M. le président. J'ai reçu de M. le Président de la République
la lettre suivante (Au centre, à gauche et sur un grand nombre de
bancs, Mmes et MM. les députés se lèvent) en forme de
message à l'Assemblée nationale :
« Mesdames, Messieurs les députés,
« La rébellion de certains chefs et éléments militaires, provoquée
en Algérie par un complot contre l'État, favorisée localement
par la tension morale résultant d'épreuves prolongées et encouragée
par diverses menées organisées en métropole, fait peser
sur les institutions de la République, l'indépendance de la nation
et l'intégrité de son territoire une menace grave et immédiate.
« Conformément à la Constitution, j'ai, après avoir procédé
aux consultations officielles qu'elle prévoit, notamment à celle de
votre Président, décidé de faire application de l'article 16 et
commencé de prendre les mesures nécessaires pour faire prévaloir
l'autorité des pouvoirs constitutionnels. D'autre part, le Parlement
se trouve réuni de droit.
« Dans les circonstances actuelles, je considère que la mise en
œuvre de l'article 16 ne saurait modifier les activités du Parlement
: exercice du pouvoir législatif et contrôle. De ce fait,
les rapports du Gouvernement et du Parlement doivent fonctionner
dans les conditions normales pour autant qu'il ne s' agisse
pas des mesures prises ou à prendre en vertu de l'article 16.
Le Parlement, dont s'ouvre aujourd'hui la seconde session, est
donc appelé à poursuivre sa tâche.
« Je suis certain
— et la nation souhaite à coup sûr — qu'il
voudra l'accomplir comme l'exigent la sauvegarde de la patrie
et le salut de la République. Dans la dure et déplorable épreuve
que la France traverse, laissez-moi vous dire, mesdames, messieurs
les députés, que je compte sur tout votre concours pour m'aider
moi-même à m'acquitter des devoirs que m'impose ma fonction .»
« Signé : Le Président de la République, « CHARLES DE GAULLE. »
M. le président. L'Assemblée nationale donne acte à
M. le
Président de la République de son message qui sera imprimé,
distribué sous le n° 1115 et déposé aux archives.
Malvoyants
