Loi du 20 novembre 1873
(loi du septennat)
Article premier.
Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon,
duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir
continuera à être exercé avec le titre de président de la République et dans
les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être
apportées par les lois constitutionnelles.
Article 2.
Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une
commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de
liste, pour l'examen des lois constitutionnelles.
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Voir aussi
:
La République
et le suffrage universel : la Troisième République
L'Assemblée nationale (1871-1876)
Les législatures de la
Troisième République
Histoire de l'Assemblée nationale
: la Troisième République
L'amendement Wallon
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