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Général de Gaulle

Message du Président de la République au Parlement

Général de Gaulle © La Documentation française. Photo Jean-Marie Marcel

2 octobre 1962

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- Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale

- Séance du mardi 2 octobre 1962

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M. le président. J'ai reçu de M. le Président de la République la lettre suivante :

« Paris, le 2 octobre 1962.

« Monsieur le Président,

« Je vous adresse le texte d'un message au Parlement, dont je vous demande de donner lecture à l'Assemblée nationale, au début de sa séance d'aujourd'hui.

« Veuillez croire, monsieur le président, à ma très haute considération.

« CHARLES DE GAUI.LE. »

Voici les termes du message du Président de la République (Mmes et MM. les députés se lèvent.)

« Voici quatre ans, au lendemain d'une crise grave et à la veille d'autres périls, le peuple français s'est doté d'institutions nouvelles et conformes, à la fois, aux principes démocratiques et aux nécessités de ce temps.

« Dès lors, le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement ont assumé, chacun dans son domaine, le rôle que leur assignait la Constitution. Ils ont pu, grâce à la stabilité des pouvoirs et à la continuité des desseins qui leur étaient ainsi assurées, résoudre ensemble de difficiles problèmes et surmonter de rudes épreuves.

« Il s'agit maintenant de faire en sorte que nos institutions demeurent. C'est dire que, dans l'avenir et à travers les hommes qui passent, l'État doit continuer d'avoir à sa tête un garant effectif du destin de la France et de celui de la République. Or, un tel rôle implique, ici comme ailleurs, pour celui qui doit le tenir, la confiance directe et explicite de l'ensemble des citoyens.

« Quand sera achevé mon septennat ou s'il advenait que je ne sois plus en mesure de m'acquitter de ma fonction, je suis convaincu que l'investiture populaire sera nécessaire pour donner, quoi qu'il arrive, à ceux qui me succéderont la possibilité et l'obligation de porter la charge suprême quel qu'en puisse être le poids.

« C'est pourquoi, j'estime en conscience que le moment est venu de prévoir dans notre Constitution que le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel.

En décidant, sur la proposition du Gouvernement, de soumettre dans ce but au référendum un projet de loi constitutionnelle, j'ai jugé qu'il n'est pas de voie meilleure pour apporter au texte adopté en 1958 par le peuple français la modification qui s'impose et qui touche chacun des citoyens. D'autre part, la nation, qui vient d'être placée soudain devant une alarmante perspective, trouvera ainsi l'occasion de conférer à nos institutions une garantie nouvelle et solennelle.

« Puissiez-vous, Mesdames, Messieurs, les Députés, partager, sur ce grave sujet et en ces graves circonstances, ma confiance et mon espérance ! »

L'Assemblée nationale donne acte à M. le Président de la République de son message qui sera imprimé et distribué sous le n° 1906