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Général de Gaulle

Déclarations à l'Assemblée constituante : 31 décembre 1945

Le 31 décembre 1945 et le 1er janvier 1946, au cours d'un débat de quarante heures, la Première Assemblée nationale constituante examine le budget par ministère afin d'accélérer la procédure d'examen de la loi de finances pour 1946. L'Assemblée siège le lundi 31 décembre à partir de 9 heures jusqu'au mardi 1er janvier à 20 h 25. Elle discute les crédits de la défense nationale dans la nuit de la Saint-Sylvestre à 2 heures et demi du matin.

Le groupe socialiste, par un amendement Capdeville, propose une réduction de 20 % de ces crédits. André Philip, député socialiste du Rhône, défend la position du groupe dont il est membre et à laquelle se rallie le groupe communiste : « Il est du devoir du Gouvernement, quel que soit son propre avis sur l'opportunité et la possibilité d'une telle réduction, de se conformer purement et simplement à la volonté de l'Assemblée nationale. », note à ce sujet François Goguel (Charles de Gaulle, Discours et messages, Pendant la guerre, juin 1940 - juin 1946, Librairie Plon, 1970).

Le général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française, répondant aux orateurs fait deux déclarations.

Le débat s'achève par un compromis au moyen d'un sous-amendement proposé par l'Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) ayant pour objet de ne rendre effective la diminution des crédits qu'à défaut du dépôt par le Gouvernement, avant le 15 février 1946, des projets de loi relatifs à la défense nationale.

Le général de Gaulle fait observer à l'Assemblée : « Le point qui nous sépare de certains d'entre vous, c'est une conception générale du Gouvernement et de ses rapports avec la représentation nationale ». Il tire la conséquence de cette controverse rendant manifeste la limitation du rôle du pouvoir exécutif souhaitée par une majorité des parlementaires : « On avait vu mon gouvernement battu en brèche par la majorité au long d'une discussion remplie de sommations menaçantes. - écrit-il dans ses Mémoires de guerre (Le Salut, 1944 - 1946) - [...] En quittant le Palais-Bourbon dans la soirée du 1er janvier, mon départ se trouvait formellement décidé dans mon esprit. Il n'était plus que d'en choisir la date, sans me la laisser fixer au gré de qui que ce fût. »

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Première déclaration

M. le Général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire : Mesdames, messieurs, en présence de la tournure qu'a prise, en dernier ressort, la discussion du budget de 1946, et spécialement sur le point des crédits à ouvrir à la défense nationale, le président du Gouvernement tient à s'expliquer nettement. [...]

Un amendement a été proposé qui tend à réduire massivement ces crédits de 20 p. 100, de manière non seulement à marquer - car c'est bien inutile, je le crois - l'intention de l'Assemblée, mais encore à réduire au minimum nécessaire les crédits militaires de la France, dans cette période de paix où nous sommes entrés, et enfin à obliger, de cette manière, l'administration des armées et l'administration de l'armement, c'est-à-dire, en somme, le Gouvernement, à comprimer brutalement, du jour au lende­main, les dépenses.

Mesdames, messieurs, je dois dire, en toute franchise, à l'Assemblée nationale constituante, que le Gouvernement ne peut pas accepter une pareille disposition. Il ne peut pas accepter, dans la situation où nous sommes, une réduction immédiate de 20 p. 100 des crédits qui sont nécessaires à l'entretien de l'appareil militaire.

Si je vous disais qu'il le peut, je vous cacherais la vérité. Le Gouvernement, s'il s'en trouvait réduit à cette extrémité, ne resterait certainement pas sur ces bancs.

Quant à celui qui lui succéderait, je suis sûr et personne de vous n'en doute, qu'il serait obligé, peu de semaines après, de venir vous trouver pour vous demander l'ouverture de nouveaux crédits, de manière à joindre les deux bouts.

Il est hors de doute qu'aucune administration, militaire ni civile, ne se trouverait capable, d'un instant à l'autre, de liquider 20 p. 100 de ses effectifs, 20 p. 100 de ses matériels, avec toutes les conséquences d'organisation et d'entretien que cela comporte. Aucune administration digne de ce nom ne consentirait à le faire. (Applaudissements au centre et à droite.)

Mesdames, messieurs, au fond de ce débat, je ne peux pas croire qu'il y ait un conflit d'intentions ; je ne peux pas croire que d'aucun côté de cette Assemblée, on puisse douter de la volonté du Gouvernement, qui coïncide avec la vôtre, de réduire dans le plus bref délai possible les dépenses que nous ont léguées les événements de la guerre.

De cette volonté, on n'a pas le droit de douter si l'on veut bien comparer dans quelle mesure est descendu déjà le niveau des dépenses de la défense nationale et continue à descendre, malgré l'augmentation de bien des produits et de bien des soldes, et malgré la fin des fournitures étrangères par « lease-lend », dont vous parlait l'autre jour M. le ministre des Finances.

Mais se posent des questions de démobilisation, de remise en place, de dissolution d'unités, d'encadrement, de fonctionnement des services, d'emploi de personnel des usines d'armements, de commandes actuellement au terme de leur achèvement et qu'il serait vraiment inadmissible d'interrompre quand elles sont aux quatre cinquièmes terminées.

Le Gouvernement vous a dit ce matin, par la bouche de M. le ministre d'État et de MM. les ministres de l'Armement et des armées, qu'il était prêt, pour marquer, d'une manière encore plus accentuée sa volonté de réduire l'ensemble des crédits militaires, à accepter un abattement d'un milliard huit cents millions sur les quarante-deux milliards qu'il a inscrits à son projet de budget.

Cette diminution d'un milliard huit cents millions est le maximum de ce à quoi le Gouvernement peut consentir, je dois le dire comme cela est. Je sais qu'on s'en prend souvent aux abus. On n'a pas tort, si on le fait dans le désir de les réformer et non d'en tirer parti. Le fond des choses, c'est que nous avions un appareil militaire de guerre formé Dieu sait comment de pièces et de morceaux. Vous savez dans quelle situation nous l'avons fait, avec quoi nous l'avons fait, comment nous l'avons fait, quelle sorte d'administration, quelle sorte de commandement nous avons eus pour le faire, avec quels éléments infiniment divers et souvent improvi­sés à tous les égards, notamment en ce qui concerne la discipline et l'observa­tion des règles administratives, nous avons dû le composer. La France seulement a dû faire cela, parmi les grandes puissances belligérantes de cette grande guerre.

Comment donc, pourrait-on s'étonner qu'il y eût encore des abus quelques mois après le dernier coup de canon ? Ces abus, il faut les réprimer, sans aucun doute. Le Gouvernement et le commandement s'y appliquent. Mais croyez-vous que, du jour au lendemain, nous ferons en sorte que notre système militaire sera parfait, qu'il ne s'y produira rien de répréhensible ? Les autres grandes nations belligérantes conservent sous les armes d'énormes effectifs : sept millions d'hommes pour la Russie soviétique, des millions pour l'Angleterre et l'Empire britannique, des forces très considérables pour les États-Unis d'Amérique. Chez ces colosses qui vont s'amenuisant, eux aussi, tous les jours, mais qui ne disparaissent pas d'un instant à l'autre, des abus multiples sont actuellement commis. Nous en avons des preuves tous les jours. Pourquoi nous étonnons-nous de ne pas être nous-mêmes parfaits, étant donné la situation où nous fûmes par rapport aux autres ?

Non, nous ne sommes pas parfaits. Il faut le devenir, et le devenir par les lois. Il n'y a pas d'autre moyen de mettre sur pied, d'une manière rationnelle, l'administration et l'organisation militaires et les programmes d'armements. Voilà le procédé normal, dans le régime démocratique où nous sommes.

Il nous faut au plus tôt une loi d'organisation de nos armées, une loi des cadres et effectifs, une loi de recrutement, une loi des programmes, formant pour l'année en cours et, dans une certaine mesure, pour les exercices suivants le degré et le rythme des fabrications d'armements, en considérant à la fois les nécessités et les moyens. (Applaudissements au centre et à droite.)

Quant à couper subitement un cinquième des crédits nécessaires, ce serait un système qui ne conduirait pas au but. Mais en outre, quels abus empêchera-t-il ? Faites attention à ceci : pour réprimer les abus, il n'y a qu'une force, c'est l'autorité de ceux qui doivent l'exercer et, au premier lieu celle du Gouvernement. Quelle autorité garderait un Gouvernement qui, étant venu dire en conscience à l'Assemblée nationale qu'il a besoin de tels crédits pour faire vivre l'appareil militaire jusqu'à ce que les lois aient été établies, vous l'ayant dit et en ayant pris la responsabilité, vous dirait ensuite : « J'accepte que du jour au lendemain, soit réduit de 20 p. 100 ce que je considère comme nécessaire » ? Que penseriez-vous donc d'un Gouvernement de cette sorte ? (Applaudissements au centre et à droite.) Si jamais il nous est arrivé d'en avoir, prenons garde de ne pas y revenir.

Certains allèguent que cette attitude du Gouvernement est contradictoire avec les prérogatives de l'Assemblée nationale. Ah ! Mesdames et messieurs, que non pas ! L'Assemblée nationale a sans aucun doute le droit de refuser au Gouvernement les crédits qu'il lui demande, elle peut en prendre la responsabilité, mais alors il faut qu'elle la prenne tout entière avec ses conséquences. Car le Gouvernement a lui aussi, des responsabilités. Vous le mépriseriez, s'il s'en déchargeait.

Mesdames et messieurs, j'ai expliqué aussi simplement, aussi nettement que j'ai pu, la façon dont se présente la question qui vous est actuellement posée.

Je conclus en disant que le Gouvernement a pris ses responsabilités pour ce qu'il vous a demandé. II ne pourrait en prendre pour ce qui lui serait imposé, et qui, à ses yeux, rendrait sa tâche impossible. (Applaudissements au centre et à droite.)

[...]

L'Assemblée nationale constituante a tout le pouvoir législatif. Personne ne le conteste et surtout pas moi. Elle a tout pouvoir de suivre le Gouvernement qui lui plaît et, s'il ne lui plaît pas, de le laisser partir ou de le faire partir.

Ces attributions de l'Assemblée nationale constituante ne sont en rien contestées et dans mon esprit, elles ne sont nullement contestables.

Mais le fait est qu'il y a un Gouvernement. Il a été constitué, je le crois bien comme vous l'avez souhaité. Vous avez marqué par votre unanimité que vous en approuviez la composition et, j'ajoute, le programme. Cela a été développé de la façon la plus explicite devant vous.

Et cependant, aujourd'hui, vous venez dire que ce Gouvernement, tel qu'il est composé, avec son programme, vous heurte, ou tout au moins heurte vous-même, monsieur Gazier, qui avez bien voulu d'une façon répétée, lui accorder votre confiance.

Il faut éclaircir cette situation. Le Gouvernement qui est ici a-t-il votre confiance ou ne l'a-t-il pas ? Vous avez l'occasion de le dire, car le Gouvernement, lui, vous l'offre en déclarant que les crédits qu'il vous a proposés, il les considère en conscience comme nécessaires.

Ou bien vous les voterez et alors vous lui aurez marqué votre confiance, ou bien vous ne les voterez pas, et le Gouvernement sera obligé d'en tirer aussitôt toutes les conséquences. Il n'y a pas de voie plus démocratique. Si l'on veut lever tout ce qui peut sembler un voile tendu sur la réalité politique d'aujourd'hui, en voici l'occasion.

Levez le voile ! Dites si oui ou non le Gouvernement a votre confiance. S'il l'a, continuons le chemin ensemble aussi longtemps que nous le pourrons. S'il ne l'a pas, vous allez le marquer par votre vote.

Je le répète, à aucun moment le Gouvernement ne considérerait qu'il a le droit de rester dans ses fonctions et de porter sur ses épaules la charge qu'il assume s'il n'était pas assuré d'avoir la confiance de l'Assemblée nationale constituante. (Applaudissements au centre et à droite.)

[...]

M. le président. La parole est à M. le président du Gouvernement provisoire.

M. le président du Gouvernement provisoire. Mesdames, messieurs j'ajouterai un mot seulement après avoir entendu les explications de vote des orateurs des groupes de cette Assemblée. Ce mot n'est pas pour le présent, il est déjà pour l'avenir. Le point qui nous sépare de certains d'entre vous, c'est une conception générale du Gouvernement et de ses rapports avec la représentation nationale.

J'ai cru comprendre que chez certain parti, qui du reste n'en parle plus, tout au moins aujourd'hui, et, dans une demi-mesure chez un autre, la question qui avait été posée devant le pays le 21 octobre dernier avait pu être tranchée par le pays, mais qu'elle ne l'était pas dans l'esprit de tous.

Je répète que je parle pour l'avenir. Nous avons commencé de reconstruire la République. Vous continuerez de le faire. De quelque façon que vous le fassiez, je crois pouvoir vous dire en conscience, et sans doute est-ce la dernière fois que je parle dans cet hémicycle, je crois pouvoir vous dire en conscience que si vous le faites en ne tenant pas compte des leçons de notre histoire politique des cinquante dernières années et en particulier de ce qui s'est passé en 1940, si vous ne tenez pas compte des nécessités absolues d'autorité, de dignité et de responsabilité du Gouvernement, vous irez à une situation où, un jour ou l'autre, je vous le prédis, vous regretterez amèrement d'avoir pris la voie que vous aurez prise. (Applaudissements au centre et à droite. - Les députés siégeant sur ces bancs se lèvent et applaudissent longuement.)

[...]

Deuxième déclaration

M. le président du Gouvernement provisoire. Une fois de plus, au risque de lasser davantage l'Assemblée nationale constituante, je tiens à répondre à l'orateur qui vient de parler en lui signalant à quel point le débat qui l'oppose à moi-même ainsi qu'au Gouvernement est un débat de fond.

Je me demande quelle étrange conception M. André Philip se fait d'un gouvernement de la République. Il nous dit : « Dans la matière grave qu'est la matière des crédits de la défense nationale, le Gouvernement considère une chose comme nécessaire. L'Assemblée ne veut pas la reconnaître comme telle. Le Gouvernement n'a qu'à en prendre son parti ».

La même question s'est posée hier à propos des fonctionnaires et elle s'est fixée de la même manière avant hier à propos de la nationalisation du crédit. Elle se posera demain sur n'importe quelle autre question.

Mais ce régime cher à M. Philip, le régime d'une Assemblée qui gouverne elle-même - car en dernier ressort c'est bien de cela qu'il s'agit - ce régime est concevable, mais ce n'est pas celui que conçoit le Gouvernement. Je ne l'ai jamais caché en prenant les fonctions que vous avez bien voulu m'attribuer, d'abord à l'unanimité, puis, ensuite, en comptant les votes de ce parti et de cet autre, d'une manière très différente de, celle que, paraît-il, on considère comme nécessaire aujourd'hui. (Sourires.)

En tout cas, je ne vous ai pas caché dans quel esprit j'acceptais la responsabilité de former el de désigner le Gouvernement, je vous en prends à témoin.

Oui, il .y a les deux conceptions. Elles ne sont aucunement semblables, c'est très exact.

C'est d'ailleurs !à le débat qui va s'engager bientôt à l'Assemblée dont je vais me trouver absent et demain, dans le pays, à propos de nos institutions, car c'est là qu'est la question qu'il faut résoudre.

Veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? Cette deuxième conception se conçoit très bien. C'est un régime dont nous avons nous-mêmes fait parfois l'expérience, et d'autres aussi l'ont faite.

Personnellement, je suis convaincu que cela ne répond en rien aux nécessités du pays dans lequel nous vivons ni aux nécessités de la période dans laquelle nous vivons, où les problèmes sont si nombreux, si complexes, si précipités, si brutaux, qu'il est impossible de les résoudre de cette manière.

Alors, à quelle formule semble-t-il que l'on devrait s'arrêter ? Je ne parle pas pour moi, bien entendu, je parle pour vous. Mais j'ai hâte de le faire pendant que cela m'est encore possible ici.

La formule qui me semble devoir résulter des expériences que nous avons faites, c'est un gouvernement constitué de telle sorte qu'il ait la responsabilité entière du pouvoir exécutif aussi longtemps que l'Assemblée lui fait confiance, et qu'il porte seul - je dis : seul - la responsabilité du pouvoir exécutif.

Et si l'Assemblée, ou les assemblées, à un moment donné, lui refusent tout ou partie des moyens qu'il jupe nécessaires pour porter la responsabilité du pouvoir exécutif, eh bien! ce gouvernement se retire, un autre gouvernement apparaît, et c'est, me semble-t-il, ce qui va arriver ce soir. (Applaudissements au centre et à droite.)

Annales de l'Assemblée nationale constituante élue le 21 octobre 1945

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 31 décembre 1945

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Extraits des Mémoires de guerre

Le Salut, 1944 - 1946 (Librairie Plon)

Le budget de 1946 se trouvait en discussion. Pour le bon ordre, le gouvernement tenait à ce que le vote final eût lieu le 1er janvier. Mais, ce jour-là, tandis que les débats semblaient toucher à leur terme, les socialistes demandèrent, tout à coup, un abattement de 20 pour 100 sur les crédits prévus pour la défense nationale. Il était évident qu'une proposition aussi sommaire et aussi soudaine, visant un ordre de dépenses dont personne n'ignorait qu'on ne pouvait, du jour au lendemain, le comprimer dans de telles proportions, s'inspirait, tout à la fois, de démagogie électorale et de malveillance à mon égard.

Comme j'étais retenu rue Saint-Dominique par les visites protocolaires que m'y rendaient, en ce Jour de l'An, le corps diplomatique et les autorités, le débat au Palais-Bourbon se traînait sans trouver d'issue. Pleven ministre des Finances, Michelet ministre des Armées, Tillon ministre de l'Armement, Auriol ministre d'État, eurent beau, suivant mes instructions, déclarer que le gouvernement repoussait la proposition, la gauche : socialistes, communistes et la plupart des radicaux, soit au total la majorité, s'apprêtaient à la voter. Cependant et comme pour prouver que de Gaulle était en cause, l'Assemblée attendait, pour conclure, que je vienne en personne prendre part à la discussion.

Je le fis dans l'après-midi. En ma présence, MM. Philip et Gazier menèrent l'attaque avec passion, soutenus par les applaudissements de leurs collègues socialistes ; les radicaux comptant les coups. À vrai dire, les interpellateurs protestaient que leur intention n'était pas de renverser le gouvernement. Il s'agissait seulement, disaient-ils de l'obliger à s'incliner devant la volonté parlementaire. Les républicains populaires laissaient voir qu'ils n'approuvaient pas l'agression déclenchée contre moi sur un pareil terrain, tandis que la droite exprimait son inquiétude, mais ces fractions de l'Assemblée se gardaient de condamner explicitement les opposants. Quant aux communistes, hésitant entre l'impératif immédiat de la démagogie et leur tactique du moment, ils me faisaient dire que l'assaut n'avait aucunement leur accord, mais que, si les socialistes devaient le pousser à fond, eux-mêmes ne pourraient éviter de me refuser leurs suffrages.

Ce soir-là, sondant les coeurs et les reins, je reconnus que, décidément, la cause était entendue, qu'il serait vain et, même, indigne d'affecter de gouverner, dès lors que les partis, ayant recouvré leurs moyens, reprenaient leurs jeux d'antan, bref que je devais maintenant régler mon propre départ.

En deux brèves interventions, je marquai à l'Assemblée ce qu'avaient de dérisoire la contrainte qu'on voulait m'imposer et la légèreté avec laquelle des représentants du peuple se disposaient à tailler dans la défense nationale pour se donner l'avantage d'une manoeuvre partisane. Puis, allant au fond du débat, je déclarai que cette discussion posait tout le problème des institutions de demain. Le gouvernement ayant, en connaissance de cause, assumé sa responsabilité en une matière aussi grave, était-il acceptable que le Parlement voulût l'obliger à se démentir et à s'humilier ? Entrait-on dans le régime d'assemblée ? Pour ma part, je m'y refusais. Si les crédits demandés n'étaient pas votés le soir même, le gouvernement ne resterait pas en fonction une heure plus. « J'ajouterai un mot, déclarai-je. Ce mot n'est pas pour le présent, il est déjà pour l'avenir. Le point qui nous sépare c'est une conception générale du gouvernement et de ses rapports avec la représentation nationale. Nous avons commencé à reconstruire la République. Après moi, vous continuerez de le faire. Je dois vous dire en conscience, - et sans doute est-ce la dernière fois que je parle dans cette enceinte, - que si vous le faites en méconnaissant notre histoire politique des cinquante dernières années, si vous ne tenez pas compte des nécessités absolues d'autorité, de dignité, de responsabilité du gouvernement, vous irez à une situation telle, qu'un jour ou l'autre, je vous le prédis, vous regretterez amèrement d'avoir pris la voie que vous aurez prise. »

Comme s'ils voulaient eux-mêmes souligner que leur attitude n'avait été que manoeuvre et palinodie, les malveillants se turent tout à coup. L'ordre du jour adopté par l'Assemblée quasi unanime ne me dictait aucune condition. Après quoi, le budget fut tout simplement voté. Mais, bien que ma défaite n'eût pas été accomplie, le seul fait qu'elle eût paru possible produisit un effet profond. On avait vu mon gouvernement battu en brèche par la majorité au long d'une discussion remplie de sommations menaçantes. On sentait que, désormais, il pourrait en être de même à propos de n'importe quoi. On comprenait que, si de Gaulle se résignait à cette situation pour tenter de rester en place, son prestige irait à vau-l'eau, jusqu'au jour où les partis en finiraient avec lui ou bien le relégueraient en quelque fonction inoffensive et décorative. Mais je n'avais ni le droit, ni le goût, de me prêter à ces calculs. En quittant le Palais-Bourbon dans la soirée du 1er janvier, mon départ se trouvait formellement décidé dans mon esprit. Il n'était plus que d'en choisir la date, sans me la laisser fixer au gré de qui que ce fût.

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Chronologie de l'appel du 18 juin 1940