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Michel DEBRÉ

L’action réformatrice de Michel Debré

 

1945 au cabinet du général de Gaulle

• réforme de la fonction publique et création de la Direction Générale de la Fonction Publique

• création de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA)

• création des Instituts d’Etudes Politiques (IEP)

 

1948 – 1958 : sénateur d’Indre-et-Loire

Dénonçant les institutions de la IV_e République, il intervient à la tribune du Conseil de la République pour faire connaître que ni la réforme de l’Etat, ni la coopération européenne, ni les nouveaux rapports à établir avec les populations d’Outre-mer ne pourront se faire sans le recours au général de Gaulle dont la légitimité est indispensable à la conduite des évolutions nécessaires.

 

Juin 1958 – Janvier 1959 : Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

• élabore la nouvelle Constitution approuvée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre.

• met en œuvre la réforme de la justice : tribunaux d’instance et de grande instance, chambres pour enfants et chambres sociales, juges pour enfants ou juges de l’application des peines.

• crée, sous le nom initial de Centre national d'études judiciaires (CNEJ), l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).

 

8 janvier 1959 – 14 avril 1962 : Premier ministre

La Constitution de la V^e République ayant été approuvée par près de 80% des Français et le général de Gaulle ayant été élu Président de la République, Michel Debré est nommé Premier ministre le 8 janvier 1959.

Menant de front l’installation du nouveau régime, la recherche de la paix en Algérie, et une œuvre très importante de modernisation économique, il est - selon les mots même du général de Gaulle - « le véritable architecte de la République nouvelle », menant pendant trois ans une « révolution dans la légalité » : ouverture des frontières dans le cadre du Marché commun agricole, réforme de l’agriculture, lois-programmes sur l’énergie, la recherche scientifique, l’équipement en France métropolitaine et Outre-mer, réforme de l’enseignement, (loi Debré du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, loi du 2 août 1960 sur l’enseignement et la formation professionnelle agricoles, développement de l’enseignement technique), lois sur la promotion sociale, sur la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités syndicales, sur les équipements sportifs, ainsi qu’un effort particulier concernant l’aménagement du territoire : parcs nationaux, métro régional, district de Paris ou Commission de développement économique régional.

Il n’y a guère de domaines qui n’aient été l’objet d’une action réformatrice du Premier ministre, au début des années soixante qui restera l’âge d’or de l’expansion économique dans la stabilité monétaire.

• la mise en œuvre du plan de redressement économique et financier drastique mis sur pied par le comité Rueff-Pinay et rendu public en décembre 1958 est l'œuvre du gouvernement Debré.

• l'Introduction du Nouveau Franc

Trois ans plus tard, à son départ, le franc est l'une des monnaies les plus fortes du monde, le budget est en équilibre, le marché de la main d'œuvre est en suremploi, la croissance du PNB est de 6%, la consommation des ménages s'est accrue de 30%.

• la mise en place d'une nouvelle procédure budgétaire (qui perdurera jusqu'à l'introduction de la Lolf)

• l'instauration de l'impôt unique sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

• la généralisation de la TVA

• la mise en place d'un comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique, présidé par Michel Debré lui-même et dont les principaux animateurs sont Jacques Rueff et Louis Armand.

• les débuts de la politique industrielle et scientifique avec :

  • le lancement du programme électronucléaire civil (PIerrelatte)

  • la mise à l'étude d'un avion moyen-courrier supersonique, le futur Concorde

  • la création de l'Union générale des Pétroles dont sortira Elf Aquitaine

  • la réalisation de l'oléoduc Lavéra-Strasbourg

  • la création de divers aéroports dont celui d'Orly, le lancement du programme autoroutier avec un système de concession à des sociétés d’économie mixte (SEM).

  • la création du CNES en 1961 et les débuts d'un pôle spatial français à Toulouse

  • le lancement de la construction d'un lanceur civil et militaire, Diamant A, qui mettra trois ans plus tard en orbite le premier satellite français Astérix

 

Michel Debré, ministre de l'Economie et des Finances (janvier 1966- mai 1968)

- La modernisation des moyens d'analyse économique de l'Etat:

• création du CERC (Centre d'étude des revenus et des coûts)

• création de l'INC (Institut National de la Consommation)

• introduction de la RCB (rationalisation des choix budgétaires) dont la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) de 2001 est la lointaine héritière.

 

- La modernisation du marché des capitaux

• lancement d'un vaste mouvement de concentrations dans le secteur des banques et des assurances (BNP issue du Comptoir National d'Escompte et de la BNCI; fusion des compagnies d'assurances nationalisées d'où naissent les AGF, le GAN et l'UAP)

• introduction des GIE (Groupements d'intérêt économique)

• liberté donnée aux banques de créer des succursales et des agences sans autorisation du Conseil national du crédit

• abolition de la frontière entre banques d'affaires et banques de dépôt

• création d'un marché hypothécaire dont la régulation est confiée au Crédit foncier

• développement d'un véritable marché monétaire grâce à la disparition du plancher des bons dans les banques, la suppression du contrôle des changes en vigueur depuis 1945, l'ouverture de ce marché aux sociétés d'assurance, aux caisses de retraite et aux entreprises non bancaires

• liberté rendue aux taux d’intérêt débiteurs et créditeurs

• création de la Compagnie nationale des agents de change

• création de la COB (Commission des opérations de bourse)

• instauration de la procédure de l'OPA (offre publique d'achat)

- La réforme fiscale et l'introduction de la TVA

• unification des anciens services fiscaux en une Direction générale des Impôts unique (75000 agents).

• l'introduction de la TVA  dans les secteurs du commerce, de l'agriculture et des services (en souffrance depuis 1954)

- la mise en place de la législation fondatrice du dispositif de la formation professionnelle

• la grande loi d’orientation et de programme de 1966 sur la formation professionnelle

• l'institution du congé de reconversion

• la création de la Fondation nationale pour la gestion des entreprises

• la création des IRA (Instituts Régionaux d'Administration)

 

- la crise du dollar et le conflit monétaire franco-américain

 

- la création de la Fondation de France et l'introduction du système de la dation en paiement 

 

Michel Debré, ministre des Affaires étrangères (mai 1968 - juin 1969)

 

Pendant la courte période (juin 1968 – juillet 1969) au cours de laquelle il a été ministre des Affaires étrangères, Michel Debré s’est penché sur les réformes de l’administration du ministère et des services publics français à l’étranger. Le rapport rédigé à sa demande par la Commission présidée par son proche collaborateur, Pierre Racine, est resté pendant de nombreuses années le document de référence sur lequel se sont appuyés les ministres qui lui ont succédé à la tête du Quai d’Orsay.

 

 

Michel Debré, ministre d'Etat, ministre de la Défense nationale (juin 1969 - avril 1973)

Deux thèmes :

• la mise en place du complexe militaro industriel français avec la création de la SNPE, du GIAT et de l'Aérospatiale (SNIAS), chargée des programmes Airbus, Concorde et Transall.

• Michel Debré impose l'adoption du programme Ariane suivi peu après de la création de l'ASE (Agence spatiale européenne) en remplacement du programme européen Europa dérivé du programme anglais Blue Streak qui était un échec.

Un document de référence :

En 1972, Michel Debré a fait publier le premier livre blanc sur La Défense nationale et formalisé, ainsi, les enjeux, les objectifs et les moyens d’une politique de défense destinée à garantir l’indépendance et la souveraineté de la France.