M. le président.
J'ai reçu de M. le Président de la République la lettre
suivante (Mmes et MM. les députés et les membres du
Gouvernement se lèvent) :
« Monsieur le président,
« Conformément à l'article 18 de la Constitution, je
vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli un message
que j'ai décidé d'adresser au Parlement lors de sa session
extraordinaire.
« Je vous remercie de bien vouloir en donner lecture à
l'Assemblée nationale dès l'ouverture de sa séance de ce
jour.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de
mes sentiments les meilleurs.
« FRANÇOIS MITTERRAND. »
Voici les termes du message de M. le Président de la République
:
« Mesdames, messieurs,
« La France a adopté depuis le 2 août 1990 l'ensemble des
résolutions du Conseil de sécurité condamnant l'invasion et
l'annexion du Koweït par l'Irak. Elle s'est associée aux
démarches entreprises pour que ce dernier se retirât du
territoire qu'il occupe en violation de la Charte des Nations
unies. Elle a pris part à l'embargo et envoyé près de 12 000
hommes en Arabie Saoudite et dans la région. Mais, au terme du
délai fixé, il nous faut constater ce matin, 16 janvier, qu'aucune réponse conforme à l'attente des peuples attachés à la
défense de la paix, dans le respect du droit, n'a été donnée par
les dirigeants irakiens. « L'heure est donc venue pour nous,
comme pour tout pays responsable et garant des règles sur
lesquelles reposent l'équilibre et la sécurité de la communauté
internationale, d'appliquer les principes dont nous nous
réclamons. Je le dis avec regret, mais détermination : le
recours à la force armée pour contraindre l'Irak à évacuer le
Koweït est désormais légitime. C'est pourquoi j'ordonnerai
l'emploi des moyen militaires que commande la participation de
notre pays à la mise en œuvre des résolutions des Nations unies.
Après avoir entendu le Gouvernement, vous aurez à vous prononcer
sur ce point, selon la procédure de l'article 49, alinéa 1, de
la Constitution.
« Au cours de ces derniers mois, je me suis adressé plusieurs
fois aux Français pour les tenir au courant de l'évolution de la
situation au Moyen-Orient et des décisions arrêtées en
conséquence, au fur et à mesure de leur nécessité. M. le Premier
ministre, de son côté, par des rencontres organisées avec les
représentants des deux assemblées, vous en a régulièrement
informés.
« J'affirme hautement que la France n'a rien négligé, et ceci
jusqu'au bout, pour parvenir au règlement pacifique de la crise.
Elle a multiplié les initiatives en ce sens. Elle ne poursuit
pas d'autres objectifs que ceux définis, avec précision, par le
Conseil de sécurité, et d'abord la libération du Koweït. Ce
faisant, elle assume le rang, le rôle et les devoirs qui sont
les siens et se déclare solidaire du camp du droit contre la
politique de l'agression et du fait accompli. Au moment où pour
la première fois dans l'histoire des nations s'offre la
possibilité de construire un ordre mondial fondé sur la loi
commune du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il
paraîtrait inconcevable qu 'elle s'abstint d'apporter son aide
et son concours.
« Le peuple français, qui en connaît le prix, hait la guerre.
Mais il n'y a en lui aucune faiblesse pour ceux que Jean Jaurès
appelait les " fauteurs de conflits ". La France n'est pas
l'ennemie de l'Irak. Malheureusement, pas un signe, pas un mot
de Bagdad n 'ont permis d'espérer que l'on s 'y soumettrait aux
exigences du droit.
« Certes, la communauté internationale n'a pas toujours su ou
voulu respecter ses propres prie ripes, en particulier dans
cette région du monde. Je suis de ceux qui le déplorent tout en
refusant d'y trouver un alibi à l ' inaction. Quoiqu'il en
soit, la France continuera de lutter pour que les mêmes
principes prévalent partout et non au gré des circonstances.
« Mesdames, messieurs, je ne doute pas que le Parlement de la
République saura exprimer l 'unité profonde de la nation dans
cette épreuve.
« A nos soldats, ainsi qu'à leurs familles qui vont en supporter
l'essentiel de la charge, j'adresse, au nom de la France, le
témoignage de notre confiance et de notre affection.
« Vive la République !
« Vive la France ! »
« Fait à Paris, au palais de l'Élysée, le 16 janvier 1991.
« FRANÇOIS MITTERRAND. »
L'Assemblée nationale donne acte à M. le Président de la
République de son message qui sera imprimé et distribué.
Malvoyants
