M. le
président. J'ai reçu de M. le Président de la République
la lettre suivante : (Mmes et MM. les députés se lèvent.)
Paris, le 8 juillet 1981.
Monsieur le président,
J'ai l' honneur de vous demander de bien vouloir donner lecture
à l'Assemblée nationale du message que je lui adresse ce jour.
Veuillez croire, Monsieur le président, à ma très haute
considération
Signé : FRANÇOIS MITTERRAND.
Voici les termes du message de M. le Président de la République
:
Mesdames, messieurs les députés, Comme m'y autorise l'article 18
de la Constitution, j'adresse en ce début de législature mon
salut au Parlement et j'exprime à chacune, à chacun d'entre
vous, par-delà ses choix personnels, les vœux que je forme pour
un mandat dont, pour avoir longtemps siégé dans vos enceintes,
j'apprécie la grandeur mais aussi les contraintes.
Ces vœux, je les dédie aux membres de l'opposition aussi bien
qu'à celles et ceux qui m'ont apporté leur concours et qui
soutiennent mon action. Tous sont. à titre égal, représentants
du peuple. Ensemble ils sont l'image de la France dans sa
diversité et dans son unité. La République n'appartient à
personne.
Le changement que j'ai proposé au pays pendant la campagne
présidentielle, que les Françaises et les Français ont approuvé,
que la majorité de l'Assemblée nationale a fait sienne, commande
désormais nos démarches.
J 'attache à cette observation d 'autant plus d'importance que
le rôle du Parlement, voter la loi et contrôler l'exécutif, est
appelé à s'élargir non seulement parce que le fait doit
rejoindre le droit mais aussi parce que j'attends des
institutions, toutes les institutions, qu'elles participent à
l'œuvre de redressement national.
J'ai dit à plusieurs reprises que mes engagements constituaient
la charte de l'action gouvernementale. J'ajouterai, puisque !e
suffrage universel s'est prononcé une deuxième fois, qu'ils sont
devenus la charte de votre action législative. Vous les
connaissez et je n'y reviens pas. Le Gouvernement, dans les
limites de ses pouvoirs, s'est déjà attaché à les réaliser. Cet
après-midi le Premier ministre vous demandera les moyens dont
dispose la représentation nationale pour que soit fidèlement
exécuté le contrat qui, depuis les 10 mai et 21 juin derniers,
nous lie au peuple français.
Puisque j'évoque ici la notion de contrat, je précise que s'il
fallait un jour aller plus loin que les engagements pris, ce ne
pourrait être qu'après que le peuple, à nouveau consulté, eut
dit son dernier mot.
Au moment, en effet, où vous vous apprêtez à débattre et à
décider les nombreuses réformes voulues par la majorité des
Français, apparaît plus que jamais la nécessité de faire du
contrat le fondement de notre démocratie.
C'est pourquoi, dans la ligne tracée par l 'Assemblée élue en
1936 et par le gouvernement Léon Blum, s'ouvre largement
aujourd'hui le recours à la voie contractuelle, qu'il s'agisse
de la réduction du temps de travail, de l'aménagement du temps
libre, de la mise en œuvre de la solidarité nationale ou de tout
autre domaine de la vie nationale. La loi, autant qu'il est
possible, ne doit pas se substituer au dialogue, mais le
consacrer.
Nous y réussirons d'autant mieux que nous aurons établi un
équilibre des pouvoirs conforme à la Constitution, soit en
restituant aux assemblées le rôle qui leur revient dans un
régime parlementaire, soit en conférant à l'indépendance du
pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles, les
garanties indispensables.
Mais s'il est nécessaire que l'État donne l'exemple d'un
fonctionnement démocratique, on ne saurait oublier que la vie
moderne et les aspirations des citoyens appellent à d'autres
équilibres. Ainsi en est-il d' une information libre dégagée des
pressions de toutes sortes qui cherchent à peser sur elle. Ainsi
des droits des travailleurs dans l 'entreprise, de
l'organisation de la vie associative, de l'harmonie de l'homme
et de la nature, et du projet de décentralisation dont vous
serez saisis sans délai.
Mesdames, messieurs les députés,
Il va de soi que l'autre domaine où doivent se développer les
relations contractuelles dont je vous ai parlé est celui de
l'Europe, Europe de la Communauté, Europe partagée entre l'Est
et l'Ouest, Europe à la charnière du Nord et du Sud. Si, sur le
plan de la Communauté, des progrès ont été accomplis, même
encore imparfaits, en matière de charbon, d'acier, d'agriculture
ou de techniques, il reste à construire l'espace social européen
où pourront vivre mieux, autrement et ensemble les travailleurs
de nos pays.
Cette grande ambition implique que les Européens, qui ne parlent
pas la même langue, tiennent au moins le même discours sur la
scène internationale. Il s'agit là d'une nécessité que chacun
ressent et que confirmera la prochaine conférence au sommet
d'Ottawa.
C'est dans ce sens que je conduirai l'action de la France, une
France ouverte sur le monde qui fonde sa sécurité à la fois sur
sa propre défense, sur ses alliances et sur la libre coopération
internationale.
J'ai la conviction que la France relèvera le défi et vaincra le
chômage et l'inflation si les Françaises et les Français se
sentent étroitement associés à l'action que nous entreprenons.
L'unité nationale sera d' autant plus affermie que chacun se
sentira à la fois responsable et bénéficiaire de l'effort
collectif demandé au pays.
M'adressant au Parlement, j'en appelle à là volonté de tous, à
l'esprit de responsabilité, au civisme, à l 'imagination de
notre peuple qui a su faire face, chaque fois qu'on lui a fait
confiance, aux épreuves de son histoire.
Vive la République !
Vive la France !
FRANÇOIS MITTERRAND.
L'Assemblée nationale donne acte à M. le Président de la
République de son message qui sera imprimé et distribué.
(Applaudissements prolongés sur les bancs des socialistes et des
communistes.)
Malvoyants
