M. le
président.
Mes chers collègues, je vais vous donner lecture d'une lettre
que j'ai reçue de M. le Président de la République. (Mmes et
MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.)
« Paris, le 26 octobre 1988. »
« Monsieur le président,
« J 'ai l'honneur ce vous adresser le texte d'un message au
Parlement, relatif au référendum du 6 novembre 1988 sur la
Nouvelle-Calédonie.
« Je vous serais reconnaissant d'en donner lecture à l'Assemblée
nationale au début de sa séance de ce jour.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de
mes meilleurs sentiments. »
« Signé : FRANÇOIS MITTERRAND. »
Voici les termes du message de M. le Président de la République
:
« Mesdames, messieurs les députés,
« Comme vous le savez, j'ai décidé, sur proposition du
Gouvernement, et conformément à l'article 11 de la Constitution,
de soumettre au référendum le projet de loi portant dispositions
statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la
Nouvelle-Calédonie.
« Après une longue période de déchirements et d'incompréhension,
la Nouvelle-Calédonie voit s'ouvrir
devant elle un avenir que ses responsables, exprimant le
vœu des populations, entendent consacrer à la réconciliation
et au développement.
« S'il est malheureusement fréquent d'observer dans
l'histoire l'enchaînement de la violence conduire des
communautés
divisées jusqu'à la guerre civile et à son cortège
de haines inexpiables, plus rares sont celles qui, prenant
conscience de la course à l'abîme où elles sont engagées,
accomplissent sur elles-mêmes l'effort d'en arrêter le
cours.
« Cet acte de courage et de lucidité, nos compatriotes
de Nouvelle-Calédonie ont su le faire. Le dialogue a été
renoué. L'accord a été signé. II prévoit et organise un
délai de dix ans avant le vote d'autodétermination. Dans
l'intervalle, il reviendra à la République d'administrer la
preuve qu'un développement équilibré est possible dans
la justice et la sécurité pour tous.
« Ce projet de loi, le Gouvernement aurait pu vous en
confier le soin. Le Parlement a souvent délibéré des
institutions
de la Nouvelle-Calédonie. (« Eh oui ! » sur de
nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la
République.)
« Sept fois depuis 1945, dont trois au cours de la dernière
décennie. Mais ces multiples remises en cause (« Eh
oui ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) ont
précisément
convaincu les dirigeants des deux principales
communautés de l'archipel que pour garantir la durée du
contrat il convenait que le peuple français engageât directement
et solennellement sa foi.
« C 'est à quoi j'invite aujourd'hui les Français. Sans
référendum, il n'y aurait pas eu d'accord.
M. Gabriel Kaspereit. Ce n'est pas vrai !
De nombreux députés du groupe socialiste. Chut !
M. le
président. « Le référendum n'a pas d'autre objet
que de le confirmer, pour ratifier ce qui s'est fait et
rendre possible tout ce qui reste à faire. Ainsi que je l'ai
dit ailleurs et le redirai, il ne marquera ni le triomphe
d'un camp, ni la défaite d'un autre, aussi bien en métropole
qu'en Nouvelle-Calédonie. II annoncera la victoire
de la concorde et de la paix.
« Mesdames et Messieurs, j'espère que vous pourrez y
contribuer. »
« Signé FRANÇOIS MITTERRAND. »
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
L'Assemblée nationale donne acte à M. le Président de la
République de son message qui sera imprimé et distribué.
Malvoyants
