Constitution civile du clergé

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[Texte intégral de la version conservée à l'Assemblée nationale]

Décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet 1790 sur la constitution civile du clergé (dernière page)
Document conservé aux Archives nationales, Paris (AE II 1185)

Cliché Atelier photographique des Archives nationales


© Archives nationales

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[Texte intégral de la version conservée à l'Assemblée nationale]