Mai 68 et ses suites législatives immédiates

 

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Motion de censure

1ère séance du mardi 21 mai 1968 2e séance du mardi 21 mai 1968 1ère séance du mercredi 22 mai 1968 2e séance du mercredi 22 mai 1968 Scrutin

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JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
3^e Législature

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968
COMPTE RENDU INTÉGRAL – 27^e SEANCE

 

1^ère Séance du mardi 21 mai 1968.

 

[…]

Discussion sur une motion de censure

Texte de la motion de censure.

MM. le président, Billères, Pompidou, Premier ministre ; Waldeck Rochet, Duhamel, Poujade.

M. Henry Rey.

Renvoi de la suite de la discussion.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES CHABAN-DELMAS

La séance est ouverte à seize heures.

M. le président. La séance est ouverte.

[…]

– 4 –
DISCUSSION SUR UNE MOTION DE CENSURE

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée par MM. Mitterrand, Waldeck Rochet, Guy Mollet, Robert Ballanger, Defferre, Billoux, Bouthière, Raymond Barbet, Cornut-Gentille, Chambaz, Chandernagor, Coste, Robert Fabre, Juquin, Labarrère, Depietri, Darchicourt, Baillot, Georges Bonnet, Paul Laurent, Paul Duraffour, Dupuy, Marceau Laurent, Hostier, Leccia, Houël, Zuccarelli, Lemoine, Charles Privat, Leroy, René Cassagne, Mme Colette Privat, MM. Benoist, Ducoloné, Carpentier, Mme Prin, MM. Fouet, Pierre Cot, Delvainquière, Fajon, Gilbert Faure, Guille, Tony Larue, Lavielle, Boulloche, Ernest Barbier, Pic, Chochoy, Delelis, Loustau.

Je rappelle les termes de cette motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution :

« Dix ans après sa prise de pouvoir, le régime gaulliste, refusant tout dialogue véritable, contraint les étudiants, les enseignants, les paysans, les ouvriers, les jeunes sans emploi, à recourir à des manifestations de rue d'une exceptionnelle ampleur.

« Victimes d'un système universitaire qui ne répond pas aux exigences de la vie moderne et auquel le Gouvernement refuse les moyens de se réformer, les étudiants se révoltent et leurs maîtres avec eux. Ils dénoncent la maladie de la société à travers le malaise de l'Université. A leur inquiétude, que justifie en particulier l'insuffisance de débouchés à la fin des études, le Gouvernement n'a voulu répliquer que par la fermeture de la Sorbonne et une répression policière d'une brutalité inouïe.

« Les agriculteurs, les ouvriers et l'ensemble des travailleurs sont durement touchés par une politique de récession économique qui condamne les premiers à l'exode et tous au sous-emploi et à la dégradation de leur niveau de vie. En outre, la situation des salariés se trouve aggravée par les ordonnances, notamment celles qui démantèlent la sécurité sociale.

« Un nombre de plus en plus grand de jeunes sont chômeurs avant d'avoir travaillé.

« Cette angoisse commune à des millions de Français est la condamnation d'une société conservatrice qui ne serait fondée que sur la recherche du seul profit et qui ne peut répondre à sa volonté de plus en plus clairement exprimée de promouvoir de nouvelles valeurs politiques et humaines.

« Considérant que le recul tardif du Gouvernement devant l'indignation de l'opinion ne saurait faire oublier ses responsabilités depuis dix ans,

« L'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution. »

En application de l'article 151 du règlement, le débat a été organisé.

L'ordre et la durée des interventions des orateurs inscrits sont affichés.

Étant donné la gravité du débat, je pense que l'Assemblée aura à cœur de faire preuve du plus grand calme et d'écouter les orateurs, de part et d'autre, de la meilleure manière.

La parole est à M. Billères, premier orateur inscrit. (Vifs applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M. René Billères. Mesdames, messieurs, dans ce grave débat je viens, au nom de mes amis de la fédération de la gauche démocrate et socialiste, exprimer une conviction et formuler une espérance.

Ma conviction, c'est que les manifestations d'étudiants ont abouti à des résultats positifs pour notre Université et pour notre jeunesse. Mon espérance, c'est que les étudiants et les jeunes pourront être associés pleinement à la solution d'un problème si important pour notre pays.

Grâce à eux l'opinion a pris conscience de la crise de l'Université et de la crise de la jeunesse et, sans eux, cette prise de conscience n'aurait été ni si rapide, ni si totale. Ainsi nous ne voyons maintenant personne qui ne se dise le partisan convaincu d'une réforme globale et urgente de l'enseignement supérieur. Il n'en était pas ainsi il y a quinze jours encore.

Si cette réforme est à faire, c'est donc qu'elle n'est pas réalisée et nous avons alors le droit de nous étonner de certaines analyses, de certaines dénonciations notamment qui ont été portées à la tribune de l'Assemblée au cours des semaines écoulées.

Nous voyons maintenant où sont les responsabilités. Je ne mentionnerai que pour mémoire ces boucs émissaires, vraiment un peu minces et rapidement dévalués, qu'étaient encore pour certains le recteur de l'université de Paris et même l'ancien secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.

Mais on a souvent mis, en cause, ici, les anarchistes, les extrémistes, les agitateurs et, pour tout dire, les « enragés ». A en croire certains de nos collègues, il suffisait d'exclure de l'Université ces trublions pour que, florissante, elle reprenne aussitôt dans la sérénité retrouvée sa carrière et sa mission.

Qu'en est-il aujourd'hui de cette explication rigoureuse ? La méthode a été appliquée. Quel est le résultat ?

Il s'est révélé que la répression policière était doublement inutile, d'abord parce qu'elle n'a pas interdit aux étudiants l'accès des facultés qu'ils voulaient occuper ; ensuite parce que jamais une telle répression ne peut être une réponse, si peu que ce soit, aux problèmes posés par l'Université. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)

On a mis aussi en accusation les maîtres, les professeurs de l'enseignement supérieur, bien qu'à chaque discussion budgétaire il soit presque rituel de leur rendre hommage. Je veux bien que certains de ces maîtres soient encore enfermés dans une autorité lointaine, majestueuse et tatillonne qui, d'ailleurs, à nos yeux, ne diffère pas tellement de l'autorité manifestée dans certains milieux officiels d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)

Mais, en grande majorité, les maîtres – ils l'ont prouvé et ils le prouveront encore dans les jours qui viennent – sont aujourd'hui ouverts, proches des étudiants, conscients des problèmes qui se posent à l'Université, comme le montrent de récents colloques. S'il y a eu certaines autocritiques méritoires, qui auraient peut-être gagné à être formulées plus tôt publiquement, il n'y a pas de doute que l'Université actuelle n'est pas cet organisme sclérosé que beaucoup ont décrit. Et je veux souligner ici, en particulier, quel encouragement nous devons tirer, pour son avenir, de la qualité humaine de nos assistants et de nos maîtres-assistants.

Alors, les responsabilités reviennent – et c'est naturel – au Gouvernement. Quel démenti pour le Premier ministre qui proclamait que la réussite de son Gouvernement, c'était l'éducation nationale ! (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Quel démenti pour ce ministre qui, se félicitant d'avoir parachevé – selon l'expression habituelle – « l'édifice harmonieux » de l'enseignement nouveau, évoquait à son propre sujet l'ombre et l'œuvre de Jules Ferry.

Aujourd'hui, les choses sont claires et les responsabilités précises. La crise de l'Université n'est pas une invention de l'opposition. Tout le monde la ressent avec nous.

A quoi tient-elle ? D'abord à une insuffisance dramatique des moyens mis à sa disposition.

Certes, je suis le premier à reconnaître (Murmures sur quelques bancs de ['union des démocrates pour la V^e République), qu'un effort considérable a été fait. Mais cet effort reste insuffisant, très insuffisant, et le Gouvernement en aurait mieux vu la juste mesure s'il n'était pas uniquement préoccupé de ces comparaisons avec la IV^e République, qui restent d'ailleurs théoriques parce que les situations ne sont pas les mêmes, mais qui ont cet inconvénient de le détourner de l'estimation des besoins du présent et de l'avenir. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

C'est ainsi qu'une assemblée des doyens des facultés de lettres a adopté récemment à l'unanimité des motions dans lesquelles elle souligne – je lis – « l'incurie criminelle qui a négligé de faire aboutir les plans d'expansion et retardé indéfiniment les projets étudiés ». Je poursuis : « Les doyens rappellent que le développement des enseignements supérieurs a été freiné systématiquement par le ministère des finances qui porte une lourde responsabilité dans les événements actuels ».

Ce qui est vrai des facultés de lettres ne l'est pas moins des facultés des sciences, encore que les conditions n'y soient pas tout a fait analogues. C'est ainsi, on le sait, que la faculté des sciences de Paris a déjà décidé de limiter le nombre de ses étudiants pour la rentrée prochaine.

Cette insuffisance des moyens devient chaque jour de plus en plus insupportable. Croyez-vous qu'elle ait échappé aux étudiants, d'autant plus qu'ils sont les premiers à se rendre compte que c'est la nature même de l'Université qui est en cause, qu'ils vivent dans une Université napoléonienne déjà ruinée, comme le disaient encore les doyens, où tout est à changer, où l'on doit modifier entièrement non seulement les structures mais aussi le contenu de l'enseignement, ses méthodes, et pour terminer les examens?

Cette réforme de l'Université est, sur le plan scolaire et sur le plan humain, d'autant plus nécessaire et urgente que les conditions actuelles entraînent des éliminations très nombreuses et non acceptables.

On sait que 70 p. 100 des étudiants qui commencent leurs études les abandonnent en cours de route sans avoir obtenu un diplôme. L'Université n'est donc plus un instrument d'enseignement et de formation, mais une véritable mécanique à éliminer, qui condamne des jeunes gens, surtout lorsque aucun débouché scolaire ou universitaire ne permet de les réorienter et qu'ils n’ont ni héritage, ni relations, à l'amertume, à l'angoisse et au désespoir. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Mais cette réforme, le Gouvernement la fera-t-il ? Nous avons quelques raisons d'en douter, si nous nous référons à ce qu'on nous propose et qui tient en deux mots, l'un venu de Bucarest – sélection – l'autre sorti d'un conseil des ministres – planification.

Se contenter d'une sélection, même accompagnée d'une planification, pour réformer l'Université, c'est esquiver le véritable problème et c'est n'aboutir à aucune solution.

En effet, si l'on ne modifie la nature même de l'Université, si l'on ne la reconstruit pas entièrement, il est hors de doute que cette sélection et cette planification ne changeront rien à l'inadaptation des diplômés à la société moderne, que l'économie ne recevra pas l'incitation de l'Université et qu'en retour l'Université ne recevra pas la stimulation de l'économie.

Sans doute ne sommes-nous pas ennemis d'une sélection, dans la mesure où nous reconnaissons bien volontiers que tous les élèves n'ont pas vocation à entrer dans l'enseignement supérieur ! Mais nous pensons qu'il faut éviter le malthusianisme qui sévit bien souvent dans les pays d'Europe occidentale. Nous pensons que nous avons besoin d'un grand nombre d'étudiants valables et placés au bon endroit Or il n'est pas douteux que ce n'est pas la sélection qui nous donnera ce nombre d'étudiants, mais une orientation dans l'enseignement du second degré, et une réorientation, si nécessaire, dans renseignement supérieur. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

De même, il est évident qu'il n'y aura pas de réforme de l'Université sans réforme générale de l'éducation nationale. Cette réforme, le Gouvernement avait réuni les moyens de la réaliser, moyens qui avaient manqué aux gouvernements de la IV^e République. Il a eu les pouvoirs politiques nécessaires, il a eu la stabilité, la continuité, la durée, et même, depuis la fin de la guerre d'Algérie, les moyens matériels. Mais cette réforme, il ne l'a pas faite et nous avons l'impression qu'il ne la fera pas.

Or, il est bien évident que l'augmentation considérable des effectifs scolaires dans les enseignements du second degré appelait de toute évidence, non pas simplement une multiplication des moyens – en locaux, en maîtres – mais aussi une modernisation et une démocratisation de l'enseignement sans lesquelles l'augmentation des effectifs scolaires n'entraînera pas le bienfait que nous pouvons attendre de cette invasion heureuse de l'enseignement par la jeunesse de notre peuple.

Tout cela vient du fait que notre Université tout entière est en crise et que la jeunesse le comprend. La carence de l'Université s'est traduite pour elle par toutes sortes de tensions et de traumatismes qu'elle ressent profondément, par des redoublements, par des retards de plus en plus nombreux, par des échecs qui affectent également les familles, par des abandons qui sont souvent sans espoir et sans recours, puisque notre enseignement n'est pas modifié ou transformé au point de recevoir, par exemple, dans un grand enseignement technique rénové, ceux qui ne sont pas destinés aux enseignements classiques. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)

La jeunesse, la voici dressée devant nous. Sans doute conteste-t-elle parfois violemment, parfois agressivement, l'Université, la société, nous-mêmes. Mais on aurait tort de céder à l'agacement ou à l'irritation ; on aurait tort de la condamner d'office ou de ne lui vouer qu'indifférence et mépris.

Il ne s'agit pas d'essayer de se réhabiliter auprès d'elle ; il ne s'agit pas d'essayer de la « récupérer », comme disent les jeunes. Il s'agit simplement, pour nous, de la voir telle qu'elle est et de l'entendre telle qu'elle est, de la constater. Il s'agit de comprendre qu'elle peut jouer un grand rôle si nous l'associons à la vie non seulement de l'Université, mais de la nation.

Cette jeunesse, quelle est-elle ?

On a parlé ici du déclin de l'autorité, de la tradition. Les explications sont nombreuses. Elles comportent probablement des raisons morales et des raisons plus sociologiques encore que morales. La jeunesse est d'abord nombreuse. Elle est informée beaucoup mieux qu'on ne l'était il y a seulement une dizaine d'années à cet âge. Elle possède même quelquefois une expérience précoce de la vie, que certains peuvent déplorer mais qui existe et dont il faut tenir compte.

La jeunesse est également solidaire et cohérente. Ne croyez pas que nous puissions distinguer, chez elle, d'un côté, les étudiants et, de l'autre côté, les ouvriers ou les paysans. Pas du tout ! Il existe entre eux une puissante solidarité, qui se manifeste d'ailleurs en ce moment dans les luttes engagées sur le plan syndical. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

La jeunesse est puissante, et elle le sait. En vérité, il y a chez nous, que nous le voulions ou non, un jeune peuple que noua devons prendre en considération.

Que faire ? Nous pouvons être certains que la jeunesse se sentira responsable, à condition que nous lui offrions sans arrière-pensée, sans ruse, de participer à la vie, non seulement de l'Université, mais de la nation.

Le grand mot, c'est la participation. Je vois d'ailleurs qu'il a franchi des portes jusqu'alors interdites.

La participation non seulement à des propositions soumises par des rapports à des autorités qui décideraient seules, mais aussi la participation aux décisions, une participation substantielle et qui lui assure que sa voix sera entendue.

Participation à la vie civique ! La fédération de la gauche a proposé dans son programme du 14 juillet que la majorité civique soit abaissée à dix-huit ans. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Participation non seulement à la gestion, mais aussi à l'élaboration de l'Université nouvelle. Je le sais, certains ont été très agacés par cette espèce de folklore logomachique qui sévit dans les cours des universités. Peut-être cette mauvaise humeur a-t-elle enrichi d'un vocable inattendu la langue verte élyséenne. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Mais nous sommes frappés davantage par l'ampleur, la précision et le sérieux des discussions qui se sont instituées au sein de comités paritaires entre les maîtres et les étudiants.

Nous constatons que les étudiants raisonnent, débattent fort judicieusement, proposent des solutions valables et dont il faudra tenir le plus grand compte. Nous sommes persuadés en particulier que, dans une question d'actualité, ils voient clair quand ils disent qu'il faut, réformer complètement le système de nos examens, ces examens qui ne permettent plus depuis longtemps de contrôler exactement les connaissances, qui ne permettent plus surtout de vérifier les aptitudes et la valeur de la formation, culturelle et intellectuelle, mais qui pèsent d'un impérialisme oppressant sur les programmes, qui imposent ce bachotage, ces révisions permanentes, ces révisions des révisions qui paralysent et déshonorent l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Il faut que cette année soit la dernière qui comporte des examens passés dans les conditions traditionnelles avec, bien entendu, les reports et les aménagements que la situation exige. Cette participation étudiante, il faut la concevoir au sein d'universités autonomes depuis longtemps demandées par beaucoup d'universitaires et de représentants du secteur économique. Elles seront le moteur de la décentralisation et de l'expansion régionale. Nous sommes convaincus que dans la gestion de ces universités les étudiants feront preuve de la maturité qu'on est en droit d'attendre d'eux. Mais le Gouvernement se dirige-t-il vers une participation de cet ordre, lui qui a déjà fortement restreint la cogestion des œuvres par les étudiants comme le rappelait récemment encore notre ami Claude Delorme ?

Certes le Gouvernement a constitué dernièrement un « comité de concertation ».

Il avait prévu à l'origine un « comité de réflexion » mais, les événements aidant, il a compris qu'il fallait aller un peu plus loin que la seule réflexion sans possibilité même de suggérer des solutions. Il a franchi le pas téméraire qui mène de la « réflexion » à la « concertation ». Oh ! certes, il ne s'est pas engagé outre mesure. Parmi les seize membres de ce comité de concertation, je relève la présence de quatre professeurs et de quatre étudiants. Bien entendu, ces quatre étudiants seront désignés, mais par qui? Par les étudiants eux-mêmes? Par leurs associations ? Mais non ! Nous n'irons pas jusque-là ! Ils seront choisis par le Gouvernement. De telle sorte qu'on ne voit pas très bien comment les étudiants pourront avoir au sein de ce comité de concertation, possibilité de se faire entendre et de participer à la décision.

A la vérité, le Gouvernement commet l'erreur qu'on lui reproche souvent à bon escient et qui est aujourd'hui plus manifeste que jamais. Il ne veut entendre aucun conseil, aucun avertissement. Il ne veut partager avec personne son autorité. Il n'a écouté ni les associations de parents d'élèves, ni les syndicats d'étudiants, ni les syndicats d'enseignants, ni les colloques universitaires, ni même le Conseil supérieur de l'éducation nationale. Et la conséquence a été que les étudiants, eux, se sont fait entendre dans la rue. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)

C'est pourquoi nous censurons le Gouvernement.

Dans une matière aussi importante et qui concerne au premier chef l'avenir de notre jeunesse et de notre pays, on ne devra pas s'étonner que nous disions notre méfiance profonde, laquelle, d'ailleurs, semble partagée en ce moment par un nombre considérable de citoyennes et de citoyens au-delà de cette enceinte. Car il n'y a peut-être ici qu'une motion, comme certains l'ont dit, mais la censure est, elle aussi, dans la rue. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Le Gouvernement ne fera pas la réforme de l'Université, comme il n'a pas fait la réforme de l'enseignement du second degré. Le Gouvernement ne proposera pas aux étudiants cette participation qui peut associer notre jeunesse à son avenir.

Il ne le peut pas parce que ses options le lui interdisent. Il a choisi une conception de la démocratie autoritaire qui exclut la critique, les conseils et le partage des décisions. Il a choisi une société figée, hiérarchiquement organisée, fermée à tout ce qui peut déranger l'ordre établi, fermée aux évolutions nécessaires, en particulier à la voix et à la revendication de tous ceux qui pensent – et nous le pensons avec eux – que notre société doit se transformer et que les étudiants ont raison quand ils disent que l'Université doit transformer la société. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)

Il ne le peut pas non plus parce qu'il a choisi une politique de grandeur qui ne correspond en aucune façon aux intérêts et aux possibilités de notre pays. Il a choisi la puissance militaire, le prestige diplomatique et, du même coup, étant donné le poids de ces investissements improductifs, il a rejeté sans aucun doute d'autres investissements beaucoup plus nécessaires, en particulier les investissements humains, les investissements de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Mais nous savons qu'aujourd'hui, dans notre pays, une majorité se rassemble pour faire de la priorité des priorités accordée à l'éducation nationale l'article premier d'un programme de gouvernement. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cette majorité fera les réformes ; cette majorité associera les étudiants et les jeunes à la construction de l'avenir national ; cette majorité, vous ne l'avez pas, monsieur le Premier ministre. C'est pourquoi nous vous censurons, et nous appelons tous nos collègues à vous censurer avec nous. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste du groupe communiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour V République.)

M. Georges Pompidou, Premier ministre. Mesdames, messieurs, je n'ai pas l'intention de prendre la parole après chaque orateur, mais je pense devoir le faire après l'intervention de M. Billères pour deux raisons dont l'une m'est un peu personnelle : d'abord, nos carrières d'étudiant furent jadis très étroitement parallèles ; ensuite, le sujet qu'il a traité est tel qu'une fois de plus je me vois obligé d'apporter immédiatement quelques précisions sur la position du Gouvernement et sur la mienne.

Je remercie tout d'abord M. Billères d'avoir reconnu l'effort qui a été fait sur le plan des crédits par les gouvernements de la V^e République. Il a dit au passage que c'était parce que nous avions disposé de moyens que n'avaient pas les gouvernements de la IV ^e République. Je lui en donne acte à mon tour. En effet, les gouvernements de la IV^e République n'avaient pas ces moyens, mais si nous les avons, c'est parce que nous nous les sommes donnés. (Murmures sur les bancs de ta fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Le problème est de savoir si ces crédits sont suffisants ou insuffisants.

Les crédits ne sont jamais suffisants et le ministre des finances encourt toujours de lourdes responsabilités. Jadis, M. Ramadier encourait ces mêmes responsabilités. Il le disait, s'en plaignait et il les assumait. Le ministre des finances sera toujours le bouc émissaire.

Il importe de savoir jusqu'où on peut aller, ce qu'on peut faire et si l'on fait tout ce qu'on peut faire.

Or, il fallait d'abord des crédits pour construire.

Pour des raisons non d'incapacité ni de mauvaise volonté, mais d'insuffisance, ainsi que l'a dit M. Billères, la V^e République s'est trouvée devant une carence dramatique en matière de bâtiments scolaires tant secondaires qu'universitaires. Un effort énorme – j'y insiste – a été accompli. Depuis 1962 et pour le seul enseignement supérieur, nous avons mis en service plus de locaux universitaires qu'il n'en existait dans la France entière quand nous sommes arrivés.

A l'intérieur de ces locaux, nous avons accueilli une foule d'étudiants, qui a plus que triplé en moins de huit ans. Je précise d'ailleurs que les raisons de cet accroissement du nombre des étudiants ne sont pas purement d'ordre démographique, monsieur Billères, encore que vous auriez pu prévoir aussi les conséquences de l'évolution démographique.

M. Guy Mollet. Il y a dix ans que vous êtes au pouvoir !

M. le Premier ministre. Il faut plus de dix ans pour faire un étudiant ! (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

M. René Billères. Mais dix ans suffisent pour édifier les bâtiments !

M. le Premier ministre. L'accroissement du nombre des étudiants n'est donc pas seulement fonction des données démographiques. Il résulte en très grande partie de l'extension considérable de la scolarisation que la V^e République a réalisée l'enseignement du second degré d'abord, dans l'enseignement supérieur ensuite.

Je le dis avec d'autant plus de netteté que vous pourrez en lire prochainement l'analyse et l'explication détaillée dans un document publié par un organisme qui n'est pas suspect, l'Institut national d'études démographiques.

Voilà donc ce que nous avons fait. Voilà ce dont je suis fier – je l'ai déjà proclamé et je continue à le proclamer.

Mais le problème est-il seulement une question de crédits, une question de bâtiments ou une question de nombre d'étudiants à accueillir ? Évidemment non !

Le problème de la réforme se présente sous deux aspects : d'une part, la « sélection » ou la « planification », pour reprendre les termes qui ont été employés, mais je parlerai plutôt d'orientation ; d'autre part, les méthodes d'enseignement.

En ce qui concerne d'abord la sélection et la planification, de quoi s'agit-il ? Il ne s'agit nullement de malthusianisme. Les chiffres que nous venons de donner le prouvent abondamment. II s'agit de conduire les étudiants vers des formes d'études adaptées d'abord à leurs capacités, mais aussi aux besoins de la nation. Car le vrai problème – je l'ai dit mardi dernier à cette même tribune et je crois avoir été écouté – n'est pas seulement de former des étudiants ; il faut encore permettre à ceux-ci, au sortir de leurs études, de trouver des emplois conformes à ce qui leur a été enseigné, d'obtenir le moyen de gagner leur vie. (Interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. – Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. René Cassagne. Il est temps de s'en apercevoir !

M. le Premier ministre. Nous aurons le temps, je l'espère, de revenir plus tard sur les principes de cette planification, de cette sélection, de cette orientation. En tout cas, ce n'est pas au cours de cette brève intervention que je pourrai les développer.

Mais j'ai vu dans l'intervention de M. Billères la démonstration que, sur ce point, il n'a pas suivi ni compris l'évolution. (Rires sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

J'ai écouté sans ricaner les critiques formulées à rencontre du Gouvernement ; je vous demande donc, messieurs, de faire de même et d'écouter sans ricaner mes propres observations. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

J'ai entendu prononcer une phrase tout à fait caractéristique et qui représente exactement ce que l'on pensait dans l'Université, il y a trente ou trente-cinq ans, quand nous étions étudiants, M. Billères et moi : Il faut, a-t-il dit, rénover un enseignement technique pour que puissent s'y retrouver ceux qui n'ont pas réussi dans les études classiques.

L'enseignement technique ne doit être à aucun degré le dépotoir. (Vifs applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République, du groupe des républicains indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

L'orientation a pour but de donner à chaque type d'enseignement ses possibilités et de fournir à tous des situations qui ont une même dignité, une même importance et une même valeur pour la nation, qu'elles soient d'ordre technique, scientifique, littéraire ou autre. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Les termes de brevet de technicien n'ont jamais eu dans ma bouche ni dans mon esprit un sens péjoratif. Non ! ils valent largement ceux de bachelier es lettres. (Interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Le seul problème est de savoir si l'on est capable d'exercer la fonction et si l'on a été mis en mesure de la remplir.

M. René Billères. Monsieur le Premier ministre, me permettez vous de vous interrompre ?

M. le Premier ministre. Monsieur Billères, j'en ai pour très peu de temps et je ne verrai aucun inconvénient à ce que M_. le président de l'Assemblée vous autorise à me répondre, s’il le juge bon.

Voilà donc ce que sera la sélection, la planification et l'orientation : donner à chacun l'enseignement correspondant à sa vocation et à ses dons, en fonction des besoins d'une société qui doit pouvoir fournir à tous une situation.

Il y a ensuite les méthodes – j'en ai longuement parlé mardi dernier – c'est-à-dire les rapports fondamentaux entre les enseignants et les étudiants ainsi que les méthodes de travail au sein même de l'Université. Sur ce point, je serai très bref aussi. Qu'on me permette de dire ce que je n'ai cessé d’affirmer, même ici et bien avant mardi dernier, à savoir là que j'ai de la nécessité profonde d'une refonte. Hélas ! je constate, sans le leur reprocher, que l’immense majorité des maîtres, ou du moins leurs organisations représentatives, ont toujours manifesté la plus grande méfiance à l’égard de cette volonté de réforme. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

C'est un fait. Je pourrais citer bien des réformes précises que J'ai voulu engager mais que je n'ai pu réaliser parce que je n’ai pas voulu les imposer d'une façon autoritaire aux universitaires (Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste. – Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.) Ne vous y trompez pas. On le sait partout : dans l'Université et chez les étudiants, dans la presse et ici même : en matière d’éducation nationale, je suis infiniment plus réformateur que vous tous. (Nouveaux applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Je conclurai ici mon propos. M. Billères nous a dit : nous voulons l'autonomie, nous voulons la participation, nous voulons ceci et cela. Eh ! bien, la fédération de la gauche et le parti ont établi une plate-forme. Cherchez les mots « autonomie » et « participation » dans le paragraphe consacré à l'éducation nationale. Ils n'y figurent pas ! (Vifs applaudissements sur les bancs de l’union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

M. René Billères. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Billères, pour répondre disons à une interruption. (Sourires.)

M. René Billères. Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de répondre brièvement à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, je suis toujours très sensible à révocation de nos années communes d'études, mais je ne pouvais imaginer un seul instant que vous me relégueriez, sur le plan des idées, au moment où nous nous sommes quittés, voici trente-cinq ans. Car, si quelqu'un a proclamé – sans pouvoir toujours, il le reconnaît, faire entrer ses idées dans les faits – que l'enseignement technique devait devenir le grand enseignement du second degré, et si quelqu'un a prouvé qu'il entendait voir aboutir ce dessein, c'est bien celui qui, pour la première fois malgré les protestations, voire la colère d'un certain nombre d'enseignants (Exclamations sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République) a décidé que les professeurs reçus à certains concours de recrutement de grande qualité iraient enseigner indifféremment soit dans le second degré traditionnel, soit dans renseignement technique. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Je pourrais vous dire encore – mais je n'insisterai pas, car j'ai l'impression que sur ce point vous m'avez fort bien compris – que votre gouvernement n'a pas fait cet effort en faveur de l'enseignement technique. Non seulement vous ne l'avez pas développé, mais vous lui avez encore enlevé une grande partie de ses attributions pour les transférer à une formation professionnelle infiniment préjudiciable aux élèves parce qu'elle ne comporte pas cette formation générale indispensable à tous dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)

Enfin, monsieur le Premier ministre, encore que je doive vous remercier d'avoir jeté un coup d'œil, rapide sans aucun doute, sur le programme de la fédération de la gauche démocrate et socialiste, je n'en dois pas moins vous dire qu'il serait de votre intérêt de le lire d'un peu plus près, car il dit en toute lettre que l'Université, dans un enseignement réformé, sera administrée par un conseil tripartite comprenant les représentants des professeurs, des étudiants et du monde économique. Cela n'est-il pas clair ? (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)

M. le président. La parole est à M. Waldeck Rochet. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. Waldeck Rochet. Monsieur le Premier ministre, un mouvement d'une ampleur extraordinaire dresse le peuple entier contre les conséquences néfastes de votre politique, contre votre régime lui-même.

Dans tout le pays, travailleurs manuels et intellectuels, enseignants et étudiants sont dans le mouvement.

Pourtant, pendant dix ans, le pouvoir a utilisé tous les moyens d'intimidation et de propagande pour tromper les Français ; mais tout cela n'a pu masquer la vérité à notre peuple : vous êtes le gouvernement du grand capital et de la haute banque (Applaudissements sur tes bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste) et vous avez dirigé le pays, à l'heure propice, sans vous soucier des intérêts et des aspirations de la masse des Français. (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Rires sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Aujourd'hui, avec une force, une puissance, un calme qui vous effrayent, des millions de travailleurs sont en grève et occupent les usines, les entreprises, les gares, les banques, les facultés, les établissements scolaires. C'est la condamnation de votre politique et de votre système. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la. fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

« Dix ans, cela suffit » (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste) : tel est le mot d'ordre qui dominait lors de la grande manifestation du 13 mai organisée par les associations syndicales ouvrières, d'enseignants et d'étudiants.

Depuis dix ans, la richesse nationale a augmenté de 50 p. 100, mais le niveau de vie des travailleurs, qui créent la richesse, est resté sensiblement le même. Quatre millions de salariés perçoivent un salaire qui ne dépasse pas 600 francs par mois et on compte 500.000 chômeurs complets, sans parler des nombreux jeunes qui ne peuvent trouver un emploi.

Vos ordonnances sur la sécurité sociale ont pour résultat de frapper durement les foyers touchés par la maladie : elles opèrent en effet un prélèvement d'environ trois milliards de francs sur le montant des prestations des assurés sociaux.

Les étudiants protestent contre une université fondée sur la ségrégation sociale et à laquelle ont été refusés jusqu'ici les moyens de se réformer et de se développer.

Les paysans voient s'accroître les charges de leurs exploitations et nombre d'entre eux sont chassés de leurs terres sans que leur reclassement soit prévu.

Ajoutons à cela l'immense retard accumulé dans les équipements collectifs. Vous avez gaspillé des milliers de milliards à construire la force de frappe atomique, mais partout apparaît le lamentable retard des équipements sociaux et culturels : logements, écoles, stades, hôpitaux, maisons de jeunes et de la culture, théâtres, de l'organisation des loisirs et des vacances.

Or, notre peuple veut vivre pleinement, heureusement, comme il en a le droit. Il veut profiter des progrès de la science et de la technique, conquérir le bien-être matériel mais aussi satisfaire ses besoins culturels.

La situation inadmissible dans laquelle sont placés les travailleurs n'est pas due à quelques erreurs de votre part, elle est le résultat d'une politique délibérée. Vous avez volontairement sacrifié les intérêts de la masse des Français à l'intérêt du grand capital que vous servez. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Et aujourd'hui, c'est tout à la fois le régime de pouvoir personnel et sa politique qui sont mis en cause et condamnés par le peuple. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Votre régime de pouvoir personnel se refuse pratiquement à la discussion et au dialogue. Le dialogue lui est insupportable, il est allergique à la critique comme à la confrontation. Il en est ainsi avec les organisations syndicales. De commission Toutée en commission Grégoire, il s'est agi, chaque fois, de dialogues de sourds où le Gouvernement n'avait qu'un objectif : faire avaliser ses propositions aux organisations syndicales.

II en est ainsi avec la sécurité sociale. Les ordonnances ont substitué aux organismes régulièrement élus par les assurés sociaux, des organismes désignés qui ne représentent plus rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Il en est ainsi avec l'Université. Le pouvoir s'est toujours refusé à associer l'ensemble des professeurs et des étudiants à la gestion, comme à la discussion sur l'ensemble des problèmes posés. Il a octroyé la réforme Fouchet qui fait contre elle l'unanimité des intéressés.

Il en est ainsi avec les élus locaux. La tutelle administrative sur les communes se fait de plus en plus lourde et tatillonne. Les districts, les communautés urbaines, les regroupements autoritaires des communes : tout cela est fait au mépris des libertés syndicales, contre l'avis des administrateurs locaux ignorés des technocrates gaullistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de ta fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Il en est ainsi avec l'Assemblée nationale. Depuis dix ans cette Assemblée est une chambre d'enregistrement sans pouvoir réel. Sans doute peut-on parler, mais la démocratie ce n'est pas seulement la discussion, c'est aussi, et surtout, la participation à l'élaboration des décisions, c'est la possibilité pour une assemblée comme la nôtre de décider des grandes options. Or, rien de tout cela n'est possible ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

C'est que, dans le système gaulliste, il n'y a pas d'interlocuteur valable, pas d'intermédiaire, pas de représentants de l'opinion publique, politique, syndicale, coopérative, pas de véritable assemblée. Le chef condescendant parle à son peuple par l'intermédiaire de la radio et de la télévision.

Dans tout cela il n'y a pas de véritable démocratie. Et voici qu'après dix ans de ce système le régime est isolé et désemparé. Le peuple laborieux tout entier est dressé contre lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Il est hautement caractéristique que, des usines, de l'Université, des administrations, s'expriment, à la fois, la revendication matérielle et l'aspiration profonde à la participation à la gestion, c'est-à-dire à la démocratie. Rien ne pourra arrêter cet immense mouvement. Les Français en ont assez d'être des sujets ; ils veulent être des citoyens ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Les étudiants exigent avec force une culture démocratique accessible à tous et brisant les formes surannées d'un enseignement sclérosé non adapté aux nécessités de notre époque.

M. Robert-André Vivien. Demandez ce qu'il en pense à M. Juquin !

M. Waldeck Rochet. Les travailleurs, avec la C.G.T. et les autres organisations syndicales ouvrières, exigent notamment l'augmentation des salaires, une politique de plein emploi, l'abrogation des ordonnances sur la sécurité sociale, la réduction progressive de la durée du travail, l'avancement de l'âge de la retraite.

Ils réclament, en outre, le développement des libertés syndicales, notamment le plein et libre exercice de l'activité syndicale dans l'entreprise et l'extension des pouvoirs des comités d'entreprises.

Il faut, d'abord et rapidement, satisfaire ces revendications, car tout retard, toute tergiversation est inadmissible dans la situation actuelle.

Quels que soient les développements politiques éventuels, les travailleurs qui sont en lutte n'accepteront pas que l'on cherche à escamoter leurs revendications essentielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Le Gouvernement a souvent déclaré, dans le passé, que ces revendications n'étaient pas conformes à sa politique économique. Mais si cela est vrai – et je crois que c'est le cas – alors, il n'y a qu'une solution : c'est que le Gouvernement s'en aille afin qu'une autre politique puisse être mise en œuvre (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste), d'autant que le grand mouvement qui mobilise les masses populaires est porteur d'autres aspirations, d'autres espérances.

Vous avez cru pouvoir étouffer les sentiments démocratiques des Français, mais vous vous êtes trompés. De partout monte l'exigence des travailleurs et des citoyens à la participation, à la gestion de leurs affaires, que ce soit dans l'entreprise ou en dehors, à l'élaboration de la politique du pays. Par conséquent, s'il s'agit, dans l'immédiat, de satisfaire les revendications essentielles des travailleurs, c'est en même temps le problème du pouvoir, c'est-à-dire avant tout du système gaulliste, qui est posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Il faut rompre avec la politique du grand capital imposée depuis trop longtemps à notre pays et appliquer des réformes de structure profondes qui créent les conditions favorables pour ouvrir la voie à une France socialiste.

C'est ce que prévoit notre programme pour une démocratie véritable comprenant la nationalisation progressive des monopoles capitalistes qui dominent les secteurs-clés de l'économie, la gestion démocratique des entreprises nationales, l'établissement à tous les échelons de la vie économique d'un pouvoir de contrôle des travailleurs, la mise en œuvre d'un plan de développement économique et social permettant d'assurer l'essor de l'économie et le relèvement du niveau de vie matériel et culturel des masses populaires.

M. Bertrand Flornoy. La suppression des impôts !

M. Waldeck Rochet. Mais, encore une fois, ce n'est pas le pouvoir actuel qui peut appliquer une telle politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Seul un gouvernement populaire et d'union démocratique s'appuyant sur la volonté du peuple peut mettre en œuvre cette nouvelle politique de progrès au bénéfice de la nation tout entière.

C'est pourquoi nous avons proposé aux autres partis de gauche et aux organisations démocratiques un accord tendant à assurer la relève du gaullisme, cet accord devant comprendre, selon nous, l'application, dans une première étape, d'un plan d'urgence, comportant notamment la réforme de l'enseignement, l'abrogation des ordonnances antisociales, la satisfaction des revendications les plus pressantes des travailleurs concernant l'augmentation des salaires, la garantie du plein emploi, la réduction progressive du temps de travail, la diminution des dépenses improductives, l'extension des libertés syndicales et politiques.

Le pouvoir gaulliste a fait son temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Il ne répond pas aux exigences du moment. Il doit s'en aller et la parole doit être donnée au peuple. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ce n'est pas le replâtrage gouvernemental prévu par certains qui peut le sauver et résoudre les problèmes actuels. (Très bien ! très bien ! sur les bancs du groupe communiste.)

L'heure est venue d'établir un régime démocratique authentique, ce qui exige un autre pouvoir, s'appuyant sur l'union de toutes les forces ouvrières démocratiques et progressistes, l'union des forces de gauche.

Le parti communiste français est prêt à prendre ses responsabilités…

M. Jacques Marette. Comme en 1940 !

M. Waldeck Rochet. ...pour contribuer à cette œuvre de rénovation nationale et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)

En votant la censure, nous sommes convaincus que la classe ouvrière, que notre peuple ne se laisseront pas frustrer de leur combat. Leur victoire sera la victoire de la France entière. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Duhamel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

M. Jacques Duhamel. Monsieur le président, mes chers collègues, le pays est inquiet (Mouvements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste), il est aussi stupéfait : la grandeur, dix ans, et puis tout à coup le chaos.

Oui, tout le monde est frappé de stupeur : le chef de l'État, qui espérait recevoir le jour même le bénéfice d'une conférence de paix ; le Gouvernement, en place en fait depuis dix ans et que surprend l'événement ; le Parlement qui n'a pas non plus d'effet sur ce qui se passe en dehors de lui, les partis politiques, et aussi bien ceux de gauche, fédération quelque peu noyée, oubliée, et parti communiste critiqué, parfois dépassé (Rires sur les bancs du groupe communiste.)

Il s'agit, au sens le plus exact du terme, d'une génération spontanée. Quelque chose s'est mis en route, quelque chose s'est mis en mouvement dans la société française, de confus à coup sûr, d'essentiel je crois.

Il y a des périodes où tout paraît figé ; puis, subitement, tout se met à bouger.

C'est la jeunesse qui a opéré ce déclic. C'est un problème de génération qui se pose, dans le monde entier et sous tous les régimes.

Cela mérite donc une réflexion qui aille au-delà de la seule critique. A cet égard, le rituel de la motion de censure, sorte de vote bloqué à l'envers, paraît quelque peu dérisoire, en tout cas inadéquat, car il ne permet pas d'exprimer une pensée avec toutes les nuances qui, dans un tel débat, sont nécessaires. (Rires sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne et sur quelques bancs de l’union des démocrates pour la V^e République.)

Il est, en effet, d'ores et déjà évident que, parmi ceux qui voteront la censure, il en est qui ne jugent pas préférable – et de loin – un gouvernement qui serait dominé par le parti communiste, comme il est évident que, parmi ceux qui ne voteront pas la censure, il en est qui n'approuvent en rien le Gouvernement tel qu'il est ou presque tel qu'il n'est plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne. – Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Oui ! dans le drame actuel, la motion de censure n'est qu'une péripétie et personne ne peut s'empêcher de mesurer le décalage entre la dimension de l'événement et la rigidité de cette procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

C'est, en réalité, un débat autrement plus profond et plus grave qui nous occupe. Il s'agit au fond de savoir comment, les uns et les autres, nous saurons dessiner la société future.

Mme Claire Vergnaud. Ne craignez rien, vous serez ministre !

M. Jacques Duhamel. Non ! Je ne serais pas ministre, je puis vous l'assurer. Mais vous non plus. En tout cas, je le souhaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocrate moderne et sur de nombreux bancs de l’union des démocrates la V^e République et du groupe des républicains indépendants. – Exclamations sur les bancs du groupe communiste.)

M. Paul Leloir. C'est le peuple qui décidera !

M. le président. Vous n'êtes pas le peuple. Vous êtes simplement représentant du peuple et vous n'avez pas la parole.

Je prie le représentant du peuple qu'est M. Duhamel de poursuivre son intervention. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

M. Jacques Duhamel. Le rôle des adultes, et d'abord des élus, n'est pas d'ignorer ce qui est novateur ou de s'en désolidariser, même lorsque cela paraît désordonné. Bien sûr, il faut rétablir l'ordre mais, surtout, il faut organiser une société différente. Nôtre tâche à tous est de transformer des idées indécises en réformes réalistes, d'orienter des aspirations tumultueuses vers des structures efficaces. Cela exige l'effort de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

Ce qui est en cause va donc au-delà du comportement du pouvoir. Cependant, pour ce qui concerne notre pays, la responsabilité du Gouvernement est considérable. Il serait même tentant de dire que c'est l'heure de justice.

Depuis dix ans vos méthodes et vos choix ont créé un malaise. Depuis quinze jours vos erreurs et vos hésitations ont fait le reste.

Ce mouvement contagieux n'aurait pris ni cette forme ni cette ampleur si le Gouvernement n'avait fait de la seule autorité la vertu cardinale, de la décision octroyée le seul procédé de Gouvernement, du refus de dialogue la règle de conduite politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

A quoi sert aujourd'hui de vous rappeler que, dès le premier jour de cette législature, et sans cesse depuis lors, le groupe Progrès et démocratie moderne avait prédit et redouté que, sans contestation organisée, ici ou ailleurs, la révolte serait fatale tôt ou tard ?

Vous avez cumulé les inconvénients de la force apparente et de la faiblesse réelle. La force apparente vous a conduit à préférer la concession à la discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne et sur plusieurs bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.) La faiblesse réelle vous a conduit à différer sans cesse les réformes sérieuses.

A quoi sert la stabilité si ce n'est à faciliter l'exercice du courage ?

Vous n'avez pas su trouver l'équilibre satisfaisant entre l'autorité de l'État et la participation des citoyens. La crise de l'Université offre, à cet égard, une excellente illustration. Au fond, si la révolte s'est d'abord produite là, ce n'est sans doute pas fortuit.

Vous avez fait un effort louable – on l'a rappelé – et nécessaire de démocratisation. Vous avez ouvert des portes, mais vous n'avez ni orienté ni adapté l'enseignement aux exigences de la société moderne. Et si vous ne l'avez pas fait, c'est parce que vous n'avez pas su réduire certaines citadelles, abattre certains privilèges.

La stabilité n'a pas pu faire ce que les barricades ont emporté. On pense au proverbe : « II y avait des innocents qui ne savaient pas que la chose était impossible, alors ils l'ont faite ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

Si les plus turbulents veulent remettre en cause la société, les plus nombreux veulent simplement remettre en cause l'Université. Cette réforme, chacun maintenant en reconnaît l'urgence, et certains avec d'autant plus de véhémence qu'ils y avaient apporté plus de résistance.

Pourtant, le besoin était connu depuis des années, connu dans son unité – l'inadaptation des objectifs, des programmes et des méthodes – connu aussi dans sa diversité, car les problèmes sont, en vérité, différents d'une faculté à l'autre, ce qui conduit à une autonomie souhaitable des universités.

Ainsi, née de l'Université, la révolte s'est répandue avec spontanéité. L'enchaînement était prévisible dès lors que la preuve était apportée qu'il fallait descendre dans la rue pour ouvrir le dialogue. L'occupation de la Sorbonne conduisait à l'occupation des usines. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Le mouvement n'aurait pas connu une contagion aussi ample s'il ne s'était inscrit dans un environnement économique de frustration pour le présent et d'angoisse pour l'avenir. Chez les ouvriers comme chez les cadres, comme chez les paysans, l'incidence des progrès techniques sur la vie de la société faisait apparaître une exigence de redistribution des responsabilités qui permît à chacun une emprise sur son avenir. La conscience vient d'en être acquise.

L'angoisse la plus immédiate, nous le savons, porte sur l'emploi, qui ne peut être dissocié de la croissance économique et de la compétitivité commerciale. Il n'y a pas d'engagement plus impératif pour un gouvernement, quel qu'il soit, que d'assurer le plein et le meilleur emploi. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Un plan qui accepte, fût-ce comme un signal d'alarme, 500.000 chômeurs n'est pas tolérable, au sens exact du terme, et ne peut pas être toléré. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Bien avant les événements actuels, depuis des années, nous vous avions mis en garde. Nous vous avions proposé un plan de relève et d'emploi, des mesures précises de relance par l’exportation, l'investissement et la consommation, sachant que un pour cent du revenu national en plus, c'est cinq milliards de richesse en plus pour la nation et des milliers de chômeurs en moins.

Vous l'avez ignoré, par pédanterie technocratique ; vous avez refusé de prendre en temps voulu les risques calculés, oubliant qu'il est des moments où il est raisonnable d'être audacieux.

Aujourd'hui, vous êtes placé devant une série de revendications qui vont sans doute vous amener à prendre des risques plus grands.

Nous ne songeons d'ailleurs pas seulement aux revendications de ceux qui ont parfois manifesté dans la violence. Songez aussi, avant qu'il soit trop tard, à ceux qui, tels les paysans, ont tenu à mener leur action dans le cadre traditionnel et qui attendent une garantie non seulement des prix, mais de leurs revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

L'examen de ces différentes revendications pose un problème sérieux et capital. Et comme il se pose ou se posera à tout gouvernement, il n'est pas trop tôt pour en parler un instant.

La crise sociale va ralentir la croissance qu'il fallait au contraire accentuer. Il est donc de l'intérêt de tous qu'elle puisse se résoudre vite. Pour cela il faut discuter, mais il faut que chacun, dès aujourd'hui, dise la vérité.

Des revendications, trop longtemps ignorées, sont légitimes ; d'autres ne peuvent, malheureusement, pas être aussitôt satisfaites. Nous avons fait, dans le passé, des expériences qui doivent conduire tous les responsables politiques comme tous les responsables syndicaux à dire ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Ne créons pas l'illusion, sinon on engendre la déception. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Oui ! l'inflation aurait vite fait de reprendre en sous-main, surtout aux plus défavorisés, ce qui serait accordé d'excessif. Si l'information et le dialogue étaient mieux organisés au sein des entreprises, chacun en prendrait plus aisément conscience.

A cet égard – ne nous y trompons pas – la revendication n'est pas seulement d'ordre matériel.

Il est possible, il est donc nécessaire de répartir mieux. Mais il faut aussi produire plus et, pour cela, demeurer compétitif. Certains s'illusionnent s'ils pensent qu'en renonçant au Marché commun notre pays disposerait de possibilités supplémentaires. Le Marché commun ne constitue pas une solution miracle, mais il rend les solutions possibles.

L'autarcie nous conduirait vite à la stagnation. C'est au contraire dans la mesure où nous saurons conquérir des marchés plus larges que nous pourrons développer nos activités et augmenter l'emploi.

Ne nous faisons pas d'illusion : ceux qui ne sont pas capables de porter la concurrence ne seront pas capables de la supporter. Assurer la compétitivité de l'économie française est un impératif social. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne et sur plusieurs bancs de l’union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

Compte tenu des événements – mais, pour notre part, nous l'avons déjà réclamé – le V^e Plan doit être révisé. Il devra comporter de nouveaux équilibres et de nouveaux objectifs. Il faut de toute urgence élaborer un plan rectificatif, qui mettra nécessairement en cause diverses priorités que le Gouvernement avait jusqu'à présent retenues.

Oh ! nous ne sommes pas de ceux – vous le savez bien, monsieur le Premier ministre – qui prétendent que la France pourrait se passer de défense nationale ou même qu'une réduction des crédits militaires résoudrait tous les problèmes. Mais il ne m'est pas possible d'admettre que les dépenses militaires continuent à augmenter plus vite que le revenu national. Ne commettons plus une erreur fondamentale de stratégie. Car nous nous trompons actuellement de combat et, sous prétexte de nous préserver contre une guerre qui ne nous menace pas ou qui, en tout cas, ne nous menace pas directement, nous perdons peu à peu des atouts et nous aliénons nos forces dans un autre combat qui, lui, est proprement engagé, le combat du progrès social et de la compétition commerciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

Mais il n'y a pas seulement le contenu du Plan, il y a la méthode du Plan. Il sera plus facile – et les dirigeants syndicaux le savent – de faire comprendre ces exigences de progrès et de compétition si les choix sont mieux délibérés et plus clairement expliqués.

Le Plan doit être élaboré et suivi de telle sorte que chacun puisse y placer ses espoirs et, alors, en accepter les disciplines. Entre ne rien entendre et tout céder il y a, monsieur le Premier ministre, la marge de la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

Or, cette confiance, le Gouvernement l'a très largement perdue dans la nation. Quant à la confiance que vous cherchez dans cette Assemblée, est-ce que le chef de l'État l'accordera encore demain à votre Gouvernement ? Ne parle-t-on pas déjà partout d'un remaniement profond ?

Oui ! un changement est nécessaire pour pouvoir associer discussion et autorité, un changement de méthode, de politique et de cadre.

Un changement de méthode d'abord. Je ne dis pas qu'il ne faut pas que, dans notre monde moderne, il n'y ait, en fin de compte, quelqu'un qui décide, mais les décisions doivent être délibérées auparavant et, si possible, avec le plus grand nombre. La décision ne doit pas toujours venir d'en haut. Dans un monde animé par l'esprit d'équipe, il faut une délibération. Cela vaut dans l'Université comme dans les entreprises, pour les affaires privées comme pour les affaires publiques.

Un changement de politique ensuite. Je l'ai dit et je le répète, l'accent doit être mis sur une nouvelle répartition des crédits pour le plein emploi des hommes et des équipements, pour une nouvelle répartition des ressources, pour une meilleure justice entre les personnes et entre les régions.

Un changement de cadre enfin. La France ne peut pas faire tout toute seule. Vous avez une sorte de prétention à vouloir donner des leçons à tous ou à vouloir tout entreprendre par la France seule.

Vous savez qu'à cet égard notre réponse à nous serait l'Europe et vous savez que l'élan en a été brisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

C'était pourtant une mystique qui aurait peut-être ouvert un dépassement aux générations nouvelles.

Provoquer ces changements, c'est tout le sens du combat que nous menons depuis déjà des années. Pour notre part, nous voulons qu'il triomphe dans l’ordre, dans le respect de la Constitution. Mais quand les réformes ne viennent pas, c'est la révolte qui apparaît.

Aujourd'hui, notre volonté unanime, qui est d'ailleurs celle de l'immense majorité des Français, c'est de parvenir, dans le respect, des institutions à un changement de politique.

N'y a-t-il pas, dans cette Assemblée, une majorité qui puisse répondre à ce qui est majoritaire dans la conscience nationale ? N'y a-t-il pas, au-delà des barrières qui séparent artificiellement plusieurs de nos groupes, des hommes capables de s'associer pour un gouvernement de réforme, des hommes capables de forger ensemble une société nouvelle, plus dynamique, plus juste et plus digne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne et sur plusieurs bancs des républicains indépendants.)

N'y a-t-il pas, ici et là, des hommes prêts à se dégager du carcan dans lesquels les enferme l'inconditionnalité, dans un sens ou dans un autre ?

N'y a-t-il pas, ici et là, des hommes prêts à répondre à cet élan nouveau qui se lève, des hommes qui refusent aussi bien le pouvoir dominé par un seul qu'une alliance dominée par le parti communiste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne et sur plusieurs bancs des républicains indépendants et de l’union des démocrates pour la V^e République.)

Les Français veulent un changement. Ils ne veulent pas l'aventure. Pour éviter l'aventure, nous, nous voulons le changement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

M. le président. La parole est à M. Robert Poujade. (Applaudissements sur les bancs de l’Union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

M. Robert Poujade. Mesdames, messieurs, c'est au Parlement qu'il incombe de contrôler et de juger l'action du Gouvernement. (Rires sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

C'est au Parlement que se dégagent et que se déterminent, après consultation du peuple, majorité et opposition. Là est la loi de la démocratie. C'est pourquoi nous sommes heureux de ce débat, en une période où des minorités agissantes prétendraient imposer leur volonté, de ce débat qui nous ramène à une conception à la fois plus rigoureuse et plus raisonnable lie la vie publique. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

Dans un tel débat la passion est permise, mais la violence ne l'est pas. Il ne servirait à rien de nous dresser les uns contre les autres. Le pays, s'il suit les événements de ces derniers jours avec une gravité non dépourvue d'inquiétude, est beaucoup plus calme que ne l'imaginent ou que ne le souhaitent certains. Il attend, j'en suis sûr, de l'Assemblée nationale, une entière conscience des périls que court la nation ; il attend de l'Assemblée que, refusant le sectarisme et les excès, elle se prononce avec gravité et avec dignité sur une motion de censure naguère préparée sans enthousiasme et qui suit péniblement les événements graves que ses auteurs n'avaient d'ailleurs pas prévus et que l'on ne pouvait au demeurant prévoir. (Applaudissements sur les bancs de l’union des démocrates pour la V^e République. – Exclamations et interruptions sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

A en croire certains représentants de l'opposition, les troubles de Nanterre, qui ont débouché sur les jours et les nuits d'émeute du Quartier latin, s'expliquent par l'incapacité de la majorité à prévoir et à pourvoir en ce qui concerne l'Université. Cette thèse ne correspond en rien à la réalité des faits. Sous la quatrième République... (Vives interruptions sur certains bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Plusieurs députés de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. Assez ! Assez !

M. le président. Mesdames et messieurs, il faudrait peut-être que vous acceptiez d'entendre, de part et d'autre, des propos qui vous déplaisent, sinon il n'y a plus de parlement possible.

M. Robert Poujade. Sous la IV^e République, les censeurs de l'actuelle majorité ont eu en charge l'éducation nationale : ils ne l'ont pas réformée, souvent parce que les cadres des partis qui étaient les leurs se cramponnaient à l'Université de jadis, à l'Université de Fontanes revue et corrigée par Duruy et par Ferry. Les plus avancés des opposants de l'Université n'ont rien voulu devoir à la V^e République : ni respect, ni gratitude, ni réformes. Aujourd'hui, ce sont leurs étudiants – une partie du moins – qui les réforment sans excès de gratitude ni de respect. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Car, mesdames, messieurs, l'opposition, avant d'être l'opposition au Gouvernement, a été, ne l'oublions pas, l'opposition à la réforme, et s'est longuement battue sur les tranchées de l'académisme et de la tradition.

Nous pourrions vous rappeler le vieille formule « médecin soigne-toi toi-même… medice curate ipsum ». Il est plus juste de dire que nous avons les uns et les autres, dans la situation de l'Université, une responsabilité collective, une responsabilité de plusieurs générations, de plusieurs régimes et de plusieurs Républiques.

Beaucoup de choses, c'est certain, sont à revoir aujourd'hui encore dans notre Université. On peut le dire en termes simples et en quelques mots : l'enseignement est un don total.

La spécialisation bornée, la solitude magistrale, une conception archaïque et bureaucratique de l'examen ont accru le désarroi des étudiants aux prises avec la vie moderne, car l'étudiant est un inquiet. Dans un système d'enseignement où l'orientation est encore très déficiente et où la pédagogie ne l'est pas moins, il arrive mal préparé à des études supérieures qui ne constituent pas pour lui une vraie structure d'accueil. Il y sait mal ce qu’on veut de lui, ce qu'il veut lui-même et ce qu'il pourra devenir.

Mes chers collègues, j'ai été professeur pendant quinze ans et j'avoue avoir éprouvé plus d'une fois inquiétude et doute en me disant : « tu laisses vivre à d'autres ce que tu as jugé si éprouvant naguère : le jugement fondé sur une note, l'attente crispée d'une lumière qui ne vient pas, d'un appel qu'on ne perçoit pas... ».

Cette solitude de l'étudiant dans une Université qui devrait, Pour mériter son nom, être une « Communauté », telle est à ^vrai dire l'origine profonde des journées dramatiques que nous avons connues. Sans cette solitude entretenue, malgré les efforts des pouvoirs publics, on n'aurait pas vu une foule d'étudiants se diriger vers des études sans débouchés, sinon la révolte, on n’aurait pas vu des professeurs se glorifier de recevoir aux examens le plus petit nombre possible d'étudiants et faire chaude d'une insuffisance qui n'était trop souvent qu'inadaptation. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

J'ajoute qu'à vouloir bien faire, nous avons parfois aggravé le mal. Nous avons logé les étudiants que nous ont légués nos prédécesseurs – lesquels, appliquant la loi de l'éternel retour, voudraient devenir nos successeurs – dans des campus immenses. Mais le campus où le béton est roi, l'arbre rare et la chaleur humaine absente est un univers kafkaïen qui symbolise matériellement l'errance vaine de l'étudiant en quête de sa vie et de son destin : la solitude y devient alors inhumaine et cela explique beaucoup de choses.

Est-ce à dire que tout se résoudra par miracle dans la parodie romantique des journées d'octobre qui a, ces derniers jours, donné aux étudiants « l'illusion lyrique », comme dirait André Malraux, qu'ils fondaient une nouvelle société ? Eh bien, je dois dire que je ne le crois pas.

Non, honnêtement, je ne le crois pas. L'utopie actuellement coule à flots, souvent avec une générosité étonnante, j'en conviens aussi. Certains, par exemple, semblent vouloir persuader, ou se persuader, qu'il n'y aura jamais plus d'examens. Imaginez qu'un employeur embauche, pour se servir d'une machine délicate, un ouvrier dont il ignore la qualification ! Imaginez que l'on confie vos enfants à des professeurs dont les capacités n'auraient jamais été examinées !

D'autres proposent tout bonnement et tout démagogiquement de donner tout de suite les diplômes à tout le monde. Il faut avoir le courage de le dire : on ferait de ceux qui seraient les apparents bénéficiaires de cette solution de facilité une génération sacrifiée qui demain ne vaudrait pas cher sur le marché de l'emploi. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Pour n'évoquer que ces problèmes, parmi bien d'autres qui se posent à l'Université, il faut admettre que la réforme des examens n'est pas simple et qu'elle ne se fera pas en un jour. Il faut sans doute aller – et nous aurons l'occasion d'y revenir – vers des brevets d'orientation et de capacité, avec de nombreuses passerelles et de nombreuses issues. L'État, les parents d'élèves, les étudiants, les maîtres doivent dès à présent entamer cette réforme, comme les autres, avec une détermination sereine et aussi une liberté d'esprit particulièrement nécessaire.

Quant aux événements du Quartier latin qui ont bouleversé le pays, il convient de les juger, comme on doit juger toute chose, avec objectivité. Si cette objectivité ne devait avoir, mesdames, messieurs, qu'un seul refuge, il faut espérer qu'il se trouverait dans cette enceinte, et j'essaierai, en ce qui me concerne, de ne pas m'en écarter.

M. Guy Desson. Commission d'enquête I

M. Robert Poujade. Que s'est-il passé exactement avant la nuit d'émeutes du vendredi 9 mai ? Je ne reviendrai pas sur les mois d'agitation à Nanterre, au cours desquels le libéralisme du Gouvernement et celui de l'Université, en la personne du moins de ses maîtres, ont indiscutablement été très grands. Je ne prétends aujourd'hui ni excuser, ni condamner : je voudrais seulement essayer de comprendre, avec vous, un monde qui, par vocation, ne m'est pas étranger.

Cette explosion d'absolutisme anarchique est dans la logique de l'évolution de l'esprit humain. A partir du moment où l'esprit se libère de toutes les traditions, il va jusqu'au bout de lui-même, jusqu'aux générosités les plus ardentes, mais aussi jusqu'aux plus dangereuses tentations. Nous n'avons pas à condamner les démarches de l'esprit, mais nous vivons dans un monde où la société ne peut pas vivre sans lois, même si l'esprit s'en affranchit.

Il est bien évident que tout était remis en cause à Nanterre : la société, la liberté, la démocratie, et aussi parfois, ce qui est plus fâcheux on en conviendra, la liberté de pensée et d'expression.

On ne peut éluder le problème de savoir qui porte la responsabilité des désordres qui ont si mal fini au Quartier latin. La solution la plus simple consiste à dire que le Gouvernement, décidé à s'attirer des ennuis et la réprobation de l'opinion publique, a lancé ses policiers sur des étudiants pacifiques. Voir autrement les événements ce serait, me dira-t-on, manquer non seulement au respect que l'on doit à ceux qui font et défont l'opinion, n'ayant, pour leur part, point de responsabilité publique et ce serait manquer aussi à une vieille tradition française selon laquelle les étudiants ont toujours raison et la police toujours tort.

Cette attitude est commode, confortable et a l'avantage de donner bonne conscience. Savoir ce qui s'est réellement passé à la Sorbonne, dans quelles conditions l'entrée de la police y a été réclamée par un recteur qui ne le faisait pas de gaîté de cœur, retiendra l'attention de ceux qui se pencheront de plus près sur ces événements. Je souhaiterais pour ma part, et je ne le dis pas au hasard, qu'une enquête soit ouverte...

M. André Labarrère et plusieurs membres de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. Une commission d'enquête !

M. Robert Poujade. ... non pour incriminer quiconque, cela est dépassé, mais pour expliquer un certain nombre de faits troublants que l'on commence à entrevoir, et que le silence entretenu par la crainte a encore laissés dans l'ombre.

Quant à l'émeute, c'est une des plus violentes qu'ait connues Paris depuis longtemps, hélas ! Le Quartier latin a toujours été – et il l’était lorsque j'étais moi-même étudiant il y a une vingtaine d'années – le théâtre d'affrontements arbitrés souvent sans douceur par les forces de l'ordre. Mais si l’on admet que le fait de dresser quarante ou cinquante barricades, d'incendier des dizaines de voitures, de jeter sur le service d'ordre des milliers de pavés, mérite des encouragements et des médailles (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.) – voyez les photographies – alors ne parlez pas de violence révolutionnaire, ne parlez plus de pouvoir étudiant, parlez du pouvoir de la rue et renoncez demain à gouverner. (Vifs applaudissements sur les bancs des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants. – Protestations sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Quant aux forces de l'ordre, il est facile d'exiger d'elles le plus absolu sang-froid et le refus de toute violence. Toute troupe, vous le savez tous, lorsqu'elle est systématiquement harcelée, lorsqu'elle voit tomber ses camarades – et je vous rappelle qu'on a relevé les blessés les plus graves dans les rangs de la police, pourtant assez bien protégée – (Interruptions et exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste) toute troupe, dis-je, lorsqu'elle est épuisée de fatigue, de menaces et d'injures devient, c'est un fait, nerveuse et dure. Dans la fièvre des combats, car il s'est agi de combats, les meilleurs poussent loin l'abnégation, les autres poussent loin l'exaspération. Il y a une hypocrisie inadmissible... (Protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Plusieurs membres de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. Chez vous, chez vous !

M. Robert Poujade. ... de la part d'hommes qui ont exercé des fonctions publiques (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République), à méconnaître tous les risques que l'on assume lorsqu'il faut maintenir l'ordre et les responsabilités, tragiques parfois – le mot n'est pas de moi – qu'il faut exercer.

Il est à vrai dire miraculeux que la nuit d'émeutes du Quartier latin n'ait fait aucun mort. Je pense que la gendarmerie mobile, les compagnies républicaines de sécurité et la police parisienne ont, en définitive, évité le pire ; et cela doit être dit. (Vifs applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendante.)

Si, du moins, ces désordres et ces violences, qui auraient pu finir beaucoup plus mal, ont éclairé l'opinion sur les problèmes de la jeunesse française, et spécialement de la jeunesse étudiante, je partage en cela le sentiment de M. Billères, on pourra dire qu'à quelque chose du moins malheur aura été bon.

Mais cette crise, à la vérité, a secoué tout l'échiquier politique. Partis et syndicats se sont sentis dépassés par des mouvements qui se situent dans un cadre qui n'est pas le leur et dont le contrôle leur échappe. Voilà, mesdames, messieurs, les raisons véritables du second acte que nous sommes en train de vivre et qui pourrait se révéler une vraie tragédie nationale.

Qui peut imaginer, en effet, que le parti communiste (Murmures sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.) aurait accepté, sans réagir, de se voir tourné sur sa gauche et de perdre l'initiative et le bénéfice d'une agitation ? Nous assistons aujourd'hui à la relève des organisations extrémistes et anarchiques d'étudiants par le parti communiste qui a mobilisé dans tout le pays l'ensemble de son appareil, y compris ce qui ne sort des profondeurs que dans les grandes circonstances, lorsque l'on peut profiter de l'occasion et tenter un grand coup. Dans la presque totalité des cas, ce sont ces hommes qui ont organisé minutieusement les arrêts de travail et préparé la généralisation du mouvement. (Applaudissements sur les bancs de l’union des démocrates pour la V^e République. – Interruptions sur les bancs du groupe communiste.)

M. Waldeck Rochet. Faites droit aux revendications !

M. Robert Poujade. Je suis revenu hier de Dijon où je puis vous assurer que la très grande majorité des travailleurs n'arrêtent pas le travail dans l'enthousiasme et la spontanéité. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.– Exclamations sur les bancs du communiste et de la fédération de la gauche socialiste.)

Les mêmes témoignages, mes chers collègues, vous avez pu rapporter de vos provinces. Le scénario est très souvent le même Une minorité décide, un piquet de grève règle le problème de la liberté d'expression et de travail, et l'entreprise ne tourne plus. (Nouveaux applaudissements sur les bâties de l'union démocrates pour la V^e République. – Interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du communiste.)

La grève est un droit et parfois un devoir, j'en suis parfaitement convaincu, croyez-le. Ne sont exempts de grève que les pays qui sont exempts de liberté. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et groupe des républicains indépendants.)

Mais les travailleurs français, en ce mois de mai 1968, subissent la grève beaucoup plus qu'ils ne la font. (Dénégation et protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. – Applaudissements sur les bancs de des démocrates pour la V^e République.)

M. André Labarrère. Ce n'est pas vrai ! N'insultez pas les ouvriers.

M. le président. Monsieur Labarrère, que vous ne soyez pas d'accord avec M. Poujade, ce n'est pas surprenant, mais je vous prie de garder le silence.

Je vous en prie, mes chers collègues, gardez le silence, soyez calmes.

M. Robert Poujade. Les travailleurs français sont beaucoup mieux informés qu'on ne le prétend parfois. Ils savent que l’État ne dispose pas d'un trésor caché pour satisfaire tous les besoins, toutes les exigences, quelle que soit leur légitimité. Ils connaissent la situation des entreprises au moment où vont s’ouvrir les frontières. Ils savent aussi que la légende des énormes profits capitalistes... (Vives exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M. Guy Ducoloné. Ils les connaissent !

M. Robert Poujade. ... du moins, en ce qui concerne l'industrie française, n'est qu'une légende et que l'enchaînement des grèves ne déboucherait ni sur la satisfaction de toutes les revendications sur l'amélioration des conditions de vie et du pouvoir d’achat.

Sur quoi déboucheraient-elles ? D'abord sur la misère des plus pauvres, car ce sont les plus pauvres que frapperait d'abord le coup irrémédiablement porté à notre économie. Ce sont ceux qui n'ont pas de réserves, pas de solution de rechange. Elles déboucheraient, ces grèves, sur une crise économique sans précédent depuis plus d'une décennie. Alors, les Français, qui n'ont pas connu ce que la IV^e République nous a donné de pire (Protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste) : l'inflation, la monnaie fondante, l'épargne dissipée, recevraient trop tard, une leçon d'histoire rétrospective dont ils auraient eu avantage à se passer. (Nouvelles exclamations et interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste. – Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Georges Fillioud. Poujadiste ! (Rires sur divers bancs.)

M. le président. Pas de provocations ! Ce n'est pas nécessaire, croyez-moi !

M. Robert Poujade. Ceux qui lancent délibérément le pays dans cette aventure ont fait leur choix. Depuis quelques jours, la loi de la pesanteur s'exerce sur la gauche. Ceux-là mêmes qui réclament la démission du Gouvernement, ou qui la réclamaient font de plus en plus figure d'exécutants et de comparses au profit de ceux qui s'emploient à mettre le pays en condition et à s'emparer du pouvoir. Ils agissent comme ces personnages de Cocteau qui disent : « Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être au moins les organisateurs ». (Rires et applaudissements sur les bancs de l’union des démocrates pour la V^e République et sur plusieurs bancs du groupe des républicains indépendants.)

Oui, la République serait en danger si, comme le réclament avec tant d'imprudence certains membres de l'opposition qui seraient, comme je l'ai dit, les Girondins de cette aventure, le Gouvernement se voyait contraint de se retirer par ceux-là mêmes dont le devoir est aujourd'hui, à l'Assemblée nationale de confirmer, comme l'opinion l'attend, son autorité pour maintenir la paix civile et faire les réformes nécessaires.

Ces réformes, celles que souhaite vraiment l'opinion, sont de deux ordres : comme l'a montré le mouvement étudiant, une participation plus grande des citoyens à tous les niveaux de la République. (Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

0n ne dira jamais assez le mal qu'a pu faire dans ce pays de vieil humanisme, où les contacts humains et l'usage du bon sens devraient primer l'esprit de géométrie, une lente technocratisation de l'État. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République. – Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Les régimes et les républiques se sont succédé sans apporter de remède au mal et la V^e République, plus réformatrice, plus efficace dans beaucoup de domaines, n'a pas assez résisté à cette tentation des sociétés industrielles de préférer au gouvernement des hommes le gouvernement des choses. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et plusieurs bancs du groupe des républicains indépendants.)

Le peuple attend aussi une meilleure information (Exclamations et rires sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et du groupe communiste. – Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République) de tout ce qui concerne non seulement les grandes affaires, mais de tout ce qui le touche directement.

Le problème dépasse largement celui de l'objectivité de l’information à la radio ou à la télévision (Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.), qui est lui-même rarement abordé avec objectivité. Il y a même des comités de censure dans les journaux parisiens aujourd'hui. Croyez-vous que ce soit compatible avec la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et sur plusieurs bancs du groupe des républicains indépendants.)

Le problème concerne tous ceux qui, dans la nation, ont à connaître et à faire connaître. Il concerne le secteur public comme le secteur privé, il concerne ceux dont le seul métier est d'informer, ceux qui, jusqu'à présent, n'ont pas compris les charges de ce métier, et ceux dont le rôle n'est pas en principe d'informer et qui devraient savoir pourtant que cela fait aussi partie de leur mission.

M. Georges Fillioud. Me permettez-vous de vous interrompre, Monsieur Poujade ?

M. Robert Poujade. Je vous en prie.

M. le président. La parole est à M. Fillioud, avec la permission de l'orateur.

M. Georges Fillioud. Je veux seulement demander à M. Poujade de préciser dans quel journal parisien il existe aujourd'hui un comité de censure.

Nombreux députés sur les bancs de l'union des démocrates la V^e République. Dans tous ! Dans tous !

M. Robert Poujade. Je vous répondrai simplement ceci : renseignez- vous auprès des représentants de la presse. (Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste).

Je voudrais dire enfin que nous avons pour notre part à une tentation : celle de mettre l'opposition en face ses responsabilités, celle de ne pas nous refuser à la crise.

Cette tentation peut s'expliquer aisément. Si vraiment les oppositions pouvaient accéder démocratiquement au pouvoir, elles nous donneraient l'occasion de mettre en lumière l’immense mystification dont on essaie de rendre victime le peuple français et d'abord le monde ouvrier. (Applaudissements sur les bancs de l’union des démocrates pour la V^e République.) Si, comme il est probable, la nation porte sur l'agitation actuelle un jugement sans indulgence, ce jugement mettrait un terme à notre débat et nous permettrait sans doute de donner à la majorité des assises plus larges et des coudées plus franches. (Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocratique et socialiste.)

Mais nous savons malheureusement qu'en réalité la République, dans les jours qui viennent, n'aura pas besoin d'ajouter une crise parlementaire à d'autres crises. Nous savons que nous aurons – et lorsque je dis « nous », mon propos déborde largement les travées où siègent ceux qui se réclament de la majorité – à faire face à de graves menaces.

Le pays attend que le chef de l'État s'adresse à lui (Protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.) après que vous vous serez librement prononcés.

M. René Cassagne. Le pays attend autre chose !

M. Robert Poujade. Il se tourne d'instinct vers le général de Gaulle. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et plusieurs bancs du groupe des républicains indépendants. – Protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Mais oui ! Et vous le savez bien.

Il se tourne d'instinct vers le général de Gaulle parce que les liens de la raison et ceux du cœur l'unissent étroitement à celui qui a plusieurs fois déjà sauvé la République (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et sur plusieurs bancs du groupe des républicains indépendants) et forcé le respect et l'admiration de ceux-là mêmes qui n'étaient pas ses compagnons de route.

Mais le pays attend aussi que vous émettiez le vote de raison, de sagesse, d'union qui lui montrera que le Parlement, en une heure grave, est pleinement conscient de ses responsabilités, qu'il assume son rôle qui est, entre autres, d'aider le chef de l'État et le chef du Gouvernement à défendre la République, les institutions, à défendre la liberté dont l'amour nous unit au-delà des frontières politiques et pour laquelle, s'il le faut demain, comme nos aînés, nous donnerons non pas seulement le meilleur de nous-mêmes, mais tout. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et sur plusieurs bancs du groupe des républicains indépendants.)

M. Henry Rey. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Rey.

M. Henry Rey. Monsieur le président, le groupe de l'union des démocrates pour la V^e République demande une suspension de séance d'une demi-heure.

M. Guy Desson. Pour aller aux ordres !

M. le président. Il est d'usage d'accueillir favorablement de telles demandes. Nous allons donc interrompre nos travaux. Mais, étant donné l'heure, il est préférable de ne les reprendre qu'après dîner. (Protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

– 5 –
ORDRE DU JOUR

M. le président. Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de la discussion et vote sur la motion de censure déposée par MM. Mitterrand, Waldeck Hochet, Guy Mollet, Robert Ballanger, Defferre, Billoux, Bouthière, Raymond Barbet, Cornut-Gentille, Chambaz, Chandernagor, Coste, Robert Fabre, Juquin, Labarrère, .Depietri, Darchicourt, Baillot, Georges Bonnet, Paul Laurent, Paul Duraffour, Dupuy, Marceau Laurent, Hostier, Leccia, Houël, Zuccarelli, Lemoine, Charles Privât, Leroy, René Cassagne, Mme Colette Privât, MM. Benoist, Ducoloné, Carpentier, Mme Prin, MM. Fouet, Pierre Cot, Delvainquière, Fajon, Gilbert Faure, Guille, Tony Larue, Lavielle, Boulloche, Ernest Barbier, Pic, Chochoy, Delelis, Loustau.

(Application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution).

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinq minutes).

_____________________________________

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
3^e Législature

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968
COMPTE RENDU INTÉGRAL – 28^e SÉANCE

2^ème Séance du mardi 21 Mai 1968.

__________

[…]

3. - Discussion sur une motion de censure (suite)

Texte de la motion de censure.

MM. Mollet, Debré, ministre de l'économie et des finances ; Royer, Leroy, Bécam, de Broglie.

MM. le président, Defferre, Pompidou, Premier ministre.

Renvoi de la suite de la discussion.

[…]

Présidence de M. Achille Peretti, vice-président.

La séance est ouverte à vingt et une heures trente minutes.

M. le président. La séance est ouverte.

- 3 -
DISCUSSION SUR UNE MOTION DE CENSURE (Suite.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion et le vote sur la motion de censure déposée par MM. Mitterrand, Waldeck Hochet, Guy Mollet, Robert Ballanger, Defferre, Billoux, Bouthière, Raymond Barbet, Cornut-Gentille, Chambaz, Chandernagor, Coste, Robert Fabre, Juquin, Labarrère, Depietri, Darchicourt, Baillot, Georges Bonnet, Paul Laurent, Paul Duraffour, Dupuy, Marceau Laurent, Hostier, Leccia, Houël, Zuccarelli, Lemoine, Charles Privat, Leroy, René Cassagne, Mme Colette Privat, MM. Benoist, Ducoloné, Carpentier, Mme Prin, MM. Fouet, Pierre Cot, Delvainquière, Fajon, Gilbert Faure, Guille, Tony Larue, Lavielle, Boulloche, Ernest Barbier, Pic, Chochoy, Delelis, Loustau.

Je rappelle les termes de cette motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution :

« Dix ans après sa prise de pouvoir, le régime gaulliste, refusant tout dialogue véritable, contraint les étudiants, les enseignants, les paysans, les ouvriers, les jeunes sans emploi, à recourir à des manifestations de rue d'une exceptionnelle ampleur.

« Victimes d'un système universitaire qui ne répond pas aux exigences de la vie moderne et auquel le Gouvernement refuse les moyens de se réformer, les étudiants se révoltent et leurs maîtres avec eux. Ils dénoncent la maladie de la société à travers le malaise de l'université. A leur inquiétude, que justifie en particulier l'insuffisance de débouchés à la fin des études, le Gouvernement n'a voulu répliquer que par la fermeture de la Sorbonne et une répression policière d'une brutalité inouïe.

« Les agriculteurs, les ouvriers et l'ensemble des travailleurs sont durement touchés par une politique de récession économique qui condamne les premiers à l'exode et tous au sous-emploi et à la dégradation de leur niveau de vie. En outre, la situation des salariés se trouve aggravée par les ordonnances, notamment celles qui démantèlent la sécurité sociale.

« Un nombre de plus en plus grand de jeunes sont chômeurs avant d'avoir travaillé.

« Cette angoisse commune à des millions de Français est la condamnation d'une société conservatrice qui ne serait fondée que sur la recherche du seul profit et qui ne peut répondre à la volonté de plus en plus clairement exprimée de promouvoir de nouvelles valeurs politiques et humaines.

« Considérant que le recul tardif du Gouvernement devant l'indignation de l'opinion ne saurait faire oublier ses responsabilités depuis dix ans,

« L'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. »

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les inscrits dans la discussion générale.

La parole est à M. Guy Mollet. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M. Guy Mollet. Mesdames, messieurs, monsieur le Premier ministre, nombreux sont les commentateurs, même dans cette Assemblée, qui estiment que les événements présents constituent une surprise, aussi bien, ajoutent-ils, pour les membres de l'opposition que pour le Gouvernement. Quelqu'un a même parlé d'un « mystère qui nous dépasserait ».

Permettez-moi de vous rappeler que voici six ans, en 1962, à cette même tribune et parlant au nom de mon groupe, je vous adressais l’avertissement suivant :

« Bâtir un système où le pouvoir est sans contrôle, où il n'est plus de recours légal contre l'abus du pouvoir, où les intermédiaires sont supprimés ou bafoués, c'est à coup sûr inviter les mécontents inévitables dans tous les pays à recourir à l'arme unique qui leur restera : la violence. » (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Ma seule erreur d'alors, et je la confesse, c'est que la violence n'est pas venue des mécontents mais de vous. Pour le reste, le pronostic, hélas trop facile à formuler, s'est révélé exact.

Certes, pour apprécier la situation actuelle, l'ironie me serait facile. Il me suffirait de prendre l'une après l'autre vos déclarations et de les confronter avec les faits. La gravité de l'heure, à mes yeux, me l'interdit.

Est-il utile de décrire la situation sociale ? Faut-il faire le bilan d'une politique qui nous conduit au plus important chômage et, par là même, à la plus puissante et la plus déterminée des actions de grève que la France ait connue depuis trente ans ?

Il serait dérisoire d'ajouter un mot à la protestation massive et sereine de toutes les forces productives de la nation. En effet, a-t-on déjà jamais constaté une conjonction aussi étroite des différentes catégories de travailleurs ?

Qui ne peut voir ou ne veut voir que sont aujourd'hui au coude à coude les travailleurs manuels et intellectuels, les ruraux et les citadins ?

Les faits interdisent de tricher. Les élus du peuple que nous sommes doivent tirer la leçon, toute la leçon, d'une situation qui ne doit qu'au sang-froid des travailleurs de n'être que grave.

Il me faut, en effet, le souligner dès le début de cette intervention et noter que toutes les organisations syndicales dénoncent le risque de provocation, affirment leur volonté d'éviter les brimades contre la population et celle de sauvegarder leurs outils de travail.

Au point où nous en sommes, devrions-nous rappeler les autosatisfactions béates et généralisées, les témoignages de bonne conduite que vous vous êtes décernés, le report permanent et toujours solennel des « années sociales » espérées vainement par vos propres amis, les ovations mêmes, par exemple, dans le monde étudiant, qu'on est allé chercher si loin faute de pouvoir les recueillir ? (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

C'est de l'autocritique que vous avez besoin, car vous vous êtes vous-mêmes intoxiqués ou laissés intoxiquer par le verbe.

Car, enfin, la situation présente est bien connue. Si chacun d'entre nous devait décrire ce qu'il en a vu, ne devrait-il pas porter témoignage des angoisses des Françaises et des Français sur leur avenir et plus encore sur l'avenir de leurs enfants ?

Aussi suffit-il de vous demander d'être attentifs à ce que vous avez pu constater et entendre pour mesurer la gravité du moment. Notre devoir est de comprendre comment on a pu en arriver là, comment un pouvoir qui s'était donné les moyens politiques de son choix, à qui la majorité de l'Assemblée n'a jamais refusé ni crédits, ni autorité, peut être aujourd'hui confronté à la crise sociale la plus sérieuse de notre temps.

C'est au prix d'une analyse sérieuse des causes du drame que nous pourrons définir ensemble, au moins en ce qui nous concerné, les mesures qu'il faudra prendre pour réparer les conséquences funestes de dix ans perdus.

Certains peuvent incriminer les maladresses du Gouvernement et il est vrai qu'il les a accumulées sur un rythme de plus en plus précipité. Certes, il est pour une part victime de son incapacité à éviter le choix entre la violence et la débandade, entre la répression et la démission.

Ces dernières semaines, les conséquences de ces erreurs ont été tragiques et ses exécutants eux-mêmes en sont pleins d'amertume, même quand ils ne l'avouent pas. Nous vous savions en monarchie, au moins pouvait-on croire que vous étiez « le ministère ». Or vous n'êtes qu'aux ordres, et quand les ordres ne viennent pas et vous manquent, vous ne savez que faire. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

A cette heure même, tandis que le pays plongé par votre faute dans le chaos – ce chaos dont on nous avait tellement menacés – attend des réponses à ses exigences, vous ignorez encore, dans l'hypothèse où vous seriez ministres samedi, ce qu'il vous sera permis de dire ou de faire. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Dix ans de « stabilité » – votre mot magique – débouchent aujourd'hui sur la paralysie et sur l'impuissance. Vous aviez des desseins que nous combattions, que nous dénoncions dans l’intérêt de la nation, de la démocratie et de la paix sociale, mais avec persévérance vous les poursuiviez, et pour les poursuivre vous avez méprisé les représentants du peuple, vous avez placé sous une étroite tutelle tous les élus locaux, les élus municipaux d'abord, vous avez régenté les assemblées départementales en créant une fausse décentralisation régionale...

Raymond Triboulet. C'est une plaisanterie, une mauvaise plaisanterie ! (Protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. Guy Mollet. Croyez-vous que l'heure soit à la plaisanterie ?

... vous avez négligé tous les intermédiaires et d'abord les mandataires des travailleurs et cela pour favoriser vos clients et vos technocrates. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et du groupe communiste.)

Bref, vous avez voulu briser les structures politiques et syndicales de ce pays.

Or aujourd'hui c'est par ces organisations que le peuple vous répond et qu'il demande des comptes sur les promesses qu'inlassablement vous lui avez faites et dont il sait aujourd'hui la vanité.

Vous avez commis l'imprudence de définir des objectifs, mais vous n'en aviez pas les moyens et vous ne vous les êtes pas donnés.

Vous avez prétendu relever le défi de la concurrence internationale, et vous encouragiez à la thésaurisation par une tique monétaire parfaitement irresponsable.

Vous avez fait de la force de frappe la « priorité des priorités » et par là même détourné l'État et la recherche de leurs tâches de paix et de progrès social.

Votre gouvernement, certes, se juche sur un tas d'or pour pousser le cocorico de l'indépendance alors que c'est la pénétration des capitaux étrangers dans notre pays et non pas l'exportation de nos produits sur les marchés extérieurs qui lui vaut les jouissances de ce funeste vertige. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous prétendez être prêts à détruire « tous azimuts », mais vous n'êtes pas capable de construire dans l'hexagone. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste) et vous bloquez la construction européenne, condition pourtant évidente pour se porter aux dimensions du siècle.

Un tel gouvernement, assurément, est miné par les contradictions de sa politique. Mais au-delà de celles-ci, au-delà de I’impéritie de ses exécutants – contradictions et impéritie que chacun ici ressent, qu'il puisse ou non l'avouer – il y a plus grave : le choix d'une politique qui a sa logique.

C'est la logique même de cette politique qui devait nous conduire à la situation que nous connaissons aujourd'hui. Le chômage dont je parlerai essentiellement n'est pas la conséquence d'erreurs accumulées ; il est le fruit d'une politique délibérée. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Au lieu de dire qu'il ne l'a pas voulu, le Gouvernement devrait être moins modeste aujourd'hui et se flatter d'avoir atteint ses buts, certes un peu plus vite qu'il ne l'avait prévu. En effet, les travaux de la commission de la main-d'œuvre du V^e Plan la conduisaient à conclure que d'ici à 1970 une croissance de 6 p. 100 par an permettrait « d'utiliser les disponibilités de : main-d'œuvre et de réduire de une heure trente la durée hebdomadaire du travail ».

Or vous ne reteniez cependant pas le taux de 6 p. 100 comme taux de croissance annuelle, mais celui de 5 p. 100, et vous annonciez que le nombre de travailleurs en chômage atteindrait 500.000 en 1970 ; dans le même temps, vous sous- estimiez volontairement tes progrès de la productivité.

Les faits vous ont déjà répondu : au cours de l'année 1967, nos productions, globalement, n'ont même pas augmenté comme l'avait prévu votre Plan – 4,4 p. 100 au lieu de 5 p. 100 – mais, fait plus grave, la production industrielle a été encore plus en retrait par rapport aux objectifs de ce même Plan : 3,70 p. 100 au lieu de 5,30 p. 100.

Quelles sont les causes de cet état de choses ?

A notre avis les voici : la consommation globale a été moindre que prévu, les salariés, eux, ont connu une stagnation relative des salaires et les catégories sociales les plus défavorisées n'ont pas vu leurs revenus suffisamment augmentés.

Conséquence de ce qui précède : les capacités de production existantes sont restées inemployées ; la productivité a été – je l'ai indiqué – plus importante que vous ne le disiez. C’est ainsi que la réorganisation des entreprises, les concentrations, les conversions ont provoqué un chômage supplémentaire. Nous savons déjà, aujourd'hui, de votre propre aveu – et nous ne sommes pas en 1970 – qu'il y a 470.000 chômeurs.

M. Robert-André Vivien. C'est faux !

M. Guy Mollet. Vous irez le dire aux chômeurs !

M. Robert-André Vivien. Ils sont 79.000 !

M. Guy Mollet. Il faut y ajouter un chômage partiel que les statistiques gouvernementales nous interdisent de chiffrer.

Dans le même temps pourtant où l'emploi se réduit, il eût fallu au contraire, l'accroître. Pourquoi ? Pour faire face à I’arrivée des jeunes, à l'exode rural plus rapide que vous ne l’aviez cru, au sous-emploi des femmes et aussi .disons-le, au déséquilibre régional qui va s'aggravant. Or, cette misère, cette humiliation, c'est précisément celle de près de 100.000 jeunes aujourd'hui sans emploi.

M. Pierre Clostermann. Vous, vous les envoyiez faire la guerre en Algérie : c'était simple ! (Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. Robert-André Vivien. Très bien !

M. Pierre Clostermann. Ils ne pouvaient pas faire la grève, eux !

Un député de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. Argument minable !

M. le président. Voulez-vous continuer votre exposé, monsieur Mollet.

M. Pierre Clostermann. Ils étaient alors un million en Algérie.

M. le président. Seul, M. Guy Mollet a la parole. N’interrompez pas, monsieur Clostermann !

Un député de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. Pour une fois que M. Clostermann est là, laissez-le parler !

(Protestations sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Guy Mollet. Je répète que cette humiliation est particulièrement celle de ces 100.000 jeunes sans emploi.

Vous n'avez commencé à le ressentir et à vous en inquiéter non pas maintenant, mais exactement au lendemain des dernières élections générales qui faillirent vous perdre. Et vous avez cru, par la création d'une administration supplémentaire, résoudre le problème.

Dans le même temps, vous avez intégré les chercheurs de Saclay dans l'E.D.F., en toute hâte, au mépris des conditions individuelles, des besoins de la recherche, car vous n'aviez aucune vue d'avenir.

Vous encouragiez en même temps les fusions et en cela vous aviez partiellement raison – mais vous n'avez pas pris les nécessaires précautions préalables – et un personnel de qualité s'est trouvé sans espérance à la quête d'un emploi. Là encore, vous n'aviez pas fait de prévisions.

Ceux-là mêmes derrière lesquels vous vous étiez abrités pour justifier votre politique dénoncent, en ce moment même, l'usage que vous avez fait de leurs travaux. Je n'en veux pour preuve que les conclusions tirées hier, dans vos propres locaux, par les agents unanimes de l'institut national de statistiques et d'études économiques.

Le seul moyen que vous ayez trouvé pour permettre l'accroissement de l'autofinancement et du nécessaire investissement, c'est le freinage de l'augmentation des salaires.

Vous étiez conscients de l'iniquité de votre procédé. Vous avez alors été amenés à nous monter la farce de l'intéressement et plus encore, non plus la farce, mais la tragédie, le chantage que, dans votre jargon de prétendus humanistes, vous avez pudiquement baptisé « détente sur le marché de l'emploi ». Cela signifie l'existence de millions de chômeurs – pardon – de centaines de milliers de chômeurs.

M. Robert-André Vivien. N'exagérez pas !

M. Guy Mollet. De centaines de milliers de chômeurs.

M. Robert-André Vivien. Qu'est-ce qu'un demandeur d'emploi pour vous ?

M. Guy Mollet. C'était faire le pari que les Français ne comprendraient pas. Or, les événements actuels vous prouvent qu'ils ont compris. C'est encore un pari perdu.

Mais c'était faire d'autres paris : que les décisions d'investissement prises au niveau des entreprises n'entraîneraient pas de gaspillage ; que les infrastructures globales de la production étaient en place ; que les structures de nos industries elles-mêmes étaient adaptées ou allaient pouvoir s'adapter rapidement pour une plus grande efficacité.

Or la croissance des investissements qui, pourtant, a été, et vous le soulignez, conforme au Plan, n'a pas créé un seul emploi supplémentaire Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Le paradoxe est qu'on observe simultanément une sous-utilisation des capacités de production et un taux d'investissement que, pourtant, vous dites satisfaisant.

Comment être certain que des gaspillages importants ne se produisent pas ? Comment ne pas penser qu'une politique sélective des investissements, au contraire, permettrait d'élever le rendement plus sûrement que l'anarchie actuelle ?

Or, on sait bien de l'un des obstacles majeurs au développement de nos régions est l'insuffisance des infrastructures de développement, faute desquelles tous les « saupoudrages » de crédits que vous pouvez faire ne sont qu'une occasion supplémentaire de gaspillage.

Par ailleurs, la façon même dont s'opèrent les concentrations aggrave les disparités régionales, ne prépare pas une répartition optimale des rôles à l'intérieur de la nation ; en revanche, elle permet – et nous le savons bien – de créer les moyens de négociation entre les grandes puissances industrielles et tes pouvoirs publics et, de ces négociations, vous avez volontairement toujours exclu les représentants des organisations syndicales. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du parti communiste.)

Même vos aides financières, et les répartitions des produits de vos emprunts. Vous les avez systématiquement orientées vers des fins particulières et, pourquoi ne pas te dire, partisanes.

M. Roger Dusseaulx. Ce n'est pas vrai !

M. Guy Mollet. Il ne s'agit pas de refuser les conversions que le progrès implique, mais il est économiquement onéreux et socialement funeste de choisir le moment où ces conversions s'imposent pour substituer à la nécessaire planification ce que vous appelez une « concertation » entre les intérêts privés et l'État ; ce qui conduit les puissances d'argent à décider du sort des travailleurs et à imposer les impératifs du profit contre les exigences du progrès social. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Il n'est donc pas étonnant, dans ces conditions, que les sacrifices que vous avez imposés aux travailleurs, sous le prétexte de permettre les investissements, n'aient pas abouti à rendre notre économie plus compétitive.

C'est l'impression, même quand elle n'est que confusément ressentie, de la vanité de l'effort du pays, et principalement de l'effort des classes laborieuses, qui nourrit la colère des masses. C'est ainsi que s'explique, en particulier, la colère des paysans qui ont opéré des progrès vigoureux sans approcher pour autant la parité promise.

Eux aussi savent pourquoi. Parce que vous n'avez pas su faire les réformes de structures qui permettraient de revaloriser leur effort, parce que vous n'avez pas su définir ou que vous n'avez pas voulu définir ni appliquer une politique de transferts sociaux, et surtout une politique de structures d'accueil, structures capables d'assurer les transitions humainement acceptables, même si les mutations sont inévitables.

Nous avons l'impression qu'au lieu de faire de l'Europe la chance de notre agriculture, vous avez plutôt fait du problème agricole l'alibi de votre démission européenne. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Hervé Laudrin. Allez dire cela aux paysans !

M. Guy Mollet. La grande leçon de ce pouvoir, c'est qu'il a fait la preuve, à nos yeux, de l'impuissance, confondant autoritarisme et autorité, verbe et action, ambition et volonté. Mais surtout, il n'a pas pris la mesure des problèmes à résoudre.

Le seul service que ce pouvoir nous aura rendu, c'est l'observation de ses échecs, et ce qui nous satisfait, nous, c'est que ce sont des solutions socialistes qu'exigera demain la situation. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

D'abord, il faut satisfaire les revendications des travailleurs, non seulement parce qu'elles ont été trop longtemps contenues, mais parce que, à force de les contenir, vous avez fait perdre au marché intérieur son rôle de moteur de la demande. Pour défendre les profits, vous avez contraint les salaires.

Que vous demandent, toutes ensembles, les organisations ouvrières ? Le S.M.I.G. à 600 francs par mois, la suppression des ordonnances sur la sécurité sociale, la réduction du temps de travail, l'abaissement de l'âge de la retraite. En se plaçant sur le plan strictement social, qui d'entre vous, même ceux qui, ici, ricanaient, peut prétendre qu'un foyer quelconque puisse vivre avec un revenu mensuel inférieur à 600 francs ? (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Et pourtant, vous savez toutes et tous que ce chiffre n'est même pas atteint, et qu'il s'en faut de beaucoup, par près de la moitié de la population. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste. – Protestations sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Robert-André Vivien. Allons donc!

M. Guy Mollet. Je parle de la population laborieuse, monsieur.

S'agissant des ordonnances sur la sécurité sociale, vous avez refusé obstinément à cette Assemblée le débat qu'elle réclamait et vous allez être contraints vraisemblablement – et sans débat – de les abroger (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste), obéissant cette fois non pas à la raison mais à la peur.

M. Robert-André Vivien. Vous êtes orfèvre !

M. Guy Mollet. Nous savons bien que le développement de la sécurité sociale est une nécessité.

Nous savons aussi qu'il faut en définir les objectifs à long terme et rechercher des moyens de financement. C'était une raison supplémentaire pour ouvrir le dialogue, dialogue que nous continuons à revendiquer mais qui, probablement, vous est maintenant à jamais interdit.

En ce qui concerne la durée du travail, vous aviez annoncé, dans le cadre du V^e Plan, une réduction hebdomadaire d'une heure trente. Vous ne l'avez pas appliquée. Mais vous ne pouvez pas ignorer maintenant qu'il faudra aller beaucoup plus loin.

Ne comprenez-vous pas l'angoisse des familles de travailleurs quand l'ancien est obligé de se maintenir au travail au moment où le jeune ne trouve pas d'emploi ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Pierre Clostermann. Et quand il était à la guerre ?

M. Guy Mollet. Mais je ne veux pas me placer sur le plan strictement social. C'est sur le plan économique aussi que la prise en considération des revendications s'impose et elles sont toutes liées.

Pour créer des emplois, il faut d'abord libérer pour les jeunes ceux dans lesquels les anciens sont maintenus trop tardivement. Il faut aussi procéder à une révision rapide des perspectives du V^e Plan. L'élaboration immédiate d'un plan intérimaire s'impose.

Mais le meilleur des plans resterait vain s'il ne s'appuyait immédiatement sur une relance de la consommation. Cette relance est possible – car il n'est pas vrai que les besoins soient satisfaits dans notre pays – mais elle doit être juste, précise et basée sur une redistribution des revenus au profit de ceux dont la situation est la plus précaire. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Je sais ce que l'on répond souvent. Mais ces réponses ne tiennent pas compte d'un fait essentiel, pourtant économiquement affirmé si j'en crois la commission économique pour l'Europe : la France, c'est bien ce pays extraordinaire en Europe, où le dixième le plus riche de la population est soixante-quatorze fois plus riche que le dixième le plus pauvre. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Et c'est parce que nous avons le souci de maintenir aux travailleurs, notamment aux plus anciens d'entre eux, leur pouvoir d'achat, que nous préconisons une politique financière rigoureuse. (Rires et exclamations sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et des républicains indépendants. – Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M. Jean de Lipkowski. C'est une innovation !

M. Guy Mollet. J'ai déjà entendu vos lazzis.

Je sais aussi comment on a caricaturé notre programme faute de l'avoir lu. (Interruptions sur les bancs de l'union des démocrates pour le V^e République.)

Un député de l'union des démocrates pour la V^e République. Le lire n'est pas nécessaire !

M. François-Bénard. Avec vous, c'est la monnaie fondante !

M. le président. Messieurs, je vous en prie !

M. Guy Mollet. Il y a moins de deux heures, notre collègue M. Billères prenait en défaut la mémoire du Premier ministre qui n'avait pas lu notre programme sur l'éducation nationale. (Nouvelles interruptions sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. André Fanton. On préfère ne pas le lire, car on se souvient de vous !

M. Guy Mollet. Monsieur Fanton, ne vous forcez pas. Votre talent est déjà bien connu !

Je répète que, quoi que vous en disiez, il n'est pas une de nos propositions qui ne soit garantie par des recettes.

Vous vous flattiez et vous vous flattez toujours – encore que ce soit moins vrai – de disposer d'or et de réserves enfouis dans vos caves officielles. Or les travailleurs de ce pays préféreraient un emploi, des usines, un équipement moderne.

L'inventaire des finances et des moyens de financement, nous l'avons déjà fait, encore qu'il nous faille attendre un bilan pour le faire définitivement. Mais par l'aménagement du barème de l'impôt sur les revenus – barème grâce auquel vous avez spolié les travailleurs les plus humbles – nous pourrons relancer l'expansion.

Par l'impôt sur la spéculation foncière, nous relancerons la construction.

M. Robert-André Vivien. Demain on rasera gratis !

M. Guy Mollet. Par un prélèvement sur le capital spéculatif, par la lutte contre la fraude fiscale, à laquelle, en dix ans, vous, n'avez pas essayé de mettre un frein, mais que vous avez même légalisée... (Exclamations sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et des républicains indépendants –Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M. André Fanton. Et vous, avez-vous lutté contre la fraude fiscale ?

M. Guy Mollet. ...par la reprise des avantages que vous avez consentis aux profits – vainement d'ailleurs – nous remettrons à la disposition de la collectivité le produit de son effort

Mais la relance suppose aussi une action sur les structures. Je rappellerai ce que nous attendons, nous, d'un programme d'élargissement et de réforme des nationalisations. C'est un moyen de réserver au pays des centres de décisions importants, c'est une condition indispensable au maintien de la confiance populaire dans un gouvernement de gauche.

M. André Fanton. Dans une démocratie populaire !

M. Guy Mollet. C'est aussi un moyen de permettre à la classe ouvrière de participer effectivement à la gestion économique.

De la même manière, l'élargissement du droit syndical et la reconnaissance de la section syndicale d'entreprise sont autant d'étapes vers la démocratie économique.

Nous avons conscience du possible et de la nécessité des transitions. C'est pourquoi nous avons fixé un programme, mais aussi défini des étapes et mis au point une technique.

Un exemple : la banque nationale d'investissements – dont nous avons proposé la création et dont la nécessité est devenue une évidence – même pour vous – permettra d'opérer la nécessaire sélection des investissements et de financer le développement économique et industriel défini par le Plan.

Mais j'en viens à ce que je crois être le plus important dans les événements actuels et, pour ce faire, je voudrais dénoncer une erreur que je crois commune à beaucoup, que j'ai souvent entendue répéter.

Ramener le problème des étudiants à celui de l'absence de débouchés, fût-ce de débouchés correspondant aux besoins de demain, c'est, me semble-t-il, se fonder sur une analyse trop sommaire. Et pourtant vous savez quelle est l'angoisse de tous les jeunes et pas seulement des étudiants, face à ce problème. En réalité, ce que les jeunes et les étudiants ont dit et crié, c'est quelque chose de plus – et cela concerne même ceux dont vous avez soutenu qu'ils étaient les moins politisés.

Ce qu'ils ont crié, c'est leur volonté d'être des hommes au sens plein du terme et de participer à l'établissement de leur propre devenir.

De la même manière, ramener le problème des agriculteurs à celui des prix ou de la productivité, c'est nier ce que criaient samedi dernier, à Arras, dans une manifestation, des milliers de paysans dont la plupart n'étaient probablement pas des amis politiques. Tous criaient, écoutez ce slogan : « Nous ne voulons pas d'une économie qui ignore les hommes ». (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Progrès et démocratie moderne. – Sourires sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Je regrette que cela vous fasse rire, messieurs !

De la même manière, ramener les revendications ouvrières à des préoccupations d'ordre salarial ou relatives à la durée de l'emploi, ce serait encore se tromper. Certes, c'est fondamental ; certes, c'est nécessaire ; certes, c'est urgent. Mais n'oublions pas ce que ces hommes ont, eux aussi, dans le cœur. Ce sont des hommes soucieux de participer à l'établissement de leur propre devenir et ils veulent être traités comme tels.

C'est pourquoi il faut rassembler les conditions d'une véritable solidarité des travailleurs, solidarité qui ne serait qu'une mystification si la participation à la gestion des entreprises, l'accès aux comptes et à toutes les données permettant d'apprécier cette gestion, continuaient à être refusés à leurs représentants.

Les revendications qu'ils formulent aujourd'hui, ne vous y trompez pas, ne visent pas seulement la satisfaction de leurs besoins : c'est une revendication de dignité, c'est la reconnaissance concrète de cette dignité d'hommes libres, informés et responsables qui est le préalable fondamental à l'établissement de ce dialogue qui, je dois vous le dire, ne peut plus s'établir avec vous.

Le gouvernement actuel n'est plus l'interlocuteur valable de la classe ouvrière ou de l'ensemble des travailleurs. Il n'y aura de Français à part entière dans ce pays que lorsque cessera le règne d'un pouvoir sans contrôle et sans partage.

Nous savons que l'héritage est lourd, mais puisque vous ne pouvez faire autre chose que l'aggraver, il faut que nous l'assumions le plus vite possible. (Exclamations sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Roger Wagner. Ce serait une catastrophe.

M. Guy Mollet. Votre départ est le seul service que vous puissiez encore rendre à l'unité de la nation et à son crédit dans le monde. (Applaudissements prolongés sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste. – Interruptions sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et des républicains indépendants.) J'entends encore vos lazzis. Pourtant le désordre de votre conduite a bien précipité la dérobade de ceux-là mêmes que vous aviez si coûteusement séduits.

Dites donc à cette Assemblée ce que coûte à la Banque de France la fuite des capitaux, pour qu'elle évalue la confiance que vous accordent encore ceux à qui vous avez pourtant sacrifié je développement dé notre économie et les aspirations légitimes des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Aujourd'hui le peuple parle. Il vous dit votre faillite ; il dissipe les brumes de votre auto-intoxication ; il vous dit aussi qu'il exige.

Ce qu'il exige, c'est la justice et l'espérance. Oui, l'espérance d’une société qui se déterminerait elle-même, une fois brisés les fondements d'un système économique qui aliène le travailleur, gaspille ses sacrifices, conditionne ses goûts et gâche même ses loisirs. Toutes ces tares, nous les avons dénoncées et, pour autant, nous n'oublions pas l'immédiat. Nous n'ignorons pas que 1.500.000 travailleurs gagnent, dans ce pays, moins de 50.000 anciens francs par mois. Pour eux, vos grands mots sur la simple condamnation de la société de consommation sont un leurre.

Nous, les socialistes, nous sommes favorables à la société industrielle, à la société d'abondance, mais nous sommes hostiles à une société de conditionnement dont vous êtes les créateurs, les défenseurs et les bénéficiaires, bien sûr.

M. Robert-André Vivien. C'est du Cohn-Bendit!

M. Guy Mollet. Vous avez dressé contre vous ceux qui cherchent comme ceux qui produisent, ceux qui enseignent comme ceux qui veulent vivre une jeunesse enrichissante et vraie.

Vous avez fait de l'Europe, de cette Europe tant espérée, une empoignade sordide. Vous avez fait de l'ouverture sur le Tiers-Monde la recherche coûteuse de clients peu sûrs. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste. – Interruptions sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Au rêve d'un monde uni, votre pouvoir a offert, chaque fois qu'il l'a pu, le réveil des passions tristes et des nationalismes stériles. Ne soyez pas surpris que cette jeunesse, frustrée du langage du cœur et de l'intelligence, écoute celui du rêve et de l'imagination... (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M. André Fanton. Pas le vôtre !

M. Alain Terrenoire. Non, pas celui de M. Guy Mollet.

M. Bertrand Flornoy. La jeunesse ne vous écoute pas !

M. le président.  Messieurs, je vous demande de garder le silence.

M. Guy Mollet. Ah ! messieurs, vous êtes plus courageux ici qu’en face des grévistes ! (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupa communiste. – Interruptions sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Jacques Marette. Rappelez-nous donc quelques-uns de vos souvenirs à Alger ! Et parlez-nous donc de votre courage !

M. le président. Messieurs, je vous en prie.

M. Guy Mollet. Je ne demande qu'à conclure, monsieur le président.

M. le président. Messieurs, les paroles qui sont prononcées à la tribune ne peuvent pas toutes recueillir l'assentiment unanime de l'Assemblée. Mais chaque orateur doit pouvoir s'exprimer dans le calme.

M. Bertrand Flornoy. M. Guy Mollet provoque l'Assemblée !

M. Alain Terrenoire. C'est un provocateur !

M. le président. Monsieur Guy Mollet, veuillez poursuivre !

M. Bertrand Flornoy. Et Jules Moch ? Qu'est-ce que vous en faites, monsieur Guy Mollet ?

M. Guy Mollet. Que, pour s'exprimer, la jeunesse retrouve nos chants et nos drapeaux, c'est déjà symbolique. Mais qu'elle inscrive son élan...

M. Bertrand Flornoy. Vous vous croyez à l'Odéon !

M. Guy Mollet. Vous ne risquez pas d'y aller !

M. François Bénard. A l'Odéon, avec le drapeau noir !

M. le président. L'Assemblée doit donner le bon exemple. Messieurs, je vous invite au calme et au silence.

M. Guy Mollet. Que cette jeunesse, dis-je, inscrive son élan dans celui qui secoue toutes les sociétés et tous les régimes en faveur de la démocratie, de la liberté et du socialisme, cela nous semble plus significatif encore.

Que, ce soir, les conservateurs refusent de vous censurer, monsieur le Premier ministre, c'est possible. Je dirai même que c'est normal.

Un député de l'union des démocrates pour la V^e République. C’est normand ! (Rires sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Guy Mollet. Mais vous savez bien que, au-delà de cette Assemblée, la censure est déjà acquise.

M. Roger Souchal. A Dijon ! (Rires sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Guy Mollet. Vous pouvez le contester ici. Mais allez le dire aux représentants de toutes les forces productives de ce pays, c'est-à-dire aux paysans, aux ouvriers, aux enseignants et aux étudiants, et vous verrez si, eux, ne se sont pas déjà prononcés. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M. Jacques Marette. Allez donc, à la Sorbonne !

M. Guy Mollet. Dans cette Assemblée, les représentants du peuple que nous sommes, et d'abord tous les démocrates, tous les socialistes, auront aujourd'hui l'occasion de mettre fin à un pouvoir qui a toujours bafoué le peuple. Mais, plus qu'administrer une juste sanction, ce soir, voter la censure, c'est faire confiance à l'avenir. (Vifs applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Michel Debré, ministre de l'économie et des finances. M. Guy Mollet, et je l'en félicite, a pris dans les documents de l'Institut national de la statistique et des études économiques un certain nombre de chiffres. Ces chiffres, comme il se doit, ont été accueillis ici par le silence que justifie un énoncé qui a une apparence scientifique.

Je suis obligé toutefois de préciser la signification, de certains d'entre eux, car je m'en voudrais de laisser l'Assemblée sur le souvenir de quelques indications un peu sommaires.

M. Guy Mollet – et il n'est pas le seul – a parlé de 450.000 chômeurs...

Un député du groupe communiste. Il y en a plus que cela.

M. le ministre de l'économie et des finances. Je souhaite que les quelques mots que je vais dire soient écoutés avec une absence totale de passion. Le problème des sans emploi est suffisamment douloureux pour que personne n'ait le privilège de s'en préoccuper. Chacun a, au contraire, le souci d'en mesurer exactement le nombre.

Les documents que M. Guy Mollet a cités se réfèrent à un concept économique : il s'agit de la population qui, actuellement, ne travaille pas et qui pourrait éventuellement travailler au cas où... (Exclamations sur les bancs de ta fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.) ...des entreprises industrielles et commerciales se créeraient à proximité de leur domicile. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

Il ne s'agit donc pas, à proprement parler, du nombre des chômeurs. Dans aucun pays, les concepts analogues qui sont utilisés pour des études économiques ne sont considérés comme reflétant le chômage réel.

Si vous alliez jusqu'au bout de la statistique, vous vous apercevriez d'ailleurs que la comparaison entre la France et les pays voisins n'est pas défavorable à notre pays. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.) Il existe deux autres statistiques : celle des bénéficiaires de l'aide publique et celle des demandeurs d'emploi. Les bénéficiaires de l'aide publique sont actuellement légèrement plus de 100.000. Ce sont les dispositions arrêtées l'été dernier par les ordonnances du Gouvernement qui ont abouti à augmenter sensiblement leur nombre au cours du dernier mois. (Protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Les demandeurs d'emploi sont au nombre de 245.000. En vérité, c'est leur évolution que nous suivons avec le plus d'attention, parce qu'elle est la plus proche de celle des sans emploi. (Interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M. Arthur Notebart. Supprimez les secours, il n'y aura plus de chômeurs !

M. le ministre de l'économie et des finances. Je constate que les chiffres vous font peur ! (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V République. – Protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. Fernand Darchicourt. Et les jeunes qui ne touchent rien ?

M. le ministre de l'économie et des finances. M. Guy Mollet a ensuite évoqué, d'un mot méprisant, le saupoudrage de primes et d'aides auquel le Gouvernement procéderait pour venir en aide à des régions défavorisées.

Pour définir avec précision ce « saupoudrage », je me bornerai à donner deux chiffres, celui des prêts consentis dans les zones de reconversion industrielle au cours des trois derniers mois de l'année 1967 d'une part, et celui des prêts que nous nous apprêtons à accorder au cours des prochains mois, d'autre part.

Pour 1967, le chiffre est de 300 millions de francs, et pour les prochains mois il sera de 250 millions. En d'autres termes, en moins d'un an, nous aurons attribué aux zones de reconversion industrielle des prêts pour un montant supérieur à 500 millions de francs. Voilà ce que M. Guy Mollet appelle un saupoudrage ! (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Mais M. Guy Mollet a suivi au début de son intervention un raisonnement qui mérite un certain commentaire. Il consiste à reprocher au Gouvernement de ne pas avoir choisi un taux annuel d'expansion de 6 p. 100. En effet, l'idée se répand qu'il appartient au Gouvernement, voire au Parlement, de fixer un taux annuel de croissance de 5 p. 100 ou de 6 p. 100 et que c'est, en définitive, le Gouvernement qui limite ce taux à 5 p. 100 ou même à moins de 5 p. 100, alors qu'un taux supérieur permettrait de résoudre tous les problèmes.

Cette conception, dont M. Guy Mollet s'est fait une nouvelle fois l'avocat, risque de nous entraîner fort loin. En effet, le taux de 5 p. 100, qui a été approuvé par cette Assemblée lors du débat sur le V^e Plan, est le résultat d'études objectives et approfondies dont l'objet était de concilier un rythme aussi élevé que possible pour la croissance de la production avec les nécessités des équilibres intérieurs et extérieurs : équilibre monétaire et équilibre du commerce international.

Dire que ce pourcentage de 5 p. 100 correspond à une volonté gouvernementale indépendante de toute étude objective, c'est donner de la politique économique une image caricaturale (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates la V^e République.)

J'ajoute que nous reprocher de ne pas atteindre une année le taux de 5 p. 100 alors que nous faisons davantage une autre année, c'est méconnaître un fait que le Plan indique pourtant clairement, à savoir qu'un tel chiffre est une moyenne. Comment d'ailleurs pourrait-il en être autrement !

Dans quelle mesure un pays ouvert à la compétition internationale pourrait-il s'abstraire des fluctuations de la vie économique mondiale ?

Quand, à la fin de 1966 et au début de 1967, l'économie mondiale a connu une récession, par la force des choses l'économie française a moins exporté et notre rythme d'expansion a baissé. En revanche, lorsque les possibilités mondiales se sont améliorées, notamment les possibilités européennes, les exportations ont pu de nouveau se développer et notre taux d'expansion s'est redressé.

En d'autres termes, ce que l'on peut reprocher à M. Guy Mollet comme à d'autres, c'est de considérer que le taux de croissance est un chiffre arbitraire, alors qu'il n'en est rien, parce que la croissance doit être obtenue à la fois dans le respect d'équilibres intérieurs fondamentaux, hors desquels il ne peut y avoir ni stabilité monétaire ni progrès social, et compte tenu des aléas de la conjoncture mondiale.

L'effort du Gouvernement au cours de 1967 – combien de fois m'avez-vous entendu le dire devant cette Assemblée – a eu pour but, par une action budgétaire portant à la fois sur l'investissement et la consommation, d'éviter que l'économie française connaisse un taux d'expansion par trop bas. Or nous avons réussi à obtenir un taux de 4,4 p. 100 pour l'année 1967. Dans un bulletin qui date de quelques jours, les communautés européennes indiquent que si le taux de l'expansion française avait été moins bas qu'on ne pouvait le craindre, c'était en raison des mesures prises par le Gouvernement pour soutenir la conjoncture et essayer de corriger une mauvaise évolution. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et sur plusieurs bancs du groupe des républicains indépendants.)

Les mesures prises en 1968, dont M. Guy Mollet s'est bien gardé de parler, et la manière dont nous envisageons le budget pour 1969... (Rires et exclamations, sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. – Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.) ... inspirées par la volonté de dépasser le taux de 5 p. 100 en fonction des possibilités intérieures et extérieures. En effet, nous avons parfaitement conscience de la nécessité de dépasser ce chiffre (Interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Plusieurs députés de la fédération de la gauche démocrate socialiste. Alors !

M. le ministre de l'économie et des finances. ... dans la mesure où nous pourrons le faire (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs) sans modifier les éléments fondamentaux de la stabilité monétaire hors de laquelle – je le répète – il ne saurait y avoir ni progrès économique ni progrès social. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Pierre-Charles Krieg. Il faut tout leur expliquer !

M. le ministre de l'économie et des finances. J'ai entendu, une fois de plus, M. Guy Mollet parler de la relance par la consommation.

Ici, à différentes reprises et récemment encore à l'occasion de l'examen du collectif, au cours d'une discussion avec M. Mendès France, nous avons évoqué ce problème. Il est vrai que dans une période difficile, pour un temps déterminé et limité, les pouvoirs publics peuvent et même doivent, par une augmentation des revenus accordée sous des formes diverses, notamment en créant volontairement un découvert budgétaire, permettre un soutien de la conjoncture économique par la consommation.

Nous l'avons fait plusieurs fois au cours de 1967 et de nouveau au début de 1968. Ce n'a pas été, certes, notre seule façon d'intervenir. Nous avons également agi au moyen des investissements en soutenant les exportations, mais nous n'avons pas oublié soutien conjoncturel par la consommation.

Tirer de ce fait la conclusion qu'en vue d'une politique à long terme, c'est la consommation qui doit être le soutien de l'expansion et que c'est par un développement continu de la consommation que nous pourrons, dans les trois ou quatre prochaines années, dépasser les prévisions du Plan, c'est commettre contre l'économie et contre le progrès social une faute que nous avons le devoir de dénoncer.

M. André Fanton. Très bien !

M. le ministre de l'économie et des finances. En effet, nous le savons bien – et l'histoire aurait dû l'apprendre à M. Guy Mollet – dès lors que l'on envisage des mesures qui ont pour conséquence inévitable la hausse des prix et l'augmentation des importations, on met l'ensemble de l'économie française en difficulté devant la concurrence étrangère et, par là même, on porte atteinte au développement économique, arrêtant ainsi le progrès social. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Je peux vous l'assurer tant en mon nom personnel qu'au nom de tout le Gouvernement et en particulier du Premier ministre : celle thèse n'est en aucune façon partisane. (Interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. Robert Ballanger. Vous ne faites pas votre discours d'investiture !

M. le ministre de l'économie et des finances. Il faut assurer le développement de l'économie par l'investissement, par l'exportation et par la consommation. Mais la consommation ne vient qu’en troisième lieu dans un effort à long terme si l'on veut que la capacité de production corresponde aux exigences du progrès social et aux nécessités fondamentales de la création de nouveaux emplois industriels et commerciaux.

Au moment même où la conjoncture nous apporte de nouvelles possibilités de développement en matière de consommation, et devant la nécessité d'une expansion prolongée, une expérience de deux générations – que M. Guy Mollet devrait connaître – nous enseigne qu'il ne faut pas verser dans la mythologie là où il faut, pour satisfaire un idéal, rester très près des réalités. (Vifs applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

Je ne veux pas quitter cette tribune sans apporter aux propos de M. Duhamel une légère rectification, ce que je n'ai pu faire tout à l'heure. (Sourires et interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

M Duhamel, en effet, a déclaré que la hausse de l'ensemble de nos dépenses militaires avait constamment dépassé la hausse de notre revenu national. C'est une erreur. En fait, d'une manière régulière, depuis 1959 l'accroissement des crédits militaires est resté inférieur à la hausse de notre revenu national.

M. Jacques Duhamel. Me permettez-vous de vous interrompre. Monsieur le ministre?

M. le ministre de l'économie et des finances. Je vous en prie.

M. le président. La parole est à M. Duhamel, avec l'autorisation de M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Jacques Duhamel. Monsieur le ministre, il faut éviter une confusion. Je n'ai pas dit que dans le budget de l'État l'augmentation des dépenses militaires avait été plus forte que celle des autres dépenses. J'ai indiqué que, pour la durée totale du Plan, l’augmentation de la consommation militaire, pour employer la terminologie exacte du V^e Plan, que je cite de mémoire, devait suivre un rythme plus rapide que l'augmentation du revenu national. Cela figure dans les documents relatifs au Plan et peut être retrouvé au Journal officiel des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

M. le ministre de l'économie et des finances. Le Plan fixe des perspectives et nous sommes en face d'une réalité. Or la réalité souvent été affirmée et au cours des trois dernières années en particulier, nous avons fait un effort pour maintenir l’augmentation du budget militaire dans des limites très précises. De 1966 sur 1965, de 1967 sur 1966 et de 1968 sur 1967, cette croissance a été suffisamment modérée pour que la progression prévue par le Plan n'ait pas été atteinte. Je peux même vous donner des indications plus précises, car il est bon que cela soit dit puisque nous discutons de chiffres. Entre 1967 et 1968, les dépenses militaires ne s'accroîtront que –de 4,9 p 100, ce qui représente une progression inférieure à des dépenses civiles et, en particulier, des dépenses d'investissement.

M. Jacques Duhamel. Mais par rapport au revenu national ?

M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur Duhamel, si les perspectives du Plan sont bien celles que vous avez indiquées, la réalité est tout autre. Je ne vous citerai que deux chiffres : les dépenses militaires, entre 1963 et 1967, ont augmenté d'un peu plus de 21 p. 100, alors que le revenu national a connu un accroissement de 35 p. 100. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République. – Exclamations et protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.)

Le ministère des finances dispose d'un bon service d'information dont les chiffres sont objectifs. (Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.) Communication en sera faite à tous les députés et notamment à ceux de l'opposition, pour qu'ils puissent, au moins, nourrir les philippiques qu'ils adressent au Gouvernement de chiffres moins fantaisistes. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. le président. La parole est à M. Royer. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

M. Jean Royer. Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs, malgré mon isolement et la faiblesse de ma représentativité, je voudrais, avec toute ma conviction, dire pourquoi la crise qui frappe la France est grave et par quelles mesures le Parlement peut contribuer à la contenir et à la juguler.

Tout d'abord, cette crise est grave, et pas seulement dans ses apparences les plus spectaculaires. Nous sommes en présence d'une crise conjoncturelle dans l'ordre social et dans l'ordre universitaire, doublée d'une crise dans les rapports entre le pays et ses institutions

Mais au-delà des apparences, il existe des facteurs plus profonds et plus inquiétants qui tiennent d'abord à la rapidité des mutations de noire société : exode rural souvent trop brutal, reconversion d'activités professionnelles et concentration d'entreprises qui poussent au déplacement des familles à travers le territoire et parfois à leur déracinement.

D'autre part, on assiste à une crise dans les relations, et tout d'abord dans le langage. Lorsque nos ouvriers, nos employés, nos cadres posent des problèmes touchant à leurs entreprises, on leur répond bien trop souvent dans un langage mathématique ou dans un jargon technocratique qui utilise des formules telles que « reconversion sectorielle », « pesanteur sociologique », « options » auxquelles ils ne sont pas encore habitués.

Cela crée entre la population et ceux qui sont chargés de la guider et de l'entraîner un manque de chaleur et de compréhension... (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe Progrès et démocratie moderne.), qui accroît encore le malaise et provoque une crise de l'encadrement.

Les élites traditionnelles, les clercs et les notables que nous avons connus pendant des décennies, ont disparu lentement mais sûrement sans être remplacés par un encadrement et des structures nouveaux. Aussi sommes-nous menacés par une sorte de décomposition sociale. Or on ne doit pas composer avec la décomposition. (Exclamations et rires sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

D'où la nécessité d'agir et de proposer au Gouvernement ainsi qu'au président de la République – et je pèse mes mots – un plan d'action qui pourrait comporter : premièrement, des ouvertures nouvelles vers les travailleurs et l'université ; deuxièmement, la recherche d'un ordre plus humain dans la société ; troisièmement, la recherche et l'application d'un nouveau style politique.

En ce qui concerne l'ouverture vers le monde des travailleurs. nous venons d'assister à une controverse animée entre M. le ministre des finances et l'opposition.

À M. le ministre des finances je dirai que la recherche de l'équilibre financier, qu'il a le mérite d'amorcer et de défendre, ne servirait de rien si elle ne s'accompagnait pas d'un équilibre social. Aujourd'hui, devant la montée des protestations de la rue, il ne faut plus se quereller sur le nombre des chômeurs et sur les raisons de l'apparition du chômage, mais examiner les mesures pratiques propres à le résorber.

Or, l'expansion prévue pour 1968 ne vous permettra que de contenir le chômage dans ses limites actuelles. On ne sauve pas la France avec des placiers ; il faut mettre au point un plan de grands travaux.

Nous avons besoin nous aussi, en 1968, de notre new deal et nous devons l'organiser. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je vous conseille très modestement mais fermement de faire en sorte que tous les projets dont l'instruction administrative peut être affectée d'un coefficient d'urgence et intéressant les routes, les autoroutes, les facultés, les hôpitaux surtout, les abattoirs, etc. (Rires sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste) soient exécutés avec la plus grande célérité, soit dans l'année en cours, soit l'année prochaine.

Messieurs, vous auriez tort d'ironiser, car le langage que je tiens, et que vous pouvez juger dépassé, c'est le langage du réalisme.

Vous exprimiez tout à l'heure le souhait que le dialogue soit engagé avec des grévistes. Moi, j'ai, comme vous, engagé le dialogue avec des chômeurs et c'est par des moyens comme ceux que je préconise que l'on parviendra à prolonger le dialogue afin de lui donner une portée réelle. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe Progrès et démocratie moderne.)

Car ce sont des actes que l'on attend et je prétends que le plan que je propose peut et doit être exécuté.

J'ai rapporté pendant cinq ans le budget de la construction et du logement et, chaque fois que j'ai proposé de nouvelles mesures de relance, des inspecteurs des finances étaient là pour me dire : faites attention, la construction est trop inflationniste.

Aujourd'hui, cette affirmation est démentie par les faits. La participation du Trésor dans l'effort de la construction sociale, qui pourrait et qui devrait être encore augmentée, notamment en doublant les crédits affectés au secteur de l'accession à la propriété, n'a jamais nui à l'équilibre budgétaire et, en fin de compte, le Gouvernement a proposé récemment le financement de 10.000 logements nouveaux.

Il aurait mieux valu qu'il nous l'accorde, lorsque, dans la discussion du budget, j'ai essayé de le convaincre que le lancement de 20.000 logements sociaux s'imposait dans l'année, pour répondre aux besoins des jeunes ménages. (Applaudissements sur plusieurs bancs des républicains indépendants, de l’union des démocrates pour la V^e République et du groupe Progrès et démocratie moderne.)

Il faut donc un pian de grands travaux mais aussi une accélération de la formation professionnelle.

M. Roger Dusseaulx. Très bien !

M. Jean Royer. Car la qualité des travailleurs demandeurs d'emploi est essentielle dans cette affaire.

Nous avons voté, à l'unanimité, une loi favorisant la formation professionnelle et affectant 200 milliards d'anciens francs à cette formation dans le cadre du plan.

M. le ministre des finances et des affaires économiques. C'est plus que les crédits prévus au plan, monsieur Royer !

M. Jean Royer. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ce n'est pas sur l'objectif global que je fonde mon analyse mais sur la réalisation de cet objectif. Or, où en est la réalisation ?

Je dirai dans un instant combien les structures administratives inadaptées à notre temps freinent l'application de ce plan. (Applaudissements sur plusieurs bancs de l'union des démocrates pour la V^e République, des républicains indépendants et du groupé Progrès et démocratie moderne.)

Il faut que les sections d'éducation professionnelle, réorganisées et rassemblées en de véritables centres d'apprentissage, aident à la formation de nos jeunes gens, de jeunes isolés inadaptés, et en fassent de véritables ouvriers et de véritables employés. La formation professionnelle des adultes appellerait des observations analogues.

Il faut encore relever les bas salaires.

Certes, il y faudra consentir des sacrifices financiers, mais, en cette heure si grave, on doit entre les risques, choisir le moindre, c'est-à-dire celui du sacrifice financier plutôt que celui du désordre engendré par l'injustice. (Applaudissements sur de nombreux bancs de l'union des démocrates pour la V^e République, du groupe des républicains indépendants et du groupe Progrès et démocratie moderne.)

Il faut aussi proposer un plan à l'université et d'abord, insister auprès de tous les responsables, notamment les recteurs, les doyens, les professeurs pour que les examens et les concours puissent être organisés avant les prochaines vacances. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Ensuite, vous devez, monsieur le Premier ministre, donner aux responsables de l'enseignement supérieur la ferme assurance que tous les crédits de fonctionnement des facultés seront accordés jusqu'à la fin de cette année et non pas seulement, comme c'est trop souvent le cas, jusqu'au mois de septembre.

Puis il faut développer le programme des instituts universitaires de technologie qui permettent aux étudiants en lettres, les plus inquiets pour leurs débouchés, de se préparer à devenir des animateurs sociaux, des animateurs de bibliothèques, des cadres supérieurs du commerce. Ces instituts doivent être créés dans les plus brefs délais.

Enfin il faudra que vous accordiez à l'enseignement supérieur les moyens d'opérer une sélection et d'offrir des débouchés. Ne pensez-vous pas – je parle en simple éducateur – que la meilleure des sélections pour l'enseignement supérieur serait une bonne orientation dans le cadre du 1^er et du 2^ème cycle du second degré? (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Je suis fermement convaincu, monsieur le ministre, que c'est à ce niveau que se fera la sélection.

M. Georges Pompidou, Premier ministre. Parfaitement !

M. Jean Royer. Et puis il faut rechercher un ordre plus humain.

M. Pierre Bas. Très bien !

M. Jean Royer. L'homme ne doit pas être qu'un robot.

Je lisais récemment la dernière lettre qu'écrivait Saint-Exupéry avant d'être abattu. Il confiait à son correspondant : « je crains la termitière future et je hais leurs vertus de robots ». L'ordre humain doit être au centre de toutes nos préoccupations, au-delà de nos divisions.

Comment l'instaurer dans les entreprises ? Pour sortir de crise dès maintenant il faudrait créer des circonstances favorables au dialogue, ensuite à la conclusion d'accords entre le patronat et les ouvriers. Il faudra aussi assurer du travail à tous ceux qui en demandent. Le droit de grève institué en 1864 était parfaitement adapté à la société et nous devons encore reconnaître sa légitimité.

Mais le droit au travail est tout aussi imprescriptible. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe Progrès et démocratie moderne) Il faut que la crise soit jugulée grâce à un équilibre entre ces deux droits.

M. Pierre-Charles Krieg. Très bien !

M. Jean Royer. Enfin, il faut un nouvel ordre administratif.

Vous ne pouvez imaginer, messieurs les ministres, à quel point vos tentatives de réforme ont pu être maladroitement appliquées dans l'ensemble du pays. (Applaudissements sur plusieurs de l'union des démocrates pour la V^e République, des républicains indépendants et du groupe Progrès et démocratie moderne.)

M. Paul Balmigère. C'est trop facile

M. Jean Royer. Ce n'est pas trop facile, monsieur Balmigère. Je vais préciser ma pensée par des exemples concrets.

M. Fernand Dupuy. Nous avons compris.

M. Jean Royer. La réforme de l'enseignement du second degré était parfaitement soutenable, mais dans de trop nombreuses villes de France, l'établissement des cartes scolaires du second degré a surtout consisté à supprimer des établissements qui fonctionnaient bien, et jouissaient d'une certaine réputation. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour ta V^e République, du groupe des républicains indépendants et du groupe Progrès et démocratie moderne.) au profit de solutions qui avaient le mérite de n'être point coûteuses mais qui présentaient le terrible défaut de violer l'esprit de la réforme.

M. Guy Ducoloné. Mais le Gouvernement en a tenu compte dans ses statistiques.

M. Jean Royer. Autre exemple :

Lorsqu'on veut construire une faculté on doit franchir de multiples obstacles constitués par la commission centrale des opérations immobilières, la commission générale des bâtiments de France, la commission des abords, d'autres organismes locaux pour aboutir parfois au bout de quatre ou cinq ans, à un échec J'en parle par expérience.

M. Paul Cermolacce. Qui a mis en place tous ces organismes ?

M. Jean Royer. Ainsi les structures archaïques, les procédures dépassées constituent un frein que nous devons dénoncer et supprimer sinon le gouvernement quel qu'il soit trouvera devant lui les mêmes obstacles. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République, du groupe des républicains indépendants et du groupe Progrès et démocratie moderne.)

Enfin, il faut instaurer un nouveau style politique. (Mouvements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Je m'étonne de votre surprise, messieurs ? Car c'est bien ce que vous demandez depuis le début de cette discussion. (Rires sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Nous ne sommes plus à l'époque de Montesquieu.

A notre époque les trois pouvoirs s'appellent : le pouvoir des idéologues, le pouvoir des technocrates et le pouvoir des financiers.

Le pouvoir politique doit, dans son sein, organiser les moyens d'une coopération lui permettant de maîtriser tous les problèmes que lui posent ces trois pouvoirs de fait. (Applaudissements sur divers bancs de l'union des démocrates pour V^e République.)

C'est pourquoi le Parlement et le Gouvernement doivent coopérer.

Monsieur le Premier ministre, peut-être les propositions que je vous soumets vous paraîtront-elles audacieuses. Je vous les livre, cependant.

Son contrôle, qui, dans le tréfonds, est essentiellement un contrôle financier, l'Assemblée devrait l'exercer a priori et a posteriori. Ce n'est pas quand les fascicules budgétaires établis par les services des finances sont soumis aux commissions spécialisées, avant de nous être présentés en séance publique où des amendements ne peuvent être adoptés qu'avec de grandes difficultés que le contrôle doit s'exercer.

Pour détendre l'atmosphère et en vue de l'établissement du budget de 1969 les hauts fonctionnaires et les ministres doivent accepter d'engager au sein de nos commissions, avec nous qui connaissons bien les réalités de ce pays, un dialogue fructueux avant de procéder à la répartition des richesses de France et d'établir le budget de l'État.

Et enfin, il faut que la coopération s'établisse aussi avec le gouvernement et le Président de la République pour arracher la France à la crise qui, actuellement, la paralyse.

Personnellement, je fais confiance au Président de la République (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République. – Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste et du groupe communiste.) pour surmonter la crise.

D'ailleurs la population attend l'arbitrage et les directives du Président de la République.

M. André Labarrère. Non !

Voix nombreuses sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République. Si !

M. Arthur Ramette. Trop tard.

M. Jean Royer. Je ne voterai pas la censure. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.) Je ne la voterai pas parce que mon pays a besoin de retrouver sa confiance. Il a besoin qu'on lui donne des directives précises et justes ; il a besoin que ses enfants se rassemblent dans un seul et même amour de l'ordre et du mouvement. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. le président. La parole est à M. Leroy. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. Roland Leroy. Monsieur le Premier ministre, dans le discours que vous avez prononcé à cette tribune le 14 mai dernier, vous avez parlé d'une « escalade extraordinairement rapide ». Celle-ci a de loin dépassé vos paroles et déjoué vos pronostics.

Vous vous flattiez en effet, il y a une semaine, que la grève générale organisée le 13 mai par les centrales syndicales ait été un échec. Vous vous trouviez en réalité devant un mouvement d'une exceptionnelle ampleur qui soulevait toutes les couches laborieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Tout le pays est désormais dressé contre votre politique.

Les violences de votre police ont d'abord suscité une riposte collective qui unissait étudiants, enseignants et travailleurs. Mais, dès ce moment-là, il s'agissait de quelque chose de plus grand et de plus profond : l'expression de mécontentements et d'angoisses accumulés et comprimés depuis dix ans par votre régime.

Il faudrait être aveugle pour expliquer le développement des luttes ouvrières et la poursuite des luttes universitaires par un concours de circonstances. C'est d'une nécessité profonde qu'elles résultent essentiellement.

M. Waldeck Rochet a tout à l'heure exposé notre point de vue d'ensemble sur le débat d'aujourd'hui. Pour ma part, je m'arrêterai quelques instants sur certains problèmes plus spécialement posés non seulement par l'université, mais aussi par la jeunesse de notre pays. Car l’actuel mouvement de colère soulève la masse de la jeunesse française.

La lutte des étudiants pour une université moderne et démocratique a favorisé l'essor du mouvement revendicatif que dirigent les organisations syndicales de la classe ouvrière.

Monsieur le Premier ministre, vous n'avez cessé de vanter sans nuance votre prétendue réussite dans le domaine de l'éducation nationale. On voit aujourd'hui ce qu'en vaut l'aune !

Il y a juste un an, à cette tribune, M. le ministre de la jeunesse et des sports se décernait sans réserve un total auto-satisfecit pour son effort en faveur de la jeunesse. Il venait alors de consacrer l'essentiel de son effort à la publication d'un Livre banc dont la fausse candeur était en elle-même un constat de carence.

La crise de l'université française est un nouveau symptôme de la crise du capitalisme. A notre époque le grand capital est incapable de répondre aux besoins des hommes et aux intérêts de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

L'université est victime d'une inadaptation qui s'aggrave à la mesure de l'accélération du développement scientifique et techniques et de a croissance des besoins sociaux.

Elle est périmée dans ses structures, son contenu, ses méthodes. Université de classe, elle n'admet que 10 p. 100 d'enfants d'ouvriers et encore très inégalement répartis selon les facultés ou les écoles. Elle constitue une image renversée de la population.

Les jeunes issus des couches moyennes s'y heurtent à de graves difficultés pour poursuivre leurs études. Quatre étudiants sur dix ne peuvent subsister que grâce à un salaire acquis au détriment de leurs études.

A notre époque l'université doit changer d'échelle. Elle devient nécessairement une université de masse.

Mais le pouvoir a voulu opérer cette transformation en distinguant des voies inégales : une voie royale pour une mince élite formant les équipes de pointe, des voies de qualité inférieure pour la masse.

Ne consacrant pas à l'éducation nationale toutes les sommes qui seraient nécessaires, le pouvoir a prétendu accueillir la masse nouvelle des étudiants sans réaliser tous les établissements et tous les équipements indispensables, notamment dans la région parisienne où l'on assiste à ce paradoxe des facultés croulant sous un flot d'étudiants, alors que la France manque d'enseignants, de chercheurs, de médecins, d'ingénieurs et de techniciens supérieurs dans de nombreuses branches.

Conformément à son orientation réactionnaire générale, le pouvoir a cru trouver une issue aux difficultés que sa politique cause à l'université en instituant de rigoureuses mesures restrictives à l'entrée en faculté des lettres et en faculté des sciences. C'est l'aveu de la crise des enseignements primaire et secondaire, dont le pouvoir est responsable ; c'est l'aveu de l'absence d'orientation progressive à ces niveaux.

C'est plus encore la volonté de maintenir le privilège de l'instruction supérieure, le refus de laisser accéder à l'université la masse des jeunes d'origine ouvrière, le refus de créer les conditions de la seule sélection équitable et conforme à l'intérêt général, celle qui réalisera la progression des meilleurs par la promotion de tous.

Le même esprit réactionnaire inspire les autres mesures qui constituent la réforme gaulliste de l'enseignement. Qu'elles soient des adaptations ou qu'elles conservent les cadres et les contenus du passé, ces mesures ont pour seule fin d'asservir l'enseignement aux intérêts à court terme des monopoles capitalistes.

Le cadre conservateur où l'université actuelle enferme, en les mutilant, la science, la culture, la technique, est devenu intenable pour les étudiants comme pour les enseignants. Pour cacher la réalité et diffuser plus aisément les idéologies réactionnaires, la grande bourgeoisie s'est, efforcée d'isoler l'université de la vie politique et sociale.

L'une des grandes questions actuellement posées est celle de la gestion démocratique des universités et de toute l'éducation nationale. L'université de classe actuelle maintient des rapports périmés d'autorité dans la gestion comme dans la pédagogie. Nous avons souvent dénoncé les méthodes par lesquelles le gaullisme a prétendu réformer l'université, envers et contre tous, enseignants et étudiants.

Vous avez, monsieur le Premier ministre, dans une interruption, demandé si les programmes des formations de gauche parlaient d'autonomie et de participation. Permettez-moi de signaler à votre attention le programme du parti communiste français pour une réforme démocratique de l'enseignement, publié il y a plus de deux ans et qui dit :

« La large autonomie des universités s'appliquera en particulier à leur gestion financière, à la détermination de leurs programmes d'enseignement, à la désignation de leur corps professoral. Il conviendra toutefois de tenir compte pour les programmes de règlements généraux définis pour toutes les universités ; pour le choix du corps enseignant, de critères définis sur le plan national ; et de la nécessité, pour les maîtres des diverses catégories, de pouvoir passer d'une université à une autre. »

Autrement dit, nous n'avons pas attendu que M. Missoffe rencontre M. Cohn-Bendit pour nous apercevoir de la nécessité d'une autonomie de l'université. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Vous parlez maintenant d'instituer un comité de réflexion ouvert à tous. La formule est périmée. Dans les universités, la tutelle étroite du pouvoir doit faire place à une gestion démocratique à tous les niveaux : amphis, départements et instituts, facultés. Comme nous le proposons depuis longtemps, les étudiants doivent participer à cette gestion.

La politique scolaire et universitaire du pouvoir a échoué. C'est pour des raisons qui tiennent à la nature de votre pouvoir, expression de la domination du grand capital. C'est parce que votre politique est réactionnaire, parce qu'elle tourne le dos aux besoins essentiels de notre époque.

Il y a plus. Si les luttes actuelles des étudiants, des enseignants, des ouvriers, peuvent imposer les mesures immédiates dont nous continuons à exiger l'application d'urgence, la réforme globale de l'université ne peut résulter que d'une transformation de la société.

Ce qui est en cause, ce n'est pas seulement l'organisation de l'université, c'est la place de la jeunesse dans la société capitaliste, c'est le capitalisme lui-même. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Certes les membres de votre gouvernement et vous-même avez tendance à confondre le capitalisme avec la civilisation, avec la société en général. Cela est bien naturel puisque vous êtes les fondés de pouvoir de la grande bourgeoisie monopoliste. Mais c'est bien des aliénations engendrées par le capitalisme que la jeunesse étudiante souffre. Comme toutes les autres couches de la jeunesse, elle vit avec une acuité particulière le malheur de cette société.

La jeunesse a le goût passionné du nouveau. Elle entre dans la vie active à une époque où la révolution scientifique et technique, le progrès du socialisme, l'essor du mouvement de libération nationale ouvrent des horizons d'une hauteur nouvelle. La jeunesse ne ressent que plus vivement, par contraste, l'absurdité du capitalisme.

Les jeunes souffrent du gaspillage des ressources englouties par le pouvoir dans la course aux armements au détriment de leur éducation, de leurs activités sportives et culturelles, de leur bonheur et de leur avenir.

Les jeunes souffrent de l'exploitation capitaliste. Leurs salaires sont très inférieurs à ceux de leurs ainés et ils sont souvent scandaleusement bas. Il y a quelques semaines, votre majorité a encore rejeté notre proposition tendant à accorder aux jeunes une cinquième semaine de congés payés.

Les jeunes souffrent des défauts du système d'éducation. Ils souffrent du chômage. Des dizaines de milliers de jeunes chôment avant d'avoir jamais eu un emploi. De jeunes intellectuels sont jetés sur le marché du travail sans trouver d'emploi correspondant à la culture qu'ils ont acquise.

C'est notamment à cause de cette préoccupation du métier qu'il est indispensable, pour cette année, de trouver au problème des examens des solutions qui permettront de donner sa sanction à l'année universitaire ou scolaire sans que la carrière ultérieure des nouveaux diplômés puisse être compromise.

Nous proposons que les sessions soient reculées de plusieurs semaines, que les programmes et les matières d'examen soient sensiblement allégés. Les modalités de passage des divers examens doivent être fixées par accord entre enseignants et étudiants. Les examens d'antan ont vécu : de nouveaux modes de contrôle continu des connaissances doivent être recherchés pour les années suivantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

La majorité des jeunes souffrent de l'absence de réelles possibilités de promotion et de culture.

« Ils veulent tout détruire », dit des jeunes M. le Premier ministre. Mais c'est le régime capitaliste qui s'acharne à. détruire. Nous évoquions les risques de guerre atomique : depuis de nombreuses années les jeunes voient la plus grande puissance capitaliste du monde s'acharner contre le peuple vietnamien.

Les jeunes en ont assez de subir cette société absurde. Dans leur masse, ils sont prêts à s'unir à leurs aînés, pourvu que ceux-ci comprennent leur temps et travaillent à ouvrir la voie d'un avenir neuf. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

C'est pourquoi les hommes au pouvoir cherchent à la fois à diviser la jeunesse et à opposer les générations, parce que vous ne craignez rien tant que la participation des jeunes aux luttes du mouvement ouvrier et démocratique. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Comme il est naturel, les jeunes cherchent leur voie. Ils le font parfois avec hésitation, incertitude, et commettent des erreurs de temps à autre. Ainsi que le disait Paul Vaillant-Couturier à rencontre des « jeteurs de mots contre-révolutionnaires », « si l'on a bien retardé la pendule, on n'arrêtera pas le temps ». Encore faut-il, avec les jeunes, définir le sens de la révolution.

« Ce n'est pas seulement, disait Karl Liebknecht, l'enthousiasme de son âge qui rend le mouvement de la jeunesse apte aux grandes actions ; c'est la clarté et la solidité, c'est la pensée inflexible de la lutte des classes. »

C'est pourquoi nous rendons service à la jeunesse étudiante elle-même, comme à tous les travailleurs, quand nous les mettons en garde aujourd'hui encore contre les provocations et les aventures possibles. Les communistes ne sont pas des anarchistes dont le programme tend à tout détruire sans rien construire. Ils ne luttent pas pour l'utopique disparition de toute société organisée et structurée.

Ils luttent pour une société supérieure, le socialisme, qui mettra fin à l'exploitation de l'homme par l'homme. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Dans une première étape, correspondant aux possibilités actuelles de notre temps, le mouvement des masses populaires peut permettre d'en finir avec le pouvoir réactionnaire et d'instaurer une démocratie nouvelle où chacun participera activement à l'orientation et à la gestion de l'économie, à l'élaboration de la politique, à la création d'une culture vivante, à la réforme de l'éducation nationale comportant l'instauration d'une université démocratique et moderne.

Sur ce dernier point, le parti communiste français a élaboré et publié, il y a deux ans, un projet d'ensemble pour la refonte de l'éducation nationale.

Nous préconisons une université de masse et de qualité opposée à l'actuelle université de classe.

Nous suggérons un vaste effort portant à la fois sur les structures, le contenu, les moyens, le style de vie.

Nous rattachons cette création à l'ensemble des propositions qui tendent, dans le contexte de réformes économiques et politiques et d'un plan de progrès social et culturel pour tous les jeunes, pour les travailleurs, à donner une dimension et finalités nouvelles à l'enseignement.

Cette démocratie permettra de satisfaire, dans leur ensemble, les justes revendications de la jeunesse et ses aspirations : droit au métier et à la formation de l'individu, du producteur, du citoyen, droit de vote à dix-huit ans, extension des droits des jeunes pour la gestion des affaires qui les concernent, diminution des crédits militaires, arrêt de la fabrication de la force de frappe, adoption d'un statut démocratique du soldat pour un service militaire de durée réduite, construction et fonctionnement démocratique de foyers, clubs et maisons de jeunes pour le sport, construction de tranches de logements et de foyers pour les jeunes travailleurs.

Cette démocratie remplacera le vieux monde que vous vous obstinez à défendre. Elle ouvrira la voie au socialisme.

Les jeunes ne veulent pas être intégrés malgré eux dans un système dont on leur interdit de discuter le but et le sens. Ils constituent un potentiel considérable pour contribuer, avec toutes les forces ouvrières et démocratiques, au renouveau de notre pays.

La fin du pouvoir gaulliste est une nécessité nationale, elle est une exigence démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Quelle ignorance profonde, quelle imagination romanesque ou quel désir de provocation peut conduire M. Poujade à prétendre qu'un appareil plus ou moins secret serait l'organisateur des grèves ? En réalité, ce sont les travailleurs qui se rassemblent, délibèrent librement, usine par usine, établissement par établissement, école par école, qui décident de leur forme lutte et font confiance à la C.G.T. et aux autres organisations syndicales. Ils agissent pour l'augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, l'abrogation des ordonnances sur la sécurité sociale, la garantie de remploi, les libertés syndicales.

Sept millions de grévistes sont dressés contre votre politique. Nous sommes avec eux.

Pour que leurs revendications soient satisfaites, nous voterons la motion de censure.

Nous ne sommes pas en train de préparer, comme le laissent entendre, en vue de susciter l'effroi et la division, les services de votre ministère de l'intérieur, une insurrection. L'insinuation, comme l'a fait M. Poujade, est un grossier mensonge et calomnie. (Protestations sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République. – Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Nous ne sommes ni pour un replâtrage du gouvernent gaulliste, ni pour l'anarchie. Tout simplement, nous agissons pour la satisfaction immédiate des revendications essentielles des travailleurs manuels et intellectuels. Nous agissons pour substituer au pouvoir gaulliste...

M. Alain Terrenoire. La démagogie !

M. Roland Leroy. ... le gouvernement populaire et démocratique...

M. Pierre Bas. Comme à Prague !

M. Roland Leroy. ... dont la France a besoin. (Vifs applaudissements sur les bornes du groupe communiste et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste. – Exclamations sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. le président. La parole est à M. Bécam. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République).

M. Marc Bécam. Mesdames, messieurs, le monde, sans doute, va trop vite, mais il va à son rythme et l'accélération de l’évolution fait craquer les structures.

Peu de pays, en définitive, échappent aux conséquences brutales du changement. Les hommes ont soif d'absolu et de sécurité. Les jeunes sont inquiets de leur avenir. Ici, ils réclament plus de dialogue, là une libéralisation réelle.

En peu d'années, notre pays s'est pourtant profondément transformé. Les progrès ont été considérables dans de nombreux domaines. Nous étions en guerre, nous sommes en paix. Peu à peu nous avons conquis notre indépendance. En peu d'années aussi nous sommes passés d'une civilisation rurale à une civilisation industrielle, et cela pose beaucoup de problèmes.

Le monde agricole perd ses travailleurs à un rythme que l'on n'avait pas soupçonné : un quart entre 1962 et 1964, et sans doute autant de 1964 à 1968. Malgré cela, la production augmente inéluctablement, parfois au prix d'un endettement lourd qui met en péril beaucoup d'exploitants, tandis qu’en d'autres lieux persiste le scandale de la faim qui mène à la mort.

L'œuvre est difficile pour ceux qui gouvernent. En effet, la révolte est venue d'un secteur sur lequel, depuis dix ans, nous faisions porter notre effort le plus grand. Chaque année, nous consacrons davantage – le cinquième de notre budget aujourd'hui – à l'éducation nationale ; chaque année nous augmentons les crédits du ministère de la jeunesse et des sports, domaine où il y avait tant à faire.

En dix ans, on a construit autant d'établissements qu'il en existait en 1958. Il y a dix ans, les jeunes nés après la guerre avaient atteint l'âge des études secondaires ; aujourd'hui, ils sont étudiants et ils veulent le dialogue. Le Premier ministre le leur offre.

Mais soyons lucides ! Les résistances aux réformes ne venaient-elles pas aussi de l'intérieur?

Mme Suzanne Ploux. Parfaitement !

M. Marc Bécam. La responsabilité collective, elle appartient à tous ceux qui n'ont pas préparé les réformes, à tous ceux qui s'y sont refusés. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République. – Exclamations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.) On a beau jeu, aujourd'hui, de s'en laver les mains !

On dit aussi que ce régime n'est pas social. Mais qui donc a mis en place l'assurance maladie-chirurgie des exploitants agricoles ?

M. Pierre-Charles Krieg. Ce n'est certes par la IV^e République !

M. Marc Bécam. Réclamée depuis 1948, cette mesure a été votée en 1960.

M. Pierre-Charles Krieg. Ceux de la IV^e n'ont rien fait !

M. Marc Bécam. Qui donc a créé l'indemnité viagère de départ ?

M. Pierre-Charles Krieg. Ce n'est pas la IV^e !

M. Marc Bécam. Cette indemnité pourra, dans les zones de rénovation rurale, c'est-à-dire les zones les plus déprimées, être accordée à l'agriculteur figé de soixante ans, dans de biens meilleures conditions qu'il y a dix ans. En effet, en 1958, l'agriculteur quittait sa terre à soixante-cinq ans, avec une retraite annuelle de 400 francs. Il peut aujourd'hui partir à soixante ans avec une indemnité viagère dix fois plus élevée. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République. – Interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Mais qui donc...

M. Robert Manceau. Qui donc exproprie les paysans ?

M. Marc Bécam. Mais qui donc procède à la mise en place de l'assurance maladie des commerçants et des artisans.

M. Pierre-Charles Krieg. C'est nous !

M. Marc Bécam. Mesdames, messieurs, nous sommes tous également sensibles au problème de l'emploi. Nous le sommes plus encore dans les régions éloignées où le déséquilibre entre l'agriculture et l'industrie rend le problème plus aigu. Mais qui donc, en cette matière, a mis en place un régime d'aide au chômage qui, sans être parfait, est considéré par le bureau international du travail comme le meilleur du monde ? (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République. – Interruptions sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Certes, nous n'avons pas encore institué la cinquième semaine de congés payés pour les jeunes. Mais il est vrai aussi que dans très peu d'années on aura doublé la durée des congés payés. On ne peut tout faire en un jour.

Il reste des problèmes difficiles à régler. L'Europe est une dure compétition qu'il faut tenter de mener à bien.

En même temps que les besoins s'accroissent – le logement, l’automobile et tout ce qui s'attache à notre civilisation des loisirs (Exclamations sur les bancs des groupes communiste et de la fédération démocratie et socialiste) – une crise grave sévit : les travailleurs obtiendront sans doute quelques avantages, qui satisferont de légitimes revendications. Mais il faut aussi aller jusqu'au bout. Il faut penser à la compétition qui aujourd'hui n'est pas seulement nationale. Il faut créer des richesses pour pouvoir les partager. Il faut veiller à éviter un accroissement rapide de nos importations qui stopperait notre progression intérieure.

A qui peuvent profiter nos difficultés présentes sinon à nos partenaires du Marché commun ? Je ne puis ignorer, mes chers collègues, puisque je suis plus particulièrement sensible aux problèmes agricoles, que le plan Mansholt prévoyait la baisse du prix du lait et la suppression des aides aux étables de moins de cinq vaches. Ce plan est défendu par les socialistes européens (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et par le groupe des républicains indépendants), les socialistes français se sont simplement abstenus. Mais ce plan est combattu par les libéraux et les membres de la majorité française. Où sont donc les défenseurs des modestes exploitants ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes francs.)

M. Marc Bécam. Mesdames, messieurs, censurez si vous estimez utile ou nécessaire de le faire. Nous sommes des démocrates conscients des responsabilités qui nous ont été confiées par nos électeurs, conscients aussi des difficultés, conscients qu'il n'y a pas de miracle chez les hommes, mais œuvrant constamment à l'amélioration de nos régions et du pays tout entier. Les choix reviennent au peuple souverain et à lui seul, duquel découle la légitimité.

La « dictature du prolétariat, cela veut souvent dire dictature sur le prolétariat », vient de déclarer Jean-Paul Sartre à la Sorbonne. Nous rejetons la dictature des minorités qui veulent ça et là actuellement imposer leurs volontés. A l'université comme dans les usines, nous devons défendre la liberté d'expression de tous, voire, éventuellement, la liberté du travail. Je pense que nous sommes d'accord sur ce point, car c'est cela la démocratie. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

M. le président. La parole est à M. de Broglie. (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. Jean de Broglie. Depuis dix ans, le gaullisme a assumé toutes les mutations de la France. Il a assumé celles qu'il avait trouvé pendantes, prenant en charge le dégagement colonial et conduisant ce pays de l'inflation chronique à la stabilité monétaire.

On a mené à bonne fin celles qui n'étaient qu'en germe, orientant notre économie d'un protectionnisme séculaire jusqu'à la liberté des frontières. Enfin, il a fait naître celles que la nation attendait depuis très longtemps, transformant les comportements politiques, habituant l'opinion à une action continue, à un gouvernement effectif, à un président élu par tous, et en réalisant enfin une politique étrangère de dignité nationale et de paix répondant intimement à l'espérance des Français.

Non seulement la V^e République a derrière elle, aujourd'hui, une œuvre législative et juridique considérable de réformes, mais elle a conforté, par trois élections législatives en dix ans, l'orientation de ces réformes et la force de nos institutions.

Ces institutions, la nation les a votées en des temps difficiles, pour résister aux crises et pour pouvoir se renouveler sans en être empêchée par des intérêts partisans.

Elle a confié, elle confie encore au général de Gaulle et à sa majorité le soin de son progrès et de ses mutations et elle a persisté de la sorte, tant il est vrai qu'une mutation entraîne d'autres mutations.

Quant à nous, nous l'oublions d'autant moins devant le drame des étudiants que si ce drame a pris l'ampleur et le contenu que nous savons, c'est parce que notre effort de croissance, l'un des plus élevés d'Europe, a multiplié par quatre le nombre des étudiants et parce que le débouché normal des facultés françaises a cessé de se situer dans les djebels d'Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Nous n'oublions pas non plus, devant les troubles sociaux, que l'actuelle contestation n'est possible qu'en raison même des progrès de notre production et que la politique des revenus n'est devenue une réalité que parce que notre monnaie en est d'abord devenue une.

Mais c'est un fait que la croissance, de même que la nuée porte la foudre, secrète continuellement des problèmes nouveaux qui n'acquièrent en fait leur maturation et leur acuité que lorsque certaines conditions sont réunies et lorsqu'un certain niveau de croissance a été atteint. C'est ce qui fait que la tâche de ceux qui assument les responsabilités de cette croissance n'est jamais achevée, jamais parfaite, jamais définitive. C'est sa grandeur et c'est sa servitude !

Or, aujourd'hui, nous voici devant une nouvelle et immense mutation. Après celle des institutions, celle de notre économie, celle de notre rôle dans le monde, voici la mutation des hommes, de leur insertion dans notre société et de leur développement C'est un problème capital qui fait l'importance de ce débat et l'importance même de cette heure.

Au-delà de l'occasion que fournit une conjoncture économique passagère, au-delà de l'émotion que provoque la violence des événements, ce qui est posé en termes angoissés par les étudiants et, à travers eux, sur le plan social, par beaucoup d'autres, c'est moins la remise en cause de notre société que le problème du reclassement des Français dans une société qui rajeunit.

Sans doute sommes-nous, dans ce débat, devant une motion de censure. M. Duhamel le déplorait ce soir. Peut-être devrait-on dès lors considérer ce débat comme un débat de pure politique, et devrais-je consacrer mes efforts uniquement aux problèmes de la majorité, et spécialement à montrer le caractère sommaire ou négatif d'un texte qui rassemble très provisoirement des signataires divisés sur beaucoup d'autres problèmes. Et pourtant, pour ma part, je ne le ferai pas.

La majorité gouvernementale connaît son devoir et son mandat. II n'est pas besoin d'être un grand calculateur pour mesurer ce qu'une crise coûterait au pays et combien un débat, purement polémique et politique et aussi vain que violent, déconsidérerait le Parlement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Mais cela ne veut pas dire que les républicains indépendants qui, depuis de longs mois, plaident pour d'autres méthodes et pour le renforcement du dialogue parlementaire, ne trouvent dans l'événement la triste illustration des dangers qu'ils pressentaient.

Cela ne veut pas dire non plus que notre appui n'ait besoin désormais d'une perspective plus nette des méthodes de concertation, des structures et des projets envisagés par le Gouvernement pour demain et après-demain.

Nous voulons la V^e République ; nous voulons l'ordre et le changement ; mais nous voulons aussi un dialogue écouté et un flux permanent de concertations avec les corps intermédiaires qui sont la trame de la démocratie de notre pays.

Nous ne sous-estimons, monsieur le Premier ministre, ni vos efforts en ce sens, ni même les difficultés de la gestion moderne, mais il est capital pour l'avenir de ce régime qu'il allie désormais et de façon indiscutable la discussion à la décision. C'est bien pour cela d'ailleurs que cette motion de censure n'est pas le cadre qui convient réellement à une semblable discussion.

Par contre, il est permis de penser que si l'Assemblée voulait s'acquérir une audience plus large, une discussion débordant les problèmes eux-mêmes, entre parlementaires de bonne foi et soucieux de leur solution, pourrait être utile à tous.

Utile à tous, cela veut dire utile au Gouvernement comme à la majorité, car il nous faut prendre cette fois la mesure véritable de la mutation nécessaire tant en ce qui concerne le reclassement des Français et la politique des revenus qu'en ce qui pourrait concerner un principe général de participation, qui sera demain peut-être le fondement du nouvel ordre social des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

L'actualité quotidienne nous déplace depuis huit jours du problème des étudiants à celui de la condition ouvrière, à celui du pouvoir politique. Mais, ne biaisons pas, l'ensemble baigne dans un climat de crise morale qu'il serait vain de nier, tandis que déjà les objectifs du V^e Plan paraissent gravement menacés.

Il faut examiner ici chaque aspect de cet ensemble. Voyons d'abord le problème des étudiants.

Nous sommes là devant une double révolte. La première refuse un enseignement dont les structures, les méthodes et le contenu ne répondent ni à un enseignement de masse ni à une garantie de débouchés. La seconde, non moins grave, est le refus d'un monde ou l'uniformité des jours et des tâches ne parvient pas à satisfaire ce supplément d'âme que chacun porte en soi.

Prenons l'enseignement : il est clair que nos structures sont restées celles d'un enseignement destiné à une petite élite, n’est clair que son contenu repose trop exclusivement sur un humanisme édifié avant l'âge des techniques. Il est clair que ses méthodes sont restées celles d'un magistère de caste.

Et les professeurs qui, avec plus ou moins de dignité morale, manifestent aujourd'hui une frénésie de dialogue ne font pas oublier qu'ils l'avaient jusqu'à présent, pour la plupart, trop souvent négligé dans le travail des facultés. De nos jours, on n'est pas un maître, on n'est pas un professeur si l'on se borne à faire un cours et à rentrer chez soi. (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

La tâche de l'homme politique est de tenter de traduire des aspirations confuses en propositions concrètes, réalisables. Il faut, en outre, dans une crise comme celle-ci, que ces propositions rendent crédible une volonté de changement.

Voici donc, au nom de mon groupe, les directions que nous souhaiterions pour le présent.

Nous souhaitons, bien évidemment, que le baccalauréat devienne autre chose qu'un mur que l'on franchit ou que l'on ne franchît pas, souvent au gré d'une circonstance fortuite. Nous pensons qu'il est absurde qu'il faille franchir ce pont aux ânes pour devenir surnuméraire, contrôleur, dentiste, comptable ou douanier. Si l'on ne veut pas supprimer formellement le baccalauréat, il faudrait alors lui donner la valeur d'un simple certificat d'études secondaires, assorti d'une note peut-être, qui permettrait ensuite la modulation de l'accès aux divers chemins de l'enseignement supérieur.

Nous souhaitons ensuite que les études supérieures aboutissent non plus à des licences lourdes à acquérir, longues à achever, mais à des certificats multiples, plus légers dans leur programme, dont l'étudiant choisira le nombre et l'assemblage, qu'il préparera avec son professeur et qu'il pourra passer comme cela se fait dans les universités américaines, au moment de l'année où il se sent prêt pour le faire.

Nous voudrions que l'université cesse d'être un temple, domaine des grands prêtres et catéchumènes, mais devienne un véritable service public des connaissances, dans un monde qui a le goût et le désir de la connaissance, où des milliers de jeunes hommes et de jeunes femmes déjà dans la vie voudraient bien se perfectionner, en passant un certificat de plus pour améliorer leur condition. Or ils n'ont pas le droit d'entrer dans les universités ou, s'ils l'ont, les horaires et l'organisation des cours sont tels, partout, qu'ils ne trouvent pas d'université leur permettant de concilier leur activité professionnelle et leur désir d'étudier.

Nous souhaitons que les programmes d'études soient établis dans les perspectives de carrières actuelles, qu'il soit fait appel à des représentants de l'économie, tant pour enseigner que pour organiser, que les certificats culturels soient distingués des autres, qu'une autonomie plus large et une spécialisation régionale contribuent à diversifier les formations.

Nous souhaitons que disparaisse le ministère de l'éducation nationale, dans ses structures et jusque dans sa dénomination. Nous souhaitons que disparaisse ainsi l'instrument d'une époque qui eut son mérite mais où l'on croyait avoir tout fait lorsque l'on avait scolarisé et tout fait lorsque l'on avait ouvert l'esprit à la critique intellectuelle la plus abstraite.

Nous souhaitons qu'on le remplace par un véritable ministère des jeunes, moderne, aéré, où les jeunes aient effectivement leur mot à dire et qui rende sensible à tous que l'on prend conscience, de ce formidable problème du reclassement des jeunes dans la société française et qu'on le rend prioritaire.

Il faut que les jeunes aient la preuve que l'on pense globalement à leur avenir, la certitude que l'effort fait progresser et qu'ils ne seront pas, dans la vie, comme ces auto-stoppeurs incertains qui lèvent le pouce le long de nos routes nationales.

De même qu'on a bien su grouper en un seul ministère de l'équipement tous nos problèmes d'infrastructure, de même nous souhaitons que soient rassemblés, dans ce ministère des jeunes, tous les problèmes humains d'une génération, quitte à ce que gravitent autour de lui des secrétariats d'État spécialisés dans les aspects spécifiques du problème : sports, loisirs, divers ordres d'enseignement, emploi, etc.

Ce que nous voulons, c'est une structure coordonnée, qui ramasse l'ensemble de ce formidable problème, et marque la priorité que nous avons choisi de lui donner. Ce que nous voulons, c'est que les jeunes aient la certitude que tout ce qui les concerne nous concerne profondément et que nous travaillons pour eux et avec eux pour édifier un monde qui, spirituellement et matériellement, est notre bien à tous.

Mais, mesdames, messieurs, dans le tourbillon de ces derniers jours, il n'y a pas seulement une affaire de programme et d'examens. Il y a toujours de grandes causes aux grands événements.

Derrière les excès d'un romantisme quarante-huitard, derrière les prises de positions théâtrales, où sont malmenés autant la statue du père Hugo que le ministre de l'intérieur et que les écrivains bourgeois Aragon et Jean Genêt, on peut penser qu'il existe une frustration véritable, d'idéal et de perspectives, qui frappe l'ensemble d'une génération.

Vous évoquiez vous-même, monsieur le Premier ministre, l'autre jour, en reprenant Renan, ce « linceul de pourpre où dorment les dieux morts », et ceux que défigurent le mouvement des idées et des techniques modernes. Vous aviez raison et c'est là quelque chose qui doit être évoqué, car les idéaux sont au nombre des nourritures terrestres d'une société. Il est vital, pour la jeunesse, de pouvoir s'abreuver à des sources de dépassement. Et cet ordre de problème comporte lui aussi des solutions qui peuvent entrer dans le concret.

Qu'est-ce qui fournit une source de dépassement, sinon l'obstacle, l'épreuve et les problèmes réels d'une époque ?

J'aperçois, pour ma part, trois perspectives à mettre en œuvre.

Quel est l'obstacle de notre temps, sinon la compétition, l'économie de performance, le défi technologique, la transformation de la nature et la course dans l'espace ? Notre formation moderne devrait donc être attentive à familiariser l'étudiant avec ces chantiers et ces laboratoires où se joue cette compétition et avec les problèmes concrets qui s'y posent. Il faudrait que, dès l'adolescence, il se sente au contact et presque déjà dans l'équipe de ceux qui construisent cette nouvelle terre des hommes.

Quelle est l'angoisse de notre temps, sinon le scandale que laisse entrevoir, et la menace que recèle le sous-développement d'une grande partie du monde ! Et quel champ d'action et d'idéal pour une autre part de notre jeunesse, quelle action plus familière que cette vocation d'enseigner qui d'ailleurs, depuis le début de notre histoire, avec toutes les imperfections des œuvres humaines, de l'élan des croisades à l'épanouissement de la Renaissance, du déferlement de la Révolution aux âges coloniales, nous a toujours projetés sur les routes du monde pour réaliser ce que nous pensions être le progrès humain, et qui s'appelle aujourd'hui la coopération !

Oh ! sans doute avons-nous fait quelque chose dans ce domaine, et même beaucoup plus que d'autres nations. Mais nous n'avons pas vraiment entraîné notre jeunesse sur ce chemin. Nous n’avons pas créé une carrière de coopérants, débouché normal de ce millier de sociologues que nous formons chaque année, sans bien savoir pourquoi.

Voilà une liaison à établir entre une formation, une carrière et un idéal. Nous avons trois cents volontaires du progrès dans toute l'Afrique et un nombre infime de militaires autorisés à faire leur service en coopération.

Sans doute, tout cela coûtera fort cher – c'est exact – et il faut voir ce qui est possible. Mais l'important est de voir quelle est la priorité que l'on donne à un problème et quelle est la tendance que l'on veut donner à nos efforts nationaux, c'est-à-dire à l'occasion du prochain budget.

Quel est enfin le troisième idéal de notre temps? Il est, ne semble-t-il, de concevoir et de reconsidérer le problème de l'homme et de sa liberté devant tous les conditionnements de la vie moderne et de repenser le sens d'une société où la frénésie concurrentielle et la cadence du progrès cessent peut-être de constituer des instruments de libération de l'individu.

Sans doute ne s'agit-il pas ici de carrière, mais de spéculation. Mais il est nécessaire à une société comme la nôtre d'avoir sa recherche intellectuelle et d'ouvrir une perspective à ceux qui sont tentés par elle. Il faut que quelque chose réponde à cet objectif et fournisse enseignants, philosophes, écrivains, journalistes, légistes et organisateurs.

Ainsi, compétition technique et scientifique, assistance à l'humanité sous-développée, destin de l'homme de notre temps : tels sont les problèmes et tels sont les idéaux qui peuvent être proposés en notre temps et autour desquels nous souhaiterions voir s'organiser les programmes, les universités et les carrières de l'enseignement supérieur. Tâche immense s'il en est, mais qui n'est tout de même – et les événements actuels le prouvent bien – qu'une partie du sujet.

Faut-il, en effet, que les étudiants, qui représentent 20 p. 100 de notre jeunesse, nous fassent oublier les 80 p. 100 restants de jeunes ? Faut-il négliger ces garçons qui ont fait des efforts pour obtenir un C.A.P. et qui n'ont point d'emploi et ces jeunes agriculteurs, obligés de s'endetter toujours plus lourdement et étranglés par des baux d'une durée trop courte ?

N'y a-t-il pas au fond quelque chose qui mérite beaucoup de réflexion dans cette économie française qui progresse de 6 p. 100 en un an alors que la productivité augmente d'autant qu'il ne se crée pas un seul emploi nouveau ?

C’est tout cet ensemble qu'il faut voir. Nous sommes au début d'un reclassement qui va gagner de proche en proche toute la société française et qu'il va falloir maîtriser.

Il y a les cadres pour lesquels le chômage atteint des proportions supérieures à celui qui frappe les ouvriers. Il y a eu les agriculteurs, mais demain il y aura les commerçants, progressivement chassés par le développement des self-services. Il y a le destin des hommes de 40 à 50 ans qui, lorsqu'ils perdent leur emploi, se voient rejetés de la société productrice. Il y a, comme l'a dit Marcuse, ce choix qu'offre notre société de travailler à en crever ou de crever de faim sans travailler.

Oui, je crois que la nation est profondément frappée par ce qui vient d'émerger au niveau de sa conscience et la pulsation politique de demain ne sera plus celle d'aujourd'hui, Il faudra beaucoup imaginer et beaucoup innover. Dans une société qui, de plus en plus, se tourne vers d'autres que le profit, faut-il concevoir le groupement des hommes autour de l'entreprise, ce qu'on a appelé l'intéressement ? Mais alors, il faut creuser le problème sur les plans la durée du travail, de sa rentabilité, du salaire et lui donner son dynamisme social.

Faudra-t-il, dans un autre domaine, étendre sous certaines formes les indemnités de départ à diverses catégories de commerçants ? Faudra-t-il donner aux cadres ayant une ancienneté quelconque des garanties de l'emploi ? Ne pourrait-on envisager la possibilité pour tout individu de s'arrêter de travailler un an, une fois tous les dix ans, pour se reprendre lui-même et augmenter sa qualification ?

Nous demandons que, dans le cadre de la société actuelle, l’on jette un regard neuf sur le problème de la retraite qui n’est plus ce qu'il a été autrefois.

En abaissant progressivement ou en se préparant à abaisser l’âge de la retraite, en cessant de la rendre obligatoire, en détachant largement de la notion de cotisation personnelle, interdisant certains cumuls, peut-être forgera-t-on une des clés permettant le reclassement des Français et leur adaptation, sur le plan humain, à notre société.

Mesdames, messieurs, dans vingt ans, 40 p. 100 des Français auront moins de trente-cinq ans. Il est bien naturel que chacun se sente concerné et bien explicable que la violence des étudiants ait servi de détonateur, dans un moment de récession, à tout un ensemble de troubles sociaux.

Je voudrais qu'on me permette d'en terminer par ce problème.

La motion de censure condamne le chômage comme s'il durait depuis plus de dix ans, comme si l'expansion était chose naturelle et facile, comme si le cheminement d'une économie était un ballet réglé d'avance, comportant des figures connues de tous et des dangers aisément prévisibles.

Or ce chômage récent n'est en aucune façon comparable au chômage d'autrefois. Nous sommes devant un mal qui risque de durer comme un véritable mal d'accompagnement de l'expansion, cela au moment même où les conditions morales et sociales de l'économie libre et des nations libres font du plein emploi une sorte d'impératif catégorique de leur politique.

C'est un fait qu'une économie de croissance comme la nôtre, mi-libérale, mi-planifiée, ne se développe que dans un certain climat. Le plein emploi en est l'un des éléments, le dialogue social permanent en est un autre ; le non-retour sur les conquêtes sociales en est un troisième. (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Dès lors, il faut probablement regretter que l'on n'ait point, dès le début de cette session, réglé le problème de la ratification des ordonnances et réformé des dispositions qui ont certainement cristallisé le mécontentement

Dans une démocratie comme la nôtre, où l'on a le sentiment d'un revenu croissant, on ne saurait faire coexister l'effort nécessaire à l'expansion avec la crainte du chômage et le sentiment d'un mauvais partage des fruits du progrès.

Or que se passe-t-il en France? Précisément cela. Nous subissons les effets du ralentissement général d'activité que l'Europe a connu en 1966 et 1967. Nous subissons également les effets du développement de la productivité ; nous subissons enfin des difficultés régionales.

Cette situation entraîne un chômage qui constitue davantage un phénomène économique qu'un phénomène social, mais dont les conséquences sont beaucoup plus psychologiques et sociales qu'économiques. La preuve en est qu'elles permettent la reprise mais n'empêchent pas le mécontentement.

Les remèdes classiques ne suffisent plus. Certes, l'indemnisation et l'assurance ont humanisé la condition du chômeur, mais il s'agit surtout de le reclasser. Or, ce qui caractérise ce chômage, c'est que les demandes d'emploi ne s'expriment ni sur les lieux, ni au niveau où se situent les offres.

Nous demandons qu'une politique fiscale résolument nouvelle vienne corriger les effets psychologiques de l'expansion et les conséquences de l'injustice dans la répartition qui s'en dégage.

Au-delà du louable effort déjà accompli, nous demandons que les structures de la formation professionnelle s'étoffent et s'élargissent, que le nombre des sections d'éducation professionnelle se multiplie, que l'enseignement dispensé dans ces sections soit plus général. Il est évident que le C.A.P. actuel est beaucoup trop spécialisé, alors même que nous savons qu'un jeune sur trois changera de métier dans les dix ans qui viennent.

Nous souhaiterions la modernisation et le perfectionnement des procédés de recherche de l'emploi. Ici encore, l'effort a été considérable mais, dans une économie mobile, il faut aller plus loin dans ce service essentiel du rapprochement de l'offre et de la demande. Un pays comme la Suède dépense dix fois ce que nous dépensons pour la politique de l'emploi, et les crédits accordés à ce titre dans la plupart des pays voisins dépassent largement les nôtres.

Nous souhaitons que les tensions actuelles soient réduites par des conversations ouvertes au moment opportun entre les parties en cause. Les syndicats français savent assez aujourd'hui quelles sont les conditions réelles de la concurrence mondiale et les conditions raisonnables de la paix sociale. Mais il faut rappeler que si, demain, Renault doit augmenter de 20 p. 100 le prix de ses voitures sans que Fiat en fasse autant, ce sont les ouvriers de la régie eux-mêmes qui achèteront des Fiat. (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Nous attendons du Gouvernement qu'il permette la discussion et le vote par cette Assemblée de propositions de loi corrigeant certains effets des ordonnances, et sur lesquelles un accord officieux est déjà réalisé entre le Gouvernement et les représentants de la majorité.

Mais nous n'oublions pas que la pire des politiques anti-sociales est celle de l'abandon aux effets de l'inflation, qu'il sera sans doute nécessaire de corriger les prévisions du Plan et qu'il peut être utile, si les engagements européens ne sont pas tenus dans leur esprit, si les sacrifices que nous avons consentis dans le domaine industriel ne sont pas compensés par une légitime rentabilité de la production agricole, de menacer d'agir au nom de nos intérêts les plus vitaux, comme nous avons failli le faire en 1966.

Le seul problème qui compte est celui de notre expansion. Il est la condition réelle de tout progrès sur le plan de l'Europe, et nos partenaires du Marché commun doivent le savoir, ceux du Kennedy Round également.

Mesdames, messieurs, tout cela nous conduit à une conclusion politique.

Nous sommes dans un certain débat et à un certain moment. Le débat porte sur une motion de censure et la seule question posée est celle de savoir si nous sommes disposés à laisser l'opposition s'emparer du pouvoir.

Le moment est celui d'une crise à son point chaud où certains recherchent par des pressions extérieures à ébranler l'État et le pouvoir légitime.

Nous avons dit ce que nous pensions des principaux problèmes. Nous pourrions évoquer d'autres questions et d'autres changements. Mais cela n'est, pour nous, ni le débat ni le moment, ni conforme à l'intérêt du pays.

L'intérêt national, nous en sommes convaincus, est aujourd'hui de nous unir autour du général de Gaulle et de son gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Nous savons que depuis quelques mois la reprise est réelle, que nos exportations augmentent, que les prix sont stables, que l'indice de production ne cesse de croître et que seule une épargne de crainte retient le déclic de la consommation. Nous sommes en quelque sorte sur une ligne de départ d'une étape d'expansion.

Et c'est à ce moment que l'on voudrait déclencher une crise politique majeure qui ralentirait notre production, renforcerait le chômage et accentuerait la rétention du consommateur ? Qui pardonnerait une pareille folie ?

Est-ce au moment où notre pays, pacifique, respecté et dégagé de tout conflit sanglant, voit au contraire les autres venir y terminer les leurs, est-ce au lendemain d'un voyage – le troisième en Europe de l'Est – qui contribue à faire tomber des murs jadis infranchissables, et donc à préparer cette paix que vivra notre jeunesse, que nous irions ternir le visage de la France et l'espoir que nous incarnons en de si nombreux pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Est-ce enfin au moment où la houle d'une jeunesse ardente et où les vagues de la croissance sociale posent les problèmes d'un avenir dont nous avons jeté les fondements et dont nous sommes toujours responsables que nous regagnerions la rive, abandonnant le navire à un équipage de fortune qui s'échoua voici dix ans dans l'indifférence de la nation ? (Applaudissements sur les bancs des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République. – Exclamations et protestations sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Voici en vérité le Parlement devenu aujourd'hui l'ultime rempart d'une certaine forme de la démocratie, et une motion de censure qui porte en elle le germe des pouvoirs subversifs !

M. André Fanton. Très bien !

M. Jean de Broglie. Voici le choix entre la violence et la loi, entre la démission morale et la volonté de la nation. Et le pays dans ses profondeurs attend de nous d'abord et avant tout que le dernier mot reste à la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

Monsieur le Premier ministre, nous vous disions hier qu'un certain style de dialogue et qu'une certaine concertation politique étaient nécessaires avec votre majorité. Nous vous tenons aujourd'hui un langage différent, ou plutôt complémentaire. Nous vous disons : monsieur le Premier ministre, votre gouvernement n'a jamais été plus suivi que dans l'action, votre majorité n'a jamais été plus ferme que dans l'épreuve. Avancez dans l'une, appuyez-vous sur l'autre. Là se situe, n'en doutez pas, l'espoir actuel de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe des républicains indépendants et de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. le président. Avant de renvoyer la suite du débat à la prochaine séance, je voudrais vous donner, mes chers collègues, quelques informations.

Quatre orateurs restent inscrits dans la discussion : M. Pierre Cot, qui a pris la place et le temps de parole de M. Ducoloné ; MM. Granet, Mitterrand et Pisani. Ils pourront intervenir au cours de la séance de demain matin. Le Gouvernement voudra sans doute répondre au début de la séance de l'après-midi. Viendront ensuite les explications de vote, puis le vote motion de censure.

M. Gaston Defferre. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Defferre.

M. Gaston Defferre. Monsieur le président, vous venez d’annoncer que l'Assemblée nationale siégeait demain matin pour entendre certains orateurs et que le Gouvernement se réservait de répondre dans l'après-midi.

M. le président. C'est le Gouvernement qui décide. Il peut, s'il le désire, répondre aussitôt après le dernier orateur. J’ai dit seulement qu'il voudrait sans doute répondre l'après mais lui seul peut vous renseigner.

M. Gaston Defferre. Alors, je lui présenterai une requête. Estimerait-il normal – et nous pensons que l'Assemblée accepterait – qu'un des principaux orateurs de l'opposition, M. François Mitterrand, s'exprime demain au début de l'après-midi.

Plusieurs députés de l'union des démocrates pour la V^e République. Il n'y a pas de raison!

M. le président. Je vous prie, mes chers collègues, d'éviter le désordre au moment où la séance va être levée. Je signale seulement à M. Defferre que le débat a été organisé par conférence des présidents dont j'applique les décisions.

M. Gaston Defferre. Dans ce cas, monsieur le président, je dois vous rappeler que la conférence des présidents avait un temps de parole de quatre heures pour le Gouvernement Je me suis permis tout à l'heure de vous demander quels étaient les ministres qui interviendraient. Vous n'avez pas pu me renseigner, et vous indiquez maintenant que M. le Premier ministre compte prendre la parole au début de la séance demain après-midi.

Puisque vous ne pouvez me répondre, je demande – et ceci n'a rien d'anormal ni de choquant – à M. le Premier ministre s'il accepte, dans le cas présent, une procédure qui a été souvent appliquée dans le passé. (Protestations sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République.)

M. le président. Monsieur Defferre, vous connaissez trop la procédure pour savoir ce qui peut être fait.

M. Michel de Grailly. Pourquoi un orateur privilégié ?

M. André Fanton. Il n'y a pas de députés supérieurs aux autres !

M. Ie Premier ministre. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs, je n'ai vraiment aucune raison de peiner M. Defferre, mais je n'ai aucune raison non plus, de faire que ce soit lui qui dicte les interventions du Gouvernement. Je suis convaincu que, s'il était à ma place, il y aurait fort peu de chances pour que le Gouvernement soit soumis aux directives et aux demandes permanentes de l'opposition.

Je constate que, au cours de ce débat, constamment, tout est fait pour faciliter la tâche des orateurs de l'opposition, pour leur donner des places convenables, pour les répartir tout au long de la discussion, pour les autoriser à abandonner leur temps de parole au profit d'un autre comme nous venons de le voir encore, s'agissant de M. Pierre Cot et de M. Duc Je n'y ai vu aucun inconvénient, mais je remarque qu'ainsi M. de Broglie a été amené à parler ce soir alors que son intervention était prévue pour demain matin. (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.) M. de Broglie a accepté et cela suffit monsieur Defferre.

Quant à moi, si j'avais été maître de l'organisation de la discussion et de l'ordre des orateurs, nous aurions mené ce débat jusqu'à son terme sans l'interrompre. Je me suis soumis aux décisions de la présidence et de la conférence des présidents. Je ne vois pas pourquoi, monsieur Defferre, vous feriez pas autant. (Vifs applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la V^e République et du groupe des républicains indépendants.)

M. le président. La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.

 

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