nouvelles.
Au milieu du siècle dernier, dans son œuvre la plus célèbre, Victor Hugo, prêtant
sa voix à un des héros qui mourront sur les barricades, écrit :
" Citoyens, le 19ème siècle est grand, mais le 20ème siècle
sera heureux… On n’aura plus à craindre une conquête… une invasion…
une usurpation… une rivalité des Nations à mains armées… un partage des
peuples par congrès… un combat de deux religions se rencontrant de front… on
n’aura plus à craindre la famine, l’exploitation, la prostitution par
détresse… et tous les brigandages du hasard dans la forêt des
événements… ".
Il faut qu’il ait prévu la chose pour l’exorciser avec une telle passion.
Jusqu’à quand vivrons-nous dans la préhistoire ?
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SOMMAIRE
M. Jerzy JASKIERNIA, Député polonais, Président de la Sous-Commission des droits de
l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe est connu pour son action en faveur des droits de
l’homme. Il a pour références la Convention européenne des droits de l’homme
et la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Conseil des Ministres européen oriente les actions du Conseil de l’Europe dont
l’Assemblée parlementaire est l’organe de délibération. Cependant,
l’Assemblée prend de nombreuses initiatives en matière de droits de l’homme.
Dès la première année de son existence, le Français Pierre-Henri Teitgen, a ainsi
élaboré la Convention européenne des droits de l’homme.
Aujourd’hui, la protection des droits de l’homme ne relève pas uniquement du
domaine politique, mais appartient au domaine juridique. La Convention européenne des
droits de l’homme s’applique dans quarante pays de notre continent.
En effet, depuis 1990, l’Assemblée a admis la nécessité d’intégrer les pays
de l’Est engagés sur la voie de la démocratie. L’une des conditions
d’accessibilité à notre Assemblée a été la ratification, par ces pays, de la
Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles additionnels, ainsi
que d’autres textes fondamentaux dans le domaine de la prévention de la torture et
des traitements dégradants, de l’impunité ou de la protection des minorités
nationales.
Par ailleurs, l’Assemblée a aussi grandement contribué à l’abolition de
facto de la peine de mort.
L’un des thèmes majeurs de ce colloque concerne la primauté des droits politiques.
La protection des droits civils et politiques est effectivement mieux assurée que celle
des droits sociaux, culturels et économiques. Notre Assemblée en débattra lors de sa
prochaine session de janvier 1999, lors de la discussion sur le rapport concernant les
droits sociaux fondamentaux.
Il est exact que la Déclaration universelle des droits de l’homme inclut les droits
suivants : civils, politiques, culturels, économiques et sociaux. Toutefois, ils ont
été séparés en deux blocs de compétences : droits civils et politiques, et
droits économiques, sociaux et culturels.
Au niveau européen, cette distinction est reprise. La Convention garantit les droits
civils et politiques, et la Charte sociale du Conseil de l’Europe définit le droit
à la protection sociale.
En fait, dans ces deux textes, les garanties sont différentes. La protection des droits
individuels relève de la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Cependant, aucune juridiction n’est compétente en matière de droits sociaux. Il est
donc nécessaire d’améliorer cette situation. Toutefois, l’idée que les droits
humains sont universels et indivisibles n’est pas récente et l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe s’est saisie de ces questions il y a vingt
ans déjà, en recommandant de retenir les critères suivants : le droit
d’exercer une activité rémunérée, le droit à la gratuité des services
d’accès à l’emploi, le droit de conserver un niveau de vie correct en cas de
chômage et le droit de bénéficier d’un système de sécurité sociale.
Depuis 1978, la situation en Europe a beaucoup changé. Le Conseil de l’Europe
intègre maintenant la plupart des pays d’Europe centrale et orientale et les
situations économiques sont très mouvantes. Malheureusement, la situation sociale
n’évolue pas avec la même rapidité. Le progrès économique est nécessaire au
progrès social, cependant, cela n’est pas suffisant et les gouvernements demeurent
indispensables à tout progrès dans le domaine social.
La cohésion sociale est par ailleurs un élément vital pour la démocratie et le rôle
du Conseil de l’Europe est de soutenir toutes les initiatives allant dans cette
direction.
Enfin, je soutiens la proposition de création de la fonction de Haut Commissaire
Européen aux droits de l’homme, que l’on peut également appeler
" Ombudsman ". Le rôle de ce personnage sera de s’assurer du
respect effectif des droits de l’homme en Europe, en travaillant également beaucoup
dans le domaine de la prévention afin d’ancrer plus encore la culture des droits de
l’homme sur notre continent. En ce qui concerne le profil du futur Haut Commissaire,
il devra être une personnalité éminente et de haute moralité, investie de toute
l’autorité nécessaire à la réalisation de sa mission. Personnellement,
l’idée d’une candidature de M. Glucksmann ou de M. Lepage me séduit
beaucoup.
En conclusion, sachez que je rapporterai la teneur de nos débats aux membres de
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
M. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris
Ce débat montre que la problématique des droits de l’homme est ouverte cinquante
après la Déclaration, et qu’elle a des racines à la fois idéologiques et
historiques. Même dans une démocratie aussi mature que la nôtre, tous les points de vue
existent.
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SOMMAIRE
M. Antoine BERNARD, Directeur exécutif de la Fédération internationale Des Droits
de l’Homme
Co-organisateur de la rencontre de Chaillot, je souhaiterais que les représentants des
ONG puissent se présenter, pour appréhender de manière plus précise la réalité de la
Déclaration universelle aujourd’hui.
Beaucoup d’entre eux, qui viennent de pays différents, sont engagés dans un combat
extrêmement concret pour la mise en œuvre de la Déclaration.
Mme Leila YUNUSOVA, Défenseur des droits humains en Azerbaidjan
Je considère que la Déclaration des droits de l’homme est fondamentale.
Cependant, je demeure surprise par le comportement passif des représentants de
l’Organisation des Nations Unies ou du Conseil de l’Europe qui vivent ou
viennent en mission dans mon pays. En effet, chez nous, les violations des libertés sont
permanentes et les représentants des organisations internationales qui sont en charge de
l’application des diverses conventions de protection des droits de l’homme ne
remplissent pas leur rôle.
Ainsi, 380.000 dollars ont été affectés au fonctionnement de notre ministère de
la Justice, mais malheureusement les citoyens n’ont constaté aucun changement.
Enfin, même si notre dictateur a été reçu officiellement à Paris, nous nous sentons
éloignés de l’Europe. Notre pays, après cinquante années de soviétisme, est
redevenu un pays musulman qui cherche à imposer ses règles en se désintéressant de la
démocratie. Nous ne recevons pas assez d’appuis des structures européennes et des
organisations internationales.
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SOMMAIRE
Mme Xharra JETA, Défenseur des droits humains en Yougoslavie-Kosovo
La Déclaration universelle des droits de l’homme a trente ans de plus que moi.
Cependant, au Kosovo, cette année, nous vivons le pire. Même s’il s’agit de
concepts anciens, j’estime que le droit à la nationalité et le droit à
l’indépendance sont fondamentaux.
En tant qu’albanaise, je n’ai aucun droit ; pas de droit à
l’éducation et pas droit à la sécurité sociale, par exemple. Mais, au delà,
c’est mon existence même qui est menacée. Comme vous le savez, chez nous, les
luttes pour les droits de l’homme sont multiples, mais je suis beaucoup moins
préoccupée par le droit à la liberté religieuse. Nous avons comme objectif
l’établissement d’un Etat laïc et indépendant.
Dans la perspective de la paix, l’indépendance est notre seule issue. Nous sommes
actuellement en situation de cessez-le-feu, mais j’ai l’impression
qu’inévitablement la guerre reprendra en 1999. En effet, les maîtres de la
Yougoslavie continueront à perpétrer leurs crimes, comme ils l’ont fait déjà en
Bosnie.
Ici, à Paris, nous sommes loin de la réalité. Je considère que la Déclaration
universelle des droits de l’homme est un enfant mort-né. Au-delà de toute notion de
droit j’en appelle simplement à la solidarité humaine.
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M. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris
Comme vous le savez, les députés français ont pu parrainer chacun un défenseur,
une victime des droits de l’homme. Personnellement, je suis le parrain d’un
bébé de dix-huit mois, tué dans le massacre perpétré le 30 septembre dernier dans le
village de Gornje-Obrinje au Kosovo et je suis scandalisé et horrifié que de tels
agissements se déroulent au cœur de notre continent.
Par ailleurs, je vous fais part d’un avis personnel. Je m’étonne et
m’interroge sur le fait que depuis le commencement de la crise yougoslave, la
Slovénie, la Croatie puis la Bosnie aient été reconnues et qu’à propos du Kosovo,
on se contente de dire qu’il s’agit d’une affaire intérieure serbe. On
entre là dans une logique délicate.
Toutefois, je rappelle que des observateurs internationaux sont envoyés sur le terrain,
protégés par des forces en grande partie françaises, basées en Macédoine.
J’ajoute que je comprends parfaitement vos positions. J’estime que la politique
européenne pratiquée à l’égard de la situation au Kosovo n’est pas au
niveau.
Je suis de même, de très près, avec mon groupe politique, la situation en Azerbaïdjan.
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SOMMAIRE
M. Gabriel IZQUIERDO, Défenseur des droits humains en Colombie
J’ai dû quitter mon pays il y a quelques années et actuellement, je travaille
au parlement pour la Commission de la Paix et des Droits de l’Homme. Dans mon pays,
nous déplorons 3.000 assassinats par an, 10 % de ceux-ci sont la conséquence
directe d’une violation des droits politiques et de la guerilla qui oppose le
gouvernement et l’opposition.
Par ailleurs, je me réjouis de me trouver à Paris car les contacts avec les autres
défenseurs des droits de l’homme sont très enrichissants. Ainsi, nous avons accès
à d’autres façons de penser, de réfléchir et d’appréhender nos situations
respectives. Ce qui importe, c’est le bien-être des peuples, l’égalité des
personnes et la défense de la vie.
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SOMMAIRE
M. Philippe NZOBONARIBA, Défenseur des droits humains au Burundi
Je suis élu à l’Assemblée nationale burundaise où je préside la Commission
sociale. Malheureusement, je constate que jusqu’ici personne n’a évoqué la
situation dans la région des Grands Lacs de l’Afrique centrale.
A l’issue du Sommet de La Baule, les pays de la région ont débuté le processus
démocratique proposé. Ainsi, après les élections libres et démocratiques de 1993, le
Burundi a même été cité en exemple. Malheureusement, trois mois après le scrutin, le
Président élu a été assassiné. Puis, le Rwanda et le Congo, anciennes colonies belges
également, ont été à leur tour déstabilisés et ont connu des massacres sanglants.
250.000 Burundais ont été assassinés, nous ne sommes pas parvenus à tenir de
comptabilité au Rwanda et au Congo. L’indifférence dont sont victimes les peuples
de la région des Grands Lacs est insupportable.
J’ai l’impression qu’à l’Assemblée nationale française,
différentes visions des droits de l’homme se confrontent. Ces différences
sont-elles liées aux groupes politiques ou à d’autres facteurs ?
En conclusion, nous attendons un soutien clair en faveur de la démocratie et cela
implique un soutien des accords d’Arusha, dont j’ai été l’un des
négociateurs.
M. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris
Je vous rappelle qu’une Commission d’enquête parlementaire, présidée par
M. Paul Quilès, va prochainement présenter son rapport sur la politique de la France
dans la région des Grands Lacs. Il n’y a pas de silence sur ce thème, au contraire
un véritable débat existe dans notre pays. Nous demeurons vigilants et extrêmement
concernés par la situation dans cette région.
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SOMMAIRE
M. André GLUCKSMANN, Philosophe
Comment définir le principe d’universalité des droits de l’homme ? On ne
peut le faire que de manière contradictoire, en considérant l’universalité de
l’inhumain. C’est pourquoi je vous rappelle que la Déclaration
anti-génocidaire du 9 décembre 1948, qui condamnait le génocide dont ont été victimes
les juifs et les tsiganes, a précédé d’une journée la Déclaration universelle
des droits de l’homme.
Nous devons rester extrêmement vigilants car le degré de contagion de l’inhumain
est très élevé.
De plus, nous devons rester lucides vis-à-vis de notre propre attitude et après avoir
entendu M. Annan, je m’interroge à propos de l’Organisation des Nations
Unies qui se veut la conscience du monde. Cette dernière me paraît parfaitement
étrange. En effet, la responsabilité de l’ONU au Rwanda est extrêmement engagée.
Cependant, l’Organisation se trouve dans l’incapacité de reconnaître ses
erreurs. Pourtant, après la publication d’un rapport du Sénat belge, toute la
communauté internationale était avertie des risques qui menaçaient au Rwanda. Ce
rapport précise qu’il aurait suffi de déployer 5.000 militaires internationaux
sur le terrain, dès le début de la crise, pour que soient évités les massacres.
Par ailleurs, en matière d’impunité, je souligne qu’un seul homme politique a
reconnu son erreur et demandé pardon, il s’agit de Bill Clinton. Ces dernières
semaines, il a eu l’occasion de le faire par deux fois. Les média du monde entier
ont largement évoqué quelques taches sur une robe. A propos des erreurs
d’appréciation de la situation rwandaise : aucun écho.
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SOMMAIRE
M. Kamal El-BATAL, Défenseur des droits humains au Liban
Il faut croire en l’universalité des droits humains. Ils doivent être les mêmes à
Paris et au Liban. Mais que faire pour les faire respecter ?
Le silence constitue une première violation des droits de l’homme. J’ajoute que
notre devoir premier n’est pas de punir mais de défendre.
Mon pays est le dernier pays satellite au monde. Aujourd’hui, le Liban compte
17.000 disparus. Malgré cela, on reçoit officiellement, à Paris, le chef de
l’Etat qui occupe le Liban, et la France considère la Syrie comme un partenaire
stratégique.
M. Mathieu BOUAH BILE, Défenseur des droits humains en Côte
d’Ivoire
Les droits de l’homme sont une quête permanente, une véritable conquête.
Mais quelle stratégie mettre en place pour l’avenir ?
M. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris
Nous évoquerons ce thème lors de la deuxième table ronde.
M. Mahmoud Ben ROMDHANE, Tunisien, Président d’Amnesty
International
Je suis le Président élu d’Amnesty International et je tiens à remercier
les députés pour leur adhésion à notre opération de parrainage des défenseurs des
droits de l’homme. Par cette action, ils contribuent également à la protection des
communautés.
Je précise que dans mon esprit nous ne célébrons pas, mais nous commémorons le
cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Malheureusement,
nous ne sommes toujours pas sortis de l’inhumanité. Nous devons être très prudents
dans nos discours rhétoriques, évitons l’autosatisfaction.
Je souligne qu’au moment de la Déclaration de 1948, mon pays vivait sous le joug
colonial. Cela nous conduit à la problématique suivante : il n’y a pas de
liberté sans dignité.
En réponse aux propos de M. Lepage, je précise que les ultralibéraux ne partagent plus
ce discours qui ne mène qu’à une seule issue : la guerre.
A propos de l’Algérie, on a souvent demandé aux autorités religieuses musulmanes
de déclarer que la situation dans ce pays constituait un blasphème. Je rappelle que de
telles déclarations ont déjà été faites en Égypte ainsi que dans les Territoires
palestiniens par le Hamas. Pour remédier à cette situation algérienne, nous avons
essentiellement besoin d’une volonté forte de toute la communauté internationale.
Pour finir, j’attends de la France qu’elle ratifie sans réserve le traité
créant le Tribunal pénal international.
RETOUR SOMMAIRE
M. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris
Je considère que nous n’avons pas fait d’autosatisfaction et que le débat
de cette matinée est grave et lucide. En ce qui concerne la situation des droits de
l’homme, des progrès ont été faits dans l’affirmation des principes et des
normes. Toutefois, nous sommes loin du compte. Sachez que les députés de cette
Assemblée sont hautement conscients du défi et sont prêts à le relever.
DEUXIÈME TABLE RONDE :
NOUVELLES THÉMATIQUES, NOUVELLES PROTECTIONS
PRÉSIDENTE : Mme NICOLE FEIDT, Députée de la Meurthe-et-Moselle
La manière dont sont perçus les Droits de l'Homme a connu une profonde évolution en
cinquante ans, à laquelle le Parlement français n'est pas resté étranger.
L'attention a d'abord été attirée sur une meilleure prise en compte des droits des
femmes. De nombreux textes ont été adoptés, sans pour autant que toutes les réformes
souhaitables aient été mises en œuvre, comme en témoigne le débat toujours actuel
sur le principe de la parité dans la vie politique.
La protection des droits de l'enfance a fait l’objet de nombreuses réflexions,
notamment au sein d'une commission d'enquête présidée par le Président de l'Assemblée
nationale, sur les problèmes soulevés par les difficultés d'application de la
Convention internationale.
L'application concrète des grands principes reconnus - le droit au logement, à la
santé pour tous, à la protection sociale, constitue toujours le combat quotidien de
nombreuses associations qui se mobilisent pour le droit à la dignité humaine.
Le développement des conflits d'un type nouveau, marqués par une volonté folle
d'épuration ethnique, a conduit à engager une réflexion sur la lutte contre l'impunité
des criminels, qui a abouti à la création d'une Cour pénale internationale.
La violence de ces conflits rend nécessaire la définition des moyens permettant
d'assurer la protection des militants de l'action humanitaire, des journalistes et des
défenseurs des droits de l'homme.
C'est sur ces questions que la seconde table ronde de notre forum va maintenant se
pencher, en s'appuyant sur l'expérience de nombreux défenseurs des droits de l'homme et
sur la réflexion des parlementaires qui s'y intéressent.
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SOMMAIRE
M. Michel FORST, Directeur de la section française d'Amnesty International,
Secrétaire général des États généraux des défenseurs des droits humains
Je tiens à préciser que les États généraux dont je suis le Secrétaire général sont
consacrés aux défenseurs des droits humains et non pas aux droits humains en tant que
tels. C'est bien des défenseurs dont il s'agit car c'est eux qui sont au cœur de
l'action et c'est à eux que cette manifestation est consacrée.
Il n'est pas besoin de rappeler le cas de Vincent Cochetel, dont nous sommes sans
nouvelles depuis son enlèvement, il y a plus de trois cents jours, en Tchétchénie où
il représentait le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU.
Malheureusement, tous les défenseurs des droits humains n'ont pas eu la même chance que
certains d'entre eux que j'ai pu rencontrer ces derniers mois et qui sont encore en
vie : le directeur d'Amnesty International en Colombie, évacué d'urgence, avec sa
famille, pour le soustraire aux lourdes menaces qui pesaient sur sa vie, ou cet avocat
algérien, présent avec nous aux Etats généraux des défenseurs des droits humains, qui
a vu un jour la porte de son bureau voler en éclats, et dont les jeunes fils ont subi des
"pressions" physiques à titre de menace. On pourrait citer également les noms
des personnes, célèbres ou pas, qui figurent dans les rapports des ONG.
Tous ceux-là ont eu de la chance, si l'on peut dire, car ils ont bénéficié d'une forme
de protection relative de la communauté internationale et de la part des États les plus
vertueux. Mais à côté d'eux, combien de militants de l'ombre, inconnus, qui luttent au
quotidien pour faire en sorte que les droits, les valeurs, les libertés contenus dans ce
texte, dont nous célébrons le cinquantième anniversaire, deviennent un jour réalité.
C’est précisément parce qu’ils défendent ces valeurs, ces libertés et ces
droits, qu’ils sont quotidiennement l’objet de menaces, qu’ils sont
arrêtés, qu’ils sont condamnés, souvent après des procès inéquitables, à de
lourdes peines de prison, quand ils ne sont pas purement et simplement exécutés, soit
par les gouvernements, soit par des " escadrons de la mort ".
La raison du rassemblement à Paris des premiers États généraux des défenseurs des
droits humains est donc d'alerter l'opinion publique internationale, mais aussi les ONG,
sur l’impérieuse nécessité de protéger ceux qui sont les plus menacés parce
qu’ils sont en première ligne.
La Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme et
l’Observatoire mondial contre la torture ont récemment publié un rapport intitulé
" Les défenseurs des droits de l’Homme en première ligne ". Il
s’agit tout simplement de la compilation des informations portant sur les pays, sur
des femmes, sur des enfants, parfois sur des hommes, qui sont ces défenseurs et dont
certains sont réunis avec nous en ce moment.
Il y a également avec nous ceux qui sont victime de ce que l’OMS nomme sous le nom
de code BZ 59.Z. Il s’agit de la pauvreté extrême. A cause de cette pauvreté
extrême, des gens se retrouvent privés de tout et n’ont pas la possibilité
d’avoir accès à aucun des droits proclamés voilà cinquante ans.
Pendant quatre jours, ces défenseurs témoignent de leur difficulté à militer, de la
peur qui les habite en permanence, des menaces d'arrestation, de torture ou de
condamnation qui pèsent sur eux et rendent leur combat si difficile et si courageux.
Quelques uns d'entre eux ont vécu cela et ils sont parmi nous, dans cette salle.
Les actions de défense et d'assistance des organisations non gouvernementales en leur
faveur sont, hélas, d'une efficacité limitée. Une action concertée de la communauté
internationale –sous ce vocable un peu abstrait se cachent ceux qui ont le pouvoir de
décider, c'est à dire les gouvernements, les parlements, les organisations
intergouvernementales – est indispensable pour construire enfin un véritable
système international de protection des défenseurs des droits humains.
Ce serait également le meilleur moyen de défendre les droits humains.
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SOMMAIRE
M. Gaëtan GORCE, Député de la Nièvre, Président du groupe d'études
sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
La protection de l'enfance correspond bien au thème de cette seconde table ronde sur
"les nouvelles protections" car elle a connu une profonde évolution ces
dernières années.
Les enfants sont malheureusement toujours confrontés, de par le monde, à des violences
de toute nature, toujours insupportables, qui vont de l'exploitation par le travail
– plus de 130 millions d'enfants n'ont pas accès à l'instruction parce qu'ils
sont obligés de travailler – jusqu'aux violences sexuelles dont nos pays
occidentaux font ouvertement commerce.
Mais on peut discerner une certaine évolution de la prise de conscience de la protection
de l'enfance, de plus en plus centrée sur les droits des enfants, et même sur le droit
de l'enfant, qui acquiert une véritable spécificité juridique.
Au plan interne, la protection de l'enfance s'est concentrée contre les violences de
l'employeur et celles des parents, pour lesquelles il existe une législation ancienne
mais incomplète.
Face à l'approche traditionnelle du droit fondé sur l'incapacité juridique de l'enfant,
qui est de plus en plus battue en brèche, une nouvelle approche se fait jour qui
reconnaît en l'enfant un véritable sujet de droit.
Tout mineur peut, par exemple, avoir recours à la contraception, peut donner son accord
à une procédure d'adoption ou, même, peut saisir tout seul le juge.
Nous sommes en présence d'une mutation profonde qui s'achemine vers la reconnaissance de
droits spécifiques à l'enfant. Il subsiste néanmoins des carences : au niveau du droit
de la famille, le droit à connaître ses origines, pour un enfant adopté, n'est pas
encore reconnu.
Au niveau international, c'est la Convention sur les droits de l'enfant, signée à
New-York, en 1989, qui constitue la référence. Elle présente trois caractéristiques
particulières.
Elle complète la Déclaration des droits de l'Homme de 1948 en reconnaissant des droits
spécifiques aux enfants et prend en compte l'ambivalence du statut des enfants, qui ont
besoin de l'assistance des adultes mais sont également des personnes humaines au même
titre que les autres. Il faut donc se féliciter de cette approche globalisante.
Elle confère une autorité juridique aux droits qu'elle reconnaît aux enfants, et elle
les fait entrer dans le droit positif. Mais cette démarche rencontre néanmoins des
obstacles, dont les principaux sont :
- la difficulté de définir des droits universels, applicables sous toutes les
latitudes, alors que c'est la diversité de situations qui est plutôt la règle ;
- les différences aiguës de niveaux de vie, qui limitent considérablement l'accès
à l'information, indispensable à la connaissance de ces nouveaux droits ;
- l'absence de transposition en droit interne, qui est la norme et qui rend plus
difficile l'application pratique de la Convention. C'est notamment le cas de la France,
où une transposition serait nécessaire pour chaque disposition de la Convention. Un
débat parlementaire doit s'engager au plus vite dans cette enceinte pour réaliser cette
transposition.
Cette Convention de 1989 a néanmoins permis d'instaurer une dynamique qui permet tous les
espoirs pour une consolidation des droits de l'enfant à brève échéance.
Mais cela ne doit pas masquer que le problème fondamental réside toujours dans la
difficulté pour l'enfant de revendiquer pour lui-même l'exercice de ses propres droits.
Il y a là une importante réflexion à engager, qui pourrait peut-être commencer par
envisager l'institution d'un médiateur – national ou international –
des droits de l'enfant.
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SOMMAIRE
M. Jean-François MATTÉI, Député des Bouches-du-Rhône
Il s'agit, dans ce débat, d'aborder les droits de l'Homme sous un jour différent et
nouveau. On peut effectivement se poser la question de savoir si "Les Droits de
l'Homme" ne sont pas devenus une simple incantation du fait de leur banalisation et
d'une certaine usure due au temps ?
Je pense personnellement qu'il n'en est rien. Nous sommes en train de vivre la 3ème
révolution sociale des temps modernes, la révolution de la communication et du savoir.
Cette révolution nous ouvre de nouveaux choix, qui a leur tour nous offrent plus de
libertés qui entraînent elles-mêmes de nouvelles responsabilités.
Or, liberté et responsabilité sont les deux fondements essentiels de la dignité de la
personne humaine. Nous nous trouvons en face d'un questionnement éthique et d'une
approche, nouvelle, de droits, qui eux restent de tous les temps.
Il faut éviter, d'abord, de considérer l'homme différemment, qu'il devienne l'objet des
interrogations et des recherches de spécialistes et faire en sorte qu'il continue à
être envisagé et reconnu, tel qu'il est, dans son intégralité, par n'importe quel
citoyen.
C'est notamment le problème de la transplantation d'organes en face de laquelle c'est la
dignité du corps humain qui est importante et qui doit être seule prise en compte. Le
corps humain ne peut pas devenir un objet de commercialisation.
Il faut refuser d'instrumentaliser l'autre et c'est le problème des progrès de la
génétique alliés à l'informatique qui s'opposent au secret médical et qui font peser
une menace lourde sur le droit à l'intimité de la personne humaine.
C'est également le risque que font courir à la place de l'enfant au sein de la famille
les techniques de procréation artificielle, en le transformant en simple objet de désir,
d'envie et non plus en sujet d'une relation humaine. Les interrogations et les craintes
qui se sont manifestées à propos des nouvelles possibilités ouvertes par le clonage de
cellules animales donnent la mesure de la réprobation internationale au sujet du
développement incontrôlé de ces manipulations génétiques.
Les nouvelles techniques d'investigation prénatale et la possibilité de dresser un
diagnostic avant la naissance ont fait resurgir le spectre de l'eugénisme renouvelé. En
fonction des goûts ou des modes du moment, la famille ou la société pourraient alors
décider quel type d'enfant y correspond et a, par conséquent, le droit de naître. Cela
nous oblige donc à renouveler la vision que nous avons de la place de l'handicapé, et
plus largement, de la place de la différence, dans notre société.
Voici, rapidement exposés, les risques que la biologie et la génétique pourraient faire
courir aux droits humains si quelques esprits dévoyés voulaient s'en servir pour mettre
en place une sélection à connotation raciale.
Nous sommes face à une nouvelle problématique mais les droits à respecter sont toujours
les mêmes, il s'agit des droits fondamentaux de l'être humain.
C'est de cela que traite le Convention signée à Oviedo en 1997 et qui affirme trois
grands principes : la protection de l'individu, les obligations de la société vis à vis
de la personne et la protection de la vie humaine.
A travers toutes ces questions nouvelles nous touchons, en fait, au fond du problème : la
permanence de l'Homme, la primauté de la conscience humaine.
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SOMMAIRE
M. Patrick WEIL, Universitaire
Dans le domaine des droits de l'homme, il arrive que les grands textes ne trouvent pas
toujours une application pratique. C'est un peu le cas du droit des étrangers, qui est un
domaine très neuf, dans lequel il n'existe pas beaucoup de textes, et où les conventions
internationales n'interviennent que très progressivement.
On peut aborder la question sous ses trois aspects les plus importants, le droit des
étrangers, le droit d'asile et le droit de la nationalité.
En matière de droit des étrangers, un équilibre s'est peu à peu instauré depuis la
seconde guerre mondiale qui laisse apparaître l'émergence de droits acquis.
C'est le cas de la disparition de la sélection des étrangers à l'entrée d'un pays par
la méthode des quotas ; le cas aussi du droit de rester dans le pays d'accueil après
plusieurs renouvellements du titre de séjour ; c'est enfin le droit à une vie familiale
normale, qui est inclus dans la loi française et reconnu par la Convention européenne
des droits de l'Homme. Il faut cependant bien faire la différence avec le droit à
regroupement familial qui, au contraire, n'est pas partout reconnu.
Des avancées restent encore à faire, au niveau de la motivation des refus de visa,
notamment, ou de la totale égalité des droits civils et sociaux pour les étrangers en
situation régulière, ou encore de la discrimination en matière de droit de vote entre
les citoyens de l'Union Européenne et les autres étrangers.
Le droit d'asile est, lui, une vieille tradition française. Il faut rappeler que René
Cassin a dû batailler pour exclure les réfugiés politiques des dispositions des
ordonnances de 1945 et leur permettre de conserver un traitement spécifique plus
favorable.
On peut noter, à cet égard, que le droit d'asile est une conquête très récente
–il n'est reconnu aux États-Unis que depuis 1980 et au Japon que depuis 1981– et
toujours très fragile.
On peut craindre, en effet, que cette conquête soit remise en cause par la construction
européenne. Il est normal que les traités prévoient une coopération entre les Etats au
niveau de l'entrée des étrangers sur le territoire de l'Union mais le risque est grand
qu'il en découle des effets pratiques négatifs sur l'asile accordé aux réfugiés
politiques.
Car si la Convention de Genève oblige à examiner la demande d'asile politique formulée
par un réfugié déjà entré sur le territoire national, elle n'oblige aucun Etat à
admettre un étranger sur son territoire. La crainte n'est donc pas vaine de voir le
nouveau dispositif européen limiter la pratique du droit d'asile.
Le débat en cours au sein de l'Union Européenne entre deux conceptions du droit d'asile
qui s'opposent fondamentalement est également porteur du risque de voir limiter encore
plus l'application effective de l'asile politique.
La position de nombreux pays de l'Union, soutenue par la Commission, voudrait que ne
soient examinées que les demandes provenant de certains pays, considérés comme ne
respectant pas les droits de l'homme et inscrits sur une liste limitative, et que toutes
les autres soient refusées, au motif que dans les pays d'origine des demandeurs les
droits de l'Homme ne sont pas menacés.
Cette conception va à l'encontre de l'approche individualiste, celle de la Convention de
Genève, qui consiste à examiner les demandes d'asile au cas par cas et à tenir compte
de la situation individuelle du demandeur.
Autre menace, l'application d'un statut collectif d'asile temporaire, qui serait accordé
aux populations de pays confrontés à des troubles politiques ou en situation de guerre,
se présente en réalité comme un autre moyen de limiter l'application de la Convention
de Genève et de restreindre le champ de l'asile politique.
Le débat sera rude et requiert toute notre vigilance.
Le droit de la nationalité, enfin. Il s'agit surtout du droit à obtenir la nationalité
du pays d'accueil, soit que l'on y est né, soit que l'on y réside depuis longtemps.
C'est un droit reconnu par la Convention européenne des droits de l'Homme.
Il faut reconnaître que le France n'est pas en pointe, dans ce domaine. On peut même
qualifier de recul la décision du Conseil Constitutionnel de 1993 qui accorde une
importance démesurée au droit du sol et néglige, corrélativement, le temps passé sur
ce même sol.
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SOMMAIRE
M. Gilles de ROBIEN, Député de la Somme, Maire d'Amiens
L'universalité de l'inhumain, les Grands Lacs, Pinochet, la Bosnie ou le Kosovo, ces
grandes tragédies nous en avons tous entendu parler, mais l'absence de questions sur
d'autres drames est toute aussi préoccupante.
Ainsi, comme le rappelait le Président Badinter, " le devoir de solidarité
planétaire est plus difficile à mettre en place aujourd'hui que les procès de la
mémoire ". En effet, il n'existe pas encore de tribunal international pour
crime d'égoïsme planétaire.
Je vous propose donc de quitter un instant le niveau des grands principes pour aborder des
défis moins spectaculaires et souvent oubliés. Je voudrais attirer votre attention sur
trois d'entre eux, le droit à la ville, le droit à l'accès à l'information et le droit
à l'emploi.
J'avais appelé il y a quelques années avec d’autres à un Plan Marshall pour
les banlieues et je n'ai pas changé de conviction. La délinquance a été multipliée
par six en Europe depuis 1950 et les trois quarts des infractions ont lieu en zone
urbaine.
Le chômage, l'isolement géographique, l'absence de logement et de transport menacent la
ville alors même que le cadre de vie est un des éléments essentiels des droits de
l'Homme.
Il faut supprimer les ghettos et rétablir la mixité. Il faut rétablir les échanges
sociaux, économiques, éducatifs car en l'absence de tels échanges le risque de violence
est fort et l'insécurité urbaine devient alors une atteinte aux droits de l'homme.
Un meilleur accès à l'information est indispensable car les technologies nouvelles
bouleversent nos repères. Or, l'information c'est le savoir et il existe un gros risque
de rupture de l'égalité devant l'accès au savoir.
L'égalité d'accès aux nouveaux réseaux est un défi essentiel pour les droits de
l'Homme. Il ne doit plus exister, dans ces réseaux, de "trous noirs" où l'on
ne peut plus communiquer et où le lien se désagrège.
Il ne faut pas négliger pour autant les écueils créés par les nouvelles technologies
de l'information et de la communication. Le droit à la vie privée et à l'anonymat ne
doit pas être perdu de vue et l'œil du fameux " Big Brother " ne
doit pas voir le jour.
L'informatique ne doit pas réduire l'homme à une statistique, à un numéro
d'immatriculation et le récent cas du SDF qui s'est suicidé après avoir reçu de la CAF
une lettre lui réclamant un arriéré, nous a dramatiquement montré que le risque existe
déjà.
En contrepartie, la sous-information et la désinformation nourrissent un autre débat,
celui des sectes et de leurs méthodes qui portent atteinte à la dignité humaine.
Respecter les droits de l'homme, c'est respecter ce qui lui permet d'exister: sa pensée
mais aussi sa capacité d'agir.
Le droit au travail, à l'emploi ou à l'activité, est incontournable si l'on ne veut pas
créer un fossé entre les actifs et les autres. Nous avons tous, sur les bancs de cette
Assemblée, cherché et réfléchi à plusieurs méthodes et force nous est de
reconnaître nos échecs.
Nous devons en réalité naviguer entre deux écueils, celui de l'Etat-providence et celui
du marché-providence. La lutte contre l'exclusion est une lutte pour le respect des
droits élémentaires de l'homme.
Nous savons maintenant qu'un projet de croissance économique doit s'accompagner d'un
pacte social fort et attractif. Cette "troisième voie" ne doit pas rester un
vague objectif mais devenir un vrai point d'ancrage de l'engagement politique. Refuser
l'accès à l'emploi, c'est vider de sens une existence, déstructurer les hommes et les
familles.
Créons une SARM, une société à responsabilité maximum ! Il faut pour cela que
les décisions soient conçues et prises au plus près du terrain, car la vie d'un
quartier, d'une société doivent se traiter au plus près de l'homme. Les liens entre
générations, voisins, communes, associations, sont l'essence même du lien social et le
meilleur antidote pour défendre la démocratie et les droits de l'Homme contre la raison
d'Etat.
Nous devons, dès aujourd'hui, retisser le lien social, sauver les solidarités et en
inventer de nouvelles.
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SOMMAIRE
M. Noël MAMÈRE, Député de la Gironde
Contemporaine du procès de Nuremberg, la Déclaration universelle des droits de
l'homme manifeste une volonté de justice et de lutte contre l'impunité. Au moment où le
Gouvernement britannique est confronté au choix capital d'extrader ou non Augusto
Pinochet, il est intéressant de s'arrêter un peu sur la double question de l'impunité
et de la mémoire.
L'affaire Pinochet nous remet en mémoire les atrocités de la dictature militaire de
1973. C'est un dialogue entre générations, celles qui ont vu les crimes se perpétrer et
celles qui, étant nées depuis, n'en ont plus la mémoire.
Nous le savons tous, le bourreau tue toujours deux fois : la première fois par son crime,
la seconde par son silence. Les survivants des grandes tragédies du siècle ont du mal à
transmettre une expérience incommunicable par nature, où la part d'humanité de la
victime est niée par le bourreau et refoulée par elle-même. La loi du silence est
engendrée par la rupture du lien de fraternité entre les hommes.
Après la dictature, après la répression, la vie quotidienne reprend vite le dessus et
pour lutter contre cette amnésie collective, la lutte contre l'impunité est décisive.
Car lorsqu'elle triomphe, c'est une prime à la délinquance d'Etat et de la
criminalisation de l'Etat à celle de la société toute entière, il n'y a qu'un pas,
vite franchi comme on peut le voir en Russie.
C'est encore le devoir de mémoire qui est à l'origine de la notion de crime contre
l'humanité, qui a fait son entrée dans le droit international en raison de l'ampleur du
crime lui même, la Shoah, et pour en rendre inoubliables les atrocités.
On ne peut renouer les fils du lien social, au sein d'une nation, que si l'on efface les
actes fondateurs de la barbarie. C'est au nom des crimes impunis commis par leurs pères
fascistes, serbes ou croates, que leurs héritiers se sont battus entre eux, des
décennies après. Et si les crimes des Khmers rouges ou le génocide des Tutsis devaient
rester impunis, le Cambodge et le Rwanda auraient le plus grand mal à retrouver une vie
sociale normale.
La France n'est pas exempte de ce travail de mémoire, elle qui oublie de regarder dans
son arrière-cour truffée de cadavres, au sens propre du terme. Répressions sauvages à
Sétif, en 1945, et à Madagascar, en 1947, guerres d'Indochine et d'Algérie, centaines
d'algériens jetés à la Seine, en octobre 1961, assassinat de Medhi Ben Barka, la liste
est longue des exactions de notre pays et il est urgent d'en finir avec ces taches
indélébiles.
Nous avons une dette particulière envers le continent africain. L'esclavage, qui a été
organisé à partir de nos ports de Bordeaux et de Nantes et a donné naissance au
commerce triangulaire de sinistre mémoire, est un crime contre l'humanité que j'ai
dénoncé à la tribune de l'Assemblée nationale à l'occasion du cent-cinquantenaire de
l'abolition de l'esclavage.
Nous avons continué sur notre lancée avec le colonialisme, où sous prétexte de
civiliser les peuples africains, nous avons pratiqué le pillage des ressources naturelles
et le dépeçage des territoires, allègrement jusqu'aux indépendances. Nous avons alors
trouvé une nouvelle forme de domination de l'Afrique, par dictateurs interposés.
La dette que nous avons à l'égard de l'Afrique, c'est d'abord une question d'identité,
qui pèse sur notre rapport à l'immigration, c'est ensuite une question politique, qui ne
sera résolue, dans le cadre de la nouvelle politique africaine de la France, que par la
prise de conscience des responsabilités de notre peuple vis à vis des peuples qu'il a
asservis.
Car l'identité d'une nation est souvent liée au travail sur la mémoire. La
réconciliation franco-allemande n'aurait pu se faire si les allemands n'avaient pas
effectué ce travail, pas plus que si les procès Barbie et Papon n'avaient démontré que
la responsabilité dans l'horreur n'était pas du seul côté allemand.
Concernant l'application effective des grands principes de la Déclaration universelle, je
ferai quelques propositions.
La France doit maintenant, à l'évidence, ratifier très vite le traité sur la Cour
pénale internationale qu'elle vient de signer. Le consensus existe déjà puisque des
propositions de loi circulent dans tous les groupes politiques et la France pourrait ainsi
dignement honorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration.
Il faut élargir la notion d'impunité à la délinquance écologique. Bhopal, Tchernobyl,
la mer d'Aral ou le clonage humain devront être considérés comme des crimes contre
l'humanité. Le droit à un développement durable doit pouvoir s'appuyer sur la mémoire
des désastres écologiques et savoir qu'ils ont été sanctionnés.
Tout doit être fait pour que le projet de Déclaration des droits des défenseurs des
droits de l'Homme, mis au point à Genève en mars 1998, entre en application en 1999 et
garantisse de manière concrète la protection des défenseurs des droits de l'Homme.
Pourquoi ne pas créer une Fondation contre l'impunité qui soutiendrait financièrement
l'action des militants qui, faute de soutien efficace dans notre pays, sont contraints de
s'installer aux Etats-Unis ?
Il faut revisiter les périodes controversées de notre histoire, à la manière dont
Lionel Jospin a réintégré dans notre mémoire collective les fusillés de 1917. Il faut
reconnaître les responsabilités de la France dans les crimes coloniaux commis en Kanaky
et, surtout, en Algérie. Il faut oser en faire un débat public, à l'instar de ce qui
s'est fait aux Etats-Unis sur la guerre du Viet-nam, sans devoir attendre 70 ans. Ce
chantier de la mémoire doit s'étendre à l'action de la France en Afrique, ces trente
dernières années, pour que notre politique africaine connaisse une véritable rupture
avec la "francafrique" des années Foccard.
Il faut demander l'ouverture des archives sur certaines affaires (Ben Barka, Rwanda…)
pour éviter que le secret-défense ne serve de cache-sexe à l'impunité.
Reconnaissons, enfin, l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Ce serait la
meilleure des commémorations du cent-cinquantenaire de l'abolition.
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme doit constituer pour tous un exercice
pratique quotidien et renouvelé.
Mme Nicole FEIDT, Députée de Meurthe-et-Moselle
Je remercie tous les intervenants pour leurs exposés et je donne la parole à la salle,
pour un débat contradictoire.
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SOMMAIRE
Mme Marie-Claire ACOSTA, Défenseur des droits humains au Mexique
Je voudrais appeler l’attention sur le fait qu’on a très peu parlé, dans
ces débats, du rôle des femmes, du droit des femmes et de la condition des femmes.
Peut-être est-ce dû au fait de l’indivisibilité des femmes et de leur condition,
du fait que l’on parle plutôt des droits de l’homme et non pas des droits
humains. Partout dans le monde, la moitié de la population est constituée de femmes dont
les droits sont loin d’être respectés. Toutes les questions abordées
aujourd’hui pourraient être reprises du point de vue des femmes, du point de vue de
leur dignité, de leur impunité, de mécanismes spécifiques pour assurer leur
protection. Ce sont toujours les femmes que l’on laisse en arrière.
En dépit de l’égalité juridique des droits, et alors même que les femmes
n’ont pas souvent accès à ces droits, se développe de plus en plus
aujourd’hui un phénomène de déni aux femmes des droits juridiques et ce dans des
pays où ce sont les fondamentalistes religieux qui sont au pouvoir. Dans ces cas, les
femmes n’ont plus le droit d’aller à l’école, le droit au travail ;
elles ne sont plus des personnes au sens juridique du mot. Je crois qu’une
commémoration authentique de cet anniversaire devrait se rappeler que la moitié de la
population de la planète est constituée de femmes.
Mme Nicole FEIDT, Députée de Meurthe-et-Moselle
Je vous remercie pour votre témoignage. En vous donnant la parole, je visais ce sujet
particulier que sont les femmes et la vie des femmes dans la politique et dans le monde.
J’en appelle à une remarque de La Fontaine qui observait, il y a déjà très
longtemps, " ce n’est rien, c’est une femme qui se
noie ! ".
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SOMMAIRE
Mme NGUYEN THI THANH, Alliance Vietnam-Libertés
Je voudrais suggérer à l’Assemblée entière une action concrète tendant à
parrainer les défenseurs des droits de l’homme, pour protéger les militants pour
les droits de l’homme, à l’intérieur des pays qui subissent encore des
régimes totalitaires comme le nôtre, le Vietnam.
A cet effet, l’Alliance " Vietnam Libertés " propose de fournir
une liste de personnes en danger avec toutes les preuves possibles, pour qu’elles
soient parrainées par de hautes personnalités. Ce n’est qu’avec ce soutien que
les victimes seront protégées et pourront continuer à promouvoir les droits de
l’homme dans leur pays.
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SOMMAIRE
Mme Maria PAKKPAHAN, Défenseur des droits humains en Indonésie
Je voudrais soulever la question de l’impunité. Je crois en effet que les crimes
contre l’humanité se situent dans toutes les colonies et dans bien d’autres
territoires. Quand l’Indonésie a envahi Samoa, les Nations-Unies par le biais de
l’Assemblée générale et du Conseil de Sécurité ont adopté nombre de
résolutions, et ce dans l’indifférence générale. Selon mon souvenir, la France
s’est abstenue de voter ces résolutions. Timor et Samoa constituent toujours des
problèmes. La communauté internationale ne doit pas méconnaître ces crimes contre
l’humanité.
Je pense à la période de 1965 à 1970 où l’Indonésie est passée de Sukarno à
Suharto. Il y eut près d’un million de personnes qui ont été victimes de
génocide, qui sont oubliées aujourd’hui par tout le monde, parce qu’il
n’y a pas eu de couverture médiatique à l’époque.
En Indonésie, il convient de signaler l’existence d’un problème
d’intolérance religieuse, des difficultés entre Indonésiens et Chinois. Des crises
semblables existent dans de nombreux pays qui sont des pays pauvres.
En ce qui concerne l’Indonésie, les droits civils et politiques ne sont pas
respectés et je voudrais que l’Assemblée nationale en garde le souvenir.
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SOMMAIRE
M. Laurent MULLER, Secrétaire général de L’Association " Cuba
Démocratique "
J’aimerais tout d’abord remercier à l’Assemblée le groupe Démocratie
libérale pour m’avoir donné la possibilité de participer au forum. C’est la
première fois que les défenseurs des droits de l’homme à Cuba sont officiellement
présents à l’Assemblée nationale.
L’appel du Pape qui a inauguré l’actualité à Cuba cette année, caractérisé
par les mots " que le monde s’ouvre à Cuba et que Cuba s’ouvre au
monde " a été immédiatement suivi par la communauté internationale :
dès le mois de février des hommes politiques et des chefs d'entreprise ouvriront leur
potentiel d'investissement et leur programme de coopération à Cuba. Suite à ce voyage,
la commission des droits de l'homme de l'ONU a supprimé l'existence du rapporteur pour
les droits de l'homme qui n'avait pourtant jamais été autorisé à se rendre à Cuba.
Aujourd'hui, les investissements français augmentent, Cuba et ses cigares sont à la
mode, la France qui ne cesse de condamner l’embargo américain cautionne
implicitement le régime de Fidel Castro. Dans les dernières années, bien que la France
soit un partenaire commercial important pour Cuba, très peu de prisonniers politiques ont
été libérés grâce à notre intervention, très peu de dissidents ont reçu le statut
de réfugié politique.
En cette fin d’année 1998, le tableau de la situation des droits de l’homme à
Cuba fait apparaître des dizaines de milliers d’hommes et de femmes enfermés dans
des conditions inhumaines ; il n’existe aucune liberté d’expression, de
réunion, ni d’entreprendre, ni syndicale, et aucune liberté de mouvement. Des
dissidents viennent d’être arrêtés dans les dernières quarante-huit heures, et
notamment une dissidente enfermée dans un hôpital psychiatrique. Le souvenir du goulag
dans les années 80 en URSS est présent à nos mémoires.
En cette fin de 20ème siècle, Cuba est un des seuls pays au monde à
connaître l’apartheid qui fait du Cubain un citoyen de second ordre dans son propre
pays. Les étrangers profitent de tous les avantages de ce qui est devenu la
" Thaïlande des Caraïbes ", alors que le Cubain a droit au
rationnement, à la prostitution et à la propagande. Il subit des interdictions de toute
sorte et notamment celle de ne pouvoir se rendre dans ce " paradis "
touristique qu’est Varadero. Des centaines de milliers de Cubains luttent pour
trouver une place dans une société, qui devrait être la leur, sans aucune chance
d’aboutissement légal à leur démarche ; leurs droits les plus élémentaires
sont bafoués de façon institutionnalisée. Ce peuple souffre et subit un système
totalitaire. L’aide des députés est demandée pour que puisse se développer une
opposition démocratique à Cuba.
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SOMMAIRE
Docteur Guy CAUSSE, Médecins du Monde
Je suis responsable des missions en Afghanistan. Or, ce pays connaît un terrible silence,
et je me dois d’être la voix des sans-voix. Au-delà du devoir de mémoire rappelé
par M. Mamère, il y a aussi un " devoir de présence ". Il
existe une trentaine d’ONG travaillant sur ce pays. Nous souhaitons que toute notre
expérience de terrain puisse enrichir le savoir des hommes politiques et qu'il puisse se
dégager un véritable vouloir pour les situations les plus difficiles et les plus
extrêmes.
Ma proposition est que la coopération entre humanitaires, associatifs et politiques
puisse réussir à faire émerger des pressions sur nos gouvernements qui pratiquent une
" real politik " autour de ces situations humanitaires. Il n’y a
pas de relais suffisant pour pouvoir témoigner, interpeller. Il faut essayer de créer
des espaces de communication et de dialogue.
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SOMMAIRE
M. Duarte BARRETO, Défenseur des droits humains en Inde
Je suis coordinateur d’un réseau de populations marginalisées dans mon
pays : la population des castes, les intouchables, les ouvriers du secteur informel,
les représentants des tribus qui ont été privés de leurs terres.
Je voulais faire partager le sentiment d’une universalité du combat quotidien pour
la défense des droits humains, en écoutant hier un témoignage à propos de la lutte
contre la misère dans le Nord de la France, et aujourd’hui ce qu’ont dit
M. Gilles de Robien et M. Noël Mamère.
Il y a une universalité des problèmes qui fonde un même combat et un même désir
d’avancer. Concernant l’Inde, il y a, aujourd’hui encore, une sorte
d’apartheid, il n’existe pas d’autre expression pour expliquer la situation
des intouchables vécue à travers le quotidien de la caste. Certes, l’Inde peut
être fière d’avoir la plus grande démocratie du monde, mais il s’agit
d’une démocratie " musclée " avec treize lois d’exception
encore en vigueur ; c’est un autre aspect des droits de l’homme qui mérite
d’être souligné.
CONCLUSION
M. Raymond FORNI, Vice-Président de
l’Assemblée nationale,
Président de la Délégation du Bureau chargée des activités internationales
Je me permettrai simplement de dégager quelques pistes pour tracer ce que doit être
notre avenir commun et essayer d’agir dans ce combat quotidien qui est celui de la
défense des droits de l’homme.
En organisant ce colloque, le Bureau de l’Assemblée nationale n’avait pas
d’autre objectif que celui-là : faire un bilan, tracer des perspectives
d’avenir, non pas simplement se retourner sur l’histoire. Ce qui est important
est de savoir à la place où nous sommes, responsables politiques, responsables
d’organisations, quelle est la nature du combat que nous devrons mener demain et de
ce point de vue je voudrais vous indiquer que, parce que je ne rêve pas, je me refuse à
mener des combats perdus d’avance, au nom de je ne sais quelle naïveté qui se
refuserait à inclure la dose de réalisme qui est nécessaire. Nous ne changerons pas la
nature humaine. Il faut donc mener ces combats qui allient naïveté et réalisme. Et
c’est sans doute pour cela que se trouvent rassemblés ici des responsables
d’organisations non gouvernementales, des responsables d’associations, mais
aussi un certain nombre de responsables politiques.
Le débat de ce matin fut ouvert, pluraliste, maîtrisé, entre divers acteurs
préoccupés d’une manière ou d’une autre par la défense des droits de
l’homme. Ce fut un débat permettant l’alternance de réflexions et de
témoignages, en présence de nombreux défenseurs des droits de l’homme parrainés
par des députés appartenant à toutes les formations politiques car je considère que la
défense des droits de l’homme rassemble plutôt qu’elle ne divise, alors que la
politique a tendance à diviser.
Ce fut enfin un débat émouvant, par les témoignages concrets qui nous ont fait saisir
l’immense détresse que connaissent des peuples entiers, que ce soit en Inde, dans la
région des Grands Lacs, là où sévit l’oppression, et d’autant plus que ces
témoignages n’ont pas été caricaturaux.
Ce débat a donc permis de dresser un tableau contrasté mais aussi de déboucher sur de
nouvelles pistes de réflexion.
Un tableau contrasté parque que le XXe siècle a été particulièrement
tourmenté, ce qui explique, sans doute, le pessimisme affiché par certains, même si cet
affichage pouvait être parfois provocateur. Le XXe siècle, ce sont deux
conflits mondiaux, et l’apparition depuis dix ans de nouveaux types de conflits liés
à des concepts que l’on croyait révolus tels que l’épuration ethnique ;
c’est la non-éradication de la torture et de la pauvreté ; plus récemment la
revendication de crimes odieux parfois au nom de Dieu, d’un dieu, je ne sais
lequel ; pour certains l’érosion, la dégénérescence du droit exprimée par
le Professeur Lepage dont je ne partage pas l’opinion ; pour d’autres, le
XXe siècle, c’est l’universalité de l’inhumain. En même
temps, le XXe siècle, c’est aussi la prise de conscience des crimes
perpétrés, la possibilité de les dénoncer, la mise en place de nouvelles juridictions,
de nouvelles possibilités d’intervention.
L’ONU, même si elle est parfois contestée, est malgré tout un élément
nécessaire, indispensable. Son Secrétaire général a dit, hier, devant
l’Assemblée, ce qui est sans doute une vérité première : " Il
n’y a pas de sécurité collective s’il n’y a pas de protection des droits
de l’homme ". C’est la raison pour laquelle les missions dévolues
à ces organisations internationales sont de plus en plus larges et ne s’arrêtent
pas aux interventions militaires mais s’intéressent aussi aux droits de
l’homme, à la culture, à la lutte contre la pauvreté, à un nouveau
développement, dans les pays du tiers monde, et qu’une seule organisation n’y
suffit pas et qu’elle doit être relayée par d’autres. C’est aussi
l’assurance que sont pris en mains les destins de peuples sur leur propre continent.
C’est vrai notamment de l’Organisation de l’Unité Africaine qui joue de
plus en plus son rôle sur le continent africain et qui doit être en mesure d’y
rétablir la paix. C’est aussi la nécessité d’arrêter un certain type
d’inhumanité, de regarder en face les despotismes qui nous menacent pour reprendre
l’expression d’André Glucksmann, c’est l’élargissement de la notion
des droits de l’homme par la prise en compte de droits collectifs. Gilles de Robien
en a parlé. C’est l’élaboration d’une jurisprudence sur les droits de
l’homme, notamment par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre
du Conseil de l’Europe. Je considère que son rôle devrait être amplifié à
l’avenir, car c’est un lieu privilégié pour débattre de la démocratie et
aussi des droits de l’homme qui vont de pair avec ces démocraties nouvelles qui se
mettent en place en Europe de l’Est.
Des rencontres dépassant l’autosatisfaction devront être organisées pour permettre
à tous ceux qui se sentent menacés de se faire connaître.
Plusieurs pistes nouvelles ont été tracées :
- défendre les défenseurs des droits humains ;
- faire évoluer la législation sur les droits de l’enfant, ce dont
l’Assemblée se préoccupe ;
- dépasser une approche déclaratoire pour aboutir à l’élaboration de
normes ;
- trouver des solutions originales comme l’institution d’un médiateur
international des droits de l’enfant ;
- aborder les problèmes sous des angles nouveaux : comme le fait Jean-François
Mattéi, qui connaît bien les nouvelles technologies notamment tout ce qui touche à la
bioéthique, et dont les travaux ont permis de déboucher en France sur une législation
dont on peut dire qu’elle est un modèle. Ces nouveaux champs ouverts par la
technique conduisent à de nouveaux questionnements qui ne sauraient être laissés de
côté ;
- créer de nouveaux instruments juridiques en matière de droit d’asile, de
droits des étrangers, de droit de la nationalité, sujets qui donnent lieu à
controverses ;
- aborder des questions comme le droit à la vie dans la ville, le droit à
l’information contemporaine. A cet égard, on sent le décalage qui peut se produire
dans notre société de la fin du XXe siècle entre ceux qui ont accès et
ceux qui n’ont pas accès à la communication ;
- s’interroger sur la manière de lutter contre l’impunité et de mettre en
œuvre le devoir de mémoire.
Nous sommes maintenant confrontés à un véritable défi : un cinquantième
anniversaire est un événement exceptionnel qui exige que soit assuré un suivi de ces
réflexions suscitées par ces débats. Il faudra, par exemple, s’interroger sur la
manière de prolonger les liens entre députés et défenseurs des droits de l’homme,
qui ont été noués à l’occasion de ce forum.
Ce forum aura permis d’évoquer les priorités à mettre en œuvre, de rappeler
les principes qui sous-tendront nos actions. S’il a été l’occasion de
rassembler, au-delà du monde politique, la société civile, nous aurons contribué
d’une certaine manière à faire progresser la démocratie.
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