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Loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association
Naissance d'un
grand texte
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IV
Le vote de la loi va entraîner la fermeture de nombreuses
congrégations suspectées de comploter contre la République.
« Dès le mois de juin,
en application de la loi de 1901, M.
Combes fit fermer par décret 127
établissements, qui depuis la promulgation de cette loi, avaient été
créés sans demandes préalables d'autorisation. (…) Il y eut de la
surprise et de l'indignation parmi les Noirs. La surprise était sincère,
car on n'admettait pas alors qu'une loi contre les congrégations puisse
être appliquée. Ce n'était pas l'usage. Quant à l'indignation, elle fut
violente chez les modérés de la Chambre. L'un d'eux, naturellement
aimable, parla de crime contre la liberté et l'humanité. Mais cela doit
s'entendre au sens parlementaire. Le monde des couvents prépara des
manifestations publiques. Il y eut, au soleil de juillet, de saintes
promenades dans les villes et les campagnes. »
Le parti noir / Anatole France . - Paris
: l'Harmattan, 1994. p. 31.
Voir
aussi : la
séparation des Églises et de l'État (quelques repères historique)
1901 - Loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet
1901 relative au contrat d’association (publiée au Journal
officiel du 2 juillet).
La loi
Le Chapelier et l'article 291 du code
pénal sont abrogés.
Portrait de
Waldeck-Rousseau.
Notices et portraits du Sénat, 1894-1897.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
L'article 1er
de la loi définit le contrat d'association
comme : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes
mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur
activité dans le but autre que partager des bénéfices. »
La loi distingue
trois catégories d'associations :
- les associations non déclarées, qui sont désormais licites mais
n'ont aucune personnalité juridique ;
- les associations déclarées qui ont
une personnalité restreinte- les associations reconnues d'utilité
publique par un décret rendu en Conseil d'État qui jouissent d'une
personnalité plus étendue.
- les associations reconnues d'utilité publique par un décret rendu en
Conseil d'État qui jouissent d'une personnalité plus étendue.
La deuxième partie de la loi concerne les congrégations et institue un
régime d'exception : toutes doivent demander dans un délai de 3 mois une
autorisation sous peine d'encourir la dissolution et la liquidation
judiciaire.
Leur existence ne peut être reconnue que par le pouvoir législatif.
Après plus de trente ans de tergiversations, la loi consacrait
définitivement la liberté d'association, non sans avoir réveillé les
passions autour du statut des Églises.
Dès lors, les associations se sont multipliées tout au
long du siècle et cent ans après la promulgation de la loi, on en dénombrait entre 730 000 et
800 000.
Quelque 60 000 nouvelles associations sont créées
chaque année.
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