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Discours de Raymond Forni

1^ère séance du mardi 4 octobre 1977

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Forni.

M. Raymond Forni. Monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs, dans quelques instants, nous allons examiner un projet de loi que je considère, pour ma part, comme l'un des plus importants de cette législature.

En effet, il règle les rapports entre l'homme et la machine, et pas n'importe quelle machine puisqu'il s'agit de l'ordinateur. Beaucoup de choses ont été écrites sur ce sujet. Certaines tendaient à présenter les relations entre l'homme et l'ordinateur sous la forme d'une apocalypse. D'autres, au contraire, optimistes dans leur vision, décrivaient ces relations comme un élé­ment indispensable au progrès.

L'objet de ce débat sur l'informatique et les libertés doit être, non pas l'occasion de se lamenter sur les progrès de la science informatique mais, au contraire, le moment d'une prise de conscience tendant à en organiser le contrôle pour en prévenir les excès.

Les réflexions sur ce sujet nous entraînent toujours à cette dualité : l'informatique – c'est indiscutable – est une arme à double tranchant.

Elle est un outil qui peut alléger la peine des hommes, mais elle peut aussi porter atteinte à leur liberté. Elle doit servir à diminuer la pénibilité du travail, à décentraliser et à diffuser l'information, mais non à transformer les employés de bureau en O.S. du tertiaire, à compliquer les relations entre les administrations et les usagers, à accroître le pouvoir des technocrates.

Depuis des années, des organismes internationaux – O.N.U., U.N.E.S.C.O., Bureau international du travail. Conseil de l'Europe – des gouvernements – suédois, allemand, canadien, helvétique – des juristes enfin développent une intense activité de réflexion et de codification.

Nous-mêmes, socialistes, depuis plusieurs années, avons mis au point un projet tendant à réglementer l'utilisation de l'informatique de telle sorte qu'elle n'empiète pas sur les libertés fondamentales auxquelles nous sommes attachés.

L'actualité elle-même, à chaque instant, nous rappelle les pro­blèmes que ce domaine nouveau entraîne dans nos sociétés.

Prenons le cas des fichiers scolaires mis en œuvre par les décrets d'application de la réforme Haby. Si l'on peut, éventuellement, s'interroger sur leur utilité, on peut cependant douter qu'il soit nécessaire de les automatiser, laissant ainsi la possi­bilité à quiconque de les consulter à d'autres fins que pédagogiques et par d'autres personnes que les enseignants. Est-il utopique, en effet, dans ce domaine, d'imaginer demain qu'un em­ployeur pourra très aisément avoir accès à ces fichiers et en tirer les éléments qui lui sont nécessaires au recrutement de ses employés ?

Ce simple exemple démontre qu'il est nécessaire de poser une première règle, à savoir qu'on ne devrait informatiser que ce qui a vraiment besoin de l'être et que toute autre méthode est abusive.

Un hebdomadaire titrait récemment : « Justice : plainte contre l'ordinateur », et l'auteur de l'article s'interrogeait sur cette machine, capable de ficher pêle-mêle les coupables et les inno­cents. Il s'agit – vous l'avez compris – de la présence de fiches informatiques dans les dossiers pénaux soumis au tribunal de Nanterre.

Le bureau d'ordre de ce tribunal est entièrement automatisé depuis le 17 décembre 1974. Un des avantages indiscutables de ce système est, en particulier, de permettre, mieux que ne le font les vieux sommiers judiciaires, d'effacer les condamnations amnistiées. Or il s'est avéré que certaines condamnations avaient été maintenues sur des fiches informatiques et que certains magistrats refusaient, en raison de leur imprécision et de leur illégalité, de tenir compte de celles-ci.

Ainsi que le déplore Bernard Tricot dans son rapport : « A la différence du casier judiciaire, aucun texte législatif ou réglementaire ne régit le fonctionnement des bureaux d'ordre. » Tous les abus sont donc permis lorsque la technique n'est pas contrôlée.

Dernier cas enfin, tiré parmi tant d'autres et mis en lumière par l'actualité : comment, monsieur le garde des sceaux, trois étudiants ont-ils pu être exclus du concours de l'École nationale de la magistrature au motif, avoué par la Chancellerie, d'activités politiques antérieures si ces activités n'ont pas été consignées sur des fiches et gardées en réserve à la disposition du pouvoir ?

La mise sur fiches de considérations politiques a donc permis de porter une atteinte grave aux règles d'accès aux concours de la fonction publique.

Je me félicite d'ailleurs que la commission des lois ait, sur notre proposition, exclu la possibilité d'inclure ces considérations d'ordre politique, religieux, racial ou syndical dans le projet gouvernemental.

Ces trois affaires récentes montrent donc, si cela était néces­saire, combien il est urgent de mettre en place un contrôle du développement de l'informatique et du traitement des données nominatives.

Je veux d'ailleurs déplorer ici la négligence des derniers gouvernements, qui ont laissé la France prendre un grand retard dans ce domaine. Car enfin, monsieur le garde des sceaux, la commission Chenot a été mise en place en novembre 1974, le rapport Tricot a été remis à votre prédécesseur en juin 1975, le projet a été déposé en août 1976, nous abordons aujourd'hui la discussion en séance publique : nous avons donc fait un pas en avant tous les dix, douze ou quatorze mois.

S'il est bon de rappeler de temps à autre, a l'aide de panneaux électoraux, la déclaration des droits de l'homme, il est indispen­sable d'en assurer le respect dans la pratique.

J'avais d'ailleurs posé, il y a quelques mois, une question à ce sujet et l'on m'avait répondu par la formule traditionnelle : « L'ordre du jour n'a pas permis… ».

Comment peut-on, sans crainte du ridicule, répondre de cette façon à l'interrogation légitime d'un parlementaire, alors que le Gouvernement dispose d'une priorité pour la fixation de l'ordre du jour, qu'il peut aménager celui-ci quand bon lui semble – il ne s'en prive pas – et enfin que des séances supplémentaires peuvent être tenues?

On est en droit de déplorer tant d'indifférence et de s'étonner aujourd'hui d'une telle précipitation qui, peut-être, trouve sa justification dans l'échéance prochaine de mars. En tout cas, les responsabilités sont grandes. Car, comme le soulignait déjà Bernard Tricot, s'il n'y a pas actuellement de drame, s'il est encore temps d'intervenir, des inquiétudes très vives subsistent pour l'avenir.

Notre devoir de législateur doit donc nous amener à répondre à ces inquiétudes, en neutralisant – je devrais dire : en maîtrisant – l'informatique, pour lui permettre de remplir son rôle et de se développer sans porter atteinte aux libertés.

Nous socialistes, avons des propositions à faire : elles peuvent se définir par quelques axes prioritaires qui sont d'ailleurs repris dans quelque soixante amendements que nous avons dépo­sés mais que je souhaiterais, si vous le permettez, vous annoncer dès maintenant.

Vous le verrez d'ailleurs, le rapport de la commission Chenot nous inspire. J'ose croire, monsieur le garde des sceaux, que vous ne le récuserez pas.

D'abord, le groupe socialiste pense qu'il faut réglementer et contrôler tous les traitements d'information nominative, informatisés ou non. C'est une des recommandations contenues dans le rapport Tricot, monsieur Foyer. Or vous avez semblé, tout à l'heure mettre en cause les conclusions de ce rapport, à propos précisément du traitement d'information manuel.

M. Jean Foyer, président de la commission, rapporteur. Objectivement, je n'ai rien dit de tel !

M. Raymond Forni. Et nous retiendrons l'argument qu'il avance : « Imposer certaines contraintes aux seuls traitements informatisés pourrait privilégier, au détriment de l'informatique, les procédés anciens et laisserait ouverte la possibilité de tourner a loi ».

Voilà le premier problème posé.

Il est donc impératif d'étendre les contraintes que nous organiserons aux modes non informatisés d'enregistrement et de circulation des données.

Il ne faut donc pas établir de distinction entre traitement informatisé et traitement non informatisé ; mais il ne faut pas non plus, et de la même manière, en établir une entre traitement public et privé.

En effet, les dangers inhérents aux procédés modernes d'enregistrement et à l'informatique ne sont pas limités aux organes de l'État. Le risque est grand, en particulier dans l'ordre économique et social : mise sur ordinateur de tous les éléments relatifs à un ouvrier, à un cadre ; recours à des agences spécialisées qui prolifèrent depuis quelques années et procèdent à des enquêtes, de façon souvent inqualifiable, avant l'embauche et au cours de la carrière des intéressés.

Nous n'en sommes pas arrivés au monde prophétique annoncé par George Orweil dans « 1984 ». Mais le laisser-faire sur ce point précis des traitements privés pourrait nous en approcher.

Évitons donc de créer des distinctions : les traitements les plus sensibles comme vous le dites, sont, bien sûr, les traitements publics informatisés ; mais un traitement privé manuel peut l'être tout autant.

Deuxième point sur lequel je veux insister et qui suit aussi les recommandations du rapport Tricot : situons notre législation dans le cadre international ! II s'agit de mettre en place une législation, la plus proche possible de celle des pays voisins, de façon à faciliter l'exercice légitime des activités informatisées - l'import-export – et à assurer l'efficacité des règles jugées nécessaires. La France doit prendre toutes les garanties utiles vis-à-vis de l'étranger. Nous devons éviter – et cela me parait important – d'une part, que notre pays ne devienne un  paradis informatique pour pays douteux et, d'autre part, que des informations concernant des citoyens français ne soient traitées dans des « pays paradis ».

Je rejoins tout à fait l'observation formulée il y a quelques instants par M. Foyer lorsqu'il a évoqué là possibilité pour le Reich de disposer de ces données informatiques, Il est vrai que cela peut constituer un danger mais celui-ci n'existe plus si les législations, notamment celles des pays européens, sont identiques et protègent de la même façon les libertés de chacun de leurs citoyens.

Le texte que nous allons discuter serait sans intérêt s'il ne prenaît des précautions sérieuses sur ces points.

Il est, à mon sens, un autre aspect essentiel dans ce débat : permettre le développement de l'informatique, c'est le neutraliser, le contrôler, lui faire perdre son aspect inquiétant ; c'est donc aussi entreprendre une action positive auprès du public fin de provoquer une profonde évolution des mentalités.

La fiche, monsieur le garde des sceaux, doit être regardée on comme un sujet mais comme un partenaire : le langage utilisé doit être clair, et vous avez dans ce domaine une certaine expérience : la traduction des données doit être accomplie. Cela me paraît constituer également l'un des points importants dont nous allons débattre dans quelques instants.

La loi doit donc associer le citoyen à la création des fichiers par l'intermédiaire de ses représentants. Elle doit organiser son information sur les objectifs des questionnaires qui lui sont soumis et surtout elle doit ouvrir très largement son droit d’accès aux fiches le concernant.

Dernier point sur lequel le groupe socialiste tient à mettre accent : le mode de désignation et la composition de la commission nationale « Informatique et liberté ». Le rapport Tricot lui-même a insisté sur la nécessité de garantir à cette commission une grande indépendance juridique et morale, ainsi que  des compétences techniques. Par ailleurs, le Conseil d'État, consulté les 6 et 8 juillet 1977, a également souhaité que l'instance de contrôle dispose d'un maximum d'indépendance à l'égard de l'exécutif. Pensez-vous véritablement que la désignation de ses membres soit le meilleur moyen d'assurer leur indépendance morale, voire matérielle, vis-à-vis de l'exécutif ? L'indépendance de cette commission doit être préservée. Ses membres doivent être élus et non pas nommés ; certaines garanties doivent leur être données, notamment celle de l'immunité dans le cadre de la fonction qu'ils exercent. Les compétences techniques nécessaires au bon travail de la commission doivent être assurées par la qualité de certains de ses membres : journalistes spécialisés et experts en informatique.

Par ailleurs, l'activité de cette commission, spécialement chargée de préserver des libertés, doit s'exercer en liaison étroite avec le Parlement, qui doit y être représenté et à qui doit être adressé le rapport annuel.

Enfin, pour être efficace – et c'est l'évidence – cette commission doit être décentralisée C'est pourquoi, afin d'en assurer à la fois l'indépendance et l'efficacité, nous avons proposé la création de commissions régionales qui, proches des réalités, des mécanismes et des citoyens, permettraient d'assurer un contrôle sérieux, efficace et rapide.

Le texte qui nous est soumis, mesdames, messieurs, demande de notre part un effort important de réflexion et d'attention. N'a-t-on pas écrit aujourd'hui qu'il était le texte du siècle ?

Au moment où nous légiférons sur une matière nouvelle à propos d'une science qui parfois nous terrorise, il est bon de se rappeler que tout ce qui porte atteinte à la vie privée et aux libertés est du domaine de la loi.

Nous devons nous astreindre à faire en sorte que le texte qui sortira de nos délibérations n'offre pas aux détenteurs de données et de fichiers, qu'ils soient publics ou privés, la possi­bilité d'utiliser des voies de dérivation.

Enfin, nous devons faire en sorte que les données informa­tiques mises à la disposition de diverses administrations ne soient pas des instruments politiques aux mains des gouvernements en place.

Telles sont, monsieur le garde des sceaux, les quelques réflexions que je souhaitais vous livrer au nom du groupe socialiste.

Pour ma part, je suis convaincu que ce texte constitue une amélioration – c'est la raison pour laquelle, vraisemblablement, au terme de la discussion, nous serons conduits à l'adopter – et je me félicite de la contribution du groupe socialiste, notamment en commission des lois, qui a permis d'en améliorer les dispositions.

Je souhaite que l'Assemblée tout entière, en examinant les amendements déposés, améliore encore ce projet qui marquera – j'en suis convaincu – la vie de cette législature. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et radicaux de gauche.)